AssisesdeNantes
la réglementation envedette
es 11esAssises natio- nales des déchets ont offert une place de choix à toute la partie réglementa- tion, application des directives européennes et leur interpré- tation. " Malgré la crise éco- nomique, le cap (fixé par le Grenelle) a été maintenu.)} La problématique, a souligné Lau- rent Michel, directeur de la pré- vention des pollutions et des risques au ministère de l'Éco- logie, est" technique, sanitaire, environnementale et juridi- que. )} José Jorge dei Castillo
en charge de la mise en œu- vre de la directive déchets à la direction générale envi- ronnement de la Commission européenne a insisté sur l'évo- lution des consommations des ressources naturelles et la nécessité du recyclage. " La logique, pour Jean-Luc Petithu- guenin, Federec, est que 6ous allions vers un véritable statut des matières recyclées. Les investissements importants auxquels souscrivent les en- treprises ne sont pas destinés à générer des déchets, mais
des produits. )} Nathalie Kos- ciusko-Morizet est intervenue en clôture de ces assises et a dressé un premier bilan des engagements du Grenelle.
Elle a rappelé que dans le cadre des investissements d'avenir 250 millions d'euros seraient consacrés à l'écono- mie circulaire et bénéficieront aux étapes tri, recyclage et valorisation.
La ministre compte publier, d'ici à la fin de l'année, un décret portant sur la garan- tie financière pour les ICPE
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Dans une décision du 16 juin dernier, le tribunal de commerce a fait droit aux demandes de Federee et de la Fnade qui avaient assigné Valorplast devant ce tribunal suite à la diffusion, auprès de diverses collectivités publiques, d'un do- cument portant sur l'évolution de l'activité de reprise des em- ballages ménagers plastiques et faisant l'analyse de l'évo- lution des prix sur la période 2005-2011. Les fédérations Federec et Fnade soutenaient
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que ce document avait un ca- ractère dénigrant et illicite:
le tribunal a estimé que, au moment où les collectivités territoriales étaient sur le point de prendre des décisions de commande engageant les pro- chaines années,la diffusion de ce document était à l'origine d'un trouble manifestement illicite. Il pouvait en résulter un " dommage imminent)} pour les deux fédérations et pour leurs adhérents.
Prenant acte de ce que Valor-
piast a arrêté à compter du 6 mai 2011 la diffusion du do- cument en cause, le tribunal de Commerce a fait injonction d'informer l'ensemble des.,col- lectivités auprès desquelles elle est en compétition du caractère manifestement illicite du docu- ment, diffusé en avril 2011.
Pour Albert Azoubel, président de la branche Fe.derec plasti- ques, cette décision confirme les principes d'actions que Fe- deree met en œuvre au service de ses adhérents. !iii
ID Marchés
Ralentissement
économique en Europe
ID Entreprise
Un premier semestre satisfaisantpour Recylex
cm Territoires
La Cour des comptes épingle la gestion
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REÇU
2 7 SEP. 2011
en cas de fermeture de cel- les-ci et présenter en 2012, dans le projet de loi de finan- ces, la réforme de la)eom.
Les actions de contrôle sur les filières existantes seront renforcées, a-t-elle prévenu, auprès des contributeurs qui' ne se seraient pas acquittés de leurs dus. Ses services réfléchissent, par ailleurs, à un renforcement de la TGAP pour certaines catégories de déchets qui partent à la dé- charge, comme les résidus de broyage automobile. M. C.
