> RAA SPECIAL N° 21 - SEPTEMBRE 2015 - ARS LR

VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé

Gérard TABURET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;.. Vu la décision du directeur

Arrêté préfectoral n° DCT-BAT-CL-2015-005 fixant la liste nominative des membres élus de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de l'Aude en

Arrêté N° ARS DT11-CES-2015-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet sur la commune de TREZIERS de travaux

publique relative à la demande d'autorisation présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par la SA EOLE-RES, concernant l'exploitation

[r]

[r]

VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes