MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/303 - CONSTRUCTION DU GYMNASE MADELEINE BONNET –
20, AVENUE PROFESSEUR PAUL SANTY - 69008 LYON - OPERATION N° 08 286 002 - ADAPTATION DU CREDIT DE L’OPERATION (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibérations n° 2003/3296 du 16 décembre 2003, n° 2004/4538 du 22 novembre 2004 et n° 2006/6370 du 3 avril 2006, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant à 3 900 000 € TTC (valeur février 2006).
Depuis cette date, l’évolution de l’index BT01 pris en référence pour le calcul des révisions de prix conduit à une prévision de révision totale de 325 000 € TTC, auxquels il convient d’ajouter 25 000 € TTC au titre d’un complément d’achat de matériel et de mobilier qui sont apparus nécessaires à la vie de l’équipement.
En conséquence, il convient de porter le montant global de l’autorisation de programme à 4 250 000 € ».
Vu les délibérations n° 2003/3296 du 16 décembre 2003, n° 2004/4538 du 22 novembre 2004 et n° 2006/6370 du 3 avril 2006 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 – Le nouveau montant de l’autorisation de programme de l’opération de construction du gymnase Madeleine Bonnet est fixé à 4 250 000 €.
2 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant, soit 4 250 000 €, sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville de Lyon, programme 4, AP 2003-374, natures 2184 et 2313, fonction 411, opération n° 08 286 002, après transfert de 307 000 € de l’AP 2004-4 (programme 4, opération 08038550 Stade Vuillermet) ramenée de 2 750 000 € à 2 443 000 € et de 43 000 € de l’AP 2005-27 (programme 20, opération 07 031 676 Stade de Gerland) ramenée de 2 110 000 € à 2 067 000 €, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte-tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
2008/303 2 - Déjà réalisé : 2 062 519,19 € ; - 2008 : 2 187 480,81 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
