À partir de la dépense intérieure d’éducation, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) retrace les coûts annuels moyens par étudiant dans l’ensemble de l’enseignement supérieur, public et privé confondus (hors formation continue).
Le périmètre inclut les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les sections de technicien supérieur (STS), les écoles publiques et privées (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc.) et les apprentis.
La dépense moyenne annuelle d’un étudiant, toutes filières confondues, s’élevait à 11 510 € en 2016. Cette moyenne recouvre des disparités de coût selon la filière : la dépense annuelle moyenne s’élevait en 2016 à 10 210 € pour un étudiant en université, 13 780 € pour un élève de STS, et 15 110 € pour un élève en CPGE.
Évolution de la dépense moyenne par étudiant, en euros, prix 2016
Source : MEN-MESRI, réponse au questionnaire
Le MESRI indique que ces écarts s’expliquent en grande partie par les différences de taux d’encadrement et de catégories d’enseignants selon les formations : « les personnels enseignants intervenant dans les filières post-baccalauréat en lycée sont souvent agrégés, voire, pour les CPGE, professeurs de chaire supérieure, corps où se conjuguent une rémunération plus élevée et une obligation de service plus faible que dans l’enseignement secondaire211. »
Certains ministères ont fait de la maîtrise de la dépense de formation un objectif de politique publique, et disposent de ce fait d’une connaissance détaillée des coûts moyens de formation dans les établissements d’enseignement supérieur dont ils ont la tutelle.
211 Source : MESRI-DEPP, Repères et références statistiques 2017, fiche 10.5.
Le ministère de l’agriculture dispose de données de ce type dans les formations de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire. L’un des objectifs du programme 142
« Enseignement supérieur et recherche agricoles » consiste à « organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service ». L’atteinte de l’objectif est mesurée par le coût unitaire de formation, qui indiquait pour 2016 un coût moyen de 14 437 € pour un élève ingénieur, vétérinaire ou paysagiste de l’enseignement supérieur agricole. La prévision pour 2018 est fixée à 14 900 €.
De même, l’objectif n°4 (« Développer l’efficience et l’attractivité des formations des écoles du programme ») du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » est mesuré par un indicateur de coût de formation par étudiant.
L’indicateur est calculé pour les 14 300 élèves inscrits dans les écoles relevant du programme 192 (groupe Mines-Télécom, écoles du GENES et ENSCI). Dans le projet annuel de performances pour 2018, l’indicateur n’est pas reporté en valeur mais en tendance par le biais d’un indice, dont la valeur devrait passer de 91,2 en 2015 à 86 en 2020. Dans les écoles d’ingénieurs relevant du programme 192, le coût de formation par étudiant s’établissait à 11 911 € en 2016.
En revanche, le programme 150 « Recherche et enseignement supérieur » du MESRI ne comporte pas d’objectif lié à la maîtrise du coût des formations. Les coûts unitaires de formation ne sont détaillés ni par catégorie d’établissement du programme (université, écoles d’ingénieurs, grands établissements), ni par cycle de formation (licence, master, doctorat) pour les universités. Le MESRI a néanmoins entamé depuis 2013 une démarche expérimentale de connaissance des coûts complets de ses formations (cf. infra).
Le tableau suivant vise à comparer le montant des droits d’inscription aux coûts moyens par étudiant, par filière de formation. Ce tableau doit être lu en ayant en tête les précisions suivantes :
- Le coût moyen par étudiant à l’université, en STS et CPGE correspond aux coûts de l’enseignement supérieur public comme privé. Ils sont issus des données sur la dépense intérieure d’éducation (DIE). La DIE est calculée à partir du compte de l’éducation, qui est un compte satellite de la comptabilité nationale. Ce compte ne se réduit pas aux établissements publics, ni aux établissements sous tuelle du MESRI. Il couvre la totalité des activités d’éducation réalisées sur le territoire économique (dépenses du MEN et du MESRI pour le supérieur, mais aussi celles des autres ministères, des collectivités locales, des entreprises et des ménages). Il rassemble donc à la fois des données comptables parfaitement déterminées (par exemple, pour le budget du MEN-MESRI), et, dans certains domaines, de simples évaluations, notamment à partir d’enquêtes ou d’indices d’évolution.
La dépense moyenne – ou coût moyen - par étudiant prend en compte la totalité des dépenses, à savoir les dépenses courantes (personnels et fonctionnement), les dépenses en capital pour l’ensemble des activités dans les établissements publics et privés, ainsi que les dépenses de l’administration permettant l’organisation du système, à l’exclusion des formations extrascolaires et de la formation continue. Cette dépense comprend aussi les biens et services liés (transports scolaires, achat de fournitures, de manuels scolaires, de vêtements demandés par les institutions, de cours particuliers). La dépense moyenne par étudiant est égale à la somme des dépenses totales des unités de financement du compte de l’éducation, divisée par le nombre d’étudiants de l’année civile n, calculé en prenant les deux tiers des effectifs de l’année scolaire n-1/n et un tiers de l’année scolaire n/n+1.
- Les coûts unitaires de formation du groupe Mines-Télécom (programme budgétaire 192) ou de l’enseignement supérieur agricole public (programme budgétaire 142) ne sont pas calculés de la même façon que le coût moyen par étudiant issus de la dépense intérieure d’éducation. Ce ne sont pas des données issues de la comptabilité nationale. La méthodologie de calcul de ces coûts est précisée dans le projet annuel de performance du programme 142, s’agissant de l’enseignement supérieur agricole. Sont pris en compte, au numérateur, les ETP valorisés au coût moyen de salaire chargé par catégorie NNE (enquête mensuelle d’activité pour chaque école menée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture - DGER) et les crédits (données budgétaires de dotation des écoles). Des clés de ventilation s’appliquent pour repartir les ETP et les crédits en fonction des activités de formation, de recherche, de gouvernance et d’appui aux autres établissements212. Au dénominateur, sont pris en compte les effectifs étudiants en formation de référence (ingénieur, vétérinaire ou paysagiste), issus de l’enquête sur le système d’information sur le suivi des étudiants et d’une enquête de rentrée de la DGER.
Source : MEN-MESRI-DEPP, compte de l’éducation, documents budgétaires, réponses aux questionnaires de la Cour
212 L’indicateur évalue la dépense du programme 142 en subventions aux écoles de l’enseignement supérieur public et en rémunération des personnels consacrée à la formation. Il s’agit du coût de formation au sens strict : les dépenses consacrées à la recherche ne sont pas comptabilisées.
213 Il s’agit de la prévision actualisée pour 2017 du coût unitaire de formation par étudiant pour l’État dans le cursus de référence (ingénieurs, vétérinaires et paysagistes) au sein de l’enseignement supérieur agricole public. Les effectifs dans ce cursus de référence s’élèvent à 13 200 étudiants. Seuls les étudiants du cursus ingénieur s’acquittent de droits d’inscription de 1 681 euros.
214 Droits d’inscription à l’école nationale des Mines de Paris pour la rentrée 2018-2019. Les élèves en cursus d’ingénieur, qui sont dans d’autres écoles du groupe Mines-Télécom, payent des droits d’inscription d’un montant inférieur.
Dans son rapport « L’autonomie financière des universités, une réforme à poursuivre » (2015), la Cour des comptes relevait que « l’accès aux responsabilités et compétences élargies [entre 2007 et 2013] a été un facteur décisif de modernisation de la gestion des universités.
Confrontées à la nécessité de maîtriser un budget global, elles se sont dotées de nouvelles compétences de pilotage et de contrôle de gestion. » Soulignant toutefois que « contrairement aux opérateurs de l’État de droit commun, « les universités ne bénéficient pas d’un processus annuel de dialogue de gestion avec l’administration centrale qui exerce leur tutelle »215, la Cour des comptes appelait notamment à mettre en œuvre une « analyse de la soutenabilité budgétaire de l’offre de formation » dans le dossier d’accréditation qui accompagne la contractualisation, afin « d’anticiper son coût et de la rendre cohérente avec les moyens disponibles. »
L’accès des universités aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE) a en effet révélé que les établissements ne disposaient pas d’outils de pilotage suffisants permettant de définir le coût objectif de leurs formations et d’éclairer utilement leurs décisions en matière d’ouverture ou de fermeture de formation, de tarification des formations continues ou d’utilisation des équipements.
À partir de 2013, le MESRI a amorcé une démarche de « connaissance des coûts des activités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche », visant à mieux connaître le modèle économique des établissements dans le cadre de l’accréditation de leur offre de formation. Entre 2014 et 2016, à l’initiative du MESRI, ont été élaborés un « référentiel commun formation recherche » et une méthodologie d’élaboration des coûts des activités.
La méthode de connaissance des coûts expérimentée prend en compte les coûts provoqués directement et indirectement par les activités de formation et de recherche.
Concernant la formation, les éléments entrant dans le calcul sont les coûts des personnels (personnels enseignants et enseignants-chercheurs, intervenants extérieurs, personnels BIATSS et assimilés dont les missions peuvent directement être rattachées à des activités de formation au sein des composantes), les charges de fonctionnement liées à la formation (fournitures, consommables, petits matériels, prestations, frais de mission…), ainsi que les charges d’amortissements, dépréciations et provisions spécifiques à la formation accréditée (par exemple, amortissements d’équipements pédagogiques…). Sont également « déversées » une partie des dépenses de soutien (documentation, appui à la formation, vie étudiante) et de support (gouvernance, immobilier, numérique).
Le référentiel de connaissance des coûts des activités repose sur quatre grands regroupements disciplinaires, déclinés en domaines disciplinaires : sciences du vivant, sciences de la matière, de la terre et de l’univers, mathématiques, sciences et technologie de l’information et de la communication et sciences humaines et sociales. Le référentiel combine les regroupements disciplinaires avec les niveaux de formation (DUT, licence, licence professionnelle, master et diplôme d’ingénieur).
À titre provisoire, le calcul des coûts moyens annuels de ses formations dans l’un des établissements expérimentateurs montre que :
- le coût moyen d’un étudiant en licence est le plus faible de l’ensemble des formations, mais il connait d’importantes variations selon le domaine disciplinaire : 2 736 € annuels pour un étudiant en SHS, 5 121 € pour un étudiant en « mathématiques, sciences et technologie de
215 Cour des comptes, Communication à la commission des finances du Sénat, L’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre, P. 82, juin 2015, 152 p., disponible sur www.ccomptes.fr
l’information et de la communication, ingénierie et systèmes » et 8 828 € en « sciences de la matière, de la terre et de l’univers » ;
- le coût d’études moyen progresse en passant de la licence au master (de 5 121 € à 8 645 € en mathématiques ; de 2 736 € à 3 882 € en SHS ; de 8 828 € à 14 237 € en « sciences de la matière, de la terre et de l’univers ») ;
- les étudiants de DUT représentent les coûts moyens les plus élevés : 14 918 € annuels dans un DUT du domaine « mathématiques, sciences et technologie de l’information et de la communication, ingénierie et systèmes », et 20 266 € en DUT « Sciences du vivant ».
Exemples de coût par étudiant pour un établissement participant à l’expérimentation
Source : MESRI, « Modalités d’accompagnement par la DGESIP des établissements de la vague E en amont des évaluations du HCERES et du processus contractuel »
Selon le MESRI, compte tenu du poids de la masse salariale dans le budget des établissements, le déterminant principal induisant les différences de coût est le taux d’encadrement des formations, qui inclut le nombre d’heures travaillées par les enseignants, dont les heures complémentaires et le statut des enseignants (vacataire, PRAG, maître de conférences professeur d’université). Les maquettes de formation représentent une autre variable expliquant les différences de coût, les formations en IUT comptant par exemple un nombre élevé d’heures de formation.
La démarche de connaissance des coûts des activités a été expérimentée par 12 universités et 5 écoles d’ingénieurs en 2015-2016. Le MESRI a prévu de la généraliser à partir de la rentrée 2017 à l’ensemble des établissements, en l’inscrivant dans le dialogue contractuel. Dans un premier temps, sera concernée la « vague E » (2020-2024) composée des régions du nord, de l’Île-de-France hors Paris et de Paris-Saclay (environ 30 établissements par an pendant cinq ans).