La Belgique et le Luxembourg sont ballotés entre les grandes puissances avant d’acquérir leur indépendance. Ces occupations diverses marquent tout à la fois les lois et la société de ces deux États. La question abolitionniste va ainsi devoir se dégager d’influences multiples pour s’épanouir dans ces deux pays, du point de vue légal.
L’étude de ces deux États prend appui sur les sources du tableau présenté au précédent chapitre et récapitulant l’ensemble des propositions, apports, contributions au mouvement abolitionniste européen du milieu du XIXe siècle, à travers l’Europe. Il s’agit des mêmes transcriptions des relevés de Hello299 et Nypels.
Nous présentons donc pour ce chapitre les contributions belges, les luxembourgeoises étant nationalement disséminées durant cette période entre la Belgique, les Pays-Bas et la Confédération germanique.
Dates Désignation des associations et des personnes
Pays Nature de la contribution
1827 Édouard
Ducpétiaux Belgique Bruxelles Analyse des principes de l’ouvrage de Monsieur Lucas sur la peine de mort, publiée en deux brochures, l’une sous le titre de « Justice de prévoyance », l’autre sous celui de « Justice de répression ».
1828 Charles de Brouckère300
Belgique
Bruxelles Discours et vote abolitionniste dans la session des états-généraux à l’occasion du projet de Code pénal révisé.
299 Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, t. XXXI, livraison de septembre-octobre 1867, « Débat abolitionniste de la peine de mort », par Monsieur Hello directeur général honoraire des prisons, Paris, imprimé par E. Thunot and Co.
300 Charles de Brouckère (1796-1860), homme politique libéral, juriste, député aux États provinciaux du Limbourg en 1824, membre de la seconde chambre des États généraux, membre du Congrès national, plusieurs fois ministre, professeur d’économie politique à l’université libre de Bruxelles, directeur de la banque de Belgique, bourgmestre de Bruxelles de 1848 jusqu’à sa mort. (Hervé Hasquin (dir.), Dictionnaire
1832 Henri de Brouckère301
Belgique
Bruxelles Discours et motion abolitionniste.
1848 Nypels Belgique
Liège Opinion abolitionniste comme membre de la Commission de révision du Code pénal de 1848.
1848 Haus302 Belgique
Gand Rapporteur de la Commission instituée en 1848 par le Gouvernement, pour élaborer un nouveau projet de Code pénal.
1851 De Perceval Belgique
Gand Motion abolitionniste
1851 Veydt Belgique
Gand Discours abolitionniste
1862 Nypels Belgique
Liège Article dans « La Belgique judiciaire ».
1863 Nypels Belgique
Liège Participation active à la fondation de la Société de Liège, pour l’abolition de la peine de mort. 1863 Jean-Joseph
Thonissen303
Belgique
Louvain Écrit abolitionniste sur la prétendue nécessité de la peine de mort.
1863 Bury Belgique
Liège Discours abolitionniste et participation active à la fondation de la Société de Liège pour l’abolition de la peine de mort. Discours au Congrès tenu à Gand par l’association
internationale pour le progrès des sciences sociales. 1863 Théophile de Fallon Belgique
Bruxelles Revue rétrospective et sommaire touchant la question de la peine de mort en Belgique, par un ancien membre des états-généraux et du congrès national. M. de Fallon s’est prononcé dès 1828 contre la peine de mort, en votant pour la
proposition d’abolition de cette peine, soumise par M. de Bouckère aux états-généraux.
1863 Joseph Forgeur304 Belgique
Bruxelles Participation active à la fondation de la Société de Liège. 1863 Visschers Belgique
Liège Discours abolitionniste prononcé à la Société de Liège pour l’abolition de la peine de mort.
d’Histoire de la Belgique, Bruxelles, Hatier, 1988 ; Thierry Denoël (dir.), Petit dictionnaire des Belges, Bruxelles,
Le Cri, RTBF, 1992.)
301 Henri de Brouckère (1801-1891), membre du Congrès national, commissaire extraordinaire auprès du prince Léopold en mai 1831, il occupe divers mandats à la Chambre, puis il devient ministre d’État à partir de 1849 ainsi que Chef du cabinet. Membre éminent du parti libéral, Henri Ghislain Joseph Marie Hyacinthe de Brouckère siège à la Chambre des députés de 1831 à 1870 et devient chef du gouvernement de 1852 à 1855, tout en cumulant le portefeuille de ministre des affaires étrangères. Il appartient à la branche progressiste du parti libéral belge. (Ibid).
302 Jacques Joseph Haus (1796-1881), juriste, docteur en philosophie, droit civil et droit canon. Professeur à l’université de Gand, il est chargé de l’élaboration du code civil portugais. Il a notamment publié Les
Principes généraux du droit pénal belge en 1869. (Ibid)
303 Jean-Joseph Thonissen (1816-1891), juriste, spécialiste de droit public et de droit pénal, il fit aussi œuvre d’historien. Parlementaire de la droite catholique, il a occupé des fonctions de ministre d’État (Intérieur et Instruction publique). Éminent criminaliste, il a participé à l’élaboration du nouveau code pénal. (Ibid.)
1864 Visschers Belgique
Liège Du premier essai tenté en Belgique pour l’abolition de la peine de mort. 1865 Édouard
Ducpétiaux Belgique Bruxelles La question de la peine de mort envisagée dans son actualité. 1865 Visschers Belgique
Liège Déposition abolitionniste devant la commission royale d’Angleterre. 1866 Jules Bara305 Belgique
Bruxelles Discours abolitionniste prononcé, comme Ministre de la Justice, au Sénat en 1866 et à la Chambre des représentants en 1867.
1866 Joseph Forgeur Belgique
Bruxelles Discours prononcé au Sénat pour l’abolition de la peine de mort. Il rappelle dans ce discours son ancienne et constante conviction abolitionniste, qui date de 1829.
1867 Haus Belgique
Gand Juriste qui, dans son rapport de 1848, n’avait admis l’abolition de la peine de mort qu’en matière politique, se prononce définitivement pour l’abolition absolue dans son ouvrage intitulé « Sur la peine de mort : son passé, son présent, son avenir »
1867 Thonissen Belgique
Louvain Discours abolitionniste à la Chambre des Députés et participation active aux débats sur la proposition d’abolition de la peine de mort.
1867 Frère Orban306 et Rogier307
Belgique
Bruxelles Vote abolitionniste dans les débats de 1867, au sein de la Chambre des représentants sur la peine de mort.
305 Jules Bara (1835-1900), homme politique libéral, juriste, spécialiste des rapports entre l’État et l’Église, strict défenseur de la neutralité et de la laïcité. Ministre de la justice de 1864 à 1870 puis de 1878 à 1884. Il est un farouche adversaire de la peine de mort. Docteur en droit, député dès l’âge de vingt-sept ans, Ministre de la Justice à l’âge de trente ans. Il exerce cette fonction à deux reprises. Jules Bara est connu pour être un fervent abolitionniste mais aussi un féroce adversaire du clergé et de l’ultramontanisme, perçu comme un homme autoritaire et surnommé le « ministre sacristain » par ses nombreux détracteurs catholiques. Ibid, ainsi qu’un article biographique dans l’ouvrage collectif Dictionnaire historique de la laïcité en
Belgique, sous la direction de Pol Delfosse, 2005.
306 Walthère Frère-Orban (1812-1896), avocat et homme d’État libéral, il domine la vie politique belge. Adversaire acharné du suffrage universel direct, ministre d’État, il dirige le cabinet de 1868 à 1870, puis de 1878 à 1884. Ibid.
307 Charles Rogier (1800-1885), homme d’État libéral, révolutionnaire d’origine française, membre du gouvernement provisoire puis du Congrès national, il, occupa de nombreuses fonctions ministérielles. Ibid.