MF/MM SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/779 - RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON - 3, RUE BENOIST MARY - 69005 LYON - OPERATION N° 05 007 552 – MONTANT DE L’OPERATION : 3 545 000 € TTC - MODIFICATION DU MARCHE DE MANDAT (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2003/3065 du 13 octobre 2003, vous avez autorisé M. le Maire à signer le lot 1 - marché de service, donnant mandat à la société ICADE G3A (anciennement SCIC Développement) pour la réhabilitation du groupe scolaire Ferdinand Buisson, pour un montant de 60 705,07 € HT.
Par délibération n° 2004/4582 du 20 décembre 2004, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 2 930 000 € TTC.
Par délibérations n° 2005/5233 du 20 juin 2005 et n° 2005/5708 du 10 octobre 2005, vous avez respectivement autorisé la Société ICADE G3A à signer le marché de maîtrise d’œuvre et lui avez transféré les marchés de contrôle technique et de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS).
Par délibération n° 2007/7428 du 15 janvier 2007, vous avez approuvé le nouveau montant de l’opération à 3 515 000 € TTC (valeur janvier 2007), porté le nouveau montant de l’enveloppe travaux gérée par la société ICADE G3A à 2 442 000 € HT, soit 2 920 630 € TTC et la rémunération du mandataire à 75 123 € HT.
Par délibération n° 2008/8668 du 14 janvier 2008, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 3 545 000 € TTC (la part du mobilier passant de 65 000 € à 95 000 €).
Seuls les crédits destinés à financer les travaux avaient été confiés à la société ICADE ; il convient aujourd’hui d’augmenter ces crédits et de les porter à 3 200 000,00 € afin qu’elle puisse régler les dépenses correspondant aux marchés de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et de SPS.
Ceci ne modifie en rien le montant de l’autorisation de programme ni la rémunération du mandataire ».
Vu les délibérations n° 2003/3065 du 13 octobre 2003, n° 2004/4582 du 20 décembre 2004, n° 2005/5233 du 20 juin 2005, n° 2005/5708 du 10 octobre 2005, n° 2007/7428 du 15 janvier 2007 et n° 2008/8668 du 14 janvier 2008 ;
2008/779 2 Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 5e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 - Le nouveau montant des travaux confié à la Société ICADE G3A pour l’opération de restructuration et de réhabilitation des locaux du groupe scolaire Ferdinand Buisson est fixé à 3 200 000 € TTC (valeur janvier 2007).
2 – Cette régularisation sera traitée par voie d’avenant sans modification du montant de la convention de mandat.
3 – M. le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
4 - Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant, soit 3 545 000 €, sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville de Lyon, programme 20, AP 2004-21, nature 2313 pour un montant de 3 450 000 € et nature 2184 (mobilier) pour un montant de 95 000 €, fonction 213, opération n° 05 007 552 - selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- Réalisé antérieur : 2 605 433,29 € ; - 2008 : 719 566,71 € ;
- 2009 : 200 000,00 € ; - 2010 : 20 000,00 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
