Un nombre variable de diplômes d’université par établissement
Nombre de DU en formation initale dans les universités ayant répondu à l’enquête
Université Nombre de DU, DIU ou formations locales
Polynésie 0
Toulon 1
Évry 3
UTBM 3
Corte 4
Guyane 4
Nîmes 4
Nouvelle-Calédonie 4
Bretagne Sud 5
Artois 6
La Rochelle 6
Valenciennes 6
Ex Lille Sciences et techniques 7
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 7
Rouen 8
Haute Alsace 9
Avignon 12
Littoral 12
Le Mans 13
Orléans 14
Reims 17
Tours 19
Réunion 24
Ex Lille SHS 26
Angers 29
Bordeaux 30
Toulouse 2 31
Paris Est Créteil 34
Toulouse 1 41
Picardie 42
Paris Sud 42
Ex Lille Droit et santé 46
Pau Adour 46
Limoges 47
Bretagne Occidentale 51
Université Nombre de DU, DIU ou formations locales
Perpignan 55
Caen 65
Nantes 67
Grenoble 71
Rennes 1 74
Savoie 74
Franche-Comté 76
Paris 1 88
Poitiers 102
Lyon 2 103
Clermont 108
UPMC 156
Strasbourg 191
Nice 218
Lyon 1 227
Montpellier 281
Total 2 609
Source : réponses au questionnaire
Les frais spécifiques appliqués aux DU dans les universités s’échelonnent de 0 € à plus de 10 000 €. Les étudiants boursiers peuvent, dans certains cas, bénéficier de tarifs réduits218, mais ils ne bénéficient pas de droit de la gratuité, à la différence des formations conduisant à des diplômes nationaux. En cas de double inscription, certains établissements pratiquent une réduction de droits pour le DU.
La distribution des tarifs est contrastée selon les établissements : certaines universités (Perpignan, Grenoble, Franche-Comté) comptent peu de DU aux tarifs élevés, alors que d’autres comptent une part significative de leurs DU dans des classes tarifaires élevées. C’est le cas de l’université de Clermont, qui propose 18 % de ses DU à des tarifs supérieurs à 2 100 €, ou de celle de Brest, dont 47 % des DU ont des tarifs supérieurs à 1 050 €. La moyenne des tarifs des DU de l’université de Nantes est élevée (2 164 €) et 34 % des DU proposés ont des tarifs supérieurs à 2 100 €.
Compte tenu de leur part marginale dans la structure de recettes des établissements (cf. infra), les décisions de création de DU ne sont pas associées de façon principale à un objectif d’augmentation des ressources propres. L’université d’Artois indique ainsi que « le nombre d’étudiants inscrits dans ces formations n’est pas suffisamment significatif pour se traduire par une évolution des recettes de l’établissement. »
Cette dimension n’est cependant pas écartée par les établissements : les tarifs élevés de certains DU procurent des recettes substantielles, dont le montant est uniquement limité par le nombre d’étudiants inscrits.
218 À l’université de La Rochelle, le tarif du DU « Cultures technologiques internationales » s’élève à 199,10 € pour les boursiers et à 299,10 € pour les non-boursiers.
Exemples de diplômes d’université aux tarifs élevés (2017-2018)
Université Intitulé du DU Tarif Nombre d’étudiants inscrits
en formation initiale
Bordeaux Affaires économiques européennes 3 805 € 19
Franche-Comté Gestionnaires Administratifs -
Secrétaires de mairie 3 400 € 18
Lille International Sport Management 3 300 € 14
Nice Doctorate in Business Administration 5 055 € 17
Orléans Français langue étrangère 1ère année 4 883 € 49
Toulouse 1 Criminologie renforcée 2 000 € 23
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines European Fragrance and cosmetics 2 044 € 74 Source : réponses au questionnaire
L’université de Poitiers souligne que « si le développement des ressources propres de l’établissement n’est pas le but principal et clairement affiché, la perception de ressources propres en augmentation n’est néanmoins pas négligeable. » L’université de Nice avance que « le développement des ressources propres de l’université est un des objectifs de la création de DU » mais souligne que « cet objectif d’intéressement n’est pas l’essentiel de la création d’un DU. »
La création d’un DU relève majoritairement d’une volonté d’améliorer l’insertion professionnelle. Si cet objectif s’inscrit traditionnellement dans les missions de la formation continue, il est également à la source la création de DU dans le domaine de la formation initiale.
L’université de Montpellier cite ainsi le « souci d’une professionnalisation accrue en liaison avec une haute qualité pour les métiers du droit et des sciences médicales » et l’objectif de « permettre une meilleure insertion professionnelle des étudiants » au travers de la professionnalisation des DU.
L’université de Perpignan souligne que « le diplôme intervient dans un domaine très spécifique, ciblé et professionnalisant » afin d’optimiser « l’insertion professionnelle des étudiants (…) en proposant, en plus des diplômes nationaux, des formations complémentaires souples et ciblées, pensées en fonction des besoins du monde académique ou socio-professionnel. » L’université de Pau-Pays de l’Adour souligne que « l’offre de formation en DU répond à une demande exprimée par différents secteurs dont les acteurs du monde socio‐professionnel. Il permet également de positionner l’établissement dans un secteur très concurrentiel. »
Enfin, d’autres types de motivation ont été cités par les universités, parmi lesquels le fait de délivrer un diplôme qui ne trouve pas d’équivalent dans les diplômes nationaux, la nécessité de compléter un cursus, de maintenir ou de développer l’attractivité d’un établissement, la diversification du recrutement des étudiants ou le renforcement des partenariats de l’établissement.
Sur le plan de la procédure, la création d’un DU est portée par une composante de l’établissement, qui établit un projet pédagogique assorti d’une fiche financière. Celle-ci détaille le coût prévisionnel global de la formation, sur la base du volume horaire d’enseignement, du statut des intervenants, des frais de gestion et de l’ensemble des frais annexes. Ces éléments sont présentés dans les commissions de la formation et de la vie universitaire (CFVU), puis votés en conseil d’administration avant la mise en œuvre du DU.
Dans la pratique, le niveau des droits assurant l’équilibre financier des formations résulte de nombreux facteurs : nombre d’étudiants inscrits, profil des étudiants, évaluation du coût complet de la formation, voire pratiques tarifaires des acteurs concurrents de la formation concernée.
S’agissant du niveau des tarifs pratiqués, le juge administratif a admis qu’ils relèvent des conseils d’administration des établissements, mais se réfère au coût de mise en place de la formation pour apprécier le bien-fondé du montant demandé aux étudiants219. Cette exigence impose aux établissements de disposer d’une connaissance fiable de leurs coûts.
L’université de Nice a mis en place une « annexe financière afin que les porteurs des projets (avec l’aide des services administratifs) puissent déterminer un coût de fonctionnement afin d’établir les montants des droits d’inscription. » À Lille, « le coût complet prévisionnel de la formation permet de déterminer ensemble les tarifs de formation initiale et de formation continue » (ex-Lille Droit et santé) ; « la tarification des DU est liée au calcul des coûts engendrés pour leur mise en place (ingénierie et enseignement, coût de fonctionnement, etc.) » (ex-Lille SHS). L’université Lyon 1 « dispose d’un instrument de comptabilité analytique basé sur une méthodologie en coûts complets tenant compte des heures d’enseignement au coût réel, permettant le coût d’une heure chargée d’enseignement, intégrant l’ensemble des éléments de rémunération liés à l’enseignement, notamment les heures complémentaires, les frais généraux, les fonctions support et les charges immobilières. »
D’une part, la décision d’ouverture d’un DU est étroitement liée au nombre prévisionnel d’étudiants inscrits en formation initiale ou en formation continue. L’université de Limoges précise ainsi que la fiche budgétaire prend en compte les coûts de réalisation de la formation,
« permettant d’établir le tarif par étudiant et le seuil d’ouverture en termes de nombre d’étudiants. » De même, l’université de Franche-Comté souligne qu’il existe « un lien entre les frais d’inscriptions au DU et le nombre d’étudiants nécessaires à l’ouverture de la formation. » Ces caractéristiques rendent compte de la précarité des DU, dont l’existence est remise en cause si le nombre d’étudiants envisagé n’est pas atteint ou ne se maintient pas.
Le public cible de la formation constitue également un élément d’appréciation. Dans de nombreux établissements, les tarifs de DU les plus élevés s’appliquent aux formations dans lesquelles la majorité des inscrits sont des étudiants étrangers. Les trois DU de l’université de Bordeaux dont les droits sont les plus élevés (plus de 3 000 € annuels) accueillent 100 % d’étudiants extra-communautaires. De même, les quatre DU de l’université de La Rochelle les plus coûteux (1 000 €) sont destinés aux étudiants étrangers. Sur les 14 DU de l’université d’Orléans, 12 ont été créés depuis 2015 et accueillent exclusivement des étudiants étrangers pour un tarif annuel de 1 178 € ; deux DU de « Français langue étrangère », qui accueillent 49 étudiants en première année et 45 étudiants en deuxième année ont un droit d’inscription d’un montant de 4 883 € en 2017-2018. La création de ces formations destinés aux étudiants étrangers paraît ainsi clairement répondre à un objectif financier.
219 La décision de la cour administrative d’appel de Nancy du 5 juillet 2001, n° 96NC02024, n’indique pas pour autant que les établissements sont fondés à exiger, pour leurs diplômes locaux, des tarifs supérieurs au coût complet des formations.
Par ailleurs, certaines universités étudient les tarifs des formations comparables réalisées par d’autres acteurs. L’université de Reims indique que « dans le cadre des DU en formation continue, une analyse des tarifs de formations similaires (nom et/ou domaine d’activité) est effectuée par le Service de la formation continue et de l’insertion professionnelle de l’établissement. » L’université du Mans effectue également une comparaison avec les tarifs des formations « équivalentes et/ou formations proposées sur le territoire. » Cette démarche n’est cependant pas généralisée : l’université de Nice a ainsi indiqué « qu’elle n’a pas mis en place des critères de comparaisons avec d’autres formations du même type dans d’autres établissements. »
Le mode de fixation des tarifs peut enfin se fonder sur une appréciation interne quant au caractère acceptable ou soutenable du montant demandé aux étudiants. L’université Paris 1 souligne que cette appréciation s’effectue via l’avis consultatif de la CFVU et du vote du CA sur les tarifs. À l’université de Clermont, « le tarif est ainsi calculé par la composante porteuse du DU. Un arbitrage sur le caractère acceptable du montant des frais de formation est assuré par le vice-président de l’université en charge de la formation continue. Enfin, les tarifs sont approuvés par la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) puis votés en CA avant toute mise en œuvre au sein de l’établissement. Le vote peut donner lieu à des discussions par les membres élus de la CFVU sur le caractère acceptable du montant demandé pour un DU et faire l’objet d’un vote positif ou négatif. »
Les ressources issues des droits de scolarité des diplômes propres aux établissements en formation initiale représentent une part minime des recettes des universités.
En 2017, ces recettes représentent seulement 0,49 % du total des produits constatés et 3 % des ressources propres des universités ayant répondu à la Cour. Toutefois, la part des recettes issues des DU dans les ressources propres atteint et dépasse 10 % dans certaines universités (Toulouse 1, Dauphine, Montpellier 3).
Dans les universités interrogées, si le montant cumulé de ces droits (56 M€ en 2017) reste inférieur aux recettes issues des diplômes nationaux (216 M€ en 2017)220, les recettes issues des DU connaissent la progression la plus dynamique de l’ensemble des recettes. Dans le périmètre des universités ayant répondu au questionnaire, les recettes des DU sont passées de 37,48 M€ en 2011 à 56 M€ en 2017 (+49,46 %), alors que les recettes liées à la formation continue ont augmenté de 39 % et celles liées aux diplômes nationaux n’ont progressé que de 9,80 %.
220 Cf. tableau en annexe n°4.
Évolution des ressources des universités, en pourcentage (2011-2017)
En part des produits constatés Évolution
2011 2017 2011-2017
Droits de scolarité applicables aux diplômes nationaux en
formation initiale 1,95 % 1,88 % 9,80 %
Droits de scolarité des diplômes propres à l’établissement en
formation initiale 0,37 % 0,49 % 49,46 %
Autres droits de scolarité et redevances 0,20 % 0,20 % 12,59 %
Prestations de formation continue 1,95 % 2,38 % 39,00 %
Prestations de recherche 1,20 % 0,52 % -50,43 %
Valeur des produits fabriqués, prestations de services,
marchandises 5,74 % 5,54 % 9,98 %
Taxe d’apprentissage 0,82 % 0,83 % 15,56 %
Subvention pour charges de service public 79,53 % 81,91 % 17,54 %
Source : Cour des comptes, d’après réponses au questionnaire
Cette hausse peut être expliquée par plusieurs facteurs (progression du nombre d’étudiants inscrits, hausse des tarifs, augmentation du nombre de formations proposées) qui n’ont pu être étudiés dans le cadre de l’enquête.
Les diplômes d’université dans le domaine des études de santé
Les inscrits dans les DU médicaux sont des praticiens en formation continue ou des étudiants de troisième cycle des études médicales (« internes »), qui complètent leur formation dans la spécialité choisie à l’issue des épreuves classantes nationales. L’université de Bretagne Occidentale indique ainsi que « les étudiants peuvent s’y inscrire en formation initiale, car les formations en santé ne peuvent recouvrir l’ensemble des connaissances et des compétences qui sont susceptibles d’y être acquises et qui pourront être valorisées dans l’exercice de la profession visée. »
Les formations proposées en DU ou en DIU peuvent concerner des domaines très spécialisés : il en est ainsi, par exemple, du DU « Stérilisation hospitalière » (université de Grenoble, 1 240 €), du DU « Approche des troubles psychiques de la personne âgée » (université de Clermont, 1 000 €), du DU « Urgences vitales pour médecins généralistes » (université de Rennes 1), du DIU européen de nutrition (université de Brest, 1 250 €) ou du DIU « Pathologie du football », université de Rennes 1 600 €). La création de certains DU peut être liée à l’environnement direct de l’université, comme le DU de médecine maritime (université de Brest, 2 000 €) ou le DIU « Médecine d’urgence en montagne » (université de Grenoble, 600 €). Enfin certains diplômes locaux sont consacrés à des approches moins conventionnelles de la santé, comme le DU « Art-thérapie » (université de Poitiers, 1 461 €) ou le DU « Phytothérapie et aromathérapie » (université de Franche-Comté, 189 €).
Les DU et DIU du domaine médical
Université Nombre total de
DU et DIU Dont médicaux Tarifs des DU et DIU
médicaux Nombre d’étudiants en formation initiale
Angers 29 23 (79,3 %) 200 € - 1 040 € de 1 à 57
Brest 51 47 (92,1 %) 180 € - 3 000 € de 1 à 17
Caen 67 33 (49,2 %) 300 € - 1 400 € de 2 à 65
Clermont 108 65 (60,2 %) 550 € - 3 200 € de 1 à 25
Franche-Comté 76 48 (63,1 %) 275 € - 1 250 € de 1 à 16
Picardie 42 37 (88 %) 189 € - 1 189 € -
Poitiers 102 53 (51 %) 511 € - 5 511 € de 2 à 27
Rennes 1 74 51 (68,9 %) 200 € - 1 461 € de 1 à 20
Créteil 34 20 (58,9 %)
Source : réponses au questionnaire
Si les DU et DIU médicaux attestent d’une qualification délivrée par une université, seuls certains d’entre eux sont reconnus au niveau national. La reconnaissance est accordée par l’Ordre national des médecins, en application des articles 79 à 81 du code de déontologie médicale, qui prévoient qu’il appartient au conseil national de l’ordre de fixer la liste des titres que le médecin peut mentionner sur sa plaque, ses feuilles d’ordonnances ou dans un annuaire professionnel. Le conseil national de l’ordre des médecins publie une liste des titres autorisés.221 À titre d’exemple, dans le domaine des urgences pédiatriques, seuls les DIU « Urgences pédiatriques » des universités de Clermont-Ferrand, Marseille, Montpellier et Nice peuvent être mentionnés par les médecins titulaires de ces DIU.
Le maintien des DU et DIU médicaux dans la carte de formation initiale des universités devrait être remis en cause par la réforme du troisième cycle des études médicales, mise en place par le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine qui souhaitent exercer dans une autre spécialité. L’obtention de l’un des 44 nouveaux « diplômes d’études spécialisées » (DES), remplaçant les anciens DES et « DES complémentaires », doit être suffisant pour exercer la spécialité. La logique voudrait donc que « les DU et les DIU que suivent de nombreux internes ne soient plus nécessaires pendant le DES, puisque les nouveaux DES intègrent l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la pratique. Les DU et DIU demeureraient en revanche ouverts en formation continue aux praticiens en exercice. L’observation de leur décroissance ou disparition progressive constituera un indicateur de la complétude des maquettes de chacune des spécialités. »222
221 Conseil national de l’ordre des médecins, « Titres et mentions autorisés sur les plaques et ordonnances », juin 2017.
222 Source : IGAENR-IGAS, « Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins. Propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales », rapport n°2017-119, décembre 2017.
Les étudiants inscrits en diplôme d’université
Le nombre d’étudiants inscrits en formation initale en DU varie selon les établissements.
Certaines universités n’ont pas été en mesure de distinguer les étudiants en formation initale inscrits à la fois en diplôme national et en diplôme universitaire, en raison des limites de leur système d’information (Apogée).
Dans les universités, ayant répondu à l’enquête, le nombre d’étudiants inscrits en DU en formation initiale varie de 0,04 % (Toulon, Nîmes, Evry) à plus de 20 % (UTBM).
Nombre d’étudiants inscrits en DU, en part des étudiants en formation initiale
Les ressources financières tirées des diplômes d’université Écarts de tarification des DU dans une sélection d’universités
Université Nombre de
DU et DIU Fourchettes des tarifs pratiqués
Distribution des DU selon les montants de 0 € à
Source : réponses au questionnaire, retraitement Cour des comptes
Tarification des DU destinés aux étudiants étrangers dans une sélection d’universités
Université Intitulé du DU
Le niveau des frais de scolarité propres aux DU doit tenir compte du fait que, dans certaines réponses, les montants intègrent les droits universitaires nationaux acquittés en complément des droits propres aux DU, ainsi que les contributions des étudiants à la sécurité sociale.
Tableau n° 16 : Données financières des DU par université du panel
Université
de scolarité des DU Moyenne Médiane Exemples de montants de droits élevés en 2017-2018 3 039 € ; DU "Affaires économiques
européennes", 3 805 €, 100 % studies", 2 222 € (étudiants étrangers) ;
DU "Capacité en gestion des protection des majeurs", 4 500 € ; DU
"Gestionnaires Administratifs -
3 300 €, 14 étudiants, tous étrangers Lille SHS 26 184 € - 2 000 € 638 € 184 € DU "Préparation à l’examen d’entrée
Littoral 12 190 € - 5 262 € 1 215 € 190 €
DU "Institut supérieur de commerce international", 5 262 € en 2e et 3e
années, 122 étudiants Lyon 1 227 256 € - 1 700 € 576 € 600 € DU "Implantologie orale", 1 700 € ;
DIU Education du Patient, 1 400 €.
Lyon 2 103 80 € - 1391 € 512 € 364 €
DU "Préparation Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion" -
niveau M1
Montpellier 281 150 € - 3 000 € 684 € 550 € DU de conception et fabrication
assistées par ordinateur, 3 000 €, 18 étudiants
milieu médical", 1 689 €, 4 étudiants
UTBM 3 256 € - 610 € 374 € 256 € DU d’études universitaires de
technologie, 610 €, 520 étudiants
UVSQ 7 90 € - 2 200 € 822 € 184 € DU de sécurité et vie urbaine, 2 200 €,
13 étudiants
Le niveau des recettes tirées des DU en proportion des ressources propres des universités représente globalement 3 % sur la période 2012-2017, mais cette proportion est variable d’un établissement à l’autre.
Répartition des universités en fonction du niveau des DU dans les ressources propres sur la période 2012-2017
Part de DU inférieure à 3 % des ressources propres Part de DU égale ou supérieure à 3 % des ressources propres
Université de Marne la Vallée Université Aix Marseille
Université de Rouen Haute-Normandie Université Bordeaux III
Université de technologie de Troyes Université d’Angers
Université de Toulon et du Var Université de Cergy Pontoise
Université de Tours Université de Clermont-Ferrand I
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Université de Clermont-Ferrand II Université Lille I sciences et technologies Université de Poitiers
Université Lille II droit et santé Université de Reims Champagne-Ardenne
Université Rennes I Université Lille III
Université d’Amiens Université Paris I Panthéon Sorbonne
Université de Besançon Université Paris II Pantheon Assas
Université de Bordeaux Université Paris V René Descartes
Université de Bourgogne Université Toulouse II le Mirail
Université de Bretagne Sud Université de la Réunion
Université de Caen Université de Montpellier
Université de Chambéry Université de Nantes
Université d’Artois Université de Nîmes
Université de Limoges Université de Paris-Dauphine (Paris IX)
Université de Lorraine Université de Perpignan
Université de Mulhouse Université de technologie de Compiègne Université de Polynésie française Université du Littoral
Université de Saint-Etienne Jean Monnet Université du Mans
Université Grenoble Alpes Université Lyon II
Université Lyon I Université Lyon III
Université Paris IV Sorbonne Université Montpellier III
Université Paris VII Diderot Université Paris III la Sorbonne Nouvelle Université Toulouse III Paul Sabatier Université Paris VI Pierre et Marie Curie
Université Paris X Nanterre
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse Université de Bretagne Occidentale
Université de Nouvelle-Calédonie Université du Havre Source : réponses au questionnaire
La part des DU dans les ressources propres des universités de Grenoble, Saint Etienne et Bourgogne s’élève respectivement à 1 %, 2 % et 3 %, tandis que celle des universités de Toulouse 1, Paris Dauphine et Montpellier 3 ressort respectivement à 10 %, 15 % et 19 %.
Recettes des diplômes d’université, en part des ressources propres en 2017
Université Recettes des DU en 2017 Ressources propres
en 2017 DU / Total Ressources propres
Grenoble 895 829,53 € 83 052 815,90 € 1 %
Saint Etienne 433 888,33 € 22 049 448,47 € 2 %
Amiens 496 734,00 € 22 794 916,20 € 2 %
Bourgogne 877 247,00 € 34 195 650,00 € 3 %
Réunion 787 797,00 € 16 592 672,00 € 5 %
Nîmes 98 516,82 € 1 944 682,65 € 5 %
Clermont 1 511 756,00 € 26 569 047,00 € 6 %
Toulouse 1 1 862 552,00 € 17 959 789,00 € 10 %
Paris Dauphine 6 717 061,25 € 44 767 655,09 € 15 %
Montpellier 3 2 397 222,00 € 12 847 724,00 € 19 %
Source : Cour des comptes, d’après réponses au questionnaire