ORGANISATION MONDIALE

(1)

DU C OMMERCE

13 mai 2003

(03-2517)

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2003

Note du Secrétariat

¹

1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

(2)

SPS/ GEN/ 39 6

observations

Maurice

G/SPS/N/MUS/10 4 avril 2003

Madagascar Aliments pour bétail – ESB Sécurité sanitaire des

produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

n.d.

Australie

G/SPS/N/AUS/90/Add.1 4 avril 2003

États-Unis Maïs en vrac – Conditions d'importation Préservation des végétaux

n.d.

Pérou

G/SPS/N/PER/49 4 avril 2003

Angleterre et Espagne

Froment (blé) en grains en provenance d'Angleterre et riz semi-blanchi ou blanchi, en grains, en provenance d'Espagne – Exigences phytosanitaires

Préservation des végétaux

n.d.

Thaïlande G/SPS/N/THA/93 4 avril 2003

Tous pays Tous produits agricoles et produits alimentaires – Contrôle des pesticides et contrôle de la sécurité sanitaire

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux

n.d.

Malaisie

G/SPS/N/MYS/13/Add.1 – URG.

4 avril 2003

États de Californie, de l'Arizona et du Nevada (États-Unis d'Amérique)

Volailles et gibier à plumes, vivants, et œufs, viande et sous-produits de volailles et de gibier à plumes – Maladie de Newcastle – Réexamen de la suspension

Santé des animaux

Malaisie

G/SPS/N/MYS/14 – URG.

4 avril 2003

Pays-Bas, Belgique et États-Unis

d'Amérique (État du Connecticut)

Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits carnés, y compris produits destinés à l'alimentation animale – Influenza aviaire

Santé des animaux

Norvège

G/SPS/N/NOR/8 4 avril 2003

n.d. Benzo[a]pyrène – LMR dans l'huile de grignons d'olive

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

1^er mai 2003

Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/17 4 avril 2003

Partenaires commerciaux

Plantes et produits végétaux – Prescriptions à l'importation

20 mai 2003

Pérou

G/SPS/N/PER/50 7 avril 2003

Chili Raisin frais – Prescriptions phytosanitaires Préservation des végétaux

n.d.

(3)

G/ SPS/ GEN/ 39 6 Page 3

observations

République de Corée G/SPS/N/KOR/125 7 avril 2003

Tous pays Organismes vivants modifiés – Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux

Protection du territoire contre d'autres

dommages attribuables à des parasites

15 mai 2003

Communautés européennes G/SPS/N/EEC/191/Add.1 7 avril 2003

États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE

Denrées alimentaires et aliments pour animaux, d'origine animale ou végétale – Prolongation du délai pour la présentation d'observations

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Protection du territoire contre d'autres

105 jours après la distribution de la notification G/SPS/N/EEC/191

Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/201 7 avril 2003

Tous pays Fenhexamide dans le raisin et les fraises, pymetrozine dans les tomates, dicyclanil dans la viande et les abats d'ovins, salinomycine dans le foie de volaille, flumethrine dans les bovins et les ovins, procymidone dans les cucurbitacées – Limites maximales de résidus

16 mai 2003

États-Unis

G/SPS/N/USA/594/Add.1 8 avril 2003

Régions exportant de la viande vers les États-Unis

Viande et produits carnés cuits – Peste bovine et fièvre aphteuse – Règle finale

Santé des animaux n.d.

États-Unis

G/SPS/N/USA/700 11 avril 2003

Jus de fruits ou de légumes – Lignes directrices Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Des observations peuvent être

communiquées à tout moment sur papier ou sous forme

électronique

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SPS/ GEN/ 39 6

observations

Mexique

G/SPS/N/MEX/193 – URG.

11 avril 2003

Argentine, Canada, Chili, États-Unis d'Amérique et Nicaragua

Haricots d'importation, destinés à la consommation – Prescriptions phytosanitaires

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux

Pérou

G/SPS/N/PER/51 – URG.

15 avril 2003

États-Unis Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande d'oiseaux ou de volailles et autres produits et sous-produits

d'origine aviaire – Influenza aviaire et maladie de Newcastle

Santé des animaux

Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux

n.d.

Produits contenant ou comportant des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux

n.d.

Jamaïque

G/SPS/N/JAM/6/Add.1 11 avril 2003

Trinité-et-Tobago Palettes en bois – Lyctus brunneus Stephens et Heterobostrychus aequalis (Waterhouse)

n.d.

Norvège

G/SPS/N/NOR/9 11 avril 2003

n.d. Limites minimales et maximales concernant les vitamines et les minéraux présents dans les compléments alimentaires

1^er juin 2003

Communautés européennes G/SPS/N/EEC/196

11 avril 2003

Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Limites maximales de résidus de pesticides

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux

60 jours après distribution de la notification Japon

G/SPS/N/JPN/99 11 avril 2003

Tous pays Importation de carpes – Herpèsvirus des carpes koï (KHV) et virémie printanière de la carpe (SVC)

Santé des animaux 13 juin 2003

Brésil

G/SPS/N/BRA/76 14 avril 2003

Chine Ail (Allium sativum) – Certificat phytosanitaire Préservation des végétaux

À déterminer

(5)

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observations

Brésil

Argentine Pommes, poires, coings, abricots, pêches, prunes, nectarines, amandes – Cydia pomonella

À déterminer

Brésil

Pays où la mouche des fruits

(Anastrepha grandis) est un organisme nuisible endémique

Certaines cucurbitacées – Mouche des fruits (Anastrepha grandis)

À déterminer

Jordanie G/SPS/N/JOR/4 15 avril 2003

Tous pays dans lesquels l'organisme nuisible en question a été présent ou signalé

Mouche du pêcher Bactrocera zonata (Saunders) et ses matériels hôtes

n.d.

Australie Viande de chameau et produits de viande de chameau destinés à la consommation humaine – Norme sanitaire d'importation

Santé des animaux 1^er juin 2003

États-Unis

G/SPS/N/USA/693/Add.1 30 avril 2003

Uruguay Viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou congelée) – Fièvre aphteuse – Prolongation du délai pour la présentation d'observations

Santé des animaux 25 avril 2003

États-Unis

G/SPS/N/USA/84/Add.5/Corr.1 24 avril 2003

Compléments alimentaires renfermant des alcaloïdes d'éphédrine

n.d.

États-Unis

G/SPS/N/USA/171/Rev.1/Add.2 30 avril 2003

Communautés européennes

Porcs et produits du porc – Peste porcine classique – Règle finale

Santé des animaux n.d.

Australie Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

Canada Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

États-Unis Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

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SPS/ GEN/ 39 6

observations

Australie Sperme de chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

Sperme de chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

États-Unis Sperme de chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003

Tous pays et régions Matériaux d’emballage en bois (à l'exclusion des produits du papier) – Prescriptions à l'importation

n.d.

Nouvelle-Zélande

G/SPS/N/NZL/211 – URG.

29 avril 2003

Tous les pays exportant les produits visés vers la

Nouvelle-Zélande (y compris le Chili et l'Espagne)

Poteaux, pieux, bois ronds et traverses d'une épaisseur/section supérieure à 300 mm – Fusarium circinatum (chancre du pin)

Nouvelle-Zélande

29 avril 2003

Tous les pays exportant les produits visés vers la

Nouvelle-Zélande (y compris le Chili et l'Espagne)

Bois sciés, y compris les bois d'œuvre, les bois débités, les demi-ronds, les moulures, les chevilles et les poutres lamellées d'une épaisseur inférieure à 300 mm – Fusarium circinatum (chancre du pin)

Nouvelle-Zélande

29 avril 2003

Fidji, Papouasie- Nouvelle-Guinée et Îles Salomon

Bois sciés, y compris les bois d'œuvre, les bois débités, les demi-ronds, les moulures, les chevilles et les poutres lamellées d'une épaisseur inférieure à 300 mm – Prescriptions à l'importation

Chili

G/SPS/N/CHL/131 29 avril 2003

n.d. Graines pour culture industrielle Préservation des

végétaux

30 mai 2003

Chili

n.d. Équins destinés à des sports équestres Santé des animaux 5 mai 2003

Chili

n.d. Marchandises dangereuses pour les végétaux Préservation des végétaux

23 mai 2003

(7)

G/ SPS/ GEN/ 39 6 Page 7

observations

Canada

G/SPS/N/CAN/156/Add.1 29 avril 2003

n.d. Enzyme xylanase dans le pain, la farine et la farine de blé entier

n.d.

n.d. = non disponible, non mentionné

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