ANALYSE DE LA STRUCTURE POLITICO- INSTITUTIONNELLE

Afin de bien organiser les perspectives de développement de la ville, les pouvoirs publics créent un certains nombres d’institutions dont nous retenons les structures administratives des services impliqués dans le développement et l’aménagement du territoire tels que :

- La caisse algérienne d’aménagement du territoire, appelée CADAT crée en 1956 (TESSA. A, 2007) dans le cadre du plan de Constantine. Elle opérait à l’échelle national et s’appuyait sur des structures régionales liée à une administration centralisée à Alger, par la suite elle a été algérianisé en 1963 et placée sous la tutelle du ministère des travaux publics et de la construction. Elle avait pour mission de coordonner les différents aspects de la planification et de l’aménagement spatial ; représentée par des annexes des villes d’Alger, Oran, Constantine, Annaba et de Chlef.

- Par l’ordonnance du 6 novembre 1966 où le conseil national économique et social

(CNES) a été crée et composé de membres du parti du FLN, du syndicat unique UGTA et

de représentants des unités économiques publiques. Le CNES avait un caractère consultatif.

- En 1967, le secrétariat d’état au plan a crée par l’ordonnance n°67-170 du 31/08/1967 sous tutelle du ministère des finances, le premier bureau national d’étude économique et technique (ECOTEC), qui s’est spécialisé dans la construction de logements préfabriqués, réalisés un peu partout en Algérie.

- Une année après, la présidence de la république a crée le COMEDOR par décret n°68-625 du 20/11/1968, il s’agit d’un comité permanent d’études de développement d’organisation et d’aménagement de l’agglomération algéroise ;

- Durant la même année le ministère des travaux public et de construction crée un nouveau bureau d’étude national des travaux publics d’architecture et d’urbanisme

ETAU : avait pour tâche l’élaboration de nouvelles méthodes d’approche des plans

d’urbanisme directeur PUD ainsi que la coordination entre les PUD et les nouvelles exigences sociopolitiques et économiques du pays.

Cependant, et devant le grand nombre de difficultés rencontrées par l’ETAU, ce dernier perd alors ses prérogatives et c’est la CADAT qui prend le relais et se charge de coordonner les études urbaines à travers tout le pays ainsi qu’à la réalisation de quelques lotissements résidentiels et industriels.

Le secrétariat d’état au plan est remplacé par le ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, représenté au niveau local par la direction de la planification et de l’aménagement du territoire (DPAT) à la place de la SAPEC.

La CADAT a été à son tour restructurée par le décret n° 80-275 du 22/11/1980 et a donné naissance à deux grands bureaux d’études nationaux : CNERU et ANAT.

- Le centre national d’étude et de réalisation en urbanisme CNERU créé par décret n°80-276 du 22/11/1980 (TESSA A, 2007) sous l’égide du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Il est chargé d’élaborer les normes techniques pour la mise en œuvre des orientations ainsi que les choix de programmes nationaux en matière d’urbanisme, le suivi et le contrôle de l’exécution des plans ainsi que la réalisation des études relatives aux zones nouvelles d’habitat ZUHN, zones a restructurer ou à rénover, zones industrielles…

147 Depuis le 20 décembre 1990, le CNERU est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Maintenant c’est une entreprise publique économique.

Le deuxième bureau créé après dissolution de la CADAT c’est l’agence nationale d’aménagement du territoire, créée par décret exécutif n° 82.177 du 22/11/1980 ; puis par le décret exécutif n° 97-238 du 30/06/1997, sous la dénomination « Agence Nationale d’Aménagement du Territoire » par abréviation ANAT ; elle est représentée territorialement par 04 Directions régionales (centre, Ouest, Est et Sud), organisées en délégations et antennes.

L’ANAT avait le monopole des études d’aménagement du territoire, ainsi que des études spatiales prospectives (le SNAT, le SRAT, le PAW, le PAC de la loi sur l’aménagement du territoire de 1987) pour le compte du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire.

Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, Elle a pour prérogatives :

-L’élaboration des instruments d’aménagement à court, moyen et long terme -L’établissement des variantes de développement de l’armature urbaine

-Le développement des études et travaux techniques et économiques d’aménagement, de structuration et d’occupation de l’espace au niveau central comme à celui des différentes régions.

- Le décret 09-344 du 22 octobre 2009 va à nouveau changer la structure politico- institutionnelle, par la création de l’agence nationale de l’urbanisme (ANURB) ; c’est un nouveau dispositif institutionnel d’encadrement de la politique d’aménagement et d’urbanisme.

- L’Agence Spatiale Algérienne (ASAL) est un établissement public national à caractère

spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée auprès du chef du gouvernement par décret présidentiel n° 02-48 du 16 janvier 2002.

Elle a pour mission :

1- Proposer au gouvernement les éléments d’une stratégie nationale dans le domaine de l’activité spatiale et d’en assurer l’exécution.

2- Mettre en place une infrastructure spatiale destinée à renforcer les capacités nationales. 3- Mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels de développement des activités spatiales nationales en relation avec les différents secteurs concernés et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

4- Proposer au Gouvernement les systèmes spatiaux les mieux adaptés aux préoccupations nationales et d’assurer, pour le compte de l’état, leur conception, leur réalisation et leur exploitation.

5- Proposer au gouvernement une politique de coopération bilatérale et multilatérale adaptée aux besoins nationaux.

6- Assurer le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’État en matière d’accords régionaux et internationaux dans les domaines de l’activité spatiale.

148

CONCLUSION

L’objectif de ce chapitre est d’avoir une vision globale sur les différentes étapes de la politique de planification urbaine menée en Algérie depuis l’indépendance. Un survol qui nous permettra de comprendre l’origine des incohérences et des dysfonctionnements territoriaux au sein de notre ville.

L’histoire de la planification territoriale et urbaine en Algérie est étroitement liée à la politique de planification économique et sociale et ce depuis l’indépendance, où se sont succédés d’abord le socialisme et ensuite l’économie dirigée puis le libéralisme à l’économie de marché, d’où une planification normative post indépendante aux nouvelles réformes économiques et institutionnelles instaurant de nouvelles lois.

Cette analyse fait ressortir également de nombreux textes législatifs superposés où la planification urbaine n’a pas été une priorité pour les pouvoirs publics algériens.

Ces textes de lois souvent importés, non adaptables aux traditions locales, déficit en encadrement technique à toute les échelles de la gouvernance ne sont tout simplement pas appliqués.

149

V

.

CHAPITRE

BATNA À TRAVERS SES OUTILS DE