Des Interrogatoires.

, 'J

"ARTICLE 1.

648 Co'

^{0 .E CRI MIN E L.}

• 1

XIV.

T 1 T R·E

Des Interrogatoires.

Les prifonniers pour crimes fèront inter.rogés inceJJamment, fr

les interrogatoires commencés au plus tard dans les vingt..

quatre heures , après leur emprijônnement ,. ^à peine de tous dépens, dommages & intér&s contre le Juge qui doit faire l'interrogatoire,. êf

à

faute par lui d'y fatiifaire, il Y fêra proce'dé par un autre Officier, jüivant l'Ordre du Tableau.

1.

L

Es interrogatoires doivent être raits au moment de la capture &

emprifonnemem, fi cela fe peut , pour ne pas laiffer à l'accufé,

1~

^{temps de méditer} des fyftêri1es pour' éluder la vérité : il eft d'exp'é..

nence , que les premiers interrogatoires font les plus avantageux, ils produifenr des réponfes moins préparées. Les interrogatoires font les actes les plus difficiles de la procédure; les Juges les plus habiles, fe trouvent fouvent embarraffés. M..Jouffe, dans un préambuleou préliminaire fur ce titre, nous a donné à

ce ^fiijet

des .obfervations très-judicieufes.

La

prenuere chofe

à

confidérer , c'efl la qualité de l'accule; tin homme ,du"

commun, doit être interrogé autremenr que celui qui eft d'une _con~ltlo~

plus diftinguée, on doit avoir pour lui plus d'égards. Celu,! q~1.

paroît réfolu & ferme, doit l'être différemment du timide ; l'mtl'e- pidiré eft Iouvenr la marque d'un mauvais Iujer. Un acculé quia l'ait fourbe & rufé , exige plus. de précaution Be: d'aéHvité en

l'intel'rog,ean~,

qu'un. homme fimple &; fans déguifemenr,

Le

fourbe' doit être fatigue, aulIi-bIen que l'intrépide, par plulieursinterrogatoires, pour tâcherde les

réduire

à

échapper quelques verirés, .

. Le Juge ne doit pas témoigner être en colere, ni paraître trop fami- lier avec l'accufé , il doit interroger avec afliirance & fermeté, & en

n;ê~e

temps avec dignité, &cependant avec modération.

Il.

ne

f~ut p~~

redlger les interrogatuires, fuivant l'ordre des faits; parce que 1accu~e^, dans cette manière d'interroger, peut plus facilement fe Iourenir dans Ies menfonges, fans fe contredire; un Juge habile intervertit l'ordre, en fairant l'interrogatoire fur un indice, &tout de fuite fur d'autres fait!

différents & éloignés; & ainf d'un indice àun autre" pour venir

a~

premier.; ce qui fait ordinairement échapper à

l'accuïé¹

des vel'ités qUI

;1

DES INTE~Rô- ==~~=~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

.", GATOlRES.

i fI '

,

'1

Tl TREX 1V.

^{ART t}

c

^{i, E}

I. 649

prouvent ces conrradidions , en l'imerrogeant ainf par circuit. Il convient fouvent de plufeurs circonllances qu'il avoir dcffein de défavouer.

Les interrogatoires doivent être clairs &fans équivoque; on ne doit pas demander fi un rel fait n'efl pas vrai, c'cft une Amphibologie, àlaquelle l'accufé pourroir répondre oui ou non, fans fe compromettre, il faut éviter les mfes , ou interrogatoires captieux; ils' feroient 'paroître de la paillon de la part du Juge; cette voie ne convient pas àfa dignité. Il ,eIl: vrai qu'ilpeut urer d'adreife; mais il faut que l'artifice foir innocent ,

'& fur-tout exempt de menfonge: il ne faut pas auffi alarmer l'accufé

'par des menaces', ou le Iiirprendre par de fauifes elpérances,

Il

ne faut 'pas l'interroger comme s'itérait convaincu.

, Le Juge. ne doit pas promettre l'impunité. Non-feulement ce Ieroie faire une promeffe q~il nepourroit tenir: mais ce Ieroit encore une voie indigne de fon caradere , &'qui mèrireroit punition, n'étant pas permis d'nier d'une' pareillé furprife; il ne peut même promettre que la peine

fera modérée. .

En interrogeant un accufé , il faut lui laHfer dire tout ce,qu'il veut, fans l'interrompre, ~ile contredire,&faire ~ autant que l'on

peut,

rédiger le tout par écrit. Le Juge doit dider fon interrogatoire" àhaute voix, afin',que I'accufê ait le temps de, faire réflexion à fa réponre ;"càf comme font "quèlques-uns, '·d'adreffer la parole

a

'l'accufé,' & de lui, démandeï' fa réponfe fur lechamp, pour enfuire faire écrire la demande ~la~épon.fe, il 'Y auroitde la furprif(, qui, mettrait l'acculé en droit' de le rérrader , Icrfquele Juge en (eroit à diéter

ta

réponfe. Le Juge doit ditter claire- ment l'interrogatoire, le faire'comprendre à l'acculé ; & attendre avec

patience;fa réponfe. ^{l ' ,}

" Les

plus: habiles ont toujours les yeux fur l'accufé,& ils obfervent avec attention tOUS [es mouvements. S'il pleure,s'ilfoupire,s'il tremble;&pâlit ; , ils lui en demandent la" raifon. Enfin s'il a rom dénié dans fan premier interrogatoire, ilfaut lui en faire un autre le lendemain ^Où quelques jours après, & s'il perfifte à tout dénier , il faut, l'interroger d'une maniere plus circonftancièe , en lui objedant les indices qui font prouvés, pourIui faire connoître la faufleré évidente de [es réponfes , &apr,ès,avoir.

rafièmbl~' tous les indices & routes les preuves, les réunir , ifiil de lui faire voir que fan oL1;ination

à

dénier des faits prouvés

1

découvre

la: fà\.lffèté

de fes l'éponfes.' ' , ' ," ':,'" ',

2 L'article X:XXIX du réglement de .la Chambre

SQuver<li~~.~:Jéa~teà

Poitiers ,:du 1)Janvier'r689,porte connueèelhi-ci,CJ.~el.~s J~géS

Iraq

_~e~6pt . dans,

le~!i4~

^heuresdans

l'a~4üQire,:

^aux inrerrogatoirés'

~çs~.c~?fés

^,faps, '"

q~e ^les

)?ùties :civiles' ,

ou .leurs'p'ro~ur~û~~:'/' ,p~i~n( l; êt~èr wéfenr~I~

^,

nr'.Y

afl~ftet ;,11lq~~ 'les)nges p\uffep,r pbh&~1:'1es, ~c~~fe~l~,f~ya~çer ~es

^:

, frais

~es

l)lterr.ogàtolfes'; .a peine' decOllcufliptl.

~ffeth~em~nr)eJug.e

^{ne peut}

proceder aux lDtel'rogarolres dans fon

Hôtel,

fuwa11-t'~~art1~,le IV de ce ture, (bpêu'le Iuivam UJl

Arret'

du"PaHementde

:raris

du',~2"

Aout

1709 ~ qui

H

^:.l.

DES IHTERRo- , GATOIRES.

COD E CRI MIN E L.

1 fitdéfenfes au Juge Royal de Calais, de procéder

à.

aucun interrogatoire del'ac- .DES lNT'ERRoA cufé, Iinon enconféquenced'un décret auparavant décerné, ou que l'accufé

"j~IOIl~ES. n'ait été pris en flagrant délit; auquel cas il peut l'interroger hors le lieu où fe rend la juflice.

3. Si le Lieutenant criminel

ou autre Juge,

négligeait de faire

l'inter..

rogatoire dans les 24 heures , l'Officier qui le fuit n'aurait pas befoin de conflater le refus, ou la négligence , elle eil: prouvée

par

le

défaut

de

cet

Aéte.

Ainfi

il Ieroir en droit, fans aucune autre formalité, d'y procéder', après les 24,heures.

Op.

obfervera à ce fujet ,que l'Ordonnance fe fere

du

terme commencer, parce

qu'il

peut. arriver

que

les

interrogatoires

durent plufieurs jours; & même qu'il y

ait

plufieurs accufés emprifonnés pour le même

crime,

ainf il fl~ffit'de commencer les interrogatoires

de

l'un

dans les

24

heures ,

fauf

à

les continuer

ou

àen faire

de nou-

veaux, les jOJlrsfùivants à'tOUS

les

accufés. ,

. 4, L'Ord~nnanœ de 1498 rapportée

par

Guénois liv. 9 ,

titre

L, paragraphe

^{2 1,} tome 2,

page 788,

porte, article

CX, que les

procès criminels, s'inllruironr l~ plus fécretrement

que

faire fe pourra ,

fans

y appeller le Gèolier, les Sergents ,Clerc~

ni

autres

qui n'auront fer-

ment en jullice. L'article

VI.

de ce titre s'eû expliqué plus elairement;

car il veut que lors des interrogatoires, le Juge ne Ioit affiIl;é que uQ f?n Greffier. Ce

qui

cependant

peut avoir

des inconvénients;¹car ily.~

4 des accufés fi violeurs,

que le

Juge ne Ïeroit pas en fureté, s'il n'avoit point de main forte; fur-tout fi l'on fuivoit le. fenriment de _plufieur~

Auteurs, qu]

croient

qu'il n'eft pas permis de faire mettre les fers _a:Q.~

pieds _~ un accufé , avant de

l'interroger;

afin qu'il ne puifl'e dire

qg'll

n'éroit pas libre lots de fes réponles. Mais l'ufage eft contraire

;aucUl1

^e

~rdànnance ne _Frefcri~ de

faire

ôter

les

fers, aux accuf~spour

les

mterroger.

ART 1 C L E II.

Le Juge fera tenu de. vaquer ai _p~rfoltne IL l'inter~og~toi~e,qlti ne pourra en aucun cas Ure Jau par. le Greffier, a pem ^e dr,

(l~llite' & d~ùzterdfaiqn contre le. Juge 8' 'le Greffi~r, ~ 'de ()mq cents lwreslamende envers nous contre clLacun deux,

dont

ils ne pourront I!re décAargés. " ; '~es:

interrogatoires

4o~ve)1t a~f9Iun;lent

^êrre,

fai~s,

par le Juge,; j'ep ai'

\T~~'\[er,.Clil: farlem~nt ~e

Dijon , "parce qu:n

fuçprouvéq~e!le

Greffier,

de 10 ffiçlahte

4e

^lam,~m~, vll1e" ~n a,voi~ fa~t uneparrie , ,pendant _~u.n¹ mpmenr

que

.le Jugeset91t, abfenre;

quoiqu'il fût

revenu: PPllf

le,

_fil11;,~

&"

que

laleél:ure du, i9.~teût

.été

faite ~

l'accufêqui

y

avoi:

_perfift~ i

fa~s proteftatiQn~ ~,ep :pré[ence

du,luge. .

,~ ~ été .ob;feryé.,

,{üf,

'l'~rti~le pr~cédent, qu'il _n~ eit pa$ per.nüs "au Juge,

T

^1TR

^E

^l

Xi1

^{V.I .}

^ART

^{1C L ESi}

1 I. 65

¹

cl'ufer de rufe pour tirer _J~ véritél'de la -bouche

d'un

¹

fàtCuié qu'il

croit :-- ._~ -; f!

coupable , & qu'il connoît pour un criminel

'qui

'échappera à la peine DES l~TE'RRo.

qu'il mérite

ft

l'on fuit les

regles

ordinaires. Lebrun dans fon procès GATÔ!1\l\:~.

criminel liv, ^{2 ,} chapirredu déclinatoire , à la fin parle de ce cas, &

,.dit

qu'il y a des Juges, qui .font emprifènnerdans la même chambre '

un

homme

affidé ayan't

les fers aux pieds:" que cet hommefaitconlidence de, pluiieurs crimes

à l'accufé ,

auquel il" fait prêtes de, grânds ferments qu'il ne

révélera pas.leIecrets

ce

qui

engage l'evr"icrimillel ,

gagné

par 1~ confidence que

lui

a

fait,

l'homme

affidé, -de lui découvrir

fon fecret , &'qu'enfuite cet homme lui étant, confr.G>nté" on peul: condamner l'accufé à,l'a

queftion.Mais

Lebrun qui applaudit

à

cette jufe , &

qui ep. propoleencore. d'autres , .ne feroit pais _~

pr.éfent

~c~Uté, favor~

blell),em.' Le Juge doit, faire Jesefl'ottspour .tir,er;la vérité de la

bouche

des

.accufés ,

il

doit avpir

un: wan~

zele,

pour la''punition

des

criin~s ; mais,

il

fecomprome't, tonjours ,..'lo'rfq~'iJ .s'écarre

des' regtes

ordinaires.

Il

peut cependant :ufe'r '

d'adréfle, . comme celle

dont:p'aff1e Brillon- au mot

procédure,m>$$;

unhomme .avoitété tu& d'uiï

'coup' de

pift,qleo

pftr un_g~u.cher

,! ce:qtliJe

recori.~oi[oit parce que' la platine

du

pifto"

\e,t t1'91Jvé .furIa pla,ce,·,.;~étQità

gauçhe.;

le'JugeeninterFogeantpâcé;llré'~

lai!fa tomber fon gand."

:l'accuféauffi"'tôc"lei tarpa1fa",de la:

~aingaric4e:,

oeue fineffe 'eft; innocente " mais ellene.me paraît

pas

devoirprùall.il1e'iun

grand

effèt. Il m'eft arrivé d'interroger un accuf~ ,-que j?avQis;toutliéi(de

çr9i~~ qu~.il.d.~guifoit;fon nom. Apreravoir finj.!, dans le: tël11pS

qu'il

_fOrtqi~

de la chambre, jel'appellai par le véritableDOl? f~uslequelle coupable_~toit .4éfigp.é, ilrépondit furlechamp; enrevenantamoi ,&medemandant ceqlJe j&,voulois.,· Et 'enliiire s)appercevantdeⁱ_l~ rufe., _ilfm.,.f~ troublé, "qu'il endemeura .confas Je.lni:fis

à

ⁱce' fujee de nouveq.ù~ în~èrrélgatoires', il fut fort émbarraifé

,:.&

cependann il.perfiftaà 'dire

r

que'Ie nom

duquel

j,e l'avôis

iappellé:

n'éroit, pas, le

fien, ' , :

~

:".'

^{n :. '}

Boutaric , fur l'article VI de oe titre , n'approuve aucune rufe ni

~dre[e; car il dit que les Juges font dans l'erreur, lorfqu'* croient qu'il

l~~r

eft

permis d'ufer de toutes fortes de voies-pour arracher 'la véi'it~

de la bouche' d'un accufé; mais qu'il n'y a qu'un _f;iû~ 'zele ; &

ilIf,ïéle

i~di~cret, ;qui

puiife

_le~r faire pa}ferlesbal'~~sp:eferites '~ar'l'Çrdqn~a9ct:

Il dir avoir vu depuis peu '. blâmer .PubJlquement,la:cbnduw~' de'deux Magiftrats, dont l'un avoir interrogé l'acculé fur des faits, qui à

la

la vérité conduiraient àla preuve du crime, mais qui n'étoient connus

que de lui

feul, & dont i11n'étoie fait aucune mention

dans

les infor- , mations, ni dans les.mémoires du Procureur du Roi. Et l'autre

Juge

par une adreffe captieufe , avoit Iourenu

à

l'aécnfê,qu'un

de

fes complices avoir avoué le crime pour l'induire

à

faire un aveu femblable. Boutaric a raifon de blâmer ces deux rufes , la derniere fur:tout, éroir une furprife fondée fur un menfonge plus repréhenlible dans un Juge que dans toute

autre per[onne , principalement dans une occafiop.

auffi

férieufe.

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,)~^{•. , 1 .' ;! , :}f~

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COD

E C ^R'

^t

^MIN

E L.

,~-^{• •, . < - SQ ,} Ceux qui promettent auxacculés l'impunité, 'pour prix del'aveu;qo?a~

DESA

~~;TERRO-

^ferontde leur crime,

font

lesplus blamables:parceque fuivanr nos meilleurs

G,

?'~~R~s. Auteurs, on ne p~llt dans ce. cas.condamner un accufé , fans injuftice , s'iln'ya pasindépendamment de

fa.

confeffion

,des

preuves concluantes.'~e

Juge .qui h;lzarcte une.pareillepromefle ', ltl;eft pas maître de ·teni,r'f~

parolej il.n'y aque. le Roiqui:puiffe aUtbriîer: une [emblabk aél:idn~

.comme cel" eft.arrivè, quelquefbisdans. des.cas.oü il s'agi{foit

dec4,nies

de la d~rnier.elinipoftancè.,

M.'

Favre, dansfon

Code,

live 7, titre_~XV, dqfinitiRn :8, _pag~

;189°',

prétend que dans cerrains cas" le Juge

peue

hazarder..la promeIfe 'ld'impUllité.,. Cum ^bOni/!:;judex modis omnibus éurdré -.debea.~\, ~tf4,[fiverit4ts habeat.1tr, interdùmei permittcndum

el,

"ut rco_{u~

~e,~

conditjp'iJc ".

Ji i~g~~u~ :f~febitur, ,<pro~ittl!t, :~mp~~!.tatem.

'Q!.to fa40

j

J!rQ1f.e ex}rtâ,tta're~ çenJeffiqne '" non' ca imtJfls ,:[cd rlJ.mus ütmenadçond~1W'

!J~!ionertr :'Veniendum

er.ir.

sed.ittt

Ji

in ca ,CI}nfdJfione _'1eu~ ex intervdltoperfti~

i:t:e~~fi'l 41~oqu; c~rturp .eft'poJfe:illu~.reftli~e '. (p':tjuidemùnpftnt^J_{~ i~}eftit~,'~t ne~

proptcr'cjufmodt VllrMttonem,

altaJi

tndtc1a nuflaJirlt, quttJftont fubJ1c!cn,dltf, fit, non magis 111471'i.1' _nunqua~:confoffus fuiJfu. :fl!!:&quanqua!1J ita/ùJtt, ,caverctemen _J~dexdcbet.,. 'q(Mntumfacere potefti,"htdtb,hoc CO,nftlto'abfttnc,wJ .nec,_pc~ dolum iJel cuni~1JltJ},bopi. viri..ô.ffi"Cif~r»imjlere·;vÙleat#r"lta" Senftt~' 1595. Voyez au même fujet.:uneobTervation):du triêine)\:uteutfuf ~~rt1clé

XI.

du. titre

l,

n. '19, où

i~ .prétend~

^{que dans, le .cas: 011}

if'

s'

agir de fauiTê

.mosnoie.T,e Jug~ peut promettJ.:~ -I'impùniié à:celui "qui' i?~iglle fe~

.complices, Mais il veut que le Juge 'endeman'de la.>perrillfllOna~:

Prince. , ' , ' , ^{! ' • " " . '. , ' "}

~:~~,~Toutesles

^fois.

que.

dans .une, procédure.il. furviem

deno~vdles:\

t;1f

a,rg,es , foit ;par,î;~es dépo.fitibns~denouveaux témoins ,:ldit:pa;r.¹la_cort~;

,t~e~o,~ .des complicesl'·'> .ilrfauc tk.iÛrèr les dnterrogatoires"; ,par:ce_,q,~9~

}:on~~peut ~Jug~r; 'tD:accufé fur .des, charges furIefquelles iln~a,:pas ete:

intérrogé. Il ne [érait même pas regulier de; faire ,la

cohfi.·ont~tfOn .d:

^s

t~moins ". 01l celle des accufés les uns aux autres, avant de les avOIr

œrerrpg~s" 'rùr;;tp~tes ^:

IJscharge,s ;' ainïi ,qu'ila ,

~té

jugé. par, Arrêt:de .·la H:t'qurpen~f:~:pê-PS, '~Y,f^{24·MatJiU'';'} l'apponteau'Jourhalde~~ap:dlences.,

~rl,ln~~u^>tftr~, ~YU:; t1uaXi:9"

·page. '1'39

t,,ditHûe,

ce

Ieroir.ôtér.a?x:,a~cu",

ré~

,

indire~~l11e;t,t'I':. le;, .moyen.de fe défen'dre. -Ilcite,

à

ce fujer¹Q1J1l1tllien~;

pc pu1. ub) liv,

_)~

"titre

Jrchapitres'XL&,X~I.

')

^{',l' - l';} ii: .: ^f

; : ,.!.;- 1:;, ^{l '}

ART 1 G LE' 1 V.

Ilfe~~.procédlà l'inurrogatoire au lieu ou fi ^{rend la Juflice}

^{J '}

dans la Chambre du Confëil ou de la géole : difelzdolls au»

Juges de les

jàire dans

leurs

maijôlls. , .

1 ;

DES

INTERR~ -

GATOl:aE'$;'

111. ; A R'T' rc ^LË

T

1T R.~^1:E' :. )^'1

'x ^'I"

-Vi..^T "'A"I.-R T TG L 'E ,.. '" , "

~\I 11

•

, ' , " l 'J : { l l o i ' l 11 ~^{;.1 '} ,'~;l ^{l ' f :}

~os l,Procureurs, ceux des' _S~ig~eur s, & les partiès 'civiLes"

pourront donner des memoires-au

¹

Juge pour cùuerroger

_l'.ah~.'

'cuJe', _~aTtt'/ùr les faits portés, ptif.l'ir'iformatioli', quNzuirès

^J'

f04r s'erz Jêrllir ail1/i qu'il allifêra.' .

1•.Cet article foufTre deux exceptions, celle

de. Fàécufé

prls:en

flagrant

délit, &1 arrêréà'lil clameur publique: l'autre'quand:lé~ Jugè' [e trouve dal1sle lieu.où fe fait la capture, fic'dl:dans [bh·réff"ort.Ilyenamême une troifieme;quieit). quand'l'accufé eftmalade

dans

^{fâmaifonouailleurs ,}

Lanéceflité d'avoir promptement _f~s réponfes , autorife le!Juge à s'y tranfporrer pour .les recevoir,,Il y'aauffi d'autres cas oP- la regle de cee article.n'auroit pas lieu.'üeft celui d'uneJ\eligi~uf~ décrétée d'ajour- Jlement

perfonneL

.qui

poqrroie

¹être,

entendue ;dans .

'le^r

parloir: de fon'

cou..

,

, : ' t' ,~~, ^{'1 ;( p "i ' , ' j, ' , •j, •J,1i}~ ^{",1: '} .~^'.

,"~et

Ardcle

p~rm~t' '~ux·parties ,pu;?liq~es ^'& ~UK p,arties civiles , de^l donner au Juge des. memoires pour ,Interroger 1. acculé " tant fur les faits d~ l'info:m~ti?n" qllautres., _.Jv.1~is il ~':~j,?uté,lque. ~e J~ge', s'en _fervir~, comme Il. aVl[era. Ce :quile rend, :maltred en fane utage ou non. Si une partie

civilê

inléroie dans fes mémoires des, faits étrangers auxquels elle n'auroirancun 'intérêt, elle contreviendroit aux regles qui ont été . explig~ées.fur l'article l, du titre 3 , n. 1. Le Juge PQurroit,' cependant _~ pçu,r le bien publicin~errO'gerJ'accufè fur-ces'faiçs étrangers;, ces mémoires ferpient regardés comme'unedel~qnc~a~i~n qui:autorif~roiF lapartiepublique àtaire lespourfu~t.esp~r une,pr~~édure)~paréerPour~e,nger1e.s qimesd~hdn,:,.

ces.,par la même raifon , "un Juge, p'eut dOffice Interroger l'accufé fans "

111:6mùires fur des faits, '~onc~rnant uh:aucre,cr~me,

dont

il

auroireu '

avis -; fur-tout fi l'atcufé éroirmal famé. , : ' ,

.lI

eIl: d'ufage, de ne recevoir;l~s~ in,éïnoi~::s,:qpl)t parlecet article , que fur i d~ 'p~piâ, timbré &; lignés,_~oU?-m~,les _plamt~s; ;_tp.~t.parce qu'autremenc ^j

onné'pourroie lésvifer :dans les _a~es de)a _prpçed~~'e&le Jugement, qu._e pàrce qu'ils, peuvent tirer à_,g~'ande conféquence ;, .comme il viene d'êrre obfervé.. Et 'qu'ils,pourroiene êrre défavo.ués. .

654 C

^{,0 D E}

C,

^I,t

r

^{MIN E L.}

, . . § vent. Idem du cas où un Juge s'ef] rranfporté fur les lieux, pour

fairt

l?ES _INTERRo~ la confrontation des témoins; s'ilfurvenoitde nouvelles charges, il pour·

GA.TOIUES. rait encore interroger ,l'accufé dans fon logis. On trouve au Journal des audiences, un Arrêt du Parlement de, Paris, du ¹² Mars ^1712" qui ^Cl.

permis de faire des édnftontations. en campagne dans une auberge, ce' qui décideégalementle,cas.des interrogatoires, puifque-lcsconfronratiorsne peuventaufli être faites

à

l'hôeel du Juge" ainli qu)jl va être, expliqué .au

nombre Iuivant. '

2. Cet article de l'Ordonnance, ne parlant que des. interrogatoires, il paroît que les,informations , recollements &: confrontations,'pourr9ie~t

être faits dans

l'Hôtel

du Juge.

Il

eWcependant certain quelesconfron- tations ne peu:vent: être faites que dans l'auditoire, au Greffe,-oa'dansles prifons ; ~car l'Ordpnnance,de ¹$36 '; pour la Bretagne ,article XV ,

porte.

que

tes

confrontations feront faites' dans .les

prifons

fermées, 8ç'

l'article

XII,

du titreXV ciaprès, veut que

l'accu[é

Ioiten prifon pendant,

lacon~'ontation ; ,ce qui donnebi~nà entendre qu'elle ne fera

pas faite dans la:

maifon

du

Juge. -. ' . . . ( , . ' : ,

Il

n'en eft pas-de même'

de$

fufopriatio1iS" Aucune Ordbnriance n^1;1 défendu aux Juges,

dé les

'faire, dans leutS'

maifons,

Cependant Muya~t

de Voug,lans, dans [es^ÏnflituresAimp.rimées·^en

17$7"

_pa~e

db

_,'par:~e, 4, chapitre 1, rappone un Arret du' Parlemenr-de Pins, du'ID JU11l 171I , par lequel il a été enjoint au Lieutenant criminel de Blois, lorf.. , qu'il procédera aux interrogatoires &à toutesles inftruétions q1.l)il écher;!

faire enla

ville de Blois; de les

faire

dans le

liéu

où

fe

tient la

J~rif..'

dittion du Bailliage',

de Blois:

_'fa~$'

pouvoir

à'I'avenir faire aucun int~r:"

rogatoire ou, autre lrtftru&ion criminelledans famaifon , fauftoutefoisenca~:

demaladie des témoins ou desaccufês , étant en décret d'ajournement.;

perfonnel, ou de foit oui ,

de

pouvoir par ledit Juge, fe tranfpor~er

~u lieu ~h i}s font malades " pou,r f~i:e ladite inftru0ion ;.

&.

fans r1~11 Innover a l'egard des accufés prifonniers , en cas quIl Ioit

cl

ufage e procéder aux inflmdions contr'eux en ^fa chambre

de

la Géole , ^&; fans

préj~d!çe,

a?ffi, en cas;,

~u fl~g;an~,

^délit,

d'in~el'roger

^{lesaccufés dans}

le

heu ou 11s auront ete arretes, ott autre

heu

convenable. _Com~e

auŒ

dans

le

cas

d'exoine, à

l'égard' de ceux qui font

en

décret

·de· pr1f~

de

corps.

C,er Arr~t

re,ndu pour

le

}?réfidial de Blois , .peut

Pavoi~ é~é ^. f~r. ^des mov

fs particuliers ; nous n'avons aucune Ordonnance', qUl an faIt. au", Juges, ordinaires une obligation de; PEocéder. aUK informations &~U~':~

recollemenrs dans leurs maifons,

E~

^memecereeOrdonnance de' 167°"

n'exigeaarl'in~~u4~0~d~ps,~~s:~u~itcir~$ .qnepourlesin~errogat~ires ~'con~:'

fr?n.t~ti?nS,

elle IPe.!,met,tacitety-ept:d.e

fa~re l~:refte

^de

l'inft:ua:~on al~lpr?: ..

~ ~rt~c1e XXI~ d~,regleme~t!gë~~~aL4et.la,Chamhr~ S01.lv~rame[~antB;~ Ol~

tle~~, ^,;du..

^X,

.s)~~V.+~~1 L,6~9\n~,

^PeXIge

~um qu~

pour.·Je,silllterrogatotl'es.'

~anâu: :..

~~~.sfa),'l~r~Wlt1e" crlmlJ).~~le')l~· J~,ji'Q.d"l çh1lnltte,>~z(

^.:

~app.

orte. unArr l

er.\..

~, .. ,.~ q.,ï ,r.' 1"" . . . . ' . f ' " ^i,

rar

emen\ll'

T

¹

rR~E

^[A

Xl~l., ~R 1:J c ^L.:;E ~J V~, 6'5.:'

Par~~m~n~4'Aix

,.dlf:;6

janv.ier ~677:;:q~!i a; _~1~HléJlé mlls,

des

recolle- ^{aL : -} _{~ -~.}

ments ~ contron~ations ^faits ~11)'iL ^{maif9il du Juge,;,}11~aiS^{jLâjoure qu'il}

Dss

I!:;r;TERRo~

fe~l1bl~ i9.~e~ le,s. ,~eçoneme~t~ii':'l·.mê1Ue.:.,Ce\l)&' q\û!vq:le,n,tn confroararionr. G,A;TOIB.Es"

pe~vent\ j\iêtref~it~'J p,arrc.~, qU~,'çe fonr.Ae :t1111plc$'^rinftruttiQllS_)~hi Je;font

en

~'abfen~e,'de: l'acéu{~r; Bd. il;'çtoit _~~l{;Ore

qu'il

~~''Ya~,~p.0inti d~ljmimtré pour, les\. confronterions .qui:_f~nt:._fétiç,~,s;[en^r,~o.H[~queaçe. d/,un:'::d-écrét _,d:'!a~

jourq.~m7ntpel,ronnel, ~i' l'acc\~[( ~~ùJ) bien aller: en la ;n'l~~L01:Ndu Juge'~

& cffeébvement, nous 11avons a l'égard des confrontarions. qu:ell~arcide

XII, du

titre)~V

,

qui pqJte qn.e' les' acculés {ér~nt ^en pl'iion' pe~dartt ^la

gQntF01~oa.tiorr. Ç~;q\li né:,co.~cer-Gantq~e:ⁱl~s. d6~~ét,é~iide prife '. dei. corps!^Q

~l.^fuit;g~~ le~; 4é~retés ,d~aj?l:lrn~m~m per[~~nrl :~u ~é':'ioiü,:puii,r'PdurrHienh

~tr:e .c,Ql1frqnœs Jaux itenj.cgns dans._11~,mailon_;~\~Juge) ,\_Ai~1;U:ç une) _L~

proh~~.iti~e'J&,,~~xpre[ei!.iippur 'Ifor~el:: ^u,{1"e 'l1uUi&·: .:U·.eil. :~eperidtùitl.

vraique l'l1fag~~ib. de Jaire

dans

I'auditoire ,ltla:ns:les prirons, ,,:ou'alti

~l'effes.,. routes rGr-tes,de...ccnfronratien •mais·ppu.\: le: furplus dePinftrut).J

~~o?',:il.n'y a:_q~e/ A:l'~t::âe;, I7Jric~pc;~,r~nànt.leiBai:1li~g~ ,de _~16is)'gai!

doit,~tre regardç~~oml~lelln:;u(ag~!lparti~nher q~:t,l}eIpeutfa.1t'el~Ol q.ansIlerJ , ~~l~reS}

S!ége,st,

~l ~r ~çro:Uve·el1 ~ntier.'clans'_{l~ F~i~~'}^JCrilpind'

de; Dl:

,:8~~~~auJ"J

cmquieme.édirion-,

p.

84.9:;,

V

~y~~Je'.J\egleme,nt)po1!tJ le.~Duche~pamedél

~\.lchelieu, ^dU21- A:vrUrI~~9 ^,;all Joürnal:~esAud1en'aes,.tome-4(;:p'L~5o.{:

il porte que lesi11terl'ogato~r~&, recollements," confrontations &' :répéti^w tions d'Officiers,'[ëronç

fp:its,en ..

_r~

Chambre dù 'Canreilt

Voyez^l_'el1C6r~

l:artic1e\;Y^j) du

;thre XY.."

,11<.2••,d:' . ',il h · ) : . ;."1, ,:' ;~i~),I~:' ,If

~ :Il_f.~ut,cependant_conv~nIJ,qtîe mes.Précléce®l;1rs;~ &,les Jugesb.d.es_·Jll.J1ri~

'C~~ il1,t~rieul'e~ gui s~ex§rGentà ,A\ltlli~, étoi~p.r.ii~uŒ;aan~ (Vufage:'cl~ rf~:i;l:b.

1.es'IÎ1)f9pna~~9PldaJ;l,s; le~' AtlditG)r~~,; ce q~i l}lf;o~lige~,,~e,' prfIèmœr01i~quêt@.

~\l'~ Parl~~11~pt.cie ,:Qijolil:;stlap.s··la·q~teHe, Yexp,o(art!~lèsl'moy.el1Br&rai(ons

!q

nit viennent d'être_q.~tainée5 pOUl' prouvet que route, l'ü1i1ruB:ion.;Fouijoit~être.

{aite,~ans Jà:in~if~f1 ~11

Juge

;p~I,la' réferv~; des Üw!:rrûgao.!ûlres ,&, !don~' fgmt~,tiipl1& ;;jeA~ .P\ls'âgepe.naa1!t,,~b.ge.QÜ· ^qU'llP2pre'1n~elj~^Anr&r:

ct

ui'ol'clGJ~nu;;

q~;e :lf/~!J!~~qu~~e: f~r~it>:,çp111\n\mi<iu~eJ:a,u p1llSI'ancien .ipffioiœr, ¹de:ilnO'trb Siege, filuh~'taYté).m ~çé ,fa\}~lrab~~'1 19,,G:OUf;

.Ipa

r;un\Jcl~or\.d (Arl~êt)~u;,;jrt~:

M~~~rî, n30 ,,111'ap~?ti~a ~ pr9.c~4ejl;; en.: W9.1'l.ibôt~,1;,:~ ll'.i\~~~tio.ri;des ci11~oil]s

^"

~; ^lel\1rleGQn~~~enp, ._~.~ toU~~$;fautrés.,llJ.fl;~·l~(ij:on$i\ ~etitlr~,0aes'l~c~mlrnüs

f

yxcepte. les lp.tertogatP~res& ,çonfroma~lO~s ~ux"1ue.ls'Je,: ferOls.r:tenul,de:

y~que~, au lie~ où,:fe\,r~nâ. l~(\.J\liHce ;..&.cé,·popobilant tousu~ages\~ ^tel contraires:

mais

les auti'eqtÙ~g~s. de

lq.,.ville,

n~e .S[exporenr,pas~)ufet'~dm.

~Aêw~ffiroitd.an~. ~a.ç:l'3;i11t~ ~~;f~ir~,~,ë~I)Ptopé~~res'\irf1é~·uliel'~~:~:~op.t:a~.~es

~:ug).lfaga,fqrt ;inClen.ql;l1, pp.l'Q!;t"iW01i'rlpn~,~ f~\Jfourçc:d~l1s.Ja))~elat;adlOlf 4H)\oi..d\l::~~ A~!'iLq§36,.,,~ui ^,: a,rdcl'~i,;ç ':Jponte~ûW ~el

P?urI'6,nt!

_}e~

" "Prëv{>ts de .Ma~'~qha~flëe^,jnavaiJl~J:à·l~in!bu:Çtipn."des rmce~'[qbe dans.

"J~s.', pr~[qns, ~. :nqI.lçtaJ15Jç*~.Jlog:i;s •. ;;'_ :U,i'';:.J~ ^'SA ,~:<,~.:.i.,^{i.L .':}

.)

:~r~1~on~j~91~~

^.4

~: ,p! 4~9.-"

^9'

~~4,. ~app'ort.~: ~n ,f1raJe~:

^,âm1[7;

J~~l:.

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~7.3"

.9.u.~,

J

Jyge,qu[email protected]~1 falt~,lJMUeur5 \qu~"

èaos"hOfficral1lEe

_,~,m,ett)ltl

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i\

DES INT1Œ.Ro- CA.IOIRES.

656

^1COD E

C.

^{RI 'MI N E L.}

^"

pas abuiive ,

fi

les_~fIiciaux \qui n'ont _poi~t de territoire, _p'~uvè'n.t infor- mer hors de leur pretoire, ,a plus forte raifon , les Juges Laies qUl en on~

un certain,'peuvent Jaire l'iafhudion criminelle dans toute l'éièndue',de leurs Jufrices. On trouve au joüinal des Audiences, tome 6, p. 164, un Arrêe. dit!

31

Décembre 17'1 r , qui.a defendu de faire les recollement~:1

dans les maifons , &

ibidem" p.

184, Aurre Arrêt du 12'Mars1712,.qul a jugé quel taure

la

procédurepeur être faite dans une hôtellerie, en cas '

de tranfport du

Juge. '. .' ' , . ' ,.,.

Dans Je, l'effort du Parlement de Par15, 11 n'y a que les informations quit puilTent être faites dans

les

mailons des _Juge~,: fuivanr l'article'

xyn

duRégl~ment général, fait par. cette Cour le .lo: Juillet 1665 ; qùipôi'tc ' qu.à tous }uges':fer011t tenus 'de faire-routes expéditionsdans'le~i~ge,'à

1?_A:ldi;en~e ,iouGhambre.âu,'qonfeil?,-Ïans _·pô~v?ir. exercer- aucun!,aétede

J

urifdidion dans leurs 'maifons, Iinon poùrles élédions de 'tuteurs &cura- teurs , à"is deparenrs ;'p:!utages, ënquêres , informations.', 'interrogatôires en; matière civile, compulfoires,¹reddition

de

comptes, rapports devifi- tarions '" apprétiations, extraits',,!;collations" .,icomparaifons de feings 0:

écritures, vérifications d'icelles;iéceptions'

'de'

cautions , taxes

de'

dépens .

& liquidations de _dom~mtges

&.

intérêts. Ce

Réglement

-quoiqu'antérieur

à

l'Ordpnnance, eft encore 'exécuté, car

M:

]ouife qui le _ràpp~orte, tome r , de fon recueil d',Edits, p. 624 , cite plufieurs Arrêts rendus.en exécution du même article XVII; [avoir, un du 23' Juillet 16'76, contre' les Officiers

de

Mazarin. Qn Reglemem de '1714, pôt1r,.Ponrchartr~n,· .', uitailtre'::du',21

Février

1683 , pour-la Connérablie , & un 'autrëdu'_'2~ ^l

Avdl

167c9,J'pour'R.icheliew', Cet AuteuLeri'j,à omis deux 'plusr~c~nts,

~e'l7~?:i&i' ~elt7.J2, quii\fer?nt rapro~t~$ fut'

l:artiéle,V du

t~tre

^XV"

n. 7-,;Iparce, 'qu:'lls:'^'Ont cafre desrecollemenrsⁱfairsdans',les maifons -des Juges: il fuit de toutes ces autorités que dans le _rèIfor~ du'_?arl~tnent de _'~a~is, il n'y a,que les ioformarionsquipciifr~nt ê,tÙ' faiteshq~s' J~s

~Ud1tOlreS ^,:~ que'tOUtlei 't,efte.d~, finftru&i0n.crinii~:etle

ne.

·p~lJt~!ê~r.é ;~alt;

da.ns,ï~esllmalfo?s, ,des JugMT 11

y;

a:cepéndaritl!~utt~nt:desi'1n~ldents:au, fUJet defquels .

Ils

dreffellt:à leur-hôtel des vérbau:x& autfesnâétè$;~, '. .

",3, Par

~rr~t du:;~rl~'ménri,d~~àr~s

^dU'28

:Avrir~673,il,la:êté,è~j6~nt ^,

~ ;tous;;Sfl~ne~tsd.a.~Olr rclesaudltOll'eS'pOur rendre la. JUfh:e:)~avec ,

defenFes .

_~ leurs Officiers de la rendre fous l'es porches des 'Eghfes',. dans

le~ .~l~e,t1ere~

ou 'dans. les cabarers., à peined'interdi4iop..

Jou~l1alaes

Audlençes,.liv,

,7" .chap.J, ,

tbmd3,.,

p;538,

^{i i ' ::"J :}Ji, : , ' ; . ; . •

i'i4" Le, Juge dEg~~f~

,t

_lot~ des:ifft~l'rog~toires d'url açêufé!:Ec?lefiâft~qu~., ^il"

'\la parole

,.lol'fqu~l~

^Infrru1t

~6njoi~lterile~t

^{avec: léJugé}

iqy~J;

^i,'

m~1s11

^{i' '} ,:n_~.pas,_',d.1~~lt 'de dider (les,:_Vrer~atix ,ou' :preambUles'des' aétçsl~dû •

J

~ge

,."',

La'le.

Voyez

les ob[tefvations·iùr,.l'Mtic1e·XIII

~

^{du''titre'I'b;" 15; .J .}

). Un

Eccléfiaftique accufé

de

fait 'de ch<iife,

doit

être

'iùrel'togfpar

^v

\~

,Juged'Eg1ife&'un'Juge

La1c,

,parc,e que ce déliteft·

~ticontr~ven~.,(

~!O~, '~U':li: :'IOJ:do~ances 'qui

'forment', un 'Càs:pri

_vil~gîé

;'

_nl~ls!

'dans ce

_{'ca~: ~'} ^{' f}

T

¹

T~ICE( XIV., ^A;R

^T·

^rct Ji: IV. 6fl

ce.

n'

dl pas lei

LieJtend~t Cr~Ihine~;

^{qui doi}

1

être :a.p'pelté à

'l'intbrrbg~~'

^{':!; ,J1}

iiM;,.~:M~;';;"

toue. On trouve dans les LOIX Criminelles

,1

torne ^2,

p.

293, un

Arret

DES INTERRo~

du Confeildu. 6 M'ars

1703 ;

rendu ^fNf la requête des _'.t;.ge~ts 'Géné- G-At<HRES.

raux du Clergé ,'fur .ceque le Lie~temantGénéral de la.Table'deⁱ_Ma~hre:

de Bordeaux', refufoit ,de.fe, tranfporterà FOJlidali~é'j &;~voit;l!ri'êlne

rendu .plufieurs Ordonnancés porram que 1'àtcufé Ecdéiiaftiqu.e:~,p~r., ^;'lui' dècrété, fe.rendtoitⁱau Siege

dé

la

,Xa:ble de

,Marbre·

pour;

êtfèinier~6gé;'

& qu'à cet eff.et, l'Official Ieroit appelle: en confêquence , il avoir'_'inter~

rogé feul l'actufè.

Les

Agents

Gén:éraûx"

remoetrerenr qùe' le 'Lieutenant Général

diroit,

en' véiini'

qu'il: éroir

Juge~cl'~ppel

;

puifqlre; les Lieurenaars' Criminels

qui le :

fortt

aufli,

Ifollt.obUgés

'defs

tt~n[portër d.an§)e~0ffi-

cialirés , fuivalJ.t les 'Déclarations: de:_r~678 &:::r:684'^j 1'Ah:êt

du;

09

nfeil

ordonna .q\le le Lieutenant

Génétat"cie,

la Tabl~?~e,Mar~re:,:'ou'jautre OHicierdu Siege , fuivaut l'prdrf(d~i,:ta:bleau ;rér/?# tenu

'de Je

ti'~nfp9rter en l'auditoire de l'Officialité,

pouf pr,oc~der i,conjdinterhe~t

avec: 1'Offit,iat .

à

l'inftl'ué\;îon du'

procès de;

l'Ecc1éfiaftiqüe: accufé , fans avoir' égard _'a~x procédures faites~upara\Tant fans' Oflkial ; qui furent déciarées'nulles rôn' trouve cependant. dans Lapeyrere,·1e~trei

ç

^{{n; .1-2" 'p. 42'"}~~111ot.

chajè'i

un A.rrêt du _'l'7Jt~in'

1713; :qui.a

'jugé:

,que

les Officiers

dé ..

là;T~b!e·libl Marbre~ pel}vèntcondamner:uuEcc1éIiaftique à.:uneJ a l l i e n d e .de·'é~1.itlivi'eS}

pour

fait·, de

chafle , fans

appeller

l'Official..

AppilEal11,m~rit .

qU'il

'l1'ayoît.

pasaemanaé'Jon

:rertvoi,:&

qu'll·

n'ayoit

,pas été reveùdlqqé~'

V

oyë~fut, l'article

XIII

^dutitre

1,

n.

14. '. '' '. _. ' ,.., , '; ',' ':

6. Sile Juge royal, quoique invitépar fommarion fJgnifiée

à

[on Greffe_~ négligeait .de Je tr<lnfporter"dans l'Officialité,_po~r-.ip.terroger:·unaccrt[€

Ecc1éfiafrique, l'Official· rte, fer6it·pas'en droit deLpaWê(i'6ut~e.\. ~'d~inf.l

rruitefeul: 'tout .ce;qt\'i1~ feroit.f~ns:le'Ju~e"l'oy~l" ofeFôitⁱt1ul " fui_~arit . rArrêt, dtrConfeil cle1103, qUI vient d'et,re'ràpp61'téau nbmbre pré- cédent': on;entrouve,un pareildù Parlement _d~, Pauisdu'41u

in

1707, dansleJournal;d.es-Audienœs. M. Jouife[ur l'arride,;XXXVlll de l'Edit

" de '169>

,:p.

29) , obfervequecene infliruétion' eft tellement con;qime;

que fi depuis le renvoi, ouaprèsavoir appellè

le Juge ^royal,

^l'Bl$cHif

informe, ou fait quelqu'autre procédure fans le Juge royal; tO\lt ce qu'il a fait , & qui' s'en e4'énfuiy.i 'L'~~)n~~ ;:~ilil.Û~. q\!~~l ^{a été} jugé par Arrêt du ParlementIde Paris du

11

Janvier 1,7°2, & par autres des.12 Ja?vier

17~4 , ~O p~~embt~ 171~ "~' I,8,pecen:b"r~\ ~7~~\,get1ut~U1:,a!~ute.

quIl en Ieroit dememe

de·

la procedure qql ferbltfaltepad.eJuge royal, fansJ'affift~nee de,l'Offioial), depuis-le "renvoi;;.fuivani P}1l&k _d~1r678 ,

& l'Arrêt du

Parlement

de Paris du ^j

x

Janviet'

17

^{0 2 ;'}

Une

^papéié'ide

ces Arrêtsfe trouve dans le Journal des Audience&; p.infi dans le cas :de _r~fus de l'un,des Jugës :, il faùtŒe poU1.woïnàida,'t]dr;rF~rfair~ fJir~

des

injo.l}Çtîons._auJtl~e,glltrefuie ;. bu ep f~ire:.(!o~met,t~e, un~uf~e.·

7. L'inflrudion conjomte ne concerne

que

l'accufé Eccléfiaflique: le Juge royal

40it

feul faire les

interrogatoires des

acculés Laïcs, s'il yen

. l

^.1

G

^{0 OlE}

C

^{R J. MfN'E} L~;"'

Pourront ~e'an/noùzS'le$ '4c,cuf4:1iriS 'en~flagra'!:~.:deZit" ^ltre

: '

i~ferr.ogl~l~anJ

le

Rl1emi~r ~li~1f:Jql;l;~

fi;

trp1d:1J.era _l~ plus _com~

~::;

l/J'ode..

~)

.: '.',

^{1 \:} /:~: ^{}, . ' , ' 1(; !i, ,.,} . : . .,: . ',' l ' , ; ' :.',i: i' !q; !j.\·::l ::;., ,;'i " , , ; , ' .

' l ,Il y. 3;iepcoreplufieursiutf!esl"

ca~

^:Ol.lJes

dccufé$p.(3u~ent'

^être

irltèrrbg~~

hors

l'auditoire,'

ils:Jont'expliqués,fu~ '.l!arcicIe,ipreçéd_ent,

n.

J &.

z. '

¹

1 • ; 1: of J ; . t~ . ,.' ^l,"1:~, ~ ^{ji • ,t}

1

"

"

"

,1

. ⁽

_ ' " . a:4ansl~·11lê1pe precédure, mais s'ilsic1iargentl'Ecc1~:Gaftiq1.1e·dans .leurs

DES IwrER\\Q- réponfes, même s'ils le déchargent,

ils.

doivent,être recollés,par lesde'ux GAT'on?~:6s-:. Juges fur leurs interrogatoires ; parce q:ue dans cecas, le -Laicaccufê i~rt ~~. t~él:l1qhi

r

_pù~~ pucentre

J'Ecclé·[1.ai-hque

acculè ': .ils doivent

.même

lp~r.q~t~il~ifQ11,t.~ çh~tg~

.."

auffi _~,tr~ ;confrontés.:les uns-aux antres,'.pat les q~ux

1

j.lg~s:;CPi_qui\âu~oit .lieu'.1quand^:J7lê!TIe-lesinrerrogatoiresauroient

~t~.Jaits;dan~)'J.tp.~l ~es }utifdJéli,ons,

avaht

que j'llo des

Juges eût .été

an.nellé. '..':fF' . . . · · · · i f · '~""" , ; 0 . ' , , ', . ." l'i J i ";'1 ' ' ' ' i , , i^l.t1 '

'._8,~e ;Jpge' r.oyal·,doit., .comme jl vient. d'être obfervé, interroger feul

1~afcufé. i~.,.~i.'c.,

:.piwc.1'.e.

'.~~.;.li1.e 1?pfllcia.Ln~.a ~u.:c.uné.

'.Ju....r.ifaiB:io?

fur,.:lu~i;

^il.efr.

lnyme,~l},:,dro~tAe ,r~fufer dJ~,,'col1.1pÇlr.01Jfe .p~rdevant

lUI,,;pour:..

~equl '~~g~f:'t€) l,~~..:il!~~r~Qgâtp~r.~s:'; n3~is ~1, jle:.pelltt~ufer',d.è comparoitre _paraé~

v~l}F.le~rde~xJijge?'.ppijr~,êtr.~~ r~coH.~ daP;s:fes~ r~p9n(e~, ~pal1çe que Ie-recol- le~~~ll~liY~: â!'f91~~l1YPt l1é~eff~üre p,Jl;Jqge~,.d~Egli[e'.'pour reconàoître

fi

dans

Ipj:~~'p'(~rif~~AB l;fl:.qç,l\f~iL~ïç:" ';1.^Y,),~(de9Içharge:~ contrefon a'céufé.Ecèlé;.

~aft.iqij~~ .&

n ^le:

Jug~ ~'Eglif~!trQuve' qu'il _y.~ .charge ou décharge; il e~) enld'fpit, .d:eI}:tiell~~1!4ell, 14nextraiT

qui

^11e peut

hiiêrre

refuie:aul{

~r~.~sAu; ~~q!l}ot~U:f pu

Ae;

hJ.:~na:rti~,~~yil~., s'il y en aune;jl''P~ut.même CJ1FQreI~ql;l,érir q;u~ l"~çc1iie L~'ic. ^f0)t de: J;touv~au intc:trog~.par.Je, Juge royal ~ p~gl\ '~~lruit_~.~tr~ :p'.ar-eHleniênt1~CQJlé::&' confronté,par)es:deux lpges', _p~l.~ y:~çJl~t'ii"rIC ^{.i j'j.dl,} iY _{i '; -} H; ." \, 1, loi "

'11'~~~.pl'inçipes'

[oor

,ft certains

,quÇ/,:p.ar

!Arrêt:du.Parl~1)leJ)t..dèPatisdu: 14 Janvier ~713 ^; rapporté au tome 6du journal qes Auaienees,

p.

^30i,il

~~~té'jugé;

gU,e'

l~()ffiGial,peut

ulIifier

àl'interrogatoire

d'un

acçufé Laïc"

~"Ü}i,:pjlrq~va~tJ,ç {Jqge'Ir0y,fll)fe~ul ,&o~ l'on .conclur-que l'Officia] a,drolt df?,j

1?r~?rdr~·;Ç,<0in~1t~~kad9n

^{i :clé:}

~OJlte;,la :'proce~urë,

^faire: féparémel1taans

1ft-)urlfdl&lqn¹

.Laîqne,

afl!1 _.~~d:Qnn91tre s'il: ".

y.a, quelque

charge,_j)~

Mçh~rge JU, {ujet, de.l:açcu~~ ;.Eqcl~fianiquy:

."

~Qut~s.' ces -maximes. furent

~~abliesfolidem~Pt;:par

M.

Talon, 'dam (es 'colwlufions, au fujec dedeux .~çc1éüaftiques açcufési;eUe$ (~;tr~ouveJlt dans les

cauf

es célebres , tome9t E''·39)' ,Voye~~~~ore ^aufiijet

clé

,Vinftru8:ion cOJ)join~e,les, pbièrvàtions'

~uF l"~!~,t}C~q: ~nlA~ ,tiçr~J ':n', ':1f?&Juivg.11ts. ^{,j 1\ ..'} _~} .!;.

j ., t ." r , ,'.' ' ',.' ., ).'

I.,p :)' {'j ; . , : , ' ,::,", :.A '!IJ:'( ),. ^{i' .} Y'

TLTRE

XIV,

^ARTICL'E

'IVl ,659

. A;R .1 l CL" ^{E V 1.}

!-'t~or:e ~ qu'il

^Y,

ait, püf!ieurs accujé's, ils

[eron:

ùl~erroge's :."

fe'par~/ne'li

,fâ'zS 'aJliflarzà, de, pelJôllILe , que' du Jùge & du

.' _~~iffier . . ' , :;

~^{\l , 1; t 1} i

" L'Ordonnance prend _t~utes fortes. de précautions pour que les réponfes des accufésfoient fecrettes; elle ne veut pas qu'ils aient communication

~W~C' aucun parent" amis ou.Conleil , avant d'être inrerrogés , elle veut qu'ils, le {oient' féparémenr , & fans queperfonne y puilfu être prèient RU~ le Greffier, parce qu'il n'dl pas poûible de s'enpafler. Tout cela,

~fin:que l'on ne puiffe leur donner. de mauvais confeils pour forger des fyitêmes contrairesàla vérité;&qu'ils n'aient pas connoillance des réponfes les uns des autres: c'eft la raifon pourquoi elle veut encore que les inter- rogatoires foient faits promptement: les Juges de leur côté, prennent

~ncQr~ d'autres précautions pour découvrir plus facilement la vérité..Ils commencent .ordinairement par interroger .les enfants, .les .E.iles ou les femmes les premieres , dàns.l'elpèranœqu'ilsIercnr.plusIinceres, &'1l10ilfs fubrils pour déguifer la 'vérité. ;" ^{. . 1 . ' ; . • • •} . Quoique cet article exige· qu'il

n'y

^ait;que le Juge & le Greffier,

il

.a:~riye louvent que le Juge! ne fe croyant pas .en fûreréavecde certains accufês violents , ne.laiflepas de faire refter dans.lachambre ,le Géolier, ou.quelques Cavaliers , pendant les interrogatoires', ainfi qu'il. a été expli..

quéfur.I'anicle l-de ce titre, n. 4; ils penvent mêmefaire mettre aux:

acculês des .menores auxmains.jmalgréle Ientiment de ceux qui penfent Je conrraire ; par les.raifons .èxpliqnées fur l'article, 1 de ce titre_~ n, 4;

le Juge ne doit rien rifquer.

ART l C L'E V l 1.

l'accufe' prt;era fêrment avatü d'ltre ilZte~rogi; ^{& elJ-fira} fait

mention,

à

peine

-de

nullu». ·

.11 Yeut, lors des conférences fur cet article, U1~ef.wantedHrertation fur-Ia que~iorf de favoir s'il étoit

à

propos d'exige~

des

_~cc~f~s ,le fer- mentde repondre vérité. -Les uns de Meffieurs les Commiflàires remon- trerent que l'on vouloir faire une Loi de ce-qui 'n'avoir jufqu'alors été qu'un nfage, q~'i~ n'~toit pa~à préfumer que la Rel.igi~n ^{du ferment} ~Ût poner un acculé a- dec1arer des faits capables de lui fane perdre la VIe;

que les Dodeurs formaient à .ce fujet un efpece d.e combat. entre les deux plus faimes obligations~favoir¹ le droit naturel qui oblige l'homme

DEi lNTERRd..

GATOl:RES.

~A.. ^{" ..._ _} à conlerver fa vie, & la Religion du ferment _~ui l'engage &lenéceffite

DE~ ^INTERRo- de dire la vérité: que l'Ordonnance de 1)39,article CXLVII, ne parloir

GATUIRES. pas du ferment des accufés , & que les autres Ordonnances n'en faifoient auffi aucune mention; que le Ientiment de plufieursgrands Magiftratsy' éeoit oppofé_~ que les Romains ne l'avoient pas pratiqué au Criminel;&.

que pour monter à l'origine;'les Athéniens n'exigeoiènt pas auffi le_fer~

ment des aceufés; qu'à l'éga.rd de l'Allemagne & de l'Empire'; 'les Ordonnances n'en fane aucune mention ; enferre que l'ufage contraire ' n'étant établi ni par le Droit Civil, ni même par le Droit Canon".~

étant oppoLe aux Loix de toutes les nations ; '& d'ailleurs, étant _notolr~

qu'il:ne fert jamais àdécouvrir la vérité; il ne falloir pas faire une LOi.

de ce qui ne l'avoit jamais été pour réduire un accufé au. parjure. ^:';1 , D'autres de Meilleursles Commiffaires répondirent qu'il n'eIt pérmisèn aucun cas, de faire uamal , pour qu'il en arrive un plus grand, bien;

que la Loi naturelle fe trouvant combattue

par

^{celle du} Chriftianifme_~ elle lui doit inconteflablement céder, n'étant pas douteux que laI?Ol'tne foit préférable à un péché mortel; que s'il était permis de faire unfaux:

ferment pour fauver fa vie1 on croiroit auff qu'il ferait permis' _pour~

Iauver fan honneur & fon bien; que fufage du ferment émittrès ancien;

'qu'il étoir fi eflenriel , que l'omiŒon annulloit l'interrogatoire, &qu'il {e trouvaitdesconfciences timorées que la crainte du parjure pourroit

engager

à dire la vérité; que malgré le Ientiment dequelquesnouveaux'ca[uiftes;, . les Chrétiens doivent dire la vérité en toutes occafions , quequoiquel'obli- ,gation de conferver favie, foitde droit naturel, & même quelaReligion

y

oblige, cela; doit _s~entendre par des moyens jufles , Oc non par 'le recours du menfonge &de Pimpoflure , qu'il était 'confiant qu'en

Efp'a:.

gne , en Italie, & autres nations de l'Europe, on faifoit prêter le _fe~~

ment aux accufés , & que la même chofe fe pratiquait en France depùI5 plus d'un Bede: ces oblervations & autres qui

Je

trouvenrplus au long

~étailléesdans le procèsverbal qui en fut dreifé, produifirent pour lapre- ,~iere fois ,une Loi précife pour l'obligation"~u fer~en: ~es ,a~cufés l~rs de leurs reponfes.M. Talon obferva aufliqu'il auroit ere perllletl~ ~a- broger un pareil ufage , parce que ç'auroit été approuver les. _Opln1q~$

fcan~ale~f~s & erronées de quelques Cafuiftes qui permetteRt de mentIr en conlcieace . il eil: cependantnotoire qu'effeél:iveinent, il Y a prefque autant de parjure dans Cette occafion que de ferment; mais on ne _pe~t punir l'acculé pour un pareil faux ferment, de même que eon ne p,UlllC

pas un témoin qui dénie ou cele ce qui peut tourner à fa propre' I~fa~

mie: c'eft le cas de dire quç les parjures _d~ ,l'accut6 _~ du, témow, babC11f Deum _fllu~ #ltorem.

660

^{CODE CRIMINEL.}

c., .

1. Chez les Romains, & même en France, avant l'Ordonnance

de

1539, un accufé fe défendoir par Avocat,. même, dans les plus. grands crimes: ; mais on a trouvé,qu'iléroir.plus àpropos d'obliger les accufés de .fe défendre par leurs bouches: c'efl-à-dire , par _eux~mêmes, & fans

~ucunmél110ire ou inftruél:ion

a

la main , parce que ce mémoire' pourroit leur avoir été donné ou diété pour obfcurcir la vérité par des fuhtilités

& chicanes' que lesconfeils pourraient inventer. . . '

Lors des conférences fur cet¹article, M. le premier ·Préfident obferva que l'on accordoit aux accufés plus en certains cas que l'ufage d'alors ne le -,permettoir ; & que dans d'autres, on leur ôtait ce que les Juges juf- qu'alors leur avoient conlervéi que dans l'urage on ne permertoit en aucuncas communication avec un confeil, qu'après la confrontation; que le.confeilquelquefois ne leur fert que pour tirer les procès en longueur; ^ç,

~ ~aÎl'e échapper'l~s Criminels des, mains de la Jufti~e; que d',un a~tre cote, Ji des confeils avoient fauve des coupables , 11 pourroit'_arr1v~Jl'

q~e

faute! deco?feils ,des innocents

~ériroien~

^{; que}

k~onfei1,e~

^,de

~rOlt

naturel plus ;ancien: que. tontes les Loix humaines r qu~a la .verite , .il. ne

fa~loit

^pas

l'accot~el'alix'accu[és, ,quand,il'n'eltq~eiU~n,

que d'un Iimple fait 'ou^1.d'une aého'n pour laquelle Paccuïê n'aqu'ademer ou avouer ; mais

cqüè'qü~~~'il

^ya beaucoup de 'procédure, & un wandnombre de faits' qui. dediandent une longue difcuffion, en ne

pbUV?I~

^ôter

~e f:~ours

à -l'accufê, ql.1andmême' il rte {el'oit pas accablé de fa difgrace;, quil n'y

o avait point de '~i~é~'ence entre .la 'communjcation avec .un commls.~ avec

un

-confeil , .

paiceque. _~~s commis po.uvoient "confulter ; .que

par

confequeœ

1"'

1 T

ft

E

XIV.

^{ART 1CLE'}

VIII. 661

,A RTl C L EV 1 1 1.

Les accufls ,: de quelque qualité qu'ils [oient , [eron: te/tus de 'répondre par leur bouche, fâns le minifltre de Conflil qui ne

. l

^At'

do

^{1 A I L .ï; ,}

pou,., a

eur e

re

lUte,

meme apres a cOIZJrontatLOn,

non-

obflant tous uJdges contraires que nous abrogeons, fi ce n'efl P?Ur crime .

_~t,

péculat"

con~uJ!iOlz,

banqueroute fi-auduleufê , rol de

commis ou

affodés en

matiere de

finance ou de ban..

que"

fa~ffeté

de

pieces

,fuppofitionde part, Es autres crimes, où il s' agira de l'e'tat des perfimnes;à l'égard' deJquels les Juges pourroltt ordonner, fi ^la

^{matiere le}

requiert, que

les

ac~'ufésà.pres

l'inierrogatoire ,

communiqueront

avec leur con- flil

ou

leurs

cotnmis:

laiffons

à

la Religion des Jùges d'exa-"

.1 r!zi/~er

1I,vant le Jugement, s'il n'y a p@int de nullité dans Id.

procédure.

^{> , " •}

~- j~

DES INTERRO-

GATOIRES,

662 C

⁰

0 E CRI

^{MIN E} L.·

~.~~~"""':t il étoir bon de défendre de donner un confeil,

fi

la qualité de la matière

DES INTERRo-. ne le requiert pas, mais que l'on ne pouvait déterminer rous les cas ^Otl

GA.T0IRES. les Juges doivent l'accorder , parce que la" malice n'a point de bornes , ..

qu'il _f~ pourroit rencontrer des cas où l'acculéaurait plus befo,i.nde_c?n~

Ieil que dans ceux qui font déta,illés dans l'article ; &c.' , '... '" . _.~

M. Puflort repondit que' l'expérience fâifoic

'coùnoicre' que le'confeil

fecroyoit permisde procurer 'par toutes fortes de voies. l).impunité:~

qu'il

étoit vrai que chez les Romains, & en Fraace, avant1539 ,..l'i:\écpfé fe défendait pal' Avocats dans les plus grandsc,rimes; mais que _l'o~:~'a jamais mieux reconnu le défordre que le confeil _produ~[ojt que d~ps.la Cliambre de juilice , ·oÙ

lès plus'

gr?-Qds procès 'il'ont

e~é\J'lig~s'que quand les'

acculés Ont bien ^VOÜhl

en

^courir

^{les .rifques:}

qu~i~'^y

'a,

'a la

véHté,

des. procès qui font'partie Civils., partieCrifninels,coltuue lepéculat, eoncuûion

~.

autres,"

Qù,i1

eft

l1éc~f[aire

^que.

l'accufé coml~tmique avec

{escommis: mais

qu'il

y en a d'autres 'Ou la communication ièroit.dal~~

gere.ufe", ç9,m~e"dans

^{les .cas} prévôtam:, où il

,11:'eftg~~e4i91~,ql~e~Ae }~yolr li

U11 accu[ei a faIt un vot, ou

un

meurtre: &queles cpnfel1s {ont

fe~con(b

pour

faire- rronver

des

^ll1ullités',.& faire .naiere

d~s (inddéntS'i"ci~

^qMTaic que pourvu

que

l'aceufè

puiffè

fournir

aux

frais,

les

expédients'llëⁱ

lua,n-

quem pas.

Tomes ces réflexions

&.

autres, qu'il ferait trop long de détailler,;ne purent procureraucun changement dans l'article, Iinon que l'on yajo~t~

le' crime de fuppof1tion de part, avec ces mots;

&

,tlutres crimes,:, ,où,.Jt;

i'agir~,dç l'état des perfonncs.·

, . ,,' .:

^{! .} 'l" ' .~. ';'1

j! Voyez l'article

CLXn

de

POrdoroance. ded)'3'9

1il .eftconforme ,a:

celiù7(!j,1, .', ' : ' . ^{it '. " , : '. ' " . :: '; •}

2.

C~~

^;rtic1e'

^n'accorde

^{un confeil}

^.aux accufi~, qu~'dan~

^{le ..}

^cas

^donO

il·

fait mention, ^& autres f~m,blables;, mais ce n'cft

qu'après;

l'interroga~

~0!r~

^,J,&

^même

^le

Jug~ ^peut'

^le refufer en .toutes fortes decas,i

~otltefu

.Ialife ~lfa

prudence; le,

Parlement de

Pa1'1S

accorde;un confellii.c,eQX

qui font acculésde vol

à

1'Audience., , .":, " , . . 3.;

Lcrs-des.eonlérences .furcer article,

il

futencore ,ohferv.tgt~~Jes

~c!cuf~~!~a~oien(beFoin

^':de;

~onf~;Îl ~

^fur..

t~Utipour e~aminer;, les.:nul1;t~s., ^de

la.

proae~t:re

^{;:mais on,}

^répondis

^{que,par .les} derniers tèl'lnysde

.1~I.tlC},~

on

Y'",avoltpoU:'V?

~

^en,

^{lMifam.à M}

^{Religion .}

^{des Juges,} ~ex(1.l11,!ner

^JJl

ft

avol~ ^des

^nullités,

pel'fonne. ne

.Ies pouvant

mIeU~c.oIlnO!tre qJl5~t1~ ,,~

que-meme

les;

paIrents

.pcurroicnren

faire

des'

obf~r.vati0nsv, ^J&.f~l1:evo.~~\

par.

r;ûfu~te IGSDu1~tés.:

èJfé&ivement;

U; e~,.c?nft~nt:

^,t}u,e:

^le,s

ⁱ

pare.~ts .d~~~

accuü~'

prillent&

pr1[onl1~er, peuYent,mal-gtSlrlUl~ fa,~r~ ohf~~~erJ~s.I?~lllites}.

ou' quiik s?eib trompé dans, ib,~ répoljfes'iJqU~Ü'in'~^•~vQut~e.cJ.:ml~ ~q~e par erreur :

mais:

il,flliUC que. larcaufe:!Qe [erreur~fQit :ju:(l:iMe.j,~, ~~~~e,

~ufe

^.

^gllt

^eft

or,d.Î1;aire~e~t ~ondée

^{fur:la. '.}furpri{e ,'"

la'rcr~int~!.P~ ,.1eJ;t~~1~t

dmtclhgenee:,peut.etJlo·.Jl1f1lfie.e,:n.0nr[etl1emeQt par

l'a:Qçuf~;, illl~·lnr:;ijl~~~ m~lS.

t:ncole.p.ar ·iè~. p~fe~

^'&J:'tùeteJl&..

ifrsi P~N~tsl,(lXl~lgr~1 'lu~:NQlerl~ ^.gQ:f.u l~~