MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/513 - GROUPE SCOLAIRE PAINLEVE - ETUDES POUR
L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES -160, RUE PIERRE CORNEILLE A LYON 3E - OPERATION N° 03 001 576 - VOTE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LE LANCEMENT DES ETUDES (MAITRISE D’ŒUVRE, CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE) : 50 000 € TTC (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le groupe scolaire Painlevé, qui héberge également le Conservatoire de Lyon et une association de musique urbaine aux 2e et 3e étages, n’est actuellement pas accessible aux personnes handicapées.
Pour améliorer l’accessibilité de l’établissement, il est proposé la construction d’un ascenseur qui desservira tous les niveaux, d’un bloc sanitaires également à chaque étage, d’une rampe d’accès, d’un cheminement adéquat qui devront faire l’objet d’une intégration architecturale.
Dans un premier temps, il est nécessaire de lancer les études de maîtrise d’œuvre associées aux prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et prévention de la santé qui vont permettre de définir exactement les solutions aux problèmes techniques rencontrés et plus globalement l’étendue des travaux.
Au stade du programme, le montant de l’opération est estimé à 450 000 € TDC (valeur mai 2008). Les présentes études permettront d’arrêter plus précisément cette estimation ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 - Le lancement des études de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de diagnostic plomb au groupe scolaire Painlevé, sis 160, rue Pierre Corneille à Lyon 3e, est approuvé.
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2 - Le montant constituant la limite supérieure des dépenses des premières études est fixée à 50 000 € TTC.
3 – M. le Maire est autorisé à :
- lancer la procédure de désignation du maître d’œuvre et des autres marchés d’études en application du Code des Marchés Publics ;
- solliciter le permis de construire ou de démolir, ou la déclaration de travaux afférents.
4 - Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant, soit 50 000 €, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la Ville, programme 6 (Scolaire – Education), AP n° 2008/9, opération n° 03 001 576, nature 2031, fonction 213, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant susceptible de variations compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- 2008 : 15 000 € - 2009 : 35 000 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
