Service de l’enseignement des sciences comptables hEC Montréal 1
3. CADRE THéoRiquE
L
a contribution de la présente étude est le fait d’inclure les mécanismes de gouvernance comme variables modératrices dans la relation entre les informations comptables divulguées et la valeur marchande. La figure 3.1 ci-dessous résume le cadre théorique que nous utilisons.Les mécanismes de gouvernance sont des mécanismes visibles que les décideurs peuvent observer. Si ces derniers perçoivent que les mécanismes de gouvernance instaurés contribuent à l’amélioration de la qualité de l’information comptable divulguée, ils vont utiliser cette information dans leur prise de décision. Ainsi, cette utilisation de l’information contribue à améliorer la pertinence de l’information.
dans la figure 3.1, nous ajoutons à la relation entre l’information comptable et la valeur marchande (la pertinence de l’information, la flèche pleine mince du schéma), l’effet modérateur des mécanismes de gouvernance (la flèche pleine épaisse du schéma).
Figure 3-1 Effet modérateur des mécanismes de gouvernance sur la pertinence de l’information comptable
Mécanismes de gouvernance
Perception de la bonne qualité de l’information Utilisation de l’information
(pertinence de l’information comptable)Valeur marchande Information
comptable
4. MéTHoDoLoGiE
C
ette section présente la méthode de collecte des données, la procédure d’échantillonnage et la méthodologie de recherche utilisée pour évaluer l’effet modérateur des mécanismes de gouvernance sur la pertinence de l’information comptable.4.1 Méthode de collecte des données
4.1.1 échantillon
L’échantillon initial est constitué des entreprises canadiennes de haute technologie tirées de la base de données Stock Guide pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2003. Le choix des années est justifié par la disponibilité des données au moment de la recherche ainsi que la présence d’un événement qui a contribué à l’amélioration de la qualité de l’information comptable divulguée, soit la nouvelle réglementation sur les mécanismes de gouvernance tant aux états-Unis qu’au Canada ainsi que les débats qui l’ont précédé durant les années 2001 et 2002. Par la suite, nous supposons que les nouveaux mécanismes de gouvernance ont commencé à être adoptés par les entreprises canadiennes à partir de 2002 : cette réforme de la gouvernance pourrait influencer positivement la pertinence de l’information comptable.
Les entreprises constituant notre échantillon sont des entreprises qui ont des dépenses de nature intangible (R&D, brevets et licences) relativement élevées. Le choix de cet échantillon se justifie par le fait que de telles entreprises ont fait l’objet de plusieurs études dans la littérature sur la pertinence de l’information comptable (Amir et Lev, 1996; Lev et Sougiannis, 1999; Chung et al.. 2003). En effet, les entreprises de haute technologie sont fréquemment à l’origine de la diminution de la pertinence des données comptables dans le monde financier : collins et al. (2003) confirment cette tendance. en effet, ces auteurs estiment que le déclin de l’information comptable dans son rôle d’évaluation de l’entreprise résulte souvent du caractère immatériel de l’investissement fait par celle-ci.
Bref, tous les travaux sur la « value relevance » semblent s’intéresser à l’étude de ces entreprises ayant un niveau d’investissement élevé dans la R&D et dans les autres actifs incorporels.
L’échantillon initial était constitué de 121 entreprises. La sélection s’est faite par la suite selon la disponibilité des données pour chaque entreprise et pour chaque année dans les différentes sources de données. Le tableau 1 résume la procédure d’échantillonnage et décrit les secteurs d’activités des entreprises composant l’échantillon final.
Tableau 1 - échantillon
Nombre initial d’entreprises des secteurs de la haute technologie
* 121
Entreprises supprimées (7)
Échantillon final 114
Biotechnologie 36
Pharmaceutique 12
Systèmes et services 12
Télécommunications et services 4
Automobiles 14
Autres technologies 9
Logiciels 21
équipements électriques 6
* Entreprises incluses dans la base de données Stock Guide de 2000 à 2003
4.1.2 Sources des données
Dans la présente étude, la valeur marchande de l’entreprise est une fonction linéaire de son bénéfice net et de la valeur comptable de ses capitaux propres. La variable dépendante, mesurée par la valeur boursière a été obtenue de la base de données TSE-CFMRC (toronto Stock Exchange-Canadian Financial Markets Research Centre). Les variables indépendantes et les variables de contrôle décrites à la section 4.2 ont été tirées des bases de données COMPUSTAT et Stock Guide. Les mesures qui opérationnalisent les variables de contrôle sont également fournies par ces deux bases de données.
Les données concernant la variable relative au mécanisme externe de gouvernance (le nombre d’analystes financiers suivant les entreprises) ont été tirées de la base de données IBES de thomson Financial. Finalement, les autres variables de gouvernance choisies ont été obtenues des circulaires de la direction des entreprises. Ces documents disponibles dans la base de données SEDAR (Système électronique des Données d’Analyse et de Recherche) donnent des informations sur la structure de propriété, le fonctionnement du conseil d’administration et celui du comité de vérification de l’entreprise (indépendance et expertise). cette base de données constitue le système de dépôt obligatoire d’informations des entreprises cotées mis au point par les autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM).
4.2 Méthodologie de recherche et définition des variables.
4.2.1 Le modèle de base
Le modèle de régression statistique basé sur celui d’Ohlson (1995) est utilisé pour rendre opérationnel le cadre théorique présenté dans la figure 3.1. pour examiner l’évolution de la pertinence de l’information comptable durant les quatre années de l’étude, l’équation suivante est prise en considération :
VBout = a + bVCCPt + cBEnCt + dConTRoLEt + ε (1)
Où VBou
• t est la valeur boursière de l’entreprise deux mois après la fin de l’exercice t. Le délai de deux mois après la date de fin d’exercice est considéré comme la période durant laquelle le marché des capitaux finit d’intégrer complètement toutes les informations comptables provenant de l’exercice (annonce du bénéfice dans les journaux et publication des états financiers vérifiés). ce délai devrait être le plus court possible afin d’éviter l’intégration d’autres informations ultérieures (par exemple, l’annonce d’une découverte majeure d’un médicament dix semaines après la fin de l’exercice qui influence fortement la valeur boursière). Dans notre étude, 85 % des entreprises de l’échantillon ont divulgué leurs états financiers vérifiés avant deux mois après la fin de l’exercice financier 2000 et 100 % en 2003.
VCCP
• t est la valeur comptable des capitaux propres de l’entreprise à la fin de l’exercice t.
BEnC
• t représente le bénéfice net comptable de l’entreprise de l’exercice t.
Les variables de contrôle sont celles qui sont couramment utilisées dans les
• études antérieures traitant de la pertinence des informations comptables. Ces variables sont : la taille de l’entreprise (TAiLLE, mesurée par le logarithme de l’actif total), le niveau d’endettement de l’entreprise (DETTE, mesurée par le ratio dette à long terme sur l’actif total), l’opportunité de croissance (P/B, mesurée par le ratio « price to book ») et le pourcentage d’actif intangible au bilan de l’entreprise (inTAnG, mesurée par le ratio actif intangible sur actif total).
a, b, c et d sont les coefficients de la régression.
• ε
• est le terme d’erreur.
4.2.2 Le modèle incluant les variables modératrices
dans le but d’examiner par la suite l’influence des mécanismes de gouvernance sur la pertinence de l’information comptable, nous introduisons les variables relatives à ceux-ci pour examiner si elles amplifient la relation existant entre la valeur marchande et les valeurs comptables. Les variables choisies représentent respectivement la présence d’actionnaires externes détenteurs de blocs d’actions, les caractéristiques du conseil d’administration, les caractéristiques du comité de vérification et les mécanismes externes de gouvernance. plus précisément, nous intégrons dans le modèle de valorisation de base des variables d’interaction entre celles de la gouvernance et les valeurs comptables. Le modèle suivant est ainsi utilisé :
VBout = a + bVCCPt + cBEnCt + d inVit + eAnCAt + fAiCVt + g nBAFt + hinVit*VCCPt + iinVit*BEnCt + jAnCAt*VCCPt + kAnCAt*BEnCt + lAiCVt*VCCPt + mAiCVt*BEnCt + nnBAFt*VCCPt + onBAF*BEnCt + pConTRoLEt + ε (2)
dans lequel VBou
• t, VCCPt, BEnCt et les variables de contrôle sont telles que définies dans l’équation 1.
inVi
• t est la présence d’investisseur institutionnel détenant un bloc de 10 % ou plus dans l’actionnariat de l’entreprise (variable dichotomique) durant l’exercice t.
AnCA
• t est la moyenne de l’ancienneté des administrateurs externes (administrateurs indépendants ou non liés) durant l’exercice t.
AiCV
• t est la proportion des administrateurs indépendants au comité de vérification durant l’exercice t.
nBAF
• t est le nombre d’analystes financiers suivant l’entreprise durant l’exercice t.
a, b, c … n, o, p sont les coefficients de la régression.
• ε
• est le terme d’erreur.
Le modèle incluant les variables modératrices sera appliqué aux années 2000 et 2003 afin d’examiner l’influence des mécanismes de gouvernance dans l’évolution de la pertinence de l’information comptable. Les coefficients correspondant aux variables d’interaction seront examinés dans ce modèle. finalement, afin de tester statistiquement l’amélioration de la pertinence de l’information comptable entre les deux années, un test de Chow (1960) sera fait (voir la description à l’annexe).