BPCE

In document DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL (Page 148-153)

Les contrats d’échange de flux conclus entre le SPV et BPCE consistent schématiquement à échanger les variations de valeurs et le rendement du portefeuille couvert contre une rémunération correspondant au coût de financement des actifs couverts, assis sur un notionnel correspondant à la valeur nette comptable des actifs au 1er janvier 2010, à un taux déterminé contractuellement.

Ce mécanisme se résume par le schéma ci-après :

BPCE

Actifs

SPV

Caisses d'Epargne

Paiement des hausses de valeur + intérêts

Coût de Financement

Compensation des baisses de valeur

Caisses d'Epargne 100 %

Au 31 décembre 2011, l’encours total s’élève à 1,97 milliard d’euros, soit en baisse de près de 610 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2010. Il se répartit comme suit :

• 1,6 milliard d’euros pour le portefeuille moyen et long termes (au 31 décembre 2011 , la part en Collateralised Loan Obligations (CLO) représente 64 % de ce portefeuille) ;

• 364 millions d’euros pour le portefeuille gestion déléguée .

3.6 Risques techniques d’assurance

Le risque d’assurance est le risque que fait peser sur les bénéfices tout décalage entre les sinistres prévus et les sinistres survenus. Selon les produits d’assurance concernés, le risque varie en fonction de l’évolution de facteurs macroéconomiques, des changements de comportement de la clientèle, de

l’évolution de la politique de santé publique, des pandémies, des accidents et des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre, les accidents industriels ou les actes de terrorisme ou de guerre). Ainsi qu’il a été mentionné précédemment, l’activité d’assurance-crédit est aussi exposée au risque de crédit.

BPCE Assurances

BPCE Assurances, préalablement dénommée GCE Assurances, commercialise essentiellement des produits d’assurance de dommages et de responsabilité (automobile, multirisques habitations, protection juridique), de prévoyance (garantie des accidents de la vie), de santé et parabancaires.

Les principaux risques auxquels la société est exposée sont des risques de souscription sur son activité d’assurances, le risque de défaut sur ses réassureurs et les risques sur son portefeuille de placements.

RISQUE DE SOUSCRIPTION

Celui-ci peut se distinguer en 3 composantes bien identifiables :

Risque de sous tarification : afin de s’assurer que les primes payées par les assurés correspondent bien au risque transféré, BPCE Assurances a mis en place une politique de surveillance de son portefeuille basée sur l’attribution d’un score pour chaque contrat à partir des événements passés sur un historique de 3 ans.

Sont pris en compte notamment la nature des sinistres, leur nombre, leur coût et d’autres variables spécifiques à l’activité concernée (taux de responsabilité et niveau de bonus/malus par exemple en assurance automobile).

Les mesures correctrices envisagées peuvent aller de la majoration de la prime payée, voire de la résiliation à l’échéance.

Cette politique de surveillance contribue également à identifier les risques potentiels de survenance de sinistres graves et participe ainsi à la mise en place des couvertures de réassurance adéquates.

Risque de sous provisionnement : lors de chaque inventaire, la direction technique et réassurance (au sein du pôle finance et technique) procède à l’évaluation actuarielle des provisions pour sinistres à payer (ceux déjà connus et ceux qui seront déclarés dans le futur). Pour ce faire, elle utilise des méthodes largement reconnues par la profession et exigées par le régulateur.

Le niveau de provisions finalement retenu fait l’objet d’un processus décisionnel intégrant le département de la planification financière (pôle finance et technique) et consistant à confronter les travaux afin de dégager un consensus

« technique », validé par le Comité exécutif ;

Risque catastrophe : le risque catastrophe se définit par l’exposition à un événement de forte ampleur générant une multitude de sinistres (tempête, risque de responsabilité civile…). Celui-ci n’est bien souvent que faiblement mutualisable à l’échelle nationale ou d’une intensité telle qu’elle peut remettre en cause la solvabilité de l’entreprise. Ce risque fait donc l’objet de couvertures en réassurance, soit provenant de l’État dans le cadre, par exemple, de catastrophes naturelles ou d’attentats, soit auprès des réassureurs privés notamment dans le cadre des tempêtes ou de sinistres responsabilités civiles ou encore auprès de pools de réassurance.

BPCE Assurances a mené les études en interne pour identifier les sources potentielles de risque catastrophe et les a confrontées avec un courtier spécialisé.

La compagnie a décidé de se prémunir contre ce type d’exposition en se basant sur une période de retour de 200 ans. Les priorités sont adaptées en fonction du déploiement de l’activité.

RISQUE DE DÉFAUT DES RÉASSUREURS

Ce risque se définit par l’incapacité d’un ou de plusieurs réassureurs à honorer une partie ou l’intégralité de leurs engagements auprès de la compagnie. Afin de prévenir au mieux ce risque lors des placements annuels de ses affaires, BPCE Assurances respecte un certain nombre de principes et de critères parmi lesquels :

• la qualité de la signature : tous les réassureurs en portefeuille au 31 décembre 2011 de BPCE Assurances sont aujourd’hui au moins notés A- par S & P ;

• la diversification des réassureurs pour un certain nombre de traités et également à l’intérieur de certains traités (avec une part volontairement limitée des apériteurs).

RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS BPCE Assurances possède un portefeuille de placements de 682 millions d’euros en valeur nette comptable au 31 décembre 2011.

Son allocation a été définie à partir de simulations actif-passif réalisées sur l’horizon du business plan. Un jeu d’allocations est testé par rapport à 3 indicateurs (financier, comptable et un indicateur de solvabilité) sur différents scénarios : un scénario central et des scenarii défavorables.

Suivant cette méthode et compte tenu de la vitesse d’écoulement des passifs d’assurance, le portefeuille est majoritairement investi sur des instruments de taux avec une duration courte.

La surveillance des placements s’opère au sein du Comité financier qui a pour compétences :

• de s’assurer du suivi et de la mise en œuvre des orientations de la politique de placements définie au sein du Comité des risques ;

• de choisir les émetteurs ou les supports d’investissement ;

• de décider des investissements ou des désinvestissements à venir ;

• d’établir un reporting sur le suivi des notations des émetteurs de titres obligataires d’effectuer un suivi des différentes limites définies par le Comité des risques.

Natixis Assurances

Natixis Assurances commercialisant essentiellement des produits d’épargne, les principaux risques résultant des contrats d’assurance sont de nature financière :

RISQUE DE NE PLUS ÊTRE CAPABLE DE SERVIR LE TAUX MINIMUM CONTRACTUEL EN CAS DE BAISSE DES TAUX

Pour faire face à ce risque, ABP Vie (filiale de Natixis Assurances) ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis nuls ( TMG ) : plus de 90 % des contrats ont un TMG nul. Le TMG moyen ressort à 0,2 %.

RISQUE DE RACHAT DES CONTRATS EN CAS DE HAUSSE DES TAUX

Natixis Assurances a identifié la population assurée pour laquelle le risque de rachat est élevé, les critères « discriminants » étant l’âge, l’ancienneté fiscale et le montant des capitaux. Natixis Assurances a ainsi circonscrit à environ un quart de ses actifs de taux le périmètre à couvrir par des contrats Cap. Elle a, par ailleurs, souscrit à des obligations à taux variable, à taux minimum.

Le test de suffisance des passifs réalisé pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2011, conformément à la norme IFRS 4, a montré que les passifs d’assurance évalués en normes locales étaient supérieurs à une juste valeur de ces passifs tenant compte de l’option de rachat incorporée aux contrats.

RISQUE FINANCIER EN CAS DE HAUSSE DES TAUX La sensibilité de la situation nette aux variations de taux d’intérêt est atténuée par le classement d’environ 4,2 milliards d’euros de titres de taux dans la catégorie des titres détenus jusqu’à l’échéance.

Concernant les titres des autres catégories, l’analyse de sensibilité réalisée à fin décembre 2011 montre qu’une hausse de 1 point de base des taux obligataires a un impact de - 29 millions d’euros sur la situation nette (après prise en compte de la variation imputable aux assurés et de la fiscalité), soit 2,9 % des capitaux propres.

RISQUE DE MARCHÉ

Natixis Assurances est confrontée aux variations de valeur de ses actifs financiers. La gestion des risques financiers consiste en la définition d’une allocation stratégique tenant compte des engagements du passif, des contraintes réglementaires (notamment en termes de dispersion) et des exigences commerciales. Ainsi, des fourchettes d’allocation sont définies pour chaque type d’actif.

L’analyse de sensibilité réalisée à fin 2011 montre que :

• une baisse de 10 % du marché actions a un impact de - 11,4 millions d’euros sur la situation nette (après prise en compte de la variation imputable aux assurés et de la fiscalité), soit 1,1 % des capitaux propres ;

• une baisse de 10 % du marché immobilier a un impact de - 4,1 millions d’euros sur la situation nette (après prise en compte de la variation imputable aux assurés et de la fiscalité), soit 0,4 % des capitaux propres.

Par ailleurs, Natixis Assurances réassure à 100 % la garantie plancher accordée sur les contrats en unités de compte.

RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi et la gestion du risque de contrepartie sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de Natixis, telles que déterminées par le Comité des risques de crédit, ainsi que des contraintes réglementaires imposées aux compagnies d’assurance. Ainsi, 83 % du portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating supérieur à A-.

ACTIVITÉ PRÉVOYANCE

Les risques de mortalité et de morbidité sont limités par la mise en place d’une tarification adaptée à la population et aux garanties assurées, à l’utilisation de tables d’expérience et par la pratique en amont d’une sélection médicale des nouveaux assurés.

Natixis Assurances a recours à la réassurance afin de limiter son exposition aux risques de dispersion des capitaux garantis en décès, accidents de la vie et perte d’autonomie, ainsi que de fréquence des sinistres en arrêt de travail, invalidité et perte d’autonomie. Un traité de réassurance en cas d’épidémie ou de pandémie a, par ailleurs, été mis en place afin de limiter l’exposition à l’augmentation des décès qui en résulterait.

Le plan de réassurance annuel veille à diversifier les réassureurs et à ne traiter qu’avec des parties dont le rating est de qualité. Aucun traité de réassurance n’est conclu ou renouvelé avec des parties « non-investment grade » (notation comprise entre BB+ et D-). En pratique, le rating des réassureurs avec lesquels traite Natixis Assurances est compris entre A- et AAA (certains réassureurs pouvant toutefois être de façon marginale non notés ou de notation inférieure quand leur actionnariat est jugé de qualité). Ainsi les réassureurs avec lesquels traite Natixis Assurances présentent un risque de signature peu élevé et le risque de concentration sur une contrepartie est limité par leur multiplicité.

CONCENTRATION DES RISQUES

La nature des risques assurés associée à la couverture de réassurance n’induit pas d’exposition particulière en matière de concentration de risques d’assurance.

Coface

De par ses activités, Coface est exposée à deux types de risques principaux : le premier est le risque technique qui est le risque de pertes générées par le portefeuille de polices d’assurance de Coface, le second est le risque financier qui est le risque de pertes en raison de variations défavorables des taux d’intérêt,

des taux de change ou de la valeur de marché des titres ou des placements immobiliers. Coface a mis en place des outils destinés à contrôler ces risques afin qu’ils restent dans des limites prudentes.

Le risque de crédit est le risque de pertes générées par le portefeuille de polices d’assurance.

Classiquement, on distingue le risque de fréquence et le risque de pointe :

• le risque de fréquence représente le risque d’une brusque et importante augmentation des impayés sur une multitude de débiteurs. La mesure de ce risque est faite pour chaque entité par le suivi du ratio impayés sur encours par secteur d’activité (crédit domestique), par pays (crédit export), ou par ligne de produits (caution, single risks). Les loss ratios des différents centres de souscription sont également suivis au niveau consolidé de Coface. Les impayés sont l’objet d’un suivi hebdomadaire et sont analysés mensuellement en comité ;

• le risque de pointe représente le risque de pertes anormalement élevées enregistrées au titre d’un même débiteur ou groupe de débiteurs, ou d’une accumulation de pertes sur un même pays.

Outre un suivi mensuel au niveau de chaque centre de souscription, un dispositif est mis en place au niveau de Coface, reposant sur :

• une centralisation des déclarations de menace de sinistre excédant un certain montant (actuellement, 0,5 million d’euros pour toutes les entités Coface) ;

• le Comité des G rands risques, qui fixe l’encours de risque maximum Coface accepté sur les 400 plus grands risques de Coface représentant une sévérité supérieure à 35 millions d’euros ou une perte maximale dans un scénario stressé de 15 millions d’euros, et qui alloue des plafonds par pays émergent ;

• un système de notation des risques corporate importants et des risques pays ;

• un dispositif d’évaluation statistique des « sévérités » (pertes maximales susceptibles d’être enregistrées en cas de sinistre) par débiteur, groupe de débiteurs ou pays émergent.

Les risques i nvestment grade mesurés par les scores supérieurs ou égaux à 6 sur une échelle de 0 à 10, représentent 85 % de l’encours assurance-crédit.

Par ailleurs, une politique de scoring systématique a été mise en place et 98 % de l’encours est désormais couvert.

Tous les risques importants font l’objet d’un suivi centralisé tant en stock qu’en flux mensuel.

Les taux d’acceptation des risques sur non-investment grade font l’objet d’un suivi mensuel.

DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE DE RISQUES DE CRÉDIT

Coface maintient un portefeuille de risques de crédit diversifié, afin de minimiser les risques que la défaillance d’un débiteur, le ralentissement d’un secteur d’activité particulier ou la survenance d’un événement défavorable dans un pays donné puissent avoir un impact disproportionné sur la sinistralité globale de Coface. En outre, la grande majorité des risques auxquels est exposée Coface sont à court terme (94 % de l’encours total), ce qui lui permet de réduire le risque couvert sur un débiteur ou un groupe de débiteurs relativement rapidement après avoir constaté la dégradation de leur solvabilité.

POLICES SIGNÉES HORS OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT / TOUS PRODUITS GARANTIS Tranches encours total acheteur

Encours

(en millions d’euros) Nombre de limites Nombre d’acheteurs % d’encours

Refus 0 672 815 486 835 0,0 %

1 - 10 K€ 4 188 571 354 536 087 0,9 %

11 - 20 K€ 6 846 510 250 406 418 1,5 %

21 - 30 K€ 4 899 295 902 183 638 1,1 %

31 - 40 K€ 3 734 205 000 101 323 0,8 %

41 - 50 K€ 5 636 202 725 117 626 1,2 %

51 - 60 K€ 3 256 133 778 57 086 0,7 %

61 - 70 K€ 2 797 110 874 41 985 0,6 %

71 - 80 K€ 3 645 109 462 47 893 0,8 %

81 - 90 K€ 2 077 75 339 24 084 0,5 %

91 - 100 K€ 5 778 112 116 58 614 1,3 %

101 - 150 K€ 12 805 315 425 102 211 2,8 %

151 - 200 K€ 11 163 217 622 62 847 2,4 %

201 - 300 K€ 17 519 296 433 70 510 3,8 %

301 - 400 K€ 14 320 204 876 40 920 3,1 %

401 - 500 K€ 12 004 151 018 26 555 2,6 %

501 - 800 K€ 27 917 302 055 44 003 6,1 %

801 - 1 500 K€ 41 746 347 229 38 415 9,1 %

1 500 K€ - 3 M€ 50 320 288 650 24 091 11,0 %

3 M€ - 5 M€ 37 903 153 929 9 907 8,3 %

5 M€ - 10 M€ 50 348 147 161 7 309 11,0 %

10 M€ - 50 M€ 89 551 151 281 4 780 19,6 %

50 M€ - 100 M€ 23 345 18 042 346 5,1 %

100 M€ - 200 M€ 14 399 9 484 109 3,1 %

200 M€ et + 10 994 4 616 28 2,4 %

TOTAL 457 188 5 607 436 2 493 620 100 %

Des contrôles de second niveau sont en place afin de veiller au bon respect des standards groupe en matière de risque de crédit.

RISQUE FINANCIER

Coface est exposée à un risque financier découlant des variations de ses produits nets de placement et des risques attachés aux différentes classes d’actifs. Pour chaque catégorie d’actifs, des scénarios de stress simulent la plus forte chute des cours avec un intervalle de confiance retenu de 97,5 %. La politique appliquée est de limiter strictement le risque financier tel que mesuré par la Value at Risk (VaR) 3 mois, pour l’ensemble des investissements financiers – hors prises de participations techniques –, à un montant inférieur à 3,3 % de l’actif net du palier de consolidation Coface, soit 48,4 millions d’euros au 31 décembre 2011.

À cette date, la VaR de Coface et de ses filiales s’établit à 44,8 millions d’euros, à l’intérieur des limites autorisées.

Coface atteint son objectif grâce à un contrôle rigoureux :

• du risque de change : la grande majorité des instruments de placements de Coface est libellée en euros. Le risque de change sur les actifs représentant des passifs en euros mais dont le support est libellé dans d’autres devises est couvert, dans le but de ne pas conserver de positions ouvertes ;

• du risque de contrepartie : plus de 92 % des obligations et produits de taux détenus par Coface au 31 décembre 2011 ont une notation A- (ou équivalente)

ou meilleure, attribuée par au moins une agence de notation reconnue au niveau international ;

• du risque de taux : celui-ci est limité, la sensibilité (1) maximale autorisée sur la classe d’actifs obligataire étant délibérément plafonnée à 4 ;

• du risque de liquidité : une part significative des placements de Coface est investie en monétaire (41 % à fin 2011). La majorité des autres produits de taux et des actions dans le portefeuille de Coface est cotée sur des marchés de l’OCDE. En conséquence, Coface considère que son portefeuille de titres est suffisamment liquide pour lui permettre de répondre aux éventuels besoins de fonds pour honorer ses engagements ;

• de l’exposition à la dette souveraine : le portefeuille financier de Coface n’est investi que très marginalement en dette souveraine de pays « périphériques » de la zone e uro : ainsi, l’exposition nette de Coface à la dette souveraine grecque, irlandaise, portugaise et espagnole ne représente que 13 millions d’euros, soit 1 % de son portefeuille obligataire total.

Des contrôles de second niveau du respect de la politique des placements Coface complètent le dispositif mis en œuvre.

(1) La sensibilité d’une obligation mesure la perte de valeur de celle-ci en cas de hausse des taux d’intérêt. Ainsi, une obligation ayant une sensibilité de 4 verra sa valeur de marché diminuer de 4 % si les taux

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