Pour que l’équilibre symétrique soit stable, la valeur seuil des coûts de transport (φb) est telle qu’elle vérifie l’équation :
∂∆v
∂λ |λ=1/2= 0 (3.66)
En d’autres termes, l’équilibre symétrique est stable si la dérivée de l’équation de migration par rapport à λ, évaluée au point λ = 1/2, est négative, ou si la pente de l’équation de migration est négative en λ = 1/2. La valeur seuil d’ouverture économique pour la stabilité de l’équilibre symétrique est telle qu’elle vérifie l’équation :
i k 21− µ−1+σ i k −2σ φHα12− α22L i k −i k 1 α1 + φ α2 y { µ −1+σα 2HH−µ+ σ + Hµ+ σLφ2Lα1+2σ φ α2L +α1i k φ α1 + 1 α2 y { µ −1+σH 2σ φ α1+H−µ+ σ +Hµ+ σL φ2L α2L y { + 1 −1+σ i k H−σφ α12−H−µ+ σ + Hµ +σL φ2L α1α2− σ φ α22L i k − J1 α1+ φ α2N µ −1+σα2H−H−1+ µ + σL φH−µ+ σ + Hµ +σL φ2L α12+Hµ − σL H1+ µ − σLH−1+ φ2L α1α2+2σH−1+ µ+ σLφ α22L φ α1+ α2 − α1Jφ α1+ 1 α2N µ −1+σH2σH−1+ µ +σL φ α12+Hµ− σL H1+ µ −σL H−1+ φ2L α1α2−H−1+ µ + σL φ H−µ+ σ+ Hµ +σL φ2L α22L α1+ φ α2 y { y { y { y { ì IσHσ φα12+H−µ + σ+ Hµ+ σL φ2L α1α2+σ φ α22L 2 M
Conclusion de la première partie
La première partie de la thèse a permis de dresser un état des lieux théorique sur l’analyse de la concurrence fiscale.
Le premier chapitre montre l’inefficacité parétienne de l’équilibre fiscal non-coopératif. Nous avons vu, qu’en effet, lorsque les gouvernements adoptent des comportements de type Nash, ils négligent les externalités fiscales que leurs décisions ont sur les Etats voisins. La littérature traditionnelle prédit alors une convergence à la baisse des taux de taxe : soit par une action coordonnée soit par l’effet d’une course fiscale destructrice entre les Etats. Les théoriciens s’interrogent alors sur l’opportunité d’une coordination fiscale pour internaliser les effets externes et contrer le mouvement de baisse des taux à l’origine d’une sous provision de biens collectifs.
Ce premier chapitre traite également de l’analyse positive de la concurrence fiscale et montre que celle-ci peut être bénéfique si l’on envisage des gouvernements ayant des comportements de prédation fiscale. En outre, l’adoption d’un angle de vue positif montre l’importance des comportements électoraux pour internaliser les externalités et expliquer pourquoi la coordination des politiques fiscales semble si difficile à mettre en oeuvre en Europe.
Le deuxième chapitre adopte un point de vue totalement différent en envisageant la concurrence fiscale à travers un prisme spatial. Le taux de taxe est alors entendu comme un facteur parmi d’autre affectant les choix de localisation des facteurs mobiles. La question plus globale de l’arbitrage de localisation des bases imposables renvoie donc à l’identification des mécanismes d’agglomération et de concentration des firmes et des travailleurs.
Le chapitre 2 permet donc d’analyser la concurrence fiscale sous un angle entièrement nouveau. Celui-ci remet d’ailleurs en cause les résultats énoncés au chapitre 1.
L’adoption d’un cadre d’analyse spatial permet de montrer que l’intégration écono- mique et la mobilité accrue des bases imposables intensifient les forces d’agglomération et autorisent les Etats à une plus grande autonomie fiscale. Ces forces sont à l’origine d’une rente d’agglomération qui peut être taxée par la région où sont concentrés les facteurs mobiles sans provoquer leur fuite. La localité centre peut donc avoir un taux de taxe supérieur à celui de la région périphérique car le différentiel de taxe est compensé par la rente d’agglomération. La région où se concentrent les capitaux n’est donc pas celle qui offre le niveau de taxation le plus faible. La corrélation négative entre concentration des capitaux et taux de taxe est inversée.
Le troisième chapitre propose un cadre d’analyse formalisé en économie spatiale. La complexité des concepts utilisés et de leur représentation mathématique nous amène en effet à leur consacrer un chapitre. Celui-ci a pour objectif de nous familiariser à la modélisation en économie géographique et de présenter les conditions d’équilibre du modèle. Cette démarche nous permettra, par la suite, de concentrer notre réflexion sur la formalisation de la concurrence fiscale et de la politique de dépenses publiques dans ce cadre théorique. En effet, une des lacunes essentielles à l’analyse spatiale de la concurrence fiscale est de négliger l’impact des dépenses publiques comme force d’agglomération. Or, des taux de taxe élevés ont souvent pour contrepartie des dépenses publiques qui entrent dans l’arbitrage de localisation des facteurs mobiles. L’analyse doit donc être étendue à l’action du gouvernement en tant que fournisseur de biens et services publics. L’objectif de la modélisation proposée dans la seconde partie de la thèse est donc de déterminer si la politique de dépenses publiques décidée par le gouvernement peut affecter la répartition spatiale des activités et le niveau des taxes.
La deuxième partie de la thèse traite donc de l’impact de la concurrence fiscale et des dépenses publiques sur les forces d’agglomération et de dispersion dans une économie spatiale.
Deuxième partie
Agglomération, dépenses publiques
et taxation : une modelisation
Introduction de la seconde partie
La première partie de la thèse nous a permis de mesurer l’importance des phénomènes d’agglomération et de dispersion dans la compréhension de la concurrence fiscale entre Etats (Ludema et Wooton [2000], Andersson et Forslid [2003] et Baldwin et Krugman [2004]).
Toutefois, les recherches menées jusqu’alors concentrent leur réflexion sur l’impact des différentiels de taxe sur la localisation des facteurs mobiles. Or, avec l’intégration européenne, les Etats s’engagent dans une concurrence fiscale accrue mais cherchent aussi à rendre leur localité plus attractive en allouant leurs recettes fiscales à la création d’infrastructures publiques capables de répondre aux besoins des entreprises.
La question qui se pose est alors de savoir si l’action publique peut venir contrer les effets de la concurrence fiscale et s’il est possible de maintenir une activité industrielle dans une région qui offre à la fois un niveau d’imposition élevé et une politique de dépenses publiques orientée vers le secteur industriel.
L’objet de cette seconde partie de la thèse est donc de fournir une analyse spatiale de la concurrence fiscale tout en introduisant les deux aspects de l’action publique : taxation et politique de dépenses publiques.
Il s’agit d’envisager les deux instruments à disposition des gouvernements dans un contexte de forte mobilité des bases imposables et de compétition fiscale. L’ambition de cette partie est donc de déterminer si la politique de dépenses publiques décidée par le gouvernement peut affecter la répartition spatiale des activités et le niveau des taxes.
Pour répondre à cette question, nous introduisons dans le modèle spatial présenté au chapitre 3, taxation et dépenses publiques. La modélisation du jeu fiscal se fait dans un
cadre théorique proche de celui présenté par Baldwin et Krugman (2004)6.
Le chapitre 4 propose un modèle d’économie géographique avec un jeu fiscal entre deux gouvernements offrant, chacun, un bien public local aux résidents de leur localité.
Le chapitre 5 enrichi le modèle en considérant une autorité centrale qui décide de la fourniture de deux biens collectifs. Le fait de prendre en compte deux types de biens publics, doit nous permettre de considérer la possibilité pour le gouvernement d’orienter sa politique publique vers les facteurs mobiles. Nous supposons, en effet, que l’un des biens bénéficie à l’ensemble de la collectivité, c’est un bien public local «pur». L’autre est un bien public «orienté» qui profite aux facteurs mobiles, firmes ou capitaux, car il permet d’accroître la productivité des entreprises.
Enfin, le chapitre 6 propose de calibrer les paramètres du modèle et de procéder à des simulations numériques afin de rendre plus lisibles les résultats analytiques obtenus au chapitre précédent. Ce dernier chapitre se fonde sur les données d’Etats européens.
Chapitre 4
Un modèle d’économie géographique
avec fiscalité et provision d’un bien
public
4.1
Introduction
Dans ce chapitre sont explorées les conséquences de l’introduction d’une taxe redis- tributive permettant la fourniture d’un bien public local sur la localisation des capitaux. Cette analyse est centrale car avec l’intégration européenne, les Etats s’engagent dans une concurrence fiscale accrue mais cherchent aussi à rendre leur localité plus attractive en allouant leurs recettes fiscales à la création d’infrastructures publiques capables de répondrent aux besoins des entreprises. Notre objectif est donc de proposer un modèle d’économie géographique qui oppose aux prélèvements publics, ici un impôt sur les re- venus, le financement d’un collectif à l’origine d’externalités positives pour les firmes. L’existence de ces externalités permettant alors de contrecarrer d’éventuelles migrations de capitaux vers les régions qui offrent un niveau de taxation plus faible.
traduit, dans les modèles de type centre-périphérie, par un différentiel de taxes entre les deux localités. Celui-ci est dû à l’existence d’une rente d’agglomération (Baldwin et Krugman, 2004). Ce résultat va à l’encontre des analyses et des prédictions de la théorie traditionnelle de la concurrence fiscale et il est rendu possible grâce à la prise en compte des forces d’agglomération et de dispersion présentes dans l’économie.
Lorsque l’intégration économique est forte, les échanges sont plus libres et les forces centripètes dominent. Cela se traduit par des phénomènes cumulatifs de concentration in- dustrielle à proximité des marchés les plus vastes. Du coté de l’offre, ceux-ci offrent de plus grands débouchés pour la production. Du point de vue des travailleurs-consommateurs, les grands marchés offrent une large gamme de biens différenciés ce qui satisfait le goût pour la variété des individus. En outre, plus le marché est vaste plus les entreprises sont nombreuses à s’y installer et plus quantité d’emploi disponible dans la région est élevée. Les mécanismes présents dans les modèles d’économie géographique reposent donc sur une causalité circulaire dans l’agglomération spatiale des firmes et des travailleurs.
Avec le renforcement de l’intégration économique en Europe, la libéralisation des échanges amène les firmes à se concentrer sur le marché qui leur est le plus favorable. La région centre offre donc une rente d’agglomération positive en raison des forces d’agglo- mération représentées par les rendements croissants et la préférence pour la variété des consommateurs.
En introduisant la fiscalité dans ces modèles centre-périphérie, Ludema et Wooton (2000), Andersson et Forslid (2003) et Baldwin et Krugman (2004) observent l’existence de taux de taxes différenciés entre le centre et la périphérie. Ce différentiel de taxes apparaît en raison de l’existence d’une rente d’agglomération positive permettant à la localité industrielle d’appliquer un niveau de taxation supérieur à celui de la région périphérique.
Comme nous l’avons vu précédemment, l’existence d’un équilibre centre-périphérie est expliquée par le jeu entre forces d’agglomération et de dispersion. Plus précisément, les rendements d’échelle sont la force centripète et l’agriculture la force centrifuge. En effet,
lorsque les coûts de transport sont faibles, la force centrifuge représentée par l’agriculture est peu active et le secteur industriel se concentre dans une seule des localités.
Ces modèles sur la localisation des facteurs de production mobiles ont ensuite envi- sagé la fourniture de biens publics. On peut citer ici les travaux d’Andersson et Forslid (2003) et de Charlot et Caigné (2002). Ces derniers ont étudié l’impact d’un système de taxation sur la détermination des équilibres. Ces modèles permettent d’appréhender la concurrence fiscale sous un angle nouveau et montrent que la concurrence fiscale n’abou- tit pas nécessairement à une course au "moins disant" fiscal. Néanmoins, ces analyses négligent l’impact des dépenses publiques sur les choix de localisation des facteurs mo- biles et le rôle du secteur public en tant que fournisseur de biens et services collectifs. Or au regard de l’expérience européenne, les gouvernements ne s’engagent pas seulement dans un concurrence fiscale accrue mais cherchent également à adapter leur offre de biens publics aux facteurs de production mobiles. La concurrence entre Etats s’opère donc également sur le niveau des dépenses publiques.
Dans ce chapitre, nous souhaitons donc nous interroger sur la distribution spatiale du capital en présence de concurrence fiscale et de politiques actives de dépenses publiques. Il s’agit d’intégrer au modèle présenté au chapitre 3 les deux aspects de l’action publique : taxation et politique de dépenses publiques. La politique fiscale est ici envisagée dans le cadre des hypothèses formulées par Baldwin et Krugman (2004). L’objet de ce chapitre est de prendre en compte les externalités positives engendrées par une politique de dépenses publique contribuant à l’accroissement de la productivité des firmes.