Des Interrogatoires des Accufés.

. .

( 282 )

~~~=~~~

. ;::/

\

CHA PIT R E V J.

Des Interrogatoires des Accufés.

Ad crimen juilicii publici perjéqflfJntlum fruflra procarasor interuenit : nti11ufque magis ad de...

<,

fendendum. Leg, Z3.

§. 1.

D. ,de publ, judie. '

_,

L ' Inte1'rogatoir. e . fuppofe uneaéHol1 prépa- . rée, un délit exiflant , & un commence- ment de preuvefuffifante; c'efb pourquoi I'ac-.

curé ne peut: réguliérernennêtre interrogé; s'il, n'a été décreté, ou pfis

^ien

flagrant délit

_*)~

~ais

il doit être entendu avant que d'ètre ju- gé : c'eff: la première

&.

la plus Indifpenfable règle 'de I'Infbruétion criminelle, & dont le Son- verain ne peut difpCl1fel' le Juge, même ex ple- nitudine [ua poteflatîs; parce que la défenfe de foi-même eû de droit naturel. L'interrogatoire a été introduit en matière criminelle,

^11011·

-Ieulemenc pour découvrir-Ie crime; (r) mais

*)

_Déli~. Arrêt du n Aot'lt 1709- pour le _J~ge de

Calais. .

( 1 ) Les interrogatoires (ont les aét:es les plus diffici,.

les de la' procédure: les lumières , la Cagacité, l'expé- rience Cont abfolumentnécelIàires pour s'enacquïter digner.nent; 8c même dans _pluûeur~ cas, les Juges les plus habiles Ce font trouvés quelquefois fort. embarra(:

. . . f~s.,

•

,

. ( 2,S3 .) . '

auffi pour fournir un moyen à l'accufé de faire valoir fes faits juftificatifs , & autres moyens

de défenfe: ce, qui lui importe d'autant plus, que jufqu'alors toute la procédure a été inf- truite à Ion i n f < ; u . . .

La diligmce dans cette partie eft très-impor-

tante. L'interrogatoire doit fe faire au moment JURISPI'U]~

d e a capture ou de 'empr1l0nllemellt, l l'emnrif fi

¹

ce a 1

DENCK DB. .,^FRANCB

Iepeut, Il faut :Chilir lespremiers rnomens d'a-

L'inter:

. giration & de trouble où fe trouve .le prifon-

rogatoire

nier; il eft oonûaté par I'expérienceque .ces

_d~it

Fe

interrogatoires font les plus efficaces; le cou-

fatm rn-

pable n'ayant pas eu le tems

&

la tranquilité c~::­

néceifaires pour méditer un fyfiêmc, ajulter • fes réponfes,· & fe préparer des voyes pout'

.éluder la vérité, Il ea alors plus facile de ti- rer de lui l'aveu du crime, ou de le reduire au terme de la conviction. C'el.t fans doute par ce motif; que l'Ordonnance Ilatue , que les prifonniers pour crime feront interrogés incef, Iamment ,

&

les interrogatoires commencés au plus tard dans les 24 heures après l'emprifbn-

"nement, A ce motif,

1'011

doit en joindre un autre plus intéreflant encore; den: de pouvoir

,

fés. Il's'agit de pénétrer dans les déguifemens du ^COlt- pable , de découvrit la vérité, de tirer de fa bouche . l'aveu de fon crime; & de l'acheminer à cet 'aveu) pal' des induéHons naturelles & nécc:ffairès des faits, des circonftances ^s & de [es. propres réponfes s car le Juge ne doit employer aucunes rufes , artifices, ou

:moyens·

captieux; ce feroit non feulement excéder les bornes de

Con

office, mais

encore, bleffel" les 'droirs de l'humanité

^&;

de

la juftice•.

••

\

\

(

~84

).

élargir plus promtement un prifonnier , qui.

ferait voir, fur le champ, & par des preuves

. 110n équivoques, fon innocence. .

'Lien où

Les interrogatoires étant la fuite immédiate

il Le

fait. des décrets, fi le décret cft de priie dè corps,

c'e[l; en la Chambre de Geole 'qu'il fe fait, pede ligato, c, à d. l'accufé ayant été écroué. Si le décret ,eA; d'un aŒgné pour être ouï, ou d'un ajournement perfonnel, c'eO; dans le lieu ail fe rend la juftice , en la. Chambre du Confeil.

TI ef!: défendu aux Juges d'y vaquer dans leurs .maifons. Si I'accufé a été pris en flagrant dé- lit, il eH; interrogé fur le champ dans le lieu

qui e[l; trouvé commode. La maladie de l'ac- . curé néceflire auŒ le Juge, dans certains cas graves

&

urgens , (& non autrement) de fe tranfporrer dans le lieu où il. elb , pour lui fai- re fubir l'interrogatoire *').

-·O--b'-e-ts· Suivant le fentin~el~t général des cri~linalif-'

fur llef_

tes, le Juge ne. doit interroger l'accuié., que

quels il \

fur les faits dont il y a des indices établis dans.

doit por-

I'information ,

& 11011

fur d'autres étrangers à

.ter~

l'accufation, ou fur des délits dont il n'y a ni preuve, ni 'indices :\<). L'Ordonnance permet cependant, tant à la Partie publique .qu'à la Partie Civile, de donner des mémoires au Ju-

•

.,

*)

L'inrer~ogatoi;·I!. Arr~t de réglemene du la Juin

1711. au J.des And, vol. 6. liv. ^1. ohapv z.o,

*)

TndkeJ.L'onexcepte l'accufé de mauvaifè renommée, . accoutumé au crirne , ou condamné précédemment pour crime, J. Clar. praCf. çrim. fJ.It. )4-.n(t.45. FaYl'l. qu. 31.

·"P. :111.'& I1%.. . . '

. ( 285 ).

ge; pour interroger l'accufé , tant Iur les f~its portés dans .Pinformation qu'autres, pour s'en fervir par le Juge ainfi qu'il avifera : mais il ef!: d'ufage de ne recevoir ces Mémoires qu'é- tant lignés, comme les Plaintes; parce qu'ils peuvent tirer à conféquence , & être défavoués.' Quant aux Complices, la décifion commune des, Doél:eurs efb , que I'accufé peut être interrogé' fur fes complices, dans les cas de crimes énor..

mes, occultes ou qui' affu &habitu font de difficile

_~re,uve;

que l'interrogatoire doit por- ter.

^e11

general fur les complices, fans nommer quelqu'un en particulier và moins qu'il n'y

eut des indices contre lui (20).· .

. { s ) IdfuggerentiIpotieesqttam interrogàntis

efl

officitm1.

leg. ^{I.fJ. 2.1.} Deg; de qttefl. Vid. Mafcard.

quo

1318. Me·

noch, dearh.jtld. cauf. CaJ., 474. Bolft-. dec.31!}. J. Cl. lib;

S·if.

^{(inifl· qtl. U. Earin,} quo 43. Tobferve, quant à,1a tnatière de l'interrogatoire; que lorfque dans le cours d'une infiruél:ion criminelle, le Juge a connoiûànce ~

<J.u'il Y'a eu des biformatio~u & procédures faites en d'au.

tres Juflice.r, pour raifon du même crime dont il con- noir 3

il

peut ordonner que les groffes de ces informa..

tions , enCemble les autres pièces & procédures qui com- pofènt le procês , ou qui

y

auront été jointes, foient apor- . tées par devant IuivEt fi le Juge eûfupérieur , ilpeut fe faire rapporter toutes les procédures faites pour raifon d'autres crin;es ; c: qui cftnéc~1faire po~tr juger de q1.loi eft capable 1accufë. De la meme manière que le Juge peut joindre .enfbmble plufieurs inflances , il peut au1li les disjoindre, lorfque la procédure l'exige; comme par exemple dans les inflances recriminatoires. Ce qui . eft Couvent très important; par ce que quand ces' inflan- ces'[ont entredifférens accufés , & qu'elles font jointes, [es Juges qui _n'~toi~~t pas récuïables dans I'uhe

?e(1

^'ces

Illuan;:

. . (286')

Nul délai

L'acculé doit répondre fans dd!ai, dt fa bou...

ni roinie. che, & fans miniftère de Conflit (3). Cette rê- gre fc ~i gle eft abfolue & générale pour ce qui concer-

E~~ee;: ^{ne. le} pre~ier in.te:roga~toire. A l'égard des rion, Iuivans , Ion a diûingué deux fortes de cas;

ceux où il n'efb quefiion que d'un fait Iim- ple , comme

(i

I'accufé a fait tel vol, tel meur- tre, d'avec ceux dont les procès font partie civils , partie criminels. It

y

a une exception .. pour cette feconde forte; èlle efb fondée fur ce qu'il

^11e·

feroit pas poffible aux acculés de pourvoir à leur défenfe, s'ils n'avoient pas en

mains les titres & papiers. néceâàires ,

&

s'ils n'étoient affifl:és de" leurs Confeils & de lents Commis; pour en tirer les inductions & mo- yens convenables. Ç'eft pourquoi l'Ordonnan- ce preforit , que pour crime de péculat,

^C011-

cuûion, banqueroute frauduleufe , vol de Com- mis ou Aifociés en affaires de Finance ou de banque '. fauffeté de piéces , Iuppofition de

p'~rt,

ou, autres crimes où. il s'agira de l'état

-

. inftances avant la [onélicn , le deviennent dans les deux inftances réunies. Au refle , c'eft le Tribunal entier qui doicprononcer Cur la [onécion ou disjonétion d'inflances, (3 ) Chez_les, _}1oma~ns) & en France avant 1539 , les _açcu~s te défendol~nt par Avocats dans les plus grands crrmes, Vid. proces verbal des confér, On obfèr- vera cependant , que les Avocats îuo"crerent ce qui eff

du d~oit.; & que !es Ac~uLès ne Coni'pas interrogés fur ce qUl eft du droit , mais feulement fut' l'objet de l'ac- cufàdon , fur ce qui eH: de leur proprefait; & dont par conïéquenc un accufé , «).uelqu'ignoriU1t qu'il foit ) peut

répondre.

( . 287 ) ..

des perfonnes, les. Juges pourront ordonner,

fi

_~~.

matière le requiert , que les accufés , après l'interrogatoire , .communiqueront avec leur

Confeil ou leurs Commis. •

L'acculé doit prêter le ferment (4) avant que F~rnlali;:

. . tes prel~

crltes,

( 4-) La queflion , :fi I'accufé doit prêterJermene fut très débattue lors des Conférences pour la rédaéHonde 'l'Ordonnance; le procès verbal en contient une très am- ple déduél:ion; je donne ici, pour la commodité de ceux qui n'ont

pas

cet ouvrage Cous la main, un extrait fOmmaire des principales raifons alléguées de part

sc

d'autre. Mr. le P. Préfident qui renoir pour la _néga~

tive difoir , que par la preflaeion du ferment on ré- duifoit l'accuféà l'une de ces deux fâcheuCes extrémi- tés; de commettre un parjure en deniant la. vérité;

ou de devenir homicide de foi-même en la reconnciï- fant; ce qui formoit un combat entre les deux plus Cain..' tes obligations qui Coient au monde; Cavoir entre

Ie

droit naturel qui oblige l'hommeà conferver fa vie_~

& la réligiOll du ferment qui l'oblige de dire la _vérité~

Que le Juge prefiànt I'accufé d'avouer la vérité, &

la

nature l'avertiffant de n'en rien faire', il n'a d'autre par.

tià prendre que le parjure ou la mort ;

&

que c'eft _{l'en~ ~} gager infailliblement à commettre un nouveau crime. Qu'il n'y avoit aucune loi, aucune Ordonnance, aucune couru..

me, ni parmiles François, ni parmi les Nations qu'ils ont voulu imiter , quiétablit ce ferment;& qu'ain:fi la préfente Ordonnance feroit la première quiobligea les Juges

à

le fdire prêter. Que le fendment de plufieurs grands Ma- gifiratsy étoit oppofé, Que le Droit civil, bien loin de I'autoriièr , y étoit entièrement contraire. Que l'Ordon- nance faite à Augsbourg en

15"3

^Zo.par Charles-Quint avec tous les ordres de l'Empire, pour l'infiruél:ion des pro- cès criminels, ne flatue point de ferment dans l'Interro- gatoire. Que Juftinien s'étoit acquis beaucoup degloire, en aboliffant le ferment dans un cas où le parjure étoit

frég,llent

l

q,uoiCJ.ue moins

^ordinaire

ql:le dans celui-ci! (C'

^elft

. e

d'être

. (

~g8

) .

in terrogé , & il en doit être fait men- .

. ti011

le cas des veuves, I1id. ~Novell. 94. dont les terme! font très forts ). Qu'il n'avoir pu s'empêcher de croire qu.e.

I'Inquifidon fertile en chicanes & en formalités avol~

introduit cet abus. Qu'il n'y avoiepas un feul Juge ^qUI put préfiimer , que de bonne foi & par la .religion du ferment, un Accuféput être porté, à déclarer des _ch~­

fes, capables de lui faire perdre la vie; & que l'expé..

rience avoit toujours montré le contraire. .

Mrs, Puffort & Talon difoiene au'eoneralre; que l'obligation de conïerver fa vie étant ^Un précepte de la religion, & faifant partie du Droit Naturel j : celà doit s'entendre, par des moyens juftes & légitimes, _~ nonparle fecours du menïonge & de I'Impoflare. Qu'Il n'effpermis en aucun cas de faire un mal afinqu'il en ar- rive un plus grand bien; & queperfonpe ne doute que la morrne foit préférable àun péché mortel. Que d'abro- ger l'tI[age du ferment, ce feroie autorifer les opinions fcandaleiifes des CafuW:es, qui permettent aux accufés de mentir en fureté de confeience'; .& que celê .auroic de dangereufes gradations.; "ar ce que s'i! dl: permis de faire un faux ferment pour [auverfa vie",' l'on croira

qu~il

fera

auffi licite d'en faire un autre, pour fauver ^fOII honneur, fon bien, celui de [es amis; .& ainfi (uecee.

fivemenr, Qu'il y auroit 111 même raifon d'ôter le fer- ment de la confrontation _~ car puifqueles témoins font les· Juges des. accuïës , fi celui qui répondrie propoïe point de caure de reproche valable ; il expofe autant [a

V1e, que s'il reconnoiffoir lui-même par fa bouche la 'Vérité, du _f~it dontil eft accufé, Que l'ufage du fermenr eft tres ancien j que l'article n'introduit rien de nou- 'Vea,t?-, & met _f~ulement en loi c,,: qui n'eft que _d'~tf~ge.

QuIl

f;

^erouvcit ~es conCc1ences timorées que la crainte du paqure .pOUVOlt engager à reconnoltre lavérlré s pa1'_

ti:ulièrem~nt lorfque celà pouvoir aller à la charge ou dec!large dune tierce perronne. Qu'il

ca

conftant , qu'en Ital!e, en Efpagne,.& l'~n pe~t dire parmi _to~tes les nanons

de l

Eu(oi?e? on faIt preter ferment _lm~ accufétl

avant..

, • H 3 '

(

~89 ^{i )}

titm à peine de nullité. L'interrogatoire 'If.)

doit être fait fecreteme'nt; & SIU y avoit plu..

fleurs accufés , ils doivent être entendus Iépa- té!llent: car li cette précaution eft jugée nécef..

llure à l'égard des témoins; à combien plus fGrte raifon pour les acculés, .

Les hardes ., papiers" infirumens €5 ^piéce$

fen

^Tal1t

à la preuve doivent être repréfsntés à I'accufé , (5) il doit être interpellé de lesre...

connoïtre ., Ioit pour lui apartenir , ou à la per•

.fonne qui a été tuée ou volée. . Si ce, font des

papier~ &

écritures faites de fh main, le Juge doit les parapher, .6 jà n'a été fait,

&

les fai...

<re ,parapher par l'aocufë , lequel cft interrogé.

erticlo par article, fur les induétious &confé..

quences qui réfultent naturellement de ces pa...

.piers , infhumens, ou effets. . .

Tome t. ., T

,

,\':~

\

1~Va~t de les~nterroger., Qu'ils ne croyoient, pas ,qu'il

1i

~ut inconvénient à confirmercet uf,1ge; mais qu'il pour..

:roit

y.

en avoir de très grands à l'abolir. L'on voit pat la diCpofition de' l'Ordonnance que ca dernier avis _pré~ , valut. Ce

n'di l'as

celui de J. Clar. lib; ; jf.fin. quefl._45'~

, *)

Interrogatoire. L'ufàge ef!: que l'accufé Coit ~e-l

lJout , tête nuë , à moins qu'en confidération de (on _~ge;'

fon fexe ,

fes infirmités, ou de 1à

naiûance ,

de Ca _digni~

ré ,

le Juge ne trouve à propos d'en ufer autrement.. ' '. (.,) Sile Juge avait omis cette repréJèmation,il p6ur-t

!Olt

^{y i} fupl~er par un interrogatoire _no~vea~,; car ~e ')ugementqUI(erolt rendu rans qu'elle eut étéfaite ferolt attaqué' de nullité. Argument de l'art. 3^I. Ordcnnars- cede I7~7' tit.'du faux principal. Onobfervera auffi.ll queÛ l'acc}1Cé eft de èOnd!tion

vile,.

vagabond.' &.fut.:I 'peél:·d'avo1l" quelqueftetnifure ~ le Jtlge le faIt vifùer.

ra.r un Chirurgien>. 'lui en dreŒe

Con rapport,

_pou~§t~1't

J01n~

au

p.roc,è$~

, ('

_~90)

L'interrogatoire ne doit avoir ni rature$rii lnserlignes. Si dans le cours de l'interrogatoire l'accufé fait des changemens ou variations à [es r'épon[es précédentes, il faut les rédiger dans les réponfes Iuivantes , en indiquant le

llUÜ1~­

ra de l'interrogat auquel. cela fe raporte s

&

s

_~l

ne ,les fait qu'après la lecture de I'inrerrogatoi- . re, cela fe met à la fuite par addirion

^j

mais il

Ile faut jamais den effacer, ni mettre par ill-

.terligne (6). ' .

. Il peut arriver fouvent, qu'une feule .Iéauce ne fumt pour completter l'interrogatoire: alors, les formalités doivent également être 'remplies, tout comme fi 'ratte ^{étoit parfait & achevé. De}

forte' que l'interrogatoire eŒ lû à I'accufé à la fin de chaque [ëance , cotté & paraphé'*} eu toutes les pages, {igné par le Juge,

&

par l'ac- .cufé s'il veut ou Iqait figner, finon fera fait

. (6) Outre que toute rature, route 'interligne, ' a{loi.:

bli~ l'authenticité de l'.aél:e, &peu.t être .fulpeél:e,

il

Y a dans ce .cas un motlfde'1l111s; c'eft qU'IL eft atfez or- .fJiriaire, .que les Prévenus", s'étant âpperçus que telle

QU. telle réponfe les commet ou les, engagé, cherchént à "la redreïler "ouà la dégltiCer.i ainli il importe, qu'il

.!Confie ~ux ^Juges de

ces

variations,

SC

qu'elles

rélu1(ent

~e.la plé~emême. . '

, . *') PaYaph~., Le paraphe efl une marque foit carac- .tère.co~~pofé^de pl~fieurs traits de plume, que chacun s'eff:

bab~tura faite toujours de la même manière. Ii fe met ()rdl~alr~mellt,au~outde la _ûgllatur~; & .c'eft Une pré~

,~autlonpQu+.crppecher qu'on ne conrrefaûe la agnatu"

" ,:e:Jçs Notaires fOn:t;dans cetufàge,•. Que1o,.llefoÎs

le

^pa-.

4'a~he fe .. me: _feul·~ comme les Ç,rreffiers en _~<ma.qt

leli

, tOflQ

~'une pl:Cl:~

' , - " ' "

, ('

_~91

)

"mention de fon refus ;le tout à peine de nulli- té. On met les Aél:es de, chaque féance à la fui- te les uns des autres, & ils ne font réputés que comme un Ieul & même Interrogatoire.

, l" ,

Vufage efb , qu'à la fin de l'Interrogatoire le

· Juge requiert de l'accufé, s'il veut prendre droit

par les charges ( 7)' Si cela avoit été omis,

,ce-

' T z

\

( 7)

Prendre droitpar les charges _~ c'efl Cc départir de tous moyens de reproche contre les témoins , & s'en ,rapporter à leurs dépofitions, Prendre droit par' I'lmerro- .gatoire) c'eû s'en tenir, à la preuve qui réfulte des aveux:

: de l'accufé par l'interrogatoire. Ainft , dans l'un & l'au-

:tre cas) c'eft confentir qu'il folt procédé au Jugement \ :d~ procès dans l'état

où.

il eO:) lequel

eft en

effet ju"

ge

fur les requêtes & réponfes des Parties'; après la communication .faite, préalablement de l'Interrogatoite ,tant à la Partie civile qu'à la Partie Publique: Le put .

de cet article de l'Ordonnance eû d'épargner à un ac- cuCé _~ qui n'eû prévenu que d'Un crime léger) les frais

&. les longueurs d'une procédure dont l'objet ne ren-,

droit qu'à des condamnations pécuniaires. Il -faue donc~ pOur qu'un accufé puilfe prendre droit par les charges;

1°.

,Qu'il ne s'agilfe que d'un, crime leger: c'eft pOl1r-:

qUOl le Juge ne doit faire êëtte queflion à l'l!-ccufé;, que lorCqu'il reconnoïc très ûrremenc , tanr par le titré de l'accuïàdon , que de ce qu'il réfiilte des charges' _~ de, l'inte~r~gatoir~, qu'il ne peut y avoir lieu à .a.ucune .

· pe1ne a:flhéhve ou infamante ; parce qu'en ce dernier cas_~

· foit que-I'accufé veuille, ou non, prendre droit

pat"

les charges, il faut toujours que l'infiruél:ion s'acheve_~ l~ recollement & la confrontation peuvent ou perfec- tionner les preuves, ou en pro curer de nouvelles. _2.~.Il

faut que I'accufé aie fàtisfait au décret en Cubilfant in'"\

terrogatoi~e. 30 • S'il~e ré~ultoitde fc,s réponCes _~ucu!1 aveu , f01t exprès ^COlt tacite_~ du délie ou du falt;,

11

par9it

_CJ.u~

les Parties Coit publ.iq,ue, f()it'

civileferbi~nt

-

, ( _'~92' ) .

.ne Ieroit pas

_Ul~

'moyen de nullité; . parce que c'e{l; ûmplement une .faculté ,que l'Ordon.nan- ce donne à l'accule, dans les cas' où il n'échet point· peine aflliétive , &

¹¹⁰ⁿ

une formalité qu?~l1e oblige le Juge de remplir. Ainfi c'elb à

l'~ccufé,

à conférer avec

^-[011'

Confeilpour fe

·déterminer fur le parti qu'il doit prendre; les Juges pouvant permettre aux accufés , dont-le .

·crime n'eH: pas capital, de conférer, après l'in- terrogatoire, avec qui bon Ieur Iemble,

Le procès verbal, qui fe met à la tète de J'Interrogatoire, doit contenir le nom du Ju,-

. ge qui 'le fàit, la qualité defou Office ou 1,,:

. _ _ dM'

.bien fondées à s'y oppofer _~ fi elles avoient d'autres té..;

· moins ou d'autres piéces à produire pour établir I'ac- cnfation, Au lùrplù." on obfervera qu'une peine affiic- tive. rte peut-être prononcée qu'enfiiire de Réglement .

à

I'exeraordinairee il en eft de même de fa peine infa- :maflte (uivant la Juriïprudencé des. Arrêts; de forte

qu'un accuCé > qui auroit été admis à prendre droit par Ies charges , ne ponrroit plus être condamné, à l'une ou

~à I'auereideces peines., l,la{fet liv:.t5. tit. J:3' chap. 1 •

.dit que. I'accufé qui aprîs droit par les charges peut

~en reve!!ir. Ce {entiment .paroit jufte; il ne faut point de furprtfe, furtout. en matière c~imineUe; & 10l'fgue l'ordonnance donne cette faculté à I'accufé , elle ne fta..:

.lue

pas, .comme elle. le fait dans le cas du Plaignant qui s'eft porté Partie. civile.

,,0.

Voici fuivant le Préfident

;favrë Ia jurifprude~ce~e,Sav,?ye. Q.uotieu~fO/4 rei con- feJ!ione ,!-CcuJ4!Or. quz{quu.illelu , ji7'Jeprivatus, }ive _p~­

!,ltfte.r accuJattrmu probattones. depr0l'!lit? edendœ June rea l'etitiones

qtt;Z'

concltd!0nr:s difftnitivas appe/lamul" mils per attlmUatlonem rejpondcat ;, qaad. ipfumtall:en ex, ore &

~jncuIiI facere debetdib.:J: tit, ^2..deJ. u! _~id. epïarn dif:t

~. ~o~~· ifJ nOM. . ; '. ; .: ,'" • .

(' Z9l) . ,

Commiffion en vertu de laquelle il. ^{agit; à la ,}

requête de qui; la date du décret

&

par qui il

a

été rendu; le nom, l'âge, la qualité , & la . demeure de l'accufé: ildoit

y

être fait men- tion de la prefration du ferment ; du tems, mêma . de l'heure, & du lieu, où l'Interroga- toire a été l'ai

t,

· Il Jè réitére , entr'autres dansles cas Iuivans,

^:Q; d

o

L

^r

l . , , . ,

¹ uan

1.

orrque e premier interrogatoire a ete

I'irnerro-

fait par un Juge étranger, en vertu de com-

gatoire'

miffioll rogatoire, ou autrement. Tout' JugeferéXtére!i qui inftruit mi procès criminel doit toujours

entendre l'accufépar lui-même; ainfi fi -l'affai- re lui a été renvoyée, il doit le faire répon- ,

dre de nouveau.

Zoo

Dans le cas de flagrant délit: car dans cette circonflance il peut facile;

ment arriver, que le Juge omette plufieurs chofes eflentielles, qui .luî ^font rapelléesen, fuite par les Memoires, tant de la Partie pu- bliqueque de la Partie Civile," 3°. Lorfque

· dans

^U11

précédent Interrogatoire, l'accufé a tout nié ou tergiverfé: alors il s'agit de voir . s'il perflfbe dans {ès dénégations

&

déguife- mens

^{j .}

il eft interrogé de nouveau d'une ma- nière plus circouflanciée ,

011

raffernble tous·

les indices & les preuves

_~

.afin de lui faire Ientir ,que

f011

obltination à. dénier des faits prouvés manifefte là fauûeté de [es réponfes, 4°' Toutes les. fois qu'il, Iurvieut dé-nouvelles .charges, il fautnéceilhirement , à peine de·

nullité, .interroger l'accufé fur ces nouvelles . charges, c.àd. nouveaux chefs d'acoufadon;:

· . T 3.

(

, . ' ( ..

_~94

)'.

($) L'Ordonnance

_11~

fixe

_J?O}l~t

le nombré

_d~s,

Interrogatoires ,; Hs {ont repetes autant de' fois.

que les cas l'exigent

_~

*',) ^& un ufage alfez gé- néralement obfervé eil;' d'en faire trois, du moins dans les. Grimés importans ,& lorfque l'accufé eil;

difpoi~

à perfifberdans la négative, Au reŒe.,. I'Lnterrogatoire doit être communi- .. qué à la Partie pdblique, .€:J à la Partie Civile dans toutes fortes de crimes ;. pour avifer fur, les- conclufions qu'ils ont à prendre. (9). Si

(8) Aqêttlll :z.4.·M;ti

17~:z.·au

Journal des Aud. vol.

'ls'. Uv. t, chap, _~9. du 14. Aout I736 contre le Juge.

cela ville d'Eu. & du 9. Janvier 1743 contre le Juge de Bourges. On ne peut juger un accufé Cur des _~har-, ges fur lefquelles il n'a pas été interrogé; .& il

feroie

de', , même irrégulier de faire la confroncaiion des témoins , 'Ou 'celle des accuCés les uns aux autres, avant de les.

'avoir interrogé. fur toutes les charges.. Car I'interroga- . toire étant établi, comme je l'ai obfervé ~ non feule- ment pour tirer l'aveu de la bouche de I'accufé , mais: . auffi pour établit fa juftification)· ce feroie lui oter In- direél:ement le n,oyen de fedéfendre , que de manquer

à un article aufii eûentie], . .

*) L'eJ:igent. Arrêt de Dijon du 15- Janvier _X717~

~ui d.écid~, qu'un accufé ayant eté mal interrogé en premlère inflarrce , ⁰¹¹ peut ordonner en caufe d'appel) 19u'il fera de nouveau interrogé.

e

⁹⁾ l:"accute doi~-ilavoir.c()~municatjond:Jonin...

tert"Og'atou:e? Quand 11eft admis a prendre droir par les charges, tl parore qu'on jre peut la lui refuCer_~ mais fUJ:

la q~efli;>n gé~éra~c ^{il Y, a} diverfité de jurifprudence

&. d Arrets. LArret de reglement du Parlement dePa...

cis du 3._S~pte:mb~e 1667. porte :fimplement , que les

Pp:>Cèli criminels ne feront point communiqués en _pr~-:.

1X1lère :tnftance ou en cauCe d'appel, :fOlt à l'accufé_~

i2ffi à !!!:

f~.rt.i~ ~m~~

a ^mi?§

feul~ment

les

in~efrogato~"j

. (

_2~}).

.

elles refufent de prendre droit par I'Iuterroga-.

.taire, on paffe au Réglementà l'extraordinai- re, à moins qu'il ne s'agilfe d'Un délit léger, auquel cas le plaignant & l'accufé font ren-

voyés à l'Audience: . .' \ . ' . , . Q!l'on me permette d'interrompre lm mo,,: .. ,

¹

ment la fuit~ ^de ce Iujet , pourraporter quel- ~~~~~:~ ^.

ques obfervations fur la

fc1Ço11

de fe conduire

1ùrla ma";

dans cet aéte. 1°. Le Juge doit interroger, avec

nière d'y

aûurance , mais en même tems avec' dignité

& procéder!

modération : il doit rsprélenter à l'accufé , (fur-tout

fic'~fl:

un homme du commun) l'a":

bligation où [ont tous les hommes de dire lé;l vérité , particuliérement à leur Juge; mais il .11e doit

^11,1

l'alarmer par des menaces, ni le :Hat':' '

ter

_{pé\.~_d.e}

faulles elpérances. :2°. Ilef] à pro- .' pos de commencer l'Interrogatoire par ceux qui paroiffent les plus difpofês à avouer; finon par 'les plus foibles ,

comme

les enfans , les fem..

mes. 3°. Le Juge doitconfidérer Ia qualitédé l'accufé : Un homme du bas état & celui de condition relevée doivent être interrogés diffé_

remment , celui qui eU ferme'

&

réfolu de ce- lui qui eH: timide; l'homme fourbe

&

rufé dé celui qui efrfimple & fans, déguifement

_*)~

.. T

. 4

res, Arrêt de réglement de Pijon cJ.:u rrDécernbre 1747 quiendéfend la communication, Anêt deParis ^dUI:l.Mars

17U

au ^J.

des ,A,ud. voJ.3. liv.;. quidécide, pour I'af- firmative. De même Arrêt de TOlAloùfe du 13 _Avri~

1766. ,

". *) Déguijêmene;

De même, un accufé pleinement cony~n~Q. p.~~

Ie

_P.tO~~~

goï;

êy~ i.n~e!rog~ ~2.tl,! .d!f~.

\

,

( 296') . .

4°' Les Interrogatoires doivenc être exprimés d'unemanière fimple , claire, & fans équivo-

que;

&

fi le Juge ure. de' quelque adreffe , de

quelque feinte , I'artifice doit :être innocent"

&.

[ur tout exempt de menfonge (10). sq. ^Les

interrogatoires doivent ëtrè articulés; c, à .:d.

" porter fur chaque fait, & fur chaquequalité

&

circonflance du fait; mais en forte, qu'en

chaque interrogat ill1'yfQit queftion que d'un,.

.

.

féremmentde celui dont le crime-n'eft qu'à demi prou-

vé :

.dansJe premier cas,. Iè Juge ne. doit pas queflionner l'accufé d);lne ;:panière doureuïe. , niparoitre incertain sue ce foit lui qui a commis le crime. . . '

(IO} Les Juges les, plus Intézres fe font fervis d'a.:.

'iJyt?1fé & defeinte», Mais il doit _~ntrer beaucoup de fa- geIfe & de prudence dans l'uCage qu'on en fait. Per- .tonne n'ignore le Jugement de S1110monrapporté 'au chap, 3. du livre des Rois, Charlemagne étant informé~

s,u'un père ou fon fils était l'auteur d'un homicide, les condamna tous les deux à la mort; alors le pèle, fe

!'V~yant condamné, avoua que c'étaitlui qui avoit corn-

;tll1S le crime. Un acccfé.avole dézuifé fan, nom j.le Ju- . ge l'appelle ou lefait appc::Her par!-on nom lorfqu'il for..

toit dela chambre> iLrépondit fur le champ; ce qui fit connoitre qu'il avoir été appellé par fon véritable nom, :Quandle Juge employe quelque feinre , il doit être faie

mention de lès demandes dans I'interrogatoire ; &

le

tou~ doit ëtre e){aélement mis par écrit. :'>L'Ordonnance

!Caroline chap, 56 prefcrit> que le Jqge -qui interroge

ll~ accufé qui n'cft pas encore convaincu, ne doit

pas

lu~ faire des. inte.trogats> c;;ommes'il ·avoit commis le c:rlme. Ildolt évieerde fuggérer lesrépcnïes à I'accufé ; comme, par exemple fi un tel était du nombre de ceux;

CJui ont commis le crime avec l1Ü. En un mot> il doit

~~re toujou~sfur Ces ga,rdes·i _?O~J: ne pas dev~~~!!!

rob

f!iftrg de

1;

9Pl'.re:lli?.~. .

· ( 297) . .

& non de plufieurs faits, ou circonflancese 4.utrement, le prévenu Iimple '

&

innooent , en adhérant à la vérité. d'un interrogatoire par une réponfe.générale, fe mettrait dans le' pé-

ril d'avoir .convenu de tout. GO. Il doit faire comprendre à l'acculé l'interrogatoire qui lui

cft, f..1it; attendre avec patience fa réponfe

(J

r),

lui laiffer tout dire ce' qu'il veut , fans le con- tredire ni l'interrompre (rz). 7°.

_I~

ne liut pas rédiger l'Interrogatoire fuivant l'ordre des faits

_~

Un Juge habile intervertit l'ordre; en

, (u )Le Juge doitobferver à chaque demande d'a- ,d~elferla parole direaement à I'accuïë , & recevoir fa reponfe avant que de rien écrire :autremerit , en fairant

?'abord écrire la demande ^j celà ne fait pas la même

In~premon[\lr I'accuïë , & le terris qu'on employe à l'é':' cnre donne tout le Ioiûr à l'accuïé de méditer fes ré- .

ponfes, . . . '. .

( n.)

Il ne faut pas interrompre l'accufé', furtout s'il a,commencé à faire des aveux, & qu'il paroiffe difpofé à tout avouer. On ne doit. auffi ufer de répétition! , que J?r[que I'accuïë perftfieopiniatremenr à nier; .autrement c'ef] lemettre dans. le cas de mer, dans les lnterrogats fuivans

,Ce qu'il

à avoué précédemment ; ayant fait ^ré- . flexion (ur les conféquences de I'aveu qu'il a fait. Ainfi, quand une fois il a avoué le fait avec les circonftances qui l'accompagnent, il ne fane .plus l'inrenoger fur le fait même, mais feulemene fur les circonflances qui peu~

vent avoir é~é ou~liées

?

comme quelques u~és dès [uivan- , tes: -Ie .morif qUia fal~'commettre

le _

cnme , le tems.

précis, le 'lieu, les armes , la manière dont il a été.

comUli~3 _~omm~.auflifur.Ces complices.en générall s'il,

:r

^a des indices qu

11

y.en ;:ut eu , ou que le crime [Olt de ,nature de ceuxquiVf<l:~(e~~l.~b~Jnçn~ p.~ (~ç~~m~,~;n~

P,o~;f~n.§ ~~e~!~,lt, . . - . .. ... - .. ^{1.. . -}

\

\

. ( ~98 )

.faifant interrogatoire fur un indice , tout de:

fuite fur d'autres' faits différens & éloignés, Sc. . ailla d'un indice à un autre; ce qui fait ordi- ..

nairement véchaper à l'accufé .des vérités , des, aveux ou des défaveux , dont' il

^11e

Ient pas!

d'abord la conféquence (1. 3). Le Juge go. doirfai- . re attention àla qualité des répollfes que l'ac-

cufé fournit à chaque quefbion .; fi elles rent.

claires, diflinétes , cathégoriques fait par af-.

firmative . ou négative; fi elles font données franchement, fans réferves , détours, faux.

fuyans; ou fi ce font paroles obfcures, équi-.

vaques, tendant à déguifer là vérité du fait, ou à envelopper & obfcurcir le fens de la ré- . . ponfe. 9°.S'il y a quelque circonflance eifentielle, :

quelque qualité annexée à la réponfe de l'ac-

.

.-

'

( J:3 ) Le Juge n'interroge pas d'abord fur la·fubfian~

cemême du délit (ft ce n'eft; que I'accuïë avoue de

lui .

mê1ll,e) mais fur les circonflances.s &fur1es diver? în- .

dices qU! font prouvés au 'procès ~ e~ c01U~en~.all~ pal:'

· ceux qU1 'ont un rapport plus éloigné au ;falt principal ?

'& venant enfiiite aux particuliers . & prochains. ,~'ac-

· curé", étant ainû interrogé parcircuic , convient fouvent de circonfiances qu'ilaurole defavouécs e il lui ef!: bien difficile) _~'il. déguife la vérité, de fe reïfouvenir de [es ,variations, de les menConges, & de ne pas tomber (lans des contradiétions. S'if répond d'une manière équi- voque , s'il nie des faits ou. indices prouvés au procès;

le Juge lui remontre qu'il ne dit pas la, vérité,

le

^con",

eràire étantbien ccnûaré ; comme 'auffi, que ce qu'il ré- pond n'a aucune vraifemblance, ou eft contraire à ce su'il

a.

déclaré précl:demment; •de forte qu'étant COn..,

~aineu de menïonge ou de coneradiétlon , il foit ébr<l.ll..,i

·

_{1,~ ~}

.

~ !:ngag~ d~ ~ill!~~

dallit.

!e~ ~Olç,s 4~}!! y~*~~ ^{.4. •}

,

.

^'

t -.:

~. ,;'-~

(

_~99

) ' .

curé, le Juge doit avoir l'attention de ne pas- l'omettre; l'interrogatoire étant

^Uil

aél:e qui doit Iervir tant à charge qu'à décharge,

& .

duquel fe tirent particuliérement les moyens de défen[e & fàits julHficatifs: il convient mê- me qu'il employe, autant que faire fe peut, , les mêmes expreflions de l'acoufé

j

de crainte

qu'en- s'en Iervant d'autres, il he rende

_pa~

exactement le fens de la réponfe,

^10°.

Enfin,

le Juge. tache préalablement d'acquérir 'des lu- mieres fur le caraétêre, les mœurs, &; la con- duite :If.) de l'accufé ,

&

pendant le cours de

l'interrogatoire il, obferve, avec la plus gran..

de attention, fa contenance , fan air, fes mou-

vemens &c. *).' ,

^l

. Outre l'Interrogatoire ou les Interrogatoires

Inrerro..,

qui font pris par le Juge Commiflaire ou Ra-

_ga~oirt;

porteur, il Y a celui qui fe fait en la Cham-

q~ p~e";,

bre du Confeil , en préfence de tous les J ^u-

~~d~a::'1

.ges, Cet Interrogatoire a lieu, feulement après

mene le;'

I'infbruétion achevée , & immédiatement avant -

_Juge~

le Jugement, dans tous les procès réglés à l'ex-

_lnent~

traordinaire ,c. à d. -infbruits par recollement

& confrontation; foit qu'il y ait, ou non ,

de conolufions ou de condamnation à peine af...

:" ). Conduire. Si I'accufë e1l une perfonne vile

IX

fut::

peél:e d'avoiréré repl'ife par Juftice-on le fail: viliter pa):;

un Chirurgien. . .,

;1\'

J

MtJ;wemenf~ L'Ordonnance pout la.Lorraine fia~

tue) que le Juge dQit faire mention desgefies ou au:..

tres marques extérieures) qui pourroiep~ f<\i!!! ~~nno~~

!!e.

~ A~ul!~Qa à~ ryff.~~~ ~S A~~~~uf~

". ,. , ,

.'

^-

... .

,

.^,.

( 300 ) .

fHél:ive (r 4). , It doit avoir lieu non Iéulemens en première infl:ance, mais encore fur .I'appels lorfque le Jugemellt porte condamnation a ^pei-

'ne affiiél:.ive, ou qu'il y a appel à minima.

L'acculé eO: fur la [ellette , Iorfque les C011clu•

. fions de la Partie publique tendent à peine af..;

fliétive; ou que le Jugement dont eft.appel porte une telle peine

~);

Iinon il fe tient àerrUre le barreau, debout & découvert. Les."

Interrogatoires fur la fellette doivent en touS les cas être rédigés par écrit en première inf...

,tijnce , 'pour être envoyés, avec le procès»

aux.

Couts, en cas d'appel (1)'). Quant

aUX

.' (.!4) Déc1arationclu 120 Janvier !681 & du 13 .Avril -:17°3. Arrêt du :r.,.Juillet 1708 qui caûe une procédu- re pour ce défaut. Il importe fans doute, que les Juges

" .ne foient pas bornés aux interrogatoires faits par un Ceul d,'entr'eux ; mais qu'ils puiffent fairè les Interrogats qui leur peuvent vëni r dans 1'eCprit, téfultans, foit du fait,

&,de Ces circonfiances , ,foit des réponfes de l'accu- i'é.' UeR auilitrès intérefl'antpour celui-ci de pouvoir en- , ' ' ,.' core alléguer ~ expliquer, & appuyer Ces. moyens

de défenCe devant le Tribunal entier; même d'en em- ployer de nouveaux qui auroient pu lui échapper•. C'ef]

dans cet interrogatoire qu'cft renfermé toute la défènfe \ ,de_l'acc.~éen c.auCe<:I;appel; le reft.e _f~tirant du procès

. &. de 11Oftruébon faite en caufe principale•

. :*) Peine. Car fi la peine eft feulement infamante, il

n'y a pas lieu à faire mettre l'accu(é fur la Cellette, ce qui réfiilte de la Tusdite Déclaration de 1703. C'eû une

;lttention à faire par le Juge; afin de ne pas taire i\.thii:>

par

proviûon , u?-~e(pè,:e.de déshonneur qui .accompa- sne cette fonnahte humiliante de la felleete, ' , '

( I5) Quandl'ac:c\~é fait~.daDs l'intl;:rIogatoire _~ tlin1;i

f111'

~a feMçt~!!. 9.q~ d~J;:fl~rc

il;

pa~re~tL^2. ~~l! ~v:eu~ ~S?n!

:il

.'

( 30 r )

interrogatoires qui fe font lors de la torture;

Vid, ci-après le Chap. 8.ft

^{3B:;· . • '••}

,J'ai dit au commencement de ce Chapitre, De

_l'ac~

que la liberté de fe défendre étant

^U11

droit que curé qui.

tout acculé tient de la nature, il étoit indif.

n'entend

penfable dans tout procès criminel, qu'il fut

Ipas

la .entendu avant que d'être jugé, Mais fi l'accu-

cl _a~~u~

fé n'entend pas la langue dn Pays; s;n ^{lui n} y ~ manque le fens de I'ouie , ou la faculté de la

parole.; s'ilrefufe de répondre; fi le procès -efr fait à un Cadavre ou à la mémoire d'un coupable; à une Communauté d'habitans ou autre corps moral; 'qu'elles formalités faudra, ,t-il obferver pour rendre la procédure régu- liére? C'eft ce que je vais déduire: tuais je dois annoncer , que, comme il n'eib pas dans ,'mon plan, de' traiter au long tous ces .Iujers -dans autant de. titres réparés ';je ne me ^borne

pas) ici.

à

ce qui concerne feulement .l'Iuterro..

gatoire., mais je' rapporte fuccintemene tout.

'de fuite les rêglès eflentielles à ces di verres

,

"fort~s

d'inllruétion. ' . . ,

¹

·St l'accufé n'entend pas la Iangue du Pays, le Juge nomme n'office un interprête qui, après avoir prêté le ferment requis, explique 'à Pacéufé les interrogatoires qui lui font faits

9

peut réCulter des' preuves plus complettes contre lui.;

ou. quede fes réponfes il nai{fe des faits [nflificaeifs nou- veaux; cet interrogatoire eft alors 'rédigé' par écrit>

tal1t'au~,Cours qu'aux autres fiéges; linon ils' font

mits

verbalemenr firivanr.l'ufàge , fauf celui fur la felletre de-

;\'_antles premiers ;Tuges) qui doit être toujour~,redi~é

:l?ar: écrit! ;, .

. ( . 302 } ,

/ ..par le Juge, & à celui-ci les réponfes de l'ac';

.. . ,. .. . curé; qui doit aufli prêter préalablement le ferment.· L'interrogatoire doit être Iigné " tant par le Juge, que par .I'interprêce &1'accufé;

finon eft fait mention de leur refus. L'inter- prète doit toujours être avec 1'acéu fé; afin que lors de la confrontation, & de l'Interrogatoi- re qui fe faitavan'\: le Jugement, l'onpuiffe avoir, par Ta bouche les confeûions , dénéga- tions ., reproches de témoins ; e11

un

mot, tout cc que I'accufé voudra alléguer pour :G'l

If

défenfe (16). .

'fDe

^{l'ac- .•.}

Si Pnooufé eftmuet, ou tellement fm/rd qu'!l

cuCémuet

ne puHfe ouïr , ou qu'if foit enfemble fourd

pli

fourd, & muet, le Juge lui nomme un Curateur;

(17) qui prête ferment de bien &

fidélemel1~

,

.

( t6)

Les interrogatoires & les réponfes doivent ·e'ti·e ,en langue Franfoife squand même le Juge entendroit la langue de I'accufê, Il convient, que' Ï'Inrerprêre fache figner, [ur t0l;lt ft _~'a,ccllfé ne le [çait pas•. Vattention dans le choix .d un, Inrerprêre ef!: très:.jmportante) car fi d'un côté il peut inftnuer au prévenu Ies mo- yens de fe défendre; de l'autre, il. lui eft très-facile de fe jouet' de la vie

vou

de la mort de )'accuCé. Ay.,

rault . donne _av~s aux Juges, 'lue s'ils peuvent av?,ir plllfiet;-rs I~terpretes, ce feroit

le plus

fur; parce ql.lllS, pouroiene Interroger l'accllfé, tantôt en la préfence de l'un, tantôt de l'autre, ou des deux 'enfemble. '

r (x7.) Comme ,il po?rroit:r avoir ~e ^la r~fe,' il faut ~ alfurer fi 1accufé eft .bien tel qu'Il fe préfente i

,& s'11 y a, quelque doute .là-deûas , on- informe dili- gemment & fommairemellt de l'état de I'accufé. Arrêt:

de réglemens du :« :Xbre. _{x tS63'} Vid, de la C ueffiere , tom, 2.. h'f. 5 _Ch·4~. L'inteJ:'vention des Cf/ratliut"s'eil:

~on-feul~e~lt ^d'affifter ~ ^mais

. d'être

^. en^- caure

-

i' c,~

1

il

.

^'

. ' . ( 303) " ." ". ."

· défendre l'accufé, "') dont doit être fait men":

tion à peine de nullité. La prefration du fer..

ment fe met au bas du procès verbal par le- '. quel il, efr nommé. L'accufé .muet ou fourd 'qui fait écrire, peut écrire

&

Iigner toutes fes 'réponfes, dires

&

reproches contre'lès témoins;

.( 18) & elles doivent être lignées aufli par le.

Curateur. En tous les cas le Curateur doit être .préfent;

&

mention doit être faite de fan af-

· f1~allce en tous les actes de la procédure , à

peine de nullité. . ,

". L'établiifel11eht d'un Curateur a lieu auffi,

_{GAS DU}

PR<lCEZ4 -...;... ; . . . - - - :rAIT

.

AU

.

qu'il fattt bien diflingu.er: il ne s'agit pas feulement de CADAVRlt,

- .prêter confèi l & induûrie ; rien ne fe peut faire fans ou A LA;

le Curateur & il faut que dans tous les" apointemens& _1'4EMO~RE!

.& Jugernens, fauf le définitif, il Yfoit.en qualité; là

.défaut dequoi la procédure feroit nullee c'eft ce qui n'a point lieu dans le cas de l'Interprête , lequel. n'eil:

po.inteti qualité dans la c a u r e . . . ." . :\<) Vaccufé.IF eft permis au Curateur de s'inflruire Ce:retetnent avec I'accuïé., par fignes ou. autremenc , meme dans le tems que I'accufé eft [ur la fellette; le' Curateur pouvant demander permiffiondeCe retirer avec lui dans une autre chambre. "

"( 18)

La

pratique fuivie

eft

de commencer toujours par interroger le Curateur , & le faire p:1tler dans '. la confrontation; .faufà I'accufé de requérir le Juge de

,lui faire: les interrogatoires par écrit, aux offres d'écri-, te, & figner Ces réponfes , dires) reproches & inter- ,pellatioQs aux témoins. Si l'accufé ell:muet, les de- mandes font écrites par le Greffier ; & après _ledùr~

·prife d'icelles par .I'accufé , il. écrit, à la fqi~e de cha-

~l.1ne fesréponfes. Si I'accufé eft lourd

PlUS

^erre

n:

^{uet .)}

.d

:peUt

.demême

prendre Iedure des 111terrogatolres·~

IX.

_~1

il

_Cemblabl~ op.tion 9.u~, ~eif\1s! "

(3°4. ) \ quand il s'agit ·de faire le procès à

·tirt

.C!aJa; .

·'Ore. ou: à la mémoire d'un défunt.

_Réguliér~~

..

"ment

_~

le crime eû éteint par la mort (I9) ;',

· mais lorfque c'efb la mort même qui, eonftitue.

le crime" comme dans le Suicide (20), la pel- ' .lle ne péut.qu'ètre pofbérieure. L'Ordonnallœ'

met dans la même claûe le crime de Lèze-Ma- jefté

'. ,

,.

( 19)Vaétion pour la peine, fauf Ies cas exceptés _~. , s'éteint par la. 11101tdl! l'accr:Jé ; lors même qu'elle au·.

roic été intentée de 10n vivant. Vid. le chap. 9. Note

J:5'. L'attion pour raiïon des dommages " & intérêts peut "être intentée par ceux qui fouifrent du crime;.

ainfi elle appartient aux héritiers, à la femme

,&

a';1~

parens) non jt!re fucce/fionis fed jure janguini.r. .La Jurl{~..

prudence FrançoiCe admet deux fortes dé pourfuites après la mort de l'accufé , pour ce qui concerne le' crime: l'une a pour objet de Iaiûer à la _poft~rité une notre perpétuelle du crime & de la flétriffure im- .. pofée; comme 'dans le cas. du Maréchal d'Ancre'; l'au- tre> de pttrger la mémoire du défunt, -lorïqu'elle ^li

; été flérrie par des condamnations înjuftes•

•. c

(2..0)

Lejuicide a ordinairement pour caufe , conf'

. cientia crimlnis , /lut fa:dium -olne _~ metimpaticntia doloris

; /lüt inpmia.

n

^faut que le titre de I'accuiaeiou foit capi- tal, pottr conclure que c'efl: confcientia ^Cf'imîni.r. Le' -. Parlement 'de .'Toulôufe fuit .la diflinél:ion du Droit

Romain> entre ceux qui fè ruent dans la crainte du,

· .·fupplice dû à leur crime ) & ceux qui fe· donnent la.

. mq.rt pat impatience d~ }'enm.lî de la; vie; ou par e~.,

-cès· de fureur ou defohe: les derniers lont excufés

> '~les premieisTone punis, Boniface tom, 2.. part. 34

. )1V. I. ne, 2-. ch. 9. rapporte un Arrêt d'Aix du ^2.z,' . Mars .t 6'4:i par lequel ilfut décidé) que la procédure : criminelle faite contré celui qui fe tue volOntairement:

{par le Mgodt de la vie) efi nulle. Vid. le _~hap. I! ~

S_~ N ote c~' ^{< . •}

~

^0.7

^{d'·' . .( . go) ) '1' ..}

3CL't:e. ivine & humaine dans les cas ou

¹

cehet de. faire le procès aux défunts; lefquels cas .,font déterminés par la Jurifprudence des Ar.;.

rêts; item .le. duel & la rebellion à Jufriee à force ouverte. Le procès verbal du Juge doit précéder la nomination du Curateur: il n'y

ilu~oit

pas lieu d'en nommer un, s'il n'y avoit:

point de crime, .ou qu'il fut éteint. Par la dif, pofition du droit Romain , l'état des défunts . ne pouvoit être eontefté après cinq ans; elle ell reçue en France, après ce. terme l'on ne fait pas le procès à la mémoire du défunt "").

Dans le cas de Suicide

^v.

il

^L1Ut

biens'aûurer.,

fI c'eH: de propos délibéré que le défunt 's'e{l;

donné la mort

i

fi elle ne lui a pas été donnée .pat quelqu'uu; ou Ii elle n'ef] point cafuelle , 111volontaire(2I). Les fous, furieux, frëné...

Th~L

. . V .

*)

Dijunt. Arrêt de Dijon du I I AOllt 1733 con;

cernant la nommée Catherine Pinecre, . '

.• (:z.r ) Dans ces cas, il faut fufpendre [on jugement.

& procéder avec une grande circonïpeétion, Le nom-

mé Paquelle fut trouvé pendu: fa fille fit informer con- tre la .femme dudit , qui étoit fa belle Mère; &

it

fut .prouvé .que c'étoie elle qui avoic pendu fon mari;

~rret de Dijon du .9 7bre. 16u. Les pendus _volon~.

raires meurent exaéremenc comme les apopleétiq\les) au lieu que dans les autres, les violencesextérieures ajoutent toujours quelques oirconflances très faciles • d!fcetner')

&

qui varient (uivant la diverfité de ces,

"'J01~nces. Vld, Mémoire _pa~ Mr. Louis Profellèul:, Royal, dont le titre eft:: Mémoire fter tint! 'lfllljlion _ana~.

tomlque rélative à la luriJPrudence, dans leqt!el on tftabli,.

le:

principes pour diflinguer _):~ l'inkemon d'{lnlcorp~ trQ(!~

'lie pendu) les jignel dlf ["mile d411ec ceux

.w;.

1Il'!pJ/b.;

PJ~t. V.id, ci-de:v:ant le _Chaf.~ :h

Note.,.". •

\

.'

..

, " '( '305 ) .

tiques, ,fontcellfés dans ce dernier cas; $r; fi

leur' état n'eft' pas de notoriété publique , 011 ordonne, avant de faire droit, une informa- tion fur leur vie, leurs mœurs, leurs dif- cours,

^&

aétions , pour icelle faite, .rappor- rée ,

&

communiquée à la Partie publique, être fratuéce qu'il apartiendra. Si le Cadavre l1;'e{]; pas extanc ; c'eib à la mémoire qu'on

_fa~t

le. procès; lequel e,ft .infbruit en la forme ordi- naire ,

^(2:2) &

comme

^01l

vient de le dire dans les .cas des fourds & muets.

, ,( .no:)

Le Curateur qui eH nommé d'office

dole

(avoir "lire & 'écrire. Il, efl naturel dans ce cas, com- me dans celui-du fourd ou du muet" de préférer pour, cet office .un parent; qui

en

^{cenïé ,}vouloir d,éfc:ndre l,a mémoire du défunt avec zèle , & .d'auranc mieux»

ciù~ l'ho~neur de la f<'1mîlle y

en

illtéreifé. _OIlCO~-

"menee d abord ,par Informer; & . le corps de, délij étant établi tant 'par la vifite & l'information, que par ]erapport dès Médecins &: Chirurgiens; le Ju- ge ordonne, fur les conclufions de la: P:ùtÎe Publiques

flue

leCada7Jre fera apporté clans la baffe Géole ou au-

ne

endroit dela priCon, &" s'a s'agit de fuiclde , que

,t(lUS les infirumens ^()li autres chofes qui ont' 'fervi à procurer la mort feront remis au Greffe. Le Curateur , cft ineerrogé j leCdits èffets lui Cont repréfentés lors de l1'interrogatoiie :Le Juge fait repréfenter ,le cadavre

"!lVC

témoins.& au Curateur; ils font interrogés fur

~ette!econnollfancedont il drefle procès verbal. '1,.es t.emolOs font recollés &' confrontés au Curateur, le-

~~el. fùbh allffi le 'dernier interrogatoire. La ,pro!!.Qn- .cranon de la fenrence ne peut porter ni contre l'héritier _~

,ri'il

cft Partie .en cette qualité au procès ; ni contre le éurateur '. ou,le. _ca.da~re;. mais elle doit être conçuê

ell

termes .prétéritsj favoir , que le Défunt cft lirouy~COU-

pl\\>lc &:e•••• pour .répararion ·d~,9.U9i

&c. '

, < ^{3°7) . '}

, Une C ommunauté d'habitans _~ un Bourg,

^{CAS DU}

un Corps, une Compagnie peut .. quelquefois

^PROCB?;

tomber dans le délit;

011

en a plufieurs exem-

_F~~~:N

ples :*') IesParticuliers font alors coufidérés ut ou

^A _u~

univprfi , non ut ]inglt1i, c. à d.: comme fai-

^CORPS

fant un, corps 1110ral & politique. Le délit n:HABl~

11e peut être imputé au Corps, fi ce n'en: qu'il

^l'ANS

&c.

~it

été commis enfuite d'une commune

_déli~'

, bération , (23) & concours. Comme' c'efb _1~

corps moral qui eft le Délinquans ,

c~eŒ

au{fi contre lui qu'il faut inûruire la procédure,

&

110n

contre. chacun de ceux qui auroient coopéré au délit 1 autrement , ce feroit faire

~~ll1·pr.ocès, &, non. celui du corps. D'ailleurs ~ l'aff'i).irl.f ferai

^t

d'un embarras extrême, d'une longueur infinie? chacun pourroit avoir Ies.

.'

e~G,e!?t.i911S

& défenfes

V~t=ti~ulières;

ce qui ne

ferait ql}e troubler la procédure , outre qu'il

F

V

²

; i

. *) Exempter. I,i}\

Yille

d~:a9rd."aux en Bbre. ¹_S'4g~

9a.ljld e,n ¹~ 40.l}relfe~,Q l.talie, Cabrieres en _1!~.o~

. _~~D,çe cités ^pi,lt :PC;lj?9f,l Iiv,

2.1'

ti,t. _~o. Item Arrêt d,l;l .r4 -Sbre, 1567 ? contre ceux du Comté de Beaufore;

Arrêt

de Paris de ;l33

r

contre la Ville de Touloulq Jugement en 1379, contre la Ville de Montpellier. . '

(2.t)

l"a.dn.

qu. ;1'4. nO·IJl §c

r

32..c:l;it

que

cet~e règle~

quipç>1·~e.qu~ly Mlit .<;I.o.~t~tre pré,cédé ,çi\We .4.{fe,l;17.'"

pMe

^,QU4élibtS.r,ation , ·I?.'a !ie.l'l que dans les délits ~Q~

. I\lentanés) & non quand il s'agit de. c;lélits fucceIf~ ~

comthe ft 'leshabitallS d'une Ville ou d'une provinca fe révoltent & font la guerre pendant quelC1u~s j~u!-~

li

leur Souverain. Il n'admet pas auffi.) dans les deflts n1o.lt\.t1~t1\o:ép,le ,COAcO\\fS au fon du ,tQc~in ,q';t awre .llftrl;1mel1,t) _co.WW.~ Ulfe preuyl'lq,1,1c;; l;e1}:~lJ,A41~t .~o9~

ta. ç9~l!lJ.1Q~~1t~r.Olt c?,n,lptaRl~,

. . "

\

'-

<~". ^{. ' .} (3

⁰

^{8 .) " .}

fcroit très-préjudiciable a l'Etat d'avoir ft punir - tous les coupables. . Cependant ces confidéra- -tians n'empêchent pas de pourfuivre perfon- nellement Ies principaux 4uteurs & ^Moteurs;'

1'011

commence même à informer & décrêter

contr'eux, s'ils font d'abord connus;

&

ce commencement de procédure achemine à dé- couvrir, fi -le délit eft l'ouvrage du Corps, ou feuiemerit de quelques individus. Ils font . interrogés

^e11

particulier; les témoins fairant charge contr'eux leur font confrontés s les piéces de conviétion leur font repréfentées;

&

le fur plus de la procédure cft continuée

conjointemen t'avec celle concernant la Com- munauré , parce qu'il, s'agit du même crime;

&

que les dépofitions fe trouvant néceûaire-

ment mêlées à l'égard des Auteurs & des

au~

tres , il faudroit ,

fi

l'on divifoit l'infbruétion , entendre, recoller,

&'

confronter de nouveau ces mêmes témoins. Il en feroit de même, file procès ayant été d'irigé .. d'abord contre la Communauté, l'on venoit à découvrir, dans Ia fuite Ge l'inll:rudioll, l'Auteur

&

[es Conl:' pliees. cé procès criminel contre le Corps Ile,. peut

_~tre

valablement

_~tabl~

,qu'eiltant . . qU.II

y

aura quelqu'un, qui le repréfentancs

~U1!fe

fubir les Interrogatoires; & avec lequel' 011 puiûe . faire contradiétoirement les autres' . aétes de -l'infbruétion *). C'efb pour cela qu'il

* ) PinflY'upion. Dans les procès ' de cette nature ;

.l~ condamnations ne peuvent être contre -Iecorps dé...

lin'luant que de réparation civile _~ dommages & _in~

~érêts

i

( 3

⁰

9 )

cIl: enjoint à la Communauté de nommer un

Syndic,

DU

Député , pour la repréfenter

&

défendre en fon nom'; & à défaut de .ce faire, fon refus étant bien conflaté , le Juge cl' office lui nomme un Curateur. Au refte, j'obferve deux chofes concernant tant cette procédure .que les trois précédentes; l'une, que l' Inter- prête, le Député, oule Curateur, IMs .du d,e,rnier Interrog,atoire,

_fon~

entendus

_d~r­

ziere le barreau; l'autre, qu'ils ne Iontpoint nommés dans le difpofitif du J ^{ugement défi-}

nitif. . . •

. Un dernier article, concernant la matière

CAS DB

-<;

de ce Chapitré, eU; celui de l'accu[é qui refufe

J:,'Accusa'

de répondre. (24) L'établiIfeme V l1t

3d'ul1

Cura- ~~~B:~:

PONDU!

tér~ts" amende envers le Roi, de privarion . de Ces' privilèges, ou de' quelqu'autre punition femblable, Quelquefois les murs de la Ville font démolis ; & On

ordonne qu'il fera dreité un monument public en pier- re ou marbre, fur lequel la condamnation eft écrite•

. (2.4) La Contumace ordinaire, gui confifle à ne pas comparoim; pour fatisfaire au decret, peut avoir fa caufe dans la crainte de la prifon , du danger, de_l'ill~

certitude, & des longueurs d'une procédure i même dans quelque obfiacle réel., Si le Contumax fuit I'af, peél: de la Juftice , c'eû plutôt par crainte que par mé- pris; au lieu que le muet voloi7tairc'(emble vouloir méprifer l'autorité du Juge, & le braver par une dé[o- béiffance plus marquée. Atllli, efl-il traité plus févére- ment que l'autre ,qui peut avoirquelque excufe légiti- me ou apparente. La repréfentation du premier anéan- tit\.les J1.'\gemens rendus contre lui; mais l'autre, malgré fa fourni/lion, n'eft: plus admis à répondre fur ce qui a éié fait 'pel:1dant fa contumace ,

.

foit refus de

. .

répondre.

Il

\

(' 310 ) '

, teur n'a pas lieu dans ce cas comme

^da11S

tes,

précédens ^e Ce n'dl; pas la faculté qui.

^manque

, à.celuiqui. refufe de répondre

^v.

c'eU la vo,:"

Iorrté e dans les autres, ce .n'elbpas refus de, répondre, .mais empêchement phyfique ,com- me dans le fourd

^&

muet , ou empêchement"

moral

&,

qui nait de ta chofe , comme dans le

^j

cas de ,la' Communauté, Le muet néceflaire:

ne

^pOUV311t

pourvoir a fa défenfe , .I'hùmanité &' lajuftice veulent qu'on

y

fuplée par l'éra-.

bliffement . d'un Curateur; & non dam le cas de celui qui peut, mais qui ne veut pas ft:'

défendre. L'on peut dans cetteefpèce difiin;

guer trois cas : l'un, Iorfque l'accufé refuie "

de. répondre & perfiûe dans fon refus jufqu'à la fin de l'in ûruction , l'autre, lorfqu'au corn- mencemenr il a refrifé de répondre, Çk. qu'en- fuite il cefle de perfilter

^&

répond aux inter- rogatoires ;le troifierne , lorfqu'il a commencé' de répondre

&

qu'eniuite il ne veut pas con- tinuer, Voici les formalités qui doivent être 'obfervées.: Ce Juge doit interpeller trois fois I'accufé de répondre ;

^&

à chacune de ces trois interpellations' lui déclarer ,qu'à défaut par lui de répondre , fon procès lui fera fàit (2)')

Il eft affimiléà I'accuïé préfene , qui a 'attendu de fournir .reproches aprèsla leél:~re ~e la dépofttion) & à

racenCé

Contumax dont les tet,n0ms font décédés 5 il ne peut t>lus reprocher le.s téxno1.ns •que par piéces .authentiques•..

. (.2.

s)

En mazière criminelle , où il s'agit très Cou...

....erie de la vie ou de l'honneur _~ il n'en eft. pas comme ,en ~<l;tière civile; le _ft~ence de I'accufé ne le fàjt pas

l~~ardëE. comme coupable dg, délit _~u'on lUIimpute^e-Ô,

çett~