Approche par les acteurs institutionnels

La commune de l'Ile-Saint-Denis fait partie de la communauté d'agglomération Plaine- Commune, du département de la Seine-Saint-Denis et de la région Île-de-France.

Concernant son approvisionnement énergétique en gaz, la commune est adhérente au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France) et pour l'électricité, elle est adhérente au SIPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication). Comme vu précédemment, le SIGEIF a mis en place un dispositif de valorisation des certificats d'économie d'énergie selon les recommandations de la loi POPE, traduisant une préoccupation généralisée pour les aspects énergétiques.

La commune a délégué à la communauté d'agglomération Plaine-Commune un large partie de ses attributions et en particulier, la gestion de ses déchets. Les compétences de la communauté d'agglomération concernent [PLAINE-COMMUNE, 2006]:

• l'aménagement de l’espace,

• la création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire,

• la politique de la Ville,

• les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté,

• la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie , • l'équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ,

• la construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

• les actions touristiques.

Au niveau énergétique, la création récente (2013) d'une agence locale de l'énergie pour Plaine Commune, principalement tournée vers les bailleurs et la rénovations thermique des bâtiments, illustre la prise en compte de la problématique. Cette préoccupation se retrouve dans le Plan climat énergie départemental du Conseil Général de Seine-Saint- Denis [CG93, 2010] ainsi que dans le rapport développement durable de la région Île- de-France [CRIDF, 2012], là aussi principalement tournée vers la rénovations thermique des bâtiments.

Concernant la matérialité de la société, le Conseil Régional d'Île-de-France s'intéresse principalement aux déchets, avec un focus sur les déchets de chantiers de BTP. Cette même préoccupation est partagée par la communauté d'agglomération de Plaine Commune. Au travers les travaux de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région Île-de-France (IAU), la gestion des déchets de BTP est largement mise en avant suite à la quantification du métabolisme régional pour l'année 2010 [IAUIDF, 2013]. La nécessité d'une gestion « circulaire » et du réemploi fait partie des objectifs du SDRIF et se traduit en particulier dans l'élaboration en cours d'un PREDEC (Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier).

Au niveau de Plaine Commune, un appel d'offre clos en octobre 2013 [PLAINE- COMMUNE, 2013], intitulé Analyse des flux et des consommations de ressources sur le

territoire de Plaine-Commune, synthétise la problématique locale relative à la

matérialité. Plaine Commune indique que des tendances se confirment :

• « la raréfaction des matériaux naturels de construction (granulats, sables) tend à poser la question des approvisionnements et des modes de construction; »

• « les nouvelles exigences réglementaires liées à l’économie des ressources, à la gestion des nuisances, à la maîtrise des consommations énergétiques, aux aspects sanitaires de matériaux, renforcent les besoins de modifications des projets urbains; »

• « la raréfaction des fonciers disponibles pour les activités de tri et de valorisation des matériaux les conflits d’usages concernant les modes de transports des matières, les exigences nouvelles en termes de tri des déchets de chantiers et de contrôle des procédés de déconstruction, voire de construction, impactent les filières du bâtiment et de la logistique, en plus des filières de collecte et de recyclage. » [PLAINE-COMMUNE, 2013, p2-3].

Il est demandé par cet appel d'offre une analyse sur la disponibilité des ressources naturelles pouvant avoir un impact sur les projets urbains futurs . « Il appartiendra au prestataire d’éclairer les acteurs économiques et institutionnelles sur la réalité des enjeux en termes de raréfaction des ressources naturelles pouvant grever les projets urbains futurs. »[PLAINE-COMMUNE, 2013, p4].

Ce travail doit être complété d'un diagnostic et d'une analyse des stocks, des flux de matières et d’énergie et d'une analyse prospective en termes de matériaux, d’énergie et de flux inhérents relative aux futurs chantiers. Il doit se conclure par la sensibilisation des parties prenantes, donneurs d'ordre, acteurs institutionnels et entreprises.

Bien qu'ils soient réalisés en ordre dispersé, une convergence apparaît très clairement de ces travaux autour des aspects énergétiques, de la réduction des volumes de déchets, en particulier des déchets de BTP. En outre, l'idée d'une certaine circularité chère à l'écologie industrielle y tient une bonne place et est considérée comme une voie de résolution des problèmes rencontrés.

Sabine Barles réalise un premier métabolisme de Paris et de l'Île-de-France pour l'année 2003 [BARLES, 2007] et conclut à l'important enjeu que constituent les flux de matériaux de construction (figure 43).

Figure 43: Composition des importations de marchandises (hors chemin de fer,

combustibles compris), Paris et petite couronne, 2003 (t/hab) source : [BARLES 2007, p64].

Et cet enjeu est d'autant plus manifeste quand elle compare le métabolisme et l'Île-de- France (figure 44) avec celui de Midi-Pyrénées (figure 45) au niveau des flux de matériaux de construction [BARLES, 2014]. La dépendance de la région parisienne quant à son approvisionnement en matériaux de construction vis à vis de l'extérieur est très nette: les importations correspondant à plus de 50 % de ses besoins alors que pour Midi-Pyrénées, les importations représentent seulement autour de 10% des matériaux nécessaires. Mais ce ne sont pas là les seules différences. La région Île-de-France est plus « en situation de renouvellement urbain que de stockage additionnel » [BARLES, 2014, p27] tandis que pour la région Midi-Pyrénées, « ce n’est [...] pas le renouvellement qui prime, mais bien la création de nouvelles superstructures et infrastructures ». Dans le premier cas, le principe de symbiose industrielle constitue une voie potentielle d'amélioration de la situation tandis que pour Midi-Pyrénées, les limites du concept sont atteintes et seule une réduction nette de la consommation peut influer sur le métabolisme.

Au niveau de l'Île-de-France, les comparatifs entre Paris, Paris petite couronne, grande couronne et moyenne régionale sont parlantes en ce qui concerne la consommation de matériaux de construction. C'est à ce niveau que les différences sont les plus significatives. Ainsi, les considérations régionales ne sont visiblement pas les mêmes qu'il s'agisse de Paris, de la petite ou de la grande couronne. Pour Paris, les flux principaux concernent l'approvisionnement alimentaire et les énergies fossiles. Pour la grande couronne, les flux de matériaux de construction constituent plus de la moitié de la matière consommée.

Figure 46: Consommation matière tonnes par habitant, Idf, 2003, source[BARLES, 2009, p908]

L'éclairage demandé par Plaine Commune sur son territoire indique alors bien la nécessité de considérer les spécificités territoriales à une échelle inférieure à la région et va dans le sens des résultats de Sabine Barles quand elle distingue les différentes composantes de la région Île-de-France. Pour distinguer ces composantes, l'analyse des flux de matière et d'énergie s'impose.