Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904

(1)

(2)

@BCL@E4166118 18/04/2013

Article 1: Dispositif en faveur des personnes âgées

Décide de participer, au titre du dispositif « La politique sociale régionale en faveur des personnes âgées », au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 1.894.071,40 €.

Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2 à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention-type adoptée par l’article 1 de la délibération n° CP 13-209 du 4 avril 2013, et autorise le président du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 100.000 € disponible sur le chapitre 904

« Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 002 (142 002) « Dispositif en faveur des personnes âgées », action 142 002 01 «Soutien à domicile des personnes âgées », du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Affecte une autorisation de programme de 1.794.071,40 € disponible sur le chapitre 904 « Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 002 (142 002) « Dispositif en faveur des personnes âgées », action 142 002 03

« Structures d'hébergement médicalisées», du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 :

« Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 002 (142 002) « Dispositif en faveur des personnes âgées », action 142 002 01 «Soutien à domicile des personnes âgées », du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

« Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 002 (142 002) « Dispositif en faveur des personnes âgées », action 142 002 02 «Structures d’hébergement non médicalisées », du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Affecte une autorisation de programme de 546.489,23 € disponible sur le chapitre 904

« Santé et action sociale », code fonctionnel 42 « Action sociale », programme HP 42 002 (142 002) « Dispositif en faveur des personnes âgées », action 142 002 03 « Structures d'hébergement médicalisées», du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

(3)

(4)

@BCL@E4166118 18/04/2013

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@E4166118 18/04/2013

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 13-328

(10)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020712 Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : CREATION D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 PLACES AU SEIN D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES SITUE A CRETEIL (94)

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Accueil de jour en EHPAD 222 212,00 € 45,00 % 100 000,00 €

Montant Total de la subvention 100 000,00 € Imputation budgétaire: 904-42-20422-142002-300

14200201- Soutien à domicile des personnes âgées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COOPERER POUR HABITER

Adresse administrative : 33 RUE DEFRANCE 94300 VINCENNES

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Madame Claude ROCH, Présidente

Objet : La société a pour objet principalement de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.

N° SIRET : 69200266000011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Accueil de jour en EHPAD Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011

Objet du projet : création d'un accueil de jour de 10 places au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Créteil (94)

Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

La SA HLM Coopérer pour Habiter est une filiale francilienne du groupe Arcade, propriétaire de 70.000 logements en France. Au vu des besoins locaux relevés dans le schéma gérontologique du Val-de-Marne (il n'existe qu'un seul EHPAD à Créteil), elle a souhaité créer un établissement d'hébergement de 84 lits (dont 4 réservés à l'accueil temporaire) ainsi qu'un centre d'accueil de jour de 10 places. La gestion des deux structures sera confiée à l'association AREPA, déjà gestionnaire de 44 logements-foyers et 24 EHPAD (dont 3 dans le Val-de-Marne). L'établissement prévoit un partenariat étroit et une coordination

(11)

avec la filière gériatrique et les équipes mobiles de soins palliatifs du CHU Henri Mondor, du réseau Géronto 4 (MAIA 94) et du CLIC de secteur.

Description :

Le centre d'accueil de jour sera situé au rez-de-chaussée de l'établissement. Destiné à recevoir des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer, il aura pour objectifs de maintenir au mieux leur autonomie et d'apporter un répit à leurs aidants. Il sera ouvert du lundi au vendredi pour une capacité de 10 places.

Intérêt régional :

Cette opération a fait l'objet d'une demande de certification Habitat & Environnement option BBC Effinergie.

Public(s) cible(s) :

Les personnes âgées accueillies au sein du futur accueil de jour.

Détail du calcul de la subvention :

Travaux et charges afférentes : 222.212 € / Taux d'intervention : 45%. Soit une subvention de 100.000 €.

Localisation géographique :

 CRETEIL

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Travaux et charges afférentes 222 212,00 100,00%

Total 222 212,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région ILe-de-France 100 000,00 45,00%

Emprunts 122 212,00 55,00%

Total 222 212,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 5 000,00 €

2014 20 000,00 €

2015 25 000,00 €

2016 20 000,00 €

2017 30 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

(12)

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 741 062,00 € 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

personnes handicapées ou âgées

737 912,50 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 686 363,00 € 2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 699 591,00 € Montant total 2 864 928,50 €

(13)

Objet : CREATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DE 6 PLACES AU SEIN D'UN

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A MONTREUIL (93) / REAFFECTATION DE SOLDE

Montant de subvention maximum

Accueil de jour en EHPAD 187 691,00 € 11,00 % 20 646,00 €

14200201- Soutien à domicile des personnes âgées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SA D'HLM OSICA

Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE 75646 PARIS

Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur STEPHANE KEITA, Directeur Général

Objet : La SA d'HLM OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré.

N° SIRET : 55204648400259

Dispositif d’aide : Accueil de jour en EHPAD

Objet du projet : création d'un centre d'accueil de jour de 6 places au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Montreuil (93) / Réaffectation de solde Date prévisionnelle de début de projet : 24 janvier 2008

Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : La présente demande vise, à titre exceptionnel, à réaffecter le solde (20.646 €) d'une subvention initialement allouée par la délibération 08-105 du 24 janvier 2008 dont la demande de versement n'a pas été traitée dans les temps.

Objectifs :

La SA d’HLM OSICA propose, sur 72 communes d’Ile-de-France, une offre de petits logements et de services collectifs pour répondre aux besoins momentanés de jeunes, étudiants, migrants ou populations en situation précaire, ou aux besoins d’un habitat adapté pour des personnes âgées ou handicapées.

Description :

Si le département de Seine-Saint-Denis présente un profil démographique jeune par rapport au niveau

(14)

régional, les projections réalisées par l’INSEE montrent une augmentation importante des personnes très âgées (tranches d’âge des 80 ans et plus) à partir de 2010, entraînant une forte pression sur la demande d’hébergement. La tendance se confirme à long terme en 2030, avec une classe d’âge des 90-94 ans qui augmentera de 133 % et une classe d’âge de 95 ans et plus qui augmentera de 130 %. Or le taux d’équipement du département, et de la ville de Montreuil, en lits d’hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes est de 49 lits pour 1.000 habitants de 75 ans et plus, très inférieur à celui de la moyenne régionale (90 lits). Le projet de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 91 lits (dont 3 lits d’hébergement temporaire), proposé par la SA d’HLM OSICA, permet donc de répondre, au moins partiellement, aux besoins d’hébergement médicalisé des personnes âgées résidant sur le territoire de Montreuil et de ses environs. L’établissement abritera par ailleurs en son sein un centre d’accueil de jour de 6 places destiné à accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer afin de soulager les aidants, favoriser le ralentissement du déclin des facultés cognitives des malades et maintenir leur socialisation.

Les personnes âgées accueillies au sein du centre d'accueil de jour.

Lors de la CP 08-105 du 24 janvier 2008, une subvention d'un montant de 103.230 € a été allouée sur la base d'une dépense subventionnable de 187.691 € TTC, pour un taux de participation régionale de 55%.

La DVS n'ayant pas été traitée à temps par les services régionaux, l'objet de la présente opération vise à réaffecter le solde de la subvention initiale d'un montant de 20.646 €.

N° d'engagement : 2008AE217377

 MONTREUIL

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Travaux et charges afférentes 187 691,00 100,00%

Total 187 691,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Emprunts 167 045,00 89,00%

Total 187 691,00 100,00%

(15)

2013 20 646,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 10 872,00 € 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

231 000,00 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 822 910,00 € 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 3 659 882,00 € 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

390 436,46 € 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes

handicapés

607 782,30 € 2011 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées 228 000,00 € 2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 406 541,00 € 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 389 937,00 €

2012 Convention régionale de patrimoine social 2 318 420,00 €

2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 231 945,00 € 2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 5 050 000,00 € 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 3 201 375,00 € 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 460 000,00 € Montant total 26 009 100,76 €

(16)

Objet : CREATION D'UNE PETITE UNITE D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DE 27 PLACES A MONTREUIL-SOUS-BOIS (93) / REAFFECTATION DE SOLDE

Montant de subvention maximum Hébergement non médicalisé pour

les personnes âgées

2 132 192,00 € 5,70 % 121 590,00 €

14200202- Structures d'hébergement non médicalisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

N° SIRET : 55204648400259

Dispositif d’aide : Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées

Objet du projet : Création d'une petite unité d'hébergement pour personnes âgées de 27 places à Montreuil-sous-Bois (93) / Réaffectation de solde

Date prévisionnelle de début de projet : 24 janvier 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

Description :

Si le département de Seine-Saint-Denis présente un profil démographique jeune par rapport au niveau

(17)

régional, les projections réalisées par l’INSEE montrent une augmentation importante des personnes très âgées (tranches d’âge des 80 ans et plus) à partir de 2010, entraînant une forte pression sur la demande d’hébergement. La tendance se confirme à long terme en 2030, avec une classe d’âge des 90-94 ans qui augmentera de 133 % et une classe d’âge de 95 ans et plus qui augmentera de 130 %. Or le taux d’équipement du département, et de la ville de Montreuil, en lits d’hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes est de 49 lits pour 1.000 habitants de 75 ans et plus, très inférieur à celui de la moyenne régionale (90 lits). Le projet de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 91 lits (dont 3 lits d’hébergement temporaire), proposé par la SA d’HLM OSICA, permet donc de répondre, au moins partiellement, aux besoins d’hébergement médicalisé des personnes âgées résidant sur le territoire de Montreuil et de ses environs. L’établissement abritera par ailleurs en son sein un centre d’accueil de jour de 6 places destiné à accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer afin de soulager les aidants, favoriser le ralentissement du déclin des facultés cognitives des malades et maintenir leur socialisation.

Ce programme sera complété par la création d’une petite unité de vie de 27 places (dont 10 % réservées à l’accueil temporaire), souhaitée par la volonté conjointe de la municipalité de Montreuil, de la SA d’HLM OSICA et de l’association gestionnaire ISATIS. L’implantation de cette structure à Montreuil permettra d’offrir à des personnes âgées autonomes, dont les revenus ne permettent plus le maintien dans le parc locatif classique, une réponse en terme d’accueil en milieu sécurisé, de maintien du lien social et d’accès à des services collectifs facultatifs et diversifiés à un coût abordable.

Les personnes âgées accueillies au sein de la petite unité d'hébergement.

Lors de la CP 08-105 du 24 janvier 2008, une subvention d'un montant de 607.950 € a été allouée sur la base d'une dépense subventionnable de 2.132.192 € :

- dépense subventionnable acquisition foncière de 462.672 € / taux 27.23 % / subvention : 126.000 € - dépense subventionnable travaux de 1.669.520 € / taux 28,86% / subvention : 481.950 €.

La DVS n'ayant pas été traitée à temps par les services régionaux, l'objet de la présente opération vise à réaffecter le solde de la subvention initiale d'un montant de 121.590 €.

N° d'engagement : 2008 AE217394

 MONTREUIL

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Acquisition foncière et travaux 2 132 192,00 100,00%

Total 2 132 192,00 100,00%

(18)

Recettes (€)

Libellé Montant %

Emprunts 2 010 602,00 94,30%

Total 2 132 192,00 100,00%

2013 121 590,00 €

handicapés

(19)

Objet : RECONSTRUCTION POUR RAISONS D'HUMANISATION D'UN ETABLISSEMENT

D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 90 LITS SUR LE SITE DE MONTMORENCY (95) DU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL

Montant de subvention maximum Etablissements d'hébergement

médicalisé pour les personnes âgées dépendantes

19 283 546,00 € 3,31 % 638 366,00 €

14200203- Structures d'hébergement médicalisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER SIMONE-VEIL

Adresse administrative : 1 RUE JEAN MOULIN 95160 MONTMORENCY Statut Juridique : Etablissement Public Hospitalier Représentant : Monsieur BALAGEAS, Maire

N° SIRET : 26950472600010

Dispositif d’aide : Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées dépendantes Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011

Objet du projet : reconstruction pour raisons d'humanisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 90 lits sur le site de Montmorency (95) du centre hospitalier Simone Veil

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Les travaux de démolition ont dû débuter au mois de février 2013.

Objectifs :

L'hôpital Simone Veil est né de la fusion des établissements d'Eaubonne et de Montmorency. Il figure parmi les établissements publics de santé les plus importants hors CHU et s'engage notamment dans l'innovation, la télémédecine, les réseaux de soins et les coopérations interhospitalières. Le projet de modernisation et de restrucuration de l'hôpital Simone Veil consiste à regrouper à Eaubonne toutes les activités de médecine, chirurgie, obstétrique tout en maintenant une offre de soins et de services de proximité à Montmorency avec, au minimum, le maintien d'un plateau de consultations médico- chirurgicales, d'un EHPAD humanisé accompagné de la création d'un centre d'accueil de jour et d'un service de soins de suite gériatrique développé.

(20)

Les maisons de retraite de l'hôpital Simone Veil comprennent quatre unités d'une capacité de 225 lits.

Trois d'entre elles sont situées sur le site d'Eaubonne (Barut, Breton et Wallon), la dernière, Langumier, étant à Montmorency.Ces EHPAD ont été réunis au sein d'un même service en 2002, permettant d'identifier un secteur médico social individualisé au sein de l'hôpital.

Description :

La maison de retraite Langumier, ouverte depuis 1983, compte à l'heure actuelle 87 lits. Elle accueille des personnes âgées ayant des pathologies multiples, sans différenciation particulière. Les conditions d'hébergement sur ce site sont particulièrement difficiles et l'inadaptation des locaux se fait sentir face à l'augmentation croissante de personnes très âgées avec des pathologies instables et face à des résidents présentant des troubles du comportement lié à des pathologies démentielles. En effet, 80% des résidents entrent à l'EHPAD suite à une hospitalisation dans l'hôpital Simone Veil, le GMP est de 868 et 95% des résidents relèvent des GIR 1 à 3 (5% à 4).

Les 87 lits de l'EHPAD sont répartis en 30 chambres doubles (69% des personnes hébergées) et 27 chambres seules. Leurs surfaces sont inférieures à ce que prévoit la législation et elles sont inadaptées à des personnes à mobilité réduite. 48 chambres sont dotées de sanitaires incomplets et vétustes (2 douches pour 25 personnes). Par ailleurs, les lieux de vie collectifs ainsi que les lieux de soins sont en nombre insuffisant, très exigüs et peu conviviaux et la zone d'accueil ainsi que les locaux dédiés aux familes inexistants.

Les principaux objectifs du projet de reconstruction de l'EHPAD Langumier sont :

- intégrer les nouvelles exigences en matière d'accueil en établissement des personnes âgées ; - offrir aux résidents un environnement humain et matériel qui favorise le maintien de l'autonomie ; - améliorer les pratiques d'accompagnement de l'ensemble du personnel ;

- intégrer une prise en charge spécifique concernant les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.

Le projet de reconstruction de l'EHPAD Langumier prévoit, à l'issue des travaux : - 76 lits d'EHPAD répartis en trois unités : 1 de 12 lits et 2 de 32 lits ;

- 14 lits d'hébergement renforcé (UHR) ;

- un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places ; - un cabinet de consultations externes en gérontologie ;

- un espace de vie communautaire avec un kiosque, un salon de coiffure, des soins de pédicure/podologue, une salle d'activités polyvalente ;

- un plateau de rééducation ;

- des espaces de vie extérieurs : jardin thérapeutique et terrasses sécurisées végétalisées.

La conception spatiale des chambres favorisera des conditions de vie proches de celles du domicile : chambres individuelles accessibles avec salle d'eau complète, équipement médical nécessaire adapté,aménagement et décor à la convenance de la personne âgée.

La capacité d'accueil de l'établissement passera de 87 à 90 lits.

Le montant maximum par lit est fixé à 7.000 €.

Travaux et charges afférentes : 19.255.659 € / Taux : 3,27 % / Soit une subvention de 630.000 € Frais de certification : 27.887 € / Taux : 30 % / Soit une subvention de 8.366 €

(21)

 MONTMORENCY

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Travaux et charges afférentes 19 255 659,0 0

99,86%

Frais de certification 27 887,00 0,14%

Total 19 283 546,0

0 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

ARS (obtenue) 2 000 000,00 10,37%

Conseil général (obtenu) 800 000,00 4,15%

CNSA (en attente) 350 000,00 1,82%

CRAM 120 000,00 0,62%

Emprunts 13 075 180,00 67,80%

FONDS PROPRES 2 300 000,00 11,93%

Total 19 283 546,00 100,00%

2013 31 918,30 €

2014 127 673,20 €

2015 159 591,50 €

2016 127 673,20 €

2017 191 509,80 €

2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

1 438 896,00 € 2011 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des

formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social

19 640,00 € 2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés

2 506 897,00 € 2011 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes

toxicomanes

134 617,50 € 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés

415 541,00 €

(22)

2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

1 497 130,00 €

2013 Tiers Particuliers 1 013 455,00 €

Montant total 7 026 176,50 €

(23)

Objet : ACQUISITION D'UN VEHICULE ADAPTE DE 9 PLACES, DESTINE AUX RESIDENTS DE L'EHPAD NOTRE-DAME D'ESPERANCE, SITUE A MILLY-LA-FORET (91)

47 083,35 € 21,24 % 10 000,00 €

Dénomination : MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME

D'ESPERANCE Adresse administrative : 1 BD JOFFRE

91490 MILLY LA FORET Statut Juridique : Association

Représentant : Madame ANNIE BEAUSSE, Directrice

Objet : Cette association a pour but de prendre en charge le fonctionnement, la gestion et l'administration effective et complète de l'établissement ''Maison de retraite Notre-Dame d'Espérance''.

Date de publication au JO : 1 août 1976

N° SIRET : 31456998900010

Objet du projet : acquisition d'un véhicule adapté de 9 places, destiné aux résidents de l'EHPAD Notre- Dame d'Espérance, situé à Milly-la-Forêt (91)

Objectifs :

Créée en 1976, la maison de retraite Notre-Dame d'Espérance accueille actuellement 74 résidents.

Description :

(24)

L'association souhaite acquérir un véhicule adapté de 9 places permettant l'accueil de trois fauteuils roulants. Son objectif est d'organiser des sorties pour les résidents afin de lutter contre leur isolement et les aider à participer aux activités culturelles des environs.

Les personnes âgées hébergées au sein de la maison de retraite Notre-Dame d'Espérance.

Acquisition du véhicule et adaptation : 47.083,35 € / Taux : 21,24 % / Soit une subvention de 10.000 €.

 MILLY-LA-FORET

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Véhicule adapté 47 083,35 100,00%

Total 47 083,35 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 37 083,35 78,76%

Total 47 083,35 100,00%

2013 10 000,00 €

(25)

Objet : CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 84 LITS, A CRETEIL (94)

14 354 263,00 € 7,98 % 1 145 705,40 €

Montant Total de la subvention 1 145 705,40 € Imputation budgétaire: 904-42-20422-142002-300

Dénomination : COOPERER POUR HABITER

Adresse administrative : 33 RUE DEFRANCE 94300 VINCENNES

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Madame Claude ROCH, Présidente

Objet : La société a pour objet principalement de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.

N° SIRET : 69200266000011

Objet du projet : création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 84 lits, à Créteil (94)

Objectifs :

La SA HLM Coopérer pour Habiter est une filiale francilienne du groupe Arcade, propriétaire de 70.000 logements en France. Au vu des besoins locaux relevés dans le schéma gérontologique du Val-de-Marne (il n'existe qu'un seul EHPAD à Créteil), elle a souhaité créer un établissement d'hébergement de 84 lits (dont 4 réservés à l'accueil temporaire) ainsi qu'un centre d'accueil de jour de 10 places. La gestion des

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deux structures sera confiée à l'association AREPA, déjà gestionnaire de 44 logements-foyers et 24 EHPAD (dont 3 dans le Val-de-Marne). L'établissement prévoit un partenariat étroit et une coordination avec la filière gériatrique et les équipes mobiles de soins palliatifs du CHU Henri Mondor, du réseau Géronto 4 (MAIA 94) et du CLIC de secteur.

Description :

L'établissement sera édifié sur un terrain comprenant actuellement deux résidences pour personnes âgées et dont le bâti, datant des années 60, arrive au terme de son cycle technique. La maîtrise d'oeuvre de la phase de relogement des résidents est confiée à "habitats Territoire et Conseil", qui mène cette mission en coordination avec le CLIC et le CCAS de la ville de Créteil.

La restructuration du terrain conduira à la création de l'EHPAD et de son centre d'accueil de jour ainsi qu'à un ensemble résidentiel de logements.

L'EHPAD, en R+3, accueillera 84 résidents (dont 4 en hébergement temporaire). Le rez-de-chaussée sera composé des pôles traditionnels (administration, salles d'activités, restauration et médico-social). Chaque niveau accueillera deux unités de vie de 14 lits studios d'une personne. Un salon, un relai-soins et un office seront présents à chaque étage. Le premier niveau sera dédié à l'accueil de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer : à ce titre, il disposera d'une salle Snoezelen, d'un parcours de déambulation et de salles de restauration et d'activités dédiées. Un PASA de 14 places est également prévu.

Les personnes âgées accueillies au sein du futur établissement.

Le montant maximum par lit est fixé à 10.000 €.

Acquisition foncière et charges afférentes : base subventionnable = 5.095.110 € / taux d'intervention = 5,88 % / Soit une subvention de 300.000 €

Travaux et charges afférentes : base subventionnable = 9.240.135 € / taux d'intervention = 9,09 %. Soit une subvention de 840.000 €

Frais de certification : base subventionnable = 19.018 € / taux = 30 % / Soit une subvention de 5.705,40 €

 CRETEIL

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

Acquisition foncière et

charges afférentes 5 095 110,00 35,50%

Travaux et charges afférentes 9 240 135,00 64,37%

Frais de certification 19 018,00 0,13%

Total 14 354 263,0 0

100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région ILe-de-France 1 145 705,40 7,98%

CG 94 (sollicité) 1 253 890,00 8,74%

Emprunts 11 954 667,60 83,28%

Total 14 354 263,00 100,00%

2013 42 285,27 €

2014 269 141,08 €

2015 311 426,35 €

2016 269 141,08 €

2017 253 711,62 €

2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 741 062,00 € 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

737 912,50 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 686 363,00 € 2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 699 591,00 € Montant total 2 864 928,50 €

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Objet : CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 38 LITS A COLOMBES (92) - REAFFECTATION DE SOLDE

4 440 374 € 4,01 % 178 149,23 €

Dénomination : COALLIA

Adresse administrative : 16 COUR SAINT-ELOI 75592 PARIS CEDEX 12 Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur JEAN-MARIE OUDOT, DIRECTEUR GENERAL

Objet : L'association Colallia est une association de solidarité oeuvrant principalement dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale.

Date de publication au JO : 1 mars 1962

N° SIRET : 77568030900611

Dispositif d’aide : Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées dépendantes

Objet du projet : création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 38 lits à Colombes (92) - Réaffectation de solde

Date prévisionnelle de début de projet : 6 juillet 2006 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : La présente demande vise, à titre exceptionnel, à réaffecter le solde (178.149,23 €) d'une subvention initialement allouée par la délibération CP 06-570 du 6 juillet 2006 dont la demande de versement n'a pu être traitée dans les temps.

Objectifs :

Le Foyer de travailleurs migrants situé au 125, rue de Frankenthal à Colombes a été construit en 1954, avec une capacité de 142 lits en chambres collectives. Ce foyer ne correspondait plus aux normes ni aux

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besoins des populations qui l’occupaient puisque 76 % des résidents avaient plus de 60 ans en 2006 et un tiers avait dépassé les 70 ans.

Compte tenu de ces éléments, l’association AFTAM, gestionnaire de la structure depuis 1996, souhaitait entreprendre la démolition des bâtiments existants puis la reconstruction sur le site à la fois d’une résidence sociale de 100 logements, adaptée pour le vieillissement et d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 38 lits. L’objectif de ce projet était de pouvoir apporter des solutions adaptées aux besoins d’une population vieillissante et isolée, notamment aux travailleurs migrants vieillissants y compris lorsqu’il y a une perte d’autonomie.

Description :

Le bâtiment R+4 est situé à proximité de l’hôpital Louis-Mourier. Le rez-de-chaussée comprend les locaux de la direction (secrétariat, bureau de direction, salle de réunion et vestiaires du personnel), le pôle infirmier, la salle de restauration et la cuisine. Les résidents ont un accès à une terrasse et au jardin paysager.

Les premier et deuxième étages sont réservés exclusivement à l’hébergement et comprennent chacun 17 chambres individuelles, une salle de soins et deux petits salons.

Le troisième étage accueille un logement de fonction, le salon de coiffure, une salle d’animation, la laverie et quatre chambres.

Lors de la CP 06-570 du 6 juillet 2006, une subvention d'un montant de 597.508 € a été allouée sur la base d'une dépense subventionnable de 4.440.374 € HT pour un taux de participation régional de 13,46%. La DVS n'ayant pu être traitée à temps par les services régionaux, l'objet de la présente opération vise à réaffecter le solde de la subvention initiale d'un montant de 178.149,23 €.

Travaux : base subventionnable = 4.440.374 € / Taux d'intervention : 4,01 % / Soit une subvention de 178.149,23 €.

N°engagement : 2006AE183966

 COLOMBES

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Travaux et charges afférentes 4 440 374,00 100,00%

Total 4 440 374,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Emprunts 4 262 224,77 95,99%

Total 4 440 374,00 100,00%

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2013 178 149,23 €

2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 445 039,00 € Montant total 1 445 039,00 €

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Objet : CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 91 LITS A MONTREUIL-SOUS-BOIS (93) / REAFFECTATION DE

SOLDE

12 581 120,00 € 2,93 % 368 340,00 €

N° SIRET : 55204648400259

Dispositif d’aide : Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées dépendantes

Objet du projet : Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 91 lits à Montreuil-sous-Bois (93) / Réaffectation de solde

Date prévisionnelle de début de projet : 24 janvier 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

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Description :

Si le département de Seine-Saint-Denis présente un profil démographique jeune par rapport au niveau régional, les projections réalisées par l’INSEE montrent une augmentation importante des personnes très âgées (tranches d’âge des 80 ans et plus) à partir de 2010, entraînant une forte pression sur la demande d’hébergement. La tendance se confirme à long terme en 2030, avec une classe d’âge des 90-94 ans qui augmentera de 133 % et une classe d’âge de 95 ans et plus qui augmentera de 130 %. Or le taux d’équipement du département, et de la ville de Montreuil, en lits d’hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes est de 49 lits pour 1.000 habitants de 75 ans et plus, très inférieur à celui de la moyenne régionale (90 lits). Le projet de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 91 lits (dont 3 lits d’hébergement temporaire), proposé par la SA d’HLM OSICA, permet donc de répondre, au moins partiellement, aux besoins d’hébergement médicalisé des personnes âgées résidant sur le territoire de Montreuil et de ses environs. L’établissement abritera par ailleurs en son sein un centre d’accueil de jour de 6 places destiné à accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer afin de soulager les aidants, favoriser le ralentissement du déclin des facultés cognitives des malades et maintenir leur socialisation.

Ce programme sera complété par la création d’une petite unité de vie de 27 places (dont 10 % réservées à l’accueil temporaire), souhaitée par la volonté conjointe de la municipalité de Montreuil, de la SA d’HLM OSICA et de l’association gestionnaire ISATIS. L’implantation de cette structure à Montreuil permettra d’offrir à des personnes âgées autonomes, dont les revenus ne permettent plus le maintien dans le parc locatif classique, une réponse en terme d’accueil en milieu sécurisé, de maintien du lien social et d’accès à des services collectifs facultatifs et diversifiés à un coût abordable.

Les personnes âgées accueillies au sein de l'EHPAD.

Lors de la CP 08-105 du 24 janvier 2008, une subvention d'un montant de 1.841.700 € a été allouée sur la base d'une dépense subventionnable de 12.581.120 € :

- dépense subventionnable acquisition foncière de 2.354.953 € / taux 14,26 % / subvention : 336.000 € - dépense subventionnable travaux de 10.081.267 € / taux 14,21% / subvention : 1.433.250 €

- dépense subventionnable travaux (rafraîchissement) de 144.900 € / taux 50% / subvention : 72.450 € La DVS n'ayant pas été traitée à temps par les services régionaux, l'objet de la présente opération vise à réaffecter le solde de la subvention initiale d'un montant de 368.340 €.

N° d'engagement : 2008AE217405

 MONTREUIL

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

Acquistion foncière, travaux

et charges afférentes 12 581 120,0

0 100,00%

Total 12 581 120,0

0 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Emprunts 12 212 780,00 97,07%

Total 12 581 120,00 100,00%

2013 368 340,00 €

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