La baisse des crédits
Crédits Mission Enseignement hors agricole hors pensions en Milliards d'Euros constants 2007-2010
44,16 44,31
44,80 47,10
42,50 43,00 43,50 44,00 44,50 45,00 45,50 46,00 46,50 47,00 47,50
2007 2008 2009 2010
Comme le montre le graphique dessus, ceux des enseignements scolaires1, hors pensions, sont en diminution en euros constants encore en 2010, après trois années de forte baisse.
Ceux du « programme second degré », constitués pour l’essentiel des crédits de rémunération des enseignants (et des personnels d’encadrement ou d’administration beaucoup moins nombreux2) augmentent en euros courants d’environ 135 M€, soit une baisse en euros constants de l’ordre de 0,6%.
Les mesures, pour les personnels, affichées dans ce projet de loi de finance sont d’une part une augmentation du point d’indice de 0,5% au 1ier juillet 2010 et une enveloppe d’environ 74 M€ pour des mesures nouvelles.
A titre de comparaison, l’impact sur l’année 2010 des augmentations du point d’indice décidées en 2009 (+0,5% au 1ier juillet 2009, et +0,3% au 1ier octobre 2009) représente à lui seul 94 M€ .
Cela signifie que, si on reste dans ce cadre, les possibilités d’une revalorisation ambitieuse du métier d’enseignant sont sérieusement hypothéquées.
Par ailleurs, les crédits destinés au « programme vie de l’élève »3 sont en baisse en euros courants. Cela signifie par exemple que l’accompagnement des élèves handicapés sera financé par redéploiement et par un recours plus important à des personnels précaires et moins bien rémunérés (contrats aidés). On peut observer également que les crédits d’heures supplémentaires prévus pour l’accompagnement éducatif, qui a concerné un collégien sur trois en 2008-2009 aux dires du ministère, sont reconduits à l’identique.
Au lendemain de déclarations présidentielles sur la nécessaire amélioration des conditions de scolarisation des élèves, on ne pourra que relever une certaine contradiction entre les propos et les actes.
1 Premier degré et second degré publics et privés
2 Ordres de grandeur : 400 000 enseignants, 40 000 personnels d’encadrement et administratifs
3 Crédits de rémunérations des CPE, Surveillants, AED, AVS, crédits accompagnement éducatif
