Avant de choisir le système de garantie qui vous convient le mieux, informez-vous sur les systèmes de certification déjà mis en place dans votre région, afin de prendre la meilleure décision.
ASTUCE 31
Recueillir des informations sur les systèmes de garantie opérant dans votre région
a. Quelles sont les initiatives qui adoptent des systèmes de certification pour les produits fabriqués de manière durable ?
b. Quel est le profil organisationnel de l’initiative ?
c. L’initiative est-elle enregistrée légalement ?
d. Combien de systèmes ou de produits agricoles ont été certifiés ?
e. Quels sont les frais de participation ?
f. Y a-t-il d’autres services offerts aux membres à travers le système de certification mis en place ?
g. Sur quels marchés vendent-ils leurs produits ?
h. Pour voir où fonctionnent les différents systèmes de garantie, consultez la page:
▶La carte des normes de l’ITC (http://www.standardsmap.org)
▶L’index du label écologique (http://www.ecolabelindex.com)
▶Carte des SPG IFOAM (https://pgs.ifoam.bio)
Une fois que vous avez suffisamment d’informations, réfléchissez au type de garantie que vous pouvez obtenir pour vos marchés cibles et au coût de chaque type.
3.1. Comment la confiance se construit-elle dans chaque système
de garantie et dans quel marché est-elle la plus effective ?
Les marchés définissent souvent le type de système de garantie à utiliser pour une certification. Les différents marchés et les consommateurs qui les fréquentent exigent différents types de garanties; cela est généralement lié à la manière dont la confiance se construit au sein du système de garantie. Par exemple, dans les marchés de quartier, les auto-déclarations pourraient suffire, étant donné que les producteurs et les consommateurs se connaissent. Par contre, pour les marchés éloignés tels que les marchés d’exportation, où il est impossible pour les consommateurs et les producteurs de se rencontrer, un SPG ou une certification par un tiers peut être acceptées.!
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CONSOMMA TEURS MARCHÉS PRIX CONNAISSANCES INTRANTS LOGISTIQUES EMB ALLAGES GARANTIES FINANCES FORMALISER PAR TENAIRESTableau 10: Comment la confiance se construit-elle dans les différents systèmes de garantie ?
Quel système de garantie ? Comment la confiance se construit-elle ? Quel marché ?
Auto-déclaration La confiance repose sur des interactions directes et fréquentes entre producteurs et consommateurs.
Les marchés locaux et de quartier où des relations directes entre producteurs et consommateurs sont possibles. Audit des acteurs La confiance repose sur des interactions
directes et récurrentes entre l’intermédiaire ou le transformateur transparent et les consommateurs.
Les marchés locaux ou nationaux où des relations directes entre intermédiaires ou transformateurs transparents et consommateurs sont possibles. Vérification par une tierce
partie La confiance repose sur l’indépendance de l’organisme de certification et sur l’accréditation par les autorités publiques.
Des marchés nationaux et internationaux où les consommateurs ont peu de possibilités de rencontrer directement les opérateurs de systèmes alimentaires durables et doivent faire confiance à des certificateurs professionnels. Systèmes de garantie
participative La confiance repose sur la participation directe de tous les acteurs, ce qui signifie que les consommateurs font confiance à ce système soit parce qu’ils participent activement au processus de certification, soit parce qu’ils ont des relations directes avec les autres acteurs participant au système de garantie (producteurs, intermédiaires transparents ou autres consommateurs).
Des marchés locaux et nationaux où des relations directes entre les acteurs du système sont possibles.
D’autres ? … …
Les supermarchés SPAR/ SUPERSPAR (Namibie)
SUPERSPAR est une chaîne d’épiceries en Namibie et une filiale de la marque néerlandaise SPAR. Dans le magasin situé à Maerua, SUPERSPAR a ouvert «The Health Nut». Il s’agit d’une section spéciale du supermarché qui offre une gamme de produits biologiques tels que des produits frais, des produits transformés et des cosmétiques. Sur son site web, SUPERSPAR atteste que
«nos herbes et légumes biologiques produits localement sont cultivés selon des règlements stricts de l’association Namibia Organic
Association (NOA) et sont donc certifiés biologiques. Gâtez-vous avec une variété de légumes frais, de salades croquantes ou d’herbes intenses.»
Les normes privées NOA sont les seules normes biologiques namibiennes puisqu’il n’y a pas de réglementation biologique national. La NOA accorde une certification issue d’un SPG pour garantir la qualité biologique de ses produits. Cet exemple démontre qu’il est possible pour les supermarchés d’utiliser des types de garanties alternatifs.
Source: Manjo Krige, Namibian Organic Agriculture
Movement, http://www.weckevoigtsspar.com/ in-store/health-nut
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3.2. Combien cela coûte-t-il ?
Les frais et les structures de frais varient selon le type de système de garantie et le domaine d’activité. Alors que l’auto-déclaration et l’audit des acteurs n’entraînent généralement pas ou très peu de frais, la certification par une tierce partie exige des frais. Malheureusement, les frais ne sont pas réglementés et les certificateurs ne sont pas obligés de les publier ou de les partager. S’informer sur les coûts de certification nécessite un peu de recherche:
1. Tout d’abord, consultez les sites web des organismes de standardisation pour savoir lesquels se trouvent dans votre région; puis, consultez les sites web des organismes de certification pour savoir s’ils ont publié leurs frais.
2. Ensuite, communiquez avec les antennes locales afin d’obtenir une estimation du coût de la certification. S’il y a plus d’un certificateur dans votre région, magasinez et comparez les frais divers.
Tableau 11: Comment les coûts sont-ils comparés d’un système de garantie à un autre ?
Quel système de garantie ? Quels sont les frais ? Quel est la structure des frais ?
Auto-déclaration Pas de frais requis pour ce système de
certification. Pas de frais.
Audit des acteurs Pas de frais ou des frais très limités sont
requis pour ce système de certification. La structure des frais peut varier considérablement selon le vérificateur. Elle peut être calculée à la fois sur la base de l’ensemble du système agricole ou seulement pour des produits individuels.
Vérification par
une tierce partie Des frais sont exigés et peuvent être assez élevés. Il y a parfois des tarifs spéciaux pour les groupes de petits exploitants agricoles.
La plupart des tiers certificateurs calculent leurs honoraires en fonction du nombre de produits à certifier sur la ferme, du nombre de normes nécessaires (p. ex., les normes biologiques de l’UE, la NOP et la Soil Association peuvent toutes être évaluées au cours du même audit), de la taille de la ferme et du nombre de jours de travail qui seront nécessaires pour effectuer la certification. Systèmes de garantie
participative Les frais sont convenus par les groupes SPG, mais tous les SPG n’exigent pas de frais.
Dans les SPG, les frais couvrent la certification de l’ensemble du système agricole, peu importe le nombre de produits qu’il inclut. S’il y a des frais, ils sont généralement minimes afin de couvrir les frais de transport pour les visites à la ferme.
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CONSOMMA TEURS MARCHÉS PRIX CONNAISSANCES INTRANTS LOGISTIQUES EMB ALLAGES GARANTIES FINANCES FORMALISER PAR TENAIRES La certification Fairtrade (FLOCERT)FLOCERT, l’organisme de certification Fairtrade, met à disposition un calculateur de frais de certification facile à utiliser sur son site web. À l’aide d’un questionnaire à choix multiples, la plateforme FloCert vous pose les questions suivantes:
1. Quel est votre type d’organisation (c.-à-d. petit producteur) ?
2. Quel est le type de frais que vous voulez calculer (initial ou annuel) ?
3. À quel «catégorie» appartiennent vos membres ?
a. Première année: une organisation de petits producteurs dont les membres sont exclusivement des petits agriculteurs individuels;
b. Deuxième année: une organisation de petits producteurs dont les membres sont des organisations de première année;
c. Troisième année: une organisation de petits producteurs dont les membres sont des organisations de deuxième année. 4. Combien y a-t-il de membres dans votre
organisation ?
5. Combien de produits produisez-vous ? 6. Combien d’installations de transformation
avez-vous ?
a. Combien d’ouvriers avez-vous dans chaque installation ?
7. Combien d’entités sous-traitées utilisez-vous ? Après la dernière question, FloCert vous fournit instantanément une estimation des frais totaux (ainsi qu’une copie PDF à télécharger) divisée en coûts pour la demande, la certification et les frais supplémentaires.
Source: http://www.flocert.net/fairtrade-services/
fairtrade-certification/fees
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ENCADRÉ
3.3. Quoi d’autre est garanti ?
3.3.1. Prestations de services
Parfois, dans le cadre du système de garantie, des services tels que des formations sont offerts aux producteurs afin de renforcer leur capacité d’adopter des pratiques agricoles durables.
LISTE DE VÉRIFICATION Questions sur les services offerts
1. Les orientations et/ou formations sont-elles incluses dans le système de garantie ?
2. Le suivi et le mentorat sont-ils inclus dans le système ? Si oui, à quelle fréquence (trimestriellement, à chaque cycle de culture, semestriellement) ?
3. Suite à la remise des certificats, les responsables du système de garantie fournissent-ils régulièrement des mises à jour sur les nouveaux développements des systèmes alimentaires durables ?
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3.3.2. Portée et équivalence
Certains systèmes de normes et de garanties ont établi des équivalences entre les différentes normes nationales, tandis que d’autres fonctionnent dans plusieurs pays. Le système de garantie que vous choisissez d’adopter dictera les limites de votre marché en fonction de sa zone de couverture. Lorsque vous cherchez le système le plus approprié, demandez aux certificateurs la portée et l’équivalence de la norme.
3.3.3. Conformité légale
Assurez-vous que le système de garantie que vous souhaitez adopter respecte les lois locales et nationales régissant la durabilité dans votre pays.
Si vous souhaitez vérifier l’équivalence des différents systèmes de garantie, rendez-vous sur: http://www.ifoam.bio/sites/default/files/irocb_equitool_2012_0.pdf
LISTE DE VÉRIFICATION Conformité légale
1. Est-ce qu’il existe des lois dans votre pays qui ont des exigences spécifiques pour les systèmes de garantie ?
2. Est-ce que le système choisi respecte les codes et principes du CODEX, de l’IFOAM, de l’ISEAL, de l’ISO ou des programmes et accords bilatéraux entre pays ?
3. Les termes (biologique, naturel, certifié, etc.) sont-ils réglementés par le gouvernement et, le cas échéant, quel type de système de garantie est requis pour les utiliser ?
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