Le « bon état » de conservation au sein du réseau Natura 2000 72

La désignation des sites Natura 2000 en France a été qualifié de «

psycho-drame » par Jean-Claude Rameau [Rameau 97a]. In fine, les surfaces désignées

(soit à peu plus de 12% du territoire national) ont été le fruit d’âpres compromis à l’échelle territoriale [Pinton 07]. Ce « psychodrame » n’est pas propre à Natura 2000. A chaque occasion de création de nouvelles aires protégées les intérêts par-ticuliers s’expriment « contre » lorsqu’il s’agit d’aller au-delà du droit commun. D’expérience, il faut 10 ans en moyenne pour créer un parc national (e.g. Parc des Calanques, Parc des forêts feuillus de plaine), 8 ans pour créer une réserve naturelle nationale ou régionale et 3 ans pour prendre un arrêté préfectoral de protection de biotopes. A terme, il faut se demander si ces surfaces d’aires protégées règle-mentairement (de l’ordre de 1,35% en France métropolitaine) seront suffisantes pour maintenir les pools d’espèces légués par les histoires biogéographiques des zones némorales et méditerranéennes. Aux Etats-Unis, les travaux de Belote et al. (2017) montrent que ce n’est pas le cas [Belote 17], tout comme ceux de [Hirschnitz-Garbers 1] en Europe qui insistent sur l’importance de la participation citoyenne au processus de désignation et de gestion des aires protégées.

2.3.1.1 Le degré de conservation du Formulaire Standard de Données

Les informations contenues dans les formulaires standard des données (FSD) peuvent apporter des éléments concernant la contribution du réseau Natura 2000 et des mesures de conservation à l’état de conservation qui sont prises sur chaque site. L’article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de la DHFF établit que chaque EM transmet à la Commission, des informations relatives à chaque site désigné selon une certaine procédure (Art. 21). Les EM se sont donc entendus sur des FSD. La notice explicative a été rédigée en 1996 (JO CEE/ 18 décembre 1996) donc bien

2.3 Vers des systèmes critériés de notation

avant la mise en place du premier rapportage au titre de l’article 17 [Combroux 06]. C’est pourquoi elle a été révisée depuis (Décision du 11/07/2011 484/EU).

Ce FSD document officiel de chaque site Natura 2000 est en quelque sorte « sa

carte d’identité ». Au paragraphe 3 figurent des « informations écologiques » afin

d’évaluer le statut de conservation des habitats et des espèces. Pour chaque habitat présent dans un site, ces paramètres sont respectivement sa structure, ses fonctions et la possibilité de restauration de ce dernier. Des informations précises sur l’état de conservation des espèces et des habitats doivent figurer dans chaque site Natura 2000 dont le document d’objectifs (DOCOB) est achevé. Cette information doit être également assortie de cartes (Code de l’environnement R. 414-11 - Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 et circulaire DEVL1131446C du 27 avril 2012).

C’est la notice explicative (JO CEE 18 décembre 1996) qui détaille la manière d’évaluer l’état de conservation des habitats à partir de trois paramètres que sont la structure, les fonctions et les possibilités de restauration à l’échelle de chaque site Natura 2000. Cette note s’est beaucoup inspirée des travaux de Jacques Bar-dat [BarBar-dat 97]. L’état de conservation est apprécié en utilisant le « meilleur

jugement des experts ». Concernant le paramètre « structure », la notice renvoie

à l’usage du manuel d’interprétation des habitats [Commission 13], notamment la liste des espèces caractéristiques rattachées à chaque habitat en la comparant à celle du site évalué.

Trois états sont ainsi définis :

— A = conservation excellente (structure excellente, indépendamment de la no-tation des deux autres sous-critères ; ou structure bien conservée et perspec-tives excellentes, indépendamment de la notation du troisième sous-critère) ; — B = conservation bonne (structure bien conservée et perspectives bonnes, indépendamment de la notation du troisième sous-critère ; ou structure bien conservée, perspective moyennes ou défavorables et restauration facile ou possible avec un effort moyen ; ou structure moyenne ou partiellement dégra-dée, perspectives excellentes et restauration facile ou possible avec un effort moyen ou structure moyenne ou partiellement dégradée, perspectives bonnes et restauration facile) ;

— C = conservation moyenne ou réduite (toutes autres combinaisons).

Pour éviter les confusions, la Commission européenne a modifié en 2011 cette notice explicative. Le terme «état de conservation» est remplacé par «degré de

conservation». L’expression «état de conservation favorable» pour une entité sur

un seul site est donc à proscrire.

Il convient donc d’être prudent lorsqu’on utilise l’expression «état de

conserva-tion» : il faut savoir à quel processus on s’adresse : le site Natura 2000 en local ou

Chapitre 2 L’état des forêts

Le protocole standard pour les habitats forestiers a dix ans

Le ministère en charge de l’environnement a souhaité mettre en place des mé-thodes pour évaluer l’état de conservation des habitats de l’annexe I au sein des sites Natura 2000, afin de proposer une approche standardisée sur l’ensemble du territoire national.

En 2008, une réflexion est engagée à la DIREN de Franche-Comté [Le Jean 08]. Cette réflexion trouve un écho national afin de développer une méthode normalisée facile à mettre en œuvre, reproductible et accessible aux opérateurs de sites Natura 2000. Cette méthode, à laquelle j’ai contribué, a été élaborée dans le cadre de parte-nariats avec des gestionnaires et des organismes scientifiques (ONF, CBN-FCBN, Universitaires⁷, RNF, DREAL). L’objectif était de disposer d’un cadre factuel pour diagnostiquer l’état des composantes d’un site Natura 2000, connaitre son évolution et participer à la prise de décision concernant la gestion mise en œuvre et ainsi fournir des éléments scientifiques pour alimenter les réflexions des comités de pilotage (COPIL) des sites Natura 2000. Le MNHN a été chargé de développer un protocole standard. Il a été validé en 2009 [Carnino 10]. Il est basé sur le recueil de données quantitatives selon une stratégie d’échantillonnage définie. Ce proto-cole requiert des données dendrométriques par placette afin de pouvoir calculer le % d’espèces invasives, le % d’essences typiques de l’habitat, le nombre de Très Gros Bois (TGB) à l’hectare, le nombre ou le volume de bois mort à l’hectare, des problèmes de renouvellement du peuplement (notamment l’abroutissement) (Tab. 2.2).

Une note de 100 est attribuée à l’état de conservation théorique idéal (état objectif). Différents critères, s’ils sont défavorables, font baisser la note. L’article de Carnino et Touroult (2010) présente en détail ce protocole. La note finale (Nf) permet de qualifier l’état de conservation de dégradé, altéré, bon-correct ou bon-optimal (Fig. 2.3.1).

Figure 2.3.1 – Axe de correspondance entre la note d’état de conservation et l’expression littérale (extrait de [Carnino 10])

L’interprétation des résultats nécessite aussi un avis d’expert pour pondérer 7. On notera l’absence manifeste de géographe, sociologue, économiste, anthropologue

2.3 Vers des systèmes critériés de notation

Table 2.2 – Grilles de notations de la méthode d’évaluation de l’état de conserva-tion des habitats forestiers à l’échelle des sites Natura 2000 (d’après Carnino, 2010)

Chapitre 2 L’état des forêts

l’état de conservation selon la représentativité de chaque habitat dans le site, sa fragmentation... Les conclusions sur l’état de conservation sont également être ac-compagnées d’informations sur les « perspectives futures », par exemple selon les mesures de gestion préconisées dans les aménagements forestiers. D’autres proto-coles ont été mis en place et testés en particulier pour les habitats forestiers des zones alluviales [Pecheur 08, Meurillon 11].

Ce protocole a été revu en 2016 [Maciejewski 16a, Maciejewski 16b] suite à un mémoire d’élève-ingénieur que j’ai encadré [Carasco 13]. A cette occasion, Macie-jewski et al. ont produit un article synthétique sur l’évaluation à l’échelle des sites Natura 2000 et élargi à d’autres habitats (agro-pastoraux, les milieux humides, les habitats littoraux et marins) [Maciejewski 16d].

2.3.1.2 L’état de conservation selon l’application de l’article 17 de la Directive Habitats

Dans son article premier, la DHFF définit l’état de conservation d’un habitat naturel comme :

Etat de conservation d’un habitat (Art. 1 - DHFF)

« L’effet de l’ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur

les espèces typiques qu’il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques.»

L’article 6 indique que ces exigences englobent tous les facteurs écologiques abio-tiques et bioabio-tiques nécessaires pour assurer l’état de conservation favorable des types d’habitat et des espèces et notamment leurs rapports avec le milieu.

L’état de conservation « favorable» est défini comme étant une situation dans la-quelle l’habitat peut prospérer sans modification de la gestion ou des politiques existantes. La catégorie défavorable a été divisée en deux catégories pour per-mettre des améliorations ou des dégradations : « défavorable-inadéquate » pour les situations où un changement de gestion ou de politique est nécessaire pour rendre le type d’habitat au statut favorable, mais il n’y a aucun danger de l’extinction dans un avenir prévisible et «défavorable-mauvais» concerne les habitats menacés d’extinction (au moins régionalement).

Pour faciliter l’agrégation et la comparaison entre Etats membres et régions bio-géographiques, l’état de conservation est évalué à partir d’une méthodologie stan-dardisée [Combroux 06, Evans 11]. Il se base sur 4 paramètres tels que définis à l’article 1 de la DHFF à savoir (Fig. 2.3.2) :

— l’aire de répartition, notée EC1 — la surface, notée EC2

2.3 Vers des systèmes critériés de notation

— les structures & fonctions, notées EC3 — et les perspectives futures, notées EC4

L’état de conservation est qualifié de "favorable" (FV), "défavorable inadéquat" (U1) ou "défavorable mauvais" (U2) pour chaque paramètre puis globalement.

Pour réaliser ces rapportages, les Etats membres ont été encouragés à utiliser les meilleures données disponibles. Les avis d’expert ont servi quand les données factuelles sont insuffisantes pour statuer et lorsque l’information disponible est insuffisante pour statuer, il est possible de rapporter l’état de conservation comme "inconnu" (noté alors XX).

Le guide définit également la Référence comme une « valeur technique basée sur

la meilleure connaissance disponible, définie par rapport à l’état de conservation favorable. Il s’agit du seuil au dessus duquel le paramètre considéré sera évalué comme favorable ». Une cible est un critère opérationnel, pratique, un objectif

réalisable à plus ou moins long terme [Combroux 06]. La Commission européenne a décidé de retenir l’année 1994 comme la valeur de référence. Elle doit donc être définie comme une valeur seuil, supérieure ou égale à la valeur de 1994, au-dessus de laquelle l’habitat ou l’espèce est considéré comme en état de conservation favorable au regard du paramètre considéré. Le guide (p. 30) précise que « le bon état de

conservation au titre de la DHFF n’est pas une référence absolue ni un pur concept scientifique, mais une co-construction entre des principes écologiques et des choix sociaux. Il s’agit de positionner la valeur actuelle par rapport à une valeur seuil théorique correspondant au minimum requis pour atteindre un EC favorable. La valeur ne peut être ‘juridiquement’ fixée en dessous de la valeur de 1994 ».

Enfin, l’évaluation de l’état de conservation des habitats naturels ne se limite pas seulement au réseau Natura 2000 : l’article 1er stipule clairement que la situation globale des espèces et des habitats doit être évaluée et surveillée (Art. 11) afin de juger si l’état de conservation est favorable ou non. Ce processus, à l’échelle européenne, suit celui des domaines biogéographiques [Metzger 05]. L’évaluation à l’échelle biogéographique concerne donc les espèces et les habitats naturels que ce soit en site Natura 2000 ou hors du réseau.

Certains États membres comme l’Autriche, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce ont mis au point des méthodes d’évaluation des caractéristiques (habitats ou espèces) à l’échelle locale (site), souvent en utilisant une évaluation fondée sur des indicateurs [Evans 11]. Lorsque la majorité des occurrences d’un habitat ou d’une espèce sont couvertes par de telles méthodes, une agrégation des résultats peut directement donner des évaluations de «zone» et de «structure et fonction» pour les types d’habitat. La France a emboîté le pas pour le prochain rapportage de 2019 en tentant d’utiliser les données de l’IFN pour les habitats forestiers [Maciejewski 16c, Benest 16].

Chapitre 2 L’état des forêts

Figure 2.3.2 – Critères de l’évaluation de l’état de conservation selon le guide du Centre thématique nature de l’agence européenne de l’environne-ment (extrait de Benest et al. [Benest 16])

2.3 Vers des systèmes critériés de notation

2.3.2 Monitoring et surveillance territoriale

Pour Hellawell (1991) [Hellawell 91], il faut distinguer trois façons de suivre l’état des écosystèmes et les espèces qui les composent.

1. les inventaires (survey) qui sont des ensembles de données (observations de la présence, mesures...) bâtis, le plus souvent, à partir d’une stratégie d’échan-tillonnage, utilisant des protocoles normalisés et réalisés sur une période de temps limitée,

2. la surveillance constitue un programme étendu d’inventaires systématique-ment mis en oeuvre afin de fournir des séries de données permettant d’estimer des modifications et des évolutions à long terme,

3. le monitoring est un programme de surveillance pour atteindre un standard donné (e.g. un état de santé) ou à un état recherché (e.g. état de référence [Le Floc’h 95, Aronson 07] ou l’état optimal souhaité [Maciejewski 16d]).

Depuis leur développement [Rameau 95, Barthod 95b, Barthod 96, Hilty 00, Nilsson 01, Jørgensen 05], les indicateurs tant du « bon usage » que du « bon état » n’ont cessé de s’améliorer [Barbier 09, Langanke 05].

Des systèmes expert ont vu le jour [Kovač 16, Kutnar 11, Panitsa 11, Tsiripidis 18] qui tendent de faire le lien entre la qualité des indicateurs structurels en discrimi-nant les liens de causalité dynamique des patchs, de façon à mieux rendre compte les liens entre structures et fonctions des habitats.

Les indicateurs de gestion durable [Maaf 16] partagent pour le critère 4 «

Diver-sité biologique des forêts » des indicateurs similaires à ceux du « bon état », comme

la quantité de bois mort, la fragmentation des entités, l’indigénat des espèces, la richesse spécifique. Cependant, l’indicateur 4.8. « Espèces forestières menacées » informe sur le nombre d’espèces présentes en forêt et menacées (4.8.a), que ces es-pèces soient strictement forestières (4.8.b) ou plus généralistes (4.8.c). Il se base sur des groupes taxinomiques évalués dans le cadre de la Liste rouge nationale (mam-mifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, crustacés d’eau douce, papillons de jour et une partie de la flore vasculaire) selon la méthodologie de l’UICN. La connais-sance du nombre d’espèces forestières menacées en métropole permet d’approcher des enjeux de conservation à prendre en compte dans la gestion des habitats fores-tiers....et cet indicateur n’est pas croisé avec les résultats du rapportage de l’état de conservation des espèces forestières des annexes II et IV de la Directive Habitat [Bensettiti 15], curieux non ?

Les deux processus du « bon usage » et du « bon état » se côtoient mais l’inter-processus (bon usage/bon état) n’existe pas !

Même s’ils cherchent aujourd’hui à se rapprocher [Benest 16], cette mutualisa-tion se heurte bien évidemment à des stratégies d’échantillonnage distinctes à la

Chapitre 2 L’état des forêts

fois dans l’espace (sylvoécorégion pour le « bon usage » et domaine biogéographique pour le « bon état ») et dans le temps (tous les 5 ans pour les IGD et tous les 6 ans pour le rapportage Natura 2000) [Gosselin 12, Paillet 17]. Dans son article sur « Suivis nationaux de biodiversité en forêt en France : une lecture au travers des

Variables Essentielles de Biodiversité », Paillet (2017) a analysé douze réseaux

de suivi forestier et/ou de biodiversité en France métropolitaine en utilisant le cadre conceptuel des Variables Essentielles de Biodiversité (EBV). Seul l’inventaire fores-tier national est véritablement représentatif de la forêt française. L’emprise taxo-nomique de chaque réseau est souvent limitée à un seul taxon, la plupart relevant tout ou partie de la flore vasculaire (notamment les essences d’arbres et arbustes) et peu relèvent d’autres groupes taxonomiques (e.g. lichens, micro- et macrofaune du sol). Les réseaux qui disposent de données dendrométriques permettent de dé-river plus de 40 % d’EBV, notamment l’inventaire forestier national. Dans cette analyse, les auteurs stipulent qu’ils n’ont pas souhaiter intégrer un certain nombre de réseaux mesurant la biodiversité, notamment les atlas de distribution, les plans nationaux d’action, les inventaires ZNIEFF ou le réseau Natura 2000 ! car il leur semblait que « ces dispositifs nous ont semblé relever plus d’inventaires ponctuels,

avec des logiques nationales, régionales et parfois individuelles de représentation de distributions spatiales que de suivi temporel, difficiles à synthétiser à l’échelle nationale dans le cadre du présent exercice ».

Il est fort probable que ces deux processus « bon état », « bon usage » continuent à être évaluer de manière séparé.

Alors que la mutualisation des protocoles devrait entraîner des économies d’échelle, les coûts restent prohibitifs de l’ordre de 13 à 60 €/km2/an soit plusieurs dizaine de millions d’€ s’il fallait couvrir l’ensemble du territoire national par un suivi stan-dardisé [Gosselin 12]. Dans la fiche 2.0.9, « Le suivi des écosystèmes forestiers :

pourquoi et comment ? » mise en ligne le 8 juin 2017 sur le site « LA FORÊT ET

LE BOIS EN 100 QUESTIONS » de l’Académie d’agriculture de France, les au-teurs mentionnent que « Connaître et comprendre ces évolutions est essentiel pour

concevoir une gestion réellement durable, pour opérer les ajustements périodiques nécessaires, et aussi pour élaborer des politiques publiques pour le secteur forêt-bois. Assurer un suivi continu (monitoring en anglais) des forêts doit aujourd’hui faire partie intégrante de la gestion des écosystèmes »...et pas un mot sur le réseau

Natura 2000 qui couvre tout de même 2 615 467 hectares de forêt [Maaf 16], pas un mot non plus sur l’évaluation de l’état de conservation, juste un paragraphe sur les sciences participatives en forêt à travers le programme Vigie-Nature [Gosselin 10].

Il semble qu’un décalage profond existe, persiste entre la commu-nauté scientifique qui souhaite voir un véritable observatoire de l’état des forêts et les institutions qui ne jurent que par l’inventaire forestier national.

2.4 Un bilan des méthodes d’évaluation de l’état de conservation des habitats