1.La remise en question du millet ?
2. La citoyenneté ottomane
Le terme de citoyenneté a un sens historiquement précis et fait réfence au citoyen tel que la Grèce antique le définissait établissant une différence entre l’Astos et le polités. L’Astos étant le citoyen qui ne jouit pas droits tandis que le second étant proche de notre définition de la
citoyenneté. Être citoyen d’un pays, c’est appartenir à une communauté politique autonome,
définissant des droits et des devoirs.134
133Bozarslan, H, Histoire de la Turquie, de l’Empire à nos jours, Taillandier, Paris, 2013, p.141. 134 Voir sur la notion de citoyenneté, Schnapper, D, Qu'est-ce que la citoyenneté ? Gallimard, Folio actuel, 2000, 320 p.
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Par l’adoption de la citoyenneté les concepteurs des Tanzimat veulent mettre l’accent sur la solidarité comme préalable à l’édification de la nation, car, « la Nation est le lieu où
l’individualisme est mis de côté, la diversité oubliée, afin de créer une collectivité, un corps autonome au nom de dénominateurs communs ».135 Les dénominateurs communs sont
inexistants et la solidarité l’est tout autant. L’Etat ottoman n’incarne pas la permanence de la Nation et n’a pas été en mesure de produire une identité collective nationale, puisque son objectif n’était pas d’uniformiser, mais bien de séparer.
Pour pallier ce manque, les réformateurs vont introduire l’idée de citoyenneté ottomane visant à créer ce corps social et politique, qui fait défaut à l’Empire.
Aux alentours des années 1830, le lexique politique s’enrichit d’un mot nouveau : citoyenneté, qui est calquée sur le modèle français et qui puise ses fondements juridiques, dans la déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, de 1789. Elle est énoncée dans le
Hatt- i Sherif de Gülhane de 1839, puis en janvier 1869 avec la : " loi relative à la citoyenneté ottomane" qui établit les conditions d'acquisition et de déchéance, et sera
incorporée au texte de la Constitution de 1876.
L'article 8 pose le principe de l'égalité de tous les sujets de l'Empire qui sont, sans aucune distinction de race, ni de religion, qualifiés d’Ottomans. Ce qui est en soi révolutionnaire par rapport au droit musulman.
La notion de droit du sol fait son apparition et conditionne l’acquisition de la citoyenneté. Cette référence au droit du sol est aussi révolutionnaire, car dans le droit musulman il ne peut pouvait y avoir d’appartenance, que religieuse. Aussi, un sujet de l’Empire ne pouvait, en aucune manière, faire état de son appartenance à une race déterminée et encore moins à son appartenance nationale, par le biais du territoire, issu de la conquête ottomane.
Cette citoyenneté ottomane « peut se définir comme la possession de droits et de devoirs au
sein d’une société politique ; au sens « moderne », le droit de participer activement à la détermination du bien vivre ensemble, par la voie de la représentation, de l’échelon le plus
135 Guillaumé, J, L’affaiblissement de l’Etat-nation et le droit international privé, L.G.D.J, lextenso éditions, 2011, p.11.
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réduit à l’échelon le plus large. La nationalité est l’appartenance juridique à une communauté résidant sur un territoire définit par l’Etat qui y exerce son autorité. »136.
La citoyenneté ottomane est comparable à la citoyenneté européenne, en ce sens qu’elle ne remet pas en cause la nationalité d’origine du citoyen et le lien qui l’unit à son pays. Dans le cas ottoman le citoyen ottoman continue d’appartenir à son millet d’origine et obéit à la règle du Jus Sanguinis. Elle est automatiquement accordée dans le cas européen à tout ressortissant d’un Etat membre et dans le cas ottoman elle était accordée à tout membre d’un millet reconnu par l’Etat ottoman.
Ce pas qui est franchi avec le Hatt-i Humayun de 1856, firman impérial, qui pour la première fois établit l'égalité des sujets de l'Empire en matière d'impôts mais aussi d'éducation, de justice et de service militaire137.
La loi sur la citoyenneté de 1869 vient confirmer la volonté des réformateurs en matière d’égalité des citoyens de l’Empire qui vise à créer une identité ottomane. Les deux textes qui sont des lois fondamentales seront incorporés à la Constitution de 1876, qui affirme comme grand principe les libertés individuelles. Celles-ci ne jouissent d'aucune restriction à condition, de ne porter atteinte à la liberté d'autrui (article 9).
Cette égalité est réaffirmée à l'article 17, où tous les Ottomans sont déclarés égaux devant la loi, jouissant des mêmes droits et astreints aux mêmes devoirs envers le pays. Pour autant, la religion musulmane dont le sultan est toujours investi du titre de calife, ne perd pas son statut de religion d'Etat. L’Etat est garant de la liberté de culte et des libertés individuelles présentées comme inviolables (art 10), ce qui revêt paradoxalement un caractère laïc. L’Empire est toujours dans une définition du multi confessionnalisme qui sera définitivement abandonné sous la République d’une définition du citoyen axée sur la turcité138.
136 Cours de sciences politiques : Citoyenneté et nationalité : complémentarités et différences, sd, http://www.forum-scpo.com/science-politique/nationalite-et-citoyennete.htm.
137 La reconnaissance des libertés individelles s’accompagne de sanctions pour tous ceux qui seraient tentés de passer outre et de considérer les non musulmans comme des sujets de seconde zone.
138 La turcité est un concept dont il sera beaucoup question notamment au cours des années de Mustafa Kemal. La turcité est définie comme étant l’appartenance ethnique à un groupe turc. Le terme a été forgé d’après le mot turc türklük et qui signifie « le peuple turc, la cause turque, la qualité de turc, la turcité » ne doit pas être confondu avec türkçülük « turquisme ». La définnition est contenue dans l’article de Deny, J, Zia Gök Alp , In : Revue du monde musulman, tome 61, 1925, p. 26.
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Une forme de laïcité sur le modèle français se dessine, la liberté de culte est réaffirmée (art 16). Toutes les écoles sont placées sous l’autorité de l'État, qui se conçoit, non plus, comme "inféodé" à l'islam mais comme respectueux des croyances présentes au sein de l’Empire et propre à représenter tous les citoyens, quelles que puissent être leurs religions et leur communauté de naissance. Ce dernier se réserve donc le droit d'assurer l'enseignement.
Il sera avisé des moyens propres à unifier et à régulariser l'enseignement donné à tous les Ottomans, mais il ne pourra être porté atteinte à l'enseignement religieux des diverses communautés qui conservent la haute main sur ce qu’elles diffusent en matière d’enseignement.
L'introduction de la citoyenneté ottomane est d'une importance capitale pour l'avenir de l'Empire et se présente comme une révolution à la fois dans la perception de "l'altérité"139 de manière égale et dans la définition du citoyen dégagé de toute référence religieuse. Pour autant, on est encore loin de l'idée de peuple ottoman140, puisque le sultan emploie toujours le terme de "sujets".
Il convient de s'interroger sur la représentation que les sultans se faisaient de leurs sujets, les percevaient-ils comme faisant partie d'une population ottomane ?
Rien n'est moins évident. En Occident l'émergence du concept de population apparaît aux 18ème et 19ème siècles. Il est fort possible que les Ottomans aient adopté ce concept sans toutefois bien en comprendre la portée. Un exemple, nous porte à croire qu'ils ont, pendant cette période des Tanzimat, assimilé des concepts sans en percevoir ce que qu’ils impliquaient141. Tout au moins, les ont-ils compris avec la mentalité, non pas européenne
mais ottomane. Pour les sultans, le sujet était taillable et corvéable à merci, payant des impôts. Rien de plus. Et même après l’introduction des Tanzimat, il n’a toujours pas d’existence propre, hors de sa communauté.
139 L’altérité existait pour les Ottomans, mais elle ne pouvait se concevoir que dans un rapport de domination.
140 Mustafa Kemal sera l’un des premiers à employer le terme de Peuple, dont le mot Halk provient de la langue mongole. Le parti qu’il créera le Cumuriyet Halk Partisi, en fera mention.
141C’est notamment le cas, avec l’introduction du rail dans la partie proche orientale de l’Empire et qui a favorisé l’éclosion du nationalisme arabe.
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L’attribution de la citoyenneté va mettre en lumière, le problème récurrent de la population, certes, elle maîtrisée dans les villes, mais beaucoup moins dans les provinces. Pour tenter d’y remédier l’Etat organise ce qui pourrait être considéré comme étant le premier recensement, qui est dans les faits rien d’autre qu’un dénombrement qui date de 1831 qui ne prend en compte que les individus de sexe masculin en âge d'être appelés sous le drapeau suite à la suppression du corps des Janissaires en 1826. Tout comme les dénombrements de l'Empire ou
Tahrir, il porte sur les unités imposables que sont les clans ou les communautés et non pas sur
les individus eux-mêmes.
Le changement de mentalité ne va pas s'opérer très aisément et le passage du concept « d'unité imposable »142 à individus composant la population ottomane ne s'effectuera véritablement que sous la République.
Mais les derniers sultans en seront les précurseurs, car pour des raisons strictement économiques, ils décident que le moment est venu d’imposer un contrôle administratif sur les nomades d’Anatolie, cette population qui jusque là échappait à tout contrôle étatique. Afin de faciliter la conscription, il est décidé que ces derniers adopteront des noms de familles : « En
matière de politique de sédentarisation, le passage du XVIIIe au XIXe siècle comporte aussi l’abandon d’une description floue des tribus nomades en faveur d’une identification beaucoup plus précise. Les premiers enregistrements utilisaient des noms qui renvoyaient non à un lieu mais à l’activité ou à l’histoire du groupe en question, comme Keçili (Aux Moutons), Koyuncu (Vendeurs de moutons), Saraç (Tanneurs), Kasikçi (Fabricants de cuillers), Yari- Coban (mi-bergers), Kürkçü (Producteurs de fourrure), Yagci (Fabricants d’huile), Yayci (Fabricants d’arcs), Ceng (Musiciens), Atçeken (Meneurs de chevaux), Koyuneri (Maîtres des moutons), Öksüzler (Orphelins), Sakalli (Barbu), Sehitler (Martyrs) »143
Mais par la suite, les noms de tribus deviennent des « adresses » et servent à identifier les groupes et à les relier à un territoire, comme par exemple : Selânik Yürükleri144 ou les Yürük
de Salonique. Ces exemples démontrent que le peuple, continue à être perçu dans sa globalité, par l’administration, mais le territoire acquiert une importance politique.
142 Le mot unité est traduit du turc tane, terme issu à son tour du persan, qui sert à introduire une quantité ou la notion de volume.
143 Kasaba, R, L’Empire ottoman, ses nomades et ses frontières aux XVIIIème et XIXème siècles, In : Critique internationale, 2001, pp. 11-27, p. 17.
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De leur côté, les sujets du sultan ont beaucoup de mal à se percevoir comme Ottomans, comme le prouve Roderic Davison :
« Un homme originaire d’Ankara voyageait en Autriche, autour des années 1850. Quand on lui demanda qu’elle était sa nationalité, il insista sur le fait qu’il était catholique et seulement catholique, omettant de mentionner qu’il était Ottoman ou Arménien »145
Cet exemple montre que l’octroi de la citoyenneté ottomane n’a pas modifié, du moins en profondeur, les mentalités des peuples de l’Empire. La notion citoyenneté ne s’est pas imposé, au terme d’un d’un processus, comme cela fut le cas en Europe, mais a été adoptée par l’Empire comme modèle à adopter en reconnaissance de l’hégémonie politique de l’Occident, telle que l’a décrite Edward. W. Saïd146. Les peuples de l’Empire n’étaient donc
pas prêts à devenir Ottomans.
« La politique turque de la séparation des nationalités d’après leur religion a eu de bien plus graves conséquences : elle a causé la ruine de l’Orient. Prenez une ville comme Salonique ou Smyrne, vous y trouverez cinq ou six communautés dont chacune a ses souvenirs et qui n’ont entre elles presque rien en commun »147
Une constatation qui corrobore les propos de Benedict Anderson,148 lorsqu’il écrit que la nation suppose l’existence d’une communauté politique imaginée. Bien que fictive, cette communauté politique doit rassembler « le peuple »149 dans un milieu linguistique, culturel et ethnique ». Mais au sein de l’Empire, il n’y a rien de tout cela, et les Tanzimat avec l’octroi de la citoyenneté ne vont pas modifier le cours des choses, d’autant que pour le sultan, il n’y a que des sujets.
145 Davison, R, F, Reform in the Ottoman Empire, 1856-1876, Gordian Press, New-York, 1973, p.62. 146 Saïd, E, W, L’orientalisme, l’Orient créé par l’Occident, le Seuil, Points, Essais, 2003, p.38. 147 Renan, E, « Qu’est-ce qu’une Nation ? », Agora, les Classiques, 1882, p.42.
148 Anderson, B, L’imaginaire national : réflexions sur l’origine et l’essor du nationalisme, La Découverte, Paris, 1996, 213 p.
149 Mais l’Empire ottoman n’a pa de peuple, il a des populations, mais il n’existe aucune cohésion entre elles.
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William Rogers Brubaker a défini les notions de nationalité et de citoyenneté comme des concepts de « clôture sociale », définissant des limites à la participation de certains extérieurs à certaines interactions sociales.150 Les Ottomans appartiennent toujours à leur nationalité d’origine, le millet, à laquelle se surimpose la citoyenneté ottomane.151. Des droits et des
devoirs sont attachés la nationalité, mais aussi à la citoyenneté ; et l’un des devoirs du citoyen, n’est autre que la conscription.
Sur le modèle de la Garde nationale française est créée une nouvelle armée ottomane constituée d’appelés et de militaires professionnels. Désormais, l'idée qui tend à s'imposer, est la suivante : tous les "citoyens" ottomans sont concernés quelle que soit leur confession, leur origine, ils ont l’obligation morale de défendre la Patrie.152
C'est le Hatt- i Sherif de Gülhane de 1839 qui définit la conscription :
« Bien que, comme nous l'avons dit, la défense du pays soit une chose importante, et que ce soit un devoir pour tous les habitants de fournir des soldats à cette fin, il est devenu nécessaire d'établir des lois pour régler les contingents que devra fournir chaque localité, selon les nécessités du moment, et pour réduire à quatre ou cinq ans le temps du service militaire ; car c'est à la fois faire une chose injuste et porter un coup mortel à l'agriculture et à l'industrie que de prendre, sans égard à la population respective des lieux, dans l'un plus, dans l'autre moins d'hommes qu'ils n'en peuvent fournir ; de même que c'est réduire les soldats au désespoir, et contribuer à la dépopulation du pays, que de les retenir toute leur vie au service. »
Ainsi pour chaque ville, quartier et village, un nombre précis de conscrits entièrement équipés devait se présenter au bureau de recrutement.
150 Opus cité, Citoyenneté et nationalité : complémentarités et différences
151 La référence à l’islam ne sera jamais totalement écartée de la notion de nationalité, même Mustafa Kemal ne parviendra pas à solutionner ce problème.
152 Le terme de patrie ou vatan fait son apparition dans le lexique ottoman vers 1914 et qui est le résultat d’un processus entrepris par la création du chemin de fer dans l’Empire.
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Cette volonté de l'Empire ottoman est de substituer au corps des Janissaires, une armée régulière153 composée de tous les citoyens de l'Empire.
Il sera dissout en 1826154, Jusqu’alors l’armée (Janissaires) était alimentée tous les cinq ans
par le devşirme155, pratique tout à fait contraire aux principes des Droits de l'homme, et qui
visait à retirer à leurs familles de jeunes enfants chrétiens, issus le plus souvent des provinces balkaniques, pour les élever dans la religion musulmane. L’objectif étant de les « déraciner » et les éloigner de leur groupe d’origine, mais aussi de leur famille pour en faire de fidèles serviteurs de l'Etat et du sultan. Ils étaient affectés soit à la garde des palais, soit incorporés au corps des Janissaires ou bien à la garde du sérail.
Comme nous l’avons signalé par ailleurs, selon le droit coranique, un "infidèle" ne pouvait ni aller à cheval, ni porter des armes, par contre il devait s'acquitter d'un impôt pour sa protection et l'entretien des Janissaires.
Ces deux mesures étaient parfaitement inégalitaires et soulignaient l'infériorité des millet par rapport au millet musulman.
Le Hatt-i Sherif de Gülhane156 va donc établir la conscription obligatoire. Pour autant, les
communautés ne sont pas prêtes à revêtir spontanément l'uniforme ottoman et certains citoyens vont avoir recours au système d'exemption connu sous le nom de Bedel-i nakdī et le
Bedel-i askeri157. Ce système visait à permettre aux citoyens parmi les fortunés à se
soustraire à la conscription, en rétribuant une personne chargée d'accomplir le service militaire à leur place. La distribution socio-économique de l'Empire n'étant pas la même partout, l'armée de conscription ottomane restera une armée à majorité composée de paysans musulmans anatoliens.
153 Rappelons que le mot de janissaire, provient du turc Yeni çeri, ce qui signifie nouvelle milice. Une milice ne pouvant être comparée à une armée.
154Le corps des Janissaires fut liquidé de manière très brutale sur ordre du sultan Mahmoud II qui estimait qu’il ne répondait plus aux critères d’une armée moderne. Il fait exécuter en une après-midi, le 16 juin 1826 pas moins de 7.000 hommes.
155 Le terme signifie la « récolte ».
156 Le texte est consultable sur internet, http://mjp.univ-perp.fr/constit/tr.
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La loi d’août 1909158, sera promulguée par les Jeunes-Turcs l’étendra à tous les habitants de l'Empire159. Elle fera l’objet de nombreuses contestations. Tout d’abord, venant des musulmans et des étudiants des écoles coraniques. Mais également des populations non- musulmanes. Les communautés grecques, arméniennes et bulgares ont d'abord été en accord sur le principe du service militaire, mais avec des structures séparées et des uniformes différents. De même, les Bulgares non-musulmans refusèrent de servir dans les provinces orientales de l'Empire. Autant de blocages qui ne permirent pas à la conscription de se développer correctement.
Ces pratiques étaient contraires au principe de l'ottomanisme mis en place par le gouvernement, qui ne pouvait accepter qu'une partie de l'armée refuse d'aller au combat pour des raisons ethniques. Une armée s'appuyant sur une base nationaliste ne pouvait que favoriser l'éveil de consciences aux particularismes et par conséquent au nationalisme.
En octobre 1909, le gouvernement ordonne le recrutement de conscrits sans tenir compte de la religion. Enver Pasha (1881-1922), l’un des membres du triumvirat Jeunes-Turcs et souvent décrit comme un défenseur pur et dur du panturquisme, s’émeut du peu d’enthousiasme que suscite au sein des communauté la conscription et demeure intimement persuadé de la nécessité de former une Nation ottomane, où tous les citoyens auraient un rôle à jouer, comme il l’écrit dans un rapport du 12 janvier 1914 :
"Je suis d'avis que les non-musulmans doivent comme les musulmans le service militaire. On les incorporera en nombre tel que leur effectif ne dépasse jamais le 10ème de l'effectif total de l'unité. Je sais par l'expérience de la dernière guerre qu'ils peuvent faire d'excellents soldats et j'ai vu des Ottomans de race bulgare se battre vaillamment contre leurs frères de race. Ceux qui ne seront pas incorporés pour faire leur service normal paieront la taxe d'exonération mais le taux de celle-ci ne sera pas le même pour tout le monde. Chacun paiera proportionnellement à sa fortune. Ceux que leur mauvaise constitution fera dispenser du service militaire paieront aussi. La taxe ne dispensera pas de tout service, car tout le monde
158 Cette loi qui est entrée en vigueur au mois d’août 1909, elle s’insère dans un train de mesures faisant suites aux événements d’Adana comme la loi sur les associations dont l’article 4 interdisait « les associations politiques empruntant leur objet ou leur titre à une race ou à une nationalité. Egalement, il est question du démantèlement des bandes armées qui sévissaient en Macédoine.
159 Le refus d’accomplir son service militaire était contraire aux principes de la citoyenneté et de la volonté impériale d’ottomaniser la société.
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doit passer sous les drapeaux pour être en mesure en temps de guerre de participer à la