ANMV Ail Allium sativum
4 Inventaire des données fournies dans d’autres réglementations
4.5 Additifs pour alimentation animale .1 Définitions
Selon le règlement (CE) n°1831/2003, on entend par additifs pour l’alimentation animale :
« Des substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir notamment une ou plusieurs des fonctions suivantes :
Avoir un effet positif sur les caractéristiques des aliments pour animaux ;
Avoir un effet positif sur les caractéristiques des produits d’origine animale ;
Avoir un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornement ;
Répondre aux besoins nutritionnels des animaux ;
Avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale ;
Avoir un effet positif sur la production, le rendement ou le bien-être des animaux, notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des aliments pour animaux ;
Avoir un effet coccidiostatique ou histomonostatique. »
Il existe 5 catégories d’additifs pour l’alimentation animale selon leurs fonctions et leurs propriétés :
Additifs technologiques : toutes les substances ajoutées aux aliments pour animaux à des fins technologiques ;
Additifs sensoriels : toutes les substances qui, ajoutées à l'alimentation animale, améliorent ou modifient les propriétés organoleptiques des aliments pour animaux ou les caractéristiques visuelles des denrées alimentaires issues d'animaux ;
Additifs nutritionnels ;
Additifs zootechniques : tous les additifs utilisés pour influencer favorablement les performances des animaux en bonne santé ou l'environnement ;
Coccidiostatiques et histomonostatiques.
4.5.2 Réglementation européenne
Le règlement (CE) n°1831/2003 régit les conditions d’autorisation et d’utilisation des additifs en alimentation animale dans toute l’Union européenne. Tout additif doit faire l’objet d’une autorisation de la Commission européenne avant sa commercialisation. L’autorisation repose sur une évaluation préalable par l’Efsa.
Le dossier de demande d’autorisation doit contenir, entre autres :
Identification de l’additif ;
Efficacité dans la ou les fonctions qu’il revendique ;
Risques pour l’animal qui le consomme, le consommateur de denrées produites par l’animal, l’utilisateur qui le manipule et l’environnement.
La liste des additifs autorisés est disponible sur le registre des additifs autorisés de la Commission européenne. L’annexe I recense les autorisations en vigueur et l’annexe II les autorisations sur le point d’être retirées.
Ce règlement couvre l’ensemble des additifs, dont les extraits de plantes.
Ce règlement prévoyait le dépôt de dossiers d’autorisation pour tous les additifs présents sur le marché. Ce processus a commencé en 2010 et devrait être finalisé en 2026. Actuellement, 160 dossiers d’extraits de plantes et plus de 600 dossiers d’additifs « chimiquement définis » sont en cours de ré-autorisation.
4.5.3 Evaluation
L’évaluation scientifique menée par l’Efsa doit démontrer que l’additif n’a aucun effet néfaste aux doses d’utilisation sur la santé animale et humaine ni sur l’environnement. Le groupe Panel on Additives and Products or Substances used in Animal Feed (FEEDAP) de l’Efsa est en charge d’émettre les avis scientifiques relatifs à la sécurité et/ou à l’efficacité des produits ou substances utilisées dans l’alimentation animale.
4.5.3.1 Références réglementaires
Le règlement (CE) n°1831/2003 prévoit que l’Efsa définisse des lignes directrices pour l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale. Les guides ci-dessous ont été publiés par l’Efsa et sont disponibles sur son site internet :
Guidance on the identity and characterization of feed additive characterization, Efsa 2017
37
Guidance on the characterisation of microorganisms used as feed additives or as production organisms, Efsa 201838
Guidance on the assessment of the safety of feed additives for the target species, Efsa 201739
Guidance on the assessment of the safety of feed additives for the consumer, Efsa 201740
Guidance on the assessment of the efficacy of feed additives, Efsa 201841
Guidance on user safety, Efsa 201242
Guidance on the assessment of the safety of feed additives for the environment, Efsa 201943
Ces guides sont régulièrement mis à jour.
37 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2017.5023
38 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5206
39 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2017.5021
40 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2017.5022
41 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5274
42 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2012.2539
43 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/sp.efsa.2019.EN-1595
4.5.3.2 Guides pour l’évaluation des plantes et extraits de plantes
Des guides ont été spécifiquement rédigés par l’Efsa pour l’évaluation des plantes et préparations à base de plantes :
Guidance on safety assessment of botanicals and botanical preparations intended for use as ingredients in food supplements, Efsa 200944
Compendium of botanicals reported to contain naturally occurring substances of possible concern for human health when used in food and food supplements, Efsa, 201245
4.5.3.3 Evaluation du dossier qualité
Le dossier analytique de l’extrait de plante qui doit être fourni dans le dossier de demande d’autorisation a un niveau d’exigence identique à celui du médicament vétérinaire. La composition et la caractérisation de l’extrait et des substances actives doivent être les plus précises possible, le but étant d’évaluer le risque lié à la présence d’éventuels composés toxiques.
4.5.3.4 Evaluation de l’innocuité pour le consommateur
La démarche pour l’évaluation de l’innocuité des additifs pour le consommateur est la même que celle des médicaments vétérinaires, si ce n’est qu’il n’y a pas d’étude de déplétion pour les additifs. Pour les additifs, il y a une étude qui permet de caractériser les résidus mais uniquement à la fin de l’administration. Cette évaluation doit permettre d’évaluer le potentiel toxique des substances et de déterminer un niveau d’exposition acceptable pour l’Homme.
Selon l’Efsa, les études ci-dessous doivent permettre de déterminer une DSE :
Génotoxicité (Efsa 2011a): études in vitro, qui peuvent être complétées par des études in vivo en cas de résultat(s) positif(s) :
Test d’Ames (OCDE 471)
Test du micronoyau (OCDE 487) ;
Toxicité subchronique (Efsa 2009a) : études 90 jours par VO chez une espèce rongeur (OCDE 408) ou non rongeur (OCDE 409) ;
Si nécessaire, des études de toxicité chronique et/ou de toxicité sur la reproduction et la fertilité et/ou des études de cancérogenèse.
Sur la base de la plus faible DSE observée (généralement dans l’étude de toxicité subchronique), une DJA est calculée.
La seconde étape est l’étude ADME (lorsqu’elle est requise) et l’exposition potentielle à des résidus. Cette évaluation se base sur les résidus mesurés lors des études réalisées ou des données disponibles dans la littérature :
Etudes ADME : études radiomarquées in vivo sur espèces cibles et sur animaux de laboratoire ou études in vitro ;
44 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2009.1249
45 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2012.2663
Etudes de résidus : étude radiomarquée avec caractérisation des résidus totaux (RT) et du RM sur des échantillons prélevés à la fin de la période d’administration.
Ces études doivent permettre de conclure sur la métabolisation (vitesse et comparaison entre les différentes espèces) et sur les métabolites formés (ratio RM/RT). Cette approche est difficilement applicable aux produits d’origine naturelle.
L’exposition des consommateurs est évaluée sur la base de l’«Efsa Comprehensive database on food consumption at individual levels » et de l’estimation des teneurs en résidus dans les denrées animales.
La DJA calculée est ensuite comparée à l’exposition des consommateurs en résidus. Si cette consommation est inférieure à la DJA avec une marge de sécurité suffisante, l’additif sera considéré comme sûr d’utilisation pour le consommateur. Si la marge de sécurité est insuffisante ou si la consommation est supérieure à la DJA, deux options sont possibles. La première, qui est la détermination de LMR et d’un temps d’attente, n’est jamais utilisée pour les additifs. La seconde option est d‘abaisser les teneurs maximales dans l’aliment.
4.5.3.5 Exemptions et allégements possibles pour l’innocuité pour le consommateur
La base des exemptions est l’alimentarité d’une plante ou d’une substance au travers de l’alimentation humaine ou de sa consommation par les additifs déjà sur le marché ou au travers du régime alimentaire des animaux.Des exemptions de fournir des études s’appliquent si :
l’additif est autorisé en alimentation humaine et qu’aucune DJA n’a été déterminée ;
ou si l’additif fait partie du régime alimentaire humain sans aucune restriction.
La condition pour utiliser ces exemptions est de vérifier que le métabolisme des substances chez les espèces cibles est similaire à celui des animaux de laboratoire et de l’Homme. Pour cela, il est possible d’utiliser des données bibliographiques ou de fournir une étude in vitro de comparaison du métabolisme notamment sur des cultures ou fractions cellulaires hépatiques de rats ou de l’espèce cible.
ou si l’additif n’est pas absorbé par VO.
Pour utiliser cette exemption, il est nécessaire de prouver une absorption non significative, par la fourniture de données bibliographiques.
ou si les substances naturellement présentes dans l’alimentation humaine ou animale à des concentrations significatives.
Dans le cas des additifs autorisés en alimentation humaine et pour lesquels une DJA a été déterminée ou pour lesquels il existe un risque d’augmentation de la consommation de cette substance au travers des résidus présents dans les denrées d’origine animale, des études de résidus sont nécessaires. Sur la base des concentrations mesurées, l’exposition du consommateur est alors estimée et comparée à la DJA.
4.5.3.6 Tolérance pour les espèces cibles
La DSE pour l’animal peut être déterminée sur la base :
d’études de toxicité réalisées sur l’animal ou sur la base des données bibliographiques. Il est possible d’extrapoler une dose maximale pour l’animal de destination en appliquant un facteur de sécurité aux DSE des études retenues. Il est ensuite possible de déterminer des concentrations maximales dans l’aliment en rapportant cette dose au poids de l’animal et à sa consommation d’aliment ;
ou d’études de tolérance avec des doses multiples sur une durée généralement de 42 jours en fonction des différentes espèces. Les paramètres suivis dépendent des doses ;
ou de l’approche dite « basée sur les composants » (component-based approach) ;
A partir de cet inventaire des données disponibles dans le cadre des additifs pour l’alimentation animale, les ressources suivantes sont d’intérêt :
- Registre des additifs autorisés de la Commission européenne ; - Avis de l’Efsa FEEDAP.