PJ 18 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LE PROJET (DESCRIPTION RUBRIQUES ICPE IOTA)

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PJ 18

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LE PROJET (DESCRIPTION – RUBRIQUES ICPE – IOTA)

Dossier réalisé avec le concours du Bureau VERITAS EXPLOITATION Agence Rhône Alpes Auvergne

Service Maîtrise des risques HSE Octobre 2020

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SOMMAIRE

1. SITUATION DU FUTUR ETABLISSEMENT _______________________________ 3 1.1 Historique du site ________________________________________________________ 3 1.2 Organisation du bâtiment et division des locaux ______________________________ 3 1.3 Bureaux et locaux/installations annexes _____________________________________ 3 1.3.1 Bureaux _____________________________________________________________________ 3 1.3.2 Local de secours - asperseurs (sprinklage) __________________________________________ 3 1.3.3 Installation de combustion ______________________________________________________ 3 1.3.4 Local de charge _______________________________________________________________ 4 1.3.5 Panneaux photovoltaïques _______________________________________________________ 4

2. NATURE DES ACTIVITES PROJETEES __________________________________ 5 2.1 Introduction ____________________________________________________________ 5 2.2 Organisation du stockage – Nature et volume des matériaux stockés _____________ 6 2.2.1 Organisation du stockage général _________________________________________________ 6

3. CLASSEMENT ICPE DU SITE ___________________________________________ 8 3.1 Rubriques soumises à autorisation __________________________________________ 8 3.2 Rubriques soumises à enregistrement _______________________________________ 8 3.3 Rubriques soumises à déclaration _________________________________________ 11 3.4 Rubriques non classées __________________________________________________ 12 4. LOI SUR L’EAU ______________________________________________________ 16 5. INCIDENCES ET MESURES ___________________________________________ 22 5.1 Incidences sur la biodiversité _____________________________________________ 22

5.1.1 Description et incidences ______________________________________________________ 22 5.1.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 24 5.2 Incidences sur l’air ______________________________________________________ 26 5.2.1 Description et incidences ______________________________________________________ 26 5.2.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 26 5.3 Incidences en termes de bruit _____________________________________________ 27

5.3.1 Description et incidences ______________________________________________________ 27 5.3.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 27 5.4 Incidences sur le trafic ___________________________________________________ 28

5.4.1 Description et incidences ______________________________________________________ 28 5.4.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 28

6. CUMUL AVEC D’AUTRES ACTIVITES __________________________________ 29

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BUREAU VERITAS EXPLOITATION – Affaire n°7374679/AT/CB – Rev2 – Octobre 2020 – PJ 18 – Page 3

1. SITUATION DU FUTUR ETABLISSEMENT 1.1 Historique du site

Le site correspond à une réserve foncière vierge de toute construction. Le site n’est pas recensé sur la base BASOL recensant les sites et sols pollués.

1.2 Organisation du bâtiment et division des locaux

Le schéma général du nouveau site et le projet sont présentés en détail sur les plans associés au dossier.

Le projet est prévu sur un terrain de 3,4 ha environ. Il est constitué de deux cellules de près de 6 000 m² ainsi que de bureaux d'une surface totale de 1 400 m² environ.

Le bâtiment comprendra des bureaux et locaux sociaux ainsi que les locaux techniques suivants :

- une chaufferie ; - un local TGBT ; - un transformateur ;

- un local sprinkler et sa cuve de sprinklage ; - deux locaux de charge de batteries ;

- un local onduleur pour les panneaux photovoltaïques.

1.3 Bureaux et locaux/installations annexes

1.3.1 Bureaux

Des bureaux et locaux sociaux seront présents à l’angle Sud-Ouest des sites, accolés à l’entrepôt. Ils seront isolés des cellules de stockage par un mur séparatif REI120 toute hauteur.

1.3.2 Local de secours - asperseurs (sprinklage)

Le local sprinkleur et les réserves en eau seront implantés en façade Est, accolés à la cellule de stockage. Le local sera séparé de la cellule de stockage et des locaux techniques par des murs CF 2h sans porte de communication.

Les réserves d’eau sont destinées à assurer les besoins en eau sous pression de l’installation de sprinklage.

Afin d’assurer la protection de la réserve, un écran thermique est placé sur la façade Est de la cellule 1.

1.3.3 Installation de combustion

Le site sera chauffé par l’intermédiaire d’une chaufferie au gaz naturel avec des aérothermes à eau chaude répartis en périphérie des cellules. Le local chaufferie sera implanté en façade Est.

La chaufferie sera séparée des cellules de stockage et locaux techniques par des murs REI 120 sans porte de communication.

La chaufferie aura une puissance maximale d’environ 0,9 MW et sera donc non classée.

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1.3.4 Local de charge

Il est prévu d’installer deux locaux de charge en façade de quais, séparés de l’entrepôt par un mur REI 120. Conformément à la demande de dérogation jointe à au dossier de déclaration, la toiture sera Brooft3 et les parois extérieures en bardage métallique incombustible.

La manutention des palettes de produits se fera par chariots élévateurs électriques dont les batteries seront chargées dans des locaux spécifiques dont la puissance installée totale sera d’environ 150 kW/local soit 300 kW.

Les dispositions seront prises afin d’assurer la ventilation nécessaire pour éviter l’accumulation d’hydrogène. Une ventilation mécanique sera prévue ainsi qu’un système de détection d’hydrogène.

1.3.5 Panneaux photovoltaïques

Le bâtiment sera équipé d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’entrepôt, à vocation exclusive d’autoconsommation. La centrale, implantée en cellule 1 (cf plan de toitures) aura une puissance de 150 kWc (kilowatts crête).

La centrale sera composée des équipements suivants :

- Des modules photovoltaïques de type polycristallin, installés sur la toiture de l’entrepôt, parallèlement à la surface de la toiture – compte tenu de la puissance de 150 kWc, environ 950 m2 de panneaux photovoltaïques seront mis en œuvre (ils sont représentés sur le plan de masse),

- Un système d’intégration à la toiture de type « plots isolés »,

- Un ensemble d’onduleurs implantés dans le local onduleur au RDC, dans le bloc de locaux techniques. Ce local est isolé du reste des locaux par des parois et un plafond coupe-feu 2h,

- Le réseau de câblage reliant les différents organes du système,

- Organe de coupure de l’alimentation électrique de la centrale à l’entrée du local onduleur, à l’extérieur (bouton coup de poing),

- Isolation du circuit électrique entre le boitier compteur et l’arrêt de jonction.

L’ensemble des équipements sera choisi de manière à garantir le caractère Brooft3 de la couverture. Ce caractère sera validé par le bureau de contrôle technique.

Le plan de masse présente la zone d’implantation de la centrale en toiture ; cette implantation respecte les critères suivants :

-recul des panneaux de 5m minimum des parois CF 2h -circulation minimale de 1m autour des lanterneaux

Par ailleurs, l’installation photovoltaïque répondra aux critères de conceptions du référentiel APSAD D20 – Procédés photovoltaïques – Février 2013 et au guide UTE C 15-7120. Les règles de sécurité concernant le photovoltaïque sur les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration ont été publiées en annexe I de l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme. Elles complètent celles précisées dans la section V de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatifs à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

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2. NATURE DES ACTIVITES PROJETEES 2.1 Introduction

Le bâtiment est prévu pour être utilisé en tant qu'entrepôt général, les produits relevant de ce type de stockage étant des biens manufacturés de l’industrie et/ou de la grande distribution.

Ces marchandises sont par exemple des articles de sport, des textiles, des jouets, des meubles, du matériel électroménager, de l’alimentaire…

La nature des marchandises stockées évoluera en fonction des contrats passés entre l’exploitant et ses clients.

L’exploitant établira la liste des produits stockés avec leur répartition dans les zones de stockage.

La liste détaillera la nature des marchandises, en grande catégorie, en relation avec le classement au titre des ICPE :

- combustibles,

- papiers, cartons (hors emballages associés à d’autres marchandises), - plastiques et polymères,

Un tableau comparatif entre les capacités autorisées (volumes et masses) et les marchandises réellement stockées, sera tenu à jour et centralisé par l’exploitant.

Le tableau sera réactualisé à chaque évolution importante dans la nature des marchandises stockées (nouveau contrat en particulier).

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2.2 Organisation du stockage – Nature et volume des matériaux stockés

2.2.1 Organisation du stockage général Réception :

Les marchandises du site seront acheminées par route. Les camions se présenteront sur le site où ils seront réceptionnés.

Chargement / Déchargement :

Le camion sera mis à quai, la porte de quai correspondante étant ouverte et surveillée. Le moteur du camion sera à l’arrêt pendant toute la durée du chargement / déchargement.

Le chargement et/ou le déchargement seront effectués par des chariots manuels ou électriques à conducteur porté.

Pour le déchargement, les palettes seront déposées dans la zone de réception/ expédition ou distribuées directement dans les racks de stockage correspondants.

Pour le chargement, les palettes auront été déposées dans la zone de préparation en attendant d’être chargées dans les camions.

L’opération de déchargement varie en fonction du type de camion, de la quantité de palettes livrées et du mode de rangement (direct ou différé).

A cette occasion, un contrôle qualitatif et quantitatif est effectué avant rangement et mise en stock.

L’organisation rationnelle des surfaces de stockage comprend :

 Une zone de quai camion extérieure afin d’y faciliter les rotations pour chargement et déchargement de marchandises.

 Une surface de préparation (au droit des quais), à l’intérieur du bâtiment et le long des portes de quai.

Cette zone est nécessaire pour l’identification des marchandises, leur regroupement pour placement en stockage ou constitution des chargements des camions.

Cette zone est peu chargée en marchandises. Celles-ci sont disposées au sol, sur une hauteur de 1 à 2 palettes, en laissant une grande place pour la manœuvre des chariots élévateurs.

En dehors des heures d’activités dans les locaux, cette zone est libre de marchandises, les produits ayant été soit rangés dans les palettiers ou en masse, soit chargés en camions.

 Un volume de stockage constitué de l’ensemble de la cellule, hors zone de préparation.

Ce type de bâtiment de grande hauteur est conçu pour que les logisticiens puissent stocker leurs produits sur des rayonnages métalliques (racks ou palettiers) qui sont positionnés perpendiculairement à la zone de préparation de commande. Les stockages pourront également être réalisés en masse au sol.

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Palettiers

Dans les cellules de stockage, ils sont disposés en rang double en laissant entre eux une allée de circulation.

Les rayonnages métalliques comportent des étages dont la hauteur est adaptée à la taille des marchandises ou palettes à stocker.

La hauteur maximale de stockage dépend, sur le plan technique des caractéristiques dimensionnelles du bâtiment.

En mode de protection sprinkler, les rayons portant les palettes et colis sont constitués de treillis métalliques non combustibles et favorisant le passage de l’eau.

Nombre maximal d’emplacements de palettes

Dans cette nature de stockage, l’organisation mise en place vise à pouvoir localiser chaque produit à un emplacement précis. Pour cela, l’objectif n’est pas de remplir en totalité les racks, mais d’y conserver des espaces tampons pour les arrivées et départs de marchandises.

Le ratio moyen de remplissage d’un entrepôt comportant des palettiers est de 1,5 palette standard par m² de surface utile (surface totale de la cellule considérée).

Activités de préparation de commande associées au stockage des produits

Les produits sont approvisionnés en palettes entières en provenance des différents lieux de production.

Dans l’entrepôt, ces palettes sont rangées entières en racks ou en blocs. Elles peuvent être également désemballées, directement à leur arrivée, ou en fonction des besoins, et les marchandises qui la composent sont rangées individuellement en bacs ou emplacements dans les zones de stockage.

La préparation de commande consiste en l’assemblage sur une même palette, de marchandises prélevées par les opérateurs dans les emplacements individuels (« Picking »).

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3. CLASSEMENT ICPE DU SITE

3.1 Rubriques soumises à autorisation

Aucune rubrique sur le site n’est soumise à autorisation.

3.2 Rubriques soumises à enregistrement

Désignation de l'activité

1510. Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.

Le volume des entrepôts étant :

1. Supérieur ou égal à 300 000 m ³ ……….………..……….…….A 2. Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 300 000 m ³..……….…….…………..E 3. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³. ……….…………....DC

Valeurs des paramètres de classement N° de

rubrique Classement Rayon Affichage Surface d’entrepôt = 12 000 m²

Hauteur au faitage = 13,2 m

Volume total de l’entrepôt de 158 400 m³ environ

Quantité maximale de matières combustibles d’environ 20 500 tonnes.

Hypothèse retenue :

Densité de combustibles solides : 1 700 kg/m²

1510.2 E Sans objet

1530 - Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m ³ ………..………..…….…. A 2. Supérieur à 20 000 m ³ mais inférieur ou égal à 50 000 m ³……….…….……….. E 3. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³………..………...D

rubrique Classement Rayon Affichage

Volume maximum de 49 000 m³ 1530.2 E Sans objet

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BUREAU VERITAS EXPLOITATION – Affaire n°7374679/AT/CB – Rev2 – Octobre 2020 – PJ 18 – Page 9 Désignation de l'activité

1532 - Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d’être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m ³...……….A 2. Supérieur à 20 000 m ³ mais inférieur ou égal à 50 000 m ³………...E 3. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³………...D

rubrique Classement Rayon Affichage Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues.

Volume maximum de 49 000 m³ 1532.2 E Sans objet

2662 - Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ……….……….A 2. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³..………...………..……….E 3. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³……….………….D

rubrique Classement Rayon Affichage La quantité de matière maximum susceptible d’être stockée

sera d’environ 39 000 m³ 2662.2 E Sans objet

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2663 - Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :

1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :

a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ……….………. A b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ………...E c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³……….….D 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :

a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ……….………..……..A b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ………...………...E c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³………...………….D

rubrique Classement Rayon Affichage Stockage de marchandises renfermant des plastiques à l'état

alvéolaire (matelas par exemple).

Volume total stocké : 8 000 m³

Stockage de marchandises renfermant plus de 50 % en masse de plastiques (jouets, textiles, matériel électroménager, gaines plastiques…).

Volume maximum de 49 000 m³

2663.1.b)

2663.2.b)

E

Sans objet

Nota : Afin de ne pas baser le calcul D9 sur un risque 3, la quantité déclarée au titre la rubrique 2663.1 est réduite à 20 % du stockage soit 8 000 m3. Cette quantité permet de proportionner le risque afin de conserver un risque 2.

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3.3 Rubriques soumises à déclaration

Désignation de l'activité 2925. Accumulateurs (ateliers de charge d')

La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW….…………..D Valeurs des paramètres de classement N° de

rubrique Classement Rayon Affichage L’entrepôt dispose d’un local de charge d’une puissance de

charge totale de 300 kW 2925 D Sans objet

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3.4 Rubriques non classées

2910 - Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes

A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :

1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW ... E 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW ... DC B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :

1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l’article L.

541-4-3 du code de l’environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW ……….…. E 2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW ... A La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d’être consommées en marche continue.

On entend par «biomasse», au sens de la rubrique 2910: a) Les produits composés d’une matière végétale agricole ou forestière susceptible d’être employée comme combustible en vue d’utiliser son contenu énergétique; b) Les déchets ci-après: i) Déchets végétaux agricoles et forestiers; ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée; iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s’ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée; iv) Déchets de liège; v) Déchets de bois, à l’exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.

Valeurs des paramètres de classement N° de rubrique

Classement (*)

Rayon Affichage L’entrepôt disposera d’une chaufferie gaz d’une puissance

maximale de 900 kW. 2910.A NC Sans objet

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4320. Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 150 t ...A 2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t ...D Nota : les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols « extrêmement inflammables » et « inflammables » de la directive 75/324/CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 150 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 500 t

rubrique Classement Rayon Affichage L’entrepôt n’a pas vocation à stocker des produits dangereux,

cela se limiterait à quelques palettes.

Les produits dangereux potentiellement stockés seront en quantité très inférieure aux seuils de déclaration.

Quantité maximale susceptible d’être stockée << 15 t

4320 NC Sans objet

4321. Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

1. Supérieure ou égale à 5 000 t...A 2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t...D Nota : les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols « extrêmement inflammables » et « inflammables » de la directive 75/324/CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 5 000 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 000 t

Rayon Affichage L’entrepôt n’a pas vocation à stocker des produits dangereux, cela

se limiterait à quelques palettes.

4321 NC Sans objet

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4330. Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d’ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60°C maintenus à une température supérieure à leur température d’ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu’une pression ou une température élevée.

1. Supérieure ou égale à 10 t...A 2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t ...D Conformément à la section 2.6.4.5 de l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n’est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d’éclair supérieur à 35°C dans la catégorie 3 si l’épreuve de combustion entretenue du point L2 partie III, section 32 du Manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n’est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 t

4330 NC Sans objet

4331. Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1.000 t...A 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1.000 t...E 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t...DC Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 5 000 t

Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 000 t

Rayon Affichage L’entrepôt n’a pas vocation à stocker des produits dangereux,

4331 NC Sans objet

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4510. Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.

1. Supérieure ou égale à 100 t...A 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t...DC Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 100 t

Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t

Rayon Affichage L’entrepôt n’a pas vocation à stocker des produits dangereux,

4510 NC Sans objet

4511. Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2.

1. Supérieure ou égale à 200 t...A 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t...DC Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 200 t

Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 500 t

4511 NC Sans objet

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4. LOI SUR L’EAU

La Loi sur l’eau fixe un certain nombre de dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. En particulier, elle prévoit de soumettre à déclaration ou autorisation des Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités, définis dans une nomenclature des « installations, ouvrages, travaux et aménagements » dits « IOTA », suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Ces « IOTA » sont définis dans l’article R214-1, Livre II du Code l'environnement - Partie Réglementaire, pris en application des articles L214-1 à L214-6 relatifs à la procédure de classement.

De nombreuses activités mises en œuvre dans des installations classées relèvent à la fois de rubriques de la nomenclature des installations classées et de rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements. Pour éviter que ces ensembles « mixtes » ne soient soumis à une double procédure d’autorisation ou de déclaration, le Code de l’Environnement prévoit que les règles applicables aux installations classées ayant un impact sur le milieu aquatique sont exclusivement fixées dans le cadre de la réglementation sur les ICPE. Le régime d'autorisation ou de déclaration prévu par les articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement n'est pas applicable aux activités nécessaires à l'exploitation des installations classées.

L’article L 214-1 stipule en effet que sont soumises aux régimes de déclaration ou d’autorisation au titre des IOTA, conformément aux dispositions des articles L 214-2 à L 214-6 « les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées ».

Loi sur l'Eau

En ce qui concerne les incidences sur l’eau, la ZAC bénéficie d’un arrêté en date du 7 janvier 2014 dont le classement est le suivant :

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Dans le cadre du projet ARGAN, 3 rubriques s’intègreront à la demande ICPE : N° de

rubrique Désignation de l’activité Volume de l’activité

Classement (pour mémoire) 2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux

douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

L’ensemble des eaux pluviales du site seront infiltrées.

La surface correspond à la surface du

terrain soit 3,4 ha. D

3.2.3.0 Plans d’eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou

Un bassin de rétention étanche d’environ 380 m² et un bassin de

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BUREAU VERITAS EXPLOITATION – Affaire n°7374679/AT/CB – Rev2 – Octobre 2020 – PJ 18 – Page 19 N° de

rubrique Désignation de l’activité Volume de l’activité Classement (pour mémoire) 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau,

imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

 Supérieure ou égale à 1 ha (A)

 Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)

La surface des zones humides impactées par les aménagements du projet n’est pas connue, la gestion des zones humides est réalisée à l’échelle de la ZAC.

-

L’entreprise déposant un dossier d’enregistrement au titre des ICPE – le sujet Loi sur l’Eau est intégré à ce dossier.

Rubrique 3.3.1.0 - ZAC

Les recherches bibliographiques, menées lors de la réalisation de l’étude d’impact de création de la ZAC (extrait joint à la présente pièce), ont mis en évidence une probabilité importante de zone humide sur une partie du terrain. Afin de confirmer ces éléments, des prospections pédologiques de terrains ont été réalisées le 10 mars 2011. Ces investigations ont confirmé la présence de zone humide et notamment celle constituée par le talweg du bois Ripault. Ce dernier est présent en bordure du terrain d’implantation du projet ARGAN.

Projet

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L’analyse détaillée des incidences a permis de circonscrire les surfaces de zones humides dont les fonctionnalités hydrauliques sont impactées à un ensemble de 4,36 ha (soit 40,7 % des zones humides concernées par l’emprise du projet).

Ces zones humides présentent des fonctionnalités hydrauliques plus ou moins importantes et des fonctionnalités écologiques très faibles voire négligeables (absence de faune ou flore associées aux milieux humides). Afin de pallier les altérations de fonctionnalités hydrauliques générées par la réalisation de la ZAC du Couternois, des mesures de compensations ont été établies :

 A - La condamnation de drains agricoles

 B - La généralisation des dispositifs diffus de gestion des eaux pluviales

Pour conserver le même niveau d’alimentation de la nappe par les eaux de ruissellement, des dispositifs « diffus » de gestion des eaux pluviales ont été intégrés à l’aménagement de la ZAC.

Un bassin de rétention a été créé à l’échelle de la ZAC, celui-ci est situé en bordure de l’Autoroute A4 au Sud du terrain d’implantation du projet ARGAN.

 C - La renaturation des fossés du Bois Ripault

Le total compensé est donc de l’ordre de 4.92 ha, à fonctionnalité équivalente à l’existant.

- ARGAN

Le respect des dispositions prévues à l’échelle de la ZAC est imposé à ARGAN via les directives d’urbanisme et le cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et environnementales.

Les surfaces des espaces libres correspondent à 34% de la surface foncière. Les limites nord et sud sont bordées de haie champêtre.

La limite est, en bordure du talweg et en retour, la limite sud, sur une longueur d’au moins 132 mètres, sont aménagées sur une emprise de 8,00 minimum en espaces verts en continuité et en compensations des zones humides conformément au dossier de ZAC. Cet aménagement intègre la noue et bassin de rétention des eaux pluviales du lot. Le parc de stationnement des véhicules est cerné et fractionné par des haies vives. Il est prévu des plantations d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 3 places de stationnement.

Haies champêtre.

En limite nord et ouest les haies champêtres bordant les limites foncières aura une épaisseur de 3,00m. Elles seront plantées d’arbustes (Conus sanguinea / viburnum lantana /Sambucum nigra / Crataegus monogyna) en quinconce sur une épaisseur de 3,00 m à raison 1U/m² (60/80 RN). Les arbustes représenteront 95% des plants, complété de 5% d’arbres coplantés (acer campestre / carpinus betulus) de force 18/20. Soit pour un linéaire de haie sur rues de 325 ml / 975 m², 926 plants d’arbustes et 49 arbres coplantés.

Haie parking.

Pour recoupement et fractionnement du parking, compris isolation de la zone déchets, il sera planté 250 m² de haie (crataegus monogyna) à raison 1U/m² (60/80RN). Talweg et noues côte sud. Côté talweg toute largeur de bassin et toute emprise de noue en retour côté sud seront planté de strates hebacées. Côté sud en plus de la strate herbacée seront plantés des arbres de haute tige. Le nombre d’arbres de haute tige respect un ratio d’une unité par tranche de 100 m² d’espace libre.

De son côté, la société ARGAN prévoit l’aménagement d’un grand bassin paysager en partie

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Eaux pluviales

Le principe de gestion des eaux pluviales a pour objectifs d’une part la préservation des zones humides en bord de talweg, en limite est et bord de bassins limite sud, et d’autre part une gestion, dans la mesure du possible une gestion gravitaire de la collecte des eaux par noues et bassins paysagés. A cette fin il est préservées une bande de largueur minimum de 8,00 en limite est toute longueur et en limite sud sur une largueur de 8,00 mètres et 134 mètres de long minimum. Cette bande réservée accueil le bassin et la noue de collecte et rétention des eaux pluviales issues du Lot. En limite sud les rejets des eaux pluviales issues du lot sont raccordés aux 2 attentes mises en œuvre par l’aménageur. Conformément au dossier loi sur l’eau (DLE) de la ZAC les débits de rejets autorisés mis à disposition du lot sont 2,4L/s pour l’attente disposée au sud-ouest et 4L/s pour l’attente disposée au sud-est. Soit un débit global de 6,4 L/s pour l’ensemble du lot de 33 881 m2 (soit un débit rapporté à l’hectare de 1,88/s/ha).

Afin de respecter ces débits autorisés il est mis en œuvre avant raccordements aux attentes des régulateurs de débit à 4L/s et 2,4L/s conformément à l’exigence règlementaire.

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5. INCIDENCES ET MESURES

La présente partie a pour objectif de présenter de manière plus détaillée les incidences principales du site et les mesures mises en œuvre pour le projet sur les sujets à enjeux qui sont les suivants :

- Biodiversité - Air

- Bruit - Trafic

5.1 Incidences sur la biodiversité 5.1.1 Description et incidences

En ce qui concerne les incidences sur la biodiversité, il faut tout d’abord noter que l’entrepôt n’est pas implanté au sein d’un périmètre protégé (ZNIEFF, Natura 2000, Parc Naturel ou réserve naturelle). De plus, le projet est situé dans une zone dont l’aménagement a été autorisé par arrêté Préfectoral au titre du Code de l’Environnement.

L’impact sur la faune et la flore a fait l’objet d’une étude écologique Faune/Flore/Habitats Naturels menée en 2011 par le cabinet d'experts écologues du CERE dans le cadre de l'étude d'impact de la création de la ZAC du Couternois. Le recensement a permis de hiérarchiser les enjeux écologiques à l’échelle de la ZAC. A ce titre un dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées a été déposé en juillet 2012.

Dans ce dossier, les différents types d’habitats sont décrits :

Projet

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Le site du projet ARGAN est majoritairement composé de l’habitat FRICHES DE TYPE JACHÈRE (Code Corine : 87.1) :

« Cet habitat est le plus représenté sur le site d’étude. Il occupe en effet un peu plus de 80 % de la surface étudiée. Le cortège floristique présente essentiellement des taxons typiques des friches comme le Laiteron épineux Sonchus asper, le Picris faussevipérine Picris echioides ou encore le Séneçon jacobée Senecio jacobae. Ces friches sont également caractérisées par la présence localisée d’espèces de grandes cultures comme le Colza Brassica napus subsp.

napus et le Blé d’été Triticum aestivum. Aucune espèce remarquable n’a été relevée au sein de cet habitat. »

Au Sud-Ouest, le site comporte en partie un bosquet qui sera conservé :

« Trois bosquets ont été recensés sur le site d’étude. Le premier est localisé au nord-est, le deuxième au sud-est et le troisième au sud, au sein de la friche de type jachère. Chacun de ces trois bosquets présente une strate arborée différente. […] celui localisé au sein de la friche de type jachère se rapproche d’une Chênaie-Charmaie accompagnée d’essences telles que le Châtaignier Castanea sativa ou encore le Tilleul à petites feuilles Tilia cordata. Leurs strates arbustives sont relativement similaires avec la présence du Sureau noir Sambucus nigra, du Cornouiller sanguin Cornus sanguinea ou encore du Prunellier Prunus spinosa. Leurs strates herbacées, peu diversifiées, abritent des espèces relativement nitrophiles telles que le Gaillet gratteron Galium apparine et la Grande ortie Urtica dioica.

Aucune espèce remarquable n’a été identifiée dans cet habitat. »

La carte de synthèse des enjeux à l’échelle de la ZAC est présentée en page suivante :

Hiérarchisation des enjeux écologiques potentiels de la ZAC du Couternois (source : étude d’impact de la ZAC)

Sur ce graphique on peut voir que les enjeux écologiques sont limités à l’échelle de notre parcelle. Le bosquet présent au Sud-Ouest est conservé.

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5.1.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet

Au niveau du projet, les mesures en œuvre sont définies par les documents d’urbanisme et le cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et environnementales.

Celles-ci seront intégralement respectées notamment : - Installation de gîtes à chiroptères

L’étude d’impact de la ZAC du Couternois avait révélé la présence de chiroptère sur le site. Afin d’augmenter les possibilités d’accueil de ces mammifères, une des mesures retenues par l’étude d’impact était d’installer des nichoirs à chauves-souris. La parcelle ACG 1 avait été localisée par l’étude d’impact.

Cette mesure est à mettre en place sur les façades bien exposées des bâtiments et au sein des boisements. Les nichoirs seront installés à la fin des travaux, afin d’éviter tout dérangement par les travaux pour les espèces s’y installant. Les nichoirs devront être installés à une hauteur au sol d’au moins 5 mètres. Une attention toute particulière sera portée à la stabilité du nichoir. Ils seront préférentiellement orientés vers le sud et ne devront pas être accessibles par les prédateurs.

- Gestion des zones humides inhérentes au site (Cf point 4) - Adaptation de l’éclairage

Les éclairages extérieurs seront limités aux exigences de sécurité des personnes et à la réalisation des rondes de surveillance, et seront réglés afin qu’ils éclairent uniquement les aires de circulation internes du site, sans créer d’éblouissements sur les aires de circulation externes à l’établissement et sans impact significatif pour l’environnement.

- Gestion différenciée des espaces verts (Cf point 4)

De plus, le bosquet située au Sud-Ouest du terrain, en partie sur la parcelle sera préservé.

- Intégration aux mesures de la ZAC

Afin de préserver la faune, la flore et les habitats naturels présents, de nombreuses mesures sont mises en place à l’échelle de la ZAC du Couternois. Celles-ci sont précisées dans le dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées déposé en juillet 2012 dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC. Ci-dessous l’ensemble de ces mesures et leur intégration au projet ARGAN.

Type de mesure Mesure Intégration dans le projet

ARGAN

Mesure d’évitement

E1 - Démarrer les travaux de décapage en dehors de la période de nidification

Cette opération concerne les opérations de décapage mis en œuvre au début des travaux de la ZAC, le projet ARGAN n’est pas concerné.

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R2 - Ne rien entreposer au niveau des milieux naturels conservés

Sans objet - ZAC

R3 - Appliquer une gestion différenciée aux « espaces verts

»

La gestion des espaces verts et leur traitement a été réalisé

conformément aux

recommandations et

prescriptions. L’utilisation de produits phytosanitaires sera bien évidemment limitée, voire proscrite.

R4 - Éviter les travaux nocturnes Les travaux seront réalisés en journée.

R5 - Optimiser le nombre d’engins sur le chantier

Le nombre d’engin sur le chantier sera sera limité au strict nécessaire.

R6 - Limiter l’accès du public aux milieux naturels conservés

Sans objet - ZAC R7 - Mettre en place un passage

faune

Sans objet - ZAC

R8 - Adapter l’éclairage public aux chiroptères et insectes

Les émissions lumineuses seront uniquement dues aux éclairages extérieurs des axes de circulation nécessaires pour garantir la sécurité des employés (éclairage de type lampadaire dirigé vers le sol).

Mesures de compensation

C1 - Aménagements pour le Lézard des murailles

Sans objet - ZAC C2 - L’installation de gîtes à

chiroptères»

La société ARGAN prévoit d’installer des nichoirs à chauves- souris.

C3 - L’aménagement écologique des noues

La gestion des espaces verts et leur traitement a été réalisé

conformément aux

recommandations et

prescriptions.

C4 - La création de nouvelles prairies fleuries

C5 - Les plantations arbustives en faveur du Grillon d’Italie Mesures

d’accompagnement

A1 Le suivi des mesures Sans objet - ZAC A2 Le suivi des espèces

protégées

Sans objet - ZAC

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5.2 Incidences sur l’air 5.2.1 Description et incidences

Les principales sources de rejets atmosphériques seront liées :

- au fonctionnement discontinu de la zone de charge des batteries (dégagement d’hydrogène) ;

- aux rejets de gaz de combustion de la chaufferie : gaz naturel pour le chauffage ;

- aux fluides des groupes froids (si non-étanchéité du circuit) en cas de mise en place d’installations de climatisation ;

- aux gaz d’échappement des véhicules circulant sur le site.

Les activités exercées dans les cellules du bâtiment ne seront pas à l’origine de dégagement de fumées ni de poussières ou d’odeurs. Les rejets se résument à des gaz de combustion contenant du gaz carbonique, de la vapeur d’eau et des oxydes d’azote.

- Hydrogène

Dans les locaux de charge, la ventilation sera adaptée et un système de détection d’hydrogène sera prévu. Rappel : Le rejet d’hydrogène dans l’environnement est sans conséquence (pas de toxicité).

- Gaz de combustion

La principale mesure pour la protection de la qualité de l’atmosphère est l’entretien régulier des installations notamment les chaudières.

Une société spécialisée sera chargée de la maintenance des installations de combustion.

 Fluides frigorigènes

Les articles R.543-75 à R.543-123 du Livre V du Code de l’Environnement (partie réglementaire) imposent la récupération intégrale des fluides frigorigènes de type HCFC ou HFC dans les équipements frigorifiques et climatiques, quelle que soit leur charge en fluide.

Cette récupération intervient lors de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la mise au rebut des équipements.

Le fluide ainsi récupéré est, soit détruit par le producteur du fluide frigorigène, soit retraité pour être recyclé. L'opérateur doit, pour toute opération, rédiger une fiche d'intervention sur laquelle figure la nature et le volume du fluide récupéré, ainsi que le volume du fluide réintroduit. Ces fiches seront conservées au minimum pendant trois ans par l’exploitant. De plus l’ensemble des équipements disposant d’une charge en fluides frigorigènes supérieure à 2 kg feront l’objet d’un contrôle d’étanchéité périodique selon leur charge en fluides.

- Gaz d’échappement

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5.3 Incidences en termes de bruit 5.3.1 Description et incidences

- Réglementation

L’arrêté du 23 Janvier 1997 s’applique aux nouvelles installations classées. Il s’applique donc à ce projet.

Il prévoit que l'arrêté préfectoral fixe des niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété (ne pouvant excéder 70 dBA pour la période jour et 60 dBA pour la période nuit sauf si le bruit résiduel extérieur est supérieur à cette limite) et fixe des niveaux d'émergence à ne pas dépasser, en mesurant cette émergence au point où une nuisance potentielle existe, c'est à dire chez le riverain.

- Sources de bruit dans l’environnement

Sur ce site, les sources de bruit identifiées sont associées à la circulation automobile des axes voisins (Autoroute A4 et départementales) et aux activités voisines de la ZAC du Couternois.

- Sources de bruit en fonctionnement

Seule la circulation de camions se fera à l’extérieur. Toutes les autres activités de manutention se feront à l’intérieur des bâtiments.

Les sources sonores dues à l’activité seront essentiellement liées aux allers et venues des camions de livraisons.

Nota : l’impact de la chaufferie est jugée négligeable étant donné la faible taille de l’installation et son emplacement dans un local dédié.

Le site ne fait pas usage d’équipements bruyants de type sirènes, mégaphones… à l’exception des alertes de sécurité (alarme incendie, anti-intrusion…).

L’impact acoustique du site sera réduit en raison :

- de la vitesse de circulation réduite des camions sur le site,

- de l’installation dans des locaux dédiés du groupe sprinkler et de la chaufferie, - de l’absence de sirènes périodiques,

- de l’arrêt des moteurs durant les opérations de chargement / déchargement.

Le projet s’implante dans une zone d’activités, entourées d’autres bâtiments industriels ou tertiaires. De plus, la situation du projet à proximité de l'A4 est par ailleurs idéale pour desservir le site sans traverser de zone d'habitations.

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5.4 Incidences sur le trafic 5.4.1 Description et incidences

L'approvisionnement et l'expédition des marchandises se feront par voie routière.

Type de véhicules Rotation – Trafic maximal

Véhicules légers (personnel et visiteurs) 50 / jour Camions/poids-lourds (réceptions/expéditions) 40 / jour

Les itinéraires poids lourds emprunteront l’Avenue Louise Amélie Leblois pour rejoindre le rond- point situé à l’Est de la ZAC du Couternois, puis la départementale D231 et enfin l’autoroute A4.

Ainsi les poids-lourds ne transiteront pas par le centre-ville de SERRIS et des communes voisines.

L’impact du trafic généré par les activités du site a été pris en compte dans le cadre de l’étude de trafic réalisée lors de l’évaluation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC.

Celle-ci a montré que l’aménagement des terrains de la ZAC n’entraînerait qu’une faible augmentation des trafics et qu’une modification des principes de circulation aux abords de la ZAC n’était pas nécessaire. Néanmoins, de nouveaux piquages ont été réalisés sur les sections existantes pour faciliter le trafic.

 Voies internes

Le site disposera de deux accès à la voie publique sur les voies bordant l’Ouest et le Nord du site.

L’accès du site pour les Poids-Lourds se fera côté Nord de l’établissement depuis l’avenue Louise Amélie Leblois Les véhicules légers accèderont au parking via un accès depuis une nouvelle voie créée à l’Ouest du site. Ainsi les deux flux seront distincts.

Une fois dans l’enceinte de l’établissement les Poids Lourds seront dirigés vers les quais de l’établissement. Des voies d’attente PL sont prévues à l’entrée du site. Ces dispositions permettront de ne pas gêner la circulation sur le site ou sur les voies publiques.

Les quais seront aménagés de façon à permettre la manœuvre aisée des poids lourds.

 Consignes de circulation

Des consignes seront établies et communiquées aux chauffeurs et aux personnels du site. Ces consignes seront inscrites à l’entrée du site.

 Desserte locale sur les voies de circulation

Les itinéraires poids lourds emprunteront l’Avenue Louise Amélie Leblois pour rejoindre le rond-

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6. CUMUL AVEC D’AUTRES ACTIVITES

Les projets existants ont été recherchés via le site de la DRIEE Île-de-France où sont listés les différents avis émis par l’autorité environnementale dans les environs du projet. La recherche était centrée sur les avis établis depuis 2017 sur les projets les plus proches géographiquement – commune de Serris et projets proches du site.

Il ressort de la recherche effectuée qu’un projet a fait l'objet d'une enquête publique sur la commune de Serris en 2017 et 7 projets l'objet d'un avis cas par cas depuis 2017. Les projets sont les suivants :

- 2019 : Serris - Construction de logements sur les lots AF4B8 a et b de la ZAC du Pré de Claye à environ 2 km au Nord du site

- 2019 : Serris - Construction d’une résidence hôtelière "Les Pléiades" à environ 1,1 km au Nord du site

- 2019 : Serris - Extension du centre commercial Val d’Europe à environ 2 km au Nord du site

- 2018 : Serris - Programme immobilier de logements « L’esprit du faubourg » - ZAC Pré de Claye - lot AF4B11 à environ 2 km au Nord du site

- 2018 : Bailly-Romainvilliers et Serris - Projet de construction d’un hôtel "Kustom Hotel" - ZAC du Prieure Ouest à environ 1,16 km à l’Est du site

- 2018 : Bailly-Romainvilliers - Projet d’aménagement de terrains pour activités industrielles et bureaux - ZAC du Prieuré à environ 1,5 km au Nord-Est du site

- 2017 : Serris - projet d’ensemble immobilier - ZAC Pré de Claye lot AF4B5 à environ 2 km au Nord du site

- 2017 : Bailly-Romainvilliers - Construction et exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles à environ 1,45 km à l’Est du site

Au vu de la nature des projets et des impacts générés, les effets cumulés potentiels concernent essentiellement le trafic sur la zone, le bruit et les rejets atmosphériques liés au trafic. Toutefois, compte-tenu de l’éloignement des sites et de l’intégration dans une ZAC dimensionné pour le présent projet, les effets cumulés sont négligeables.