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Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Bureau du sous-ministre

710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497

PAR COURRIEL

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Nous avons bien reçu le 6 mai 2021 votre demande d’accès à l’information, par laquelle vous souhaitez obtenir :

« Tableau de la filiation des évènements, lois, décrets, organismes et titulaires de mandats développement économique au gouvernement du Québec de 1935 à aujourd’hui »

Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous transmettons en pièce jointe le document visé par votre requête.

Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bouchard

Responsable de l’accès aux documents

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