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Stratégie de gestion des risques

Etant donnés les nombreux métiers, marchés et régions où il opère, le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente de la maîtrise des risques. Plus précisément, cette gestion des risques a pour principaux objectifs de :

䡲 contribuer au développement des métiers du Groupe en optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ; 䡲 garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre un

dispositif performant d’analyse, de mesure et de contrôle des risques.

Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque, la Direction générale prend en considération des paramètres tels que : 䡲 le couple risque/rentabilité des différentes activités du Groupe ; 䡲 la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et aux

événements de crédit ou de marché ;

䡲 les risques souverains et macro-économiques, tant sur les marchés émergents que sur les pays développés ;

䡲 l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits.

Typologie des risques

Le Groupe est exposé à des risques inhérents à ses activités.

Ses résultats ont déjà été affectés par le passé, et pourraient l'être à l'avenir de manière significative, en raison de nombreux facteurs, parmi lesquels : l'environnement politique, économique, les conditions de marché, la disponibilité et le coût du capital, la liquidité des marchés internationaux, le niveau des marchés actions ainsi que leur volatilité, les prix des matières premières, les taux d'intérêt, l’évolution des devises ainsi que d'autres marchés et indices, des changements et évolutions technologiques, la disponibilité et le coût du crédit, l'inflation, la stabilité et la solvabilité des établissements financiers et des sociétés, et la confiance des investisseurs dans les marchés financiers. Compte tenu de la diversité et de l'évolution des activités du Groupe, sa politique de gestion des risques s’articule autour des principaux risques suivants, dont chacun est susceptible d'affecter ses résultats :

Risque de crédit (y compris le risque pays) : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs

engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration, résultant d’une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties similaires ;

Risque de marché: risque de pertes liées aux variations de prix des produits financiers, à la volatilité et aux corrélations entre ces risques. Ces variations peuvent notamment concerner les fluctuations des taux de change, des prix des obligations et de leurs taux d'intérêt, ainsi que des prix des titres et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers ;

Risques opérationnels(y compris les risques comptables et environnementaux) : risque de pertes ou de sanctions du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs ;

Risque sur le portefeuille d'investissement : risques de baisse de la valeur du portefeuille d’investissement du Groupe ;

Risques de non conformité (y compris les risques juridiques, fiscaux et de réputation) : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non-respect de dispositions réglementant l’activité du Groupe ; 䡲 Risque structurel de taux d’intérêt et de change: risques

de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d'intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre (opérations touchant les capitaux propres, les investissements et les émissions obligataires) ;

Risque de liquidité: risque que le Groupe ne puisse faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral à échéance ;

Risque stratégique: risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie ;

Risque lié à l'activité : risque de pertes si les charges supportées sont supérieures aux produits enregistrés.

A travers ses filiales d’Assurance, le Groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Il s'agit notamment du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités

d'assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires). Au travers ses Financements Spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail inférieure à l'estimation). Tous ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière.

Facteurs de risque

Les marchés financiers et l'économie mondiale sont toujours affectés par de fortes incertitudes susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.

Depuis les premiers signes de perturbation des marchés financiers en 2007, l'économie mondiale et le système financier ont été affectés au cours des trois dernières années par d’importants troubles et incertitudes, qui ont notamment entraîné la défaillance de plusieurs établissements financiers de premier plan. Les perspectives économiques mondiales demeurent incertaines à court et moyen terme. Le système financier mondial devrait continuer à être affecté par des facteurs structurels et économiques tels que le niveau de l’investissement productif et le taux de chômage. Dans l'environnement actuel, les modèles de croissance économique basés principalement sur l'endettement des ménages pourraient se révéler inadaptés. De plus, l'économie et les marchés financiers sont confrontés à d'autres facteurs d'incertitude comme l’intervention des banques centrales, le risque d'inflation et l'adoption par certains Etats de politiques budgétaires de rigueur destinées à maîtriser leur dette publique.

En particulier, le Groupe est exposé à un risque de pertes importantes en cas d’insolvabilité ou d’incapacité de la part des établissements financiers ou autres contreparties de crédit à honorer leurs engagements vis-à-vis du Groupe. L’incapacité du Groupe à recouvrer la valeur de ses actifs, évaluée conformément aux pourcentages de recouvrabilité estimés sur la base des tendances historiques (qui pourraient, par ailleurs, se révéler inadéquats dans l’environnement de marché actuel), pourrait avoir un effet défavorable sur ses résultats.

L’évolution négative récente de certaines économies européennes, et la dégradation de la dette souveraine de plusieurs pays européens ont encore accru les incertitudes en matière économique et financière. Ces évolutions pourraient détériorer la valeur des actifs détenus par des investisseurs de même que celle du Groupe qui possède des titres obligataires émis par ces Etats.

De fait, une aggravation de la crise européenne pourrait entraîner une baisse significative de la qualité des actifs du Groupe et un accroissement des pertes sur crédit dans les pays concernés. Le Groupe pourrait également être contraint de recapitaliser des activités et/ou des filiales dans certains de ces pays. Enfin, les activités du Groupe dans certains pays pourraient être soumises à des mesures d'urgence ou à des restrictions imposées par les autorités locales.

Un certain nombre des mesures exceptionnelles prises par les Etats, les banques centrales et les régulateurs ont été supprimées ou arrivent à leur terme.

Face à la crise financière, les Etats, les banques centrales et les régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir les établissements financiers, et par là même à stabiliser les marchés financiers. Les banques centrales ont pris des mesures afin de faciliter l'accès des établissements financiers au crédit et aux financements, notamment en abaissant leurs taux d'intérêt à des niveaux historiquement faibles sur une longue période. Plusieurs d'entre elles ont décidé d'accroître sensiblement le montant et la durée des financements accordés aux banques, et, dans certains cas, elles ont appliqué des mesures exceptionnelles afin d'injecter une importante liquidité dans le système financier, telles que l’achat d’obligations souveraines, de billets de trésorerie d'entreprises et de titres adossés à des crédits hypothécaires. Ces banques centrales pourraient décider, seules ou de façon concertée, de modifier leurs politiques monétaires (et, en particulier d’augmenter leurs taux d'intérêt) et de durcir les conditions d'accès à la liquidité, ce qui diminuerait de manière importante et brutale les flux de liquidité dans le système financier. La reprise économique restant fragile, ces changements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les conditions d'exploitation des établissements financiers, et donc sur l'activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.

Les résultats du Groupe peuvent être affectés par son exposition à des marchés régionaux.

Les résultats du Groupe sont exposés aux conditions économiques, financières et politiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent (France et autres pays de l'Union européenne). En France, principal marché du Groupe, la baisse de l'activité économique et financière, la baisse de la consommation et l'évolution défavorable du marché immobilier ont eu, et pourraient continuer d’avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts, une hausse des encours douteux et une dépréciation de la valeur des actifs. Dans les autres pays de l'Union européenne, la stagnation ou la détérioration des conditions économiques pourrait entraîner une hausse des pertes sur crédit ou des niveaux de provisionnement élevés.

Le Groupe exerce des activités de banque commerciale et de banque d'investissement sur des marchés émergents, en particulier en Russie et dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale de même qu’en Afrique du Nord. Les activités de

marchés de capitaux et de négociation de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatils que dans les pays développés, et être exposés à des risques particuliers tels que l'instabilité politique et la volatilité des devises. De fortes incertitudes devraient continuer à peser sur ces marchés et donc sur les risques. Une évolution défavorable des conditions économiques ou politiques affectant ces marchés pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le Groupe opère dans un environnement extrêmement compétitif et une détérioration de sa réputation pourrait affecter sa position concurrentielle.

Le secteur des services financiers est très concurrentiel.

L'image de solidité financière et d'intégrité du Groupe est primordiale afin de pouvoir attirer et fidéliser les clients. Sa réputation pourrait être ternie par des événements qui lui sont imputables ou attribuables aux décisions de sa Direction, ainsi que par des événements et des actions de tiers qu'il ne maîtrise pas. Quelle que soit la fiabilité des informations diffusées, des commentaires négatifs sur le Groupe pourraient avoir un effet défavorable sur son activité et sa position concurrentielle.

La réputation du Groupe pourrait être entachée si une défaillance survenait dans sa gestion des conflits d’intérêts ou dans toute autre procédure similaire, notamment en raison de la taille du Groupe qui ne cesse de croître. Son image pourrait également être affectée à la suite d’un comportement inapproprié d'un employé ou d'un autre intervenant sur le marché, d’une dégradation, d’un retraitement ou d’une correction dans ses résultats financiers, ainsi que de toute procédure judiciaire ou réglementaire défavorable, en particulier si ladite procédure fait l'objet d'une couverture médiatique importante. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d'activité susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.

Le Groupe est présent dans des secteurs très concurrentiels, y compris sur son marché domestique.

Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur ses marchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère. A l'échelle mondiale, il est essentiellement en concurrence dans ses pôles d’activités (Réseaux France / Réseaux Internationaux / Banque de Financement et d'Investissement / Services Financiers Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs). A l'échelle locale (y compris sur le marché français), le Groupe fait face à une concurrence importante des établissements locaux, des établissements financiers, des sociétés offrant des services financiers ou autres, et, même, des institutions gouvernementales. Toutes les activités du Groupe sont concernées par cette concurrence.

En France, la présence d’importants concurrents locaux du secteur de la banque et des services financiers ainsi que l'émergence de nouveaux concurrents (banques de détail et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services du Groupe. Sur le marché français, qui est un marché mature, le Groupe détient des parts de marché importantes dans la plupart de ses activités. Le Groupe pourrait ne pas parvenir à conserver ou à renforcer ses parts de marché dans ses principales activités, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière. Il doit également faire face à la concurrence d’acteurs locaux sur d'autres marchés géographiques où sa présence est significative. L’importance de la concurrence à l'échelle mondiale, ainsi qu'au niveau local en France et sur ses autres marchés clés, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats et la situation financière du Groupe.

Un ralentissement prolongé des marchés pourrait réduire la liquidité du Groupe et rendre difficile la cession d’actifs. Cette situation pourrait entraîner des pertes importantes.

Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d'activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations peuvent entraîner des pertes importantes si le Groupe n'est pas en mesure de solder rapidement les positions concernées. Cela est notamment le cas pour les actifs détenus par le Groupe dont les marchés sont intrinsèquement illiquides.

Ainsi, les actifs ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de négociation, tels que des contrats de dérivés entre banques, sont valorisés sur la base de modèles internes du Groupe plutôt que sur la base de cours de marchés. Il est difficile de contrôler l’évolution de la valeur de ces actifs, et le Groupe pourrait ainsi être conduit à enregistrer des pertes non anticipées.

Le portefeuille d’actifs structurés du Groupe liés au secteur immobilier, dit « portefeuille d’actifs gérés en extinction » a perdu de la valeur et/ou est devenu moins liquide, voire illiquide, pendant et à la suite de la crise financière. Ce portefeuille comprend des CDO(1)de RMBS(2), des RMBS, des CMBS(3), ainsi que d’autres ABS(4), CLO(5), actifs partiellement couverts par des assureurs monoline, dérivés de crédit exotiques etc. dont les sous-jacents sont majoritairement aux Etats-Unis, en Europe, et en Australie.

Bien que le Groupe continue à prendre des mesures de gestion et de contrôle de son portefeuille d'actifs gérés en extinction, il ne peut exclure que les pertes liées à ce portefeuille ne soient importantes à l’avenir. Ces pertes pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les résultats et sur la situation financière du Groupe.

(1) CDO : Collateralised Debt Obligations (2) RMBS : Residential Mortgage Backed Securities (3) CMBS : Commercial Mortgage Backed Securities (4) ABS : Asset Backed Securities

(5) CLO : Collateralised Loan Obligations

La volatilité des marchés financiers pourrait se traduire par des pertes importantes sur les activités detradinget d'investissement du Groupe.

Depuis mi-2007, les marchés financiers internationaux connais-sent des niveaux d'instabilité extrêmes ayant entraîné des pertes importantes pour de nombreuses banques, y compris Société Générale. La volatilité persistante du marché pourrait avoir un effet défavorable sur les activités de trading et d'investissement du Groupe sur les marchés de la dette, des devises, des matières premières et des actions, ainsi que sur l’activité de capital-investissement, l'immobilier et sur d'autres actifs. De plus, les marchés pourraient subir à l'avenir des perturbations importantes avec une volatilité extrême, pouvant se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés de capitaux du Groupe. Ces pertes pourraient s'étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment aux contrats de swaps, forward et future, aux options et aux produits structurés.

La volatilité des marchés rend difficile les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l'inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. Le Groupe est susceptible de mettre en œuvre une stratégie de trading consistant à détenir une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif dans l’espoir de tirer profit de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si la valeur relative de ces actifs évoluait contrairement aux anticipations du Groupe, ou de telle manière que celle-ci ne soit pas couverte par le Groupe, celui-ci pourrait enregistrer des pertes. Dans la mesure où celles-ci seraient substantielles, elles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.

La variation des taux d'intérêt pourrait peser sur les activités de banque et de gestion d'actifs du Groupe.

Les résultats du Groupe sont sensibles à l'évolution et à la fluctuation des taux d'intérêt en Europe et sur d'autres marchés sur lesquels le Groupe est présent. Le montant des intérêts nets encaissés sur une période donnée peut avoir un impact significatif sur les revenus et la rentabilité du Groupe. La gestion par le Groupe de son exposition aux taux d'intérêt peut également avoir un impact sur ses résultats. La sensibilité aux taux d'intérêt se traduit par l'évolution des taux d'intérêt du marché et la variation des produits nets d'intérêts. Tout écart entre les intérêts dus par le Groupe et les intérêts qu’il perçoit (en l'absence de protection adaptée contre un tel écart) pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

Les fluctuations des taux de change pourraient impacter les résultats du Groupe.

Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes. Une part importante de son activité est réalisée dans d'autres

devises, comme le dollar américain, la livre sterling, le yen, la couronne tchèque, le leu roumain et le rouble russe. Malgré les instruments de couverture mis en place par le Groupe afin de limiter son exposition au risque de change, les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l'euro pourraient avoir un effet négatif d'année en année sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie publiés par le Groupe. Les variations des taux de change pourraient également affecter la valeur (libellée en euro) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.

Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent. II est impossible de prévoir l'évolution des lois ou de la réglementation et d'en mesurer l'impact futur sur l'activité du Groupe.

Le Groupe est soumis à une réglementation et à une surveillance rigoureuse dans toutes les juridictions dans lesquelles il est présent. Les règles que doivent respecter les banques ont pour objectif de préserver leur stabilité et leur solidité financière, de limiter leur exposition aux risques et de protéger les déposants, les créanciers et les investisseurs. Le Groupe est soumis aux règles applicables aux prestataires de services financiers, qui régissent notamment la vente, le placement et la commercialisation d'instruments financiers. Les sociétés bancaires du Groupe sont également tenues de respecter les niveaux de capitaux propres réglementaires des pays dans lesquels elles sont présentes. Des ressources considérables sont nécessaires pour assurer la conformité à ces règles et ces réglementations. Le non-respect des lois et des réglementations applicables peut se traduire par des amendes, la détérioration de l'image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments.

Depuis le début de la crise financière, de nombreuses instances législatives et réglementaires nationales et internationales, ainsi que d'autres organismes, ont débattu, proposé voire même instauré diverses mesures. Ces mesures répondent à des priorités différentes et il est encore difficile de savoir quels seraient leurs impacts si elles étaient mises en œuvre. La nouveauté et la complexité des mesures réglementaires vont probablement accroître les risques de conformité, du moins à court terme.

En septembre 2009, le sommet du G20 de Pittsburgh a mis en place les bases d’un renforcement des règles prudentielles, qui se traduira par des exigences accrues pour les institutions financières en matière de fonds propres et de liquidité. De surcroît, la surveillance du risque systémique et la question de la taille des établissements bancaires continuent de faire l’objet d’une grande attention, avec notamment le lancement d’un groupe de travail au sein duFinancial Stability Board. En outre, des mesures complémentaires et plus restrictives que les règles de Bâle 3 pourraient être imposées à la lumière de la récente crise financière, notamment des règles plus exigeantes en matière d’adéquation des fonds propres, lesquelles pourraient limiter la capacité des banques à prêter des fonds ou renforcer leurs besoins en capital. L'application de ces