La commission d’enquête a mis en lumière le fait que la place de l’enfant et du jeune dans les politiques publiques était insuffisante. Il en va de même pour la pratique sportive. Si des fonds ont pu être annoncés pour les activités culturelles, le sport est grandement oublié alors qu’il constitue également un élément essentiel d’épanouissement et de construction des individus. Pourtant un nombre important de clubs sportifs connaissent ou vont connaître d’importantes difficultés financières.
1. La chute du nombre de licenciés et son corollaire financier a. Une véritable hémorragie de sportifs pratiquants
● Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), dont la commission d’enquête a auditionné le président le 12 novembre dernier, a mené une enquête auprès des clubs, qu’il a rendue publique le 24 novembre suivant – cette enquête n’établit pas de distinction selon l’âge des pratiquants. Avec les retours de 44 414 clubs, cette enquête enregistre un record de participation, avec près d’un tiers des clubs fédérés participants.
Il ressort que :
– sur 35 808 réponses de clubs et d’associations sportives, 74 % ont constaté une baisse du nombre de leurs membres par rapport à la rentrée 2019, avec en moyenne une baisse de 26 % des licenciés ;
– ce chiffre s’élève à 71 % pour les clubs appartenant aux fédérations
« sports collectifs » ;
– il atteint 88 % pour les sports de contact.
En moyenne, chaque club a perdu 71 membres, soit un total de 1 268 666 membres en moins, dont 340 954 pour les sports collectifs et 70 273 pour les sports de contact.
Ces seuls chiffres – forcément incomplets – montrent que la rentrée 2020 ne fut pas une rentrée comme une autre.
Les pertes en nombre de licenciés relèvent probablement à la fois de l’inquiétude générale par rapport aux activités collectives, mais également du fait d’avancer le prix de la licence sans savoir si la pratique sera assurée. Les effets de la crise sur les revenus des Français jouent probablement un rôle également.
Il est évident que cette situation aura des conséquences importantes sur la santé physique, mais aussi la santé psychique des enfants et des jeunes, qui trouvent dans les clubs une sociabilité, du plaisir et une réponse humaine à travers l’encadrement des bénévoles comme des techniciens.
● Il semble que le sport féminin ait été largement plus touché par la crise, dès lors qu’il était déjà dans une situation financière plus délicate, n’attirant que plus marginalement des partenariats financiers et bénéficiant pour les disciplines les plus populaires, comme le football et le rugby, de droits de télévision beaucoup moins élevés que le sport masculin. Or, la visibilité du sport féminin de haut niveau est très importante pour faire naître des vocations chez les jeunes filles par processus d’identification. La rapporteure sera attentive à ce que le sport féminin ne recule pas, ce qui serait très dommageable, notamment dans les quartiers populaires.
● Enfin, le sport adapté est particulièrement en crise.
Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF), l’a souligné lors de son audition : « la Fédération française du sport adapté présente un recul à hauteur de 70 % des prises de licences. Cet arrêt du sport pour les personnes en situation de handicap est assez fortement marqué dans les collaborations que ces fédérations connaissent avec le secteur social et médico-social. Actuellement, ces collaborations ne peuvent plus s’organiser pour favoriser les pratiques sportives mises à disposition des personnes en situation de handicap.
À l’impact financier pour les clubs, s’ajoutent la réduction des partenariats et le fait de ne plus pouvoir organiser, dans le contexte actuel, des championnats, qui constituent des recettes complémentaires pour l’ensemble des clubs sportifs – que ceux-ci accueillent ou non des personnes en situation de handicap. »
b. Des conséquences financières graves qui mettent en danger la pérennité de l’écosystème sportif français
Selon l’enquête du CNOSF citée, les clubs qui ont répondu ont déclaré des pertes de 259 millions d’euros sur les cotisations collectées auprès de leurs membres (comprenant la licence fédérale), soit 14 150 euros par club.
Le manque à gagner pour les fédérations résultant des pertes de cotisations collectées par les clubs est d’en moyenne 175 400 euros pour chacune, pour un total estimé à 2 750 millions d’euros.
Même si les dépenses ont pu baisser du fait du nombre d’événements ayant été annulés et à la faveur du dispositif de chômage partiel mis en place par le Gouvernement, il apparaît évident que c’est la pérennité d’un nombre très important de clubs sportifs qui est en question.
Les conséquences sociales pourraient être considérables, notamment dans les zones rurales où les clubs sportifs constituent une activité privilégiée des jeunes, de par son maillage territorial sans commune mesure.
2. Une urgence à maintenir l’offre sportive à destination des jeunes
Des moyens supplémentaires ont été annoncés par le Président de la République le 17 novembre dernier en faveur du monde du sport, autour de diverses mesures de soutien, avec la création d’un « pass’sport » pour faciliter le retour des jeunes de moins de 16 ans dans les clubs sportifs, d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations en termes de licences, ou encore d’un mécanisme de compensation de la billetterie pour le sport professionnel. La rapporteure estime que ce plan de soutien, qui doit certes être salué, est d’une ampleur insuffisante et qu’il aurait dû intervenir plus tôt. Elle souhaite mettre l’accent sur trois points.
a. Augmenter les subventions aux fédérations
Comme il a été mis en évidence, des fédérations se trouvent en réelle difficulté. Pour certaines, les plus petites en nombre de licenciés mais aussi celles qui n’ont pas de visibilité suffisante, la dépendance aux licences est importante alors que les taux de renouvellement de ces licences, comparativement au 31 octobre 2019, montrent des chutes de 30, 40 voire 50 %.
Il semble donc nécessaire de prendre en compte cette difficulté de façon durable, au-delà du fonds de compensation créé, dans les conventions d’objectifs des fédérations (1) avec des compensations à la clé.
Proposition : Revoir l’ensemble des conventions d’objectifs des fédérations sportives pour les ajuster à la situation exceptionnelle due à la pandémie en augmentant les concours financiers de l’État
b. Mettre rapidement en place le « pass’sport »
Le Président de la République a annoncé le 17 novembre le lancement d’un dispositif de « pass’sport » de reprise. Ce dernier aidera à financer l’adhésion à un club sportif ou encore l’achat d’équipements. La mise en œuvre de cette mesure est prévu en 2021 et son coût s’élèvera à 100 millions d’euros. Les critères d’octroi de ce pass doivent encore être définis.
D’ores et déjà, la rapporteure salue cette annonce, demandée depuis la rentrée par le mouvement du sport. Si la crise doit avoir une utilité, c’est bien la prise de conscience que la pratique sportive est essentielle et doit être soutenue. Le
« pass’sport » pourrait ainsi constituer un levier décisif pour la relancer, particulièrement pour les enfants et adolescents.
La rapporteure considère toutefois que les montants affichés ne sont pas encore à la hauteur des besoins et surtout que le calendrier annoncé, au plus tôt en janvier 2021, ne correspond pas au calendrier sportif qui va de septembre à juin.
Elle sera attentive à ce que sa mise en œuvre profite d’emblée aux jeunes et aux clubs, par une adaptation rapide des compétitions sportives, notamment amateurs.
En outre, elle préconise que le « pass’sport » bénéficie à tous les jeunes, et englobe la tranche des 16-25 ans.
c. Apporter une attention particulière au sport féminin
Si depuis quelques années, l’intervention financière des collectivités territoriales en faveur du sport professionnel s’est intensifiée et a particulièrement bénéficié aux clubs sportifs pour lesquels la professionnalisation est récente (basketball, handball, volleyball, rugby) et les ressources externes limitées,
(1) Article R. 411-1 du code du sport : « Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l’État dans des conditions fixées par une convention d’objectifs ».
le soutien est différencié selon les disciplines sportives et, en fonction du degré de professionnalisation. Il n’a que peu bénéficié au sport féminin.
Ainsi, lors de son audition devant la commission d’enquête, M. Denis Masseglia, président du CNOSF, a affiché un certain pessimiste sur le devenir du sport féminin de haut-niveau dont on ne dira jamais assez l’importance pour les jeunes filles : « le sport professionnel féminin dans son ensemble et les divisions inférieures des autres sports professionnels – et que je qualifierais de sport semi-professionnel – représentent une véritable activité qui fait vivre des communes et des associations. Il convient de l’aider sans tenir compte du fait qu’il est professionnel et qu’il devrait pouvoir agir seul parce que nous récoltons en contrepartie une animation, une activité utile à la société. Si l’on considère que l’équilibre est positif, nous devons continuer de l’aider. Si l’on refuse de l’aider, nous risquons de nous retrouver dans une situation plus négative que nous l’aurions imaginée… »
Il n’est plus possible, en temps de crise, de laisser les collectivités territoriales, elles-mêmes soumises à de fortes contraintes budgétaires, jouer le rôle de filet de sécurité. Il convient que l’État s’engage davantage dans le soutien au sport semi-professionnel, qui concerne de nombreux clubs féminins.
Proposition : Engager un vaste plan de soutien au sport semi-professionnel
D. DES CURSUS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PERTURBÉS, UNE VIE