5. PROCEDURES D’EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIO-ECONOMIQUES
6.7. Calendrier et budget de la mise en œuvre du CGES
Calendrier de mise en œuvre du CGES
Le dispositions et mesures du CGES seront mises en œuvre conformément au calendrier indiqué au tableau 40.
Tableau 40 : Calendrier de mise en œuvre des dispositions et mesures du CGES
Mesures Actions proposées Période de réalisation
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Mettre en œuvre les mesures prévues dans le tableau 35 : Impacts potentiels et mesures génériques de infrastructures des sites du projet (barrages, HUB,
CAS, Centres de collecte, etc.) X
Désigner les personnes ressources des Services Techniques Déconcentrés (STD) impliquées dans la mise en œuvre du CGES
X X
Régler les questions foncières des sites du projet y compris la protection des périmètres de sécurité des barrages contre l’extension des localités (sécurisation foncière au profit des activités du projet)
X
Mesures techniques
Réaliser les EIES/ CIES/ PAR pour les sous-projets de catégorie 1 et 2 (cf. section 6.1.2. Procédure d’élaboration et de mise en œuvre des PGES des sous-projets).
X X X X
Elaborer les clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et veiller à l’élaboration des documents spécifiques opérationnels (PGES – chantier, PAE, PPGED, PPSPS, PHSE, etc.) – CF section 6.1.2.
Procédure d’élaboration et de mise en œuvre des PGES des sous-projets.
X X X X X
Réaliser le programme de reboisement compensatoire X X X
Elaborer et mettre en œuvre l
es « Programmes de prévention et de lutte anti-vectorielle contre les maladies (paludisme, bilharziose, filariose lymphatique et onchocercose) »
X X X X X
Mettre en place les pompes hydrauliques villageoises dans les localités affectées en aval des barrages dans le cadre de la sous-composante 3.6 : Mise en place de mesures d’équité sociale
X X X X
Apporter un appui au renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité publique locales (moyens matériels, formations, etc.).
X X X
Mesures Actions proposées Période de réalisation
Formations
Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du CGES (cf tableau 38 : Besoins en renforcement des capacités des parties prenantes du projet)
X X
Sensibilisation Sensibilisation et mobilisation de parties prenantes (cf tableau 38 : Besoins en renforcement des capacités
des parties prenantes du projet). X X X X X
Mesures de suivi
Activités de surveillance et de suivi environnemental et
social du 2PAI- Nord. X X X X X
Evaluation du CGES à mi-parcours X
Evaluation finale du CGES X
Budget à prévoir dans le cadre du projet pour la mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES)
Le budget de mise en œuvre des dispositions et mesures du PCGES est estimé à Trois milliards dix millions (3 010 000 000 F CFA, soit 6 020 000 US$
7), voir détails au tableau 41).
Tableau 41 : Budget de mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) du projet
N° ITEM UNITE QUANTITE COUT UNITAIRE TOTAL SOURCE DE
FINANCEMENT
FCFA US$ FCFA US$
1 Préparation des instruments spécifiques (EIES, CIES, Audit environnemental, Arrêtés d’autorisation et Récépissés de
déclaration ICPE) 55 000 000 110 000 490 000 000 980 000
1.1. Frais des missions de screening Forfait/
an 4 10 000 000 20 000 40 000 000 80 000 Part bailleurs
1.2. Elaboration des instruments par des bureaux d’études/ consultants
individuels agréés Unité 10 40 000 000 80 000 400 000 000 800 000 Part bailleurs
1.3. Frais des processus d’examen et de validation des rapports par l’ANDE (termes de références, enquêtes publiques, séances
d’examens techniques) Unité 10 5 000 000 10 000 50 000 000 100 000 Part bailleurs
2 Renforcement des capacités 191 000 000 382 000 320 000 000 640 000
2.1. Recrutement de consultants/ appui pour les formations des parties
prenantes Forfait 1 80 000 000 160 000 80 000 000 160 000 Part bailleurs
2.2. Ateliers des formations des parties prenantes Unité 10 8 000 000 16 000 80 000 000 160 000 Part bailleurs
2.3. Ateliers/ réunions de sensibilisation/ information des parties
prenantes Unité 20 3 000 000 6 000 60 000 000 120 000 Part bailleurs
2.4. Appuis en équipements/ produits de parties prenantes (hormis ceux
du programme de prévention et de lutte anti-vectorielle) Forfait 1 100 000 000 200 000 100 000 000 200 000 Part bailleurs 3 Mise en œuvre des dispositions et mesures des CIES/ EIES/ 810 000 000 1 620 000 850 000 000 1 700 000 Part bailleurs
7 Considération de1 US$=500FCF
N° ITEM UNITE QUANTITE COUT UNITAIRE TOTAL SOURCE DE FINANCEMENT
FCFA US$ FCFA US$
Audits environnementaux spécifiques des sous-projets
3.1. Appuis de Missions/Bureaux de contrôle (recrutement pour la
surveillance et le suivi environnemental et social des travaux) Forfait 1 200 000 000 400 000 200 000 000 400 000 Part bailleurs 3.2. Provision pour la mise en œuvre des recommandations des rapports
d’EIES/ CIES/ Audits Forfait 1 500 000 000 1 000 000 500 000 000 1 000 000 Part bailleurs
3.3. Provisions pour la mesure des indicateurs de suivi (ressources en
eau, sol, faune aquatique, etc.) Forfait 1 100 000 000 200 000 100 000 000 200 000 Part bailleurs
3.4 Missions de suivi des parties prenantes de mise en œuvre du CGES Forfait/
an 5 10 000 000 20 000 50 000 000 100 000 Part bailleurs
4 Mise en œuvre d’autres activités spécifiques 1 350 000 000 2 700 000 1 350 000 000 2 700 000 Part bailleurs
4.1. Mise en œuvre du « Programme de reboisement compensatoire » Forfait 1 400 000 000 800 000 400 000 000 800 000 Part bailleurs 4.2. Mise en œuvre « Programmes de prévention et de lutte
anti-vectorielle contre les maladies (paludisme, bilharziose, filariose
lymphatique et onchocercose) » Forfait 1 800 000 000 1 600 000 800 000 000 1 600 000 Part bailleurs
4.3. Acquisition de supports (documents, etc.) de gestion des plaintes Forfait 1 50 000 000 100 000 50 000 000 100 000 Part bailleurs 4.4. Gestion de l’hygiène et la sécurité sur les sites des CAS, HUB, CAS,
Centres de collecte, etc. (enlèvement des déchets, propreté, sécurité sur le site, etc.) – Non estimé
Forfait - - - Budget de
gestion des sites 5 Evaluation à mi-parcours de la performance Environnementale et
Sociale du projet Unité 1 40 000 000 80 000 40 000 000 80 000 Part bailleurs
6 Audit avant-clôture de la performance Environnementale et
Sociale du projet Unité 1 60 000 000 120 000 60 000 000 120 000 Part bailleurs
TOTAL 3 010 000 000 6 020 000
CONCLUSION
Le 2PAI-Nord est un projet qui de par sa nature et ses objectifs, permettra d’amorcer un développement certain du secteur agro-pastoral des régions du Hambol, du Tchologo, du Poro et de la Bagoué ainsi que leur développement socio-économique.
Le démarrage du projet est fortement attendu par les populations dont en particulier les bénéficiaires que sont les producteurs agricoles, les éleveurs, les agro-industriels, les communautés (bénéficiaires de la sous-composante 3.6 : Mise en place de mesures d’équité sociale) ainsi que les autorités administratives.
En plus des avantages du projet, les populations consultées ont conscience des enjeux et des risques qui lui sont liés ; enjeux et risques face auxquels, elles ont formulé des recommandations de prévention, d’atténuation et de compensation qui peuvent se résumer aux points suivants :
-
s’assurer de la mise en œuvre des recommandations et dispositions recommandées dans le présent rapport du CGES et ceux du PGP et CF ;
-
impliquer de manière effective toutes les parties prenantes dans toutes les étapes de préparation et de mise en œuvre des sous-projets et activités du projet ;
-
privilégier de manière effective les exploitants actuels des sites des sous-projets en tant que bénéficiaires du projet.
A l’analyse du projet, des contextes environnementaux et socio-économiques des régions bénéficiaires du projet,
de la forte adhésion des populations, le projet sera acceptable au niveau environnementale et
socio-économiques si l’ensemble des dispositions et recommandations du présent rapport sont mises en œuvre avec
en appui celles définies dans le PGP et le CF.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Banque Africaine de Développement (Nov. 2015). Procédures d’Evaluation Environnementale et Sociale (PEES)
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Déc.2020). 2PAI Nord. Volume 1 : Rapport de formulation – Diagnostic et orientations.
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Nov.2020). 2PAI Nord. Volume 2 : Rapport de formulation – Formulation.
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Déc.2020). 2PAI Nord. Etude de faisabilité pour la mise en place de parcs agro-industriel, centres d’Agrégation et de Service du 2PAI Nord.
Projet de Gestion des Pesticides Obsolètes (Fév. 2018). Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.