PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 22 - SEPTEMBRE 2015 PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2015
ARS LR
SOMMAIRE
ARS LR
Décisions ARS LR de 2015-1537 à 2015-1745
Texte intégral
PREFET DE L'AUDE
ARS LR
SOMMAIRE
ARS LR
Décisions ARS LR de 2015-1537 à 2015-1745
Documents relatifs
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
Le document d'aménagement de la forêt communale de CAMPAGNA DE SAULT, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du Code Forestier, au titre de
Gérard TABURET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;.. Vu la décision du directeur
Arrêté préfectoral n° DCT-BAT-CL-2015-005 fixant la liste nominative des membres élus de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de l'Aude en
52 11 -20 du code géoélal des collectivités tcrritorial es, à défaut de dél ibération dans le dé!ai de trois mois à compter de la notification de la déc
Considérant que les éléments du dossier de demande d’autorisation en vue d’exécuter des préparations présentant un risque pour la santé, telles qu’elles
Arrêté N° ARS DT11-CES-2015-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet sur la commune de TREZIERS de travaux
publique relative à la demande d'autorisation présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par la SA EOLE-RES, concernant l'exploitation