Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique Document de travail Région Côte-Nord

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Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

Document de travail Région Côte-Nord

Unité d’aménagement 093-51

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Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

de l’unité d’aménagement 093-51

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale de la Côte-Nord

Baie-Comeau – Septembre 2013

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Réalisation

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale de la Côte-Nord

625, boulevard Laflèche, RC. 702 Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5 Téléphone : 418 295-4676

Télécopieur : 418 295-4682

Courriel : cote-nord@mffp.gouv.qc.ca

Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est disponible en ligne uniquement à l’adresse suivante : http://www.mffp.gouv.qc.ca/cote-nord/.

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MFFP — Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

Table des matières

Introduction ... 1

1. Contexte légal ... 3

1.1 Dispositions relatives aux activités d’aménagement ... 3

1.2 Dispositions relatives aux communautés autochtones ... 5

1.3 Politique du Ministère à l’égard de la certification ... 5

2. Historique de la gestion des forêts ... 6

3. Orientations nationales ... 7

4. Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation ... 8

5. Objectifs d’aménagement ... 19

5.1 Objectifs provinciaux ... 20

5.2 Objectifs pour assurer la durabilité des écosystèmes forestiers ... 20

5.3 Objectifs pour perpétuer un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées ... 22

5.4 Objectifs régionaux ... 24

5.5 Objectifs locaux ... 25

6. Stratégie d’aménagement ... 26

7. Mise en application et suivi des travaux ... 32

8. Signatures ... 33

Annexes ... 34

Bibliographie ... 48

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Introduction

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) doit produire un sommaire de plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) pour chaque unité d'aménagement.

Ce sommaire est destiné à la présentation du PAFIT aux tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et à la consultation publique. Il permettra également de satisfaire à certaines exigences de la certification forestière (particulièrement à celles du Forest Stewardship Council [FSC]).

Ce sommaire contient l’essentiel des orientations en matière d’aménagement forestier qui guideront les aménagistes dans leurs choix d’interventions forestières pour la période 2013- 2018.

Ce document se veut succinct et accessible à un large public. Certains sujets ne sont que brièvement abordés. Les références apparaissant à la fin du document permettront au lecteur intéressé d’approfondir certains concepts plus spécialisés, notamment l’aménagement écosystémique. Si des précisions sont nécessaires, la Direction générale de la Côte-Nord demeure disponible afin d’apporter tout le soutien nécessaire pour une bonne compréhension du document.

Mise en garde : les orientations du présent document découlent de la somme des connaissances actuelles acquises par les aménagistes au moment de sa rédaction. Une mise à jour pourrait s’avérer nécessaire à la suite notamment de nouveaux calculs de possibilité (disponibles en janvier 2014) et de la réflexion entreprise par les acteurs du milieu régional au sujet de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE).

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1. Contexte légal

1.1 Dispositions relatives aux activités d’aménagement

Le MFFP intervient sur le plan de l’utilisation et de la mise en valeur du territoire et des ressources forestières, fauniques, minières et énergétiques. Plus précisément, il gère tout ce qui a trait à l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État. Il favorise le développement de l’industrie des produits forestiers et la mise en valeur des forêts privées.

Il élabore et met en œuvre des programmes de recherche et de développement pour acquérir et diffuser des connaissances dans les domaines liés à la saine gestion des forêts et à la transformation des produits forestiers. La réalisation des inventaires forestiers, la production de semences et de plants de reboisement, ainsi que la protection des ressources forestières contre le feu, les maladies et les insectes, font également partie des responsabilités à l’égard de la forêt québécoise.

À compter du mois d’avril 2013, la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier régira les activités d’aménagement. Selon l’article 1 de cette loi, le régime forestier institué a pour but : 1) d’implanter un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique; 2) d’assurer une gestion des ressources et du territoire qui sera intégrée, régionalisée et axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier; 3) de partager les responsabilités découlant du régime forestier entre l’État, des organismes régionaux, des communautés autochtones et des utilisateurs du territoire forestier;

4) d’assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l’État; 5) de régir la vente du bois et d’autres produits de la forêt sur un marché libre, et ce, à un prix qui reflète leur valeur marchande ainsi que l’approvisionnement des usines de transformation du bois; 6) d’encadrer l’aménagement des forêts privées; 7) de régir les activités de protection des forêts.

La nouvelle loi remplacera le contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier par une garantie d’approvisionnement. Le MFFP pourra également élargir l’accès à la matière ligneuse par la mise aux enchères de volumes de bois issus de la forêt publique et maintenir une sécurité d’approvisionnement pour les usines de transformation. Le gouvernement s’efforce d’adapter ses modes de gestion aux réalités nouvelles et aux besoins sans cesse croissants des communautés locales et régionales. Le nouveau régime forestier a pour but de diversifier, en démocratisant l’accès à la ressource forestière, les possibilités de développement socioéconomique que procurent les forêts publiques du Québec.

Selon l’article 54 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier :

« Un plan tactique et un plan opérationnel d’aménagement forestier intégré sont élaborés par la ministre, pour chacune des unités d’aménagement, en collaboration avec la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire mise en place pour l’unité concernée en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1). La ministre peut

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aussi s’adjoindre les services d’experts en matière de planification forestière au cours de l’élaboration des plans.

Le plan tactique contient notamment les possibilités forestières assignées à l’unité, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans. »

Selon l’article 55 de la loi :

« La table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire est mise en place dans le but d’assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages. Sa composition et son fonctionnement, y compris les modes de règlement des différends, relèvent des organismes régionaux responsables de sa mise en place. Ces derniers doivent cependant s’assurer d’inviter à participer à la table les personnes ou les organismes concernés suivants ou leurs représentants :

1. les communautés autochtones, représentées par leur conseil de bande;

2. les municipalités régionales de comté et, le cas échéant, la communauté métropolitaine;

3. les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement;

4. les personnes ou les organismes gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée;

5. les personnes ou les organismes autorisés à organiser des activités, à fournir des services ou à exploiter un commerce dans une réserve faunique;

6. les titulaires de permis de pourvoirie;

7. les titulaires de permis de culture et d’exploitation d’érablière à des fins acéricoles;

8. les locataires d’une terre à des fins agricoles;

9. les titulaires de permis de piégeage détenant un bail de droits exclusifs de piégeage;

10. les conseils régionaux de l’environnement. » Selon l’article 58 de la loi :

« Tout au long du processus menant à l’élaboration des plans, la ministre voit à ce que la planification forestière se réalise selon un aménagement écosystémique et selon une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire. »

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1.2 Dispositions relatives aux communautés autochtones

La prise en considération des préoccupations, des valeurs et des besoins des communautés autochtones présentes sur les territoires forestiers fait partie intégrante de l’aménagement durable des forêts. En effet, une consultation distincte des communautés autochtones affectées par la planification forestière est menée afin de connaître les préoccupations de celles-ci relativement aux effets que pourraient avoir les activités planifiées sur leurs activités exercées à des fins domestiques, rituelles ou sociales. À partir du résultat obtenu par ces consultations, les préoccupations, valeurs et besoins des communautés autochtones sont pris en considération dans l’aménagement durable des forêts et dans la gestion du milieu forestier.

1.3 Politique du Ministère à l’égard de la certification

Dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le MFFP sera responsable, à compter du 1^er avril 2013, de la gestion et de la planification forestière sur les terres du domaine de l’État. Dans le cadre d’une entente survenue entre le MFFP et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), une partie de la planification de nature opérationnelle a été déléguée aux bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement (BGA), de façon à ce que les BGA qui sont actuellement titulaires d’une certification forestière puissent demeurer requérants de cette certification. La Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a également été modifiée afin d’ajouter l’obligation que le Ministère se munisse d’un système de gestion environnementale. Comme ce système s’applique à la planification forestière, aux opérations forestières de même qu’au suivi et au contrôle des activités, la responsabilité de sa mise en oeuvre revient au Secteur des opérations régionales du MFFP. Le système de gestion environnementale permettra également de soutenir le maintien du statut des territoires forestiers actuellement certifiés en vertu des normes issues des organismes suivants :

 l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l’aménagement forestier durable;

 le Forest Stewardship Council (FSC);

 la Sustainable Forestry Initiative (SFI).

De 2002 à 2012, le territoire de l’UA 093-51 a fait l’objet d’une certification CSA. En novembre 2012, Produits forestiers Résolu a obtenu une certification FSC pour ce territoire.

Le Ministère entend collaborer avec le BGA afin d’assurer le maintien de cette certification au moment de son renouvellement, en octobre 2013.

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Dans la poursuite de cet objectif, le Secteur des opérations régionales du MFFP a défini et adopté une politique environnementale et forestière. Cette politique place la gestion environnementale et forestière au sommet de ses préoccupations. Ainsi, le Secteur des opérations régionales affirme son engagement à se conformer aux exigences légales et, même, à les dépasser, à améliorer de façon continue sa performance environnementale et forestière, à non seulement prévenir et réduire la pollution, mais également à lutter contre celle-ci, et à agir en propriétaire averti.

Le slogan « Mettons le CAP sur l’aménagement durable des forêts » est une indication des orientations de la politique pour les employés et les fournisseurs. L’acronyme « CAP » tire son appellation de :

 la conformité aux lois, règlements et autres exigences;

 l’amélioration continue;

 la prévention de la pollution.

Pour véhiculer sa politique environnementale et forestière, le Secteur des opérations régionales met en place un système qui satisfait aux exigences de la norme internationale ISO 14001. Ce système permettra au MFFP de respecter ses engagements sur le plan environnemental et de gérer ses responsabilités sur ce même plan. Les activités inhérentes au système de gestion environnementale touchent la planification, la récolte, la voirie, le transport, les travaux sylvicoles ainsi que les suivis et les contrôles exécutés dans les unités d’aménagement des forêts du domaine de l’État.

2. Historique de la gestion des forêts

Au cours des quarante dernières années, plusieurs initiatives ont été mises de l’avant afin de faire le point sur le régime forestier québécois, de recommander des mesures de changement et d’ajuster les politiques et le cadre législatif entourant la gestion des forêts du domaine de l’État.

La politique forestière du Québec en 1972. Son principal objectif était de dissocier le mode d’allocation de la matière ligneuse de celui de la gestion de la ressource forestière; la réforme envisagée partait de la constatation énonçant que les besoins accrus en matière ligneuse et en espaces boisés pour d’autres fins allaient exiger, de la part de l’État, une reprise en main, beaucoup plus ferme et directe, de la forêt. La gestion des forêts publiques ne pouvait être laissée entre les mains des utilisateurs de matière ligneuse, ceux-ci ayant des obligations de résultats financiers à court terme, alors que la gestion des forêts exige des actions à long terme. L’État qui exerçait le rôle de simple gardien de la ressource voulait passer au rôle de gestionnaire actif des ressources forestières pour le mieux-être de la collectivité. À partir de ce moment, il était temps d’abolir le régime de concessions forestières.

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La nouvelle politique forestière en 1986. Un changement important de perspective se met en place puisque le gouvernement instaure un nouveau mode d’allocation de la matière ligneuse sous forme de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF).

Le gouvernement accorde alors au titulaire de contrat le droit d’obtenir annuellement, sur un territoire forestier bien délimité, un permis de coupe pour la récolte d’un volume de bois rond sur pied; ainsi, les titulaires de contrats se voient investis de la mission d’aménager la forêt de ce territoire bien délimité. La gestion de la ressource vient d’être remise aux utilisateurs de matière ligneuse.

La Stratégie de protection des forêts en 1994. À cette époque, c’est le Conseil des ministres qui décide de faire élaborer cette stratégie dans laquelle seraient dégagées des orientations permettant de réduire l’usage des pesticides, tout en assurant la production soutenue de matière ligneuse. Fruit d’une vaste consultation qui, en 1991, a conduit le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans plus de 70 villes et villages, cette stratégie tient compte des préoccupations et des demandes pressantes des citoyens soucieux de laisser, aux générations futures, des forêts saines et bien gérées. Avec la publication de la Stratégie de protection des forêts, le gouvernement annonçait un principe de première importance lié à la prévention, soit le fait de privilégier la régénération naturelle.

La révision du régime forestier en 2000. La Loi sur les forêts est modifiée à la suite des consultations qui font ressortir les attentes du public : territoires protégés accrus, forêts anciennes conservées, patrons de coupes socialement acceptables, gestion par résultats favorisant les entreprises performantes. Le caractère patrimonial de la forêt est renforcé. La nouvelle législation confirme la volonté du gouvernement du Québec de mettre en place les assises d’une gestion participative par des dispositions obligeant, notamment, la consultation du public sur les orientations de protection et de mise en valeur des forêts et la participation d’autres utilisateurs au processus de planification forestière relevant des bénéficiaires de contrats.

La nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui régira les activités d’aménagement forestier à partir d’avril 2013. Cette loi amène des innovations d’avant-garde dans la gestion des forêts. Le Québec cherche ainsi à assurer la pérennité des ressources forestières et à protéger leur diversité, à permettre une participation plus directe des régions et des collectivités à la gestion des forêts, à répondre aux enjeux de l’évolution et de la rentabilité de l’industrie des produits forestiers, à intégrer les valeurs et le savoir des communautés autochtones, à fournir des emplois stimulants dans des communautés et des régions qui renouent avec la prospérité.

3. Orientations nationales

Le projet de Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) expose la vision retenue et énonce des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts s’appliquant aux territoires forestiers, notamment en matière d’aménagement écosystémique. Il définit également les mécanismes et les moyens qui assurent la mise en œuvre de cette stratégie,

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de même que son suivi et son évaluation (art. 12, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier). Ainsi, le projet de SADF est conçu en fonction des six défis suivants :

 une gestion et un aménagement forestiers qui intègrent les intérêts, les valeurs et les besoins de la population québécoise et des nations autochtones;

 un aménagement forestier qui assure la durabilité des écosystèmes;

 un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées;

 des industries des produits du bois et des activités forestières diversifiées, compétitives et innovantes;

 des forêts et un secteur forestier qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et qui s’y adaptent;

 une gestion forestière durable, structurée et transparente.

La loi en question tisse les liens entre les divers documents de vision stratégique du MFFP et leur application sur le terrain. Dans cette perspective, le plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) constitue un maillon important de cette chaîne qui permet de concrétiser plusieurs des objectifs sous-jacents aux défis de la SADF.

La SADF a fait l’objet d’une consultation publique nationale en octobre 2010. Son adoption finale est attendue prochainement.

4. Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation

La description du territoire de l’unité d’aménagement (UA) 093-51 est principalement constituée d’extraits du plan général d’aménagement forestier 2008-2013 produit par Produits forestiers Résolu (anciennement Abitibi-Bowater) et d’extraits du profil du territoire réalisé par le Forestier en chef (voir l’annexe C pour le document complet).

A) Localisation

Figure 1. Localisation de l’UA 093-51

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L’UA 093-51 est contenue pour l’essentiel dans les limites de la région administrative de la Côte-Nord (09). Elle est située au nord de Baie-Comeau et relève du bureau de l’Unité de gestion Manicouagan-Outardes du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

B) Division administrative et tenures

L’UA 093-51 fait partie en majorité de la municipalité régionale de comté (MRC) de Manicouagan dans une proportion d’environ 99 % et de la MRC de La Haute-Côte-Nord pour une partie négligeable. Elle regroupe quatre municipalités : Baie-Comeau, Ragueneau, Franquelin et Godbout. Les municipalités régionales de comté ont comme mandat principal la réalisation d’un schéma d’aménagement pour l’ensemble du territoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

La grande majorité du territoire est constituée de territoires publics

Figure 2. Mode de gestion du territoire C) Hydrographie et dépôts de surface

Le réseau hydrographique de l’UA 093-51 est à la fois naturel et en partie modelé par les interventions humaines. À cause du relief accidenté, des dépôts minces et de la faible perméabilité de l’assise rocheuse, le territoire renferme une multitude de lacs de toutes dimensions et une quantité impressionnante de cours d’eau. L’eau y couvre 140 988 ha (MFFP), soit environ 6 % de la superficie totale. Cette importante quantité d’eau constitue un vaste potentiel hydroélectrique.

L’ensemble du territoire de l’UA fait partie du grand bassin versant du fleuve Saint- Laurent, c’est-à-dire que toute l’eau qui y ruisselle termine sa trajectoire dans le fleuve.

Trois principales rivières traversent l’unité d’aménagement du nord au sud. Il s’agit des rivières aux Outardes, Manicouagan et Toulnustouc, son principal tributaire. D’autres, de moindre importance, sont désignées rivières à saumon : il s’agit des rivières Godbout, Franquelin, Mistassini et aux Anglais.

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La société d’État Hydro-Québec est très active sur l’UA. Elle utilise les rivières Manicouagan et aux Outardes pour la production d’hydroélectricité. Plusieurs barrages tels que Manic-1, Manic-2, Manic-3, Manic-5, Outardes-1, Outardes-2, Outardes-3, Outardes-4 et Toulnustouc témoignent de cette importante utilisation. Le barrage Manic-5 est d’ailleurs le plus grand barrage à voûtes multiples et contreforts au monde.

Toute cette richesse hydrique constitue cependant une contrainte importante au développement du réseau routier. L’orientation nord-sud des principales rivières conditionne le développement du réseau routier et constitue une contrainte importante à l’organisation du transport du bois jusqu’aux usines.

Le territoire est principalement constitué de dépôts de surface d’origine glaciaire.

Figure 3. Répartition des principaux dépôts de surface

D) Écologie des forêts et composition forestière

Le territoire occupe deux sous-domaines bioclimatiques : la pessière à mousses de l’Est et la sapinière à bouleau blanc de l’Est.

La pessière à mousses de l’Est est caractérisée par un climat maritime où les précipitations peuvent atteindre 1 400 mm par année. Les incendies de forêt y sont rares, leur cycle étant estimé à plus de 300 ans. La dynamique forestière semble plutôt dominée par les perturbations secondaires telles que les chablis et les épidémies de tordeuse des bourgeons de l’épinette et d’arpenteuse de la pruche.

Pour sa part, la sapinière à bouleau blanc de l’Est est caractérisée par une pluviométrie relativement élevée, ce qui influence le régime de perturbations naturelles de ce sous- domaine bioclimatique. Les épidémies de TBE y jouent un rôle déterminant, alors que les incendies de forêt y sont plus rares. Des chablis, soit partiels ou de plus grande envergure, y sont également observés.

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La carte 3 (annexe H) localise les principaux sous-domaines bioclimatiques de la région.

Figure 4. Répartition du territoire dans les sous-domaines bioclimatiques

La grande variabilité de types écologiques influence la productivité des forêts qui composent le territoire. Ainsi, on trouve sur le territoire des sites qui possèdent une bonne productivité (de type MS ou RS), alors que d’autres sites sont plus pauvres (type RE). On remarque également un nombre appréciable de sites dont les sols minces (RS20 et RE20) rendent plus difficiles tant les interventions forestières (scarifiage et reboisement, notamment) que la construction de chemins.

Figure 5. Répartition des types écologiques

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La forêt de l’UA 093-51 est constituée en majorité de peuplements résineux. Les principales essences qui y croissent sont l’épinette noire, le sapin baumier, le pin gris, le mélèze, le bouleau blanc et le peuplier faux-tremble. L’épinette noire est l’essence la plus recherchée, tant pour le sciage que pour le papier. Les autres essences résineuses sont également utilisées, mais il faut en contrôler la proportion lors de l’approvisionnement des usines pour ne pas compromettre la profitabilité des entreprises. Les figures 6 et 7 détaillent la répartition du territoire par type de terrain ou par essence principale.

Note : le « code terrain » fait référence à des superficies occupées par l’eau et les terrains dénudés (secs ou humides).

Figure 6. Répartition par type de couvert

Figure 7. Répartition par essence

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Enfin, le territoire forestier se caractérise par une répartition des classes d’âge de ses peuplements, résultats des perturbations tant naturelles qu’anthropiques qu’il a connues dans le passé. C’est ainsi que l’UA compte maintenant 36 % de vieilles forêts, alors qu’une forêt sans perturbations humaines dans le domaine de la pessière devrait en compter deux fois plus. D’ailleurs, le projet de SADF introduit une mesure particulière pour s’assurer que le pourcentage de vieilles forêts dans l’UA est maintenu à un taux acceptable.

Figure 8. Répartition des stades de développement (classes d’âge) E) Perturbations naturelles

Les perturbations naturelles sont une partie intégrante de la dynamique des écosystèmes forestiers naturels. Elles ont une influence directe sur la diversité biologique des forêts. La variabilité d’un territoire est liée à plusieurs types de perturbations combinées aux effets du climat et des milieux physiques. Enfin, l’occurrence des perturbations a une influence directe sur la succession des peuplements et le type d’aménagement forestier à favoriser.

L’UA a connu de grandes perturbations naturelles, dont les plus déterminantes se sont produites au cours des dernières décennies. Les sections suivantes décrivent les perturbations naturelles ayant eu lieu sur le territoire en ce qui a trait aux insectes, aux incendies et aux maladies ainsi qu’aux autres perturbations.

Insectes

Les épidémies d’insectes nuisibles qui ont eu lieu sur l’UA sont des épidémies de tordeuse des bourgeons de l’épinette. Ainsi, pour l’épidémie de la tordeuse de 1974 à 1986, on a répertorié :

 19 698 ha d’épidémie sévère

 84 963 ha d’épidémie légère

Une nouvelle épidémie de TBE s’est déclarée en 2006 dans le sud du territoire, et sa progression fulgurante laisse présager des dégâts importants sur le territoire.

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Incendies

Les incendies qui ont eu lieu sur l’UA de 1941 à 2005 sont les suivants :

 1941 - Incendie du Carteret;

 1955 - Incendie forestier s’étendant des fourches Toulnustouc à la branche nord de la rivière Franquelin (93 128 ha [brut]);

 1971 et 1973 - Incendie du lac Sainte-Anne (9 649 ha);

 1989 - Incendie du lac Esker (2 031 ha);

 1990 - Incendie du lac Anne (1 838 ha);

 1991 - Incendie des secteurs Laliberté et Blache (82 147 ha);

 1996 - Incendie rivière Roquemont (1 392 ha);

 2005 - Incendie Manic-5 et du lac Mauvais Bois (10 500 ha).

Maladies et autres perturbations

Les perturbations naturelles telles que les chablis, le dépérissement (bouleaux et érablières), le verglas ou les maladies (carie, rouille vésiculeuse du pin blanc, etc.) peuvent avoir une incidence sur l’évolution de la forêt et les choix d’aménagement forestier. Cette section décrit quelles sont les perturbations qui engendrent le plus de répercussions sur le territoire :

 chablis majeur en 1964, provoqué par un corridor de vent s’étendant d’est en ouest du territoire sur plus de 150 km;

 chablis du lac Qu’Appelle provoqué par un corridor de vent s’étendant d’est en ouest du territoire sur plus de 8 km;

 chablis du lac Saint-Pierre, survenu à la suite d’une épisode de vent violent le 28 octobre 2006, qui a occasionné des dommages importants dans le bassin de la rivière Manicouagan. Plusieurs chablis ont été rapportés en divers endroits. Les plus grands dommages constatés sont situés principalement à l’est du réservoir Manic-3.

Ce vaste secteur a déjà été particulièrement touché par un chablis en octobre 2003, suivi d’un verglas au début de janvier 2004. Le chablis d’octobre 2006 s’ajoute donc aux autres perturbations, augmentant encore davantage les volumes de bois en perdition depuis 2003. (Extrait du plan spécial chablis, MFFP, 1^er mai 2007.) Les superficies affectées font l’objet d’un plan spécial de récupération;

 verglas survenu à la fin de décembre 2003 et au début de janvier 2004 et qui a causé le bris de la cime des arbres à différents degrés de gravité. Ce verglas a touché une superficie estimée à 17 000 ha. Il faut mentionner que cette perturbation a été considérée dans le calcul de possibilité forestière 2008-2013. Un plan spécial de récupération est appliqué depuis 2006.

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Figure 9. Répartition des perturbations naturelles

La carte 2 (annexe H) illustre les principales perturbations qui ont eu cours sur le territoire depuis 1990.

F) Chasse, pêche, activités récréatives et autres ressources.

La faune est une ressource très importante de l’UA. L’été, les nombreux lacs riches en truites mouchetées font le bonheur des pêcheurs, tandis qu’à l’automne bon nombre de chasseurs envahissent la forêt. Bien que l’on associe souvent la faune aux espèces de gibiers telles que l’orignal, le lièvre et la perdrix, les forêts d’épinettes noires, constituant plus de 75 % du territoire, peuvent héberger jusqu’à 53 espèces de mammifères (caribou forestier, castor, loup, lynx du Canada, loutre de rivière, martre d’Amérique, renard roux, pékan, porc-épic d’Amérique, tamia rayé, souris sylvestre, etc.), 171 espèces d’oiseaux (balbuzard [aigle pêcheur], garrot à œil d’or, buse à queue rousse, grand héron, gélinotte huppée [perdrix], grand-duc d’Amérique, tétras du Canada [perdrix noire], etc.), quelque 41 espèces de poissons (truite mouchetée [omble de fontaine], brochet Touladi [truite grise], saumon de l’Atlantique, corégone, ouananiche, etc.) et, finalement, une dizaine d’espèces d’amphibiens et une espèce de reptiles.

Le territoire de l’UA est un véritable paradis pour la pêche et la chasse. Plusieurs intervenants offrent à la population des activités de chasse, de pêche et de plein air sur le territoire de l’UA et génère une activité économique appréciable.

Les zones d’exploitation contrôlée (ZEC) sont des infrastructures territoriales mises en place pour voir à la gestion et à la conservation de la faune. Les zecs couvrent 2,1 % du territoire. Celles-ci sont délimitées par le gouvernement et la gestion est déléguée à des associations à but non lucratif. L’UA en compte trois, soit la Zec Varin, vouée à la chasse et à la pêche, et les zecs Godbout et Mistassini dont l’activité principale est la pêche au saumon. Les forêts de la Zec Varin ont été presque totalement récoltées de 1940 à 1960. On y trouve aujourd’hui surtout de jeunes forêts, très recherchées par l’orignal, le lièvre et la perdrix. Les zecs Godbout et Mistassini bénéficient pour leur part,

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en tant que zecs de pêche au saumon, d’une bande de forêt de 60 m préservée de chaque côté de la rivière afin de maintenir la qualité de l’habitat du poisson. En raison de l’attrait récréatif de ces territoires, la qualité des paysages est importante. Ainsi, lorsque des activités forestières y sont prévues, des ententes particulières peuvent être prises avec les principaux intéressés.

Les pourvoiries sont des entreprises qui offrent commercialement de l’hébergement et des services de chasse, de pêche et de piégeage. Les pourvoiries couvrent 1,5 % du territoire. Plusieurs offrent aussi des activités de plein air. Il existe deux types de pourvoiries : celles à droits exclusifs, où le propriétaire détient un bail de neuf ans pour exercer exclusivement des activités de chasse, de pêche, de piégeage et de plein air, et celles à droits non exclusifs, où le propriétaire ne détient pas l’exclusivité de ces activités. Au total, on trouve 13 pourvoiries sur l’UA, dont 4 à droits exclusifs. La liste des pourvoiries se retrouve à l’annexe N.

Outre les zecs et les pourvoiries, d’autres secteurs sont utilisés à des fins récréatives par la population. En effet, bon nombre de personnes possèdent un chalet sur l’UA.

Ainsi, plus de 2 000 baux (droits fonciers) ont été octroyés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en 2003 sur le territoire de l’UA 093-51. Ces baux donnent le droit d’occuper une superficie déterminée sur les terres du domaine de l’État, selon les exigences prescrites par la loi.

De plus, l’UA compte d’autres sites récréatifs. Parmi ceux-ci, il y a les campings aménagés et semi-aménagés, les sites de villégiature concentrée, les parcours aménagés de canot-camping, etc. Afin de maintenir leur attrait, des ententes particulières peuvent être prises avec les principaux intéressés lorsque des activités forestières sont prévues à proximité de ces sites. La MRC de Manicouagan a comme mandat principal la réalisation d’un schéma d’aménagement pour l’ensemble du territoire en intégrant, entre autres, ces éléments.

Un circuit panoramique est aménagé en bordure de la route 389 et sillonne le territoire du sud au nord, c’est-à-dire du début de la route 389 à Baie-Comeau jusqu’au barrage de Manic-5. Ce circuit fait l’objet de modalités particulières quant à la conservation du paysage, notamment par le maintien d’une bande d’une largeur d’environ 1,5 km à l’intérieur de laquelle des méthodes de récolte particulières sont adoptées afin de préserver une qualité visuelle intéressante pour les nombreux touristes empruntant ce chemin, particulièrement en été.

Il est à noter également que le territoire est sillonné de sentiers de motoneige (environ 200 km), dont une partie est incluse dans le réseau Trans-Québec.

Enfin, le territoire recèle d’autres ressources ayant un potentiel de développement, que ce soit la production de petits fruits (pour laquelle une étude régionale a été menée dans le cadre du PRDIRT) ou les produits forestiers non ligneux.

La carte 1 (annexe H) localise les principaux territoires structurés de l’UA.

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G) Accès au territoire

Le territoire est desservi par quatre accès principaux :

 l’accès au territoire à l’ouest de la rivière aux Outardes par un chemin forestier de classe 1 (C-901) commençant au complexe de sciage de Produits forestiers Résolu et montant au nord à plus de 250 km;

 l’accès au territoire entre les rivières aux Outardes et Manicouagan par la route provinciale 389. Cette route part de Baie-Comeau et monte jusqu’à Fermont et au Labrador;

 l’accès entre la rivière Manicouagan et la rivière Toulnustouc par le chemin forestier débutant au kilomètre 81 de la route 389 et montant au nord sur plus de 100 km jusqu’au lac Saint-Paul;

 l’accès à l’est de la rivière Toulnustouc par un chemin asphalté sur plus de 120 km, qui part de Baie-Comeau et monte jusqu’au lac Amariton.

Les camps forestiers implantés sur le territoire sont le Camp Outardes, situé à 223 km sur le chemin C-901, le Camp Saint-Pierre, situé à 60 km sur le chemin du lac Saint- Pierre, dont l’accès est situé au kilomètre 81 sur la route 389, et le Camp Manic-5, situé à 210 km sur la route 389. L’UA compte également quelques camps forestiers temporaires servant aux travailleurs sylvicoles.

Une piste d’atterrissage a également été aménagée en bordure du lac Louise, à proximité du barrage Manic-5. Cette piste a été construite pour les besoins, en été, des équipements de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Une base de positionnement est également localisée à proximité de la piste. Cette piste, d’environ 1 200 m, est faite de gravier concassé et peut servir à l’atterrissage des CL-215.

La carte 1 (annexe H) contient les principaux camps et axes routiers du territoire.

H) Cartographie et renseignements complémentaires

Le profil forestier produit par le Forestier en chef à l’annexe C présente un résumé des principales composantes du territoire telles qu’elles apparaissent dans la cartographie forestière.

L’annexe H regroupe les principales cartes du PAFIT : composantes territoriales (carte 1), perturbations (carte 2) et domaines bioclimatiques (carte 3). De plus, des fichiers numériques à jour sur les forêts, les lacs et les cours d’eau, ainsi que sur les reliefs, les dépôts et les drainages peuvent être obtenus à la Géoboutique du gouvernement du Québec à l’adresse suivante :

http://geoboutique.mffp.gouv.qc.ca/.

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Territoire d’analyse

Dans le PAFIT, la prise en considération de certains enjeux, tels que la structure d’âge de la forêt, le déploiement du réseau routier principal, nécessite de considérer des portions de territoire sur lesquelles des activités d’aménagement forestier ne sont pas permises de même que sur les territoires adjacents. Il peut alors s’agir des aires protégées, des refuges biologiques, des tenures publiques utilisées à d’autres fins que la production forestière, des pentes abruptes, des tenures privées, etc.

Territoire sur lequel des activités d’aménagement s’exercent (UA)

Le territoire de l’UA contient l’ensemble des superficies forestières sur lesquelles des activités d’aménagement peuvent être exercées. Toutefois, certains sites circonscrits, dont la superficie est souvent petite, sont exclus des activités d’aménagement ou font l’objet de modalités particulières (par exemple, une récolte par coupe partielle). Ainsi, l’UA 093-51, à l’image d’un gruyère, est constellée d’exclusions territoriales ou de sites sur lesquels des modalités particulières s’appliquent.

Des fichiers numériques présentant l’ensemble de ces sites sont disponibles au bureau de l’Unité de gestion Manicouagan-Outardes où ils peuvent être consultés. Ces fichiers ne sont pas présentés dans le présent plan parce qu’ils sont continuellement mis à jour. Par contre, ils sont considérés au moment de la planification et sur le terrain.

En vertu du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI), les sites exclus, ou ceux auxquels des modalités particulières s’appliquent, touchent principalement :

 la protection de sites récréotouristiques, notamment des paysages visuellement sensibles;

 le maintien de la qualité des habitats fauniques, notamment en ce qui concerne l’habitat du poisson;

 la protection de sites culturels et de sites d’utilité publique;

 la protection de sites importants pour les autochtones;

 la protection des sols et de l’eau;

 la protection des écosystèmes fragiles;

 le maintien de la productivité des écosystèmes;

 l’utilisation optimale des bois.

Pour les deux prochaines années, c’est un RNI intérimaire qui sera en vigueur. Il s’agit essentiellement du règlement actuel dont le vocabulaire a été adapté à la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. C’est pourquoi une dérogation à ce règlement est nécessaire pour les agglomérations de coupe situées dans le domaine de la pessière afin d’intégrer les principes de l’aménagement écosystémique. La dérogation apparaît à l’annexe J. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter le texte du RNI. Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) devrait entrer en vigueur en 2015.

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D’autres données concernant le territoire sont disponibles à l’Unité de gestion Manicouagan- Outardes, notamment les données à jour relatives aux modalités d’intervention dans ou près des sites particuliers répertoriés dans le RNI, les aires protégées et les aires candidates, les espèces menacées ou vulnérables, etc.

D’autres sites, qui ne font pas partie du RNI sont protégés ou font l’objet de modalités particulières. Par exemple :

 les espèces menacées ou vulnérables (y compris celles susceptibles d’être ainsi désignées) sont prises en considération, et ce, autant en ce qui concerne les espèces floristiques qu’en ce qui a trait aux espèces fauniques;

 les projets d’aires protégées dont les limites ont été retenues par le gouvernement du Québec sont soustraits aux activités d’aménagement forestier;

 des modalités particulières s’appliquent sur certains sites fauniques d’intérêt;

 des forêts de haute valeur de conservation (FHVC), qui ont été repérées dans le contexte du processus de certification FSC, sont soumises à certaines modalités d’interventions visant le maintien ou l’amélioration de leurs valeurs de conservation associées;

Les FHVC de l’UA 093-51 tels qu’élaborées par le bénéficiaire actuel du certificat FSC sont présentées à l’annexe I.

Par ailleurs, l’utilisation d’espèces exotiques en plantation constitue un élément sensible au regard de la certification forestière. L’utilisation d’espèces exotiques dans les plantations a pour but principal d’intensifier la production ligneuse sur certaines portions bien délimitées du territoire. Selon l’« Invasive Species Specialist Group » (http://www.issg.org/), les espèces exotiques utilisées en plantation au Québec ne sont pas considérées comme envahissantes.

Le territoire de l’UA 093-51 ne comporte aucune superficie d’importance en plantation d’espèces exotiques. On trouve quelques hectares (ha) reboisés en épinette de Norvège et un dispositif expérimental comportant des essences exotiques. Il n’y a pas de reboisement d’importance prévu avec des essences exotiques dans cette UA dans le présent PAFIT, mais des expérimentations de reboisement avec des essences à croissance rapide sont toujours possibles.

5. Objectifs d’aménagement

Le PAFIT présente les objectifs d’aménagement qui doivent s’appliquer localement à l’UA 093-51. Ceux-ci regroupent les objectifs stratégiques du MFFP résultant du projet de la SADF et les objectifs qui ont été définis régionalement, entre autres, dans le PRDIRT et qui ont été retenus par la ministre, autant que les objectifs définis localement par la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).

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Un tableau intitulé Objectifs du cadre de gestion du régime forestier (y compris le projet de SADF), en rapport avec la planification, la réalisation, le suivi et le contrôle des activités d’aménagement forestier, a été produit. Il regroupe l’ensemble des objectifs issus du régime forestier, notamment du projet de SADF et du futur RADF, et permet d’obtenir une compréhension globale de l’ensemble des engagements du MFFP au regard de l’aménagement durable des forêts. En ayant une vision complète de ce qui est déjà pris en considération, il est plus simple de définir les objectifs locaux au regard des préoccupations définies par les TLGIRT, sans dédoublement. Ce tableau est disponible sur le site Internet du MFFP, à l’adresse suivante :

www.mffp.gouv.qc.ca/forets/gestion/cadre-gestion-2013-2018.jsp

Ce tableau a été repris et intégré en partie dans un tableau local regroupant les objectifs que s’est donnés la TLGIRT. Le tableau regroupe les valeurs, les objectifs, les indicateurs et les cibles (VOIC) traités par la table. Il sera ainsi plus facile de suivre l’évolution des paramètres les plus pertinents du territoire de l’UA 093-51. On trouve ce tableau à l’annexe F.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier succède à la Loi sur les forêts.

Elle a pour but de satisfaire davantage aux exigences relatives à l’aménagement durable des forêts. Conséquemment, les obligations en matière de reddition de comptes seront accrues. En vertu de la nouvelle loi, le MFFP doit produire un bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts. Le premier bilan couvrira la période allant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2018 et sera déposé à l’Assemblée nationale au cours de l’année 2019. Les indicateurs présentés dans le tableau des Objectifs du cadre de gestion du régime forestier alimenteront ce bilan. Par ailleurs, plusieurs de ces indicateurs permettront également :

 de faciliter le maintien de la certification forestière;

 d’alimenter la reddition de comptes nationale (Conseil canadien des ministres des forêts) et internationale (Processus de Montréal).

5.1 Objectifs provinciaux

Les objectifs provinciaux sont énoncés dans la Stratégie d’aménagement durable des forêts. Ils ont fait l’objet d’une consultation, dans tout le Québec, auprès des acteurs nationaux du domaine forestier et de la population en général.

5.2 Objectifs pour assurer la durabilité des écosystèmes forestiers

Plusieurs objectifs concourent à assurer la durabilité des écosystèmes forestiers. Certaines mesures de protection, telles que la soustraction des sites aux activités d’aménagement forestier et ceux sur lesquels des modalités particulières s’appliquent, y contribuent. Ces sites sont souvent protégés par voie réglementaire. Ils sont considérés dans les toutes premières étapes de la confection du PAFIT.

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Toutefois, la période allant de 2013 à 2018, qui est visée par le présent PAFIT, sera marquée par l’instauration de l’aménagement écosystémique.

Mise en œuvre de l’aménagement écosystémique

Selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, l’aménagement écosystémique consiste à assurer le maintien de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes en diminuant les écarts entre la forêt aménagée et la forêt naturelle. Ainsi, c’est en maintenant les forêts aménagées dans un état proche de celui des forêts naturelles que l’on peut le mieux assurer la survie de la plupart des espèces, perpétuer les processus écologiques et, par conséquent, soutenir la productivité, à long terme, des biens et des services que procure la forêt.

Afin de concrétiser la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique, le projet de SADF prévoit qu’une analyse des enjeux écologiques, faite à l’échelle locale, doit être intégrée dans chacun des PAFI de même que le déploiement de solutions adaptées à la manifestation locale de ces enjeux. Les principaux enjeux écologiques, qui découlent des écarts observés entre la forêt aménagée et la forêt naturelle, sont les suivants :

 les changements observés dans la structure d’âge des forêts;

 les changements observés dans la taille des peuplements forestiers, dans leur répartition et dans leur connectivité (l’organisation spatiale des peuplements);

 les changements dans la composition végétale;

 la simplification de la structure interne des peuplements forestiers;

 la raréfaction de certaines formes de bois mort;

 l’altération des fonctions écologiques remplies par les milieux humides et riverains.

L’analyse locale de ces enjeux a permis de faire ressortir certaines constatations et solutions. Ainsi :

 la structure d’âge des peuplements du territoire atteint la cible recherchée. En effet, en s’intéressant aux vieilles forêts ou aux forêts en régénération, l’analyse de la répartition des classes d’âge par grands ensembles a fait ressortir que plus de 80 % de la superficie du territoire répond aux exigences minimales incluses dans le projet de la SADF;

 le territoire de l’UA 093-51 fonctionne déjà d’une façon généralisée depuis 2008 selon le mode de répartition spatiale recherché dans le domaine de la pessière;

 une analyse régionale de l’enjeu du changement dans la composition végétale a été confiée à la Conférence régionale des élus (CRE) dans le cadre de la mise en œuvre du plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT). Ses conclusions (à venir) orienteront les prochaines discussions avec la TLGIRT;

 les choix du type de récolte sur le territoire répondent à des enjeux de maintien des structures internes et de bois mort;

 enfin, l’enjeu des milieux humides et riverains se traduit par la protection de certains milieux humides particuliers et par l’élargissement de certaines bandes riveraines.

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Des solutions à ces enjeux, élaborées en synergie avec l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire de l’UA et en complémentarité de ceux-ci, sont intégrées dans la stratégie d’aménagement du PAFIT (voir chapitre 6) et déployées sur le terrain au moyen du plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO).

L’annexe F contient le tableau synthèse et les fiches VOIC retenues par la TLGIRT, dont celles relatives à l’aménagement écosystémique.

5.3 Objectifs pour perpétuer un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées

Le projet de SADF mentionne que le défi est de tirer le meilleur parti possible de ce que la forêt peut produire en bois et en d’autres ressources et fonctions, tout en respectant la capacité de production des écosystèmes forestiers.

Production de bois tenant compte de l’écologie des sites et des objectifs visés

Avec la sylviculture, il est possible d’améliorer la production de la forêt. En se basant sur les caractéristiques écologiques des sites et en fonction des objectifs poursuivis, les interventions sylvicoles qui maximisent le potentiel de la forêt font l’objet d’un choix.

Afin de valoriser les efforts sylvicoles déployés, le MFFP a mis au point des guides pour que la sylviculture pratiquée au Québec soit adaptée à l’écologie des sites et aux multiples objectifs d’aménagement recherchés. Ces guides contiennent également les choix de scénarios sylvicoles (ou séquences de traitements) possibles afin que la stratégie d’aménagement permette de produire du bois, tout en respectant la capacité de production des sites et leurs contraintes par rapport à l’aménagement (risques de chablis, susceptibilité aux insectes et maladies, traficabilité, etc.).

Au Québec, la régénération naturelle est largement favorisée. Le mode de récolte sera principalement axé sur la protection de la régénération préétablie. On pourra également à certains endroits prescrire un mode de récolte qui favorise la venue de cette régénération, comme la coupe partielle favorisant l’apparition ou le développement de la régénération, ou encore la coupe totale qui peut faciliter la mise en terre de nouveaux plants. Enfin, pour les sites qui ne se régénèrent pas naturellement avec des essences recherchées assez nombreuses, le regarni ou le reboisement avec des espèces indigènes seront envisagés.

Dans cette optique, on évitera dans la mesure du possible de planifier la construction de chemins d’hiver trop longs, de façon à s’assurer que les superficies récoltées en hiver peuvent être reboisées. Un plan de gestion des voies d’accès, que le Ministère est en train de préparer, précisera cette mesure.

Une approche sylvicole différente sera appliquée lorsqu’un objectif d’intensification de la production forestière sera recherché. Un tel objectif commande des interventions sylvicoles plus soutenues, en favorisant davantage la plantation et l’éducation des peuplements (voir la section « Production de bois sur des territoires qui y sont affectés » ci-dessous).

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Finalement, il est important de noter que, dans toutes les UA, l’utilisation de phytocides est proscrite.

Amélioration de la rentabilité économique des investissements sylvicoles

Lorsqu’il investit, le MFFP tient à obtenir le meilleur rendement possible. Pour choisir les scénarios sylvicoles qui satisferont le mieux aux objectifs économiques, tout en tenant compte des objectifs environnementaux et sociaux, des outils et processus d’évaluation économique et financière sont disponibles. Ces outils et processus ont pour but d’identifier les investissements sylvicoles créant la plus grande valeur à partir du bois.

Une analyse préliminaire des différents scénarios sylvicoles a été produite à l’aide d’un

« modèle d’évaluation économique » (MEE) produit par le Ministère. Le chapitre 6 présente ces évaluations.

Production de bois sur des territoires qui y sont affectés

Le MFFP souhaite intensifier la production de bois sur certaines portions du territoire. Ces aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL) sont établies, prioritairement, sur les sites les plus productifs, qui sont considérés comme sans contraintes importantes pour la sylviculture (par exemple, une pente forte, un risque élevé d’orniérage, absence de chemins d’accès entretenus), et qui sont situés si possible à proximité des usines de transformation et près de la main-d’œuvre. Les AIPL sont également établies en concertation avec les personnes et les organismes du milieu, ce qui permet de minimiser les conflits d’usage.

L’établissement des AIPL permet, notamment, de suivre de près les scénarios sylvicoles afin que les traitements prévus soient faits au moment opportun et, ainsi, il permet également d’obtenir le meilleur retour sur les investissements. La Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, dans le cadre d’une mise en œuvre du plan régional de développement intégré des ressources et du territoire, est à préciser ses choix en matière d’AIPL en établissant des lignes directrices régionales qui guideront leur établissement dans l’UA 093-51.

Mise en valeur intégrée des ressources et des fonctions de la forêt

Le PAFIT intègre également des objectifs liés au développement ainsi qu’à la protection des ressources et des fonctions variées de la forêt dont les habitats fauniques, les produits récréotouristiques, les produits forestiers non ligneux, l’acériculture, la qualité visuelle des paysages, etc. Ces objectifs sont discutés et adoptés aux TLGIRT.

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5.4 Objectifs régionaux

Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire

Les objectifs régionaux qui doivent s’appliquer à l’aménagement forestier du territoire de l’UA 093-51 sont issus, entre autres, des objectifs du PRDIRT. La CRE travaille actuellement à préciser plusieurs objectifs, dans le cadre du plan de mise en œuvre du PRDIRT qu’il a signé avec le MFFP. Lorsqu’ils seront entérinés par la ministre, ces objectifs orienteront les discussions qui se tiendront à la TLGIRT et les décisions qui en découleront.

Le PAFIT pourra être revu à la lumière de ces conclusions.

Communautés autochtones

Le territoire ancestral revendiqué par la communauté innue de Pessamit se superpose au territoire de l’UA 093-51. La DGR-09, afin de tenir compte des sites d’intérêt de la communauté, a mis en place des modalités d’intervention forestière.

Entente régionale

Les industriels forestiers de la Côte-Nord et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dans un contexte de crise, ont signé une entente intitulée « Plan d’action pour le maintien et le développement des activités de l’industrie forestière de la Côte-Nord » (anciennement connue sous « Entente bon bois, bonne usine, bon usage »). L’objectif de l’entente était de restructurer le complexe industriel forestier afin de le rendre plus compétitif et d’assurer la pérennité des activités économiques et des emplois liés à ce secteur d’activité sur la Côte-Nord. L’entente est basée sur une nouvelle approche sylvicole et opérationnelle, une meilleure utilisation de la fibre dans les usines de sciage et à la papetière de Baie-Comeau, et sur la valorisation de la biomasse forestière par la mise en place d’une filière bioénergétique.

Pour la période 2013-2018, le Ministère n’entend pas reconduire l’entente sous sa forme actuelle; cependant, les principes de cette dernière sont reconnus dans le présent PAFIT et les principales modalités seront appliquées. Le virage « qualité » entrepris en vertu de cette entente sera maintenu, de façon à soutenir un panier de produits variés et adaptés aux entreprises de la région. Ainsi, certaines billes qui font partie des bois attribués mais qui ne sont pas « désirées » par les bénéficiaires pourront être laissées sur le terrain. On retiendra le vocable « dispositions 3B », l’ensemble des dispositions particulières liées à ce virage qualité. Le chapitre 6 en décrit les modalités.

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Bois de qualité « MSR »

Une caractéristique recherchée du bois résineux est sa résistance. Le bois classé par contrainte mécanique (MSR) constitue un produit de valeur ajoutée qu’il est intéressant d’avoir dans le panier de produits que peut offrir la région. La stratégie d’aménagement sera donc adaptée pour assurer une production constante de ce produit de niche, notamment en s’assurant que, sur une superficie significative de l’UA, la dynamique des forêts naturelles qui produisent ce type de bois soit maintenue ou que les actions sylvicoles (remise en production et éducation), produisent un rythme de croissance comparable aux forêts naturelles.

Filière régionale en développement de nouveaux produits forestiers (FIBO)

Divers intervenants régionaux du monde forestier sont à mettre en place une filière de la fibre boréale. Cette filière, appelée FIBO, traduit une volonté régionale d’optimisation des efforts de développement du secteur des produits forestiers. Elle vise la diversification de l’économie forestière par la mise en valeur des nouveaux procédés et de la biomasse forestière. La filière explore, notamment, la diversification du panier de produits, la mise en place de centres de valorisation de la fibre, la création d’opportunités entrepreneuriales, les avantages de l’entreprenariat collectif, l’intensification d’une sylviculture stratégique, la fabrication de produits à haute valeur ajoutée, l’implantation de système pour la bioénergie, les opportunités dans les biocarburants et les avancés de la chimie du bois.

5.5 Objectifs locaux

Les objectifs locaux sont issus de la TLGIRT. La gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) est un processus coopératif de gestion et de concertation. Ce processus réunit l’ensemble des acteurs et gestionnaires du milieu, porteurs de préoccupations collectives publiques ou privées, pour un territoire donné. Ce processus continu a pour but d’intégrer, dès le début de la planification et tout au long de celle-ci, leur vision du développement du territoire, laquelle doit s’appuyer sur la conservation et la mise en valeur de l’ensemble des ressources et fonctions du milieu. Il en résulte, notamment, une planification et une mise en oeuvre intégrées et concertées de l’aménagement des ressources et du territoire du milieu forestier. La GIRT concourt à accroître les bénéfices et les retombées pour les collectivités, de même qu’à maximiser l’utilisation du territoire et des ressources.

TLGIRT Manicouagan

La CRE de la Côte-Nord a été mandatée par la ministre pour mettre sur pied et animer la TLGIRT de l’UA 093-51, appelée « Table Manicouagan ». Les participants à la TLGIRT et les organismes qu’ils représentent sont nommés à l’annexe A du présent document. La Table est elle-même issue pour une bonne part d’une première table de concertation créée dans le cadre de la certification SCA que l’entreprise Produits forestiers Résolu

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détenait depuis 2002. Une longue expérience d’intégration fait donc déjà partie de la tradition des divers usagers de ce territoire et a facilité d’autant les échanges.

Depuis le 9 juin 2010, douze rencontres ont eu lieu. De façon générale, les rencontres ont porté sur l’acquisition de connaissances forestières et territoriales, la présentation des aspects rattachés aux certifications forestières CSA et FSC, l’appropriation du projet de la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et l’expression des différents enjeux liés au territoire.

Les participants à la Table Manicouagan ont exprimé leurs principales préoccupations concernant l’utilisation du territoire. On trouve à l’annexe D le tableau de l’ensemble de ces préoccupations que la CRE a regroupé par catégories. Plusieurs préoccupations des groupes d’intérêt ont été répondues par les éléments de la Stratégie d’aménagement durable des forêts, mais d’autres restent à traiter. Ce tableau guide en partie l’ordre du jour des rencontres et le travail en sous-comités afin de s’assurer que toutes les préoccupations sont traitées. Les enjeux locaux prioritaires à la TGIRT Manicouagan sont les sujets traitant d’harmonisation, de l’accès au territoire et de la sylviculture.

Par ailleurs, la TLGIRT a déjà retenu certaines orientations balisant les interventions en forêt. Ces orientations s’expriment sous forme de valeurs, d’objectifs, d’indicateurs et de cibles. La Table a approuvé neuf fiches VOIC à ce jour, et d’autres sont à l’étape de la discussion. L’annexe F présente le tableau synthèse et les fiches VOIC acceptées ou en cours de confection. D’autres fiches seront éventuellement présentées et débattues par la Table. Les orientations adoptées s’ajouteront à celles déjà adoptées pour jalonner les interventions forestières à venir. Le chapitre 6 portant sur la stratégie d’aménagement traite notamment des éléments de la stratégie découlant des fiches VOIC.

6. Stratégie d’aménagement

La stratégie d’aménagement traduit l’ensemble des actions retenues pour satisfaire aux divers objectifs d’aménagement exposés au chapitre précédent.

Stratégie et fiches VOIC

Pour l’UA 093-51, des solutions ont été élaborées pour répondre à différentes préoccupations regroupées en enjeux et présentées sous forme de fiches VOIC. Ces solutions prennent diverses formes telles que des actions de conservation, des modes de répartition spatiale et temporelle des interventions forestières, des actions sylvicoles, des mesures de contrôle ou de conformité, etc. Ces solutions pourront être revues périodiquement, en fonction du résultat des suivis issus des fiches VOIC, de nouvelles connaissances ou d’objectifs d’aménagement bonifiés.

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Les fiches VOIC adoptées contiennent certaines contraintes ou cibles à atteindre qui orientent la stratégie d’aménagement. Ainsi :

 la fiche portant sur la structure d’âge des forêts (1.1.1) cible des portions de territoire où le degré de perturbation excède la marge permise. La cible globale de 80 % de territoire à l’intérieur de la marge n’est pas compromise, mais la localisation des futures récoltes devra en tenir compte;

 la fiche portant sur l’organisation spatiale (1.2.1) définit le contour des agglomérations de coupe dans lesquelles il faut conserver 30 % de forêt intacte pendant un certain temps.

Cette fiche n’a pas été adoptée comme telle, car son application découle plutôt d’une orientation de la SADF. Les modalités qu’elle contient devraient se retrouver dans le futur RADF; pour le moment, une dérogation au RNI apparaissant à l’annexe J vient confirmer son application dans le domaine de la pessière;

 la récolte annuelle devra prévoir 15 % de coupes partielles pour respecter la cible de maintien des structures dans les peuplements (fiche 1.4.1). Une partie de ces coupes, tout comme la coupe à rétention variable (fiche 1.4.2), pourrait servir à d’autres objectifs recherchés dans le cadre de l’élaboration de mesures d’harmonisation, comme la protection des paysages. Il faut également prévoir que 15 % des coupes totales soient constituées de coupes par bouquets (fiche 1.4.3);

 enfin, certains territoires ciblés qui jouiront d’une protection temporaire ou permanente et devront être exclus de la récolte, que ce soit pour protéger les gros nids (fiche 1.6.1), le caribou (fiche 1.6.2) ou certains milieux humides d’intérêt (fiche 1.5.2).

Stratégie et entente régionale dont les objectifs sont reconduits

Les dispositions particulières que contenait l’entente régionale (voir chapitre 5.4) et que le PAFIT entend reconduire impliquent également des conditions particulières dans la stratégie d’aménagement. Ainsi :

 certaines tiges (bois « sec et sain », tiges courbées ou fourchues, etc.) pourront être considérées comme non désirables et pourront être laissées sur le terrain sans être comptabilisées dans l’inventaire de la matière ligneuse non utilisée (IMLNU). Une description détaillée de ces tiges apparaît dans l’aide-mémoire de l’annexe O. Ainsi, ces billes ou tronçons ne pourront pas faire l’objet de pénalité. Ce bois devra cependant apparaître comme du volume affecté par les opérations de récolte (VAOR) puisqu’il fait partie de l’attribution. Les dispositions du présent paragraphe s’inspirent de l’orientation ministérielle qui définit bille « rejet ». Toute bille qui n’est pas considérée « rejet » au sens de cette orientation est réputée faire partie de l’attribution. De plus, si la prescription le mentionne, ces bois devront être abattus;

 les tiges de 10 cm au DHP, non blessées, pourront également être considérées comme non sciables et pourront être laissées sur le terrain sans être comptabilisées dans l’IMLNU. Elles devront cependant apparaître comme VAOR, à moins qu’elles participent à un traitement réussi de coupes dont la prescription prévoit laisser ces tiges debout (par exemple, la coupe avec protection de petites tiges marchandes). Également, si la prescription le prévoit, elles devront être abattues;