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; de Police. Partie 11, 'Titre 1, 18'3'

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(1)

; de Police. Partie 11, 'Titre 1, 18'3'

Cte.ffie'r &

Huiffier de Police de ladite ville, pour

raifon

de leurs fonaians , a été déclarée nulle, avec 190 livres de dommages &

, Il .

mterets. '

Mais comme je n'ai vu-cet Arrêt que par extrait, j'ignore . fur .quel motif il peut avoir été rendu, &

ft

c'efl pourincompé..

tence ,

ou

autrement. '.

6

81.

,0.

Le blaïphême n'efl point urt crime·dont la connoiflance ap...' partient au Juge de Police , du moins quand il efr pourfuivi par

I~woie criminelle. ( ArrêtduParlementdu 4Janvier 17JO, rap..

P?rtéau Journal des Audiences, )C'e~ une fuitede ce qui eft dit

~~·de!fus, (n.

369' ) .

A R 17 1 C

LEI X.

'D,e

la

lurijdiEliçn

des 0ffiçia~x en matier« criminelle,. .

~~2,~

, .Il y,a trois fortes de délitsdont les

Officiauxpeuvenr

connoirre ï

jO. les Délits,'Ecc.léfiafli.ques :zo.les Délits"communs :3°' les 1?üits,.ou Casptivilégiés. Ildl:néceffaire de connaître la diiHnç...

non

de ce.s' différentes .

efpeces

d~

délits,

avant

de

parler de la

&propétenc.e des Omci?l.l~, .

s 1.'

.... ,'Des Délits puremen.tEccléflaJliques~

B~

j.

tes délits

purement E

cclijiafllqu~s ,font ceux qui concernent

la police Eccléïiaflique , & qui peuvent être punis fuffifamroent .de

peilles

canoniques,

rtiivailtqu'il

a été porté en la Novelle 83 ,

~hap.z.'

. .

'~à eenâire , cerredion

&

punition de ces délits, dont les Juges

~.~Iq~es,né&ligent ordinairement lareche.rc~e., a touJour,s ~ppar"

t,~nu à

lEg!ife , pont y mamtenrr

pn~ dl[Clphl1~

pare &,

ex~ae~.

fVqyez Loifeau en fon 'Traité desSeignennes, chapt z!J, 11. ,8..2')

Tels font tous les

délit~

{impies &.non. privilegies que lès

;Ecçlé~

fJ.a{hqlJ.~s ~e1J.velJ.t commettre dans le~rs fo?~ions; 'V.

g. .". . : La

neghgence à acquitter le Service DiVIn,

L'indéce'nce dans la maniere de·le célébrer. \

:~'inexaétituçJe dans l' adminiftratiôn. ~

&

'le;

foin

des malade$~ .

'li

. N

n

ij

(2)

Des Délits c'om~~'n~ ,'ft des 'Ca.~'priYilégiés.

. . ~ . ~ ~

3 84.

On diftingue

deux

f~rtesde délits

lion

EccIéfiailiquès, rO,les

Délù,r CQ1JJJl1.UJl.$.:, 4°•.

l~li.élit:s

Q.U

Ca~F1!imiJlegiés.. ,~

••

IO~On entend. par [1ritus csmmuns.; tous" ceux que.les ~c;cIe-, ûailîCfuespeu"\!ent

c.ommettre~

ainu:'que

le~LaïqQes., ..

& .qUI

r~r:t.

t~Is ~e leu; nat~re:~.

qu"ils

E~~y,ent ~tre, ~u~iàmm~nt

punis.

qe, B.el~

nes canoniques, De ce nombre font leslUJ!ures'verbales

,.&.

~utreSJ

de tetteeïpece, quin"exigent pas la vin'àiéfe publique, .

On appelle ces délits comJ!lunr, parce qu'ils dépendent tant de laJurifdiétion Eccléfiaftique, que de la féculiere ;& que de la

m~e maniete5fUe !d~eLaïll!le. el1conn01t

conrrelesl.aiques ,

de

meme le Juge Kcc1eftaiHque en peutconnoître contre les Ecclé-

fté\1liques. (Vo:yez. Airaultt en.

[MI

Inftrll«ltiQu, Judiciaire, liv.. '~ '1

p~rt. 'J...."n:·'::hpag~,l86 &.lQ.o•.), 1 " , , '

385':

1°,.

0naeB~e })~lit~ ~ll

:CtI$,

eri~iltQ:{s

1

<;.eiJ;x. qn~ tr:AuIilènt,

l'Ordre pubhc ,&qU11nétltentUne pemeafRlêtive,.ou infàmante;

ou.aurre, dela nature de.. c~lle~ q~~.l~sJug~s, d~EgJifen~0nt p~sle'

EOUV01r

de

prononcer..

(Al1~ault,.lhl,d

..

n,

8.lCefo.ntt0Ms,CeJ1X:CJ;ue

l~ ~i &

les

Juges.Qnt.i~té,rêt de

faite

p\11lir

pout

mai~tenir

le

tepo~

~u,bhc

!

~

la.

natlq,lIIlhte. du·

RpJ(alll1let (

Voy.ez. I Qtdliun.ance

lt?'fo"Jtu;~!J.".41ft-~9;..)1' .: •• ' . ' ,.. '

~n

lés

a~Relle.Pfiv)legi<!>:. à· canf; d:uP.rlvikge.<rQom

lès

Iuge~

talques

~e

les pUnIt ,.emv.er,tu.de lautQ.l:ùé

q~e le:

Roia

fUldes.

Eccléïiafliqaes de

~OIl

R:0y.§tume.,; qui font fè>s:

ftijets

comme les

autr~s.",

ou. piutQt,.à,(l:aufe du. :privilege.

qp..'0nt,

les

Eccléuaftiq~e$

\

(3)

Partie- 1

J~"

Titre: 1:. 1:8)

1

de demander leur

~env.6i,de:vant;

le. luge. Cil?Eglife:,.

p.<mD

Înibruire

_ces fortes de crimes conjointement avec le Juge Royal.

- L'o~igine d~ cetre cli~ére,n~e

du

~Miti, oom~um,. ~ da::cas

pr;i..

vilegie , eil: pnfe du Droit CIVIl

en la LOI

addic1aJt,

Cod. DB Epif-

copali audie~tiâ;.en la Novellé 8:Jr?,c'ap~/z;;\& en 1.à,No~eHe ll'3,

§. Re1!er~1Z~iffimLS autemPresbyter~s., c~~. 20. \ ,. -. .. .'

;86.

Ces délits communs.

&.

cas pt1~i1egtes:;" funtâ;lnmtatton des crimes militaires, & communs. (VO)Ze2L.br.

Lot

6 ,.amne-..Dl-De.Te

militari; & Afexand. ab ALexandro ,.

/ili",

21. G.emalittm;. dietum,

, ca~. l~.)

:J:..otlQUl ';"} .,., . . 11 ..

r

p,\eonte:Jl1.atlQn~J t:III un cas.eit.' 11:.pnV-ll-egte:

.~1.

' •l <JnD non.,.ceu, . , n:

au

Juge Laïque

à conaoitre de cette queilion ;parce CIue €'e:B: aux: ~ JugesLaïques j~ger.rde t0Ut; ee<qui: eth capable; de' !roubler

le

~n ordre,.

&

la

tranquiHiti

puhliqJ;te.::1'~& que (l'eil:' une. fuite du foin

&

de l'autoritéqué le. Roi leur a confiée•.

t,~r...

Exemples de Délits

priryilegils~.

'38 7'

IO~

Les

Grimes.

cie

leze·majetl:é.:Di:v.ine·;;{~avoill':· , ' . '

L

'llétéfie. (

F

evret ,

Taité

de

1'Abus,

thf. 8. "c!J.aR' Z:,.n,

r.) : , Le

blafphême impie &

exécrable ,

non.

le hlifphême. fimplee

(Fevrer,ibid. n. 1.) . "

, Le. patjur€ ac€o;mpag~ê' d~,

feandale.

IIp\lbli~' ~_

ncn.

le panj.;ure

funj)le~C~eVlà~t,.,i6ùl.nll' 4~} .

, Le

fortilege a€cem:pagqé d.e'

malefiee, (

~Qye~PeIèus·"

..

aIl.

r.. 2.1.~Fevtet.,

ibid.

n~3.)2 . . . '.'

, . 'Le facrilege, même fans ,eifraélion. (Fevret ,ibid. n, 9''')1 L'abus de Sacremens.~Voye~'ci -

apres

atttitte D'e'S' abus) des E

G.défmfliqti,e'S .

dëm.f'leurs,fttlEliotl-s.) . .

" Le, refus· public

€le

Saeremens,(1

Voyez:

ibid.}~. '

:le refus de fép.ultuFe·Ecdéiiafrique.(~V0ye,z;

i:o.ùL ):

La révélasion de c0flfeŒon.

C"Voyez

ihi-d.),1 -Ôs Ô: ' "

,L~ t~0uhl~ public fait'>au·Sevv.~ce. Divin.(\Poyrez~F~v.retf' rr~ité

de

1Abus:,/l~~'8,"cha}.'•. 2 ,;l'B 8;) . : . . . ., : La célébrarioade-Mariage-faite. par un

Curé,

omantres Prêtres, d~autresperfon!1es. que de fes paroiiij.ens~ (Edjt;

de

Mars. 16,97',

f/;rt.3:.)' , . , . . " , ' .:

'388...;

.20 Les 'crimes, qui pfl"enfent:

là Maje.flié

~oyare'

,. ou qui

,Ji1:efléAt

- la

Jufticea

Tels font:: , . ... \

(4)

r'i ,: l'

' l , l'

ri: i: .' :

Il' 'II: "

ii: "1::,1 !i;

: i1 "

286.:' . Dela Complûnû(JesOjficlaux; .

. , " , ' ' .

. .,'

Le crimede

leze,majefté en

tous

fes chets.· ( Ordonnance

11>70 t .

.tu, l , drthZI.) . . " .

,'Le

crime de fauffe monnaie. (Fevret, liv,8

1

, chap, 2.

,n.

J7').

.' Les aflemblées illicites.

.. Les:

[éditions,& émotions populaires•

. Le péculat. , , ' .

"La rébellion' anxMandemenrs

de J.ulhce;

,La fub~rnation

de témoins,

<

La

recoufle de prifonniers,. ,',

~

. Le recel de voleurs. ," '

:;

L:it~fraai0rn dè~auv.e~Garde.{Fev:ret, '1;rait~de

l'Abus; liv.$;

'c~4F');fJf.'J:3" )' ,',; : ., ," " ,'" .:': ",

;,·';Lac.o.ntravênnon8;UX droits'du,R6i.{Ibid. 11. !L.},~), , l , ' , '

~ S9' r~,3~;,TousJes.èrimesqui~l'ou1?lenF 1'9r~e ptih~ic

1

foqidt~ ~eh~

, , privilegiés; v.

g, ,". _ " , ' ;" , : . , , "

force publique, Les arrhéments;

Les monopoles: " ...

Le duel.(Fevret,:Traité de

PAhus,

liYf

~,chap.

Il.,n. 19,')

L'homiclde, ([bid. n. 18.) l , ,

l'L,e poif()n.(Ibid.

?',

2I~)" " .

Levol. (Fevret, zbzd. n. 12.)

~'L'advltere~,~ Feyret;

ih.id;,n.

U~.

AinE

j.1Jgé

l

p~r Arr~td~ Parle~.

ment de Rennes du, 8 Mai1621 , r,app0rté"par Frain,·çhap"'J6.

r

c",.L'incefre.,~(F

evrer,

:Traité de l'Abus, i.bù!. n~ D') " : ' , ,

'La fodomié,

(Fevret, Tr~dié

de l'Abus,

liy~ 8,

chapt':l., n, 11'

iL

Leviol. ,':, .",' .... : ' ' ' , ,\ . i , .1. " . '. .-

Letapt·de.:viofence.·(Fe~tet

Ibid.

.n:d.~

'. ,,", " "

~·9

G,

Le rapt de fédtiéi!?l1 d'une mil1eur~; Cf'

evrer,

i~~d.

(

Nn.a-jl1gé-

. par Arret du 16 Mai 1676, contre Etienne Lucas, Chan,olne de

l'~gliîe " ' d:Ot~m;s-,:p6I)tfuiyipoùrc#~e ilupre ,cqpnn~4

l'egard dune fille agee

.ieulem~!'l't:·de

fept

ans'

& néuf'rpOlS, au-

quel'l~ p.r~ce~':él:?it fait

par

~ Ju~e. R~yal', çot\i~!l).t~inent ,avec;

l'Officialité clOrleans, 8{ qUl detnandOlt fon 'renvoi

devantJOfii~

cialdn .~hapitre ,dè -Sâi~te:ÇroiJc\~ ~\l moyen'dtl ce cjû'il etbiJ C4~pelaln

:de

.ladlt,e~ghfe." don~

tl,fut 'debguté,& condamné par

le Juge Royalen ttoi~ ans de ,gaieres:

Sur

l'appel

parJùi

int

~çrJ'

è.tté,eomme 'de' Juge

mçpmpétent, la~e~t~l1ce

[Pt'

çopfirwç~

f~r l'~r~~f ci-deff1.1.~~Q'"

'. ,.

1 . r : " •• , " ri".·· " ,,'.'! '-'

,.

1"

1

Il "l,

.

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,II: ,

I·if

\:!l:

1

li

li

\,

\

(5)

Partie II, Titre

J~

:1i'8;r

~e crime de ~aquerellaget

L'expo:G.tion clenfants, l , ' " f "

Le port d'armes avec aûemblée. ( Fevret , Traité

de

l-Abus,

-, liv, 8, cha», 2, n.15,) , , ' , . , '

391.'

L'incendie public, ou en aflemblée , ou avec

violence. (

Fe...·

vret, Traité de l'abus, liv. 8; ckap.2, n. 22.) , Les livres impies & fcandaleux. (Mid, n. 7·),

les injures graves

&

atroces, (Ibid. ).

Les libelles diffamatoires. (Ihid.)

Laviolence avec coups & excès, " . ' . .

les délits de charre. (Ainfi. jugé par Arrêt du Confeil du ~

Mars

17.0,,: contre Je Lieutenant-Général, en la'Table-de-Marbre- ' duParlement de Bordeaux. Voyez les, Mémoires du Clergé" de la , 'noùvelle édition, tom. 7,pag. 453 CI

flf

iv.)

" ,

,)9

2" Le crime de ~aux:.; Cyoyez. F~vret,·Traité de l'A~U8 ,,liv-.8 ;

, 'chapt l,nt 16.Amft Jugepav Arr€tdu:~atleme,~lt~u30 Mal,l9'9,6?

pour le Lisurenanr-Criminel de'Montb,1orillon. :Au#eArrê~ du l S

Juin .

1618" rapporté par

Barder,

!Om.I,li~. l ,. chap.' 30 ;

Papen,

l~v. r,tu, 5: de laJuilice Temporelle,n:43; Hericourt en[es, Loix.

Eccléftaftiques.,part. r , chap, 20, n. 57,

Le crime de faux rémoignage. (Voyez Fevrer,

ibidJiv.

8;ch."

2,.

n.

1

6.) , , " , . , ,

, L'accufation calomnieufe. " " .

, . Lacontravention à lapragmatique'~fanàion, même an' conC'or",· , date (Voyez, l'Auteur du Teflament-Politique du Cardinal de Ri- chelieu" part., l , ehap. 2"fiél. j.). :" "

') L'ufure. (Fevret, /iv.8 ,\ chap, 1.

"n.

6.Voyez.ci-après au titre

De'

llljure', n. 31.,),1 , . , r " . . " '. ' " ' . '

'. Et en gênér.aL tous

les

autres, crimes- .

qui

petlvent fe 'pourfuivr-~

cl'office à la Req\1ête.des,Procureurs du Roi, ouF.if~aux.",(Voye;

çe.qUieft dit-à cefujetau tirreDe l'aEtitm q.ui nà.ft descrimes,n,18.):

"Exemples de Dtliis communs;

\ ,'.<'1 . '1 l -. l ' ' , " ,~,

:39;:.· 1°. La' {.im(jnie~

(Voyez' au titre D1f crime

flm.OJ~iê "~no

J Il,)':' .

. " ,·2~. Le concubinage, à moinsqu'il ne foit accompagné,d\Œf

gra~d Icandale , ou avec une femme mariée, & quelemar~s~en;

p~algn~; au~que1~ cas il d~:iel1drQit.,un.d~li~

pri:vileg,ié.

C

y

oye~..

t~..apres au ntre

Du

C01Z

euhin

age"n" 14;), "

(6)

:·l".""' I,!,,I" "',,'/!li

''l'II'II'

l

i.:II.:',·'I!:',llj, ,l,

:1",,'),1\1J ,

:\

,z'88 De la<:o1tZl'ite!lZce desiOfficiaux,

30

Le ftupre fimple f~~ féd~B:iQn ~vec

une

perfeune ma-

jeute.\(V~yez Fevret, Traité

de, l

abus ,Ïiv.'8, chapt 2, n, II ; &

Louet,lettre !f),cherp. 43 ,Il. 7.') , ,

4°·La fimple rixe. (Arrêt du I lJuillet170')

.,rapporté au Journal,

'des Atrdierrces.~, ' .

5°· Les fimples ~~Jutes.ny

'ena,plufieurs Arrêts.

" J§ ,..

f.1

1.

.Dela,Compéte'1tcede'S Vlficîaux.

. ' !

'" 4 '" ,. , ",' , -,,"

cl' d J' ,lor, ~ ''I,y

,9'

'10.'Les-0fficlaux:a01:nl~t[en:t ~da1'1'S leteu'·ue ,U -ulo:cele GU'!liS

JfQntét~hlis, ~&-entreIes

'EcclefialHques

·de -cemême êli@c;êfe,,;t!è

tous délits Eccléfiaftiques. . _ .', . '

~Il{aut ~bfer;y:et;que ilacompêtenoe des Officiaux en matier~ de crimes, ;aiuM:qu'en 'm·atiere -owile, 41è s'étend .pas.indifti~6te.thent futJt0USles IEctde.fiaftiquesde leurs diocèïes , mais fetilement fur les

'Brêtres .,.

Diacres, Sous-Diacres,,

1&

fur Ies 'Clercs ~vivaat .dé..

ricalement, ·r:êtidel1ts ~& fervant5auxoffices:ou au 'miniftere;&

bénéfices qu'ils tiennentenl'Eglife.{Editdumoisd'Avril 1695,

art"38~),Voyez ce' '.qui e·fr dità te

fuiet

,enparlant du1~riviJege des Eccléfiafliques au titre De la Compétence des Yù:ges if!,

, ' l ., 1 6

genera en cnmine , n.·. o... '. . .

395. .

Les délitscommis

par

les Religieux, font Ge lacompétencedes

{)fficiau~,

Tlon..;feulement l{)rfqu"ils font cOJnmisnùrs· <lu cloître,

' " cl l" " cl Il A 1'. ..JIl' r. .J '

mais meme ans .rnteneur U clO1tre·,.ll'ces 'Ge us ionr ce nature

à meriterpeinéj'afflictive.c(Ainfi

;'llge par

Arrêt tlR24MaLI639, rapporté par Barder,tom, l , liv, 4, chapt ~7. Autre

Arrêt du

14, Juillet 1'7°3,

-par

lequel 'unéprocedure faite en rOffidalité de Pariscontre un Carme, pour

~n

fcandale parluic:ommis hors de fon cloître , fut déc1ar~e n'être pas ,abufive,

:&

Ie renvoi requis par le Provincial des Carmes, lui fut~:efufé. ) En effetles'Religieux n'ont pas dans leur doître une vraie jütifdi&ioncriminelle, mais une fimple cenfiire,correa~on., ou difcipline. Ils ne peuvent con-

n,oîtr~

cl'au.cun .

ca~.

ily a

,p~rtie

civile;

~

'ils .n'ont nfAppa- ,

nt~urs,' m·~fficlaux

pour faire

les"~roces

criminels pat les VOles introduites parlesOrdonnances , ainfi que rétablitM.Omer..

.Talon,

dans 'un plaidoyer

inféré dans un Arrêt' du .7'

Mai

~646.

(7)

Partie 1 t, Titre 1.

~89 19~.A1'égard des Supérieurs exempts qui jouiiTent

des

dro~tsquaft~

\ Epiïcopaux,

&

qui ont des Officiaux, ils connoi1Tent des 'âélits commis par les Religieux, '& autres Eccléfiailiques fournis à leur

jurifdiéH0U•.(

Ainfi jugé par Arrêt du Grand..Confeil du

30

Avril J·68j, 'contre un Religieux de l'Ordre de Cluni, prévenu de orime, lequel fut renvoyé aux Supérieurs de fon Ordre, .fur,

la

reqaifitiqn de l'accufé, PQur lui être fon procès fait

conjoinremenr

, avec le Lieutenant-c~iminel de Nantes, _pou~ le~as privilégié, (Voyez Lacombe, Diê], Canon. au mot 0lficzal-Regulters, n. ).)

,:39,7'

1,1

y

amêm~ d~scasl'Gffi.~al,eil; e~ droit d; punir Iles Ré~

"glllwrs', qUOlqU exe1n:pts .de

Ia

JunfdlalOn .

de 1Evêque ,

v.g. "

lotrque. ces Réguliersprêchentguelque d0éhine cO,ntr~.laFQi?

Be' .

r, J les,;Donnes-mœurs. ( Cap.

4d

aholendam, :9,,§. ,s,z.qu;.s ,.ex.tra

.de.

.h?eret.R~glement du Çler~e de France de l'annee 1615 , renou..

. vellé

par

l'Aflemblée

génerale de 1635 ,& confirmé p~r celle de 164;.Voyez .auflil'art. lO de l'Edit du mois

cl'

Avril 16:9j:. ):Il .en efl>de· même dansIe .cas où. ils .prêcheroient fans la .peimif- fiou"derEvêque;:( Voyez les art.: lO& dumêmè·,Edi~.:âe.

, I-69)~)' . . '; ,.', . ' , '

Lorfque-Ie ·délit~eil: .de nature àne mériter qu'une Gmple COt~

l~ai?n,,:

il

peut.êtr

7

puni~arle~u:p~rie~~

du

c,o~ve~t;;,,~

s'il eft neghge.nt d.€e...!le faire ·apres .en.

aVOIr

ete. ,av.

ettl,. ,1

Eve.que peut,

proponcer .cette corredion, .même ,~, .I~~gard\ des MonaŒ~res.

e~em~ts. (Editdu mois d'Avril

t6'9S',

art. 18.Voyez ce qui eft dit

1 cl-apres,12. ~53:6. ) . . ~." ·

198.. 2°,

Les Officiaux peuvent connaître,enireEccléûafliques, de tous délits appelles Délits communs , par.concurrence avec les Jpges Béctlliers:,même ceux des

Seigneurs ;

non pour

punir

les coupables. des mêmes peinesque les ,Juges Séculiers, mais .pour lIeur il11pofer

des

peinescanoniques ,& autres qu'ils font endroit de prononcer. (Voyez ce qui efr dit çi-deflas, n,14.) , ",' , ,~l

ya

néànmoil1squelques délit-s communsjdont les Juges fé.., :L~

(uhers-ne,peuvent -conncître -contredes Eccléïiafliques, Tele~

l~

conçubinage& Ia firnoniejqae.Ies Juges

d'~~life.

peuvent

'Hu-

nlrfeuls, fur la .pourfuite des Promoreursj.f

ce

neil: dans le cas

pù .la,;1imo

l1ie feroit incidente àune affaire :pourfuiviedevant le Juge alque.(Voyez ce qui efr dit àce fujet au titre Dtf/Concu6inage,

1

n. IJ, &

autitre De la Simonie, n. Il & 17••) ,

l' 99.

,Mais ,au:ffi.ily a· quelques délits communs

commis

par des

E~.

Tome 1. ' , ,

0

0 '

(8)

290 " D~ la "C.o~pltence dès 6ffiç~·aux. ,

cléftailiqùes, qui ne peuvent être punis que par les Juges Séc~­

liers pourvu qu'il.ne s'agiffe que de peines Iégeres ; par exem-

ple ,.

quandil s'ag,it

~'irréverenceSt co.mm~fes

par,un

~\défiafrique

devant un Juge Seculier; ou de mepns fait à Juthce ; dun refus de ,dépofer , de rébellion, ou défobéiiTance aux Mandements du

Juge

.laïque; entérinement de lettres de grace;' injures faites aux Ser..

gents. dans les fonétions de leur office ;& autres cas femblables..

( Voyez Airault en fon Inil:ruÇlion Judiciaire,liv, z

,part.

2,n,9'"',

pag.

190 ;Imbert',li'v. l , de fes

Inflimts,

chapt 24, n,

r ;

&Ordon- '"

1!ance de 167Q,tu. 6,'an. J')', " "

~oo

-.'.

3°.·Les9ffic~aux,p~uventau1li connoître des. délits! 'qa'onap~

Helle''Ptiv/legiés

,maisfeulement avec les Juges

Royàux "&1

en

fa~fa~t.avec .euxl'inihuétion: & ilsne peuvent punir les coupa- blésque de peines canoniques, lavengeancepubliquede ces cri- mes. étant réfervée aux feuls Juges fécnliers, . " , -.

'Uatrive par-là "que' l'Eçcléftafrïque':, coupable d'un délit privi...

Iegié',peur pour raifon dumêmecrime, êtrecondamnéen

même....

tempsendeuxpeinespardeuxJugesdiffér~nts.; mais cette dou..:

blepunition ne donne pas atteinte àla maxime Non ~isÙZ'idem~ caruu'Ecclefiaflique peutpar'une même aétion, pêcher& contre:

les Canpns"dontla vengeance eit réferyée au feuls J~ges

d'J.',glife,;

~(cQ?h:~.. la polïc;e: ou tranquillité

publiqll,e,

~dnt leMagHltatf.

Se.cuhe'teft feul prote8:eur. (Arg.,,, L.7, St CUl,,'

S,.

ult, DI' De:

([ccufat. )'

40.

r.

Il

ya

néanmoinsquelques'

cas

privilégiés, qui-peuvent être

fnr.:.

nuits & jugés parles Juges- Séculiers feuls, &qui ne font point.

.(ujets.

au'. renvoi devant les Juges d'Eglife , ftRonpOl'lt les infl1'uire:

conjointement avec ces'derniers, Tels-font les.délits .cornmisdans- l:esJonttions' de Ienrs'charg~s, pardes Ecc1é:G.aftiques;qui exercens des' officestemporels,(Voyez eéqui ef~ dit à'ce fujet au, titre IJe:·

, " . la Cgm.pétence d~s Juges~Ctiminet$ en ~énéral,.n. 66.) , "

2. 4 .:Les O"filclavx'ne peuventconnoïtre d'aucuns crimes;contre l:èsl~iques', ni prononcer' contre euxaucun,es peines' temporelles-

"Mê!n~Four ,lieré'iie; ('O'rd'onna:nce 16:7'o·"tit..r "art~.ll.,)]

.Ï'J.~ po~rfi111~tlÎe. f{}rdorrnan~e deBlois-, ~rt.'2I'.); , , . ' " ,

r~~pour:fo~·t1!ege. (papon', lz'V•.2):', ti~.,3'

'. ?es

f<n~ciets', n. r, )}

l,

NI

pouradu17ere.(Ee~tres~~a~ent~s.d~,10 Jlullet

1'3

)-6,

rappor..·

te.es. ~u~ Rr~~ves des hb~rtes' de,lEghfe ,?allicane ,: ckap. y6t,r 4;;t··1'" &~arFontanon,tom.4,pag.,~43 .Aut~,es;du

î

Mars,Vt8.R~.·

(9)

\,

\

,Partie,Il"Titre /. 19

I '

pgur,

r ~xécution

des

p~é~é,den~es, :egi~~ées

,au Parlement,

&:

r.apportees auxPreuves de nos 11her~~s"',lbld~!12, art. 8. )

. Ni

pour concubinage.(Mêm~s Reglemen~ des 1oJuillet 133 6,

~ ~ Mars 1'388.) ,' . "

,': Mais quoique les Juges d'Eglife ne puiffent pourfiiivre,,ni ptp- non,Ceç aucunes peines contre les perfonnes}a~ques " ils peuvent,

1'}é~nt~1Qip~ prononcer,contre elles', des peines ,~a\lt~escenfu~~s"

~cclé(taftiqu~s, dans les .c~s,oùles J:aïqu:s.f~nt.Ieurs juiliciables;0;1 v. g. en manere de validité , ou invalidité de Sacrements, &

autres caufes purement fpiritu.ell~s. , .

40]' Les Officiaux ne peuvent par la même raifon, connoitre contre des laiques du~auxincident; v. g. ~'une fau~e, dépofi~~jQ~Anci..'::

dente fW~ proce~,

pendal1t$,

pard~v~nf e~

','

gP~l1~ ,~

la

p~we ~du faux, maisïenlementàl'effet de prononcer fut la quefhon pnn...

çipale; Ils peuvent cependant conaoitredu (aux incident,lD:êJ;11e

qua~tà la peine .contre u.tlE,~~léfiaHique" lorfq:u'il n'y.apointde, casp#vilegié ;&

.s'il

y'a

du:, cas .

privilegié,

ils doivent

appeller.

le

Jug.e

Roy~l. (

Ai,uft

jugé

par

Arrêt

du, 18 .

Août' 1'736, contre.

l'Official du Mans. ) " . , ' , ,

404..

r ,Il~,ne peuventpareillement connoitre

de la

rébellion à

l'exé-

cution delettrs Mandements contre des laïques, mais feulement

ç,qpt~e 4ysEccléfiaftiqu~,

en

appellant

le Juge Royal, s'il y à

du,

casp~i~ilegié.(MêmeArrê't

du

18 AoûtI736~) ','"

Un

làïque même qui maltraiterait

un

Ecclé6aftique dans le

~ré~9i~eAe l'Offici~Hté, ne feroit pas, pour raifon de ce délit,ju(... ' tlda~l~~;~e~'QmciaL

(Brllneau,

Traité des Matières Criminëlles, "

part. ,1

,ti,t.,2,

maxime 3.1·) ,. " ' , " ' . ,

(.,/~o":L~~'J!ffi.ci~~ il~,peu~,entcondamner des livres à

etie

br~.:

l~s·(Yo.yezl'Arretdll IJ JUlllet163,1,r~prQrté parBar4et,tom.'I,' (w.

't,

:ch,~p~,J,8"où cette maxime efl,etablie ',par

M.

Bignon,'

~voc,at"'General.)' , .: . , . ' , '

4

05. 6°. L'Official ne peut connoitre des malverfations , & :fautes

c?mmifes'par

les Avo,ca,ts,& Procureurs 'qui plaident devant

lui;

m. de

celles,qui feroie~tc?mmif~p'ar fon,G~effier, peolier',}>tf ,~ptr,e~,Otfi~l~rs d~ ~a J~ft~c~,hmeme dans Jeu~s:f()p~lOpS. (Aln~

Juge

pour

le Geohet, par-Arret du 18 Septembre 153t , f9.pporte :;P~t F~vr~~,livi 4, ~hapJ ,1Q" n•. 30;.8.z:po~r le,:p,rocur~llr;

par. Ar:. , .,. '

t~t'~Ui:1 AVi'i~

!, 3

2.; rapporté

'par Papon , uv.

l ,

!.ü.

.<j',d~t. 8~:''>' ~~

" -,,~ ,1 , 4 ' " - . . ~.' 0 011 ' . ,

(10)

,- , ' <

e ,l'Vi

,~.'

..

, ." !'

l~t ,D,~la è()iiziittRdertes().!ficia~~ '

.e: '. .

Atitre:'Arr~td\fPàrlelnei1t·Clë'Gren~0ble;clu·11

Jain

"~'6J&, p~pp6rté par Baffet, tont/I";

fiv.

2~"

titi

i

2;.

'c/hàt;: 8i/rend~ 'àrêgar-dd~,à\

laïque 'exerçantunecliargeec.el~ûa~iqlle, ,'qtldi~)1'il fût qtle~l~q d'une choie dépendante crecet office, Voyez auffilBruneau,Tralté~

d"ês Matieres' €:riminell~s", part~ 1"~, tit. i ; maxime')'1,'pag. lO., Houc.hèFen fa; Blbliothéque'Canonique· ;tom; J'

"p.ag.

76'4, éok1;'.

He,r,fc"o,',". '",urt en fe's'lo"ix:Ec"dëfiafriques-, 'r _.","nr1:',',l~t.

+,'.

,'ch,'at).l,9',"T ' il.',',l"17,' ;:'

&:

Môrriac- ad:lL..'Qum' Cleri-cis

2f, Cod~

de- Epifcop. ft'

Cleflcis.~;

~~~' ,~<,tt'~ , ,. . ' - " r , ...1;,

~iiiÎ}#:~~itc~, aù~€?jJi.illtix~!01tFllant-l~ po~rfuiJe',~:lt

···,'c.·.1!!~J!Z~n~de.s p,,:oce.r~lnelsc~nt~e:le~'EccléJiajblJu~s"i ' : :

"'. ', ... '~,. ' . ' ~, .,., .. " - ,~ ).,

06. : J·;E,'l1tte~~Hts œmmispar .~esEcdé6afliques·.it

y

en-a ~ 4 ~

marquent

pa~'

des mœurs ennerementcorr(lmpue,S:, 1\.: qUI ne t~'Uchent. EHS )es' ~ôri,tHons du minîfter.e'. Ceux'...ci "peuyent être

punis

par ,cde {impIes" avertiilème'nts,' ou des. reineiiirances

;,oW

même p,ardes injonélions faites. dans le cours d'une vifite ,.:dlêtre plus circ<?11fpett.. ' Mais ft malg~ê- ces: avertiffements' &:'ces in.... '

i

o,néti9nS ". cet. Eccléfiaftique, même' Prêtre ,.ou!

Curê·,contin~e"

d'e

vivredans

lè même dêreglê1p~nt," al?r~l~Ev'êqtle.peur" Iui~t

~9nl\er.une: retraite'Een.danttrois'mo~S'dans

un'

Se~ninaire'i:~r~.~ns

le casAe:ré"ddiv~,.'pen~antûxm·?is.. " . ';':. ;'. ','. ,", ;'"

4°7' :. ~o,·~i''l~,'eu~é,Vic~ire..,

ouamte,

E~d~fia~iN~;ieft'c~r~ôfup,~

~~.

ns, fe,Si.

~"œu.

,.rs

~

ou negligentdans les

~on8i.;

ons de

f~n. xn,l\m~.ereJi

~

11

e~

fUlet

àfreque~ter

de,s. cabarersç à.

s~e.nyvren

"oU' a Juter

v

s\1'

cnéglig~ Aecél~'hrer

rOffice'flivin,

~d~inftrt1ire

les

enfant~,,;

..

,8t:

d~

faitè

ile~.Pr,~nesJ

de:

'yi(iier~' l~s_:nialades.,·

de dtll1t?:e"r ,lés '

Satr~":

ments àf~s paroiffiens:, errfanté, OU'"en"'maladie,; li'rpf"ofane'l~~,

~.~cr€~~nt~;. q~~îl,pé~lige d'~~~

maniere

a~e~M'e'

defè,e91J;formet

~ ~e CLu~ ~~l

eH:

pre~~lt

àeer egard,par le

Rltuel~,'~'q:ue, ~~,tte' ~otr,

~~lte attne~,

de,s

p.l~l,U~es.~

des parmffiens

~

dont

11~

n'ait

falt at}c~tJ

~~s ~ rEYê~Î~e,~~ut

alors

lui(}rdonneren~.ore·

'.une

r~traite

nëatl;..

~?;Ul?/. pl~~ Ipp~ne'.

dàns,tln

Sem~ff~i~e

"'r

POUtr

prendre;,

tef~rir

de:

fpu etat...' .. ,..,' ;' . .' ' , ; ; 1 . ' . ' . .: " .

408.~,

..

~à~~~.G.l~,.s'è~Cès.~6ti.t.'on.vie~t

d'e

,pa;ler marqnerlt~n ~,',om~

me ennerement çorrompu, &

que· les,

neghg~nces;dans les'fortc~

':

',;

i , l,>,'

: , : ' , ' i

1: 1

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~i J1

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.I! Iii\.

i!

(11)

,Partie' Il ~. 7;$Me~

,

l:. .I~

\ ' : "

'~ ~2J~

1 ~.

tionS' de'

'fenmliniltete

aient,été',juf<pl~à \~~jfrer l}lo'Qtiilf; ~~S~" §Rfq:m~

fans: Baptêmè~,:!ourde.s mqhldes{?nfi Sé!,Gfe~~~ts-,~:I':Oll),~~~tiY ~,~.:e,\\

qnelquè:pn,<ofa,n,at,iOti

de

part',fl,n te~:,q,~Wi~i,·'~,iant,'i;'1plpr.s,\1~,::_,~rQ,~

meteun d0it'

r~ndte)

plainte.;,. &;

j~b~m~}:,

de ces

{ai~fl-.;,kVq}fi~

infrà, n. 53,0•.

J&'

s'ils fun~ FrQuvél,J~0~c'~a).; '4Q,it,d~~.r~te,1!);~ç,

cufe

dr'aj(mtn~ment ,p.erfQl1n~l., ,QU:de p~1(~~~ec~tps!;.~~,~n(Jl11te ihftruire'le: .

:prn:an(

exttamt~iMit~€t11tr:' P5r.d:\éf91e~~~t,

.

~jSg~i

~os~~~~inilllllrcQiwaincu de ces filit$.il.. ~~~~l~ .~~~~~~~ ..

l ir.

etn.

hX,"mois, GUiun:a11ldci

·SeÎnihain.e:,. &

f)rclQnile'~ q~è:;neuçlall~:(~ . tempslolâ:;'il'dem~v.re1iêhinte1tdit·d.ec~es.: fQ~ai9t1~ ii(lJfqg~iât&q~

cpp,

fewe1\,qumla~itJ\êtrerait:)mention ,aans'JClSel)t~j)fe:" .qtle.;.[~C~ll~

a:~te\;r~Rrf~ ~R~4,fteuts'Joisi,Olt envo~é taui\'S~nlill~ir~'),~~ :i.~:u'~~n~i tenu au~ull'.cotI\ptê:dèi;ces ~v,:ertiiliune.nt~.!,~·~tl;'~d'~ ç~tt~·')Jt}~~~~!m

409'

'~{!4~;":Enfin ,~ft~-ée fontcd'6Sl:c1iim~LgœYest.q;iji~,p.iljffent .~1liéfite,~

la pti;vation

dïrb~néfiçe,i~à.

charge'·&afu.ea:,

:~QU ~~>:foÙt,·:aj.ltre jbéQ~t ice·'~ ':oU:L~ê~e; l;eKcpmrnunièatipru,;J~illte.r.dia\O,l1: àperp~tJ.1it~, çl~~

~int~@.~dtes,,-~ !rin~~pa.~ité.;:d'

en

J1~ê;Y9i:r ,~ap~~~:r&b-~il~Qt1!çi~l, poqrtaprpponçer(çes: peines..

contre.

llaQC~uf~\ cpJl,\f~r:a:rq9nYÇ!lP.~q

,dt:rce·s~~!1lÎès=,..0:V:o~e?o:(ûi)~qui' eibâit:~lCef"j&t alftitr~p~~\Ji~~:

nes,'

, n, ,~ ~""('4'J

,8r"

J ~~15.)'j,':-J' '

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J '-',f! : _ : ' ) " . l "~:- :A'.'''.' Z/:,1 '~"~ï:r~~~ ·:·.<'_~·"lf""',> t-fL ;'-Ij. ~~

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" L. J'"l' " .• u,l".r., ., . u,~,peurv.ent'uli~gcty.·,;· i\:' j""'('''r"\:' "'~:rt"'l~!,)'

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41

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~:;~s:P!liéiau~. pe~ventc~nd~lI~~ le~'

accnfês

,dbn~ le~,:pr~~

er;~!1lme1s' font'11l1t'rl:11tS:Qi&t pOUl.f

l11

''\llSidevant, eu:x:;; en.tontes:;{ér.tes d.e~pèi,p.ès (~'ccle4ialHqùes~): f~iv~hb

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lùti1Jit~m;:;\d~

8#Jp'enff~1l'~·1?1lterd~t,;le:Rellv~t

..

~llt;t.CottmlU~t()1!l.kqlqu dr)i~~fo~r"

1numCt1:ttoni, les Jeunes, les.PneJ:ul·,.~J?,Pn:vatUJll.ptmtmu:temp~

.

d';~?':~1)g.,~~ns'Y~~lHè,i' dévo~x~ 4r~li~é~aci~e:

.dâQs..

le:,Çnapitie',~.

~:s.J ai-~flblltlQ~S

;,ou

duneIpartîe;'.!΀~gr:ds·tfr.lfttS'l'; la:prt:rtatlfJn4e

.

[e~l;:~é~ljjvef;·.'&C,.I

tVoxtz.:'ce·.qul

eili4it~~àz!ce fule~;~au:·titre ·De$.·

p,.'.'1'èll.1,e,s'.'' . 'l.n,..v1,''''..~l'"1:''4't··t','., ", .... ',- . " ' . "'-:r'~',....,-",~,.' .'c 1.. ". ;. ,-,''If' ., ""!J',~~li..:!L!'',- •. ,.' \' , ' " ... ',.!;"'~.- '. ' , 1' . . . . ~

,'. -~"I~,peti;~~r: ~àu1fi. :?bnd'~mrlerJ r~),~6np~le:zro:'fè.~tetirer; 'pend~~t:

\Ut"tempsdans~:un" s'ertiinail'etPlu~ 'Ou.1l!OiriSil~rtg;' ftliv;ant;

le.s,cm'!"

I

l'I',

(12)

';94: De la Compétence. des: 0fft~iaux,

ë~rifranc~~~

aiiHFqtt'117â été

;~6b~~~é~;~tê que

Ies.Evêques

penvent •

~~we~~f~~~pffè~~:~~~r}f:0~8

,

~0is~'~~~s.

.le

,~o.urs~d~:1ei1r~ viGt~s:

eplf<::9:p',ales ;'fahs!:autre ,mfrruéhon?~lorfqu~ls Ie Jugeut'a~nftne~;

è~[aire;,Jjo~r. c~~fe~gr.âY*s,'&qU1 ne, méritentpas: une m1l:ruc...', tiot!:dQtî~}es'for.mes·~ (Déçlaratioadu..I ;Janvier 1698.)" .' .', ,:,..:,,;

:::Alfr~garà~qè~::p~itles,·nQri canoniques:,;elJes~ne:,peuvent être:

infligê-efJ

,:1,p0ur:lâ':l~l:ùs:·gr.~n:dê:partie, par.~~e"S:"Officlal1X': .~&.autre_s; , Juges~'Eglife~. Ainfi~ '~. ~ .'~,' .. ,.'.,. <""<'<~

tif

1 1. ';:,~t~f:I1s;ti1è peuventrc6n4a1nller'à Ja peme demort ; fuivant les

~ofrôj;fes\,q:e~~()tede:~&,dé''LatranauX:hap. De Clericis

,,&c.): ,

~àrl:E~Hl~;:~b~'~vre..l~((art~~)~ap~-:A,tJ,aUdieiz#am,;Extra.p,''~.~::erimùz~:,: "

f4tfrGapJ;~. 1-n:fi~eWJ}e~Ciel'tèo rexc.rmw;:Gap,,"Nos.fijL:n~o:!JXP~t~1J."~

lêr.2,,';qJ.i.

1i;f;@àP'-,J{ô.llùiiûs~;i.,1',\iExtra :p~:;'Yerhorfig{lifilr);:Yby.e~

auffiiiâüttitrê::1)è iQttffrnélionnetiiizillelleen:géizétal~;cfd.::12 '7l~ 1',:;; ..

~~,~ ~?;1,Nl.là ~:tà~pélij~~dèS(~gale~;~s:,...foità·temps.'~ roi(~àperpétuité.

(~in~,l~gépàtl:f\rt~tdes1,SJ~ove.mbr~'T~ 3

2, rappôrtfparT

Qur~,

'.

>

~~fl~\~t,f;e!,I/~h~p'~!7,;~;~utte J;dll·~-9.;~a~ r)4+,::~pp?rte par~~4en~:.,.

et1:1~s\Reglem~n'~sî,.r~L~~ ·t1.t~ap.

1;

:&~.parPapou;}w,'

};:4',

'!(t.:f9'" : àu~:ad~~tibriS r'n~ r.~~ Aûtr~'Ahêedu:22. ...Avril,

1;

r6'~'rappor,t~ \p~r:.' èh~p.itV,

.

ënt:fon

*r.àitéD,e.S

aCtâ '.Politif1:,.lip~:2:, tit~,3

i;

1t·.:I,~:~·, Voyez'~1Jffi Fevret.ènfonTrait~ de l'Abus?lit::~,,'ch"àp":J,n·.~2.).

12,. 30

.Nl

,àla quefhon, outo~tur.e, Ile~ vrar quequelques'Aute,~rs', ;

4

ont penfé sue

le$1l,lge~d:.Eghfe

pot\Y01ent condamner un accufe à ce genre,~e .peine ,'pourvu' que laqueïlion ne fût pas trop rude, enfoite;~qûb.·l ' h i .""~.p..\\pût:arrivër~ucuùe\'.ëffunon.i'd.~{~ng~:T'§t"~,ft

le

fentim\ent'~e,Fevre!

en

fon:,[t~:ité'1~e1'Â9~s,'I~v:'8

,

cli~p~

4,

n;11.~

& apres lut, de Hericourt en fesLoix Ecdeftafhques ,part. r, ch. 23, 1k9J;cfklataif<m;'que 'ce.

de r

nie,r,en;dQlll1:6,c'eIl:que·J~·.':queJUon ,"~' ~

~eiEt.p:ointUl1eJpeine~:mai~~\lntp.9y.'e.n'po'Qr:;!tit~r, 1~.: té~!~ç';g~:~l\~ ,I~'.I~

,poûéhe;:&.s'::accufês~ iVO~~;lli~~m~J3t9~d.e.au'J\Îr'i~'q~et~;~let!':~,~~:~.

ilt~f;:~,::}kpar~l~mê.~e'>qù:~~ell~:; ~tQit,'rap.~~~t.f1\e .lurifpI,t14~qç~;;

, '&+~n~.tro~v"9?e~que~~Ar~,et~ q?l;l?l~t?~Ntt(~~i; f?L,e~~r~,~~~t~~'~n~

' 1

:Â!,r~t deJ':a~~,~e)·139.2, rapP9rt~."p,ar.

1,q.:

qalh"qtt.~;',~9J",,& ,apr~s

' ,.

JUl.parC~Opl1h&pat:Ça!ondas en f~s~Pal\deae$

,kY.J,

ohap.rIJ.'·

. 'fIUI;en",~~te;\"Qti ~~~rè~A~re!:,4~J\111n~e~;,;I ,,6,~~~,V9Y_lf~,~~~J.IJ:,{}~e,~:~',

.

't0111. ('J,J;.Jw'''·~'J)';ifti 4~ ,'~hqptJJ M~lS~~:(~m!1]1~nt ail: reJett~\av.~e "' , juftice par l'Auteur des nouvelles notes

{ur

Fe~tei,i;,dlj:\Ji~êfi~o~'

, :de,

I73

6,

;livo':4,~Mapdl:;{Zi;iJ:J~? p~r"J~).tlca1fe enro4tt~itrai"la "

.Jutifptudenc.e:

~tcléftaftique:"çqt\tep~j~\}f~",,'

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(13)

----

'Partie' 1/

i

TureI,

~

',';'\ <"',9.}

l~u,e .la

.queflionne pouvant,

~tre

.i;UP?{ee

qu~

da?s les'

cthi1es~qui

mentent'peme de mort , fuivant

1

article J.,. du ntre 19

de J

Or-. '.

.dormance 1676,-&les Juge~d'Eglife,ne; pouvant.,dab:s·,c.es:Jort~.s

'de crimes prononcer q4e ae~. peinescanoniques''f·lès·aùtres;ét~n~

réfervées

a.

laSentence du Juge l,aïque~qui:'péût:Je~l en. ce.

cas

enconnoitrepour le' délit privilégié; ils'enfuitque les Jugesd'E:~

glifé ne peuvent plus aujourd'hui condamner à la torture.

A

Ié..

gatdde la raifon donnée par les Auteurs , &, en particulierpat Hericourt,pour..'aaterifet les Juges:

d'Eglife

t ,.

à.

<tb}lqaff1I1~r.~,à, 1~

,'queftion'~. en difant quece.n'efl point une. peine;)~l~is f~pJ~mell't

un moyen 'pourdécouvrirla vérité~ cela p:a~oît· d~teé,l:eijte,ijt'c0,n.'"

traire'à l'article Ifdu.titre 25 de l'Ordonnanee.aëzo.; quj! non..

feulement regarde la queftion comme' une ·pein~.~·l1té!i~

.encore

établit que la queftion avec réferve

de.

pr~uyes"e~la.:Rl1Jsgr~lJ.de

peine'après lamort,

&

qu~ la queftion

fans.

réfef.Ye\~e,cp~~'\lV:~s e~ une plus'grande:" peinequecelle;·de~ ~gale!ëS' à,.~,te~p's .~1'·4"o~ il , , fuit par' une.ccnféquenee ~écetraire;.

que::,les

Jugçs:,:d~~gltîe ne'

pcnvantcondamner aux.galeres, o;e·p'el:J.veht à·plu$ ,f0J.:te,vaifon~ .condamneràlaquefrion. " , '.. , " .. '. , ,'...:- .

,4

Î

3. '.

40 Les Officiaux ne peuventcondamneràfa peine de la,

fié...

,ttiffure.,· (Voyez Cafrel en fes

Queflicns. fur'

les M~tie~~s· .~éf!~~~

ciales,

tomcz;divifloif4,'fec1~ ;;'

lJi"5.

2r,&,5,j ;Fevret·,.liv.·8,:C~. ~,

n, 10; & Auboux en fa Théorie Pratique civile'& criminelle.de~

'Cours

Eccléfiaftiques';'

tr(1;it~4;ch·ap. 6"§/7') .', . '

~f.I4·· 5Q.. Les Officiaux ne peuvent pareillememcondamne» en. la '. peine du fouet.{Arr,êt·dè la: Fourselle ~~ 6F~rier" 1'56~ ,. qtli"~

,dédar~ une:' pareilleJCQndâmnaûon';: abp(l;Y'f,,',& ~~al't. déf~n{~s.\ ~

tous lesOJ1iciàux::<duc f.eifort:,d'y çop:d~jmp.~t .leurs ju~k~ab~~si

Voyez

Guenois furlmnellt,!iv., " chap.:'2iI:"tl~. g',;auxt).9!eS; Ca..' rondas e~ fès Pandéêes, liy~, l " chap,13 ; &; F

evrer "

Traité dé' l'Âb~s,.{ive S-,:chap.~ ~,n.,

10') ' . , . ..

" .~tmeme 'au, fQuet (ous', la~cuR:ode" par.rex~cuteur de la,~au~-e:':

, .J~fhce.~ Voyez Bardet-,:,tom. l", pagw47 ;" '&.:léW~m,be en

fa

Ju..·

rlfprudenc.e.can~~iq1:1e " au rD:0t •peine

,1

n.~

4.1,)

(~).

, .

>

" , " : 1 r' , .,,;."; r'( , <' :,q'" 'u: '~'t'" l"~ ,.ah ''1 .-. ' t "~?'~ ~ ) r

\ '

.,:(a)A\rConcile de Qùiercj-~ tènù':en' -849'par Hincmaf~A~~n~~êcfue de~

Rhe}~~, (;Qc1e'fcàlc'fut, dégradé'Moine ,.&fùftîgé jufqu'à ce qn'ileutj~tté~.

·i'as'~CrIts au.feu.~ qu'snfif.allumer desantlui ;1 ce ,qllÎ pr-ou:ve. que dans ces'

~emps"là l'Eglife,ufoit del~einesaffiiâives.(M.eJ;eraY,pag.79,.2.69~4,I·9.'li~..4~.~

(14)

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l' : Il li'!

~ ,1.

2.96 De la Complience des Officiaux.

,','6°~

Ni

'au

carcan, :ou au pilori, ;. ,,

4

l

r _

7~',Ni

en

l'amena~ ~Aho~orable~

Il dt vrai

~q!ue

Chopin enIon

{Tra1te'~e,Sacrd' Poltt~a,

Iiv,

2,"

nt, '3

~n: 12, al~fi q~e Fe~et\e~

fOÎlTvalté de

l'Abus,

,ltY~:8, chap. 2l- , n,6, &

apres lm,

Hericourr ën fes"DoixJ~ccléfia:ftiques"

rpan.

,L~ uhap. ~,., n,

?,

difent .que

les

-o.ffic:iél-ü;x,péhve-nt cendamner

à:ce"gente,:Cle:peuIe,..

pourvu 'que' 'cela/Ce,

faife

dans

Uenceintede.1'0fIlclaliié.

.Mais

commed'amende.

'h<D~'0rable

dl:.

unepeine infamante', ( V~yez!up"â'au tittef!~s IPezne.f;~'-1Ï'.i1î~:)"l'Auteùt, :des;no~v;el1es notes:;{utcFe,vtet ,;de l'édi- :tîatf·de I73'6:,,::obfer,ve'avecraifon., :qllenon;.;feulement

l'amende-

'honotàble'~in)~gitfi~"" ,mais,;même',:namende...honotablefimple , qui 'Coriftftè'à

demanderèpardonàJuthce ,

ne,peut être

:pronoric'ée par Ie Juge

d'Eglife'"

,qui':peut

feutement

-ordonner ,que

Iaccufé

fera

tenua~,demander:patdo1î

l'Audience

~uPxétoire .ouen

préfence

~e':quèlques(:perr0hrte.s.·'

',:,,-,:.'.\ " : '

!

4 16.:

,8.Q<Ni~u b'~nni[~meh~ ,':foi~a~~~ps" ,ou, à;perpétuit~; 'parce

tr~e';:,IEghfe n'a point .de:ternt<?lre~{Amii jugéparàrrê;

du

1,5 Juillet 10?1,:rappotté-

au

Journal,.de~·Audiences ,~ tom. 1'; &

par . Barder,

[w.

4,

chap. 38., Al~tre

Arrêt

du Parlement de Rouen du'19 Septembre f641-1 ,

rapporté ,par

Berault fur

'la Coutume de,

'Normandiè,;àla

fil): page

·61·"~oy;ezaufftFevret, liv,8, diap.

+"

n,

IJ; H'èricour~" l'att~:I:,i~kq:p;.2

3

~'n.\5; &

B-rodeau,fur Louet;

îlettrè·B ,."clutp. 1'1;~ ' . ,.,\', . : ' , , ' , " ,', "

" L'Officialnepeut,m:~lÙerénj'oihdre

à un :EccléGafrique

,défortfr tluDiocèfed0'nt

il.

eft 'eriginsire,'(~rrêt,dUIParlèment de Gteno- , ble-du.13Ma'rs'1635,:' rappottépar Baiiet,tom.'2" Iiv, :2, lit.'},

cfap,' 2.}M a

isft:cet~Ecd,@lhifl:iqlle1,~ft,'d~uh

autre Diocefe, ros.

cial

'peut Iui énj

biuâre:de

fè. retirer pans'

:fou':DioC'èfe~

'(

.Ainft

jugé par'Arrêtâu

J'5·:.Jùi1let'It6,3'~

,t,app0tté,au Journal

des-Audiences, 1=onfirmat~f :&rirre ·$enret)èe·de ~l'O~cialdé'Lyon. ,. Voyez'au:ffi Fevret ,Lw. 8, chap, 4, n, tr.) Frain., dansJonRecueild'Arrêts du.

'P~tIe~enr~~:~l!et~gne'(i'~èhaf'

20;

:rappOtteau~;un Arrêtrend~

en ce 'p,arleme~t le,,'23 ~~leé.e~brè ·t6io,,:;par .Ieql1e~'lir 'eft'dit , n'y aVOIr abus\dans

.1eJugem:enrdè

jl~Officia1'de"'Vannes, ;:qui

. d ' ,

n" , fa'/'.' du . ,

a:v.Olt·Of f,mne.qu,ulJ. ·c;tçtte~qU1. 1iOIt .rrouhle .dans ..unePa- roiff~, enfor~irpit, & f~t~tireroit en celle

de

fon origine. ,.

417., 9·.En gén~ral,les C?ffi~l~UX, ne peuventpr~noncer contre le~

:ml~~:'oumlS

à

leur 'Jurlfdt~n:'<lIWUn~ peme corporelle,

ni

.10/Jo

---...

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