Voyons à présent quels sont les moyens auxiliaires répertoriés selon la liste fournie par l’OFAS. Les détails des moyens auxiliaires sont mis en annexe (voir Annexe).
Tableau 6 : Nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires**
en 2007, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse
Office AI 2007
Hommes Hommes Femmes Femmes
9 2 20 1 13 1 7
15
Le tableau 6 ci-dessus indique que ce sont, dans l’ordre décroissant, les moyens codés sous les chiffres 91, 92, 104, 105, 141, 142, 143 et 144 qui ont été le plus accordés (voir Annexe). Selon le codage de l’Ordonnance sur les moyens auxiliaires de l’AI (OMAI), le chiffre 91 correspond aux « fauteuils roulants sans moteur », le chiffre 92, aux « fauteuils roulants électriques », le chiffre 104, aux « voitures automobiles », le 105, aux « transformations du véhicule à moteur », le 141, aux « compléments aux installations sanitaires », le 142, aux « élévateurs pour utilisation au domicile privé », le 143, aux « lits électriques avec potence », et le 144, aux « aménagements de la demeure nécessités par l’invalidité » (OFAS, 2016b). On sait que le volume des moyens auxiliaires a décru entre 2007 et 2014. Au niveau suisse, en 2007, les fauteuils roulants sans moteur ont été octroyés pour les deux tiers à des hommes.
Cette proportion est quasi identique pour les fauteuils électriques. Cette proportion est moins forte à Genève pour les deux types de moyens. Au niveau suisse, les hommes bénéficient de l’octroi d’une voiture automobile à raison d’environ cinq fois plus que les femmes. A Genève, on constate que cette mesure est attribuée de manière presqu’égale (en nombre) entre hommes et femmes. L’octroi d’une transformation du véhicule à moteur (typiquement, l’installation d’un système de conduite manuelle, mais aussi des modifications pour alléger la pénibilité du transfert de la personne dans la voiture) se fait, au niveau suisse, au bénéfice de plus de quatre fois plus d’hommes que de femmes. Les chiffres pour Genève sont bas et finalement peu représentatifs du traitement différencié selon le sexe. Pour tous les autres moyens auxiliaires détaillés ci-dessus, l’octroi (en nombre) va davantage à des hommes qu’à des femmes, aux niveaux suisse et genevois.
Le tableau 7 ci-dessous livre les pourcentages d’hommes et de femmes bénéficiaires de l’octroi de moyens auxiliaires en 2007, aux niveaux suisse et genevois.
Tableau 7: Pourcentage du nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires** en 2007, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse
Office Ai 2007
Catégories*** Genève CH
Hommes Femmes Hommes Femmes
9 2.6 4.8 1.8 2.3
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On constate que ces chiffres sont, pour la grande majorité des moyens, plus favorables aux femmes qu’aux hommes à Genève, alors que ce n’est pas toujours le cas au niveau suisse. Par exemple, sur le nombre des personnes paraplégiques à Genève, nettement plus de fauteuils roulants sans moteur, et électriques reviennent à des femmes. La tendance est la même au niveau suisse pour ce moyen. Alors que Genève favorise les femmes pour toutes les mesures qui concernent les voitures personnelles (leur transformation pour, à notre avis, compenser la moindre force physique des femmes lors des transferts dans le véhicule), il en va à l’inverse au niveau suisse, où les hommes bénéficient de nettement plus de prestations concernant le véhicule personnel. Au niveau genevois, les aménagements de la demeure sont octroyés à un pourcentage beaucoup plus élevé de femmes que d’hommes, alors que dans le reste de la Suisse, l’octroi de cette mesure se fait à quasi-égalité entre femmes et hommes. Il me semble qu’à travers l’octroi de cette mesure à des femmes surtout, on signifie, à Genève, la plus large place laissée aux femmes dans la sphère privée plutôt que dans la sphère productive. On sait pourtant déjà que les mesures de réadaptation prises globalement, sont octroyées à un pourcentage de femmes légèrement supérieur à celui des hommes à Genève, que ce soit en 2007 ou en 2014, l’octroi de mesures médicales faisant une différence en faveur des femmes.
Tout comme les moyens auxiliaires, ces mesures sont des compensations aux limitations physiques censément accrues chez les femmes. Ce traitement favorable reste à reconsidérer au regard du volume et des types de rentes accordées aux femmes à Genève.
Voyons plus précisément des moyens auxiliaires en lien avec le travail :
Le numéro 104 : Voitures automobiles : En 2007, le pourcentage entre les hommes et les femmes bénéficiant de cette mesure est relativement similaire (12.8% pour les hommes et 14.3% pour les femmes). Par contre, concernant l’ensemble de la Suisse, les hommes bénéficient deux fois plus de cette prestation : 21.4% pour les hommes contre 10.7% pour les femmes.
Le numéro 105 : Transformation de véhicules à moteur nécessitées par l’invalidité : En 2007, nous voyons un pourcentage plus important chez les femmes que chez les hommes (9.5% contre 2.6%) à Genève. Par contre pour la Suisse, nous observons un pourcentage plus important pour les hommes que pour les femmes (18.4% contre 12.4%).
Le numéro 135 : Installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation… : A Genève, seulement 4.8% des femmes en a bénéficié. En Suisse, 15.9% des hommes en bénéficient, contre 10.5% des femmes.
Si l’on observe en 2014 l’évolution de l’octroi, en nombre, de l’ensemble des moyens auxiliaires respectivement aux hommes, et aux femmes (tableau 8 ci-dessous), la tendance reste identique vers un nombre conséquemment plus élevé en faveur des hommes, à part, tout comme en 2007, l’octroi favorisé de l’aménagement du domicile des femmes à Genève (et pas au niveau suisse).
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Tableau 8: Nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires**
en 2014, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse
Office AI 2014
Catégories*** Genève CH Genève CH Genève CH
Colonne1 Hommes et femmes Hommes Femmes
9 2 20 1 13 1 7
Si l’on considère à présent les pourcentages différenciés d’hommes et de femmes bénéficiaires de l’un ou l’autre des moyens auxiliaires sélectionnés (dans le tableau 9, ci-dessous), nous constatons toujours l’octroi de plus de fauteuils roulants sans moteur, et électriques, à des femmes qu’à des hommes. Au
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niveau suisse, les femmes reçoivent plus de cinq fois plus de fauteuils électriques que les hommes, laissant à penser que l’on recherche une compensation maximale à leur déficience. En ce qui concerne les véhicules personnels, alors que Genève octroie proportionnellement plus de ces mesures à des femmes (surtout les transformations, environ quatre fois plus qu’à des hommes), le reste de l’ensemble des offices AI de Suisse, continuent de favoriser les hommes dans ces mesures, à raison de la moitié plus, voire du triple, ce qui est tout à fait corrélable à l’accentuation de l’incitation qui leur est formulée de retourner à l’emploi formel. En 2014 à nouveau, les femmes bénéficient de quatre fois plus des mesures d’aménagement du domicile que les hommes, ce qui renforce l’impression que les femmes, à Genève, sont moins fortement enjointes à s’orienter ou se réorienter vers le travail formel.
Les chiffres de l’aménagement du domicile sont quasiment égaux pour les hommes et les femmes au niveau suisse. Pour ce qui est du reste des moyens auxiliaires, la tendance est la même qu’en 2007, au niveau suisse et au niveau genevois. Au regard des moyens auxiliaires accordés aux femmes à Genève, comparativement au niveau suisse, des représentations plus débilitantes sur l’état physique des femmes paraplégiques paraissent circuler. L’octroi des moyens auxiliaires est une pratique dans laquelle sont activés des rapports sociaux de sexe et des représentations handicapantes des femmes paraplégiques. Cette interprétation peut être liée au constat que les femmes sont moins encouragées à Genève qu’en Suisse, à retourner à la sphère productive à la suite de la survenance de la déficience.
Tableau 9: Pourcentage du nombre de personnes paraplégiques et tétraplégiques qui ont bénéficié de moyens auxiliaires** en 2014, par office AI et catégorie de moyens auxiliaires, selon le sexe, à Genève et en Suisse
Office AI 325-Genève
325-Genève
CH CH
Catégories*** Hommes Femmes Hommes Femmes
9 2.6 5.2 1.8 2.3
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Voyons plus précisément des moyens auxiliaires en lien avec le travail en 2014, et comparons avec 2007 :
Le numéro 104 : Voitures automobiles : En 2014, à Genève, le pourcentage attribué aux hommes est assez proche de celui des femmes (13.2% pour les hommes et 15.8% pour les femmes). Les femmes bénéficient proportionnellement plus de cette mesure. Par rapport à 2007, les femmes en ont même plus profité en 2014 à Genève. Concernant l’attribution de ce moyen auxiliaire au niveau suisse, nous trouvons exactement les mêmes chiffres en 2014 qu’en 2007 : les hommes bénéficient deux fois plus de cette prestation : 21.4% pour les hommes contre 10.7% pour les femmes.
Le numéro 105 : Transformation de véhicules à moteur nécessitées par l’invalidité : En 2014, de même qu’en 2007, nous observons que l’office AI de Genève octroie un pourcentage plus important de ce moyen auxiliaire aux femmes qu’aux hommes (10.5% contre 2.6%). Pour les femmes, nous remarquons une augmentation de 1% et pas de différences chez les hommes par rapport à 2007. Ici aussi (comme pour le numéro 104), nous observons les mêmes pourcentages en 2014 qu’en 2007 au niveau suisse, soit un pourcentage plus important pour les hommes que pour les femmes (18.4% contre 12.4%).
Le numéro 135 : Installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation… : A Genève, seulement 5.2% (contre 4.8% en 2007) des femmes en a bénéficié en 2014. Au niveau suisse, 15.9% des hommes (idem qu’en 2007) et 11.4% des femmes (10.5% en 2007) en ont bénéficié.