L
e 22 juillet 2013, la France a adopté la Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. A partir de ce moment, la réforme of- ficielle de l’enseignement supérieur en France a commencé. Elle a entraîné des changements structurels considérables, y compris en ce qui concerne le mécanisme de gestion du système d’enseignement supérieur aux différents niveaux.La création en France de la société en formation tout au long de la vie est l’objectif principal du Pacte pour l’enseignement supérieur et la recherche qui comprend la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES) et la Stratégie nationale de la recherche (SNR), et les modalités de leur coordination ainsi que les liens avec la Stratégie nationale des infrastructures de recherche et la Stratégie nationale de la culture scientifique, technologique et industrielle (SNCSTI) dans le cadre des stratégies adoptées par différents secteurs de l’économie.
La nouvelle Loi relative à l’enseignement supérieur en France du 22 juillet 2013 prévoit la modernisation continue (révision tous les cinq ans) de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur de la France et l’adoption des priorités pour les 10 ans à venir ainsi que des moyens pour les atteindre. Le lien entre l’enseignement supérieur et la recherche devient dans ce cadre la base de toutes les mesures adoptées. La base institutionnelle de ce processus est constituée par l’interaction entre le Comité StraNES créé en 2014 et les commissions parlementaires. Le rôle principal dans la mise en oeuvre de la stratégie appartient au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Il faut noter que, vers 2015, les stratégies nationales de l’éducation tout au long de la vie ont été adoptées dans plusieurs Etats européens dont le Danemark, le Norvège, la Suède.
Ces stratégies ont en commun les dispositions-clés suivantes: une approche globale qui embrasse tous les niveaux de l’éducation, l’accent
sur une vision de la carrière individuelle, une plus grande flexibilité, une vision alternative de l’enseignement supérieur, l’absence de barrière en- tre la formation de base et la formation complémentaire, un lien étroit entre le système d’éducation et la vie professionnelle, le rôle des parte- naires sociaux, l’importance colossale des technologies de l’information et de la communication, l’éducation de base ou l’éducation secondaire gratuites pour les adultes.
Le rapport consacré à la définition de la stratégie nationale de l’enseigne- ment supérieur en France a été publié en 2015. Le fil conducteur du rapport de 2015 sur les priorités de l’enseignement supérieur est celle de la transi- tion vers la société apprenante, vers l’éducation tout au long de la vie.
Voici les trois idées principales de ce rapport:
1) dans le monde contemporain, l’enseignement supérieur avec sa dynamique de croissance est l’élément principal du progrès et peut devenir pour la France le levier principal de la croissance économique et de la justice sociale;
2) le système français d’enseignement supérieur possède des atouts considérables, mais il faut aussi reconnaître ses faiblesses;
3) une forte ambition est nécessaire pour mobiliser toutes les parties et obtenir des résultats concrets.
En 2017, a été publié le premier Livre blanc de l’enseignement supérieur en France qui visait à renforcer et à faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur et regroupait tous les concepts et stratégies adoptés jusque-là.
L’implémentation des stratégies est basée sur la mise en oeuvre consécutive de programmes interconnectés:
– Une politique territoriale de regroupement des universités, grandes écoles et institutions de recherche pour produire un effet de synergie au niveau local et réussir la compétition au niveau international;
– La politique territoriale est appuyée par un nouveau système de relations contractuelles entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et l’Etat;
– Les pôles territoriaux intégrés doivent devenir des centres de coopération, y compris dans le cadre de la mise en oeuvre
de différents programmes ministériels.
On observe une tendance générale à la simplification du système d’enseignement supérieur dans le pays.
La réforme du système d’enseignement supérieur en France a débuté avec la simplification des structures territoriales d’enseignement supérieur: une nouvelle politique territoriale a été mise en place.
Le projet de simplification avait été lancé en 2015 par le Secrétariat général à l’enseignement supérieur avec 70 mesures pour la simplifica- tion de l’organisation territoriale de l’enseignement supérieur. Elles ont été annoncées et leur mise en oeuvre a commencé en 2016.
Le principe central de ce processus était la coopération entre les struc- tures principales et la mise en place d’une nouvelle politique territoriale (contenue dans la Loi du 22 juillet 2013). La procédure de réorganisation territoriale sur le plan institutionnel est désormais terminée.
25 structures ont été créées (20 communautés d’universités et 5 as- sociations). Chacune de ces structures signe un contrat de cinq ans avec le ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche, préparé spé- cialement pour elle. En même temps, les universités sont parfaitement autonomes en ce qui concerne l’élaboration des programmes d’études; le Ministère ne garde que la fonction d’accréditation des universités. Le contrat de 5 ans détaille les obligations des établissements d’enseigne- ment supérieur relatives à la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie nationale et des projets expérimentaux à l’échelle nationale assignés à ces structures. Conformément aux dispositions de ces contrats, les structures reçoivent une aide financière pour la mise en oeuvre des projets dans le cadre de la stratégie nationale. Les ressources financières peuvent également venir de sources régionales (dans le cadre du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation)[75].
Le Plan d’action pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale contient cinq propositions:
1. Élever les niveaux de qualification et développer les compétences transférables, favorisant l’innovation et la créativité, préparer aux nouveaux métiers. Atteindre 60 % de
diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge – 50 % au niveau Licence et 25 % au niveau Master d’ici
2025 dans les universités publiques. Utiliser pour cela tous les leviers: stratégie d’orientation vers le bac général et le bac technologique, amélioration de l’orientation et de la réussite, formation tout au long de la vie.
2. Faire de la Formation tout au long de la vie une réalité et rendre cette mission centrale pour l’enseignement supérieur. Accueillir 1 étudiant sur 5 en formation tout au long de la vie (FTLV) dans les établissements publics d’enseignement supérieur (d’ici 2025 – acteurs: État, établissements, régions,
partenaires sociaux).
3. Améliorer l’insertion professionnelle et développer
l’alternance. Indicateur: atteindre 165 000 étudiants en apprentissage par an d’ici 2020, et 200 000 par an d’ici 2025. Dernier résultat connu: 135 371 apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur en 2012-2013. Il faut rapprocher les différents statuts de formation par alternance; mettre en place a minima un portail d’entrée unique au niveau régional, développer des instances de coordination et de financement des formations par apprentissage, dans lesquelles
tous les acteurs sont représentés (État, établissements,
partenaires sociaux).
4. Augmenter le nombre de docteurs et développer l’emploi scientifique dans les secteurs économique et administratif.
Former 20 000 docteurs par an, dont 12 000 Français d’ici 2025. Dernier résultat connu: 14 596 soutenances de thèses en 2013
(nombre général).
5. Faire des “Universités” les laboratoires de la société de demain et des leviers de la construction du lien social. Soutenir et développer la responsabilité sociale des universités.