MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/561 - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU
CENTRE TECHNIQUE DES SPORTS – 89, ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 69007 LYON – OPERATION N° 07 031 677 - ADAPTATION DU CREDIT DE L’OPERATION (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2007/7905 du 25 juin 2007, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 300 000 € TTC.
Lors de l’étude détaillée du projet et au cours des appels d’offre, il est apparu que le pont roulant ne pouvait pas être réutilisé en l’état, la structure existante étant insuffisante.
Une étude de structure et des travaux complémentaires pour la reprise des charges et l’installation d’un pont roulant sont donc nécessaires.
Il convient en conséquence de porter le montant global de l’autorisation de programme à 350 000 € ».
Vu la délibération n° 2007/7905 du 25 juin 2007 ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 – Le nouveau montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pour l'opération d’amélioration des conditions de travail du centre technique des sports est fixé à 350 000 €.
2 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant, soit 350 000 €, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la Ville de Lyon, programme 4 (Sports), AP 2006-157, natures 2031 et 2313, fonction 40, opération n° 07 031 677 après transfert de 50 000 € de l’opération 99 015 530 « installation d’un gazon synthétique pour le rugby à la plaine de jeux des Etats-Unis » - AP 2004/3, programme 4 - dont l’AP est ramenée de 360 000€ à 310 000 €, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
2008/561 2 - Déjà réalisé : 4 013 € ;
- 2008 : 170 000 € - 2009 : 175 987 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
