6.3. Droits - Obligations - Représentation des élèves
Circulaire 77-248 du 18/7/77 Circulaire 82-230 du 2/6/82 Décret 85-924 du 30/8/85
Loi d’orientation 89-436 du 10/7/89 Décret 90-978 du 31/10/90 Circulaire 90-292 du 2/11/90 Décret 91-173 du 18/2/91 Circulaire 91-051 du 6/3/91 Circulaire 91-052 du 6/3/91
• Droits et obligations
... « l’école a pour but de former, grâce à une réflexion sur ses objectifs pédagogiques et à leur renouvellement, les femmes et les hommes de demain ; des femmes et des hommes en mesure de conduire leur vie personnelle, civique et professionnelle en pleine responsabilité et capables d’adaptation, de créativité et de solidarité » (loi d’orientation 89-436, rapport annexe). Les élèves disposent, dans les termes édictés par les textes officiels, des libertés
d’expression, d’association, de réunion, de publication et de diffusion, d’information, selon des dispositions datant de 1990-1991 et qui prolongent la définition antérieure des droits des élèves, de 1985. Ces textes concernent
essentiellement les lycéens. Les obligations sont connues : assiduité, accomplissement des tâches inhérentes aux études, respect des règles de la vie collective de l’établissement.
• Représentation des élèves
La circulaire du 2/11/90 fixe l’essentiel des dispositions qui concernent l’élection, les compétences du conseil des délégués, la formation de ceux-ci. Aux termes de ce texte, les CPE sont particulièrement concernés par la formation :
« le conseil des délégués définit... avec les CPE, les besoins et méthodes en matière de formation... » (voir également la circulaire CPE de 1982). Le conseil des délégués dispose de compétences d’ordre consultatif dans divers domaines : « organisation du temps et de la vie scolaire, santé, hygiène, sécurité, activités socio-éducatives...
» Au niveau de chaque académie existe un conseil de la vie lycéenne (CAVL), composé d’environ 40 membres dont au moins la moitié de lycéens élus parmi les délégués d’établissement. Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) comporte 31 représentants des élèves (28 issus des CAVL et les 3 lycéens membres du CSE). Ces organismes ont compétence consultative dans les domaines de la vie matérielle, pédagogique, sociale et culturelle des lycées, les premiers auprès des recteurs, le second auprès du ministre.
Lettre aux recteurs du 5/10/98. Note de service.
La circulaire n° 2000-104 du 11/7/2000 ( BO n° 4 du 13/7/00) définit la composition et les attr ibutions du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Le décret n° 2000-62 0 du 5/7/00 substitue une conférence des délégués élèves au conseil des délégués des élèves.
Pour une participation accrue des élèves à la vie lycéenne :
– mise en place des initiatives citoyennes, formation des délégués : niveau établissement et académie, – mise en place de l’heure de vie de classe,
– mise en place du conseil de la vie lycéenne : structure floue, qui voudrait, à certains égards, remettre en cause le paritarisme et les pouvoirs (déjà limités) du CA.
• Presse
– Circulaire 2002-026 du 1/2/2002 (BO n° 7 du 14/2/2002), publications réalisées et diffu sées par les élèves dans les lycées.
• CAVL et CNVL
– Décret 92-128 du 7/2/92 – Décret 91-916 du 16/9/91 – Circulaire 90-293 du 2/11/90 – Circulaire 92-083 du 10/2/92 – Circulaire du 10/3/93
– Décret 95-1293 du 18/12/95 (CNVL) modifié par le BO hors série n° 4 du 13/7/2000 (CAVL) – Note de service n° 98-197 du 5/10/98 ( BO n° 37 du 8/10/98)
– BO spécial n° 8 du 13/7/00
– BO n° 34 du 28/9/00
– BO n° 35 du 27/9/01, RLR 554-9 (journées citoyennes da ns les lycées) – BO n° 14 du 4/4/02
– BO n° 23 du 6/6/02 (sensibilisation des élèves de Troi sième à la démocratie lycéenne). .../...
