Elles sont ensuite déduites à 3d))
4- Calculer le gain en capital imposable (GCI) / la perte en capital déductible (PCD) réalisé lors de la disposition des actions (actions acquises par l’employé lors de
l’exercice des options d’achat d’actions) :
20ZZ :
Produit de disposition (PD) des actions = 20 $ x 100 actions = 2 000 $ (-)
Prix de base rajusté (PBR) des actions = 10 $ x 100 actions = 1 000 $ PLUS : inclusion au revenu d’emploi (7(1)a))
occasionnée – 53(1)j) = 400 $ (1 400 $) Gain (perte) en capital = 600 $
x 50 % = Gain (perte) en capital imposable (déductible) = 300 $
Inclusion au revenu et déduction possible au revenu imposable pour M. Drew : 20YY : aucune inclusion et déduction
20ZZ : 3a) revenu d’emploi 400 $
b) gain en capital imposable 300 c)
d)
Revenu 700 $
- Déduction 110(1)d) ou d.1) (0 $)
Revenu imposable 700 $
EXEMPLE 2 :
La société privée sous contrôle canadien (SPCC) ABC Inc. accorde l’option d’achat d’actions suivante à M. Drew, l’un de ses employés (sans lien de dépendance avec la société) :
1-12-20XX 1-5-20YY 30-11-20ZZ Octroi de l’option d’achat
d’actions
JVM de 1 action ordinaire de ABC Inc. à ce moment = 9 $
Exercice de l’option afin d’acquérir les actions JVM de 1 action ordinaire de ABC Inc. à ce moment = 14 $
Disposition des actions JVM de 1 action ordinaire de ABC Inc. à ce moment = 20 $
Quelle est l’inclusion au revenu et la déduction possible au revenu imposable pour M. Drew ?
1 option d’achat d’actions
Cette option accorde à son détenteur le droit d’acquérir 100 actions ordinaires de ABC Inc. pour 10 $ chacune (1 000 $ au total) entre le 1er décembre 20XX et le 1er mai 20YY.
Prix payé pour cette option : 0 $
1- Au moment de l’exercice, quantifier l’enrichissement réalisé par l’employé : 20YY :
JVM des actions au moment de l’exercice 14 $ x 100 actions = 1 400 $ MOINS
Prix payé pour l’option (par l’employé) (0 $)
Prix payé pour les actions (par l’employé) 10 $ x 100 actions = (1 000 $) Inclusion au revenu d’emploi 400 $
2- Statuer sur le moment de l’inclusion fiscale de l’enrichissement calculé en 1 (au moment de l’exercice des options OU au moment de la disposition des actions ?) :
Pour les employés de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : Au moment de la disposition des actions = 20ZZ
3- Statuer sur la possibilité de déduire, dans l’année de l’inclusion fiscale, un montant de 50 % de l’inclusion en question :
Conditions pour les employés de toutes sociétés– 110(1)d):
1- Actions visées par le Règlement 6204 (actions ordinaires)
= OK
2- Prix d’exercice de l’option + le montant payé pour l’option >= JVM de l’action au moment de l’octroi de l’option (pas de prix de faveur lors de l’octroi)
10 $ + 0 $ >= 9 $ ? = OK
3- Employé n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur après l’octroi des options
= OK
Donc, 110(1)d) permet une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
400 $ x 50 % = 200 $ de déduction dans le calcul du revenu imposable de 20ZZ.
Conditions pour les employés de SPCC – 110(1)d.1):
1- Être réputé avoir reçu un avantage à 7(1)a) et 7(1.1) (exercice par l’employé lui-même) = OK
2- Ne pas avoir disposé de l’action dans les 2 ans de la date d’acquisition
= PAS OK
3- Ne pas avoir réclamé la déduction à 110(1)d)
= PAS OK
Donc, 110(1)d.1) ne permet pas une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
4- Calculer le gain en capital imposable (GCI) / la perte en capital déductible (PCD) réalisé lors de la disposition des actions (actions acquises par l’employé lors de l’exercice des options d’achat d’actions) :
20ZZ :
Produit de disposition (PD) des actions = 20 $ x 100 actions = 2 000 $ (-)
Prix de base rajusté (PBR) des actions = 10 $ x 100 actions = 1 000 $ PLUS : inclusion au revenu d’emploi (7(1)a))
occasionnée – 53(1)j) = 400 $ (1 400 $) Gain (perte) en capital = 600 $
x 50 % = Gain (perte) en capital imposable (déductible) = 300 $
Inclusion au revenu et déduction possible au revenu imposable pour M. Drew : 20YY : aucune inclusion et déduction
20ZZ : 3a) revenu d’emploi 400 $
b) gain en capital imposable 300 c)
d)
Revenu 700 $
- Déduction 110(1)d) (200 $)
Revenu imposable 500 $
EXEMPLE 3 :
La société privée sous contrôle canadien (SPCC) ABC Inc. accorde l’option d’achat d’actions suivante à M. Drew, l’un de ses employés (sans lien de dépendance avec la société) :
1-12-20XX 1-5-20YY 30-11-20BB Octroi de l’option d’achat
d’actions
JVM de 1 action ordinaire de ABC Inc. à ce moment = 13 $
Exercice de l’option afin d’acquérir les actions JVM de 1 action ordinaire de ABC Inc. à ce moment = 14 $
Disposition des actions JVM de 1 action ordinaire de ABC Inc. à ce moment = 20 $
Quelle est l’inclusion au revenu et la déduction possible au revenu imposable pour M. Drew ?
1 option d’achat d’actions
Cette option accorde à son détenteur le droit d’acquérir 100 actions ordinaires de ABC Inc. pour 10 $ chacune (1 000 $ au total) entre le 1er décembre 20XX et le 1er mai 20YY.
Prix payé pour cette option : 0 $
1- Au moment de l’exercice, quantifier l’enrichissement réalisé par l’employé : 20YY :
JVM des actions au moment de l’exercice 14 $ x 100 actions = 1 400 $ MOINS
Prix payé pour l’option (par l’employé) (0 $)
Prix payé pour les actions (par l’employé) 10 $ x 100 actions = (1 000 $) Inclusion au revenu d’emploi 400 $
2- Statuer sur le moment de l’inclusion fiscale de l’enrichissement calculé en 1 (au moment de l’exercice des options OU au moment de la disposition des actions ?) :
Pour les employés de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : Au moment de la disposition des actions = 20BB
3- Statuer sur la possibilité de déduire, dans l’année de l’inclusion fiscale, un montant de 50 % de l’inclusion en question :
Conditions pour les employés de toutes sociétés– 110(1)d):
1- Actions visées par le Règlement 6204 (actions ordinaires)
= OK
2- Prix d’exercice de l’option + le montant payé pour l’option >= JVM de l’action au moment de l’octroi de l’option (pas de prix de faveur lors de l’octroi)
10 $ + 0 $ >= 13 $ ? = PAS OK
3- Employé n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur après l’octroi des options
= OK
Donc, 110(1)d) ne permet pas une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
Conditions pour les employés de SPCC – 110(1)d.1):
1- Être réputé avoir reçu un avantage à 7(1)a) et 7(1.1) (exercice par l’employé lui-même) = OK
2- Ne pas avoir disposé de l’action dans les 2 ans de la date d’acquisition
= OK – Actions acquises le 1-5-20YY – Disposées le 30-11-20BB 3- Ne pas avoir réclamé la déduction à 110(1)d)
= OK
Donc, 110(1)d.1) permet une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
400 $ x 50 % = 200 $ de déduction dans le calcul du revenu imposable de 20BB.
4- Calculer le gain en capital imposable (GCI) / la perte en capital déductible (PCD) réalisé lors de la disposition des actions (actions acquises par l’employé lors de l’exercice des options d’achat d’actions) :
20BB :
Produit de disposition (PD) des actions = 20 $ x 100 actions = 2 000 $ (-)
Prix de base rajusté (PBR) des actions = 10 $ x 100 actions = 1 000 $ PLUS : inclusion au revenu d’emploi (7(1)a))
occasionnée – 53(1)j) = 400 $ (1 400 $) Gain (perte) en capital = 600 $
x 50 % = Gain (perte) en capital imposable (déductible) = 300 $
Inclusion au revenu et déduction possible au revenu imposable pour M. Drew : 20YY : aucune inclusion et déduction
20BB : 3a) revenu d’emploi 400 $
b) gain en capital imposable 300 c)
d)
Revenu 700 $
- Déduction 110(1)d.1) (200 $)
Revenu imposable 500 $
EXEMPLE 4 :
La société publique PPR Inc. accorde l’option d’achat d’actions suivante à M. Drew, l’un de ses employés (sans lien de dépendance avec la société) :
1-12-20XX 1-5-20YY 30-11-20ZZ Octroi de l’option d’achat
d’actions
JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 9 $
Exercice de l’option afin d’acquérir les actions JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 14 $
Disposition des actions JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 20 $
Quelle est l’inclusion au revenu et la déduction possible au revenu imposable pour M. Drew ?
1 option d’achat d’actions
Cette option accorde à son détenteur le droit d’acquérir 100 actions ordinaires de PPR Inc. pour 10 $ chacune (1 000 $ au total) entre le 1er décembre 20XX et le 1er mai 20YY.
Prix payé pour cette option : 50 $
1- Au moment de l’exercice, quantifier l’enrichissement réalisé par l’employé : 20YY :
JVM des actions au moment de l’exercice 14 $ x 100 actions = 1 400 $ MOINS
Prix payé pour l’option (par l’employé) (50 $)
Prix payé pour les actions (par l’employé) 10 $ x 100 actions = (1 000 $) Inclusion au revenu d’emploi 350 $
2- Statuer sur le moment de l’inclusion fiscale de l’enrichissement calculé en 1 (au moment de l’exercice des options OU au moment de la disposition des actions ?) :
Pour les employés d'autres sociétés (sociétés publiques par exemple) : Au moment de l’exercice des options = 20YY
3- Statuer sur la possibilité de déduire, dans l’année de l’inclusion fiscale, un montant de 50 % de l’inclusion en question :
Conditions pour les employés de toutes sociétés– 110(1)d):
1- Actions visées par le Règlement 6204 (actions ordinaires)
= OK
2- Prix d’exercice de l’option (pour 100 actions) + le montant payé pour l’option (pour 100 actions) >= JVM des 100 actions au moment de l’octroi de l’option (pas de prix de faveur lors de l’octroi)
(10 $ x 100 actions) + 50 $ >= (9 $ x 100 actions) ? = OK112
3- Employé n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur après l’octroi des options
= OK
Donc, 110(1)d) permet une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
350 $ x 50 % = 175 $ de déduction dans le calcul du revenu imposable de 20YY.
112 Dans cet exemple, la 2e condition présente à 110(1)d) est calculée sur l’ensemble des 100 actions acquises plutôt que sur une base unitaire (1 action) comme dans les autres exemples. Dans un cas comme dans l’autre, la condition se vérifie de façon exacte. Dans cet exemple, il est nécessaire de le faire ainsi afin de tenir compte du prix de 50 $ payé par l’employé à l’employeur pour acquérir l’option portant sur les 100 actions.
Conditions pour les employés de SPCC – 110(1)d.1):
1- Être réputé avoir reçu un avantage à 7(1)a) et 7(1.1) (exercice par l’employé lui-même) = PAS OK – PAS EMPLOYÉ DE SPCC
2- Ne pas avoir disposé de l’action dans les 2 ans de la date d’acquisition
= PAS OK
3- Ne pas avoir réclamé la déduction à 110(1)d)
= PAS OK
Donc, 110(1)d.1) ne permet pas une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
4- Calculer le gain en capital imposable (GCI) / la perte en capital déductible (PCD) réalisé lors de la disposition des actions (actions acquises par l’employé lors de l’exercice des options d’achat d’actions) :
20ZZ :
Produit de disposition (PD) des actions = 20 $ x 100 actions = 2 000 $ (-)
PBR des actions = 10 $ x 100 actions + 50 $113= 1 050 $ PLUS : inclusion au revenu d’emploi (7(1)a))
occasionnée – 53(1)j) = 350 $ (1 400 $) Gain (perte) en capital = 600 $
x 50 % = Gain (perte) en capital imposable (déductible) = 300 $ Inclusion au revenu et déduction possible au revenu imposable pour M. Drew :
20YY :3a) revenu d’emploi 350 $
113 Le prix payé par l’employé pour acquérir les options vient augmenter le PBR des actions acquises lorsque les options sont exercées – 49(3)b)(ii). Voir à cet effet le sujet 4 du Tome II du même volume.
EXEMPLE 5 :
La société publique PPR Inc. accorde l’option d’achat d’actions suivante à M. Drew, l’un de ses employés (sans lien de dépendance avec la société) :
1-12-20XX 1-5-20YY 30-11-20CC Octroi de l’option d’achat
d’actions
JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 13 $
Exercice de l’option afin d’acquérir les actions JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 14 $
Disposition des actions JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 20 $
Quelle est l’inclusion au revenu et la déduction possible au revenu imposable pour M. Drew ?
1 option d’achat d’actions
Cette option accorde à son détenteur le droit d’acquérir 100 000 actions ordinaires de PPR Inc. pour 10 $ chacune (1 000 000 $ au total) entre le 1er décembre 20XX et le 1er mai 20YY.
Prix payé pour cette option : 0 $
1- Au moment de l’exercice, quantifier l’enrichissement réalisé par l’employé : 20YY :
JVM des actions au moment de l’exercice 14 $ x 100 000 actions = 1 400 000 $ MOINS
Prix payé pour l’option (par l’employé) (0 $)
Prix payé pour les actions (par l’employé) 10 $ x 100 000 actions = (1 000 000 $) Inclusion au revenu d’emploi 400 000 $
2- Statuer sur le moment de l’inclusion fiscale de l’enrichissement calculé en 1 (au moment de l’exercice des options OU au moment de la disposition des actions ?) :
Pour les employés d'autres sociétés (sociétés publiques par exemple) : Au moment de l’exercice des options = 20YY
3- Statuer sur la possibilité de déduire, dans l’année de l’inclusion fiscale, un montant de 50 % de l’inclusion en question :
Conditions pour les employés de toutes sociétés– 110(1)d):
1- Actions visées par le Règlement 6204 (actions ordinaires)
= OK
2- Prix d’exercice de l’option + le montant payé pour l’option >= JVM de l’action au moment de l’octroi de l’option (pas de prix de faveur lors de l’octroi)
10 $ + 0 $ >= 13 $ ? = PAS OK
3- Employé n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur après l’octroi des options
= OK
Donc, 110(1)d) ne permet pas une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
Conditions pour les employés de SPCC – 110(1)d.1):
1- Être réputé avoir reçu un avantage à 7(1)a) et 7(1.1) (exercice par l’employé lui-même) = PAS OK – PAS EMPLOYÉ DE SPCC
2- Ne pas avoir disposé de l’action dans les 2 ans de la date d’acquisition
= OK
3- Ne pas avoir réclamé la déduction à 110(1)d)
= OK
Donc, 110(1)d.1) ne permet pas une déduction de 50 % de l’inclusion calculée en 1.
4- Calculer le gain en capital imposable (GCI) / la perte en capital déductible (PCD) réalisé lors de la disposition des actions (actions acquises par l’employé lors de l’exercice des options d’achat d’actions) :
20CC :
Produit de disposition (PD) des actions = 20 $ x 100 000 actions = 2 000 000 $ (-)
Prix de base rajusté (PBR) des actions = 10 $ x 100 000 actions = 1 000 000 $ PLUS : inclusion au revenu d’emploi (7(1)a))
occasionnée – 53(1)j) = 400 000 $ (1 400 000 $) Gain (perte) en capital = 600 000$
x 50 % = Gain (perte) en capital imposable (déductible) = 300 000 $
Inclusion au revenu et déduction possible au revenu imposable pour M. Drew :
20YY :3a) revenu d’emploi 400 000 $
EXEMPLE 6 :
La société publique PPR Inc. accorde l’option d’achat d’actions suivante à M. Drew, l’un de ses employés (sans lien de dépendance avec la société) :
1-12-20XX 1-4-20YY Octroi de l’option d’achat
d’actions
JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 9 $
Vente de l’option à une personne non liée à M. Drew pour un montant de 700 $ JVM de 1 action ordinaire de PPR Inc. à ce moment = 17 $
Quelle est l’inclusion au revenu et la déduction possible au revenu imposable pour M. Drew ?
1 option d’achat d’actions
Cette option accorde à son détenteur le droit d’acquérir 100 actions ordinaires de PPR Inc. pour 10 $ chacune (1 000 $ au total) entre le 1er décembre 20XX et le 1er mai 20YY.
Prix payé pour cette option : 50 $
1- Au moment de la vente des options à une personne non liée, quantifier