MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/570 - VENTE AUX ENCHERES PAR LA VILLE DE LYON DE
BUNGALOWS REFORMES. (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - )
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 19 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Les services municipaux ont la possibilité de vendre aux enchères, dans l’état, sans garantie, tout type de bien.
En conséquence, il me semble opportun de donner une suite favorable à la proposition suivante de vente aux enchères de matériels réformés (précédemment affectés à la Direction de l’Action Sociale), énumérés dans la liste suivante. Il s’agit de bungalows utilisés à partir de 1994 ou 1995, dans le cadre de la mise en place ponctuelle de structures d’hébergement d’urgence :
DESCRIPTION QUANTITE ETAT DE
FONCTIONNEMENT
PRIX TTC MINIMAL
MISE A PRIX TTC Bungalow/ 6.21m x 2.4 m/
éclairage et convecteur/ acquis en 1994 et 1995.
Bungalow/sanitaire 4.21m x 2.4 m avec 2 WC et 3 douches/
convecteur/ acquis en 1995 Bungalow/ 4.21m x 2.44m/
éclairage/ acquis en 1994
6
1
1
Dans l’état
Dans l’état
Dans l’état
300 (l’ensemble)
100
50
600 (l’ensemble)
200
100
Mise à prix : prix initial d’un produit mis en vente.
Prix minimal : prix limite de vente d’un produit.
Le montant global de la mise à prix de ces matériels est fixé à 900 euros TTC ».
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. La mise en vente aux enchères de matériels réformés (6 bungalows, dont 2 « sanitaires »), au prix de la dernière enchère, selon le détail et le montant de la mise à prix aux enchères indiqués ci-dessus, est approuvée.
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2. M. le Maire est autorisé, au terme des enchères, à signer les actes de vente relatifs à ces biens.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
