Le PAFIT présente les objectifs d’aménagement qui doivent s’appliquer localement à l’UA 093-51. Ceux-ci regroupent les objectifs stratégiques du MFFP résultant du projet de la SADF et les objectifs qui ont été définis régionalement, entre autres, dans le PRDIRT et qui ont été retenus par la ministre, autant que les objectifs définis localement par la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).
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Un tableau intitulé Objectifs du cadre de gestion du régime forestier (y compris le projet de SADF), en rapport avec la planification, la réalisation, le suivi et le contrôle des activités d’aménagement forestier, a été produit. Il regroupe l’ensemble des objectifs issus du régime forestier, notamment du projet de SADF et du futur RADF, et permet d’obtenir une compréhension globale de l’ensemble des engagements du MFFP au regard de l’aménagement durable des forêts. En ayant une vision complète de ce qui est déjà pris en considération, il est plus simple de définir les objectifs locaux au regard des préoccupations définies par les TLGIRT, sans dédoublement. Ce tableau est disponible sur le site Internet du MFFP, à l’adresse suivante :
www.mffp.gouv.qc.ca/forets/gestion/cadre-gestion-2013-2018.jsp
Ce tableau a été repris et intégré en partie dans un tableau local regroupant les objectifs que s’est donnés la TLGIRT. Le tableau regroupe les valeurs, les objectifs, les indicateurs et les cibles (VOIC) traités par la table. Il sera ainsi plus facile de suivre l’évolution des paramètres les plus pertinents du territoire de l’UA 093-51. On trouve ce tableau à l’annexe F.
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier succède à la Loi sur les forêts.
Elle a pour but de satisfaire davantage aux exigences relatives à l’aménagement durable des forêts. Conséquemment, les obligations en matière de reddition de comptes seront accrues. En vertu de la nouvelle loi, le MFFP doit produire un bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts. Le premier bilan couvrira la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2018 et sera déposé à l’Assemblée nationale au cours de l’année 2019. Les indicateurs présentés dans le tableau des Objectifs du cadre de gestion du régime forestier alimenteront ce bilan. Par ailleurs, plusieurs de ces indicateurs permettront également :
de faciliter le maintien de la certification forestière;
d’alimenter la reddition de comptes nationale (Conseil canadien des ministres des forêts) et internationale (Processus de Montréal).
5.1 Objectifs provinciaux
Les objectifs provinciaux sont énoncés dans la Stratégie d’aménagement durable des forêts. Ils ont fait l’objet d’une consultation, dans tout le Québec, auprès des acteurs nationaux du domaine forestier et de la population en général.
5.2 Objectifs pour assurer la durabilité des écosystèmes forestiers
Plusieurs objectifs concourent à assurer la durabilité des écosystèmes forestiers. Certaines mesures de protection, telles que la soustraction des sites aux activités d’aménagement forestier et ceux sur lesquels des modalités particulières s’appliquent, y contribuent. Ces sites sont souvent protégés par voie réglementaire. Ils sont considérés dans les toutes premières étapes de la confection du PAFIT.
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Toutefois, la période allant de 2013 à 2018, qui est visée par le présent PAFIT, sera marquée par l’instauration de l’aménagement écosystémique.
Mise en œuvre de l’aménagement écosystémique
Selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, l’aménagement écosystémique consiste à assurer le maintien de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes en diminuant les écarts entre la forêt aménagée et la forêt naturelle. Ainsi, c’est en maintenant les forêts aménagées dans un état proche de celui des forêts naturelles que l’on peut le mieux assurer la survie de la plupart des espèces, perpétuer les processus écologiques et, par conséquent, soutenir la productivité, à long terme, des biens et des services que procure la forêt.
Afin de concrétiser la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique, le projet de SADF prévoit qu’une analyse des enjeux écologiques, faite à l’échelle locale, doit être intégrée dans chacun des PAFI de même que le déploiement de solutions adaptées à la manifestation locale de ces enjeux. Les principaux enjeux écologiques, qui découlent des écarts observés entre la forêt aménagée et la forêt naturelle, sont les suivants :
les changements observés dans la structure d’âge des forêts;
les changements observés dans la taille des peuplements forestiers, dans leur répartition et dans leur connectivité (l’organisation spatiale des peuplements);
les changements dans la composition végétale;
la simplification de la structure interne des peuplements forestiers;
la raréfaction de certaines formes de bois mort;
l’altération des fonctions écologiques remplies par les milieux humides et riverains.
L’analyse locale de ces enjeux a permis de faire ressortir certaines constatations et solutions. Ainsi :
la structure d’âge des peuplements du territoire atteint la cible recherchée. En effet, en s’intéressant aux vieilles forêts ou aux forêts en régénération, l’analyse de la répartition des classes d’âge par grands ensembles a fait ressortir que plus de 80 % de la superficie du territoire répond aux exigences minimales incluses dans le projet de la SADF;
le territoire de l’UA 093-51 fonctionne déjà d’une façon généralisée depuis 2008 selon le mode de répartition spatiale recherché dans le domaine de la pessière;
une analyse régionale de l’enjeu du changement dans la composition végétale a été confiée à la Conférence régionale des élus (CRE) dans le cadre de la mise en œuvre du plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT). Ses conclusions (à venir) orienteront les prochaines discussions avec la TLGIRT;
les choix du type de récolte sur le territoire répondent à des enjeux de maintien des structures internes et de bois mort;
enfin, l’enjeu des milieux humides et riverains se traduit par la protection de certains milieux humides particuliers et par l’élargissement de certaines bandes riveraines.
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Des solutions à ces enjeux, élaborées en synergie avec l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire de l’UA et en complémentarité de ceux-ci, sont intégrées dans la stratégie d’aménagement du PAFIT (voir chapitre 6) et déployées sur le terrain au moyen du plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO).
L’annexe F contient le tableau synthèse et les fiches VOIC retenues par la TLGIRT, dont celles relatives à l’aménagement écosystémique.
5.3 Objectifs pour perpétuer un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées
Le projet de SADF mentionne que le défi est de tirer le meilleur parti possible de ce que la forêt peut produire en bois et en d’autres ressources et fonctions, tout en respectant la capacité de production des écosystèmes forestiers.
Production de bois tenant compte de l’écologie des sites et des objectifs visés
Avec la sylviculture, il est possible d’améliorer la production de la forêt. En se basant sur les caractéristiques écologiques des sites et en fonction des objectifs poursuivis, les interventions sylvicoles qui maximisent le potentiel de la forêt font l’objet d’un choix.
Afin de valoriser les efforts sylvicoles déployés, le MFFP a mis au point des guides pour que la sylviculture pratiquée au Québec soit adaptée à l’écologie des sites et aux multiples objectifs d’aménagement recherchés. Ces guides contiennent également les choix de scénarios sylvicoles (ou séquences de traitements) possibles afin que la stratégie d’aménagement permette de produire du bois, tout en respectant la capacité de production des sites et leurs contraintes par rapport à l’aménagement (risques de chablis, susceptibilité aux insectes et maladies, traficabilité, etc.).
Au Québec, la régénération naturelle est largement favorisée. Le mode de récolte sera principalement axé sur la protection de la régénération préétablie. On pourra également à certains endroits prescrire un mode de récolte qui favorise la venue de cette régénération, comme la coupe partielle favorisant l’apparition ou le développement de la régénération, ou encore la coupe totale qui peut faciliter la mise en terre de nouveaux plants. Enfin, pour les sites qui ne se régénèrent pas naturellement avec des essences recherchées assez nombreuses, le regarni ou le reboisement avec des espèces indigènes seront envisagés.
Dans cette optique, on évitera dans la mesure du possible de planifier la construction de chemins d’hiver trop longs, de façon à s’assurer que les superficies récoltées en hiver peuvent être reboisées. Un plan de gestion des voies d’accès, que le Ministère est en train de préparer, précisera cette mesure.
Une approche sylvicole différente sera appliquée lorsqu’un objectif d’intensification de la production forestière sera recherché. Un tel objectif commande des interventions sylvicoles plus soutenues, en favorisant davantage la plantation et l’éducation des peuplements (voir la section « Production de bois sur des territoires qui y sont affectés » ci-dessous).
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Finalement, il est important de noter que, dans toutes les UA, l’utilisation de phytocides est proscrite.
Amélioration de la rentabilité économique des investissements sylvicoles
Lorsqu’il investit, le MFFP tient à obtenir le meilleur rendement possible. Pour choisir les scénarios sylvicoles qui satisferont le mieux aux objectifs économiques, tout en tenant compte des objectifs environnementaux et sociaux, des outils et processus d’évaluation économique et financière sont disponibles. Ces outils et processus ont pour but d’identifier les investissements sylvicoles créant la plus grande valeur à partir du bois.
Une analyse préliminaire des différents scénarios sylvicoles a été produite à l’aide d’un
« modèle d’évaluation économique » (MEE) produit par le Ministère. Le chapitre 6 présente ces évaluations.
Production de bois sur des territoires qui y sont affectés
Le MFFP souhaite intensifier la production de bois sur certaines portions du territoire. Ces aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL) sont établies, prioritairement, sur les sites les plus productifs, qui sont considérés comme sans contraintes importantes pour la sylviculture (par exemple, une pente forte, un risque élevé d’orniérage, absence de chemins d’accès entretenus), et qui sont situés si possible à proximité des usines de transformation et près de la main-d’œuvre. Les AIPL sont également établies en concertation avec les personnes et les organismes du milieu, ce qui permet de minimiser les conflits d’usage.
L’établissement des AIPL permet, notamment, de suivre de près les scénarios sylvicoles afin que les traitements prévus soient faits au moment opportun et, ainsi, il permet également d’obtenir le meilleur retour sur les investissements. La Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, dans le cadre d’une mise en œuvre du plan régional de développement intégré des ressources et du territoire, est à préciser ses choix en matière d’AIPL en établissant des lignes directrices régionales qui guideront leur établissement dans l’UA 093-51.
Mise en valeur intégrée des ressources et des fonctions de la forêt
Le PAFIT intègre également des objectifs liés au développement ainsi qu’à la protection des ressources et des fonctions variées de la forêt dont les habitats fauniques, les produits récréotouristiques, les produits forestiers non ligneux, l’acériculture, la qualité visuelle des paysages, etc. Ces objectifs sont discutés et adoptés aux TLGIRT.
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5.4 Objectifs régionaux
Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire
Les objectifs régionaux qui doivent s’appliquer à l’aménagement forestier du territoire de l’UA 093-51 sont issus, entre autres, des objectifs du PRDIRT. La CRE travaille actuellement à préciser plusieurs objectifs, dans le cadre du plan de mise en œuvre du PRDIRT qu’il a signé avec le MFFP. Lorsqu’ils seront entérinés par la ministre, ces objectifs orienteront les discussions qui se tiendront à la TLGIRT et les décisions qui en découleront.
Le PAFIT pourra être revu à la lumière de ces conclusions.
Communautés autochtones
Le territoire ancestral revendiqué par la communauté innue de Pessamit se superpose au territoire de l’UA 093-51. La DGR-09, afin de tenir compte des sites d’intérêt de la communauté, a mis en place des modalités d’intervention forestière.
Entente régionale
Les industriels forestiers de la Côte-Nord et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dans un contexte de crise, ont signé une entente intitulée « Plan d’action pour le maintien et le développement des activités de l’industrie forestière de la Côte-Nord » (anciennement connue sous « Entente bon bois, bonne usine, bon usage »). L’objectif de l’entente était de restructurer le complexe industriel forestier afin de le rendre plus compétitif et d’assurer la pérennité des activités économiques et des emplois liés à ce secteur d’activité sur la Côte-Nord. L’entente est basée sur une nouvelle approche sylvicole et opérationnelle, une meilleure utilisation de la fibre dans les usines de sciage et à la papetière de Baie-Comeau, et sur la valorisation de la biomasse forestière par la mise en place d’une filière bioénergétique.
Pour la période 2013-2018, le Ministère n’entend pas reconduire l’entente sous sa forme actuelle; cependant, les principes de cette dernière sont reconnus dans le présent PAFIT et les principales modalités seront appliquées. Le virage « qualité » entrepris en vertu de cette entente sera maintenu, de façon à soutenir un panier de produits variés et adaptés aux entreprises de la région. Ainsi, certaines billes qui font partie des bois attribués mais qui ne sont pas « désirées » par les bénéficiaires pourront être laissées sur le terrain. On retiendra le vocable « dispositions 3B », l’ensemble des dispositions particulières liées à ce virage qualité. Le chapitre 6 en décrit les modalités.
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Bois de qualité « MSR »
Une caractéristique recherchée du bois résineux est sa résistance. Le bois classé par contrainte mécanique (MSR) constitue un produit de valeur ajoutée qu’il est intéressant d’avoir dans le panier de produits que peut offrir la région. La stratégie d’aménagement sera donc adaptée pour assurer une production constante de ce produit de niche, notamment en s’assurant que, sur une superficie significative de l’UA, la dynamique des forêts naturelles qui produisent ce type de bois soit maintenue ou que les actions sylvicoles (remise en production et éducation), produisent un rythme de croissance comparable aux forêts naturelles.
Filière régionale en développement de nouveaux produits forestiers (FIBO)
Divers intervenants régionaux du monde forestier sont à mettre en place une filière de la fibre boréale. Cette filière, appelée FIBO, traduit une volonté régionale d’optimisation des efforts de développement du secteur des produits forestiers. Elle vise la diversification de l’économie forestière par la mise en valeur des nouveaux procédés et de la biomasse forestière. La filière explore, notamment, la diversification du panier de produits, la mise en place de centres de valorisation de la fibre, la création d’opportunités entrepreneuriales, les avantages de l’entreprenariat collectif, l’intensification d’une sylviculture stratégique, la fabrication de produits à haute valeur ajoutée, l’implantation de système pour la bioénergie, les opportunités dans les biocarburants et les avancés de la chimie du bois.
5.5 Objectifs locaux
Les objectifs locaux sont issus de la TLGIRT. La gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) est un processus coopératif de gestion et de concertation. Ce processus réunit l’ensemble des acteurs et gestionnaires du milieu, porteurs de préoccupations collectives publiques ou privées, pour un territoire donné. Ce processus continu a pour but d’intégrer, dès le début de la planification et tout au long de celle-ci, leur vision du développement du territoire, laquelle doit s’appuyer sur la conservation et la mise en valeur de l’ensemble des ressources et fonctions du milieu. Il en résulte, notamment, une planification et une mise en oeuvre intégrées et concertées de l’aménagement des ressources et du territoire du milieu forestier. La GIRT concourt à accroître les bénéfices et les retombées pour les collectivités, de même qu’à maximiser l’utilisation du territoire et des ressources.
TLGIRT Manicouagan
La CRE de la Côte-Nord a été mandatée par la ministre pour mettre sur pied et animer la TLGIRT de l’UA 093-51, appelée « Table Manicouagan ». Les participants à la TLGIRT et les organismes qu’ils représentent sont nommés à l’annexe A du présent document. La Table est elle-même issue pour une bonne part d’une première table de concertation créée dans le cadre de la certification SCA que l’entreprise Produits forestiers Résolu
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détenait depuis 2002. Une longue expérience d’intégration fait donc déjà partie de la tradition des divers usagers de ce territoire et a facilité d’autant les échanges.
Depuis le 9 juin 2010, douze rencontres ont eu lieu. De façon générale, les rencontres ont porté sur l’acquisition de connaissances forestières et territoriales, la présentation des aspects rattachés aux certifications forestières CSA et FSC, l’appropriation du projet de la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et l’expression des différents enjeux liés au territoire.
Les participants à la Table Manicouagan ont exprimé leurs principales préoccupations concernant l’utilisation du territoire. On trouve à l’annexe D le tableau de l’ensemble de ces préoccupations que la CRE a regroupé par catégories. Plusieurs préoccupations des groupes d’intérêt ont été répondues par les éléments de la Stratégie d’aménagement durable des forêts, mais d’autres restent à traiter. Ce tableau guide en partie l’ordre du jour des rencontres et le travail en sous-comités afin de s’assurer que toutes les préoccupations sont traitées. Les enjeux locaux prioritaires à la TGIRT Manicouagan sont les sujets traitant d’harmonisation, de l’accès au territoire et de la sylviculture.
Par ailleurs, la TLGIRT a déjà retenu certaines orientations balisant les interventions en forêt. Ces orientations s’expriment sous forme de valeurs, d’objectifs, d’indicateurs et de cibles. La Table a approuvé neuf fiches VOIC à ce jour, et d’autres sont à l’étape de la discussion. L’annexe F présente le tableau synthèse et les fiches VOIC acceptées ou en cours de confection. D’autres fiches seront éventuellement présentées et débattues par la Table. Les orientations adoptées s’ajouteront à celles déjà adoptées pour jalonner les interventions forestières à venir. Le chapitre 6 portant sur la stratégie d’aménagement traite notamment des éléments de la stratégie découlant des fiches VOIC.