ORGANISATION MONDIALE

(1)

DU C OMMERCE

5 février 2001

(01-0565)

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2001 Note du Secrétariat

(2)

GEN/226

(si mentionné) observations

États-Unis

G/SPS/N/USA/359/Corr.1 5 janvier 2001

n.d. Jus - Irradiation Sécurité sanitaire

des produits alimentaires

n.d.

Corée

G/SPS/N/KOR/77 8 janvier 2001

Australie, Canada, États-Unis,

Finlande,

Nouvelle-Zélande et Suède

Animaux vivants de l'espèce bovine - Installations de quarantaine

Santé des animaux

60 jours après la publication de la notification

République tchèque

G/SPS/N/CZE/14/Rev.1 - URG

8 janvier 2001

Suisse Bovins et certains produits issus de mammifères - ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes République tchèque

G/SPS/N/CZE/22/Rev.1 – URG.

8 janvier 2001

France, Portugal, Pays-Bas,

Danemark,

Belgique, Espagne, Irlande,

Luxembourg et Allemagne

Bovins et certains produits animaux d'origine bovine - ESB

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes République tchèque

G/SPS/N/CZE/23/Rev.1 – URG.

8 janvier 2001

États membres des CE

Certains produits issus de mammifères - ESB

(3)

G/SPS/GEN/226Page 3

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes États-Unis

G/SPS/N/USA/371 5 janvier 2001

n.d. Diclofop-méthyl, étridiazole (terrazole) et vinclozoline - Documents relatifs à la décision d'autorisation de réenregistrement

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

20 février 2001

États-Unis

n.d. Octanal, éthyl maltol et éthyl méthyl- phénylglycidate - Demandes visant à l'établissement de limites maximales de résidus dans ou sur des aliments

19 janvier 2001

États-Unis

n.d. Polybutylène - Demandes visant à

l'établissement de limites maximales de résidus dans ou sur des aliments

19 janvier 2001

Colombie

G/SPS/N/COL/39 - URG.

8 janvier 2001

n.d. Plantes et produits végétaux - Cochenille rose Maconellicoccus hirsutus (Green)

Préservation des végétaux

Protection du territoire contre d'autres

dommages

attribuables à des parasites

Colombie

G/SPS/N/COL/40 8 janvier 2001

n.d. Aliments pour animaux Sécurité sanitaire

des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

n.d.

États-Unis

n.d. Hexythiazox – LMR dans la menthe, les framboises et les mûres

29 janvier 2001

(4)

SPS/GEN/226

États-Unis

G/SPS/N/USA/375 – URG.

8 janvier 2001

Argentine Viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou congelée) - Fièvre aphteuse

Santé des animaux

27 février 2001

États-Unis

n.d. Médicaments pour animaux - Seuils de résistance pour les médicaments antimicrobiens

9 avril 2001

États-Unis

G/SPS/N/USA/203/Add.1 8 janvier 2001

n.d. Pesticides - Projet de politique relative à la participation du public

27 avril 2001

Malawi

G/SPS/N/MWI/1 8 janvier 2001

États membres de la SADC et autres

Volailles vivantes et produits avicoles - Mention correspondant à "À consommer de préférence avant" (best before)

1^er mars 2001

États-Unis

n.d. Imidaclopride - LMR dans le maïs Sécurité sanitaire des produits alimentaires

5 février 2001

États-Unis

n.d. Citrate acétyl-tributyle et citrate de triéthyle utilisés comme ingrédients inertes

5 février 2001

Corée

Tout pays non habilité à exporter des animaux vers la Corée

Paille et fourrage - Fièvre aphteuse Santé des animaux

20 mars 2001

Corée

n.d. Produits alimentaires - Irradiation Sécurité sanitaire des produits alimentaires

20 février 2001

États-Unis

G/SPS/N/USA/379 – URG.

15 janvier 2001

Europe Produits renfermant des protéines animales fondues - ESB

Santé des animaux

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes

États-Unis n.d. Rétention d'eau dans les viandes, y compris Sécurité sanitaire 9 avril 2001

(5)

G/SPS/GEN/226Page 5

les viandes de volaille, crues; exigences relatives à la réfrigération des volailles - Règle finale

des produits alimentaires États-Unis

n.d. Méthylparathion - Avis de suppression de limites maximales de résidus de pesticide

6 mars 2001

États-Unis

n.d. Résidus de méthylparathion - Lignes directrices pour l'industrie

Des observations peuvent être communiquées à tout moment par écrit.

Nouvelle-Zélande

G/SPS/N/NZL/77 – URG.

15 janvier 2001

Pays dont la liste est donnée dans la notification.

Viandes des animaux de l'espèce bovine et produits et sous-produits d'origine bovine - ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Singapour

G/SPS/N/SGP/13 15 janvier 2001

n.d. Additifs alimentaires et étiquetage Sécurité sanitaire des produits alimentaires

14 mars 2001

Malaysie

G/SPS/N/MYS/7 – URG.

16 janvier 2001

États membres des CE et Suisse

Viande de boeuf et produits du boeuf, y compris les abats - ESB

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Corée

G/SPS/N/KOR/80 – URG.

Bovins, ovins, caprins et autres ruminants - ESB

Sécurité sanitaire des produits

(6)

SPS/GEN/226

16 janvier 2001 alimentaires

Santé des animaux

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Uruguay

G/SPS/N/URY/4 16 janvier 2001

n.d. Oiseaux et leurs produits - Maladie de Newcastle

Santé des animaux

8 février 2001

États-Unis

n.d. Diazinon – Modifications et annulations Sécurité sanitaire des produits alimentaires

9 février 2001

États-Unis

n.d. Famoxadone - LMR dans divers légumes Sécurité sanitaire des produits alimentaires

9 février 2001

Japon

G/SPS/N/JPN/62 - URG.

17 janvier 2001

États membres des CE, Suisse et Liechtenstein

Viande et viscères de bovins et produits carnés, embryons/ovules/sperme et protéines animales transformées - ESB

Santé des animaux

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Communautés européennes

G/SPS/N/EEC/104/Add.1 17 janvier 2001

États membres des CE et pays exportant vers les Communautés européennes.

Ochratoxine A – Limites maximales dans les céréales et produits céréaliers et dans les raisins secs - Prolongation du délai pour la présentation des observations

31 janvier 2001

Communautés européennes G/SPS/N/EEC/105/Add.1 17 janvier 2001

États membres des CE et pays exportant vers les Communautés européennes.

Céréales et produits céréaliers et raisins secs - Modes de prélèvement d'échantillons aux fins du contrôle de la teneur en ochratoxine A - Prolongation du délai pour la présentation des observations

31 janvier 2001

(7)

G/SPS/GEN/226Page 7

Japon

G/SPS/N/JPN/63 22 janvier 2001

n.d. Aliments et additifs alimentaires - Techniques de l'ADN recombinant

7 mars 2001

Thaïlande

G/SPS/N/THA/29 19 janvier 2001

n.d. Produits alimentaires en général - Étiquetage

60 jours à compter de la date de mise en distribution de l'OMC

Thaïlande

n.d. Procédés et méthodes de production dans l'industrie alimentaire

Thaïlande

n.d. Boissons en contenants hermétiquement clos

Thaïlande

n.d. Boissons renfermant des électrolytes Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Thaïlande

n.d. Thé Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Café et substituts du café Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Thaïlande

n.d. Huile de soja en contenants

hermétiquement clos

Thaïlande

n.d. Eaux minérales naturelles Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Thaïlande n.d. Sauces en contenants hermétiquement clos Sécurité sanitaire 60 jours à compter

(8)

SPS/GEN/226

de la date de mise en distribution de l'OMC

Thaïlande

n.d. Certaines sauces Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja

Thaïlande

n.d. Sauce de poisson Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Vinaigre Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Huiles et corps gras Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Huile de beurre Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Margarine Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Crème Sécurité sanitaire

Thaïlande n.d. Fromage Sécurité sanitaire 60 jours à compter

(9)

G/SPS/GEN/226Page 9

Thaïlande

n.d. Aliments semi-transformés Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Thaïlande

n.d. Miel Sécurité sanitaire

Thaïlande

n.d. Gelée royale et produits à base de gelée royale

Thaïlande

n.d. Confitures, gelées et marmelades en contenants hermétiquement clos

Corée

24 janvier 2001

Produits alimentaires et additifs alimentaires issus de ruminants - ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Corée

24 janvier 2001

Canada Produits alimentaires issus de wapitis - Encéphalopathie des cervidés

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Argentine

G/SPS/N/ARG/58 - URG 24 janvier 2001

n.d. Produits, sous-produits et dérivés d'origine animale

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Maurice

G/SPS/N/MUS/2 25 janvier 2001

Afrique du Sud Poisson et produits du poisson - Choléra Sécurité sanitaire des produits alimentaires

n.d.

Suisse

G/SPS/N/CHE/23 – URG.

25 janvier 2001

n.d. Déchets animaux et produits contenant des composants de déchets animaux - ESB

(10)

SPS/GEN/226

Argentine

G/SPS/N/ARG/59 - URG.

24 janvier 2001

Aliments, sous-produits ou dérivés de ruminants - ESB

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes États-Unis

n.d. Diclorane - LMR dans les arachides, les carottes et les tomates

16 février 2001

États-Unis

n.d. Alternaria destruens Sécurité sanitaire

16 février 2001

États-Unis

n.d. Aliments issus du génie biologique Sécurité sanitaire des produits alimentaires

3 avril 2001

États-Unis

n.d. Aliments prêts à consommer - Listeria monocytogenes

20 mars 2001

États-Unis

n.d. Coquillages à l'état cru - Vibrio Parahaemolyticus

20 mars 2001

États-Unis

n.d. Jus de fruits et de légumes et produits renfermant ces jus - Règle finale

n.d.

Corée

29 janvier 2001

Produits alimentaires et additifs alimentaires issus de ruminants - ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires Corée

Pays exportant les produits visés vers la Corée

Viandes de boeuf, de porc et de poulet et oeufs (y compris le jaune d'oeuf) - Dioxine

15 mars 2001

Thaïlande n.d. Viande et produits à base de viande - Sécurité sanitaire 60 jours à compter

(11)

G/SPS/GEN/226Page 11

Dioxine des produits

alimentaires

Thaïlande

G/SPS/N/THA/52 – URG.

29 janvier 2001

Royaume-Uni, Portugal, France, Irlande, Suisse, Belgique,

Allemagne et Pays- Bas

Viande et produits à base de viande - ESB Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Australie

G/SPS/N/AUS/125 – URG.

29 janvier 2001

Produits du boeuf et produits à base de boeuf - ESB

Sécurité sanitaire des produits alimentaires États-Unis

Philippines (Île de Guimaras)

Mangues - Levée d'interdiction Préservation des végétaux

23 mars 2001

États-Unis

n.d. Marquage applicable aux produits

alimentaires importés dont l'admission aux États-Unis est refusée

9 avril 2001

États-Unis

n.d. Vaccins vétérinaires - Recherche de formaldéhyde et d'humidité résiduelle

Santé des animaux

26 mars 2001

États-Unis

n.d. Iodosulfuron-méthyl-sodium - LMR dans le maïs

23 février 2001

États-Unis

n.d. Lignes directrices concernant les pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires

24 avril 2001

Panama

G/SPS/N/PAN/33 – URG.

29 janvier 2001

n.d. Produits du café - Scolyte des grains du caféier

Préservation des végétaux

Chili

G/SPS/N/CHL/68 30 janvier 2001

Pays ou régions exportant vers le Chili

Sperme de camélidés Santé des

animaux

14 mars 2001

(12)

SPS/GEN/226

Chili

G/SPS/N/CHL/69 30 janvier 2001

Pays ou régions exportant vers le Chili

Camélidés Santé des

animaux

14 mars 2001

Canada

G/SPS/N/CAN/94 – URG.

31 janvier 2001

Tout pays non reconnu par le Canada comme étant exempt d'ESB

Produits renfermant des protéines animales fondues - ESB

Santé des animaux

Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes n.d. = non disponible, non mentionné

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