M e s u r e s d e s o u t i e n e n f a v e u r d e l i n n o v a t i o n

(1)

Les mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes vous concernent

• concours national d’aide à la création d’entreprise de technologies innovantes

• incubateurs liés à la recherche publique

• fonds d’amorçage

Vous voulez développer votre jeune entreprise ?

Les aides au développement des jeunes entreprises et le soutien à la recherche industrielle vous intéressent

• société unipersonnelle d’investissement à risque (SUIR)

• jeune entreprise innovante (JEI)

• crédit d’impôt recherche (CIR)

• Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

Le soutien à l’innovation, c’est aussi

un cadre juridique et des initiatives en faveur de l’entrepreneuriat

• participation des chercheurs à une entreprise innovante

• intégration de jeunes diplômés dans les entreprises (CIFRE, CORTECHS)

• sensibilisation à l’entrepreneuriat

M e s u r e s d e s o u t i e n e n f a v e u r d e l ’ i n n o v a t i o n

e t d e l a r e c h e r c h e t e c h n o l o g i q u e

Vous avez un projet de technologie innovante ? Vous voulez créer une entreprise

de technologie innovante ?

ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

direction générale de la recherche et de l’innovation

1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

(2)

Les mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes

Le concours national d’aide à la création d’entreprise de technologies innovantes encourage la création d’entreprises, tous secteurs technologiques confondus. Il offre aux porteurs des projets les plus innovants l’accompagnement et le soutien nécessaires à leur mise en œuvre et, éventuellement, un financement pour le développement de la société

après sa création.

Le concours distingue deux catégories de projets : ceux en émer- gence, qui nécessitent encore un travail de maturation, et ceux en

création qui n’attendent plus que leur réalisation.

Les dossiers, déposés dans chaque région, sont examinés par un jury régional puis par un jury national.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/

technologie/concours/2007/lancement.htm

Les incubateurs liés à la recherche publique sont des structures d’accueil offrant aux créateurs d’entreprises innovantes un appui en matière de formation, de conseil et de financement. Ils les hébergent jusqu’à ce qu’ils puissent s’intégrer dans des locaux industriels.

Les incubateurs, généralement situés à proximité d’organismes de recherche et/ou d’universités, bénéficient de ressources scientifiques, technologiques et économiques.

Les projets d’incubateurs d’entreprises sont portés principalement par les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche.

technologie/mesur/incub/index.htm

Les fonds d’amorçage,mis en place avec l’aide des pouvoirs publics,sont spécialisés dans l’apport en capital à des entreprises innovantes, en particulier liées à la recherche publique, dans leur phase de démarrage.

Les organismes publics de recherche et les établissements d’enseignement supérieur participent à ces fonds en y apportant leur expertise scientifique et en portant la participation financière des pouvoirs publics. Le capital et la gestion sont cependant à dominante privée.

Renseignements :

http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/index.htm

M e s u r e s d e s o u t i e n e n f a

e t d e l a r e c h e r c

(3)

Les aides au développement des jeunes entreprises et au soutien à la recherche industrielle

La société unipersonnelle d’investissement à risque (SUIR)permet aux investisseurs d’apporter leurs capitaux et leur expérience aux jeunes entreprises. Ils bénéficient en contrepartie d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans, et d’impôt sur le revenu en tant qu’associé unique pendant la même durée.

La SUIR est une société par actions simplifiée à associé unique, qui doit être obliga- toirement une personne physique.

La SUIR est exclusivement consacrée à l’apport de fonds propres à une nouvelle société par souscription numéraire au capital ou augmentation de capital. Elle doit détenir au plus 30% des droits financiers et des droits de vote de la société dans laquelle elle investit.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/index.htm

La jeune entreprise innovante (JEI) est un statut accordé aux petites et moyennes entreprises de moins de huit ans, sous réserve qu’elles répondent à cinq conditions : être une PME au sens communautaire, jeune, indépendante, réellement nouvelle et engager des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15% de ses charges.

Allégements fiscaux et mesures d’exonération des cotisations sociales patronales de Sécurité sociale aident la JEI à passer le cap difficile des premières années de déve- loppement.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/jei.htm

Le crédit d’impôt recherche (CIR)est une mesure destinée à favoriser l’effort de recherche des entreprises.

Le CIR est une réduction d’impôt composée

• d’une part en volume égale à 10% des dépenses de R&D engagées sur une année ;

• d’une part en accroissement égale à 40% de ces mêmes dépenses, engagées sur la même année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent bénéficier du CIR.

Renseignements :

http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)ont été créés pour dynamiser le financement de l’innovation dans les PME-PMI.

Les FCPI sont des fonds communs de placement à risque qui ont vocation à investir 60% de leurs fonds dans des entreprises innovantes de moins de 2000 salariés, non cotées.

Les personnes physiques investissant dans des FCPI bénéficient d’avantages fiscaux : réduction d’impôt de 25% du montant souscrit et exonération d’impôt sur les plus- values à la cession. Cette réduction égale à 25% du montant souscrit est plafonnée à 12 000€pour un célibataire et à 24 000€pour les couples.

Renseignements : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/fcpi/

index.htm

v e u r d e l ’ i n n o v a t i o n

h e t e c h n o l o g i q u e

(4)

Un cadre juridique et des initiatives en faveur de l’entrepreneuriat

La participation des chercheurs à une entreprise innovante La loi sur l’innovation et la recherche permet aux personnels

de recherche des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche de participer, à titre d’asso-

cié ou de dirigeant, à une entreprise.

Ils peuvent souscrire à son capital social ou apporter un concours scientifique, participer au conseil d’administra-

tion ou au conseil de surveillance.

technologie/mesur/loi/inovloi.htm

L’intégration de jeunes diplômés dans les entreprises Le ministère chargé de la recherche propose un ensemble de mesures permettant aux entreprises de se déve- lopper par l’innovation et la recherche grâce au recrutement de jeunes diplômés.

Ces mesures offrent aux entreprises l’opportunité d’intégrer du personnel de recherche quel que soit son niveau : conventions de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS) ; conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) pour former des docteurs ; dans les PME-PMI, recrutement de docteurs et d’ingénieurs (ARI).

technologie/mesur/aides/index.htm

La sensibilisation à l’entrepreneuriat

La sensibilisation et la formation des jeunes à l’entrepreneuriat constituent des objectifs prioritaires du ministère chargé de la recherche.

L’observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE) a été créé, en 2001, pour développer la sensibilisation et la formation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif.

Un appel à propositions lancé en 2004 a créé, au sein d’établissements supérieurs, les maisons de l’entrepreneuriat qui renforceront l’ouverture des universités aux entreprises et les liens qui les unissent.

Renseignements : www.entrepreneuriat.net Le ministère délégué

à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actions en faveur de l’innovation.

Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes.

Il favorise le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales.

Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions

de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde

de l’entreprise et pour développer les synergies

entre recherche privée et recherche publique.

M e s u r e s d e s o u t i e n e n f a v e u r d e l ’ i n n o v a t i o n

e t d e l a r e c h e r c h e t e c h n o l o g i q u e

Depcom-Janvier2007

(5)

Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

Vous avez un projet de technologie innovante ? Vous voulez créer une entreprise ?

Réussir au concours du ministère de la recherche peut vous aider à lancer votre projet.

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actions en faveur de l’innovation.

Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales.

Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes détecte et fait émerger des projets de création d’entreprises innovantes.

Il soutient les meilleurs d’entre eux grâce à un apport financier et à un accompagnement adapté.

Il permet aux lauréats de bénéficier d’une subvention pour financer :

• les études nécessaires à la validation technique, économique et juridique des projets « en émergence » (jusqu’à 45 000 € )

• une partie du programme d’innovation de l’entreprise créée par les lauréats « création-développement » (jusqu’à 450 000 € )

Réussir le concours ouvre des portes et apporte un label reconnu

Le concours aide les projets de création d’entreprises de technologies innovantes, tous secteurs confondus.

Par la rigueur de son expertise et sa réputation d’excellence, il offre aux lauréats un label précieux

pour la recherche de financement complémentaire.

Pour en savoir plus

www.recherche.gouv.fr/technologie/

concours/2007/index.htm

(6)

Cette fiche est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la matière.

Comment participer ?

Les dossiers de participation sont téléchargeables à partir des sites du ministère en charge de la recherche, de l’ANR

et d’OSEO*. La fiche de candidature doit être remplie en ligne. Une copie de cette fiche sera jointe

au dossier de participation dûment renseigné

que vous adresserez à la direction régionale d’OSEO dont dépend votre domicile.

Quelques dates à retenir pour chaque édition :

• de décembre à février : dépôt des candidatures

• mars-avril : expertises des projets et jurys régionaux

• mai : jury national

• juin : remise des prix

Pour quel type d’aide ?

Les lauréats "en émergence" reçoivent, à titre personnel, une subvention d'un montant maximum de 45 000 € pour valider leur projet et établir

la preuve du concept. Les lauréats "création- développement" reçoivent une subvention d'un montant maximal de 450 000 € versée à l'entreprise qu'ils auront créée, pour financer une partie de son programme d'innovation.

Qui peut concourir ?

Tous les porteurs d'idées et de projets peuvent concourir, quelles que soient leur nationalité et leur situation

(étudiant, salarié du public ou privé, demandeur

d'emploi…) à condition que l’entreprise issue de leur projet soit créée sur le territoire français.

Comment les lauréats sont-ils sélectionnés ?

Après expertise des projets, les jurys régionaux et un jury national examinent et sélectionnent les lauréats. Ces jurys sont composés d’industriels et de personnalités compétentes dans les domaines de la création et du financement des entreprises innovantes, de la valorisation de la recherche et du transfert technologique.

Les lauréats « en émergence » sont sélectionnés par les jurys régionaux. Les lauréats « création-développement » sont choisis par le jury national parmi les projets pré-sélectionnés par les jurys régionaux.

*www.recherche.gouv.fr - www.agence-nationale-recherche.fr - www.oseo.fr

Ce concours est devenu depuis sa création en 1999 et au fil des années, une pièce majeure de la politique de soutien à l’innovation.

Chaque année, Il récompense près

de 200 lauréats et apporte son soutien à la création de 100 à 150

entreprises innovantes.

Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

Depcom-Janvier2007

(7)

I Vous menez des opérations de R&D

• recherche fondamentale

• recherche appliquée

• développement expérimental (prototypes, installations pilotes) Vous avez droit au Crédit d’Impôt Recherche

I Le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le CIR est une aide publique qui permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de R&D. Adapté aux besoins des PME, il constitue un élément fiable du plan de financement de l’entreprise innovante.

I En quoi consiste-t-il ?

Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a accru ses dépenses

de recherche.

Le CIR est une réduction d’impôt composée

• d’une part en volume égale à 10% des dépenses

de recherche et développement engagées sur une année ;

• d’une part en accroissement égale à 40% de ces mêmes dépenses, engagées sur la même année,

minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années

précédentes.

Le Crédit d’impôt Recherche - CIR

U n e a i d e p o u r a c c r o î t r e v o t r e c o m p é t i t i v i t é

Savez-vous

que toutes les entreprises

industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations loi 1901

(sous certaines conditions), menant des travaux de R&D, peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ?

Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche mène en continu des actions en faveur de l’innovation.

Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Pour en savoir plus www.recherche.gouv.fr

(8)

Le Crédit d’impôt Recherche - CIR

U n e a i d e p o u r a c c r o î t r e v o t r e c o m p é t i t i v i t é

Cette fiche est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. Depcom-janvier2007

Pour quel montant ?

Le montant du CIR est plafonné à 10 millions d’euros par entreprise et par an jusqu’en 2006

et à 16 millions d’euros à partir de 2007.

Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains

et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets

et leur défense.

Vous pouvez consulter votre administration fiscale sur l’éligibilité d’un projet de R&D, préalablement au démarrage des travaux.

Comment récupérer son Crédit d’Impôt Recherche ?

Le CIR est soit imputé sur l’impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles

(les cinq premières années de leur existence) qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon,

il est remboursé au terme de la troisième année.

Les entreprises qui ne peuvent ni l’imputer,

ni se le voir rembourser ont la possibilité

de mobiliser la créance que représente le CIR

auprès de la BNP, de la Société générale et d’OSEO.

(9)

L e s P ô l e s d e c o m p é t i t i v i t é

Mobiliser notre potentiel d’innovation pour la réussite des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité mettent en réseau les entreprises, la recherche publique et l’enseignement supérieur et forment ainsi de véritables « écosystèmes de la croissance ».

En renforçant les interfaces entre les acteurs économiques et les acteurs de la recherche, le pacte pour la recherche représente une contribution essentielle au succès des pôles de compétitivité.

Un pôle de compétitivité

se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche ;

œuvrant autour d’un même marché, d’un même domaine technologique ou d’une même filière ;

engagés dans une démarche partenariale destinée à créer des synergies autour de projets communs au caractère innovant.

Le processus de labellisation

Un dispositif interministériel destiné à reconnaître des pôles de compétitivité dans les régions françaises a été mis en place selon les recommandations du Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT du 14 septembre 2004), défini et orchestré par un groupe de travail interministériel.

66 pôles de compétitivité ont été labellisés dont 6 pôles mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale. La labellisation de nouveaux pôles se poursuit selon

les principes de sélectivité, d’équilibre sectoriel et d’identité territoriale nécessaires au maintien d’un haut niveau de visibilité internationale.

Une triple expertise garantit la pertinence des choix :

•

une analyse locale conduite sous l’autorité des préfets de région ;

•

une expertise technique des ministères concernés (industrie, enseignement supérieur et recherche, défense, santé, agriculture,

emploi, équipement, intérieur) ;

•

une évaluation effectuée par un groupe de personnalités qualifiées.

ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche direction générale de la recherche et de l’innovation

1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

(10)

Les critères de sélection

Les projets de pôles sont examinés suivant des critères destinés à mettre en évidence :

•

la capacité des pôles à susciter la création de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée,

•

la visibilité internationale du pôle,

•

le partenariat effectif réalisé à travers des projets communs,

•

la stratégie de développement économique du pôle.

Le dispositif d’accompagnement

•

un accompagnement financier de 1,5 Md

€

sur trois ans émanant des ministères concernés, des agences

(ANR, OSEO innovation et AII) et de la Caisse des dépôts et consignations ;

•

des exonérations fiscales dont bénéficieront les entreprises implantées dans une zone de R&D et participant à un projet de recherche ;

•

des crédits d’animation pour un montant de 12M

€

par an ;

•

un soutien technique et méthodologique de l’État avec la mise en place d’un comité de coordination, pour chacun des pôles, constitué d’une commission des financeurs et d’une commission scientifique.

Le soutien du ministère chargé de la recherche

Au-delà des financements de projets partenariaux, la mobilisation des établissements publics représente une contribution essentielle au succès des pôles

de compétitivité. Elle est encouragée par les dispositifs mis en place par le ministère chargé de la recherche,

en particulier par les mesures du pacte pour la recherche.

Ainsi, les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), les Réseaux technologiques de recherche avancée (RTRA),

les Instituts Carnot et les cellules de valorisation mises en place dès 2006 contribuent au développement de la recherche, au transfert de technologie et à la valorisation de la recherche dans les pôles de compétitivité.

L e s P ô l e s d e c o m p é t i t i v i t é

Depcom-Janvier2007

Pôles mondiaux Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués Midi-Pyrénées / Aquitaine LYONBIOPOLE - Rhône-Alpes

MédiTech Santé- MEDICEN - Ile-de-France MINALOGIC - Rhône-Alpes

Solutions Communicantes Sécurisées - Provence-Alpes-

Côte-d'Azur SYSTEMATIC - Ile-de-France

Pôles à vocation mondiale Chimie-environnement Lyon Rhône-Alpes/ Axelera - Rhône-Alpes Industries et agro-ressources - Champagne-Ardennes / Picardie I.M.V.N. - CAP DIGITAL Paris-Région - Ile-de-France Images & Réseaux - Bretagne Innovations thérapeutiques - Alsace I-TRANS - Nord - Pas-de-Calais Mer - Bretagne Mer - Provence-Alpes-Côte-d'Azur MOVEO - Ile-de-France /

Haute-Normandie / Basse-Normandie Végétal spécialisé -

Pays de la Loire

(11)

L e s i n c u b a t e u r s

d’entreprises innovantes liés à la recherche publique

Vous avez un projet de création d’entreprise innovante ?

Un incubateur peut vous aider à démarrer

Un incubateur d’entreprises est un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les porteurs de projet.

Un incubateur peut vous aider à monter votre projet de création d’entreprise à partir d’une idée ou d’un brevet.

Il vous offre un appui en matière de formation, de conseil et de recherche de financement.

Un incubateur « d’entreprises innovantes » accueille plus spécifiquement des projets innovants issus de ou liés à la recherche publique.

Il est constitué, au niveau régional, à l’initiative d’une fédération d’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.

Établi à proximité immédiate d’un site scientifique, il permet

de maintenir des relations étroites avec les laboratoires de recherche et de bénéficier de ressources scientifiques, technologiques

et économiques.

29 incubateurs “d’entreprises innovantes” sont labellisés

par le ministère chargé de la recherche. Répartis sur le territoire national, ils sont multi-sectoriels, à l'exception

de l'incubateur "Multimedia-Belle-de-Mai" à Marseille, spécialisé dans le multimedia éducatif, et de deux

incubateurs spécialisés en biotechnologie : "Paris Biotech" en Ile-de-France, et "Eurasanté" en

Nord-Pas-de-Calais.

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(12)

Comment faire ?

• Si vous êtes porteur de projet dans un établissement public

d’enseignement supérieur ou de recherche, le service

de valorisation de votre établissement vous mettra

en contact avec l’incubateur de votre région.

• Dans les autres cas, adressez vous directement à l’incubateur de votre région.

I Les projets candidats sont sélectionnés par le comité d’engagement de l’incubateur en fonction de leur degré d’innovation, de leur potentiel économique et de la qualité de l’équipe.

Contacts

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’incubateur de votre région :

• auprès du délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT)

• auprès des services de valorisation

de la recherche des universités et des organismes de recherche.

• auprès de Retis, réseau regroupant les incubateurs soutenus par le ministère chargé de la recherche, les technopoles et les CEEI.

www.retis-innovation.fr

• auprès du ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et sur son site Internet

www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/index.htm

Un atout pour créer son entreprise

Depuis 2000, chaque année en moyenne les incubateurs accompagnent 250 projets d’entreprises et permettent la création de 150 entreprises innovantes et d’environ

750 emplois.

L e s i n c u b a t e u r s

d’entreprises innovantes liés à la recherche publique

Depcom - janvier 2007

(13)

Jeune Entreprise Innovante – JEI

U n e a i d e s p é c i f i q u e p o u r v o s p r o j e t s d e R & D

Savez-vous que les Jeunes Entreprises Innovantes réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des cher- cheurs ?

Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le dévelop- pement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

I Une Jeune Entreprise Innovante ? Une PME au sens communautaire

• emploie moins de 250 personnes ;

• réalise un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € ou dispose d’un total de bilan inférieur à 43 M € .

Agée de moins de huit ans

Ses dépenses de recherche représentent au moins 15 % des charges totales engagées au titre de l’exercice considéré.

Indépendante

La moitié au moins du capital de la JEI est détenue

par des actionnaires dûment définis. Elle n’a pas été créée dans le cadre d’une concentration,

d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activité préexistante.

www.recherche.gouv.fr/technologie/

mesur/jei.htm

1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

(14)

I Les droits d’une JEI ? Une JEI a droit à

Des allègements fiscaux

• exonération totale des bénéfices pendant 3 ans suivie d’une exonération partielle

de 50 % pendant deux ans ;

• exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle, tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI ;

• exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans, sur délibération

des collectivités territoriales..

Des exonérations de cotisations sociales

• exonération totale de cotisations patronales, de sécurité sociale (maladie, maternité,

invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles), pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de recherche-développement, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords

de technologie liés au projet et les personnels chargés de tests pré-concurrentiels ;

• cette exonération n’est pas cumulable avec une autre mesure d’exonération de cotisations patronales ou avec une aide de l’Etat à l’emploi.

Au crédit d’impôt recherche

Il est possible de cumuler le crédit d'impôt recherche avec

l’ensemble des exonérations fiscales et sociales accordées aux JEI.

En outre, les JEI peuvent bénéficier du remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt recherche au titre de leur année de création et des deux années suivantes.

Les aides fiscales accordées aux entreprises placées sous

le régime de la JEI ne peuvent excéder le plafond des aides

« de minimis » fixé par la Commission européenne, soit un montant d’impôt de 100 000€par période de trente-six mois pour chaque entreprise.

Jeune Entreprise Innovante – JEI

U n e a i d e s p é c i f i q u e p o u r v o s p r o j e t s d e R & D

Depcom-janvier2007

(15)

L a s e n s i b i l i s a t i o n à l ’ e n t r e p r e n e u r i a t

L’observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE) a été créé, en 2001, pour

développer la sensibilisation et la formation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif.

Le site Internet www.entrepreneuriat.net propose, dans le cadre des missions de l’OPPE, une base de données composée de fiches

« actions » et de fiches « établissements et organismes » en charge de ces actions.

Les maisons de l’entrepreneuriat

Le ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

soutient depuis 2004 la mise en place de « maisons de l’entrepreneuriat » au sein de bassins géographiques, dans le cadre de partenariats

entre les universités et les écoles d’ingénieurs. Six maisons, sélectionnées dans le cadre de l’appel à propositions 2004,

sont soutenues financièrement par le ministère.

Une extension de cette expérimentation est prévue en 2007.

Former des entrepreneurs et promouvoir chez les jeunes l’esprit d’entreprendre constituent un enjeu majeur pour notre pays. Le ministère délégué à l’Enseignement supérieur s’est attaché à illustrer cette notion d’ « entrepreneuriat » à travers les différentes mesures décrites ci-dessous.

(16)

L’observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE)

Préconisé par le Conseil national pour la création d’entreprises (CNCE), l’observatoire a été créé en 2001 par les ministères de la Recherche, de l’Éducation nationale, de l’Industrie, l’Agence pour la création

d’entreprises (APCE) et l’Académie de l’Entrepreneuriat pour développer la sensibilisation et la formation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif.

Les missions de l’OPPE

•

recenser les différentes pratiques et contribuer à leur visibilité à tous les niveaux du système éducatif et de formation : primaire, secondaire, supérieur et formation continue ;

•

diffuser ces connaissances, méthodes et pratiques ;

•

évaluer l’impact et les effets des programmes de formation

dans le domaine de l’entrepreneuriat, et réaliser des études ponctuelles.

L’esprit d’entrepreneuriat est diffusé et valorisé par la participation à des manifestations et colloques, l’organisation d’une université d’été, le recensement des concours d’entrepreneuriat et la diffusion

de documents d’information…

Le site Internet www.entrepreneuriat.net

Le recensement et la diffusion des actions du système éducatif entrant dans le champ de l’entrepreneuriat ont donné lieu à la constitution d’une base de données accessible sur www.entrepreneuriat.net ou www.apce.com.

On peut y consulter des fiches « actions » et des fiches « établissements et organismes » en charge de ces actions.

On y trouve également des témoignages d’enseignants et d’experts, des outils pédagogiques expérimentés par des enseignants,

une bibliographie et des liens utiles.

Les maisons de l’entrepreneuriat

La création de maisons de l’entrepreneuriat au sein d’établissements d’enseignement supérieur figure parmi les mesures que le ministère chargé de la recherche entend développer dans le cadre de sa politique en faveur de l’innovation. Celle-ci concerne les établissements d’enseignement supérieur d’un même site ou d’une même région.

Ces espaces inter-établissements d’enseignement supérieur, dédiés à la connaissance de l’entreprise et à l’aide à la création d’activités, fonctionnent en s’appuyant sur une synergie étroite entre acteurs du monde universitaire et du monde économique. A la fois centres

de ressources et centres d’affaires, elles remplissent des fonctions d’accueil et d’information des étudiants et jouent un rôle fondamental

dans la sensibilisation des étudiants au monde de l’entreprise.

Les maisons de l’entrepreneuriat de 6 régions (Auvergne, Limousin, Nord- Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur) bénéficient d’un financement du ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche complémentaire au soutien apporté par les chambres de commerce et les instances régionales concernées.

À la suite du bilan réalisé en 2006, l’expérimentation sera poursuivie.

Renseignements : www.entrepreneuriat.net

L a s e n s i b i l i s a t i o n à l ’ e n t r e p r e n e u r i a t

Depcom-janvier2007

(17)

R e c r u t e r

p o u r r e n f o r c e r l e s c o m p é t e n c e s s c i e n t i f i q u e s e t t e c h n o l o g i q u e s d e v o t r e e n t r e p r i s e

Savez-vous

que toutes les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour recruter de jeunes doctorants (CIFRE), ou de jeunes techniciens supérieurs (Cortechs) ?

Près de 15 000 CIFRE ont été signées en 25 ans. 80% des docteurs "CIFRE" occupent des postes dans l'industrie à l'issue de leur thèse.

Plus de 1 200 nouvelles conventions ont été signées en 2006, 2000 le seront en 2010.

17% des CIFRE concernent les domaines des sciences de l'homme et de la société.

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

• Vous avez un projet de R&D quel que soit le domaine disciplinaire

• Vous souhaitez bénéficier de nouvelles compétences scientifiques et technologiques

I Vous pouvez confier ce projet à un jeune doctorant en signant une convention CIFRE

La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un jeune doctorant et un laboratoire de recherche.

L’entreprise passe une convention pour trois ans avec l’association nationale de la recherche technique (ANRT) qui gère ces

conventions pour le compte du ministère chargé de la recherche.

L’entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 635 € et verse au doctorant un salaire annuel brut minimum

de 20 215 € .

www.recherche.gouv.fr/tteecchhnnoollooggiiee//

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R e c r u t e r

p o u r r e n f o r c e r l e s c o m p é t e n c e s s c i e n t i f i q u e s e t t e c h n o l o g i q u e s d e v o t r e e n t r e p ri s e

Les conventions CORTECHS

• Vous avez un projet de développement technologique

• Vous souhaitez confier ce projet à un jeune technicien supérieur en partenariat avec un centre de compétences

La convention CORTECHS prévoit le versement à l’entreprise

d’une subvention plafonnée à 13 000 € pour un an, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences).

Cette convention associe trois partenaires : une PME-PMI, un technicien supérieur et un centre de compétences.

Le ministère a délégué la gestion de ces conventions à OSEO anvar.

L’entreprise est une PME, dont le siège ou l’établissement concerné est implanté en France. Elle signe un contrat de travail à durée déterminée (12 mois minimum) ou indéterminée avec le technicien.

Le technicien est titulaire d’un DUT, d’un BTS ou titre équivalent, ou d’une licence professionnelle. Durant la convention, il reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d’innovation d’une durée minimum de 80 heures.

Le centre de compétences est un organisme de recherche,

une université, un IUT, une école d’ingénieurs, un lycée technique

ou professionnel ou une structure de transfert technologie (CRITT, CRT, PFT).

Pour en savoir plus :

www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/aides/cortec.htm

Depcom - Janvier 2007

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Ensemble, préparons l’avenir Le « pacte » pour la recherche

1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05 la recherche en entreprise constitue un élément essentiel d’un système de recherche compétitif

Intensifier la dynamique d’innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée

est l’un des 5 objectifs du Pacte dont la loi de programme pour la Recherche, adoptée par le Parlement en avril 2006, est la traduction législative.

5 actions

pour stimuler l’effort de recherche des entreprises

Ces actions concernent l’ensemble des acteurs économiques (jeunes entreprises innovantes, PME, grandes entreprises) et tirent profit du potentiel de recherche publique en renforçant les interfaces public-privé. Grâce à elles, le tissu industriel et technologique français sera densifié et dynamisé.

• Favoriser la croissance des jeunes entreprises intensives en recherche .

Extension du congé pour création d’entreprise aux salariés qui rejoignent l’équipe dirigeante d’une jeune entreprise innovante (JEI) dans l’année qui suit sa création.

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Renouvellement du soutien financier aux incubateurs publics qui accompagnent les porteurs de projet de création d’entreprise.

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Concours national de création d’entreprise de technologies innovantes pour détecter et récompenser les meilleurs projets de création d’entreprise.

.

Mise en place d’un prêt participatif d’amorçage par OSEO anvar pour faciliter l’accès des jeunes entreprises au capital risque.

.

Expérimentation par OSEO anvar, dans le cadre du « pacte PME », d’un dispositif associant les grands comptes au développement et à la mise sur le marché de produits innovants par les PME.

.

Prorogation jusqu’en 2010 de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

• Renforcer le soutien à la recherche des PME, notamment grâce aux dispositifs classiques d’incitation à la R&D

.Doublement en deux ans des moyens d’intervention d’OSEO anvar consacrés à l’innovation, de 80M€en 2005 à 160M€en 2007.

.Relèvement de 5 à 10% du « taux en volume » du Crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses de R&D réalisées à partir de 2006. Relèvement du plafond

du CIR de 10M€à 16M€à partir de 2007. Extension de 3 à 5 ans de la période suivant la création de l’entreprise pendant laquelle le CIR non imputé sera

restitué immédiatement. Restitution du CIR aux « gazelles » tant qu’elles bénéficient du statut de Jeune entreprise innovante.

Prise en compte dans le calcul du CIR du double des dépenses correspondant à l’embauche en CDI

d’un jeune docteur ayant soutenu sa thèse depuis moins de trois ans.

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• Renforcer le soutien aux programmes de recherche et d’innovation des entreprises

.Soutien renforcé aux projets de recherche en partenariat conduits dans le cadre des réseaux de recherche et d’innovation

technologique (RRIT) financés par l’Agence nationale de la recherche (ANR).

.Lancement de grands programmes mobilisateurs dans le secteur des hautes technologies financés par l’Agence

de l’innovation industrielle (AII).

• Développer des interfaces entre recherche publique et recherche privée

.Possibilités renforcées de délégation par des établissements de recherche de leurs activités de valorisation

à des structures de droit privé.

.Création du label « Carnot » pour inciter les laboratoires de recherche à collaborer avec les entreprises. Les instituts

labellisés bénéficient d’un abondement financier de la part de l’État en fonction du volume de leurs activités contractuelles.

.Exonération d’impôt sur les sociétés pour les revenus des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche tirés des activités de valorisation.

.Augmentation progressive du nombre de Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).

• Concentrer les moyens de la recherche pour améliorer l’attractivité du territoire

.Développement de pôles de compétitivité, lieux de synergie de proximité entre entreprises, centres de recherche

et instituts de formation à forte visibilité internationale en matière technologique et industrielle.

.Développement d’activités de valorisation en liaison avec les PRES ainsi que certains RTRA qui ont vocation

à attirer des centres de R&D privés et des entreprises innovantes.

Le Gouvernement engage une réforme ambitieuse du système national de recherche et d’innovation, en étroite concertation avec tous les acteurs concernés et dans le cadre de la construction d’un espace européen de la recherche.

Ce « pacte » doit permettre à la recherche française d’affronter,

dans les meilleures conditions, la concurrence scientifique et technologique mondiale. Il vise à conforter la compétitivité économique et le rayonnement international de la France.

Pour en savoir plus : www.recherche.gouv.fr

Ensemble, préparons l’avenir Le « pacte » pour la recherche

Les pôles de recherche et d’enseignement

supérieur (PRES) regroupent tout ou partie des activités et des moyens,

notamment en matière de recherche, d’organismes de recherche, d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, publics et privés, français ou européens pour conduire ensemble des projets d’intérêt commun.

Les réseaux thématiques de recherche avancée(RTRA) regroupent des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens pour conduire un projet d’excellence scientifique

dans un ou plusieurs domaines de recherche.

Depcom-Janvier2007