La remise au travail des femmes et des hommes paraplégiques. Analyse comparative des statistiques de l'assurance-invalidité pour la Suisse et pour Genève

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La remise au travail des femmes et des hommes paraplégiques.

Analyse comparative des statistiques de l'assurance-invalidité pour la Suisse et pour Genève

MOTTET, Geneviève, PONT, Elena

Abstract

Par une enquête statistique, nous présentons le traitement, par l'AI, des personnes paraplégiques face à leur réadaptation professionnelle, selon leur sexe d'appartenance en Suisse et à Genève, à la suite de la révision 6a de l'AI. Il apparaît qu'il existe toujours des différences de traitement entre les femmes et les hommes (types de mesures et financements),au niveau de leur remise au travail, ce malgré la nouvelle politique mise en place. L'analyse donne à voir le traitement spécifique du canton de Genève par rapport à celui de l'ensemble des cantons suisses. Cette enquête s'inscrit dans un projet individuel de recherche en doctorat financé par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (projet UN 8893).

MOTTET, Geneviève, PONT, Elena. La remise au travail des femmes et des hommes paraplégiques. Analyse comparative des statistiques de l'assurance-invalidité pour la Suisse et pour Genève. Genève, Université de Genève, FPSE : 2017, Enquête statistique

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:96256

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La remise au travail des femmes et des hommes paraplégiques :

Analyse comparative des statistiques de l’assurance- invalidité pour la Suisse et pour Genève

Recherche réalisée dans le cadre du financement du projet FNS UN-8893 intitulé : «Un nouveau départ professionnel après la paraplégie : analyse, dans une perspective de genre,

de la reconstruction d’une trajectoire professionnelle en centre de réhabilitation ; quel soutien éducatif à la puissance d’agir (empowerment) des hommes et des femmes ? »

Université de Genève, FPSE

Geneviève Mottet Elena Pont

Juillet 2017

1

Table des matières

Résumé ... 2

Introduction ... 3

Méthodologie ... 3

1. Nombre de bénéficiaires ... 4

2. Coûts par rapport au nombre de bénéficiaires ... 6

3. Types de mesures pour les bénéficiaires : 2007 et 2014 ... 8

4. Moyens auxiliaires ... 14

5. Rentes ... 19

Conclusion ... 21

Annexe : Liste des moyens auxiliaires AI ... 24

2

Résumé

Par une enquête statistique, nous présentons le traitement, par l’AI, des personnes paraplégiques face à leur réadaptation professionnelle, selon leur sexe d’appartenance en Suisse et à Genève, à la suite de la révision 6a de l'AI. Il apparaît qu'il existe toujours des différences de traitement entre les femmes et les hommes (types de mesures et financements), au niveau de leur remise au travail, ce malgré la nouvelle politique mise en place. L'analyse donne à voir le traitement spécifique du canton de Genève par rapport à celui de l'ensemble des cantons suisses.

Cette enquête s’inscrit dans un projet individuel de recherche en doctorat financé par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (projet UN 8893).

3

Introduction

Par une enquête statistique, nous avons cherché à mieux connaître le traitement, par l’AI, des personnes paraplégiques face à leur réadaptation professionnelle, selon leur sexe d’appartenance.

Cette enquête s’inscrit dans un projet individuel de recherche en doctorat financé par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (projet UN 8893). Nous avons voulu connaître le nombre de personnes concernées par cette déficience en Suisse et à Genève afin de mesurer la relation entre le nombre de personnes concernées (selon leur sexe), et les transformations des mesures attribuées envers celles-ci, que ce soit au niveau national ou cantonal. Nous avons pris en compte les données statistiques couvrant les années 2007 et 2014 afin de pouvoir rendre compte d’éventuelles variations suite aux révisions de l’AI (5^ème révision en 2008 et révision 6a en 2012). Trois questionnements ont émergé dès notre recherche de données, puis se sont maintenus lors de notre interprétation des statistiques. Le premier interrogeait l’effet direct ou indirect des révisions sur les mesures de réadaptation octroyées aux personnes paraplégiques dans l’ensemble de la Suisse, et spécifiquement à Genève. Proportionnellement au nombre de bénéficiaires, quels changements de pratiques quant à l’octroi des mesures de réadaptation peuvent être relevés à partir des données de 2007, et de celles de 2014 ? Une différence de traitement entre les femmes et les hommes peut-elle être mise en évidence ? Le canton de Genève suit-il la même logique que l’ensemble des cantons ? Le second questionnement, découlant du premier, relevait de la nature des différences (si différences il y avait).

Relativement aux mesures octroyées (suivant leur nombre et leur financement global en Suisse et à Genève), pouvons-nous relever des différences de mesures accordées selon que les personnes paraplégiques sont des hommes, ou des femmes, et ce pour les années ciblées et pour le niveau d’analyse, national ou cantonal ? Y a-t-il des différences dans le type de rente accordé selon les années et selon le sexe ? Le troisième questionnement, découlant des deux autres, concerne les nouveautés mises en exergues par les données chiffrées. Quels nouveaux dispositifs sont apparus à la suite des révisions ? De nouvelles mesures ont-elles été instituées ? En conclusion de ce rapport, nous émettons des hypothèses concernant l’impact de ce nouveau traitement sur la reconstruction des parcours professionnels des personnes paraplégiques selon leur appartenance sexuelle.

Méthodologie

La récolte de données concernant les publics ayant des déficiences physiques et recevant l’assurance- invalidité, n’a pas été aisée. Certains organismes contactés n’ont pas pu nous informer soit pour des raisons d’« éthique », soit pour des questions de données englobant un public trop large (tous types d’invalidité confondus, etc.), ou encore le manque d’informations précises concernant les mesures octroyées.

La présente analyse a finalement pu se faire grâce aux données fournies par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)¹. Le Service nous a renseignées sur le nombre de bénéficiaires de mesures de réadaptation et de mesures d’instruction AI, avec le code d’atteinte fonctionnelle 01 (= paraplégie et tétraplégie) pour les années 2004 à 2014, par office cantonal AI et par catégorie. Les données rendent compte des situations de tous les cantons, et des différences entre hommes et femmes. La différence entre paraplégiques et tétraplégiques n’a pas été possible en raison des modalités de recensement (code 01). Nous connaissons le nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques ayant bénéficié des différents types de mesure, de moyens auxiliaires, ainsi que le détail de ceux-ci pour les femmes et les hommes. Nous avons également été informées du coût total des mesures de réadaptation et des mesures d'instruction AI pour le groupe « paraplégie/tétraplégie », selon l’appartenance sexuelle et selon les offices cantonaux.

1 Nous remercions chaleureusement Monsieur Beat Schmid, statisticien à l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales), pour sa collaboration et pour sa disponibilité.

4

Les données que nous allons présenter dans le présent rapport, permettent d’avancer des éléments de réponse relatifs à nos questionnements de départ. Le croisement des données temporelles et la comparaison des types de mesures, de financement, de rentes, etc. à partir de l’appartenance sexuelle, permettent de relever certaines tendances et d’avancer quelques hypothèses concernant l’impact des révisions de l’AI sur les pratiques de remise au travail des personnes paraplégiques. L’analyse des pourcentages différenciés entre les femmes et les hommes, se fait en regardant quel pourcentage de femmes sur 100 femmes, et quel pourcentage d’hommes sur 100 hommes. Cette mise en perspective montre plus finement les différences de représentations que les pourcentages sur l’ensemble de la population.

Le rapport est présenté comme suit. Nous rendons tout d’abord visible le panel de la population concernée par l’enquête en Suisse et à Genève. Cette partie intitulée « Nombre de bénéficiaires », donne à voir les changements entre les années 2007 et 2014, et les proportions hommes/femmes y relatives. La seconde partie, intitulée « Coûts par rapport au nombre de bénéficiaires », amène des données chiffrées des montants octroyés selon les années, les échelles (nationale et cantonale), et l’appartenances sexuelle. Dans cette seconde partie, nous questionnons les lignes de transformation et les stabilités à la suite des révisions de l’AI. La troisième partie présente les « Types de mesures pour les bénéficiaires : 2007 et 2014 ». Des mesures médicales, d’intervention précoce, de réinsertion, etc.

sont octroyées. Nous présentons ces mesures et analysons à quel-le-s destinataire-s elles s’adressent. Nous mettons en évidence l’état de ces dispositifs pour les personnes en comparant les années, les échelles, le sexe d’appartenance et les types de mesures. Dans la quatrième partie, nous analysons les types de moyens auxiliaires promus selon ces différentes catégories (années, échelle, sexe). Enfin, avant de conclure par nos observations et hypothèses résultant de l’analyse des données, nous présentons les différences existantes en termes de types de rentes attribuées, selon les années et l’appartenance sexuelle.

1. Nombre de bénéficiaires

Nous avons choisi une période d’octroi des prestations allant de 2007 à 2014, cette période couvrant les années de l’entrée en vigueur de la 5^e révision (2008) et de la révision 6a (2012) de la Loi sur l’assurance-invalidité (LAI). Durant cette période, le nombre de bénéficiaires atteints de paraplégie (et de tétraplégie) recevant des mesures de réadaptation et d’instruction, est stable à Genève et varie légèrement à l’échelle nationale entre les années 2004 et 2014.

Figure 1 : Nombre de bénéficiaires de mesures de réadaptation et mesures d'instruction / code atteinte fonctionnelle 01 (= paraplégie et tétraplégie), par office AI, années 2004-2014

Comme nous l’avons explicité en introduction, le rapport va essentiellement comparer les données de l’année 2007 (avant la 5^e révision) avec celles de l’année 2014 (après la révision 6a). Aussi peut-on

60 57

1'062 1'037

0 200 400 600 800 1000 1200

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 325-Genève Tous offices*

5

relever au niveau suisse une baisse globale du nombre de bénéficiaires des mesures de réadaptation (2007 = 1062 mesures ; 2014 = 1037 mesures). Le tableau 1 ci-dessous rend compte du nombre de personnes paraplégiques en 2007 et 2014 à l’échelle cantonale et nationale, et selon l’appartenance sexuelle. Nous voyons que les hommes sont plus largement touchés par cette déficience physique, que ce soit à Genève ou au niveau suisse.

Tableau 1 : Nombre de bénéficiaires paraplégie et tétraplégie : années 2007 et 2014, Genève et Suisse (en nombre) (source : CdC/OFAS)

2007 2014

GE CH GE CH

Femmes 21 324 19 299

Hommes 39 738 38 738

Total 60 1062 57 1037

La figure 2 ci-dessous nous informe des différences en Suisse en termes de pourcentages (en % sur l’ensemble de la population concernée). En comparant les années 2007 et 2014, nous observons une légère augmentation (ici en %) du nombre d’hommes bénéficiaires de mesures de réadaptation en Suisse (soit + 1.7 % d’hommes), ainsi qu’une diminution des bénéficiaires femmes (soit – 1.7%).

Figure 2 : Bénéficiaires (en %) de mesures de réadaptation : paraplégie et tétraplégie, en Suisse, en 2007 et 2014

A Genève, il apparaît que le 65% de la population paraplégique bénéficiaire de mesures de réadaptation, était des hommes en 2007 (voir la figure 3 ci-dessous) ; en 2014, ces derniers représentaient le 66.7% des personnes bénéficiaires de ce type de mesure. Les données montrent une augmentation du pourcentage d’hommes paraplégiques bénéficiaires de mesures de réadaptation (+

1.7 %), ainsi qu’une diminution du pourcentage de femmes bénéficiaires de ce type de mesure (en 2014 par rapport à 2007 : - 1.7%).

Figure 3 : Bénéficiaires (en %) de mesures de réadaptation : paraplégie et tétraplégie, à Genève, en 2007 et 2014

30.5 28.8

69.5 71.2

CH, 2007 CH, 2014

Femmes Hommes

35.0 33.3

65.0 66.7

GE, 2007 GE, 2014

Femmes Hommes

6

Il apparaît également que le cas de Genève suit exactement l’évolution du total de bénéficiaires de mesures de réadaptation en Suisse, soit + 1.7% pour les hommes et – 1.7% pour les femmes.

Figure 4 : Bénéficiaires de mesures de réadaptation : paraplégie et tétraplégie, pourcentage des hommes et des femmes, à Genève par rapport à la Suisse (par sexe, années 2007 et 2014)

Toutefois, la figure 4 ci-dessus montre qu’à Genève, le rapport du pourcentage de femmes, et du pourcentage d’hommes, relativement à l’ensemble des bénéficiaires de mesures de réadaptation, est inversé relativement à ce même rapport au niveau suisse. Comparativement au niveau suisse, Genève compte proportionnellement plus de femmes paraplégiques bénéficiaires de mesures de réadaptation, que d’hommes paraplégiques bénéficiant de ces mêmes mesures (pourcentage non significatif).

2. Coûts par rapport au nombre de bénéficiaires

Comparons les pourcentages du nombre de personnes bénéficiaires de mesures de réadaptation (cf.

figure 3, p. 5), aux pourcentages des coûts que ces mesures ont produits. Retrouvons-nous pour la Suisse et pour Genève une augmentation des coûts de + 1.7% pour les hommes, et une diminution de - 1.7% pour les femmes ?

Tout d’abord, le tableau 2 montre le coût total des mesures de réadaptation à Genève et au niveau suisse, en 2007 et en 2014 :

Tableau 2 : Coût total (en francs suisses) des mesures de réadaptation et mesures d'instruction AI / paraplégie et tétraplégie, 2007 et 2014, hommes et femmes

2007 2014

GE CH GE CH

Femmes 123'946 2'392'629 117'827 2'679'950

Hommes 274'222 6'525'156 274'087 6'891'099

Total 398168 8917785 391'914 9571049

Le tableau 3 et la figure 5 ci-dessous montrent la proportion (en %) des mesures de réadaptation accordées respectivement aux femmes et aux hommes, à Genève et au niveau suisse, en 2007 et en 2014, sur le total des coûts (en %) engendré par ces mesures :

6.5

6.4 5.3

5.2

11.8

11.6 GE, 2007

GE, 2014

Femmes Hommes Total

7

Tableau 3 : Coût total (en % de la somme globale allouée en Suisse) des mesures de réadaptation et mesures d'instruction AI / paraplégie et tétraplégie, par sexe, 2007 et 2014

2007 2014

% GE CH GE CH

Femmes 1.39 26.8 1.2 28

Hommes 3.10 73.2 2.9 72

Total 4.50 100.0 4.1 100

Concernant Genève, les femmes en 2007 représentent 1.39% de la totalité du budget octroyé à l’ensemble des personnes para et tétraplégiques de Suisse. Les hommes à Genève reçoivent 3.10% de la totalité du budget en 2007.

En 2014, les femmes paraplégiques genevoises bénéficient de 1.2% du budget fédéral octroyé aux personnes para et tétraplégiques. Les hommes reçoivent 2.9% du budget national mobilisé pour ce public.

Entre 2007 et 2014, nous observons qu’un financement légèrement accru des mesures est octroyé aux femmes au niveau suisse. Concernant Genève, la proportion des coûts occasionnés par les mesures de réadaptation destinées baisse aussi bien pour les femmes que pour les hommes.

Figure 5 : Coût total (en % de la somme totale) des mesures de réadaptation et mesures d'instruction AI / paraplégie et tétraplégie, par sexe, en Suisse, en 2007 et 2014

Les figure 6 et 7 ci-dessous regroupent les données présentées ci-dessus au niveau national (figure 6), puis cantonal pour Genève (figure 7).

La figure 6, ci-dessous, montre la différence de rapport entre le % du nombre de bénéficiaires de mesures de réadaptation selon le sexe 2007 et 2014, et celui du % de différence de financement octroyé en Suisse. Elle rend compte du fait qu’il n’y a pas eu une logique inhérente entre la différence du taux de bénéficiaires et celle des coûts de financement. En effet, alors qu’il y a une diminution - 1.2% du coût en Suisse entre 2007 et 2014 pour les hommes (de 72% à 73.2%), le pourcentage d’hommes a néanmoins augmenté de 1.7% entre l’année 2007 et l’année 2014 (cf. figure 6). Pour les femmes, au niveau suisse, alors que le nombre a diminué de – 1.7%, on observe une augmentation du financement de + 1.2% :

Femmes; 26.8 Femmes; 28 Femmes; 1.39

Femmes; 1.2

Hommes; 73.2 Hommes; 72 Hommes; 3.10

Hommes; 2.9 CH, 2007

CH, 2014 GE, 2007 GE, 2014

8

Figure 6 : Evolution du nombre de bénéficiaires et coût (en %), en Suisse, entre 2007 et 2014

La figure 7 ci-dessous montre que le schéma du canton de Genève ne suit pas celui de la Suisse (voir la figure 6). On observe qu’il n’y a pas de relations opposées comme c’est le cas pour la Suisse :

Figure 7 : Evolution du nombre de bénéficiaires et coûts à Genève entre 2007 à 2014 (en %)

Les chiffres de la figure 7 concernant les pourcentages du nombre de bénéficiaires sont calculés à partir des données de la figure 4 (ci-dessus). Entre 2007 et 2014, la différence du nombre de bénéficiaires femmes est de – 0.1 % (de 6.5% en 2007 à 6.4% en 2014). Pour les hommes, nous observons une diminution identique du nombre de bénéficiaires, soit – 0.1% (de 5.3% en 2007 à 5.2% en 2014).

Les chiffres de la figure 7 concernant les pourcentages de coûts des mesures de réadaptation sont calculés à partir des données de la figure 5 (ci-dessus). Entre 2007 et 2014, la différence de coûts en pourcentage des mesures accordées aux femmes est de - 0.19% (de 1.39% en 2007 à 1.2% en 2014).

Pour les hommes, la différence de coûts en pourcentage est de - 0.2% (de 3.10% en 2007 à 2.9% en 2014).

3. Types de mesures pour les bénéficiaires : 2007 et 2014

Le tableau 4 ci-dessous détaille les mesures de réadaptation professionnelle octroyées aux personnes paraplégiques. Le tableau 4 distingue les femmes, des hommes. Il présente les mesures octroyées à l’échelle nationale en 2007 et en 2014. Les « mesures d’intervention précoce » et les « mesures de réinsertion » (Centre d’information AVS/AI, 2015) sont des mesures introduites par la révision 6a de la LAI. Les « mesures d’intervention précoce » ont pour but de « maintenir l’assuré à son poste de travail ou de lui en trouver un nouveau, dans la même entreprise ou dans une autre » (Centre d’information AVS/AI, 2015, p. 3).

Ces mesures consistent, concrètement, en un « placement » (en stage de maximum six mois), en des séances d’ « orientation professionnelle », en une « formation professionnelle initiale », un

« perfectionnement professionnel », ou un « reclassement » (ce dernier, dans la même profession si possible, moyennant des aménagements) (Centre d’information AVS/AI, 2015). Quant aux « mesures de réinsertion », elles « servent de passerelle entre l’intégration sociale et la réinsertion professionnelle » (Centre d’information AVS/AI, 2015, p. 7). Elles préparent aux mesures d’ordre

1.7

-1.2

-1.7

1.2 Hommes

Hommes

Femmes

Femmes

nombrecoûtsnombrecoûts

-0.1

-0.2

-0.1

-0.19

Hommes

Hommes

Femmes

Femmes

nombrecoûtsnombrecoûts

9

professionnel, et elles sont particulièrement octroyées à des personnes souffrant de troubles psychiques, dont les personnes devenues paraplégiques peuvent être affectées avant la survenance de leur déficience, ou postérieurement à cet événement.

Notons d’ores et déjà que les nouvelles mesures de réadaptation introduites par la révision 6a, les mesures d’intervention précoce, et les mesures de réinsertion, sont octroyées dans une proportion beaucoup plus importante à des hommes qu’à des femmes. Il s’agit de maintenir les hommes dans l’emploi, en amont d’une nouvelle réadaptation ou même de mesures d’ordre professionnel plus complexes et plus coûteuses. Relevons également que le nombre de contributions d’assistance a explosé entre 2007 et 2014, probablement, à notre sens, sous l’effet de l’encouragement à faire valoir son droit à une vie autonome impulsé par la 5^e révision (2008) et par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH de 2006). La contribution d’assistance fonctionne comme un soutien à réintégrer la sphère productive à partir d’une amélioration des conditions d’existence dans la sphère privée.

Tableau 4 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires, selon le sexe, de mesures de réadaptation avec code atteinte fonctionnelle 01 (= paraplégie et tétraplégie), dans tous les offices AI et selon le type de mesure, en 2007 et en 2014, en Suisse²

CH, tous les offices Hommes et femmes Hommes Femmes

2007 2014 2007 2014 2007 2014

Mesures médicales 2.0 2.5 1.7 1.2 2.5 5.7

Mesures d'intervention précoce

- 1.8 - 1.9 - 1.7

Mesures de réinsertion - 0.6 - 0.7 - 0.3

Mesures d'ordre professionnel

7.0 8.4 7.7 9.1 5.2 6.7

Moyens auxiliaires 94.2 89.2 93.6 90.2 95.3 86.6

Autres mesures définis 0.5 - 0.7 - - -

Mesures d'instruction 1.1 1.6 1.5 1.8 0.3 1.3

Contribution d'assistance

0.6 4.2 0.4 4.1 0.9 4.7

Que pouvons-nous relever du tableau ci-dessus ? Nous observons que depuis la révision, l’administration recense des mesures d’intervention précoce et des mesures de réinsertion qui n’étaient pas effectives en 2007. Nous remarquons globalement une augmentation des types de mesures proposées, soit une diversification, en même temps qu’une diminution des financements octroyés (comme nous l’avons vu). Ici, ce sont les factures catégorisées sous les moyens auxiliaires qui ont diminué au profit des autres types de mesures. Voyons cela en détail.

Proportionnellement à l’ensemble de la population (nous avons établi les pourcentages du nombre de mesures par rapport à la population totale en 2007 (1062 personnes) et en 2014 (1037 personnes), on observe une diminution des moyens auxiliaires octroyés : de 94.2% en 2007, à 89.2% en 2014 (voir le tableau 4). Selon le tableau 4 et la figure 8 ci-dessous :

- Il y a une augmentation du pourcentage du nombre de mesures catégorisées sous des mesures d’ordre professionnel (de 7% à 8.4%).

2 Concernant les hommes et femmes (total de la population), nous avons fait le pourcentage par rapport au nombre total de bénéficiaires en 2007 (1062) et en 2014 (1037). Concernant les hommes, nous avons fait le pourcentage par rapport au total d’hommes en 2007 et en 2014 (soit 738 et 738). Pour les femmes, nous avons procédé de la même manière, et nous obtenons 324 (en 2007) et 299 (en 2014).

10

- Il y a également une augmentation du pourcentage du nombre de mesures catégorisées

« contribution d’assistance » (de 0.6% à 4.2%).

- Nous observons l’apparition de la catégorie d’intervention précoce (de 0% à 1.8%), ainsi que l’apparition des mesures de réinsertion (de 0% à 0.6%).

Figure 8 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires selon le type de mesures en Suisse / hommes et femmes / 2007 et 2014

Les figures ci-dessous (figures 9 et 10) comparent le type de mesure octroyée selon le sexe en 2007 (figure 9) et en 2014 (figure 10). Nous comparons ces types proportionnellement au nombre d’hommes et de femmes respectivement, aussi les chiffres sont-ils comparables indépendamment du fait qu’il y a plus d’hommes.

Figure 9 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires selon le type de mesure en Suisse, en 2007, selon le sexe

En 2007, nous voyons que les mesures d’ordre professionnel sont plus souvent octroyées à des hommes qu’à des femmes (7.7% contre 5.2%). Il en va de même pour les mesures d’instruction (1.5%

contre 0.3%). Les hommes sont, en 2007, plus encouragés à reprendre le travail et à développer leur formation que les femmes, qui reçoivent proportionnellement plus de moyens tels que les mesures médicales (2.5% de femmes contre 1.7% d’hommes) et les mesures d’assistance (0.9% de femmes bénéficiaires, contre 0.4% d’hommes). Les femmes reçoivent également plus de moyens auxiliaires (95.3% contre 93.6%) (voir le tableau 4, ci-dessus).

2.0

2.5 0.0

0.6 1.8

7.0

8.4 0.5

0

1.1

1.6 0.6

4.2 Hommes et femmes

Hommes et femmes

20072014

Mesures médicales Mesures d'intervention précoce Mesures de réinsertion Mesures d'ordre professionnel Autres mesures définis Mesures d'instruction Contribution d'assistance

1.7

2.5 0

0

7.7

5.2 0.7

0

1.50

0.3 0.40

0.9 Hommes

Femmes

20072007

Mesures médicales

Mesures d'intervention précoce Mesures de réinsertion Mesures d'ordre professionnel Autres mesures définis Mesures d'instruction Contribution d'assistance

11 Voici l’état de la situation en 2014 :

Figure 10: Pourcentage du nombre de bénéficiaires selon le type de mesure, en Suisse, selon le sexe, en 2014

En 2014, nous voyons que les mesures d’ordre professionnel sont beaucoup plus souvent octroyées à des hommes qu’à des femmes (9.1% contre 6.7%). Il en va de même pour les mesures d’instruction (1.8% contre 1.3%). Les hommes sont, en 2014, plus encouragés à reprendre le travail et à développer leur formation que les femmes, qui reçoivent proportionnellement plus de moyens tels que les mesures médicales (5.7% de femmes contre 1.2% d’hommes). En 2014, la contribution d’assistance est distribuée de manière proportionnellement plus ressemblante entre les deux sexes, par rapport à 2007 (4.7% de femmes contre 4.1% d’hommes). L’octroi de la contribution d’assistance a grandement augmenté.

Voyons à présent, les différences observables entre l’année 2007 et 2014 quant au type de mesures octroyées selon le sexe :

- Globalement plus de mesures d’ordre professionnel sont répertoriées comme ayant été octroyées : de 7.7% à 9.1% pour les hommes et de 5.2% à 6.7% pour les femmes. Nous observons ainsi une augmentation de 1.4% pour les hommes contre une augmentation de 1.5% pour les femmes. Les femmes reçoivent nettement moins de mesures de cet ordre que les hommes ayant la même déficience.

- Globalement plus de mesures d’instruction sont répertoriées comme ayant été octroyées : de 1.5% à 1.8% pour les hommes et de 0.3% à 1.3% pour les femmes. On observe ainsi une augmentation de 0.3% pour les hommes contre une augmentation de 1.0% pour les femmes.

Les femmes reçoivent moins de mesures de cet ordre que les hommes ayant le même handicap. Pour autant, que ce soit pour les hommes comme pour les femmes, ces mesures d’instruction sont faiblement proposées.

- Concernant les mesures de réinsertion, elles sont également plus proposées aux hommes qu’aux femmes (0.7% contre 0.3%) tout en restant très faiblement octroyées.

- Les contributions d’assistance sont plus octroyées aux femmes qu’aux hommes (4.7% contre 4.1%) et l’on observe une augmentation de ce type de mesure par rapport à 2007 (de 0.6% en 2007 à 4.2% en 2014).

- Concernant les mesures médicales, on observe une diminution pour les hommes, de 1.7% en 2007 à 1.2% en 2014 (soit - 0.5%), alors que pour les femmes, nous observons une nette augmentation de 2.5% en 2007 à 5.7% en 2014 (soit une augmentation de 3.2%). Surtout, le graphique 11 montre que 5.7% des femmes reçoivent ce type de mesures contre 1.2% des hommes à déficience égale.

- Concernant les moyens auxiliaires (voir le tableau 4 ci-dessus), les femmes en reçoivent moins que les hommes en 2014 : 90.2% des hommes contre 86.6% des femmes. Il y a eu un changement de logique selon le sexe entre 2007 et 2014, car en 2007 les femmes recevaient proportionnellement plus de ce type de mesure que les hommes.

1.2

5.7 1.9

1.7 0.7

0.3

9.1

6.7 0

0

1.8

1.3

4.1

4.7 Hommes

Femmes

20142014

Mesures médicales

Mesures d'intervention précoce Mesures de réinsertion Mesures d'ordre professionnel Autres mesures définis Mesures d'instruction Contribution d'assistance

12

Après avoir présenté les données à l’échelle nationale, voyons ce qu’il en est relativement au canton de Genève. Quels types de mesures sont octroyés à Genève pour les personnes para-tétraplégiques ? À quel pourcentage ? Y a-t-il une similitude entre les mesures telles qu’elles sont réparties au niveau suisse, et telles qu’elles sont réparties à Genève ?

À partir du tableau 5 et de la figure 11 (idem) ci-dessous, nous observons qu’à Genève :

- La majorité des mesures octroyées, tout comme au niveau Suisse, sont des moyens auxiliaires ; - A l’inverse de l’image nationale, nous observons qu’aucune mesure d’intervention précoce ou de réinsertion n’a été octroyée en 2014. Tout comme au niveau suisse, l’octroi de contributions d’assistance explose, la répartition demeurant fortement en faveur des femmes (contrairement au niveau suisse).

Tableau 5 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires, selon le sexe, de mesures de réadaptation avec code atteinte fonctionnelle 01 (=paraplégie et tétraplégie), dans tous les offices AI et type de mesure en 2007 et en 2014 à Genève (en %)

Genève 2007 2014

Hommes

et femmes

Hommes Femmes Hommes et femmes

Hommes Femmes

Mesures médicales 1.7 - 4.8 - - -

Mesures

d'intervention précoce

- - - -

Mesures de réinsertion - - - -

Mesures d'ordre professionnel

10.0 7.7 14.3 12.3 15.8 5.3

Moyens auxiliaires 91.7 92.3 90.5 87.7 81.6 100.0

Autres mesures définis - - - -

Mesures d'instruction 1.7 2.6 - 1.8 2.6 -

Contribution d'assistance

- - - 1.8 - 5.3

Figure 11: Pourcentage du nombre de bénéficiaires (hommes et femmes) selon le type de mesures à Genève en 2007 et 2014

Quelles différences d’octroi, selon les mesures, peut-on observer entre les personnes paraplégiques selon leur appartenance sexuelle et selon les années (2007 et 2014) à Genève ?

En 2007, comme l’indique la figure 12 ci-dessous, à l’inverse de la répartition des types de mesures au niveau national, les femmes recevaient proportionnellement plus de mesures d’ordre professionnel que les hommes (14.7 contre 7.7). Elles recevaient plus de mesures médicales et aucune mesure d’instruction.

1.7 10.0

12.3

91.7

87.7 1.7

1.81.8 Hommes et femmes

Hommes et femmes

20072014

Mesures médicales

Mesures d'ordre professionnel Moyens auxiliaires

Mesures d'instruction Contribution d'assistance

13

Figure 12 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires selon le type de mesures à Genève en 2007 selon le sexe

En 2014, concernant les mesures d’ordre professionnel, on observe un rapport inversé : les hommes reçoivent plus de ce type de mesure (15.8%) que les femmes (5.3%). Le nombre de mesures d’instruction n’a pas changé et est toujours attribué aux hommes. Toutes les femmes reçoivent des moyens auxiliaires.

À Genève, aucune mesure de réinsertion ou d’intervention précoce n’a été octroyée en 2007 comme en 2014.

Figure 13 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires selon le type de mesure, selon le sexe, à Genève en 2014

À Genève, on observe la même tendance en 2007 et 2014, avec une baisse de l’ensemble des moyens auxiliaires accordés, et surtout une forte diminution de l’octroi de mesures d’ordre professionnel à destination des femmes, alors que ces dernières formaient la majorité des bénéficiaires (14.3% pour les femmes, 7.7% pour les hommes) de ces mesures spécifiques en 2007. La chute du pourcentage

« féminin » est de -9% entre 2007 et 2014 (passage de 14.3% à 5.3%) (voir les figures 12 et 13 ci- dessus), pour atteindre le tiers des prestations octroyées aux hommes en 2014 (5.3% à destination de femmes, 15.8% à destination d’hommes).

4.8 7.7

14.3

92.3

90.5 2.6

Hommes

Femmes

20072007

Mesures médicales

Mesures d'ordre professionnel Moyens auxiliaires

Mesures d'instruction Contribution d'assistance

15.8

5.3

81.6

100.0 2.6

5.3 Hommes

Femmes

20142014

Mesures médicales

Mesures d'ordre professionnel Moyens auxiliaires

Mesures d'instruction Contribution d'assistance

14

4. Moyens auxiliaires

Voyons à présent quels sont les moyens auxiliaires répertoriés selon la liste fournie par l’OFAS. Les détails des moyens auxiliaires sont mis en annexe (voir Annexe).

Tableau 6 : Nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires**

en 2007, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse

Office AI 2007

Catégories*** 325- Genève

CH 325-

Genève

CH 325-Genève CH

Hommes et femmes

Hommes et femmes

Hommes Hommes Femmes Femmes

9 2 20 1 13 1 7

10 1 1

11 1 3 1 3

12 1 1

21 3 37 21 3 16

22 13 5 8

23 3 2 1

41 8 3 5

42 2 2

43 1 15 1 10 5

44 1 1

45 1 1

46 5 4 1

91 25 381 15 245 10 136

92 11 163 6 97 5 66

101 3 2 1

104 8 190 5 158 3 32

105 3 173 1 136 2 37

121 7 5 2

122 10 2 8

131 19 15 4

132 12 8 4

134 22 17 5

135 1 152 118 1 34

136 1 1

141 12 97 7 68 5 29

142 6 34 4 26 2 8

143 5 62 4 55 1 7

144 6 71 2 51 4 20

145 23 17 6

146 1 1

151 1 1

152 8 5 3

154 1 2 1 2

155 5 47 4 38 1 9

156 1 1

Tous 50 925 31 666 19 259

15

Le tableau 6 ci-dessus indique que ce sont, dans l’ordre décroissant, les moyens codés sous les chiffres 91, 92, 104, 105, 141, 142, 143 et 144 qui ont été le plus accordés (voir Annexe). Selon le codage de l’Ordonnance sur les moyens auxiliaires de l’AI (OMAI), le chiffre 91 correspond aux « fauteuils roulants sans moteur », le chiffre 92, aux « fauteuils roulants électriques », le chiffre 104, aux « voitures automobiles », le 105, aux « transformations du véhicule à moteur », le 141, aux « compléments aux installations sanitaires », le 142, aux « élévateurs pour utilisation au domicile privé », le 143, aux « lits électriques avec potence », et le 144, aux « aménagements de la demeure nécessités par l’invalidité » (OFAS, 2016b). On sait que le volume des moyens auxiliaires a décru entre 2007 et 2014. Au niveau suisse, en 2007, les fauteuils roulants sans moteur ont été octroyés pour les deux tiers à des hommes.

Cette proportion est quasi identique pour les fauteuils électriques. Cette proportion est moins forte à Genève pour les deux types de moyens. Au niveau suisse, les hommes bénéficient de l’octroi d’une voiture automobile à raison d’environ cinq fois plus que les femmes. A Genève, on constate que cette mesure est attribuée de manière presqu’égale (en nombre) entre hommes et femmes. L’octroi d’une transformation du véhicule à moteur (typiquement, l’installation d’un système de conduite manuelle, mais aussi des modifications pour alléger la pénibilité du transfert de la personne dans la voiture) se fait, au niveau suisse, au bénéfice de plus de quatre fois plus d’hommes que de femmes. Les chiffres pour Genève sont bas et finalement peu représentatifs du traitement différencié selon le sexe. Pour tous les autres moyens auxiliaires détaillés ci-dessus, l’octroi (en nombre) va davantage à des hommes qu’à des femmes, aux niveaux suisse et genevois.

Le tableau 7 ci-dessous livre les pourcentages d’hommes et de femmes bénéficiaires de l’octroi de moyens auxiliaires en 2007, aux niveaux suisse et genevois.

Tableau 7: Pourcentage du nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires** en 2007, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse

Office Ai 2007

Catégories*** Genève CH

Hommes Femmes Hommes Femmes

9 2.6 4.8 1.8 2.3

10 0.1

11 2.6 0.4

12 0.1

21 14.3 2.8 5.4

22 0.7 2.7

23 0.3 0.3

41 0.4 1.7

42 0.3

43 2.6 1.4 1.7

44 0.3

45 0.1

46 0.4 0.3

91 38.5 47.6 33.2 45.5

92 15.4 23.8 13.1 22.1

101 0.3 0.3

104 12.8 14.3 21.4 10.7

105 2.6 9.5 18.4 12.4

121 0.7 0.7

122 0.3 2.8

131 2 1.3

132 1.1 1.3

134 2.3 1.7

16

135 4.8 15.9 10.5

136 0.3

141 17.9 23.8 9.2 11.4

142 10.3 9.5 3.5 2.7

143 10.3 4.8 7.5 2.3

144 5.1 19 6.9 6.7

145 2.3 2

146 0.3

151 0.1

152 0.7 0.3

154 2.6 0.3

155 10.3 4.8 5.1 2.8

156 0.1

On constate que ces chiffres sont, pour la grande majorité des moyens, plus favorables aux femmes qu’aux hommes à Genève, alors que ce n’est pas toujours le cas au niveau suisse. Par exemple, sur le nombre des personnes paraplégiques à Genève, nettement plus de fauteuils roulants sans moteur, et électriques reviennent à des femmes. La tendance est la même au niveau suisse pour ce moyen. Alors que Genève favorise les femmes pour toutes les mesures qui concernent les voitures personnelles (leur transformation pour, à notre avis, compenser la moindre force physique des femmes lors des transferts dans le véhicule), il en va à l’inverse au niveau suisse, où les hommes bénéficient de nettement plus de prestations concernant le véhicule personnel. Au niveau genevois, les aménagements de la demeure sont octroyés à un pourcentage beaucoup plus élevé de femmes que d’hommes, alors que dans le reste de la Suisse, l’octroi de cette mesure se fait à quasi-égalité entre femmes et hommes. Il me semble qu’à travers l’octroi de cette mesure à des femmes surtout, on signifie, à Genève, la plus large place laissée aux femmes dans la sphère privée plutôt que dans la sphère productive. On sait pourtant déjà que les mesures de réadaptation prises globalement, sont octroyées à un pourcentage de femmes légèrement supérieur à celui des hommes à Genève, que ce soit en 2007 ou en 2014, l’octroi de mesures médicales faisant une différence en faveur des femmes.

Tout comme les moyens auxiliaires, ces mesures sont des compensations aux limitations physiques censément accrues chez les femmes. Ce traitement favorable reste à reconsidérer au regard du volume et des types de rentes accordées aux femmes à Genève.

Voyons plus précisément des moyens auxiliaires en lien avec le travail :

Le numéro 104 : Voitures automobiles : En 2007, le pourcentage entre les hommes et les femmes bénéficiant de cette mesure est relativement similaire (12.8% pour les hommes et 14.3% pour les femmes). Par contre, concernant l’ensemble de la Suisse, les hommes bénéficient deux fois plus de cette prestation : 21.4% pour les hommes contre 10.7% pour les femmes.

Le numéro 105 : Transformation de véhicules à moteur nécessitées par l’invalidité : En 2007, nous voyons un pourcentage plus important chez les femmes que chez les hommes (9.5% contre 2.6%) à Genève. Par contre pour la Suisse, nous observons un pourcentage plus important pour les hommes que pour les femmes (18.4% contre 12.4%).

Le numéro 135 : Installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation… : A Genève, seulement 4.8% des femmes en a bénéficié. En Suisse, 15.9% des hommes en bénéficient, contre 10.5% des femmes.

Si l’on observe en 2014 l’évolution de l’octroi, en nombre, de l’ensemble des moyens auxiliaires respectivement aux hommes, et aux femmes (tableau 8 ci-dessous), la tendance reste identique vers un nombre conséquemment plus élevé en faveur des hommes, à part, tout comme en 2007, l’octroi favorisé de l’aménagement du domicile des femmes à Genève (et pas au niveau suisse).

17

Tableau 8: Nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires**

en 2014, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse

Office AI 2014

Catégories*** Genève CH Genève CH Genève CH

Colonne1 Hommes et femmes Hommes Femmes

9 2 20 1 13 1 7

10 - 1 - 1

11 1 3 1 3

12 - 1 - 1

21 3 37 - 21 3 16

22 - 13 - 5 - 8

23 - 3 - 2 - 1

41 - 8 - 3 - 5

42 - 2 - 2

43 1 15 1 10 - 5

44 - 1 - 1

45 - 1 - 1

46 - 5 - 4 - 1

91 25 381 15 245 10 136

92 11 163 6 97 5 66

101 - 3 - 2 - 1

104 8 190 5 158 3 32

105 3 173 1 136 2 37

121 - 7 - 5 - 2

122 - 10 - 2 - 8

131 - 19 - 15 - 4

132 - 12 - 8 - 4

134 - 22 - 17 - 5

135 1 152 - 118 1 34

136 - 1 - 1

141 12 97 7 68 5 29

142 6 34 4 26 2 8

143 5 62 4 55 1 7

144 6 71 2 51 4 20

145 - 23 - 17 - 6

146 - 1 - 1

151 - 1 - 1

152 - 8 - 5 - 3

154 1 2 1 2

155 5 47 4 38 1 9

156 - 1 - 1

Tous 50 925 31 666 19 259

Si l’on considère à présent les pourcentages différenciés d’hommes et de femmes bénéficiaires de l’un ou l’autre des moyens auxiliaires sélectionnés (dans le tableau 9, ci-dessous), nous constatons toujours l’octroi de plus de fauteuils roulants sans moteur, et électriques, à des femmes qu’à des hommes. Au

18

niveau suisse, les femmes reçoivent plus de cinq fois plus de fauteuils électriques que les hommes, laissant à penser que l’on recherche une compensation maximale à leur déficience. En ce qui concerne les véhicules personnels, alors que Genève octroie proportionnellement plus de ces mesures à des femmes (surtout les transformations, environ quatre fois plus qu’à des hommes), le reste de l’ensemble des offices AI de Suisse, continuent de favoriser les hommes dans ces mesures, à raison de la moitié plus, voire du triple, ce qui est tout à fait corrélable à l’accentuation de l’incitation qui leur est formulée de retourner à l’emploi formel. En 2014 à nouveau, les femmes bénéficient de quatre fois plus des mesures d’aménagement du domicile que les hommes, ce qui renforce l’impression que les femmes, à Genève, sont moins fortement enjointes à s’orienter ou se réorienter vers le travail formel.

Les chiffres de l’aménagement du domicile sont quasiment égaux pour les hommes et les femmes au niveau suisse. Pour ce qui est du reste des moyens auxiliaires, la tendance est la même qu’en 2007, au niveau suisse et au niveau genevois. Au regard des moyens auxiliaires accordés aux femmes à Genève, comparativement au niveau suisse, des représentations plus débilitantes sur l’état physique des femmes paraplégiques paraissent circuler. L’octroi des moyens auxiliaires est une pratique dans laquelle sont activés des rapports sociaux de sexe et des représentations handicapantes des femmes paraplégiques. Cette interprétation peut être liée au constat que les femmes sont moins encouragées à Genève qu’en Suisse, à retourner à la sphère productive à la suite de la survenance de la déficience.

Tableau 9: Pourcentage du nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires** en 2014, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse

Office AI 325- Genève

325- Genève

CH CH

Catégories*** Hommes Femmes Hommes Femmes

9 2.6 5.2 1.8 2.3

10 - 0.1

11 2.6 0.4

12 - 0.1

21 - 15.8 21 5.4

22 - - 0.7 2.7

23 - - 0.3 0.3

41 - - 0.4 1.7

42 - 0.3

43 2.6 - 1.4 1.7

44 - 0.3

45 - 0.1

46 - - 0.5 0.3

91 39.5 52.6 33.2 45.5

92 15.8 26.3 13.1 66.7

101 - - 0.3 0.3

104 13.2 15.8 21.4 10.7

105 2.6 10.5 18.4 12.4

121 - - 0.7 0.7

122 - - 0.3 2.7

131 - - 2.1 1.4

132 - - 1.1 1.4

134 - - 2.3 1.7

135 - 5.2 15.9 11.4

19

136 - 0.3

141 18.4 26.3 9.2 9.7

142 10.5 10.5 3.5 2.7

143 10.5 5.2 7.5 2.3

144 5.3 21 6.9 6.7

145 - - 2.3 2

146 - 0.3

151 - 0.1

152 - - 0.7 1

154 2.6 0.3

155 10.5 5.2 5.2 3

156 - 0.1

Tous 81.6 100 90.2 86.6

Voyons plus précisément des moyens auxiliaires en lien avec le travail en 2014, et comparons avec 2007 :

Le numéro 104 : Voitures automobiles : En 2014, à Genève, le pourcentage attribué aux hommes est assez proche de celui des femmes (13.2% pour les hommes et 15.8% pour les femmes). Les femmes bénéficient proportionnellement plus de cette mesure. Par rapport à 2007, les femmes en ont même plus profité en 2014 à Genève. Concernant l’attribution de ce moyen auxiliaire au niveau suisse, nous trouvons exactement les mêmes chiffres en 2014 qu’en 2007 : les hommes bénéficient deux fois plus de cette prestation : 21.4% pour les hommes contre 10.7% pour les femmes.

Le numéro 105 : Transformation de véhicules à moteur nécessitées par l’invalidité : En 2014, de même qu’en 2007, nous observons que l’office AI de Genève octroie un pourcentage plus important de ce moyen auxiliaire aux femmes qu’aux hommes (10.5% contre 2.6%). Pour les femmes, nous remarquons une augmentation de 1% et pas de différences chez les hommes par rapport à 2007. Ici aussi (comme pour le numéro 104), nous observons les mêmes pourcentages en 2014 qu’en 2007 au niveau suisse, soit un pourcentage plus important pour les hommes que pour les femmes (18.4% contre 12.4%).

Le numéro 135 : Installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation… : A Genève, seulement 5.2% (contre 4.8% en 2007) des femmes en a bénéficié en 2014. Au niveau suisse, 15.9% des hommes (idem qu’en 2007) et 11.4% des femmes (10.5% en 2007) en ont bénéficié.

5. Rentes

Si les personnes paraplégiques sont évaluées par l’AI à un certain degré d’incapacité de gagner leur vie en raison des limitations fonctionnelles entraînées par la déficience, elles bénéficient d’une rente d’invalidité. La fixation du type de rente AI tient compte des effets de la déficience et de l’obstacle qu’ils constituent à la capacité de de gain (le manque à gagner qui résulte de l’atteinte à la santé et, partant, du taux d’activité limité, à moins de 100%) (Centre d’information AVS/AI, 2015). La fixation du montant de la rente résulte d’un calcul complexe qui tient compte de la durée et du montant des cotisations personnelles au premier pilier de la prévoyance (AVS/AI). Suivant le degré de leur invalidité, les personnes déficientes peuvent toucher une rente complète, un trois-quarts de rente, une demi- rente, ou un quart de rente. Pour soutenir les mesures d’économies de la révision 6a de l’AI, le quart de rente a été introduit en 2012 ; il bénéficie très majoritairement aux femmes.

20

Figure 14 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires d'une rente de l'AI dans le canton de Genève en 2007 et 2014, par atteinte fonctionnelle, hommes et femmes (source: CdC/OFAS)

Nous faisons ici (voir la figure 14 ci-dessus) les pourcentages à partir des données relatives aux rentes.

La figure 14 montre que la majorité des hommes et des femmes paraplégiques touchent, dans le canton de Genève, une rente complète (que ce soit en 2007 ou en 2014). La différence d’octroi avec les autres types de rentes, est très grande. Nous voyons que le nombre de rentes entières est quasiment stable (-0.2% entre 2007 et 2014). En 2014 tout comme en 2007, le trois-quarts de rente demeure très peu octroyé. L’octroi des demi-rentes a diminué (-4.3% entre 2007 et 2014).

Enfin, la figure 15 ci-dessous montre le nombre de bénéficiaires d’une rente de l’AI dans le canton de Genève selon le sexe (en pourcentage de bénéficiaires), en 2007 et 2014.

Figure 15 : Pourcentage du nombre de bénéficiaires d'une rente de l'AI dans le canton de Genève selon le sexe en décembre 2007 et 2014, selon le sexe, par atteinte fonctionnelle (source: CdC/OFAS)

Il est intéressant de constater que plus d’hommes reçoivent une rente entière en 2014 qu’en 2007 (passage de 71.1% à 77.1%), alors que le nombre de femmes à la recevoir a diminué (de 63% à 51.7%

entre 2007 et 2014). Nous voyons également que les quarts de rentes sont octroyés à 5.2% de femmes contre 2.1% d’hommes (soit 1 homme contre 3 femmes).

67.7

4.6

27.7 67.5

3.9

23.4

5.2

Rentes entières Trois-quarts de rentes Demi-rentes Quarts de rentes

Hommes et femmes

2007 2014

71.1

5.3

23.6

0

63

3.7

33.3

0 77.1

2.1

18.7

2.1

51.7

6.9

31.1

10.3

Rentes entières Trois-quarts de rentes

Demi-rentes Quarts de rentes

Rentes entières Trois-quarts de rentes

Demi-rentes Quarts de rentes

Hommes Femmes

2007 2014

21

Conclusion

Notre rapport présente des bilans statistiques du traitement des personnes paraplégiques dans une visée de retour à l’emploi. Nous avons cherché à mieux connaître le traitement différencié, par l’AI, des personnes paraplégiques face à leur réadaptation professionnelle, selon leur sexe d’appartenance.

Deux années, qui définissent une période symboliquement significative, ont été sélectionnées en vue d’une comparaison des transformations : la première, l’année 2007, et la seconde, l’année 2014. La mise en perspective des informations statistiques de ces deux années nous renseigne sur l’évolution du traitement des personnes paraplégiques quant aux mesures octroyées, au nombre de bénéficiaires, aux types de mesures, etc. suite aux deux révisions (la 5^e en 2008, et la 6a en 2012) de la Loi sur l’assurance-invalidité.

Tout d’abord, nous avons investigué les statistiques de l’assurance-invalidité pour obtenir des données concernant les deux années (2007 et 2014). Ensuite, nous avons comparé le traitement tel qu’il est effectué par l’ensemble des offices AI (tous confondus, soit les données à l’échelle nationale), et par l’office AI de Genève. Enfin, nous avons analysé les traitements octroyés, en Suisse et à Genève, en fonction du sexe d’appartenance de leurs bénéficiaires.

Lors de notre collecte statistique, notre premier questionnement portait sur les effets directs et indirects des révisions sur les mesures de réadaptation accordées aux personnes paraplégiques, et sur des changements de pratiques au niveau suisse, et à Genève. Nous nous demandions si un traitement différencié selon le sexe, est repérable dans d’éventuels changements de pratiques. Nous nous demandions encore si Genève adopte une pratique similaire à l’ensemble de la Suisse (tous offices AI confondus). Ces différents questionnements sont analysés de manière transversale aux différents chapitres de ce rapport.

Nous présentons ici quelques résultats mis en exergue dans ce rapport concernant les chapitres 1 et 2. Au niveau suisse, en chiffres absolus, moins de mesures de réadaptation ont été offertes en 2014 qu’en 2007, un train d’économies s’exerçant sur ces mesures. Le pourcentage des bénéficiaires (qu’il s’agisse d’hommes, ou de femmes) des mesures de réadaptation octroyées Genève, pour ces deux années, ne varie pas significativement. La répartition sexuée de ces mesures n’enregistre pas de changement significatif entre 2007 et 2014 à Genève. Au niveau suisse, le pourcentage des bénéficiaires masculins des mesures de réadaptation, est plus de deux fois supérieur au pourcentage des bénéficiaires féminines, que ce soit en 2007 ou en 2014. Cependant, au niveau suisse, nous constatons que les hommes reçoivent moins de mesures en 2014 par rapport à 2007 alors que les femmes en reçoivent davantage, ce qui fait des femmes un groupe-cible de l’effort à consentir pour qu’elles retournent, tout aussi bien que les hommes, à l’emploi (de façon représentative, selon nous, à travers des mesures de réadaptation). Nous remarquons, au niveau suisse toujours, une intensification des pratiques de réadaptation (notamment, une augmentation du pourcentage de bénéficiaires féminines, et du coût des mesures qui leur sont octroyées), entre 2007 et 2014. À Genève, les mesures de réadaptation sont octroyées dans une proportion quasi semblable aux hommes et aux femmes, en 2014 aussi bien qu’en 2007. Genève ne suit pas la distribution sexuée, comme au niveau suisse, des mesures de réadaptation dans leur ensemble.

Concernant les chapitres 3 et 4, nous avons montré quelle est la nature des différentes prestations de réadaptation offertes, et dans quelle proportion elles sont octroyées distinctement aux hommes, et aux femmes, que ce soit au niveau suisse ou à Genève, en 2007 ou en 2014. Dans l’offre des prestations de réadaptation, au niveau suisse, ce sont les moyens auxiliaires qui sont le plus accordés. Le nombre absolu de moyens auxiliaires accordé est toutefois significativement en baisse en 2014 par rapport à 2007, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Ces moyens semblent donc une cible pour mener un train d’économies. Le moyen auxiliaire le plus octroyé est le fauteuil roulant manuel (sans moteur). En 2007, que ce soit au niveau suisse ou au niveau genevois, le pourcentage des femmes, parmi les bénéficiaires de ce moyen auxiliaire, est plus élevé que celui des hommes. En 2014, cette proportion est toujours plus favorable aux femmes, aussi bien au niveau suisse qu’à Genève. Toutefois, l’octroi accru de ce type de prestation, à Genève, est davantage à percevoir comme une compensation

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de l’état physique que comme un instrument facilitateur dans la réadaptation professionnelle des femmes paraplégiques.

Les mesures d’ordre professionnel sont les deuxièmes mesures de réadaptation les plus octroyées au niveau suisse, que ce soit en 2007 ou en 2014, tout comme à Genève pour ces deux années. Au niveau suisse et au niveau genevois, le pourcentage de ce type de mesure, parmi toutes les mesures de réadaptation, est en augmentation entre 2007 et 2014. Les mesures d’ordre professionnel, au niveau suisse, sont octroyées à trois fois plus d’hommes que de femmes aussi bien en 2007 qu’en 2014, ce qui traduit la tendance de la 5^e révision, et de la révision 6a de soutenir de façons directe (par les mesures d’ordre professionnel) et indirecte (par l’octroi d’une contribution d’assistance par exemple), le retour des hommes paraplégiques à l’emploi. En Suisse, le soutien accordé aux hommes est plus important que celui accordé aux femmes, même si le retour des femmes à l’emploi est plus encouragé, ou incité, en 2014 qu’en 2007. À Genève, le pourcentage de femmes encouragées à retourner au travail formel par des mesures d’ordre professionnel a, d’une part, diminué entre 2007 et 2014 ; d’autre part, ce pourcentage est plus bas qu’au niveau suisse en 2014, alors que ces deux rapports étaient inversés en 2007 à Genève. Le pourcentage de bénéficiaires s’inverse donc en 2014 à Genève, à l’avantage marqué des hommes. La division sexuelle de la remise au travail, par les offices de l’AI, semble suivre des logiques différentes entre les femmes et les hommes, à Genève par rapport à la Suisse, avec à Genève un traitement tributaire de paramètres plus contingents (effet de masse, etc.).

Nous nous sommes également demandé quels sont les nouveaux dispositifs entrés en vigueur avec les deux dernières révisions de l’AI, et quel pourrait être leur impact sur le retour au travail formel des hommes et des femmes paraplégiques. Dans la catégorie des mesures de réadaptation, les mesures d’intervention précoce, ainsi que les mesures de réinsertion ont fait leur apparition avec l’entrée en vigueur de la révision 6a en 2012. À ce sujet, nous avons observé qu’en 2014, au niveau suisse, les mesures d’intervention précoce ne sont octroyées que dans une très faible proportion aux bénéficiaires de mesures de réadaptation. Les mesures de réinsertion sont très faiblement octroyées au niveau suisse et le sont davantage aux hommes, qu’aux femmes. Le groupe des personnes paraplégiques n’est vraisemblablement pas le groupe-cible de ces deux types de mesures.

Dans le chapitre 5, nous montrons quels types de rentes sont accordés, à Genève, selon le sexe des bénéficiaires, en 2007 et 2014. Nous avons examiné le bilan statistique de l’octroi de rentes, uniquement pour le Canton de Genève, en étudiant les différences entre femmes et hommes, en 2007 et 2014. Pour ces deux années, ce sont les rentes entières qui ont été le plus accordées, pour les hommes comme pour les femmes, comparativement aux autres types de rentes. Le pourcentage de bénéficiaires de rentes entières est cependant à la baisse entre 2007 et 2014, ce qui va dans le sens des mesures d’économies instaurées par la 5^e révision et la révision 6a (qui ciblent principalement les rentes). Nous remarquons que les rentes entières sont davantage accordées aux hommes qu’aux femmes, et qu’il y a une augmentation de l’octroi de rentes entières aux hommes entre 2007 et 2014.

Il est surprenant de constater, à Genève, en 2014, un accroissement du pourcentage de bénéficiaires masculins de la rente entière, alors qu’ils sont fortement incités à retourner à l’emploi. Cette augmentation pourrait, d’une part, refléter la situation individuelle d’hommes qui ont davantage cotisé à l’assurance que les femmes et qui, en cas de difficulté à compenser la perte de gain causée par l’invalidité, se voient octroyer une rente entière. D’autre part (ce qui découle de l’hypothèse précédente), l’office AI pourrait avoir des réserves à leur octroyer une nouvelle formation professionnelle, l’office visant probablement des économies sur les court et moyen termes, malgré les préconisations découlant de la révision 6a. En outre, il est intéressant de constater que l’office AI genevois tend à octroyer aux femmes, davantage qu’aux hommes, des demi-rentes, voire des quarts de rente (cette dernière mesure n’existait pas en 2007). Nous constatons que ces différences de types de rentes octroyées respectivement aux hommes, et aux femmes, mettent en tension des éléments contrastés de la politique du retour à l’emploi adressée aux femmes, comme le montant individuel des cotisations, et l’activité à temps partielle exercée avant la survenance de la déficience. A Genève, la division sexuelle du travail a sans doute une incidence sur le traitement de l’octroi des rentes aux femmes paraplégiques, sans changement entre 2007 et 2014.

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Nous notons qu’en 2014, sous le régime de la révision 6a de la LAI, Genève ne suit pas la tendance relativement marquée d’intensification de la réadaptation des femmes (que ce soit en pourcentage de bénéficiaires, ou au niveau des coûts engendrés à destination de ce groupe), telle que nous la constatons au niveau suisse. En ce qui concerne l’effort d’incitation au retour à l’emploi adressé aux hommes, Genève est, en 2014, en phase avec la situation suisse.

Nous avions sélectionné spécifiquement le canton de Genève (son office AI) en présumant que le bassin de recrutement concerné par l’objet de la thèse auquel le présent rapport est rattaché, serait lié à ce canton. Or, le bassin de recrutement s’est étendu à toute la Suisse romande. Les bilans statistiques formulés au niveau suisse correspondent donc plus précisément au traitement qui est réservé aux personnes qui nous ont livré le récit de la reconstruction de leur parcours professionnel (dans le cadre du projet de recherche auquel le présent rapport est rattaché), pour peu qu’elles aient été réadaptées au travail dans le cadre de la 5^e révision, ou de la révision 6a. Nous émettons les hypothèses suivantes : tout d’abord, le nouveau traitement relatif à la politique d’économies de la 5^e révision et de la révision 6a de l’Assurance-invalidité, résulte en des pratiques de remise au travail rapide, dans des trajectoires professionnelles exigeant peu de formation additionnelle, donc des trajectoires peu diversifiées et, probablement, traditionnelles ; ensuite, ce traitement se combinant aux effets de la division sexuelle du travail (tout en les renforçant), contraint, voire limite les choix professionnels des femmes paraplégiques surtout, elles qui ont déjà été ségréguées dans le monde du travail formel en tant que personnes valides. Il nous reste à analyser l’impact de cette nouvelle politique de traitement sur les parcours professionnels individuels, ce à quoi notre projet de recherche est consacré.

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Annexe : Liste des moyens auxiliaires AI

Codes pour la statistique des infirmités et des prestations :

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