Révision de TarMed : le Conseil fédéral interviendra

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actualité, info

Le gouvernement de la V^e Répu­

blique française se pique depuis peu de qualité nutritionnelle. Il a estimé durant des années qu’il ne lui revenait pas de traiter des ques­

tions d’intendance alimentaire ; et le voici qui vire lof pour lof. On l’entend un jour annoncer – roule­

ments de tambour – qu’il va aug­

menter les taxes sur les boissons dans lesquelles des industriels ont cru fructueux d’ajouter des sucres (Rev Med Suisse 2011;7:1778­

9). Et voilà qu’on le surprend, le lendemain, occupé à régenter les futurs menus des cantines sco­

laires.

Faudrait­il se plaindre ? Les me­

naces présentes et à venir inhé­

rentes au surpoids et à l’obésité ne justifient­elles pas pleinement

que les pouvoirs publics s’empa­

rent de la question ? Ne doivent­

ils pas user autant que faire se peut de leur autorité afin de ré­

duire la portée future de ce fléau ? L’urgence ne réclame­t­elle pas que l’on prenne le risque de lais­

ser ces pouvoirs empiéter sur des espaces généralement tenus pour être pleinement du ressort de la liberté individuelle et du libre ar­

bitre alimentaire ?

Il se trouvera bien évidemment, ici ou là, quelques voix libertaires pour soutenir que la démocratie recule quand on voit l’Etat entre­

prendre de dicter le contenu de l’assiette des citoyens. La belle affaire ! On pourra toujours leur rétorquer que si la mission quasi régalienne de l’Etat consiste avant tout à prévenir les pénuries ali­

mentaires, elle se prolonge tout naturellement par la prévention des conséquences multiformes des surplus caloriques répétés. Bien sûr, mieux vaudrait sans doute

convaincre que – directement ou non – contraindre. Mais nous ne vivons décidemment pas dans un monde d’harmonie. Et la publicité outrancière de l’agro­alimentaire, associée au péché de gourmandise, réclame des instruments dont on aurait pu imaginer en d’autres temps pouvoir faire l’économie.

L’heure est donc bel et bien à l’ac­

tion.

C’est aujourd’hui le cas en France où le gouvernement républicain vient de fourbir l’arsenal réglemen­

taire pour obtenir que les enfants des écoles, des collèges et des ly­

cées – ils sont plus de six millions à être concernés – respectent au mieux les règles élaborées par diététiciens et nutritionnistes. Las ! Le mieux peut être l’ennemi du bien et le jacobinisme ne porte pas toujours les vertus égalitaires.

Quant à Georges Courteline (Tours, 1858­Paris 1929) il aurait, vivant, bien des tableaux à brosser.

Courteline ? Etudes au collège de Meaux (moutarde et brie célè bres), service militaire au 13^e régiment de chasseurs à cheval avant d’ef­

fectuer un séjour dans l’Adminis­

tration des cultes. Ce dramaturge et romancier en avait assez vu et entendu pour dénoncer au vinai­

gre les travers des fonctionnaires et les absurdités du fonctionnariat.

Sous Courteline, les «ronds de cuir» (dont il fit un roman célèbre) n’apparaissaient décidemment pas comme l’avenir de l’homme.

Ils ne semblent pas l’être devenus.

Résumons cette affaire de régle­

mentation cantinière dans un pays qui se targue de voir sa gastrono­

mie inscrite au patrimoine mon­

dial et immatériel de l’Unesco.

Huit ministres (dont ceux de la Défense et de l’Intérieur) et secré­

taires d’Etat viennent de parapher le texte d’un décret­loi publié au Journal Officiel de la République française, daté du 2 octobre. Les mesures édictées devaient entrer en vigueur dès le lendemain de la publication du texte, et ce «dans les services de restauration sco­

laire servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année».

La cible ? Les graisses et les sauces, le sel, le sucre et les feux des four­

neaux. La vie scolaire sans frites (ou presque). L’heure n’est plus

comme jadis à «l’éducation du goût» mais bien à l’apprentissage restrictif. Le bâton plus que la ca­

rotte. Tout va passer au tamis avant le passe­plat : la variété et la composition des repas, la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces.

Article 2 du décret :

«L’eau est à disposition sans restric- tion. Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.

Le pain doit être disponible en libre accès.»

Qui décrètera quel plat réclame ou non la mayonnaise ? Le courte­

Georges Courteline au menu des cantines de France

revue de presse

Révision de TarMed : le Conseil fédéral interviendra

«Nous ne sommes pas parvenus à trouver un terrain d’entente.» Tel est le message délivré par les assu­

reurs, les médecins et les hôpitaux dans une lettre envoyée au Conseil fédéral à la fin du mois de septem­

bre. Au printemps, le gouvernement avait fixé cette date aux partenaires pour qu’ils lui soumettent un con­

cept de révision de TarMed, le tarif des prestations médicales ambula­

toires.

«Nous avons demandé l’arbitrage du Conseil fédéral pour rapprocher les positions sur la manière d’évaluer les coûts», explique Jacques de Haller, président de la Fédération des mé­

decins suisses (FMH). Porte­parole du Département fédéral de l’intérieur (DFI), Jean­Marc Crevoisier con fir­

me : «Nous allons nous mettre autour d’une table. Nous pourrons nous appuyer sur l’initiative votée par le National (ndlr : et qui doit encore passer devant les Etats) qui donne des compétences plus précises au Con seil fédéral.» Mais une solution ne devrait pas être attendue avant le début de l’année prochaine. (…) Tous les partenaires s’entendent sur le principe de la neutralité des coûts qui doit présider à la révision du Tar­

Med. Mais cette unanimité repose sur des interprétations divergentes.

«Afin de maintenir la neutralité des coûts, nous proposons de revoir la valeur du point tarifaire, indique Jac­

ques de Haller. C’est la position que défendent aussi les hôpitaux et les assureurs accident.»

«La révision ne doit pas aboutir à une augmentation», rétorque Anne Durrer. Les gains de productivité qui résultent du progrès technique mais aussi de certaines formes d’organi­

sation comme les cabinets de grou­

pe doivent être pris en compte. D’un autre côté, «nous sommes favorables à la médecine de proximité. Cette der­

niè re ne doit pas faire les frais d’une révision, ajoute­t­on chez santésuis se.

Nous souhaitons au contraire qu’elle soit revalorisée.»

L’un des objectifs de la révision du TarMed est, en effet, de revaloriser la rémunération des médecins de famil­

le au détriment de certains spécia­

listes. Jacques de Haller balaie l’idée d’un simple transfert des seconds aux pre miers : «La revalorisation de la mé­

decine de premier recours n’ira pas sans renchérissement, car le poten­

tiel d’éco nomies chez les spécialistes pour les prestations relevant de Tar­

Med est limité.» Pour le président des médecins, il s’agit d’une question po­

litique qui doit être tranchée à ce ni­

veau.

La FMH craint surtout de rouvrir la boîte de Pandore : l’adoption de Tar­

Med avait conduit à de très vives ten­

sions au sein de l’association qui avait dû procéder à de très délicats arbi­

trages entre les spécialités. (…) Laurent Aubert Tribune de Genève du 13 octobre 2011

Santésuisse : simple crise ou implosion ?

Assiste­t­on à l’implosion de santé­

suisse, comme le prétend le président de la FMH Jacques de Haller, ou est­

ce une simple crise de croissan ce, comme l’affirme le porte­parole du Groupe Mutuel, Yves Seydoux ? Le fait est que l’ampleur de la crise ne peut pas être dissimulée. Le président du conseil d’administration, Claude Ruey, a démissionné pour la fin de l’année et le directeur Stefan Kauf­

mann a annoncé son départ pour la fin mars. L’association faîtière des as­

linesque réside aussi, comme le diable, dans les détails. Ainsi faut­

il se pencher sur les deux arrêtés de ce décret destinés aux gestion­

naires des cantines scolaires. Et, pour aider à comprendre, donner quelques extraits. Comme ceux empruntés à l’annexe I relative aux «fréquences de présentation des plats» :

«Au sens de la présente annexe, on entend par :

– produits gras : produits à teneur en matières grasses supérieure à 15% ; – produits sucrés : produits contenant plus de 20 g de sucres simples totaux par portion ;

– plat protidique : plat principal à

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