Avantage lié au frais de fonctionnement

 6(1)k) dicte l’inclusion du frais de fonctionnement au revenu d’emploi et en effectue le calcul :

(i) lorsque l’automobile sert principalement (50% et plus) dans le cadre de l’emploi, l’employé peut faire le choix d’inclure à titre de frais de fonctionnement :

1/2 x avantage pour droit d’usage (calculé à 6(2)) OU

« montant prescrit » x KM personnels parcourus

= 0,26 $ x KM personnels parcourus

(ii) Si moins de 50% de l’utilisation de l’automobile est effectuée dans le cadre de l’emploi, pas de choix :

« montant prescrit » x KM personnels parcourus

= 0,26 $ x KM personnels parcourus 3.6.3 Remboursements effectués par l’employé à l’employeur

 Les montants remboursés dans l’année⁸⁹ par l’employé auprès de l’employeur relativement à l’utilisation de l’automobile viennent réduire le montant des inclusions calculées au revenu d’emploi (l’avantage pour droit d’usage et l’avantage lié au frais de fonctionnement).

89 Et dans les 45 jours suivant la fin de l’année.

 Exemples :⁹⁰

Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total (droit d’usage et frais de fonctionnement) lorsqu'un employeur possède (est propriétaire) une automobile qu'il met à la disposition d'un employé durant toute l'année (12 mois) :

90 CCH, « Guide fiscal CCH », Édition 2009-2010, pp. D-2.5.4 et suivants (mis à jour et adapté) Exemples

Coût d'acquisition de l'automobile (taxes incluses) 45 000 $ Frais relatifs au fonctionnement de l'automobile

payés par l'employeur (essence, assurance, entretien, etc.) 8 000 $

Cas 1 Cas 2 Cas 3

Kilométrage total parcouru de l'année 50 000 50 000 50 000

Kilométrage parcouru pour fins personnelles 35 000 21 000 3 000

Remboursement payé par l'employé à l’employeur

durant l'année pour les frais de fonctionnement 0 1 200 0

Solutions Cas 1

Calcul du droit d'usage

A = B = 20 004 X (2 % X 45 000 $ X 12) = 10 800 $

B = 1 667 x 12 = 20 004 Calcul du frais de fonctionnement

35 000 KM X 0,26 $ = 9 100 $

Remboursements effectués par l’employé 0 $

Inclusions totales au revenu d'emploi 19 900 $ Remarques:

1. Droit d'usage: l'automobile n'étant pas utilisée à "plus de 50%" pour fins d'emploi, la réduction relative à la disponibilité représentée par les lettres A et B dans la formule du paragraphe 6(2) ne s'applique pas.

Par conséquent, la lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres (soit 1 667 kilomètres par mois de disponibilité) et la lettre A est réputée être égale à la lettre B (A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l'avantage).

2. Frais de fonctionnement: l'automobile n'étant pas utilisée à "plus de 50 %" pour fins d'emploi, le choix (calcul alternatif) de l'alinéa 6(1)k) ne s'applique pas.

Cas 2

Calcul du droit d'usage

A = moindre de (21 000 et 20 004*) X (2 % X 45 000 $ X 12) = 10 800 $ B = 1 667 x 12 = 20 004

Calcul du frais de fonctionnement

1/2 x 10 800 $ = 5 400 $ (préférable afin de réd. le revenu) 5 400 $ OU

21 000 KM X 0,26 $ = 5 460 $

Remboursements effectués par l’employé (1 200 $)

Inclusions totales au revenu d'emploi 15 000 $ Remarques:

1. L'automobile étant utilisée à "plus de 50 %" pour fins d'emploi, la réduction relative à la disponibilité représentée par les lettres A et B dans la formule du paragraphe 6(2) pourrait s'appliquer. Par

conséquent, la lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres (soit 1 667 kilomètres par mois de disponibilité). Par contre, la lettre A représente le nombre de kilomètres parcourus pour fins personnelles (21 000 KM) sans toutefois excéder la lettre B (20 004 KM). Donc, la lettre A est égale à la lettre B (A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l'avantage).

2. L'automobile étant utilisée à "plus de 50 %" pour fins d'emploi, le choix (calcul alternatif) de l'alinéa 6(1)k) s'applique. De plus, ce calcul est avantageux (afin de réduire le revenu d'emploi) car le montant ainsi obtenu est moins élevé: 10 800 $ x 1/2 = 5 400 $ (vs 5 460 $).

3. Le remboursement par l'employé d'une partie des frais de fonctionnement réduit l'avantage relatif au fonctionnement calculé selon l'alinéa 6(1)k).

Cas 3

Calcul du droit d'usage

A = moindre de (3 000* et 20 004) X (2 % X 45 000 $ X 12) = 1 620 $ B = 1 667 x 12 = 20 004

Calcul du frais de fonctionnement

1/2 x 1 620 $ = 810 $

OU

3 000 KM X 0,26 $ = 780 $ (préférable afin de réd. le revenu) 780 $

Remboursements effectués par l’employé 0 $

Inclusions totales au revenu d'emploi 2 400 $ Remarques:

1. L'automobile étant utilisée à "plus de 50 %" pour fins d'emploi, la réduction relative à la disponibilité s'applique. la lettre A représente le nombre de kilomètres parcourus pour fins personnelles (3 000 KM) sans toutefois excéder la lettre B (20 004 KM). Donc, la lettre A est égale à 3 000 (A divisé par B égale 3 000 / 20 004, donc une réduction importante de l'avantage).

2. L'automobile étant utilisée à "plus de 50 %" pour fins d'emploi, le choix (calcul alternatif) de l'alinéa 6(1)k) s'applique.

Tableau récapitulatif sur l’utilisation d’une automobile dans le contexte du revenu d’emploi

Inclusion au revenu Déduction au revenu

L’employé utilise son automobile personnelle pour les fins de l’emploi MAIS l’employeur le compense avec une allocation :

L’employé utilise son automobile personnelle pour les fins de l’emploi ET l’employeur ne le compense pas avec une allocation ou le compense avec une allocation imposable : Allocation non imposable si

raisonnable – 6(1)b) :

Déduction des frais automobile de l’employé :

-raisonnable si calculée en fonction du kilométrage – 6(1)b)(x) 2- Frais de fonctionnement à quantifier et à inclure – 6(1)k)

(-) les sommes remboursées par

l’employé à l’employeur

Avantage lié au droit d'usage Avantage lié au droit d'usage

Calcul du droit d'usage: Calcul du droit d'usage:

*A x 2/3 x Frais de location annuels *A x 2 % x

A= moindre des KM personnels parcourus ou B A= moindre des KM personnels parcourus ou B B= 1 667 KM x Nombre de mois B= 1 667 KM x Nombre de mois

Avantage lié au frais de fonctionnement Avantage lié au frais de fonctionnement

Formule A - B Formule A - B

A= A=

**1/2 de l'avantage lié au droit d'usage **1/2 de l'avantage lié au droit d'usage

ou ou

0,26 $ /KM x KM personnels parcourus 0,26 $ /KM x KM personnels parcourus

moins: moins:

B= sommes remboursées à l'employeur par l'employé B= sommes remboursées à l'employeur par l'employé

* A * A

B B

** **

(+) Stationnements pour emploi

*** Le taux / KM est considéré raisonnable lorsqu'il respecte les limites suivantes:

- 0,54 $ pour les 5 000 premiers KM parcourus - 0,48 $ pour les KM excédant 5 000 KM Considérer seulement si l'automobile est utilisée à

plus de 50 % pour fins d'emploi

Considérer seulement si l'automobile est utilisée à plus de 50 % pour fins d'emploi

(+) Intérêts sur emprunt (max. 300 $ / mois)) Sous-total

(X)

KM pour EMPLOI / KM TOTAL

= 1 lorsque l'automobile n'est pas utilisée à plus de 50 % pour fins d'emploi

= 1 lorsque l'automobile n'est pas utilisée à plus de 50 % pour fins d'emploi

Déduction des frais automobile assumés par l'employé

Aucune déduction (+) DPA sur automobile (max. DPA sur 30 000 $) Allocation non fixée

en fonction du KM

Allocation fixée en fonction du KM et taux

non raisonnable

Aucune allocation

Allocation fixée en fonction du KM et taux

raisonnable ***

Inclusion au revenu Inclusion au revenu Aucune inclusion Aucune inclusion

Automobile fournie par l'employeur Automobile fournie par l'employé

Calcul de l'inclusion au revenu d'emploi Calcul de l'inclusion (déduction) au revenu d'emploi L'employeur est locataire de l'automobile

qu'il fournit

L'employeur est propriétaire de l'automobile

qu'il fournit Inclusion de l'allocation reçue par l'employé