1 UNION EUROPEENNE
DELEGATION EN REPUBLIQUE DU MALI
Programmation du Neighborhood, Development and International Cooperation Instrument NDICI 2021 -2027 pour le MALI
Introduction
La présente note a pour objet d'exposer les grandes lignes de la programmation du NDICI au Mali. Elle a pour vocation de servir de support, interne et externe, aux discussions qui permettront d’avancer dans l’exercice de programmation qui devra être finalisé pour mi-2021.
Contexte
A ce stade, l'allocation NDICI pour le Mali n'est pas encore connue. Notre programmation pour le cycle budgétaire 2021/2027 se base donc sur une hypothèse de quasi reconduction des volumes financiers précédents; des volumes suffisants pour permettre de soutenir plusieurs secteurs majeurs. Comparativement aux précédents Fonds Européen de Développement (FED), le NDICI met aussi l'accent sur des nouveaux modes de financement et sur les cohérences qui peuvent être recherchées, par exemple avec d’autres partenaires, les Etats Membres de l'UE mais aussi les banques de développement, pour augmenter l'impact des appuis européens. Dès à présent, outre les fonds programmables "classiques" en dons, il y a aussi le Fonds Européen de Développement Durable (EFSD+) qui grâce à un mécanisme de garantie extérieure doit amplifier les impacts des fonds disponibles. Ces garanties européennes permettent de lever plus et plus facilement de financements auprès d'institutions financières internationales tant pour les Etats que pour le secteur privé. L'accent du NDICI est aussi fortement mis sur la mobilisation des ressources intérieures, par exemple par une meilleure collecte des taxes et impôts, qui doivent assurer la durabilité du développement et de nos appuis.
Les Européens (compris ici comme l'Union européenne, les Etats Membres de l'UE présents au Mali, mais aussi la Suisse, la Norvège et prochainement la Finlande et la Banque Européenne d’Investissement) ont validé une Programmation Conjointe européenne (PCe) qui partant du constat d'un contrat social malien fortement fragilisé, a identifié 3 objectifs pour aider à la reconstruction d'un Mali apaisé:
Un meilleur fonctionnement de l'Etat au service de sa population, Une croissance économique soutenable créatrice d'emplois et Le développement du capital humain afin d'assurer l'avenir du pays.
Ces 3 objectifs sont soutenus par des axes d'interventions plus détaillés tel que présentés dans le schéma en fin de note. La stabilisation des zones fragiles et le retour de l'Etat social dans ces zones sont également intégrés à la PCe au travers d'une prise en compte transversale de ces besoins spécifiques.
2 Le Mali est marqué depuis plusieurs années par de l'instabilité politique, une forte dégradation du climat social avec des grèves multiples et une situation sécuritaire complexe au Nord, grave au Centre et fragile dans le reste du pays. Ces différents déterminants ont contribué à amplifier et rendre chroniques les risques et vulnérabilités auxquels sont confrontés les populations, mais génèrent également des besoins d’aide d’urgence importants avec un nombre toujours croissant de personnes déplacées internes (PDI), aussi bien au Nord qu’au Centre.
Le Coup d'Etat d'août 2020 ouvre une période de transition de 18 mois qui devrait mener à des élections et permettre de revenir à une gouvernance constitutionnelle en avril 2022 au plus tard.
Depuis 2012 le Mali a reçu des appuis conséquents de l'UE et de ses Etats Membres, appuis estimés à près de 3 milliards d'Euros, principalement sous forme de dons et sans compter le coût des appuis sécuritaires (EUTM, EUCAP, MINUSMA, G5 Sahel, BARKHANE etc..). Ces fonds importants ont contribué à une certaine stabilisation mais n'ont pas été accompagnés des réformes nécessaires de l'Etat malien, une absence de réformes que la crise socio-politique de 2020 vient en quelque sorte sanctionner.
Nous avons donc l’ambition d'instruire les appuis du NDICI dans un dialogue avec les autorités maliennes qui soit basé sur l'obtention de résultats tangibles tout en tenant compte de la situation de fragilité des structures de l’Etat et de la population et dans un esprit de redevabilité réciproque.
La Programmation du NDICI
Les projets et programmes financés par le NDICI seront mis en œuvre en concordance avec le Plan d’action de l’UE sur l’égalité des genres 2021-25 (GAP III): au moins 85% des projets et programmes auront l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles comme objectif principal ou comme objectif significatif.
Le respect des droits des femmes et des filles ainsi que la participation et l’inclusion des femmes dans la vie publique seront des priorités transversales de la programmation du NDICI. Un accent sera mis sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et les pratiques néfastes.
L’approche de la programmation du NDICI sera fondée sur les droits, englobant tous les droits de l’Homme, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables, à risque ou victimes de discriminations croisées, afin de ne laisser personne pour compte.
Il est proposé de scinder la mise en œuvre du NDICI en deux périodes, ponctuées par une revue à mi-parcours en 2024. La programmation NDICI s'inscrit ainsi dans le cycle malien avec la transition et le nouveau gouvernement issu des élections qui pourront de 2021 à 2024 pleinement participer à la mise en œuvre des programmes NDICI mais aussi à la programmation de la deuxième période 2025-2027.
Le dialogue politique avec le gouvernement malien sera au cœur de notre préparation et mise en œuvre de la programmation. Nous avons aussi lancé plusieurs initiatives pour bien capter les attentes et les besoins des femmes et des hommes du Mali, y compris par des efforts de consultations directes. En effet, la crise prolongée et complexe du Mali impose aux acteurs humanitaires et de développement une nécessaire adaptation.
La Programmation conjointe européenne a défini les 3 objectifs que les européens veulent atteindre pour et au Mali à l'horizon 2020-2024, la programmation NDICI vient s'inscrire totalement dans les objectifs et dans les axes d'intervention de la PCe.
3 En intégrant l’analyse conjointe des risques et vulnérabilités, les besoins du pays et les politiques menées par son gouvernement (dont en priorité le CREDD), en continuité optimale des programmes et projets déjà en cours et en tenant compte des priorités décidées par la Commission et le Conseil de l’UE (tels la lutte contre le réchauffement du climat, le renforcement du secteur privé, l'égalité des genres ou la lutte contre la migration irrégulière), les axes et sous-secteurs suivants de la programmation NDICI sont envisagés en appui à la PCe:
Axe prioritaire 1 – Amélioration du Fonctionnement de l’Etat
Secteur 1.1 - Stabilisation et retour de l'État dans les zones fragiles (y compris les besoins de sécurité, infrastructures – routes, eau et assainissement et PSDG)
Secteur 1.2 - Justice et État de droit
Secteur 1.3 - Accroissement des recettes de l'État, de l’efficacité de la dépense publique et de la redevabilité
Axe prioritaire 2 – Création d'emplois favorisant l'économie verte
Secteur 2.1 - Formation professionnelle et insertion
Secteur 2.2 - Appui au secteur privé (y compris aux filières en lien avec le Jobs and growth compact)
Secteur 2.3 - Gestion des ressources naturelles et Énergies renouvelables (y inclus reboisement et foncier, lien Green Deal)
Axe prioritaire 3 – Réponse aux besoins humains essentiels/de base
Secteur 3.1 – Éducation
Secteur 3.2 - Protection sociale (y compris nutrition, sécurité alimentaire, filets sociaux)
La programmation proposée essaye de répondre à 3 problématiques.
Avec l'axe 1, il s'agit d'aider l'Etat à retrouver un fonctionnement qui soit orienté vers les citoyennes et citoyens et qui permette de restaurer un contrat social. Les appuis, répartis en 3 secteurs, cibleront prioritairement (i) ce qui peut aider à la stabilisation des territoires fragiles au travers d'un retour de l'Etat sur le territoire dans toutes ses composantes (garantir la sécurité des populations, services sociaux, décentralisation) y compris au travers d'appuis spécifiques aux infrastructures (notamment la route de Kidal, l'accès à l'eau/assainissement et les PSDG). (ii) Un appui spécifique pour un meilleur fonctionnement de la Justice et un Etat de droit renforcé (en particulier dans les zones fragiles). (iii) L'accompagnement des réformes nécessaires (voire impératives) pour augmenter le budget de l'Etat tant par la fiscalité (impôts, taxes, douanes) que par l'augmentation du PNB (favoriser les investissements).
La lutte contre la corruption, l'impunité, les violations des droits de l’Homme, l'incivisme fiscal et l'élaboration de budgets tenant compte du genre seront des éléments forts de ce secteur.
Assurer un accès immédiat à des services sociaux de qualité pour les populations dans les zones fragiles impliquera également une nécessaire complémentarité entre les approches humanitaires et de développement.
L'axe 1 sera mis en œuvre en y intégrant, autant que structurellement possible, la digitalisation des services de l'Etat, tant pour les rendre plus efficace et rapide que pour rationnaliser la gouvernance des relations entre les représentants de l'Etat et les contribuables (en particulier dans le domaine de la fiscalité).
4 Avec l'axe 2, il s'agit d'agir pour le futur et de préparer la jeunesse malienne, tant les filles que les garçons, aux possibilités d'emplois qu’offrent les nouvelles économies vertes. Trois secteurs spécifiques seront ciblés: (i) la formation professionnelle des jeunes intégrant l'accès aux nouvelles économies vertes et l'appui à leur insertion dans un emploi formel (ou informel mais encadré). (ii) un appui au secteur privé pour renforcer le lien formation- emploi (adéquation des formations aux marchés et aux filières) mais aussi améliorer le contexte dans lequel le secteur privé peut s'épanouir (réforme fiscale, probité et gouvernance, accès aux financements, etc.). (iii) renforcer la gestion des ressources naturelles pour en assurer la préservation et la rentabilité économique (source de stabilisation des territoires en lien avec la Grande Barrière Verte) et combiner avec une production d'énergie renouvelable permettant de diminuer la pression sur les ressources naturelles (exploitation dévastatrice de l'énergie bois-charbon).
L'axe 2, qui vise prioritairement la création d'emplois nouveaux/verts/ruraux, se veut une alternative aux désirs migratoires des jeunes en favorisant l'émergence d'une économie nouvelle adaptée au pays mais aussi équitable envers les (jeunes) femmes. Comme dans l'axe 1, la digitalisation sera largement favorisée dans les formations et dans l'appui au secteur privé.
Avec l'axe 3, il s'agit d'apporter un appui aux besoins essentiels de la population en ciblant les plus vulnérables. Les deux secteurs proposés couvrent l'accès à l'éducation et l'accès à la sécurité alimentaire combiné à une nutrition correcte. Ce sont des services de base que l'Etat doit offrir à ses citoyens sur tout le territoire.
Dans ce contexte de crise prolongée où les conséquences des catastrophes naturelles chroniques, de la dégradation de l’environnement et des conflits se combinent et s’amplifient mutuellement, il y a lieu de renforcer la coopération et la coordination entre aide d’urgence et aide structurelle pour l’appui à la couverture des besoins essentiels des personnes les plus vulnérables.
La résilience des populations par la mise en place de filets sociaux (pour faire face aux crises, au changement climatique et aux conséquences de l'insécurité) évite un approfondissement de la pauvreté et permet un retour à la normale plus rapide. Le rôle de la femme dans la lutte contre la pauvreté sera particulièrement pris en compte dans cet axe.
Les TEAM EUROPE INITIATIVE
Il est également envisagé d'élaborer 3 TEAM EUROPE INITITIVE (TEI) qui feront l'objet de documents spécifiques.
Les TEI ne se basent pas sur des fonds additionnels mais sur la mise en commun des objectifs, du dialogue politique et technique et du suivi/monitoring des différents acteurs européens qui s'inscrivent dans les TEI concernées. Il s'agit d'un approfondissement de la mise en œuvre conjointe des objectifs et priorités des Etats Membres de l'UE et de l'Union européenne.
Les TEI doivent encore faire l'objet de travail additionnel mais elles pourraient s'articuler autour des 3 thèmes suivants:
TEI 1 : Stabilisation et présence de l'Etat dans les zones fragiles TEI 2 : Environnement et changement climatique
TEI 3 : Jeunesse
5 Le schéma ci-dessous présente comment le NDICI alimente la PCe et comment cette même PCe pourra alimenter les 3 TEI envisagées à ce stade:
Neighborhood, Development and International Cooperation Instrument - NDICI 2021 -2027 pour le MALI
