O RGANISATION M ONDIALE DU C OMMERCE
G/SPS/GEN/532 15 novembre 2004
(04-4845)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2004
Note du Secrétariat1
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
G/SPS/GEN/532 Page 2 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Canada
G/SPS/N/CAN/213 1er octobre 2004
Non indiqué Imidaclopride – LMR dans les aubergines et le maïs
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
9 décembre 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/215 1er octobre 2004
Non indiqué Clothianidine – LMR dans le maïs, le lait, certains grains et le colza (canola)
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
9 décembre 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/216 1er octobre 2004
Non indiqué Chlorimuron-éthyl – LMR dans le soja Sécurité sanitaire des produits alimentaires
9 décembre 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/217 1er octobre 2004
Non indiqué Iprovalicarbe – LMR dans les raisins et les autres aliments
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
9 décembre 2004
Brésil
G/SPS/N/BRA/96 1er octobre 2004
Tous pays Emballages à base de bois utilisés dans le commerce international des marchandises – Traitement et certification
Préservation des végétaux Sans objet
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/308 1er octobre 2004
Australie Jeunes sérioles à queue jaune – Norme
sanitaire d'importation
Santé des animaux 27 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/997 30 septembre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Flumetsulam dans le soja, le maïs et les haricots
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
25 octobre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/998 30 septembre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Chlorsulfuron dans les graminées, y compris fourragères – Évaluations de risque
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
23 novembre 2004
Turquie
G/SPS/N/TUR/4 5 octobre 2004
Tous pays Matériaux d'’emballages en bois – NIMP 15 Préservation des végétaux 60 jours après distribution de la notification Japon
G/SPS/N/JPN/129 4 octobre 2004
Tous pays Propanol utilisé comme additif alimentaire Sécurité sanitaire des produits alimentaires
14 décembre 2004
G/SPS/GEN/532Page 3 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Mexique
G/SPS/N/MEX/207 4 octobre 2004
Toute personne utilisant des emballages en bois pour la commercialisation
internationale de biens et de services
Emballages en bois – Mesures phytosanitaires Préservation des végétaux Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites
23 novembre 2004
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/243/Add.1 5 octobre 2004
États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
Bifenthrine et famoxadone – LMR dans les fruits, les fruits à coque, les légumes, le maïs, les champignons, les graines oléagineuses, le thé et le houblon – Règle finale
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux États-Unis
G/SPS/N/USA/979/Corr.1 (en anglais seulement) 4 octobre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Maïs – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour la protéine modifiée Cry3A
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/790/Add.1 5 octobre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Penoxsulam – LMR dans le riz – Règle finale Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Pérou
G/SPS/N/PER/83 7 octobre 2004
Brésil Coton – Prescriptions phytosanitaires Préservation des végétaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/372/Add.1 7 octobre 2004
Octanal – Établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 29 novembre 2004
Jordanie
G/SPS/N/JOR/10 – URG.
11 octobre 2004
Géorgie, Malawi, Mongolie, Pérou, Russie, Tadjikistan et Zambie
Ruminants domestiques ou sauvages vivants et leurs produits – Fièvre aphteuse
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
G/SPS/GEN/532 Page 4 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Jordanie
G/SPS/N/JOR/11 – URG.
11 octobre 2004
Turquie Oiseaux domestiques ou sauvages vivants et leurs produits – Maladie de Newcastle
Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Jordanie
G/SPS/N/JOR/12 – URG.
11 octobre 2004
Zones infectées du Brésil, à l'exclusion des zones suivantes officiellement reconnues indemnes de fièvre aphteuse par l'OIE: États de Bahia, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, São Paulo, Sergipe,
Tocantins, District fédéral et Rondônia
Ruminants domestiques ou sauvages vivants et leurs produits – Fièvre aphteuse
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Jordanie
G/SPS/N/JOR/13 – URG.
11 octobre 2004
Malaisie (péninsulaire) et Afrique du Sud
Oiseaux domestiques ou sauvages vivants et leurs produits – Influenza aviaire
Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Canada
G/SPS/N/CAN/218 12 octobre 2004
Non indiqué Kaolin dans des cultures Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
16 décembre 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/219 12 octobre 2004
Non indiqué Isoxadifen-éthyl dans les grains de maïs de grande culture
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
16 décembre 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/220 12 octobre 2004
Non indiqué Triflumizole – LMR dans des fruits Sécurité sanitaire des produits alimentaires
16 décembre 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/221 12 octobre 2004
Non indiqué Daminozide – LMR dans des fruits et dans les arachides
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
16 décembre 2004
G/SPS/GEN/532Page 5 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Brésil
G/SPS/N/BRA/97 11 octobre 2004
Tous pays Arachides – Aflatoxine Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
19 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/999 14 octobre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Mésotrione – LMR dans les canneberges Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
29 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/327/Add.2 14 octobre 2004
n.d. Thiosulfate de sodium – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finale
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 29 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/708/Add.1 14 octobre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Forchlorfenuron – LMR dans les raisins, les kiwis et les raisins secs – Règle finale
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 29 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/712/Add.2 14 octobre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Cyazofamid – LMR dans les pommes de terre, certains Cucurbita, les tomates et le raisin de cuve – Règle finale
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 29 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/951/Add.1 14 octobre 2004
Tous partenaires
commerciaux des États-Unis
Bacillus Thuringiensis var. aizawai, souche PS811 (protéine insecticide Cry1F) dans le coton – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finale
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 29 novembre 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/856/Add.1 - URG.
11 octobre 2004
Malaisie Oiseaux et produits d'oiseaux – Influenza aviaire
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
G/SPS/GEN/532 Page 6 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/221/Add.2 14 octobre 2004
États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
Bois et matériaux d'emballages à base de bois Préservation des végétaux n.d.
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/43 14 octobre 2004
Nouvelle-Zélande Pommes de terre de table – Prescriptions quarantenaires
Préservation des végétaux 31 octobre 2004
Corée, Rép. de
G/SPS/N/KOR/98/Add.10 – URG.
15 octobre 2004
Pologne et Suisse Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication – Maladie de la mort subite du chêne
Préservation des végétaux
Corée, Rép. de G/SPS/N/KOR/169 15 octobre 2004
Tous partenaires commerciaux
Additifs alimentaires – Établissement de normes
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
22 novembre 2004
Thaïlande G/SPS/THA/116 21 octobre 2004
Tous pays Tous produits alimentaires – Certificat d'analyse alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
60 jours après distribution de la notification Thaïlande
G/SPS/THA/117 21 octobre 2004
Tous pays Tous produits alimentaires – Certificat d'analyse alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
60 jours après distribution de la notification Philippines
G/SPS/N/PHL/54/Add.1 – URG.
21 octobre 2004
Japon Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
Santé des animaux
Philippines
G/SPS/N/PHL/68/Add.1 – URG.
21 octobre 2004
Colombie-Britannique (Canada)
Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
Santé des animaux
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/94/Add.8 21 octobre 2004
États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
Denrées alimentaires d'origine animale (viandes fraîches, produits de la pêche, lait et produits laitiers)
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
n.d.
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/309 21 octobre 2004
Tous pays LMR de composés agricoles Santé des animaux
Préservation des végétaux
12 novembre 2004
G/SPS/GEN/532Page 7 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Costa Rica
G/SPS/N/CRI/36 20 octobre 2004
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec le Costa Rica
Jus et nectars de fruits destinés à la consommation humaine – Règlement technique
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
60 jours après distribution de la notification Chili
G/SPS/N/CHL/171 26 octobre 2004
Chine Pommes – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 5 novembre 2004
Brésil
G/SPS/N/BRA/98 22 octobre 2004
Tous pays Produits animaux ou végétaux pour
l'alimentation des animaux
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
À déterminer
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/249
22 octobre 2004
États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
LMR pour divers pesticides dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux
60 jours après distribution de la notification Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/110/Add.2 27 octobre 2004
États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
Aliments et denrées alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
n.d.
Australie
G/SPS/N/AUS/170 27 octobre 2004
Tous pays LMR de diverses substances chimiques dans les aliments
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
24 décembre 2004
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/250
29 octobre 2004
États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
Divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
60 jours après distribution de la notification Malaisie
G/SPS/N/MYS/18/Add.1 29 octobre 2004
Pays exportant les produits visés vers la Malaisie
Carcasses, viandes et abats comestibles de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles et leurs produits et poisson et produits de la pêche destinés à la consommation humaine – Résidus de médicaments – Prolongation du délai pour la présentation d'observations
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
19 novembre 2004
G/SPS/GEN/532 Page 8 Notification/
Date de distribution
Région/Pays affecté (si mentionné)
Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des observations Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/310 – URG.
29 octobre 2004
Tous pays Anthurium, Beaucarnea, Guzmania, Philodendron, Polyscias et Tillandsia – Prescriptions à l'importation
Préservation des végétaux
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/298/Add.1 29 octobre 2004
Tous pays Boutures et plants de Cycas et de Yucca – Prescriptions à l'importation
Préservation des végétaux n.d.
n.d. = non disponible, non mentionné
La disponibilité de traductions non officielles a été notifiée au moyen des documents ci-après:
G/SPS/N/CHN/15/Add.1/Suppl.1 G/SPS/N/CHN/79/Add.1/Suppl.1 G/SPS/N/CHN/80/Add.1/Suppl.1
__________
