Un changement de perspective majeur : la prostitution juvénile comprise comme

Comme mentionné en introduction, au courant des années 1980, l’engagement des mineurs dans la prostitution émerge comme problématique sociale, à l’international comme au Canada.

a.  Contexte  international  

À l’international, les décennies 1980 et 1990 seront témoin de plusieurs avancements dans la défense et la promotion des droits des enfants, notamment en matière de violences et exploitation sexuelles. En effet, la problématique de l’ESC devient visible, devient une préoccupation sociale de même qu’un axe d’action dans la défense des droits de l’enfant. La Convention relative aux droits des enfants, adoptée à l’Assemblée des Nations Unies en 1989, appelle les États à mettre en place les mesures afin de protéger les enfants de l’exploitation sexuelle (art. 34). S’en suit la nomination en 1990 par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU d’un Rapporteur spécial sur la vente d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (résolution 1990/68), ayant pour mandat de documenter cette problématique à travers le monde et de formuler des recommandations. Jusqu’à ce jour, le mandat du Rapporteur a été renouvelé. De plus, il y aura l’adoption en 2000 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de

l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en

scène des enfants. Du point de vue des organisations internationales et non gouvernementales, en 1996, il y a la tenue du premier Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des

fins commerciales en 1996 à Stockholm (Suède) (qui sera suivi du Congrès en 2001 à Yokohama

et en 2008 à Rio de Janeiro ) qui résultera sur un agenda d’action international visant, entre autres, à garantir l’action et l’engagement des gouvernements pour enrayer cet enjeu et assurer la protection des mineurs (Déclaration de Stockholm, 1996).

En somme, l’ESC et la prostitution d’enfants sont inscrites comme violations graves des droits des enfants et comparées à une forme d’esclavage. Les gouvernements sont appelés à non seulement renforcer le cadre légal visant à criminaliser les différentes formes d’exploitation sexuelle, mais également à prendre des mesures afin d’offrir la protection adéquate aux enfants.

b.  Contexte  canadien  :  l’émergence  d’une  problématique  sociale  

Au courant des années 1980 au Canada, une préoccupation grandissante émerge quant aux violences sexuelles envers les enfants, dont fait partie la problématique de l’engagement de mineurs dans la prostitution. Trois comités mis sur pied par le gouvernement ont alors pour mandat de documenter la problématique au pays : le Comité sur les infractions sexuelles à

l’égard des enfants et des jeunes (Rapport du Comité Badgley, 1984), le Comité spécial d’études de la pornographie et de la prostitution (Rapport du Comité Fraser, 1985) et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la prostitution mis sur pied en 1992 et dont le

rapport sera publié en 1998 (FTP Working Group, 1998). C’est la convergence de deux catalyseurs qui a influencé le fait que la prostitution des mineurs devienne une problématique sociale : d’abord les violences sexuelles envers les enfants – dont l’ampleur était méconnue et encore peu documentée (Bittle, 1999, 2001; J. Lowman et al., 1986) - et la nuisance publique liée à la prostitution de rue 5 _{(voire à ce sujet Lowman, 1986 ; Brock, 1998).. Ces deux motivations}

répondent à des intérêts forts divergents : protection des enfants et répression des personnes dans la prostitution afin de limiter la ‘nuisance publique’.

Les recommandations du Comité Badgley – reprises en grande partie par le Comité Fraser6 – s’appuient sur les résultats d’une recherche réalisée auprès de 229 jeunes engagés dans la prostitution. Cette étude était une première au Canada alors qu’auparavant les données provenaient surtout des États-Unis (Bittle, 1999) et a permis de documenter de façon exhaustive la réalité des jeunes dans la prostitution.

C’est dans la foulée de ces comités et leurs rapports, de même que les débats et les travaux de recherche qu’ils alimenteront, que s’effectue un changement de perspective. Les termes ‘prostitution juvénile’ sont progressivement délaissés au profit plutôt d’exploitation

5 _{En effet, des incidents médiatisés entourant la prostitution au courant des années 1970-1980 avaient ramenés dans}

le débat public la nuisance entourant les activités de prostitution dans les villes, notamment en lien avec l’introduction dans le Code criminel d’infractions liées à la sollicitation pour prostitution en 1972 (Voir Brock, 1998, Lowman, 1986)

6 _{Il est intéressant de noter que les rapports du Comité Fraser, de même que celui du groupe de travail s’opposeront à}

une des recommandations formulées par le rapport du Comité Badgley – à savoir que les mineurs engagés dans la prostitution puissent être reconnus coupables et incriminés pour leur engagement dans la prostitution. En effet, bien que le rapport Badgley recommandait la mise en place d’infractions spécifiques liées au fait d’inciter des mineurs et/ou de tirer profit de la prostitution de mineurs, le rapport reconnaissait également la part de responsabilité des mineurs – ce qui fut vivement critiqué.

sexuelle des mineurs (Bittle, 2001; Standing Senate Committee on Human Rights, 2011). Plus important qu’un simple changement de terminologie, ce changement de langage reflète une évolution dans la compréhension et la représentation de cette problématique : l’accent est dès lors mis sur le fait que l’engagement de mineurs dans la prostitution est une forme d’abus, une violence sexuelle et un crime dont il faut protéger les mineurs (Bittle, 2001; Standing Senate Committee on Human Rights, 2011).

En 1988, et faisant suite aux rapports Badgley et Fraser, des modifications sont apportées au

Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada, par le projet de loi C-15. Celles-ci visaient à :

mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles, améliorer le succès des poursuites des auteurs des infractions sexuelles de même qu’augmenter la sévérité des sentences, et améliorer les conditions de témoignages lors de poursuites pour les enfants victimes (Bittle, 1999; Howe & Covell, 2009)7.

La prostitution de rue au cœur des recherches

Du point de vue de la recherche, au Canada, les années 1990 seront marquées par la publication de plusieurs recherches sur la prostitution impliquant des personnes mineures (Badgley, 1984; Lowman, Jackson, Palys, & Gavigan, 1986; S. McIntyre, 1994, 1999, 2002; Runner & Gorkoff, 2003; Webber, 1991; Yates et al., 1991).

De façon générale, l’attention est alors en grande partie accordée au phénomène de la prostitution de rue et des jeunes de la rue. Comme le note Lowman (2001), la préoccupation liée à l’aspect de nuisance publique de la prostitution de rue a été un facteur ayant motivé le financement d’études concernant la prostitution de rue. Par conséquent, il n’y avait pas de recherche sur les autres formes de prostitution (off-street prostitution) (Lowman, 2001 : pp.5-6).

Les études réalisées ont permis de documenter les facteurs et motifs d’entrée dans la prostitution concernant les jeunes de la rue, les liens entre les abus sexuels antérieurs et l’entrée dans la prostitution, les liens avec la toxicomanie, de même que les liens avec la fugue et les jeunes de la rue. La pauvreté, la précarité et des environnements familiaux dysfonctionnels étaient parmi les

principaux facteurs d’entrée. Dans le contexte de prostitution de rue, la prostitution est souvent vécue comme étant une stratégie de ‘survie’ afin de se nourrir, trouver un endroit où se loger, ou encore pour répondre à des besoins liés à la consommation de drogues (Durocher et al., 2002; Gaetz & O’Grady, 2002; Melrose & Brodie, 1999; Michaud, 1988; Nadon, Koverola, & Schludermann, 1998; Provencher et al., 2013). La fugue, alors une stratégie pour fuir un environnemental instable, voire de négligence et d’abus, est un facteur de vulnérabilité important dans le parcours d’entrée des jeunes dans la prostitution. Ainsi, il ressort de ces études sur l’engagement des personnes mineures dans la prostitution, la question de leur victimisation plutôt que leur incrimination. De plus, les effets néfastes sur leur santé et leur bien-être psychologique ont été documentés. Le développement de connaissances au courant de ces deux décennies a sans nul doute permis de mieux comprendre dans quelle mesure la prostitution constituait une forme de violence envers les mineurs.

Les préoccupations sociales et politiques ayant changé et évoluées, le début des années 2000 est marqué par un autre catalyseur de mobilisation et de recherches entourant la prostitution