S.A. Entreprise Charles
Moroni
60, Boulevard du val de Vesle 51500 Saint-Léonard
Tél. : 03 26 87 02 66 Fax : 03 26 05 07 61
DEMANDE D’ENREGITREMENT Rubriques 2515-1-a et 2517-1
Poursuite de l’exploitation d’une centrale de grave-ciment, d’un atelier d’ensachage et d’une station de transit de matériaux alluvionnaires ou autres
&
Mise en service
d’une station de transit de déchets non dangereux inertes d’une unité mobile de concassage-criblage
de produits de démolition (bétons et enrobés…)
*
60, Boulevard du val de Vesle
Commune de Saint-Léonard (Marne)
***
Novembre 2020
Siège social – 1 Bv du Val de Vesles prolongé – 51500 St-Léonard – Tél 03 26 87 02 66 – Fax 03 26 05.07.61 – SA au capital de 4.500.000 € – RC B 335 880 068 – Commercial et Transport : même adresse (Fax 03 26 04 81 19)
SABLE ET GRAVIERS – MATERIAUX ROUTIERS – DRAGAGE – TRAVAUX PUBLICS PRODUITS EN BETON - LOCATION DE MATERIEL T.P. - TERRASSEMENTS - TRANSPORTS
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Annexe I : Demande d’enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l’environnement
Articles L. 512-7 et suivants du code de l’environnement
Ministère chargé des installations classées
pour la protection de
l’environnement La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.
N°
1. Intitulé du projet
2. Identification du demandeur
(remplir le 2.1.a pour un particulier, remplir le 2.1.b pour une société)2.1.a Personne physique (vous êtes un particulier) : Madame Monsieur Nom, prénom
2.1.b Personne morale (vous représentez une société civile ou commerciale ou une collectivité territoriale) :
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Qualité du signataire
2.2 Coordonnées (adresse du domicile ou du siège social)
N° de téléphone Adresse électronique
N° voie Type de voie Nom de voie
Lieu-dit ou BP
Code postal Commune
Si le demandeur réside à l'étranger Pays Province/Région
2.3 Personne habilitée à fournir les renseignements demandés sur la présente demande
Cochez la case si le demandeur n'est pas représenté Madame Monsieur
Nom, prénom Société
Service Fonction
Adresse
N° voie Type de voie Nom de voie
Lieu-dit ou BP
Code postal Commune
Mise en service d'une installation mobile de concassage-criblage et d'une station de transit de déchets inertes
✔
MORONI Hugues
ENTREPRISE CHARLES MORONI
335 880 068 Société Anonyme
Directeur Général
03 26 87 02 66 contact@moroni.fr
60 Boulevard du Val de Vesle
51500 Saint-Léonard
✔
PECHART Dominique MORONI
Foncier et développement durable
du Val de Vesles
Saint-Léonard Boulevard 60
51500
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N° de téléphone Adresse électronique
3. Informations générales sur l’installation projetée
3.1 Adresse de l’installationN° voie Type de voie Nom de la voie
Lieu-dit ou BP
Code postal Commune
3.2 Emplacement de l’installation
L’installation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs départements ? Oui Non
Si oui veuillez préciser les numéros des départements concernés :
L’installation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs communes ? Oui Non
Si oui veuillez préciser le nom et le code postal de chaque commune concernée :
4. Informations sur le projet
4.1 Description
Description de votre projet, incluant ses caractéristiques physiques y compris les éventuels travaux de démolition et de construction
✔
✔
60 Boulevard du Val de Vesle
51 500 Saint-Léonard
dominique.pechart@moroni.fr 06 07 83 90 53
Le projet consiste en la mise en service par campagnes d’une unité mobile de concassage-criblage de déchets inertes (bétons, enrobés) réceptionnés sur le site de Saint-Léonard.
Cette activité est actuellement exercée sur le site EVM 400 m plus à l’est pour un tonnage annuel de 40 000 tonnes/an, soit un stock d’environ 3 500 mĢ sur 6 m de hauteur.
Lors de campagnes de concassage de 3 à 4 mois/an, menées hors période estivale, en concertation avec la Mairie de Saint- Léonard, et autres restrictions climatiques (vent de secteur est, sécheresse…), un groupe concasseur mobile sur chenillette est mis en service sur site. Une pelle hydraulique est nécessaire à son alimentation et les produits concassés sont stockés à la chargeuse également affectée à la gestion des stocks de la station de transit existante.
L’utilisation du groupe mobile de concassage-criblage, d’une puissance de 297 kW, induit un changement de régime de classement pour la rubrique 2515 et le passage à l’enregistrement, objet de la présente demande.
D’une capacité maximale de 350 t/h (120 t/h dans la réalité), le groupe peut être alimenté en blocs de taille maximale de 1 000 x 900 x 300 mm ; les plus gros blocs sont réduits au BRH ou à la cisaille hydraulique pour les poteaux électriques. Il permet la production de produits routiers 0/31,5 mm et de cailloux 40/80 mm utilisés en plates-formes de viabilisation.
Le concasseur dispose de l’option « abattage de poussières » qui permet la pulvérisation d’eau aux points d’émissions, ce dispositif consomme journellement 2 à 5 m3 d’eau.
Les activités de transit et de recyclage seront exercées sur la partie sud-est de la propriété, le reste étant utilisé pour d’autres
activités exercées par SA MORONI : Centrale de grave-ciment, unité d’ensachage et mise en big bag, aires de stockage et transit
de produits alluvionnaires (sables, graviers) ou préfabriqués (parpaings) issus des carrières et usines de l’exploitant, aires de
stationnement et de ravitaillement de véhicules (camions) et engins, atelier d’entretien et de réparation, bureaux. La centrale à
béton (récépissé de 2011) n’a jamais été mise en service.
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4.2 Votre projet est-il un : Nouveau site Site existant
4.3 Activité
Activités déjà exercées sur le site :
Plateforme de transit d’environ 200 000 t/an de granulats et d'environ 50 000 t/an (maxi 100 000 t/an) d'inertes (calcin, refus de trie optique de verre, grave de mâchefer, recyclage de béton...) et de déchets non dangereux tels les graves de mâchefer (maxi 1000 m3).
Négoce de matériaux de construction (éléments préfabriqués, agglo...) sur une plateforme de 1000 mĢ et dans un bâtiment de 250 mĢ.
Exploitation d'une centrale de recomposition, malaxage et traitement de 400 t/h et d’une puissance installée de 115 kW : production d'environ 30 000 t/an de grave-ciment et traitement à la chaux (produit"sol HQE 0/8").
Activité d’ensachage sac et big bag dans un bâtiment métallique ; elle concerne actuellement 10 000 t/an de granulats et autres matériaux (50 000 t/an Maxi) ; sa puissance totale installée, compresseur et nouvelles trémies de recomposition inclus, est de 45 kW.
Installation d'approvisionnement en carburants (stockage et distribution) composée d’un stockage aérien de 100 m3 (2 réservoirs aériens de 40 m3 et 60 m3 de gazole) et d’un stockage enterré de 60 m3 (2 réservoirs de 20 m3 et 40 m3 de GNR ou gazole).
Zone de stationnement d'environ 50 poids lourds et 5 engins de carrière.
Alimentation en eau :
Un forage réalisé en août 1983 alimente partiellement la centrale de grave-ciment. Foré en diamètre 220 mm, d'une profondeur de 16 m au total, il intéresse la formation de la craie fissurée ; le niveau statique de l'eau s'établit à 4,75 m de profondeur. Sa productivité maximale est de 28 m3 par heure.
Le prélèvement dans la nappe (équipé d’un dispositif anti-retour) porte actuellement sur un volume de 2 100 m3 à l'année, dont 355 m3 pour les eaux de process de la centrale de grave-ciment et 1 750 m3 pour le nettoyage du site, engins et véhicules.
✔
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Précisez la nature et le volume des activités ainsi que la ou les rubrique(s) de la nomenclature des installations classées dont la ou les installations projetées relèvent :
Numéro de rubrique
Désignation de la rubrique (intitulé simplifié) avec seuil
Identification des installations exprimées avec les unités des critères
de classement Régime
5. Respect des prescriptions générales
2515.1
Broyage (...), criblage, ensachage (...) de pierres cailloux, et autres produits minéraux naturels ou de
déchets non dangereux inertes
Puissance installée : 460 kW
(Dont 163 kW déclarés sous la rubrique 89 bis.2 en 1983) E
2517.2
Station de transit de produits minéraux solides ou de déchets
non dangereux inertes
Emprise des stocks environ 50 000 m
Ģ(Déjà déclaré en 2011 sous la rubrique 2517-2) E
1435.2 Stations service
Volume annuel de carburant de 2e catégorie : 550 m3 ( déjà déclaré sous les rubriques 263 C et 261 bis en 1983 puis
1432-2 en 2011)
DC
2716.2
Transit de déchets non dangereux non inertes (grave de
mâchefer)
Volume maximum stocké : 1000 m3 DC
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5.1 Veuillez joindre un document permettant de justifier que votre installation fonctionnera en conformité avec les prescriptions générales édictées par arrêté ministériel.
Des guides de justificatifs sont mis à votre disposition à l’adresse suivante : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10361 .
Attention, la justification de la conformité à l'arrêté ministériel de prescriptions générales peut exiger la production de pièces annexes (exemple : plan d'épandage).
Vous pouvez indiquer ces pièces dans le tableau à votre disposition en toute fin du présent formulaire, après le récapitulatif des pièces obligatoires.
5.2 Souhaitez-vous demander des aménagements aux prescriptions générales mentionnées ci-dessus ? Oui Non
Si oui, veuillez fournir un document indiquant la nature, l’importance et la justification des aménagements demandés.
Le service instructeur sera attentif à l’ampleur des demandes d’aménagements et aux justifications apportées.
6. Sensibilité environnementale en fonction de la localisation de votre projet
Ces informations sont demandées en application de l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement. Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.
Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/linformation-environnementale#e2
Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.
Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel(http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ).
Le projet se situe-t-il : Oui Non Si oui, lequel ou laquelle ?
Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?
En zone de montagne ?
Dans une zone couverte par un
arrêté de protection biotope ?
Sur le territoire d’une commune
littorale ?
Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?
Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration?
Dans un bien inscrit au
patrimoine mondiale ou sa zone tampon, un monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable?
Dans une zone humide ayant fait
l’objet d’une délimitation ?
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
A 60 m au sud du site, la vallée de la Vesle est répertoriée en ZNIEFF.
PPBE de l'Agglomération de Reims qui préconise une réduction du bruit à la
source, la préservation des zones calmes et la poursuite des évaluations.
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Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?
Dans un site ou sur des sols pollués ?
[Site répertorié dans l’inventaire BASOL]
Dans une zone de répartition des eaux ?
[R.211-71 du code de l’environnement]
Dans un périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine ou d’eau minérale naturelle?
Dans un site inscrit ?
Le projet se situe-t-il, dans ou
à proximité : Oui Non Si oui, lequel et à quelle distance ?
D’un site Natura 2000 ?
D’un site classé ?
7. Effets notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement et la santé humaine
Ces informations sont demandées en application de l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement.
7.1 Incidence potentielle de
l'installation Oui Non NC1 Si oui, décrire la nature et l’importance de l’effet (appréciation sommaire de l’incidence potentielle
Engendre-t-il des prélèvements en eau ?
Si oui, dans quel milieu ?
Ressources
Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
1
Non concerné
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Le site NATURA 2000 n° FR2100284 « Marais de la Vesle en amont de Reims » est à 400 m au sud-ouest du site.
✔
✔
Puits dans la nappe de la craie avec un prélèvement annuel d'environ
2100 m3 pour la fabrication de grave-ciment (4 % d'eau) et le nettoyage
du site et des matériels. Les eaux de lavage sont collectées et traitées
avant rejet en bassin d'infiltration ou dans le réseau pluvial (surplus).
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Est-il excédentaire en matériaux ?
Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise t-il les ressources naturelles du sol ou du sous-sol ?
Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?
Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?
Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 6 du présent formulaire ?
Milieu
naturel
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?
Est-il concerné par des risques
technologiques ?
Risques
Est-il concerné par des risques
naturels ?
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Matériaux en simple transit.
Transit et conditionnement de matériaux de carrières.
Plate-forme existante depuis 1983 en zone industrielle.
Activité existante depuis 1983, antérieurement à la création de la zone
Natura 2000.
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Engendre-t-il des risques
sanitaires ?
Est-il concerné par des risques sanitaires ?
Engendre-t-il des déplacements/des trafics ?
Est-il source de bruit ?
Est-il concerné par des nuisances sonores ?
Engendre-t-il des odeurs ?
Est-il concerné par des nuisances olfactives ?
Engendre-t-il des vibrations ? Est-il concerné par des vibrations ? Nuisances
Engendre-t-il des émissions lumineuses?
Est-il concerné par des émissions lumineuses ?
Engendre-t-il des
rejets dans l'air ?
Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?
Emissions
Engendre t-il des
d’effluents ?
Déchets
Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Prévention des pollutions et suivi des rejets (eaux souterraines et poussières).
Apports de matériaux de carrières et d'inertes et vente de produits finis en vrac ou conditionnés.
Activité de concassage-criblage, circulation des engins et camions.
Site dans le périmètre de voisinage d'infrastructures terrestres (voie ferrée).
Activité diurne mais éclairage nocturne des abords des bâtiments pour la surveillance du site.
Poussières dues au concassage-criblage des inertes et à la circulation des engins et camions.
Rejets en bassin d'infiltration d'eaux pluviales et d'eaux de lavage traitées.
Pas de rejet d'eau de procédé.
Quelques déchets inertes non dangereux présents dans les inertes
réceptionnés (morceaux de bois, gaines et tuyaux PVC) ; les fers à béton
sont récupérés et recyclés.
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Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,
archéologique et paysager ?
Patrimoine/
Cadre de vie/
Population
Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements) notamment l’usage des sols ?
7.2 Cumul avec d’autres activités
Les incidences de l’installation, identifiées au 7.1, sont-elles susceptibles d’être cumulées avec d’autres activités existantes ou autorisées ?
Oui Non Si oui, décrivez lesquelles :
7.3 Incidence transfrontalière
Les incidences de l’installation, identifiées au 7.1, sont-elles susceptibles d’avoir des effets de nature transfrontalière ? Oui Non Si oui, décrivez lesquels :
7.4 Mesures d’évitement et de réduction
Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :
8. Usage futur
Pour les sites nouveaux, veuillez indiquer votre proposition sur le type d'usage futur du site lorsque l’installation sera mise à l’arrêt définitif, accompagné de l’avis du propriétaire le cas échéant, ainsi que celui du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme [5° de l’article R.512-46-4 du code de l’environnement].
✔
✔
✔
Le projet ne concerne que le déplacement de l'activité concassage d'inerte du site EVM (400 m plus à l'est) au site SA MORONI.
Toutes les activités déclarées déjà exercées sur le site ont été prises en compte dans la présente demande.
✔
Ces mesures sont développées en pièce n°18 : Gestion et traitement des eaux, réduction des émissions de bruit et de poussières, suivi des émissions...
L'entreprise MORONI est propriétaire du site.
Il ne s'agit pas d'un site nouveau toutefois l'avis du Maire sur le projet a été sollicité (cf. pièce n° 9).
04 décembre 2020
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Bordereau récapitulatif des pièces à joindre à la demande d’enregistrement
Vous devez fournir le dossier complet en trois exemplaires, augmentés du nombre de communes dont l’avis est requis en application de l’article R. 512-46-11. Chaque dossier est constitué d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des
pièces nécessaires à l’instruction de votre enregistrement, parmi celles énumérées ci-dessous.
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
Pièces
P.J. n°1. - Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée [1° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°2. - Un plan à l'échelle de 1/2 500 au minimum des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L. 512-7, le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres [2° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°3. - Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé de tous les réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau [3° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
Requête pour une échelle plus réduite
:
En cochant cette case, je demande l’autorisation de joindre à la présente demande d’enregistrement des plans de masse à une échelle inférieure au 1/200 [titre 1er du livre V du code de l’environnement]
P.J. n°4. - Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale [4° de l’art. R. 512- 46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°5. - Une description de vos capacités techniques et financières [7° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°6. - Un document justifiant du respect des prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées applicables à l'installation. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions [8° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
Pour les installations d’élevage, se référer au point 5 de la notice explicative.
2) Pièces à joindre selon la nature ou l’emplacement du projet :
Pièces
Si vous sollicitez des aménagements aux prescriptions générales mentionnés à l’article L. 512-7 applicables à l’installation :
P.J. n°7. – Un document indiquant la nature, l’importance et la justification des aménagements demandés [Art. R. 512-46-5 du code de l’environnement].
Si votre projet se situe sur un site nouveau :
P.J. n°8. - L'avis du propriétaire, si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation [1° du I de l’art. 4 du décret n° 2014-450 et le 7° du I de l’art. R. 512-6 du code de l’environnement].
Cet avis est réputé émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur.
P.J. n°9. - L'avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation [1° du I de l’art. 4 du décret n°
2014-450 et le 7° du I de l’art. R. 512-6 du code de l’environnement]. Cet avis est réputé émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur.
Si l’implantation de l’installation nécessite l’obtention d’un permis de construire :
P.J. n°10. – La justification du dépôt de la demande de permis de construire [1° de l’art. R. 512-46-6 du code de l’environnement]. Cette justification peut être fournie dans un délai de 10 jours après la présentation de la demande d’enregistrement.
Si l’implantation de l’installation nécessite l’obtention d’une autorisation de défrichement :
P.J. n°11. – La justification du dépôt de la demande d’autorisation de défrichement [2° de l’art. R. 512-46-6 du code de l’environnement]. Cette justification peut être fournie dans un délai de 10 jours après la présentation de la demande d’enregistrement.
Si l’emplacement ou la nature du projet sont visés par un plan, schéma ou programme figurant parmi la liste suivante : P.J. n°12. - Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes suivants : [9° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
- le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement
✔
✔
✔ ✔
✔
✔
✔
✔
✔
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- le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement
- le schéma régional des carrières prévu à l’article L. 515-3
- le plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement
- le plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement
- le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement
- le programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement
- le programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement
Si votre projet nécessite une évaluation des incidences Natura 2000 :
P.J. n°13. - L’évaluation des incidences Natura 2000 [article 1° du I de l’art. R. 414-19 du code de l’environnement]. Cette évaluation est proportionnée à l'importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence [Art. R. 414-23 du code de l’environnement].
P.J. n°13.1. - Une description du projet accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque le projet est à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; [1° du I de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
P.J. n°13.2. Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 [2° du I de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement].
Dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du projet, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation [2° du I de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement].
P.J. n°13.3. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le projet peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres projets dont vous êtes responsable, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites [II de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement].
P.J. n°13.4. S'il résulte de l'analyse mentionnée au 13.3 que le projet peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables [III de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement].
P.J. n°13.5. Lorsque, malgré les mesures prévues en 13.4, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre : [IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement] :
- P.J. n°13.5.1 La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du projet, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 du code de l’environnement ; [1° du IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
- P.J. n°13.5.2 La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au
13.4 ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ; [2° du IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
- P.J. n°13.5.3 L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées par vous [3° du IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement].
Si votre projet concerne les installations qui relèvent des dispositions des articles L. 229-5 et 229-6 : P.J. n°14. - La description :
- Des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre du gaz à effet de serre ; - Des différentes sources d'émissions de gaz à effet de serre de l'installation ;
- Des mesures prises pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre grâce à un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement pris en application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce plan peut être actualisé par l’exploitant dans les conditions prévues par ce même règlement sans avoir à modifier son enregistrement. [10° de l’art. R.
512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°15. Un résumé non technique des informations mentionnées dans la pièce jointe n°14 [10° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
✔
13 sur 13
Si votre projet concerne une installation d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW :
P.J. n°16. - Une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. Un arrêté du ministre chargé des installations classées et du ministre chargé de l'énergie, pris dans les formes prévues à l'article L. 512-5, définit les installations concernées ainsi que les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages. [11° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°17. - Une description des mesures prises pour limiter la consommation d’énergie de l’installation Sont fournis notamment les éléments sur l’optimisation de l’efficacité énergétique, tels que la récupération secondaire de chaleur. [12° de l’art. R. 512-46- 4 du code de l’environnement]
3) Autres pièces volontairement transmises par le demandeur :
Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les pièces supplémentaires que vous souhaitez transmettre à l’administration.
Pièces Pièce n° 18 : Etude d'incidence et mesures prises
Pièce n° 19 : Plan de surveillance des émissions de poussières Pièce n° 20 : Mesures de bruits dans l'environnement
Pièce n° 21 : Étude hydraulique - gestion des eaux pluviales
PIECES ANNEXES
Pièce n° 1 : Localisation au 1/25 000
Pièce n° 2 : Plan des abords au 1/2500 - Rayon 100 m
Pièce n° 3 : Plan d’ensemble au 1/1250 et 1/500 - Rayon 35 m Pièce n° 4 : Compatibilité avec le PLU d’Athis
Pièce n° 5 : Capacités techniques et financières de l’exploitant
Pièce n° 6 : Respect des prescriptions « enregistrement » relatives aux rubriques 2515/17
Pièce n° 9 : Avis du Maire sur le projet
Pièce n° 12 : Compatibilité avec les plans et programmes Pièce n° 13 : Etude d’incidences Natura 2000
PIECES FACULTATIVES :
Pièce n° 18 : Etude d’incidences du projet sur l’environnement et mesures prises Pièce n° 19 : Plan de surveillance des émissions de poussières
Pièce n° 20 : Contrôle des niveaux sonores du 19/09/2019
Pièce n° 21 : Etude hydraulique du site & Autorisation de déversement d’eaux
usées autres que domestiques
Pièce n° 1 : Localisation au 1/25 000
Localisation - Accès
Le site s'inscrit dans la vallée de la Vesle, sur le territoire de la commune de Saint- Léonard, en partie sud-est de l'agglomération rémoise.
Il prend place sur la zone industrielle de la commune, dans son secteur situé le plus à l'est, à proximité du village, dont la première habitation est à environ 60 m de l'angle sud-ouest de la plate-forme industrielle occupée par S.A. MORONI.
Les terrains sont desservis par le boulevard du Val-de-Vesle prolongé, qui en borde l'emprise nord ; la limite sud du site jouxte la rive nord du canal de l'Aisne à la Marne.
La planche ci-après indique la localisation du projet à partir d'un extrait de carte de l'Institut Géographique National (IGN).
Le site se compose de quatre parcelles cadastrées en section AB au lieu-dit
« l'Aiguillon » sous les n° 1, 4, 5 et 6 d’une contenance cadastrale totale de 71 896 m², dont 2 431 m² de surface au sol bâtie.
Quatre communes ont une partie de leur territoire incluse dans le rayon de 1 km autour
du site MORONI : Cernay-lès-Reims, Reims, Saint-Léonard et Taissy ; la demande
sera donc déposée en 7 exemplaires.
([WUDLWFDUWH,*1QRXHVW5(,06
Rayon d'affichage : 1 km LOCALISATION
'pSDUWHPHQWGHOD0DUQH Commune de SAINT-LEONARD
S.A. Entreprise Ch. MORONI
Pl 1
Echelle : 1/25 000
SAINT-LEONARD
TAISSY
PUISIEULX REIMS
&(51$<OqV5(,06
Pièce n° 2 : Plan des abords au 1/2 500 - Rayon 100 m
Aucune distance d’éloignement particulière n’est requise dans le projet d’arrêté de prescriptions générales relatif aux installations de concassage et stations de transit ; le plan au 1/2 500 reproduit ci-après doit donc couvrir un rayon de 100 m autour du site.
Pièce n° 3 : Plan d’ensemble - Rayon 35 m
Un plan d’ensemble des installations est présenté ci-après au 1/1 250.
Un plan détaillé au 1/500, hors format, est joint en fin de dossier.
Le concasseur en objet est de type mobile, sa zone d’évolution figure sur le plan
d’ensemble avec les stocks d’inertes à concasser et de produits finis.
Rue de Taissy Boulevard du Val-de-Vesle
Grande Rue
Rue de la Mairie
Imp. de la
&DQDOGHO$LVQHjOD0DUQH Boulevard du Val-de-Vesle
&5GLWGH6W/pRQDUG
61&)GH5HLPVj&KkORQVHQ&KDPSDJQH
C.R. dit du Bois Jacques
Grande Rue
&(GLW/DWpUDOjOD9RLH Rue du Val Clair Rue du Val Clair
Cultures
Limite de commune 3pULPqWUHGDXWRULVDWLRQ Voie de circulation
=RQHERLVpH
Engazonnement - pelouses Arbustes (haies et bosquets)
Pl 8
S.A. Entreprise Ch. MORONI
&RPPXQHGH6DLQW/pRQDUG 'pSDUWHPHQWGHOD0DUQH
PLAN DES ABORDS
Echelle : 1/2 500
Transformateur
Bassin d'infiltration
Rayon : 100 m
C.R. de Couraux
j6W/pRQDUG
COMMUNE DE REIMS
Projet recyclage d'inertes
C.R. dit du Calvaire
&DQDOGHO$LVQHjOD0DUQH
COMMUNE DE ST LEONARD
Vue aérienne du site SA MORONI de Saint-Léonard en 2018
Boulevard du Val-de-Vesle
ŶƚƌĠĞŶƚƌĠĞ
Transformateur
Limite de commune 3pULPqWUHGDXWRULVDWLRQ Voie de circulation
=RQHERLVpH
Engazonnement - pelouses
Arbustes (haies et bosquets)
Pl 9
S.A. Entreprise Ch. MORONI
&RPPXQHGH6DLQW/pRQDUG 'pSDUWHPHQWGHOD0DUQH
PLAN D'ENSEMBLE
Echelle : 1/1250 Rayon : 35 m
5HYrWHPHQWVpWDQFKHV
*UDYHQRQWUDLWpH
&DQDOGHO$LVQHjOD0DUQH
ƌĞǀġƚĞŵĞŶƚĚĞƐŽů͗'Ed concasseur
0/31,5
ŝŶĞƌƚĞƐăĐŽŶĐĂƐƐĠƐ +6.00m 40/80
sablonStock
ŵĂƚĠƌŝĂƵdžStock Centrale
grave-ciment
Stock GNT
Bassin d'infiltration Bassins de
ĚĠĐĂŶƚĂƚŝŽŶ
VL Parking
ƉƌŽĚƵŝƚƐďĠƚŽŶ Bigbag
Bassins de ĚĠĐĂŶƚĂƚŝŽŶ
Parking VL
Bigbag Stock
EĠŐŽĐĞ ƌĞǀġƚĞŵĞŶƚĚĞƐŽů͗ĠƚĂŶĐŚĞ
ŶƚƌĠĞ
Cases
ŵĂƚĠƌŝĂƵdž Stock
Parking PL Chenil
de carburants Poste de distribution Stock
calcin
Stock
R.T.O. Ensachage
ąƚŝŵĞŶƚ
administratif Ateliers
stocks
61&)GH5HLPVj&KkORQVHQ&KDPSDJQH
VIESSMANNParking VL incendie
ŽƵĐŚĞă
JEUNES BOVINS DE CHAMPAGNE ESPACES VERTS
ISS
Agence GUINTOLI
VL Parking
TUYAUX CHRISTAUD
Pièce n° 4 : Compatibilité avec le PLU de Saint Léonard
La parcelle en objet est répertoriée en zone Ux (teinte violette) du P.L.U. de Saint- Léonard approuvé le 18 novembre 2019.
On notera la présence d’une bande boisée (35 m sur 100 m), à créer au sud-ouest de la propriété MORONI dans le cas où de nouvelles installations viendraient à s’implanter sur cette parcelle n°1 proche du bourg (60 m).
La zone de traitement des inertes en projet sera située au sud-ouest de la propriété, sur la parcelle n° 6, le plus loin possible des habitations (150 à 200 m).
La propriété est concernée par les périmètres de bruits au voisinage des infrastructures terrestres, dans le cas présent la voie ferrée présente plus au nord ; la ligne pointillée rose marque la limite sud de cette zone de bruit.
Dans cette zone Ux sont autorisées :
Les nouveaux stocks d’inertes à concasser et les produits issus du concassage-criblage seront placés à distance au plus loin des habitations, derrière l’écran boisé déjà existant au sud de la parcelle et en bordure du canal.
Au besoin un merlon planté pourra compléter cette protection au sud de la plate-forme de recyclage.
Les matériaux inertes, béton pour l’essentiel, n’émettent pas d’odeurs.
Même si le projet implique une évolution du classement des activités (passage à l’enregistrement), cette modification d’une activité existante déjà déclarée depuis près de 40 ans ne sera pas à l’origine d’incommodités ou dangers additionnels pour les populations environnantes.
Même l’activité de concassage-criblage existait déjà, mais un peu plus à l’est sur le site EVM, et le projet consiste en un simple déplacement de la zone de traitement des inertes sur le site MORONI.
Pour en avoir confirmation, le lecteur se reportera à l’étude des incidences du projet, cumulées à l’existant déjà déclaré de longue date, présentée en pièce n° 18.
Dans les effets positifs par rapport à l’existant, on notera une meilleure gestion des eaux pluviales, une réduction des prélèvements d’eau et autres nuisances (bruits, poussières, trafic…) car la centrale à béton ne sera pas mise en service.
L’activité concassage n’est susceptible de générer que du bruit et d’émettre des poussières.
Quant au bruit, des mesures organisationnelles permettront de limiter les émissions sonores en direction des habitations : concassage uniquement diurne, hors période estivale, en excluant aussi les périodes de sècheresse et de vent d’est à nord-est.
Afin de lutter contre les émissions de poussières, le concasseur est équipé d’un dispositif de dépoussiérage par pulvérisation d’eau.
Par rapport à la situation actuelle, le passage à l’enregistrement impose une meilleure
surveillance des émissions de poussières autour du site, aussi un plan de
surveillance des émissions a été élaboré et son application garantira aux riverains le
respect de la réglementation dans ce domaine et donc l’innocuité des émissions pour
leur santé.
Pièce n° 5 : Capacités techniques et financières de l’exploitant
CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
CAPACITES TECHNIQUES
Société Anonyme au capital de 4 500 000 euros, S.A. MORONI a été fondée en 1925.
Depuis, elle a développé ses activités dans le domaine des exploitations de carrières de matériaux alluvionnaires, de matériaux routiers et des travaux publics.
Le potentiel en matériel de la société peut se décomposer en quatre parties : a) Engins et matériels de chantiers
- 16 chargeuses sur pneumatiques de 120 à 350 CV (godets de 2 à 4 m
3) : ATLAS (1) et KOMATSU WA320 (1) WA470-480 (12) et WA500 (2) ;
- 8 pelles hydrauliques dont 1 sur pneumatiques (CASE) et 7 sur chenilles : KOBELCO (1) KOMATSU (2) et HITACHI (5) ;
- 1 dragline NOBAS ;
- 2 bouteurs 150 CV : KOMATSU D61PX ; - 10 camions porteurs ;
- 4 tombereaux de 35 t CU (KOMATSU HM300) et 4 de 40 t CU (KOMATSU HM400) ;
- 1 niveleuse CATERPILLAR 140G ;
- 10 chariots élévateurs MANITOU de 1,5 à 5 t de charge - 20 véhicules légers de chantier ;
- 6 véhicules légers de 3,5 t équipés d'une citerne de carburant.
- 3 portes engins d’une capacité de 120 t CU b) Matériels de transport routier
- 50 attelages semi-remorques.
c) Matériel de traitement et d'élaboration des granulats
- 1 centrale fixe de grave-ciment (Saint-Léonard), d'une capacité de 400 t/h ; - 1 centrale fixe de béton prêt à l'emploi (Orconte), d'une capacité de 200 t/h ; - 4 centrales mobiles de fabrication de grave-laitier de capacité 200 t/h et 400 t/h ; - 6 installations, fixes (2) ou mobiles (4), d'élaboration de granulats alluvionnaires, comportant lavage (6), criblage (6) et concassage (5), représentant une capacité globale de production de 3 300 tonnes par jour de produits finis ;
- 1 scalpeur-cribleur mobile KEESTRACK PIONEER, sur chenilles, de 400 t/h ;
- 1 concasseur mobile à mâchoires, sur chenilles, KLEEMANN, d'une capacité de 50
t/h à 240t/h.
d) Matériels de service
- 10 groupes électrogènes de 40 à 312 kVA : BERLIET (1), CATERPILLAR (7), VALCKE (1) et RENAULT (1) ;
- 18 groupes compresseurs de 2 à 15 kW ; - 8 chariots élévateurs de 2 à 5 t CU.
Ressources humaines
La société emploie 98 personnes dont 30 sont affectées à la production des chantiers (carrières).
CAPACITES FINANCIERES
Les éléments ci-après sont issus des cinq derniers bilans (tous nombres en milliers d'euros).
Le chiffre d'affaires annuel a doublé en 5 ans (Chiffres HT - exercice fiscal du 1 mars année N, à fin février année N+1)
Années 2019/2020 2018/2019 2017/2018 2016/2017 2015/2016
chiffre d'affaires 22 615 21 917 19 002 15 080 11 342
Résultat net d'exploitation -337 -224 212 37 -697
Capitaux propres/réserves 8 538 8 993 9 099 8 886 8 849
Actif net immobilise 6 680 6 874 7 330 7 108 12 904
La masse salariale moyenne, charges comprises, dépasse les quatre millions d'euros.
Si le résultat d’exploitation n’est pas encore au rendez-vous, le choix de porter tous les efforts sur une action commerciale incisive a porté ses fruits avec le doublement du chiffre d’affaires notamment entre 2016 et 2019.
Sur demande, une copie des liasses fiscales pourra être transmise à l'inspection des installations classées.
Les références bancaires nécessaires peuvent être obtenues auprès des trois établissements suivants, tous trois à Reims :
* C.I.C. ;
* L.C.L. ;
* KOLB.
Contrainte de se déplacer avec les marchés pour réduire les frais de transport au
minimum, S.A. MORONI est titulaire de plusieurs autorisations d'exploiter dans les trois
départements de l'Aisne, de la Marne et la Haute Marne, dont la liste est fournie ci-après.
LISTE AUTORISATIONS DE LA S.A. MORONI
COMMUNE LIEU-DIT CADASTRE SUP SITE SUP AUTOR DATE FIN
AISNE
Pontavert La Pêcherie C470 50 000 41 218 31/03/2020 31/03/2026
MARNE
Rosnay Vallière ZE 20, 22 & 25, 96 680 45 775 29/06/2009 29/06/2039
ATHIS Le Chemin des Postes
ZA 62, ZA 17, ZA 18, ZA
19, 231 171 150 385 17/03/2003 17/03/2013
Pré Monsieur Ouest &
Est ZA 22,23,24, 173 939 122 235 05/09/2014 05/09/2026
LUXEMONT ET Le chemin de St Dizier ZA15 52 792 43 254 09/07/2009 09/07/2014
ISLE SUR MARNE Le Piéuré ZA14 & 15
Les Grosses Terres ZC 5 à 7
Le Buisson la Crosse ZD 8
Le Chemin de
Matignicourt ZE 3 & 4 ET 9 à 12
MONCETZ-
L'ABBAYE Le Pommerot ZB 11 à 13 935 475 745 631 28/01/2008 28/01/2029
928 975 514 488 05/09/2014 05/09/2029
CLOYES SUR
MARNE "Le Triangle" Z60&61 56 350
"La Rougée" Z26,Z84p 120 115
"La Pièce D'Isle" Z62&63 117 690
"La Pièce D'Isle" Z66 61 720
"Le Mont" Z9,10,11. 173 050
"La Raie Terrage" ZA13,14,15,16,17. 140 910
Norrois "Le Bas du Mont" ZA11 10 750
Moncetz "Les Grandes Raies" ZB5,6,7. 143 280
L'Abbaye 516 765 456 146 25/06/2007 25/06/2028
813 115 704 005 25/03/2014 25/03/2032
813 115 704 005 01/08/2016 01/08/2030
CLOYES SUR
MARNE "le Champ à L'Orme" Z43 37 165
SITE E Z44 60 125
Z45 51 485
"Les Terre Plates" Z47 14 300
SITE F Z48 66 100
"Les Terre Plates" Z51 52 965
SITE G Z52 72 345
Z53 7 725
Z54 11 365
Z55 1 450
375 025 234 500 14/05/2018 14/05/2033
Matignicourt-
Goncourt Les Malbarbes ZH12 135 190
Moncetz- La Motte ZA5et6 126 325
La Motte ZA8,9,10,11,12, 129 080
L'abbaye La Motte ZA1&21 84 390
Cloyes-sur-Marne Le Champ de l'Orme Z44 60 125
Les Terres Plates Z47&48 80 400
400 595 343 930 30/11/2005 30/11/2017
625 510 514 030 31/01/2014 31/01/2024
COMMUNE LIEU-DIT CADASTRE SUP SITE SUP AUTOR DATE FIN
MARNE
Matignicourt-
Goncourt Les Aulnes ZB 13
33 130 21 670 Le Chemin d'Orconte ZC 3p à 8p 452 870 143 135
Orconte Le Puits ZL34 et 35 71 870 44 605
La Capière ZK42 30 260 23 165
La pièce des Moines C90 et C91 94 265 74 430
Les Chénots ZI 22 58 930 49 245
La Vigne du Bouc ZI 34 et 35 54 850 45 465
Les Noues ZK 20 et 21 48 160 39 465
Le Pommier Gérard
ZK28,29,30,31 sauf zone
Classée Nr 39 820 35 380
884 155 476 560 24/04/2007 24/04/2029
Orconte Le Puits ZL34 53 790 44 480 06/12/2001 10/09/2011
Heiltz le Maurupt "Le Pré Romeau" ZK50
Etrepy "Le paquis Drie" AC 29,30,31 249 308 212 800 25/06/2007 26/06/2024 HAURE-MARNE
Perthes Le Pâtis Saint-Nicolas ZI9,3,47, 590 487 537 952
Les Echats ZE 49, 51, 58, 317 029 257 776
La Place Royale Sud ZH33, 34. 16 063 12 876
923 579 808 604 30/04/2009 30/04/2032
Pièce n° 6 : Respect des prescriptions « enregistrement » relatives aux rubriques 2515/17
L’arrêté du 22 octobre 2018 modifie les dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, JO du 24 octobre 2018.
L’arrêté du 26 novembre 2012 modifié par l’arrêté du 22 octobre 2018 est désormais applicable non seulement aux installations soumises à enregistrement, au titre de la rubrique 2515, mais également aux installations 2515, qui relèveraient d’une ou plusieurs des rubriques 2516 (transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés) et 2517 (transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques). Les activités exercées sont concernées par les deux rubriques 2515 et 2517 soumises à enregistrement ; ainsi seul l’arrêté du 26 novembre 2012 modifié s’appliquera.
Les guides de justification publiés (rubrique 2515 : version du 25/01/2013 et rubrique 2517 : version du 12/02/2014) n’ont pas été modifiés depuis leur publication ; aussi, pour être complet, le présent document unique comporte les justifications communes à apporter pour les rubriques 2515 et 2517 complétées par celles particulières à la rubriques 2517 (en gras dans le tableau) ; par ailleurs les modifications apportées à l’arrêté du 26 novembre 2012 non reprises dans le guide de justification 2515 sont insérées en italique.
Dans ce tableau est présentée une synthèse relative à la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions applicables et, pour une information plus détaillée, les pièces du dossier où sont décrites les installations et indiquées les mesures prises.
Pour le détail des modalités d’exploitation du site et des mesures prises pour
préserver l’environnement et la sécurité des riverains, le lecteur se reportera
à la pièce n° 18.
Guide de justification – rubriques 2515 (broyage, concassage, criblage…) et 2517 (station de transit de produits minéraux)
Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement du 26 novembre 2012 modifié.
Comme indiqué à l’article 3 de l’arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, l'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté. En particulier, toutes les justifications à apporter dans le dossier d’enregistrement au regard des différents articles de l’arrêté sont décrites ci-dessous. Le nombre de plans demandés sera réduit autant que possible à ceux prévus à l’article R512-46-4 du code de l’environnement qui fixe le contenu d’un dossier d’enregistrement. Un même plan peut de ce fait comporter plusieurs informations et descriptions. C’est ainsi que le plan de l’installation pourra rassembler tous les éléments relatifs à l’emprise et l’implantation de l’installation, le positionnement des matériaux, des pistes, des stocks et des locaux, ainsi que ses abords. Si toutes les informations ne peuvent tenir sur un même plan, des plans spécifiques seront demandés tels qu’un plan des risques sur lequel figure les différentes zones de dangers les accès aux services de secours et la localisation des différents moyens de lutte contre l’incendie ou encore un plan des réseaux.
Seul l’arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier.
Prescriptions. Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement. Justifications apportées dans le dossier unique Articles 1& 2 (définitions) Aucune
Article 3 (conformité de l’installation)
Plans de l'installation représentant l’emprise de l’installation, le positionnement des matériels, des pistes, des stocks et des locaux, ainsi que ses abords dans un rayon de 50 mètres du périmètre ;
Justification du dépôt de la demande de permis de construire et de la demande d’autorisation de défrichement, en tant que de besoin.
La nature et la puissance installée des installations (broyeur, concasseur, cribleur…), et le cas échéant, la nature et la durée du chantier associé à l’installation (2515-2). Les engins, et matériels tels que convoyeurs servant à l’alimentation et à l’évacuation des matériaux ne sont pas pris en compte dans la puissance installée des installations.
Les modalités de valorisation des matériaux mis en œuvre sont explicitées par le pétitionnaire dans son dossier d’enregistrement.
Pour les demandes portant sur une durée de moins de six mois, le devenir et les modalités de traçabilité des déchets de démolition ou de chantier en sortie de l’installation doivent être précisés.
Le plan coté et détaillé du site et des installations est présenté au 1/500 en fin de dossier et le plan des abords au 1/2 500 (rayon 100 m) en pièce n°2.
Aucune construction n’est prévue.
Puissance déjà installée : Centrale de grave-ciment et ensachage 163 kW ; concassage mobile 298 kW. Production totale maximale 200 kt/an de grave-ciment ou grave recomposée et 40 kt d’inertes à concasser.
Horaires de fonctionnement : 7 h - 18 h hors week-end et jours fériés.
Production de grave-ciment ou grave recomposée avec des granulats alluvionnaires roulés ou semi- concassés pour un usage noble en construction et production de matériaux de viabilisation à partir des inertes collectés et concassés.
Description des activités en pièce n° 18.
Article 4 (dossier de demande d’enregistrement et dossier d’exploitation)
Copie de la demande d’enregistrement et du dossier qui l’accompagne. Tout arrêté préfectoral ou récépissé de déclaration relatif à l’installation
L’exploitant devra y faire figurer désormais un plan général des stockages et un plan général des stockages de produits dangereux. Ces derniers devront être identifiés dès le dossier de demande d’enregistrement (article 11).
Les récépissés de déclaration des installations existantes sont joints en pièce n° 18.
Même si la position des différents stocks peut évoluer, un projet d’implantation sur la plate-forme de transit est présenté sur le plan d’ensemble du site en fin de dossier. Les produits dangereux, à savoir les réservoirs d’hydrocarbures, y sont également positionnés.
Un document justifiant du nombre de points de rejet atmosphérique devra être disponible ainsi qu’un document mentionnant le type de réseau de surveillance, le nombre de relevés par point de mesure, la durée d’exposition et les périodes de l’année au cours desquelles les points de mesures sont relevés.
Il n’existe pas de point de rejet mais des émissions diffuses dues au concassage des inertes ou à la circulation sur le site.
Le plan de surveillance des émissions de poussières est présenté en pièce n° 19.
Article 5 (implantation)
Plan d’implantation des installations. Y figureront notamment les zones imperméabilisées.
Les nouvelles zones de stockage (article 5) devront être implantées à au moins 20 mètres des habitations ou des établissements accueillant des personnes sensibles (personnes âgées, jeunes, malades).
Les surfaces étanches (enrobé ou béton) sont reportées sur le plan d’ensemble.
Les premières habitations sont à plus de 60 m du site et la zone de traitement des inertes à plus de 160 m.
Articles 6 et 37 (Transport et manutention)
Ou Article 6 (Acheminement des matériaux)
Notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (circulation, envol de poussières, bruit, etc.), les modalités d'approvisionnement et d’expédition (itinéraires, horaires, matériels de transport utilisés, etc.) des matériaux.
Liste des pistes revêtues (éventuellement sur un plan).
Dispositions prises en matière d’arrosage des pistes.
Eléments technico-économiques justifiant de l’impossibilité d’utiliser les voies de transports ferroviaires ou les voies d’eau.
Emissions atmosphériques
La notice faite par l’exploitant et détaillant les mesures mises en oeuvre pour réduire son impact sur l’environnement devra désormais intégrer les opérations d’entreposage et de transvasement des produits ou des déchets, et prendre en compte les conditions météorologiques sur le site (limitations de vitesse). Seront également précisées dans cette notice la liste des pistes revêtues ainsi que les dispositions prises en matière d’arrosage. Pour les produits à faible granulométrie ( 5mm) les camions entrants ou sortants seront bâchés si nécessaire selon l’humidité des produits ou des déchets (article 6).
Les exploitants sont tenus de nettoyer régulièrement notamment les contreventements et les superstructures susceptibles d’accumuler des poussières, selon des consignes d’entretien définies, destinées à limiter leur envol (article 7). De manière générale, toutes les dispositions pour éviter l’émission de poussières doivent être prises, même lors des périodes d’inactivité.
Les différentes sources d’émission de poussières (diffuses et canalisées) sont décrites et les mesures prises pour éviter leur propagation sont définies.
Les silos et les réservoirs …
Attention, si ces zones de stockage sont classées au titre de la rubrique 2516, alors les minéraux ou déchets non dangereux inertes pulvérulents sont stockés en silos ou en réservoirs étanches. Le niveau de ceux-ci doit pouvoir être contrôlés en vue de prévenir tout débordement.
Par ailleurs, si l’air est rejeté à l’atmosphère, il devra être auparavant dépoussiéré (article 37).
Le plan de prévention des poussières est présenté en pièce n° 19 et sera appliqué conformément à la réglementation.
Les pistes revêtues figurent sur le plan d’ensemble en fin de dossier et les descriptifs de lutte contre les envols de poussières décrits dans la note d’incidence en pièce n° 18.
Les aires de stockage et voies de circulation sont nettoyées régulièrement ; un réseau de canalisations distribue l’eau prélevée dans le puits pour alimenter des lances d’arrosage ou postes de nettoyage.
Si les mesures de suivi montraient des taux élevés de poussières émises dans l’environnement par le concassage, le dispositif d’arrosage par pulvérisation du groupe mobile de concassage-criblage serait mis en service
Bien que le chemin de fer soit proche du site, il n’existe pas de point de chargement local qui puisse être utilisé pour les expéditions ; il n’existe pas non plus de voie navigable de grand gabarit susceptible d’approvisionner l’Ile-de-France.
Les expéditions s’effectuent par la route. Un projet de transport de granulats depuis le Perthois par bateau a été étudié dès 2010 mais ce moyen de transport n’est actuellement pas compétitif et des aménagements du canal doivent être effectués préalablement.
Les fines (ciment et chaux) sont stockées en silos conformes à la réglementation ou en sacs (bâtiment négoce).
Sur la zone de transit, les fractions les plus fines stockées sont des sables 0/4 mm.
Article 7 (Intégration dans le paysage) Descriptions des mesures prévues
Les écrans boisés périphériques ont été préservés, ils seront entretenus et au besoin renforcés.
La zone de transit et traitement d’inertes a été éloignée le plus possible des habitations.
Les installations et stocks resteront masqués par cette végétation.
Article 8 (surveillance de l’installation)
Description du système de surveillance. Désignation et qualité de la personne ayant en charge la surveillance de l'exploitation.
Messieurs El Medhi AADADOUCH et Régis PETITEAUX sont en charge de la surveillance de l’exploitation. En dehors des périodes d’activité, tous les portails sont fermés et le site surveillé par un gardien.
