ORGANISATION MONDIALE

(1)

O RGANISATION M ONDIALE DU C OMMERCE

G/SPS/GEN/485 20 avril 2004

(04-1774)

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2004

Note du Secrétariat¹

1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

(2)

G/SPS/GEN/485 Page 2 Notification/

Date de distribution

Région/Pays affecté

(si mentionné) Produit ou sujet Objectif

Délai pour la présentation des

observations Bolivie

G/SPS/N/BOL/5 – URG.

1^er mars 2004

Pays asiatiques Oiseaux et volailles, poussins, œufs frais, œufs fécondés, produits et sous-produits – Influenza aviaire

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes États-Unis

G/SPS/N/USA/771/Add.1 4 mars 2004

Tous partenaires commerciaux des États-Unis

Divers insecticides – Mesures concernant des LMR pour la viande, le lait, la volaille et les ovoproduits – Règle finale

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 12 avril 2004

États-Unis

G/SPS/N/USA/690/Corr.2 1^er mars 2004

Partenaires commerciaux des États-Unis

Aliments destinés à la consommation humaine ou animale, exception faite des produits de viande et de volaille et des ovoproduits – Bioterrorisme

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

n.d.

Communautés européennes G/SPS/N/EEC/211/Add.2 1^er mars 2004

États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE

Tous aliments et/ou boissons en conserve, y compris les aliments diversifiés de l'enfance – Présence d'étain inorganique dans les denrées alimentaires – Modes de prélèvement d'échantillons et méthodes d'analyse

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

n.d.

Philippines

G/SPS/N/PHL/67 – URG.

3 mars 2004

Texas (États-Unis) Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, poussins d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire

Santé des animaux

États-Unis

G/SPS/N/USA/873 3 mars 2004

Partenaires commerciaux

Tous produits alimentaires – Fabrication de mannitol

Observations acceptées à tout moment avant la promulgation d'une règle finale

Chine

G/SPS/N/CHN/73 – URG.

3 mars 2004

Canada Volailles et produits de volaille – Influenza aviaire

Santé des animaux

Islande

G/SPS/N/ISL/2 – URG.

3 mars 2004

États-Unis Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et produits crus d'oiseaux et de volailles – Influenza aviaire

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux

(3)

G/SPS/GEN/485Page 3 Notification/

observations Colombie

G/SPS/N/COL/76 – URG.

2 mars 2004

État du Delaware (États-Unis) et autres États pouvant être touchés par la maladie

Oiseaux et volailles vivants, viandes fraîches d'oiseaux et de volailles, œufs et produits carnés – Influenza aviaire

Santé des animaux Protection du territoire contre d'autres

dommages attribuables à des parasites

Corée, Rép. de

G/SPS/N/KOR/153 – URG.

3 mars 2004

Croatie, Espagne et Slovénie

Plants de vigne destinés à la plantation, y compris le matériel de pépinière, les greffons, les boutures, etc. (à l'exclusion des graines) – Phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne

Préservation des végétaux

Inde

G/SPS/N/IND/12 4 mars 2004

Tous partenaires commerciaux exportant des végétaux et des matériels végétaux en Inde

Végétaux et matériels végétaux – Réglementation de la quarantaine phytosanitaire

Protection du territoire contre d'autres

30 avril 2004

Maroc

G/SPS/N/MAR/17 8 mars 2004

n.d. Denrées animales et d'origine animale – Inspection sanitaire et qualitative

31 mai 2004

Maroc

n.d. Produits de la mer et d'eau douce – Inspection sanitaire et qualitative

avril 2004

Maroc

n.d. Lait destiné à l'alimentation des veaux – Farine de luzerne

Santé des animaux avril 2004

Maroc

n.d. Denrées animales et d'origine animale – Critères microbiologiques

avril 2004

Mongolie

G/SPS/N/MNG/2 – URG.

5 mars 2004

Pays d'Asie de l'Est et Chine

Poulets et produits crus de poulet – Influenza aviaire

Japon

G/SPS/N/JPN/112 5 mars 2004

Tous pays Pyridalyl – LMR dans les légumes, certaines racines et tubercules alimentaires et les fruits

14 mai 2004

Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/29 8 mars 2004

Hexane dans l'extraction de la cire de canne à sucre – Norme d'application

25 avril 2004

(4)

observations Corée, Rép. de

G/SPS/N/KOR/154 9 mars 2004

Tous partenaires commerciaux

Produits alimentaires importés – Directives pour l'inspection

À déterminer

Indonésie G/SPS/N/IDN/20 9 mars 2004

Tous pays Matériel de multiplication végétale, produits végétaux – Analyse de risque

Observations à tout moment

Pérou

G/SPS/N/PER/70 – URG.

9 mars 2004

Belgique; Cambodge;

Canada; Chine; Rép.

de Corée; États-Unis;

Hong Kong, Chine;

Indonésie; Japon;

Laos; Pakistan;

Thaïlande; Viet Nam

Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande d'oiseaux ou de volailles et autres produits et sous-produits d'origine aviaire, ainsi que produits biologiques destinés à ces espèces – Influenza aviaire

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Pérou

9 mars 2004

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Rép.

d'Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Rép. slovaque, Rép. tchèque, Royaume-Uni, Suisse

Bovins vivants et produits et sous-produits d'origine bovine, ovine ou caprine – ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

Japon

Tous pays Espèces exotiques invasives (ne comprennent pas d'organismes vivants modifiés)

Santé des animaux Préservation des végétaux

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Protection du territoire contre d'autres

10 mai 2004

(5)

observations Brunéi Darussalam

G/SPS/N/BRN/2 – URG.

10 mars 2004

Pays affectés par l'influenza aviaire ou suspectés d'avoir été affectés

Volailles vivantes et produits de volaille, y compris leurs œufs, même congelés – Influenza aviaire

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Colombie

11 mars 2004

Venezuela Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que leurs produits et sous-produits – Fièvre aphteuse

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Chili

G/SPS/N/CHL/168 10 mars 2004

Tous les pays ou régions exportant le matériel visé vers le Chili

Matériel de multiplication végétative Préservation des végétaux

30 avril 2004

États-Unis

n.d. Compléments alimentaires renfermant des alcaloïdes d'éphédrine

n.d.

Colombie

11 mars 2004

Colombie-Britannique (Canada) et autres provinces touchées par la maladie

Viandes fraîches d'oiseaux et de volailles, oiseaux et volailles vivants, œufs et produits carnés d'origine aviaire – Influenza aviaire

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Roumanie

G/SPS/N/ROM/5 – URG.

11 mars 2004

Cambodge; Canada (Colombie-

Britannique); Chine;

Rép. de Corée;

États-Unis (Delaware, Pennsylvanie, Texas);

Hong Kong, Chine;

Indonésie; Japon;

Laos; Pakistan;

Taipei chinois;

Volailles vivantes et oiseaux domestiques vivants autres que les volailles, produits et sous-produits – Influenza aviaire

Kenya

G/SPS/N/KEN/6 – URG.

11 mars 2004

États-Unis (État du Delaware)

Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits carnés – Influenza aviaire

Santé des animaux

(6)

observations États-Unis

Acéquinocyl – LMR dans des fruits, les amandes et les pistaches, la viande de bovins et le lait

26 mars 2004

États-Unis

Novaluron – LMR dans le marc de pomme, les poires, le coton, les légumes tubéreux ou à corme, les produits issus de bovins et le lait

26 mars 2004

États-Unis

Gamma-cyhalothrin – Établissement d'une LMR

26 mars 2004

Japon

Tous pays Additifs alimentaires – Radiation de la liste des additifs alimentaires existants

25 mai 2004

Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/245/Add.1 15 mars 2004

Canada Embryons de bovins – Virus de la diarrhée virale bovine

Santé des animaux n.d.

Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/246/Add.1 15 mars 2004

États-Unis Embryons de bovins – Virus de la diarrhée virale bovine

Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/283 18 mars 2004

Tous pays Indoxacarbe dans la laitue pommée et résidus de thymol dans le miel

Santé des animaux Préservation des végétaux

20 avril 2004

États-Unis

Propiconazole – LMR dans le maïs, l'ananas et les arachides

29 mars 2004

(7)

observations États-Unis

Hybrides de maïs polyvalents à caractères insecticides combinés ZMIR39 x MON810

2 avril 2004

États-Unis

Bacillus pumilus GB34 – Établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR

2 avril 2004

États-Unis

Endosulfan – Établissement d'une LMR Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

5 avril 2004

États-Unis

Benfluralin – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

26 avril 2004

États-Unis

Propanil – Décision d'aptitude à la réhomologation (RED)

26 avril 2004

États-Unis

Hydrolysat d'extrait de levure de

Saccharomyces cerevisiae – Établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR dans tous les produits alimentaires – Règle finale

Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 3 mai 2004

États-Unis

Gomme gellane – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR

Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 3 mai 2004

(8)

observations Colombie

12 mars 2004

Paraguay Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que leurs produits et sous-produits – Fièvre aphteuse

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Hongrie

G/SPS/N/HUN/21 – URG.

12 mars 2004

États-Unis Volailles vivantes, ratites, gibiers d'élevage ou sauvages à plumes, œufs, viandes fraîches, préparations carnées et produits à base de viandes – Influenza aviaire

Santé des animaux

Inde

G/SPS/N/IND/13 – URG 17 mars 2004

Tous partenaires commerciaux exportant les marchandises visées vers l'Inde

Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire

Chypre

G/SPS/N/CYP/9 22 mars 2004

Plantes vivantes et produits d'origine végétale – Contrôles phytosanitaires

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

Sans objet

Colombie

19 mars 2004

États-Unis Viandes fraîches d'oiseaux et de volailles, oiseaux et volailles vivants, œufs et produits carnés d'origine aviaire – Influenza aviaire

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Islande

G/SPS/N/ISL/3 – URG.

18 mars 2004

Canada Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et produits crus d'oiseaux et de volailles – Influenza aviaire

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Australie

G/SPS/N/AUS/158 22 mars 2004

Tous pays Antibiotique florfénicol – LMR dans les produits de bovins et de porcins

9 mai 2004

Australie

Tous pays Produits alimentaires obtenus à partir de la lignée de coton COT102 résistante aux insectes

14 mai 2004

Australie

Tous pays Substances chimiques à usage vétérinaire – LMR dans les produits alimentaires

9 mai 2004

(9)

observations Australie

Tous pays Antibiotique lasalocide – LMR dans les produits de volaille et les œufs

9 mai 2004

Guatemala G/SPS/N/GTM/22 22 mars 2004

Coqs et poules et dindes et dindons et leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire et maladie de Newcastle

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

60 jours après distribution de la notification

Coqs et poules et dindes et dindons et leurs produits et sous-produits – Maladie de Newcastle

Reproducteurs de race pure et leurs produits et sous-produits – Peste porcine classique

Santé des animaux 60 jours après distribution de la notification

Jordanie

G/SPS/N/JOR/5-URG.

19 mars 2004

Cambodge; Canada;

Chine; Rép. de Corée;

États-Unis;

Hong Kong, Chine;

Indonésie; Italie;

Japon; Laos; Macao, Chine; Pakistan;

Taipei chinois;

Oiseaux domestiques et sauvages, viandes fraîches d'oiseaux, poussins d'un jour, œufs, sperme et produits d'origine animale (aviaire) – Influenza aviaire

Jordanie

G/SPS/N/JOR/6 – URG.

19 mars 2004

États-Unis Bovins et leurs produits – ESB Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Jordanie

19 mars 2004

Mongolie Ruminants vivants et produits issus de ruminants – Fièvre aphteuse

Santé des animaux -

Jordanie

19 mars 2004

Sénégal Animaux vivants et leurs produits – Fièvre de la Vallée du Rift

Santé des animaux

(10)

observations Pérou

22 mars 2004

Pays indiqués dans la notification

Bovins, ovins, caprins, et félins domestiques ou sauvages, vivants, et produits et

sous-produits – ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Colombie

G/SPS/N/COL/81 22 mars 2004

Pays vers lesquels la Colombie exporte les marchandises visées

Bovins, ovins, caprins et animaux du genre Bubalus destinés à être abattus – Exigences sanitaires

Canada

G/SPS/N/CAN/198 23 mars 2004

Non indiqué Permettre l'utilisation de l'érythritol Sécurité sanitaire des produits alimentaires

3 juin 2004

Communautés européennes G/SPS/N/EEC/239

23 mars 2004

États membres des CE et pays tiers exportant les produits visés vers les CE

Treize substances chimiques figurant sur les listes de l'Annexe I ou II de la Convention de Stockholm

Roumanie

G/SPS/N/ROM/6 – URG.

22 mars 2004

État du Maryland (États-Unis)

Volailles vivantes et oiseaux domestiques vivants autres que les volailles, viandes fraîches, produits et sous-produits – Influenza aviaire

Bolivie

G/SPS/N/BOL/4/Corr.1 25 mars 2004

Argentine Ruminants et porcins vivants et produits et sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuse – Annulation de notification

Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Protection du territoire contre d'autres

Tous pays exportant des aliments vers la Nouvelle-Zélande

Lignée de coton COT102 résistante aux insectes – OGM

14 mai 2004

Tous pays Boutures et plants d'Actinidia – Prescriptions à l'importation

21 mai 2004

Tous pays Graines d'Actinidia pour l'ensemencement – Prescriptions à l'importation

21 mai 2004

(11)

observations Bolivie

G/SPS/N/BOL/6 24 mars 2004

Argentine Pommes (Malus domestica) – Prescriptions phytosanitaires

60 jours

Bolivie

Argentine Poires (Pyrus communis) – Prescriptions phytosanitaires

60 jours

Bolivie

Brésil Noix du Brésil (Bertholletia excelsa) en coques – Prescriptions phytosanitaires

Pas de délai prévu pour la présentation

d'observations

Communautés européennes G/SPS/N/EEC/240 – URG.

24 mars 2004

Canada Oiseaux vivants autres que les volailles, volailles vivantes, ratites, gibiers d'élevage ou sauvages à plumes, œufs à couver et produits et sous-produits – Influenza aviaire

Santé des animaux

Pérou

G/SPS/N/PER/73 24 mars 2004

n.d. Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés – Procédures phytosanitaires

30 avril 2004

Pérou

États-Unis Plantules de Calathea spp. – Prescriptions phytosanitaires

n.d.

Pérou

Brésil, Cuba et États-Unis

Canne à sucre (Saccharum officinarum L.) – Prescriptions phytosanitaires

n.d.

Philippines

24 mars 2004

Colombie-Britannique (Canada)

Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, poussins d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire

(12)

observations Philippines

24 mars 2004

États-Unis Suif de bovins – ESB Sécurité sanitaire des

produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

n.d.

Philippines

24 mars 2004

État du Maryland (États-Unis)

Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, poussins d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire

Australie Mangues (Mangifera indica) – Prescriptions phytosanitaires

Observations à tout moment

Jordanie

G/SPS/N/JOR/5/Corr.1 – URG.*

24 mars 2004

*En anglais seulement

Cambodge; Canada;

Chine; Rép. de Corée;

États-Unis;

Hong Kong, Chine;

Indonésie; Italie;

Japon; Laos; Macao, Chine; Pakistan;

Taipei chinois;

Oiseaux domestiques et sauvages, viandes fraîches d'oiseaux, poussins d'un jour, œufs, sperme et produits d'origine animale (aviaire) – Influenza aviaire

Pérou

Royaume-Uni Graines reproductives de haricots d'Espagne (Phaseolus coccineus) – Prescriptions phytosanitaires

n.d.

États-Unis

Chili Clémentines, mandarines et tangerines – Organismes nuisibles pour les végétaux

21 mai 2004

Bulgarie

G/SPS/N/BGR/19/Add.1 29 mars 2004

État de Washington (États-Unis)

Bovins vivants et viande, produits de viande et sous-produits de bovins – ESB – Levée d'interdiction

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Bulgarie

G/SPS/N/BGR/20 29 mars 2004

Tous pays Divers produits d'origine animale – Prescriptions vétérinaires et sanitaires

1^er avril 2004

Canada

G/SPS/N/CAN/198/Corr.1 29 mars 2004

Non indiqué Érythritol – Changement de date limite pour la présentation des observations

27 mai 2004

(13)

observations Communautés européennes

G/SPS/N/EEC/241 30 mars 2004

Canada et États-Unis Viandes fraîches, produits et préparations à base de viandes de cervidés d'élevage et de cervidés sauvages – Encéphalopathie des cervidés

60 jours après la date de notification

n.d. = non disponible, non mentionné

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