APPRoCHE EMPiRiquE : éTuDE ExPLoRAToiRE SuR LES EnTREPRiSES Du CAC 40

2.1 Méthodologie de l’étude quantitative

echantillon

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nous avons sélectionné comme échantillon les firmes de l’indice du cac 40 (cf. liste en annexe 1) en 2006⁹. Nous avons ensuite collecté pour chacune des entreprises de l’échantillon les évaluations sur leur système de gouvernance à partir de la base de données de l’agence de notation Vigéo¹⁰. A partir de la base de données Dafsaliens, nous avons ensuite collecté les noms et les prénoms de tous les membres des conseils des 40 firmes de notre échantillon, ce qui représente un nombre total de 732 mandats, et de 593 administrateurs.

Pour parvenir à évaluer l’impact de la diversité sur le système de gouvernance de l’entreprise (grâce à l’ouverture du conseil à des compétences variées, à des connaissances nouvelles, à l’apprentissage collectif…), nous avons observé un décalage de trois années entre les données mesurant la diversité et les données mesurant la qualité du système de gouvernance d’entreprise.

9 Au 18 décembre 2006.

10 Cette agence de notation mesure les performances et le niveau de maîtrise des risques de responsabilité sociale de près de 1 500 entreprises européennes, américaines et asiatiques sur six domaines : les ressources humaines, les comportements sur les marchés, les droits humains, l’environnement, la gouvernance d’entreprise, et l’engagement sociétal.

Collecte des données et mesure des concepts

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La diversité au sein du conseil d’administration

afin de mesurer la diversité au sein des conseils d’administration, nous avons collecté cinq types de données sur les administrateurs : le genre, la nationalité, l’âge, les études, et les fonctions exercées. Les sources utilisées sont le Who’s Who, le guide des Etats Majors des grandes entreprises (AGEFI) et les sites Internet des entreprises de l’échantillon.

Tel que défini par gibbs et martin (1962), l’indice de diversité peut se calculer par la fonction suivante :

n 1 - ∑ Pi²

i=1

avec i représentant les modalités possibles pour chaque critère de diversité, n le nombre de modalités, et P la proportion d’individus pour chaque modalité.

Nous avons ainsi calculé un indice de diversité pour chaque critère que sont le genre, la nationalité, l’âge, les études et les fonctions des membres des conseils d’administration. plus l’indice de gibbs-martin est proche de 1, plus il reflète la diversité du conseil d’administration. Un indice de Gibbs-Martin proche de 0 traduit une forte homogénéité des acteurs.

La qualité du système de gouvernance de l’entreprise

Nous avons mesuré la qualité du système de gouvernance de l’entreprise dans quatre domaines : le fonctionnement du conseil d’administration, l’audit et le contrôle interne, les droits des actionnaires, et la rémunération des dirigeants.

Le système de gouvernance de chaque entreprise a pu être mesuré grâce à l’analyse des scores produits par Vigeo (avec qui nous collaborons dans le cadre d’une convention de partenariat de recherche). Nous avons exploité les scores du dernier cycle d’évaluation disponible¹¹.

Le score relatif au conseil d’administration (CGV CA) permet d’examiner l’engagement de l’entreprise à mettre en œuvre un conseil d’administration capable de contrôler et de conseiller les dirigeants, et qui est responsable vis-à-vis des actionnaires.

11 Les cycles d’évaluation sont de 18 mois environs. Le dernier cycle d’évaluation disponible correspond aux années 2006 et 2007.

Le score en matière d’audit et de contrôle interne (CGV AUDIT) a pour objectif d’examiner l’engagement de l’entreprise à établir des systèmes efficaces de gestion du risque, assurant ainsi la qualité du contrôle interne et la mesure dans laquelle cet engagement se reflète dans l’information fournie au grand public.

Le score permettant de mesurer le respect du droit des actionnaires (CGV ACT) a pour objectif d’examiner l’engagement de l’entreprise à assurer un traitement juste des actionnaires, les autorisant à participer activement dans les prises de décisions stratégiques. Dans ce sens, les droits de vote relatifs à la détention d’actions et le droit de participer aux assemblées générales sont d’une importance fondamentale.

Le score relatif à la rémunération des dirigeants (CGV REM) a pour objectif d’examiner l’engagement de l’entreprise à utiliser la rémunération des dirigeants comme un levier pour aligner les intérêts des dirigeants et ceux des actionnaires.

Le score est le résultat d’un calcul fondé sur l’analyse détaillée des rapports annuels des entreprises et d’autres sources d’information, telles que leur site Internet par exemple¹².

Le référentiel opposable choisi par Vigeo est celui des principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE, complétés dans une certaine mesure par d’autres codes internationaux et des recommandations nationales. Le score peut varier de 1 à 100, du score le plus faible 1 au score le plus élevé 100.

2.2 Résultats de l’étude quantitative

Notre avons recherché s’il y a avait une relation entre la diversité et la qualité du système de gouvernance. Les moyennes, les écarts types et les coefficients de corrélation entre les variables sur les conseils d’administration du CAC40 sont présentées dans le tableau 1.

Par ailleurs, nous nous sommes interrogés sur la contribution de chaque variable explicative (DIVERSITE, GENRE, NATIONALITE, AGE, ETUDES, FONCTIONS) à la qualité du système de gouvernance de l’entreprise d’une manière globale (SCORE CGV), et pour chacun des domaines de gouvernance étudiés (le fonctionnement du conseil d’administration, CGV CA, le système d’audit et de la contrôle, CGV AUDIT, les droits des actionnaires, CGV ACT, et la rémunération des dirigeants CGV REM).

12 Nous tenons à la disposition des lecteurs le détail des questions qui composent chaque score.

Tableau 1 : Moyennes, écarts types et coefficients de corrélation pour

les indicateurs de diversité et les scores de gouvernance d’entreprise

Moyenne Ecart

type ^{1 2 3 4 5 6 7 8 9 10}

1 SCORE CGV 43,08 6,05

2 CGV CA 43,38 10,38 ,533**

3 CGV AUDIT 61,30 9,84 ,457** ,216 4 CGV ACT 47,30 18,47 ,449** -,307 -,181 5 CGV REM 20,10 9,95 ,634** ,246 ,277 ,051 6 DIVERSITE 0,24 0,05 -,028 -,031 ,150 -,033 -,121 7 GENRE 0,09 0,09 -,078 -,232 -,145 ,114 ,077 ,309 8 NATIONALITE 0,05 0,10 -,015 -,015 ,096 -,076 ,005 ,547** -,059 9 AGE 0,61 0,17 -,111 -,107 ,085 -,011 -,175 ,623** -,018 ,123 10 ETUDES 0,41 0,12 ,184 ,268 ,232 -,049 -,077 ,484** ,047 ,234 - ,116 11 FONCTIONS 0,04 0,08 -,031 -,003 ,029 -,051 -,020 ,341* -,023 ,047 ,048 ,053

** La correlation est significative à 0.01

* La correlation est significative à 0.05

- La qualité du système de gouvernance des entreprises

Au vu de la moyenne du score global en gouvernance (SCORE CGV à 43,08), les résultats montrent que les entreprises du CAC 40 ont encore une marge élevée d’amélioration de leur système de gouvernance, tout particulièrement dans le domaine de la rémunération des dirigeants.

En effet, nous observons que la rémunération des dirigeants (CGV REM à 20,1) est un domaine dans lequel les entreprises du CAC 40 ont encore des efforts à faire (existence et indépendance du comité des rémunérations, publication des rémunérations individuelles des dirigeants, relation entre les incitations et les performances économiques de l’entreprise, publication des résultats des votes en assemblée générale concernant les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants)

De même, l’amélioration du fonctionnement du conseil d’administration (indépendance du président du conseil, proportion d’administrateurs indépendants, formation proposée aux administrateurs, assiduité et participation aux réunions du conseil, évaluation du conseil d’administration) et du respect des droits des actionnaires (existence de restriction des droits de vote, existence de mécanismes anti-OPA, possibilité de rajouter des points à l’ordre du jour de l’assemblée