Une année 2019-2020 partiellement escamotée, césure inédite pour les élèves

a. Fermeture des écoles : rappel de la chronologie

Alors que le premier confinement n’a été effectif que le mardi 17 mars, les écoles, quant à elles, ont dû fermer dès le lundi 16 mars. Le tableau ci-dessous reprend la chronologie des perturbations qu’ont dû subir les écoles, collèges et lycées en fonction des aggravations et des améliorations de la situation sanitaire.

Cette crise a occasionné une coupure sans précédent dans la scolarité des enfants.

Même pendant les événements de mai et juin 1968, les établissements n’ont pas été fermés aussi longtemps et aussi largement.

Jeudi 12 mars : annonce de la fermeture des établissements scolaires par le Président de la République, mise en œuvre à partir du lundi 16 mars.

Vendredi 3 avril : annonce par le ministre de l’Éducation nationale que le bac 2020 serait attribué sur la base du contrôle continu

Lundi 13 avril : annonce que les écoles, collèges et lycées devraient progressivement rouvrir à partir du 11 mai

Lundi 11 mai : réouverture progressive des classes, à compter du 11 mai pour les écoles de tous les départements, et à compter du 18 mai pour les collèges des départements classés « verts », en commençant par les classes de 6^e et de 5^e ; priorité accordée aux classes de grande section, CP et CM2 dans les écoles ; scolarisation « en présentiel » relevant du libre choix des familles.

Jeudi 28 mai : annonce du ministre de l’Éducation nationale que l’oral du bac de français n’aurait pas lieu, avec application du contrôle continu

Mardi 2 juin : généralisation de la réouverture des classes dans les écoles, collèges et lycées, « pour tous les élèves qui le souhaitent » (scolarisation par rotation, selon les contraintes de distanciation et d’espace) ; 15 enfants par classe à la fois au maximum, accueil complémentaire proposé aux familles avec le programme Sport, Santé, Culture, Civisme (2S2C)

Lundi 15 juin : annonce du Président de la République d’un retour à l’école et au collège des élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales à partir du 22 juin, avec un assouplissement des règles sanitaires

Lundi 22 juin : les écoles et les collèges accueillent tous les élèves, les lycées peuvent accueillir davantage d’élèves (pas de sanctions en cas de non-retour des enfants à l’école) Mardi 1^er septembre : rentrée « en présentiel » dans tous les établissements scolaires Mardi 22 septembre : allègement du protocole sanitaire (notamment sur la définition des cas contacts et les conditions de fermetures de classe, sur la base de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre)

Mercredi 28 octobre : annonce par le Président de la République d’un nouveau confinement. Les écoles, collèges et lycées restent ouverts.

Jeudi 5 novembre : annonce par le ministre de l’Éducation nationale du renforcement du protocole sanitaire dans les lycées qui pourront assurer 50 % de leur enseignement à distance.

b. La mise en place d’un dispositif d’accueil dès le 16 mars en faveur des enfants de soignants

Le 16 mars, le dispositif d’accueil dans les établissements scolaires concernait les enfants des personnels suivants :

– les personnels travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, soins de suite et de réadaptation (SSR), hospitalisation à domicile (HAD), centres de santé… ;

– les personnels travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, établissements

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), unités de soins longue durée (USLD), foyers autonomie, instituts médico-éducatifs (IME), etc. ;

– les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées, etc. ;

– les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS), des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Le 22 mars, ce dispositif d’accueil a été étendu aux enfants des personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique, si ces personnels étaient dépourvus de solution de garde, notamment la protection maternelle et infantile (PMI).

Enfin, à compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil a été étendu, sur appréciation des préfets, à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil.

Le nombre d’élèves accueillis a atteint jusqu’à 115 000 au cours du mois d’avril 2020, grâce à la mobilisation de personnels volontaires de l’Éducation nationale, dont l’engagement doit être salué. Comme l’a souligné M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire national du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale, « au fil des semaines, les volontaires étaient de plus en plus nombreux, ce qui leur permettait de recréer du lien et de se sentir honorés de prendre ces élèves en charge. »

Ces élèves ont été accueillis selon un protocole strict, avec des groupes de cinq enfants au maximum pour les moins de six ans et de dix enfants pour les autres.

Cet accueil a été organisé par les directeurs et directrices d’école et les responsables d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle.

c. Une réouverture des écoles qui a eu le mérite d’être réalisée, même si elle a pu être anxiogène pour les élèves et leur famille, et inégale selon les territoires

● Le processus de déconfinement scolaire s’est fait en trois phases :

– Le 11 mai 2020, réouverture de toutes les écoles de tous les départements ; le 18 mai 2020, réouverture des collèges des départements classés

« verts » en commençant par les classes de sixième et de cinquième ;

Reprise scolaire subordonnée, d’une part, aux règles de confinement fixées par les autorités de l’État dans chaque département, et d’autre part, à la capacité

effective des collectivités territoriales et des personnels à assurer le strict respect de ses règles ;

Cours se déroulant en groupes de quinze élèves au maximum dans le respect des règles de distanciation, de manière alternative et selon les modalités fixées par l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) et les chefs d’établissement, en concertation avec l’équipe pédagogique ;

– Le 2 juin 2020, réouverture de l’ensemble des collèges, selon des modalités distinctes selon que les départements étaient classés en zone verte ou orange ⁽¹⁾ ; pour les lycées, les modalités de réouverture variaient selon les zones ⁽²⁾ ; – Le 22 juin 2020, reprise des cours en classe pour les écoles et collèges, rendue obligatoire avec un assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles – pas de distanciation physique à l’école maternelle et un mètre de distance dans les écoles. Dans les lycées, en revanche, le protocole sanitaire fut maintenu inchangé.

● Avant toute chose, il convient de rappeler que pour la première fois depuis la loi dite Ferry du 28 mars 1882, la scolarisation, même si le lien pédagogique avec l’extérieur était théoriquement maintenu dans tous les cas de figure, est apparue comme non obligatoire entre les mois de mai et juillet 2020 – l’obligation édictée à compter du 22 juin étant tempérée par l’absence de sanctions. La décision a été laissée à la responsabilité des parents. De nombreux parents ont témoigné d’un choix impossible à effectuer entre la volonté légitime de renvoyer leurs enfants à l’école et les risques qu’ils étaient susceptibles de faire prendre à leur progéniture dans un contexte de fortes incertitudes.

L’anxiété a été d’autant plus forte que des parents d’élèves ont fait part de leur incompréhension quant aux conditions évolutives de la reprise des enseignements in situ. Mme Myriam Menez, présidente pour le Val-de-Marne de la PEEP ⁽³⁾ a résumé la situation lors de son audition par la commission d’enquête :

« Certaines familles souhaitaient que leurs enfants retournent à l’école, mais s’en voyaient refuser l’accès. D’autres ne le souhaitaient pas, soit par manque d’informations, mais aussi parce que les organisations proposées étaient parfois anxiogènes, voire très complexes ou totalement infernales pour les familles.

Différents enseignants pouvaient se succéder sur la même semaine, ou n’être présents que quelques demi-journées. » Ce sentiment était renforcé par les différences parfois importantes des conditions de reprise des élèves au sein d’une même fratrie.

(1) En zone verte, les collèges pouvaient accueillir les élèves de la sixième à la troisième, en zone orange, ils accueillaient en priorité les élèves de sixième et de cinquième ; les élèves des autres niveaux étaient accueillis seulement si les conditions matérielles étaient réunies.

(2) En zone verte, les lycées généraux, technologiques et professionnels pouvaient ouvrir et accueillir tous les élèves sur au moins un niveau, et d’autres niveaux pouvaient ouvrir selon les situations locales. En zone orange, les lycées professionnels accueillaient en priorité les élèves qui avaient besoin de certifications professionnelles (CAP, bac pro, etc.), tandis que pour les lycées généraux et technologiques, les élèves étaient accueillis sur convocation de l’équipe éducative pour des entretiens individuels ou un travail en petits groupes.

(3) Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public

In fine, les cartes ci-dessous montrent que 84,5 % des écoles primaires avaient rouvert le 28 mai mais qu’elles accueillaient seulement 19,5 % des élèves, soit 1,28 million sur 6,67 millions d’écoliers.

Au collège, 96 % des établissements étaient ouverts dans les départements en zone verte ; ils ont accueilli 29 % des élèves de 6^e et 5^e, soit 292 000 élèves sur 1,015 million – sachant que le nombre total de collégiens atteint 3,37 millions dans l’ensemble des niveaux et des départements. Cela signifie donc que moins de 9 % des collégiens avaient repris le chemin de leur classe à la fin du mois de mai.

Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ces cartes montrent les fortes disparités territoriales lors de la reprise des enseignements en classe. Le rapport reviendra sur le creusement des inégalités dû au confinement scolaire. D’ores et déjà, il est frappant de constater que les inégalités territoriales ont été exacerbées. En effet, sur un même bassin de vie, le département des Yvelines a ouvert 99 % de ses écoles pour accueillir 19 % des élèves lorsque le département de Seine-Saint Denis n’a pu ouvrir que 66 % de ses écoles et n’accueillir que 9 % des élèves. Les départements d’outre-mer n’ont que peu repris les enseignements dans les écoles jusqu’aux vacances estivales. La Martinique n’accueillait aucun élève le 28 mai et la Guadeloupe 2 %.

Des taux similaires ont été observés en Corse, avec seulement 3 % des élèves accueillis, et 15 % ou 27 % d’écoles rouvertes selon le département concerné.

En revanche, les taux de scolarisation dans les écoles étaient beaucoup plus élevés en Bretagne (entre 44 % et 47 % d’élèves accueillis selon les départements), dans l’Aveyron (56 %) et en Savoie (51 %).

Selon les données fournies par le ministère de l’Éducation nationale, « le centre ministériel de crise ne dispose pas d’une analyse fine permettant d’expliquer les différences de proportion d’établissements ouverts et élèves accueillis. Néanmoins, quelques éléments permettent de porter une appréciation sur cette situation : le degré de circulation du virus dans la zone ; le refus de réouverture des écoles par certaines communes. » Au 12 mai, les données transmises au centre ministériel de crise font état de la non-réouverture d’écoles dans environ 3 600 communes.

Témoignages de collégiens scolarisés au collège Stendhal, à Toulouse

« Quand l’école s’est arrêtée, ça ne m’a pas dérangé. J’ai eu beaucoup d’aide par ma famille et l’école, je me suis débrouillé comme ça. »

« Ça s’est bien passé pour moi. Je suis assez casanière. J’étais contente de retrouver ma famille. Au début, tous les devoirs arrivaient en même temps. Ce n’était pas facile mais j’ai eu de l’aide à la maison. »

« J’ai bien vécu le confinement, sauf pour les cours en ligne compliqués à suivre. Il me manquait des explications au début pour maîtriser les outils. Dommage d’avoir arrêté le sport, le foot par exemple. Ça m’a bloqué dans ma progression. Je manque de défoulement. »

« Ça s’est passé normalement. Je suis sorti prendre l’air de temps en temps. J’ai récupéré mes devoirs au collège. Je m’en suis bien sorti en fait. »

« J’ai mal vécu le confinement. Ma connexion internet ne m’a pas permis de participer aux cours en visio. Le collège a prêté des tablettes, puis a mis à disposition des cours imprimés. Pas facile de suivre uniquement avec le papier et certains n’avaient que ça. Le bruit et le monde à la maison, ce n’est pas un endroit où on peut suivre des cours. J’ai besoin d’un endroit plus calme. »

« Je me demande quand je pourrai enlever mon masque pour être vraiment moi-même.

Le masque est fatigant. Les cours sont peu animés parce que parler avec le masque est un effort. Physiquement, pour une fille, ce n’est pas simple. On devient moins coquettes. On voit moins nos émotions. »

« Au niveau des examens, en contrôle continu, le brevet a été pénalisant, frustrant pour ceux qui ont mal travaillé tout au long de l’année et qui espéraient se rattraper à l’examen.

Pour ceux qui ont fait des efforts tout au long de l’année, ils n’ont pas forcément eu la mention qu’ils attendaient en récompense. »

« Je m’interroge sur la fin de l’année scolaire : est-ce que la présence va être maintenue un jour sur deux ? Comment ça va se passer pour Parcoursup, le bac… ? Est-ce que je pourrais avoir plus de soutien ? J’ai l’impression que certains profs sont « en marche forcée » pour avancer dans le programme sans que les élèves aient le temps d’assimiler. »

Quant aux lycéens, un très faible nombre d’entre eux ont pu retourner dans leur établissement avant la rentrée de septembre 2020. Cette situation est particulièrement vérifiée pour les lycéens d’Île-de-France.

Les données demandées sur le nombre d’élèves accueillis à la mi-juin et à la fin du mois de juin n’ont pas été fournies, mais le ministère de l’Éducation nationale a indiqué qu’à la mi-juin, on comptait 45 064 écoles ouvertes (91 %), 6 395 collèges (90 %) et 1 787 lycées (74 %). Fin juin, ces chiffres atteignaient 46 677 écoles (95 %), 6 529 collèges (94 %) et 1 879 lycées (76 %) ⁽¹⁾.

(1) S’agissant des lycées notamment, le fait qu’ils étaient ouverts ne signifiaient pas qu’ils accueillaient des classes d’élèves, comme vu supra (entretiens individuels d’élèves, travail en petits groupes).

Le cas des élèves en situation de handicap

Concernant les élèves en situation de handicap, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et le ministre de l’Éducation nationale avaient indiqué début mai que les élèves en situation de handicap pourraient faire leur rentrée comme les autres écoliers, selon le même calendrier et la même méthode, et qu’ils faisaient partie des publics prioritaires identifiés par l’Éducation nationale.

Le nombre d’élèves en situation de handicap ordinairement accueillis à l’école est le suivant : 194 500 dans le premier degré, dont 52 500 en ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) ; 166 500 dans le second degré, dont 48 500 en ULIS

À la rentrée 2019, on décomptait 9 239 dispositifs ULIS, dont 5 021 ULIS école et 3 462 ULIS collège. Mi-mai, 75 % des dispositifs ULIS école étaient ouverts, à savoir 3 765 dispositifs.

Selon les informations transmises par le ministère de l’Éducation nationale, « au tout début du déconfinement, entre 20 % et 50 % des élèves des dispositifs ULIS étaient accueillis en présentiel : en effet, de nombreuses familles préféraient que leur enfant reste en enseignement à distance.

À partir de début juin, 80 % des ULIS école (4 015 ULIS) étaient ouvertes, avec un effectif croissant d’élèves scolarisés en présentiel. 80 % des dispositifs ULIS collège, soit 2 770 ULIS collège scolarisaient les élèves en présentiel. Nous ne disposons pas d’informations concernant la réouverture des 756 ULIS lycée ».

Il est plus difficile d’obtenir des données chiffrées sur la reprise de l’école pour les élèves en situation de handicap hors ULIS. Mme Danièle Langloys, lors de son audition, a souligné les difficultés de reprise de l’école pour ces enfants, notamment du fait du manque d’AESH : « Une pression a été exercée sur les familles, en leur expliquant que ce n’était pas une urgence et qu’il était préférable d’attendre, car la reprise allait être très compliquée. Je comprends que les enseignants aient été dépassés par la situation. Les AESH ne sont pas tous revenus, soit parce qu’ils étaient malades, s’étaient mis en congé maladie ou avaient trouvé un autre travail. Assez généralement, la situation a été très chaotique pour les enfants en situation de handicap et encore plus pour les enfants autistes. » Mme Sophie Cluzel a indiqué lors de son audition que s’agissant de la rentrée scolaire de septembre, « les alertes ont été moins nombreuses que les années précédentes, des solutions ont systématiquement été trouvées dans les territoires et les familles étaient rappelées dans les vingt-quatre heures. Bien sûr, il reste, chaque année, des difficultés. Mais il y en a aussi pour les enfants valides. C’est l’organisation intrinsèque de l’Éducation nationale, qui accueille plus de 10 millions d’enfants, quels qu’ils soient et de tout âge. »

En tout état de cause, le ministère de l’Éducation nationale, interrogé sur le nombre d’AESH ayant repris leur activité lors du déconfinement, a indiqué que les données quantitatives sur les accompagnements au moment du déconfinement n’étaient pas disponibles.

La rapporteure tient à saluer les personnels de l’Éducation nationale pour avoir mené à bien le déconfinement scolaire et l’accueil des élèves avant les vacances estivales. Il est en effet apparu très important que chaque enfant ait un contact avec son établissement avant le mois de juillet pour terminer symboliquement l’année scolaire et mieux préparer la suivante.

2. Les difficultés à assurer la continuité pédagogique pendant le