MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/290 - VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA
COMMUNAUTE URBAINE POUR L'OPERATION 59036002 : ECLAIRAGE DE LA GRANDE RUE DE VAISE - AUGMENTATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DE L'OPERATION 59036002 - NOUVEAU MONTANT DE L'AP : 269.000 € (DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Dans le cadre de la requalification de la Grande rue de Vaise, la Ville de Lyon par délibération du 12 décembre 2005 a confié à la Communauté urbaine la réalisation des travaux d’éclairage public qui relèvent de sa compétence. A cette fin, une convention de maîtrise d’ouvrage unique a été établie entre les deux parties.
Le montant de l’autorisation de programme correspondant à la participation financière de la Ville au coût réel des travaux, révision de prix incluse a été fixé à 220 000 euros TTC.
Compte tenu des problèmes techniques rencontrés en cours de chantier ayant nécessité la modification du câblage et entraîné un surcoût, il est proposé de procéder à une réévaluation de l’autorisation de programme n° 2005/13 pour un montant de 49 000 euros TTC.
Après cette réévaluation le montant de l’autorisation de programme sera porté à 269 000 euros TTC ».
Vu la délibération n° 2005/5927 du 12 décembre 2005 ; Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie et Environnement ;
D E L I B E R E
1. Le nouveau montant de l’autorisation de programme de l’opération d’éclairage de la Grande rue de Vaise à Lyon 9e est fixé à 269 000 € TTC.
2. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville au secteur Plan d’équipement, programme 13, AP n° 2005-13, opération 59036002, selon l’échéancier prévisionnel suivant et susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autre pouvant survenir :
2008/290 2 - Réalisé 2007 : 110 000 €
- 2008 : 159 000 €
et sera imputée sur l’article 238, fonction 821.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. BUNA